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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Ceux qui sont contre ne sont pas venus !
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Le logement – l'habitat – est l'endroit où nous nous retrouvons, avec nos proches, dans l'intimité de notre foyer. Nous nous y reposons après une journée d'efforts, avec nos habitudes ; nous nous y ressourçons, seul ou en famille. C'est donc un lieu exclusif, qui doit réunir les meilleures conditions pour que nous puissions, en en sortant, nous confronter au monde extérieur. Avec la crise sanitaire et les confinements qu'elle a provoqués, nous avons tous été brutalement renvoyés dans notre logement, parfois pour le meilleur, parfois aussi pour le pire. Je pense à tous nos compatriotes qui ont souffert de violences pendant ces temps de proximité ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Dommage !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai retiré l'amendement n° 523 au profit de ces quatre amendements qui ont pour objectif, non de répondre à la question consistant à savoir quand les jeunes de 18 à 35 ans et les autres Français vont à nouveau pouvoir faire la fête, danser et se rencontrer, notamment la nuit, mais à la question consistant à savoir comment ils pourront le faire légalement. Si la question n'est pas « quand », c'est que c'est déjà le cas depuis un mois. Alors que la nuit est officiellement fermée depuis un mois, les Français continuent de profiter de leurs loisirs festifs nocturnes, lors de soirées privées dont nous sommes tous témoins – sans parler du 31 décembre, ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse, qui apporte une précision importante, et je pense que toutes les personnes concernées auront bien entendu le message que vous avez souhaité faire passer au sujet de la mise en œuvre différenciée des mesures de prévention. Cependant, je me permets de souligner que l'étude Pasteur sur laquelle vous vous appuyez a été menée auprès de 8 857 personnes, avec des données recueillies a posteriori sur un mode déclaratif : les personnes prenant part à l'étude devaient indiquer où elles pensaient avoir été contaminées. Or, je rappelle que le virus est invisible et indolore, et qu'il ne ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
qui se passent bien loin de l'obligation réglementaire qu'ont les discothèques de vérifier l'identité de leurs clients et par conséquent l'authenticité de leur justificatif. Ce passe vaccinal +, accumulation de justificatifs, semble aussi méconnaître l'impatience des Français, en particulier des plus jeunes, qui estiment avoir donné le meilleur d'eux-mêmes, fait le maximum depuis près de deux ans, cette grande majorité de Français qui consent à ces contraintes en faveur d'une minorité plus fragile et en voit une autre s'en exonérer. Si l'on ne parvient pas à accepter cette solution, ceux qui ont cette envie de fête, les jeunes de 18 à 35 ans en ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il prévoit la suppression du cumul du justificatif envisagé par le Gouvernement – passe vaccinal 2G+. Ce cumul est invariablement présenté comme étant envisagé en particulier pour les discothèques, comme si ces établissements étaient responsables de la propagation de l'épidémie. J'en veux pour preuve ce simple constat : depuis vingt-deux mois, ils sont restés fermés dix-sept mois, et le virus s'est propagé. Depuis un mois qu'ils sont à nouveau fermés, le virus ne cesse de battre tous les records de contamination – encore aujourd'hui, plus de 300 000 cas ont été recensés. Il faut bien admettre que le fait que ces établissements soient ouverts ou ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous faites référence à l'étude Pasteur, parue au mois d'octobre, qui a été réalisée entre le 11 juillet et le 12 août. Est-il normal qu'il y ait davantage de cas de contaminations dans un lieu clos quand tout le monde n'est pas vacciné ? Ma réponse est oui. Vous avez raison, s'il y avait huit plus fois plus de risques d'attraper le virus en discothèque, c'est bien parce que tous les gens qui y étaient à ce moment n'étaient pas vaccinés. Je l'ai dit ici au mois de juin dernier, les jeunes à qui on va demander un passe vaccinal ont eu accès à la vaccination à partir du mois de juin, ce qui fait que leur passe sanitaire n'a été totalement validé ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, vous avez dit qu'on a huit fois plus de chances d'attraper le virus en discothèque.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Ce n'est pas possible d'entendre ça.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
…alors oui, il faut y aller !
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
L'article 4 est nécessaire parce que la violence a changé. Avant, elle était visible : on a tous connu des harcèlements, mais ceux-ci pouvaient être détectés. Aujourd'hui, elle nous suit et elle suit nos enfants constamment, même quand ils quittent l'école pour rentrer chez eux, notamment à travers les réseaux sociaux. Il faut donc voter cet article, et je remercie notre collègue Balanant de l'avoir impulsé. Cette souffrance qu'endurent nos enfants, ils la vivent, au fond d'eux-mêmes, jour et nuit. Certes, responsabiliser un enfant au moyen d'une amende n'est pas la solution idéale ; mais cela peut aussi responsabiliser les parents et les pousser à se ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon
Christophe Blanchet Nous sommes favorables à cet amendement, qui va de pair avec les travaux que nous menons avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel depuis exactement quatre ans. Je profiterai de ce dernier temps de parole pour remercier mon groupe, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de même que le groupe Agir ensemble qui a inscrit ce texte dans sa niche. Depuis quatre ans, nous avons beaucoup travaillé ; ce furent beaucoup d'auditions et de rapports qui avaient abouti au dépôt d'une première proposition de loi. Je remercie le Gouvernement d'avoir travaillé avec nous, et j'émettrai un message : ce n'est que le début. En matière de contrefaçon, ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon
Christophe Blanchet Nous sommes favorables à cet amendement, qui est un bel atterrissage. Cependant, permettez-moi d'apporter une nuance : tous les agents pourront bien demander à être assermentés, quelles que soient les structures auxquelles ils appartiennent, y compris ceux de l'INPI. Ce n'est pas parce que ce dernier n'est pas clairement mentionné que ses agents ne pourront pas être candidats. Certains agents de l'INPI demandent très clairement de pouvoir accomplir cette mission, même si Mme la secrétaire d'État a très justement rappelé le surcroît de travail auquel ils doivent faire face avec la loi PACTE. Beaucoup d'entre eux considèrent néanmoins que le fait d'être ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est bien de le rappeler !
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Combien sommes-nous, avec nos anciens combattants et nos porte-drapeaux, aux cérémonies du 11 novembre ou du 8 mai ? Combien de familles, combien d'enfants assistent à l'hommage que nous devons pourtant à ceux qui ont péri pour nos couleurs ? Combien de Français définiraient encore ces journées comme devant être vouées au respect, au souvenir, à la transmission de nos valeurs aux plus jeunes, au lieu d'y voir seulement des jours fériés où faire la grasse matinée avant de s'adonner sans arrière-pensée au loisir, au shopping, à la consommation et à la fête ? Au fil des années, la présence de nos concitoyens en ces jours de mémoire décroît : il ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je regrette évidemment qu'on n'aille pas dans la direction proposée par mes amendements. J'espère que le Gouvernement y regardera de plus près, parce que je pense qu'il y a vraiment un gain à y trouver en termes d'emploi. Cet amendement de repli est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 570. Vous avez raison, monsieur Dharréville : il faut garantir une traçabilité. Seulement, aujourd'hui, elle n'existe pas. C'est pour cela que nous proposons une solution pour lever un obstacle bien réel à l'embauche des personnes de plus de 50 ans. Parlez-en aux entreprises de votre circonscription ! Des personnes de plus de 50 ans veulent travailler, mais leur embauche est freinée par le risque que les entreprises courent de les voir déclarer une maladie professionnelle dont elles ne seraient pas responsables, mais qui pèserait sur leurs finances. Nous voulons seulement ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Monsieur le rapporteur général, vous parlez de nouveau d'accidents du travail, or il ne s'agit pas de cela dans mes amendements. En cas d'accident du travail, la cotisation AT-MP augmente, ce qui est normal puisque l'entreprise est responsable. Monsieur le ministre délégué, vous évoquez l'effet de seuil favorable aux entreprises de plus de 150 salariés. Que cela ne vous arrête pas : vous pourrez adapter la mesure au cours de la navette et l'améliorer sur ce point. Vous aurez beau donner toutes les aides que vous voudrez aux entreprises, ce n'est pas cela qui les poussera à embaucher. Certes, engager un salarié, c'est un contrat de confiance, mais l'entreprise ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
J'insiste sur le fait qu'il s'agissait bien de maladies professionnelles et qu'il n'était pas question d'accidents du travail. La conséquence a été immédiate : dès que la maladie professionnelle des deux salariés a été reconnue, le taux de cotisation AT-MP de l'entreprise a augmenté d'un point sur la totalité de la masse salariale. Dans une entreprise qui emploie dix salariés et dont le taux de cotisation AT-MP se situe entre 0,8 et 1 % de la masse salariale, il augmente donc d'un point pour les dix salariés. Ces entreprises nous disent aujourd'hui qu'elles ne peuvent plus prendre ce risque. Elles accepteraient une augmentation de cotisation pour les ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Partons d'un cas concret. Les responsables d'une entreprise m'ont expliqué ne pas embaucher de personnes de plus de 55 ans. Les deux dernières avaient déclaré une maladie professionnelle en raison d'un mal de dos – après six mois dans l'entreprise pour l'une, un an et demi pour l'autre. Ce mal de dos n'avait peut-être rien à voir avec cette entreprise : il s'expliquait sans doute par un parcours professionnel long de vingt, vingt-cinq ou trente ans.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je préfère défendre d'abord les trois premiers, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je ne pense pas souffrir d'obésité, de problèmes cardiaques ou autres. Je trouverais donc plus intéressant de se demander comment on peut accompagner ces travailleurs de nuit dans leur vie quotidienne – je pense par exemple à la difficulté d'emmener ses enfants à l'école lorsqu'on travaille en horaires décalés. Ne généralisons surtout pas. Un très grand nombre de Français travaillent la nuit. On les trouve parmi les pompiers, au sein de l'armée, dans les services de sécurité, sanitaires ou de surveillance, chez les personnels soignants ou même dans l'industrie. Pour beaucoup, c'est aussi un choix de vie.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Ils ne développeront pas toutes les pathologies que vous avez citées, madame Fiat. Croyez-en quelqu'un qui a travaillé de nuit pendant vingt-quatre ans !
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je comprends l'intention de notre collègue. Cependant, lorsqu'elle se demande s'il est pertinent qu'une parfumerie soit ouverte à vingt-trois heures, elle pose peut-être une vraie question, mais il n'est pas question de travail de nuit. Est considéré comme un travailleur de nuit celui qui travaille entre minuit et cinq heures du matin – peu importe qu'il commence plus tôt ou termine plus tard. D'autre part, je signale que 4 300 000 Français travaillent aujourd'hui de nuit – donc sur le créneau minuit-cinq heures du matin – et que certains d'entre eux le font parce qu'ils le souhaitent.
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Très bien !
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Il ne relève pas du champ législatif, mais ce n'est pas grave !
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il s'agit d'un amendement de clarification. Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 9 de l'article 1er dispose que le passe sanitaire s'impose aux activités de restauration « à l'exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d'un seuil défini par décret » : on peut donc comprendre que les débits de boissons ne sont pas soumis à la présentation d'un passe sanitaire. Je propose une nouvelle rédaction supprimant les débits de boissons de la liste des exceptions. Ensuite, j'ai évoqué hier la nature des débits de boissons, monsieur le secrétaire d'État : dans la réglementation applicable ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
mais le texte doit, au cours de la navette, être amélioré, car je crains qu'à l'heure où nous parlons, le dispositif ne soit pas opérationnel.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Comme avec l'amendement n° 274, que nous avons adopté tout à l'heure, je propose d'assouplir le dispositif pour le rendre véritablement opérationnel. Car on peut craindre, en l'état actuel, qu'il ne soit ni efficace ni respecté. C'est un amendement d'appel, évidemment ,
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il s'agit d'un amendement qui nous a été proposé par l'UMIH. Les clients vont arriver à une table, montrer leur QR code. Si la lumière est rouge, le restaurateur devra leur dire de repartir ; s'ils sont négatifs, ils s'assiéront mais, avant de consommer, ils devront aussi scanner le code de l'établissement ou signer le cahier de présence, et le restaurateur devra s'assurer qu'ils l'ont fait. Il y a donc une double manipulation, et ce sont des durées qui s'accumulent, pour reprendre la remarque de Guillaume Chiche.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
C'est un amendement de précision, qui a été rédigé par l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie). Il vise à n'instaurer qu'un seul contrôle, à l'entrée, du passe sanitaire des personnes qui pénètrent dans un espace de loisirs. Il s'agit d'éviter un contrôle systématique quand on se rend successivement au restaurant, au cinéma, dans une autre salle. Par ailleurs, l'amendement n° 274 que j'ai défendu tout à l'heure a été adopté. Messieurs les secrétaires d'État, je vous demande de ne pas le soumettre à une deuxième délibération. Ne le considérez pas comme la victoire ou la défaite de qui que ce soit, mais comme une ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le passe sanitaire dont nous discutons est un variant du passe sanitaire déjà en vigueur sur lequel notre assemblée s'est prononcée au mois de mai dernier. Je parle de variant parce que, demain, dans certains lieux, il ne sera pas obligatoire de produire une pièce d'identité en complément des documents sanitaires. J'ai interpellé le Gouvernement hier au sujet, notamment, des dérogations dont bénéficieront des établissements de jour et de nuit. Cette question se pose. La tenue d'un cahier de rappel est déjà prévue depuis la réouverture d'un certain nombre d'établissements. Pourtant, combien sommes-nous à l'avoir rempli dans un restaurant ou une autre ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Il est urgent, à mon sens, d'envoyer un message rappelant simplement que ce n'est pas parce qu'une personne a un passe sanitaire qu'elle doit enlever son masque. Elle a la possibilité de le faire, mais il faut fortement lui conseiller de le conserver et de se laver les mains. Plus les gens le garderont, plus ils se laveront les mains, plus vite on oubliera le passe sanitaire. Il faudrait lancer une grande campagne de communication à ce sujet, car beaucoup de messages sont aujourd'hui dévoyés et nombre de nos concitoyens n'y comprennent plus rien. Le passe sanitaire n'est pas la solution miracle pour avoir une vie normale. La vie normale, ce sera de pouvoir vivre ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je ne vais pas reprendre la rhétorique de mon collègue Jumel, monsieur le ministre, mais c'est la troisième fois que je vous pose la même question au sujet des ERP – établissements recevant du public – de type N que sont les débits de boissons. Il a été annoncé aujourd'hui que leurs responsables auront à vérifier les passes sanitaires, mais pas l'identité de leurs détenteurs. Si cela ne semble pas poser de problème pour les débits de boissons ouverts le jour, qu'en est-il pour ceux qui bénéficient d'une dérogation pour ouvrir tardivement ? Vous savez aussi bien que moi, même si nous avons eu des points de désaccord à ce sujet, qu'ils constituent ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les personnes munies du passe sanitaire pourraient enlever leur masque à l'intérieur. Depuis quinze mois, on ne cesse pourtant de nous dire que le port du masque constitue, avec les gestes barrières et le lavage fréquent des mains, l'une des meilleures solutions pour combattre le virus. Alors même que le passe sanitaire est mis en place dans de nombreux lieux depuis quinze jours, nous constatons que le virus continue de circuler, preuve que ce système n'est pas infaillible. Il serait donc utile de préciser aux personnes qui détiennent un passe sanitaire que si elles ont la possibilité d'enlever leur masque à ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Si le passe sanitaire est imposé, c'est parce qu'on espère qu'il sera efficace. Je répète la question que j'avais posée avant l'interruption : de quelle passe sanitaire parlons-nous ? Pour le passe sanitaire tel que nous l'avons adopté pour les établissements de type P, il est prévu un contrôle de l'identité des personnes qui le présentent. Or il a été annoncé aujourd'hui que certains établissements seraient dispensés de vérifier l'identité. On a constaté depuis quinze jours des failles du dispositif dans les lieux où le passe est obligatoire, puisque de faux documents sont présentés. Si demain les passes sont exigés dans certains lieux – je ne ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous avons précédemment voté un passe sanitaire qui est appliqué depuis quinze jours dans tous les établissements de type P, c'est-à-dire les clubs et les clubs de jeu. Ma question est simple : ce passe sanitaire est-il le même que celui dont nous débattons aujourd'hui ? Certains syndicats hôteliers ont en effet annoncé que les établissements n'auraient pas à réaliser de contrôles d'identité. Cela ne me dérange pas, mais c'est déjà une variante par rapport au passe sanitaire voté il y a trois mois et appliqué aujourd'hui dans les établissements de type P : celui-ci rend obligatoire le contrôle de la pièce d'identité, en plus de la vérification ...
