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Résultats 1 à 50 sur 388 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

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Christophe Bouillon

Je pose la question que mon collègue David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, retenu dans sa région depuis le mois de mars faute d'avions ou de trains pour se rendre à Paris, adresse au ministre des solidarités et de la santé. Il souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'application concrète de la politique de tests au travers de trois questions. Tout d'abord, Jean Castex, coordonnateur national de la stratégie de déconfinement, déconseille, dans son rapport rendu public le 6 mai, de dépister systématiquement les patients admis à l'hôpital – je vous renvoie à la page 21 du rapport. Pourtant, les études sur la propagation des infections ...

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Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

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Christophe Bouillon

Les mesures mises en oeuvre pour le déconfinement doivent aussi être pensées au-delà de nos propres frontières. L'Europe ne peut pas, à chaque fois qu'une crise grave la frappe, se liquéfier et se transformer en mosaïque de nations. Le début de la crise, à partir de fin février, a démontré que lorsqu'un pays était touché, c'est l'ensemble du continent qui vacillait. Plusieurs de nos voisins ont pris des décisions concernant la réouverture de leurs frontières au cours des prochaines semaines. Après deux mois de blocage total, l'Allemagne desserre la pression en assouplissant ses conditions de passage avec l'Autriche et la Suisse. Le Gouvernement ...

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Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

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Christophe Bouillon

Plusieurs professeurs et spécialistes soulignent cette insuffisance et demandent de monter rapidement en puissance. Cet écart du simple au double, qui risque d'ébranler l'un des piliers mêmes du déconfinement, pourrait remettre en cause notre capacité à maîtriser l'épidémie. Il ne peut y avoir de trou dans la raquette : nous devons vite resserrer les mailles du filet. Pour mémoire, 40 % des malades du covid-19 sont asymptomatiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre qu'une personne développe les symptômes pour la tester. Il faut anticiper et cibler les zones et populations à risque, soit parce que le virus y circule activement, soit parce que ...

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Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

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Christophe Bouillon

Après deux mois d'une vie confinée, isolée, le pays reprend peu à peu son rythme depuis le 11 mai. Les Françaises et les Français ont pu retrouver, dans des conditions encore très particulières, leur liberté d'aller et venir, et parfois profiter de certains plaisirs de la vie. Tout cela reste encore bien fragile : le virus circule toujours et des foyers réapparaissent un peu partout sur l'ensemble du territoire. Nous connaissons la stratégie du déconfinement : protéger, tester, isoler. Pour éviter le risque d'une seconde vague, chaque foyer épidémique détecté doit être maîtrisé dans les plus brefs délais, et les cas contacts rapidement isolés. ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Christophe Bouillon

C'est pourquoi les membres du groupe Socialistes et apparentés demandent au Gouvernement, par cet amendement, de faire un effort supplémentaire en prévoyant que les plans de réouverture des écoles soient validés par les préfectures. Ce serait sans doute le moyen de débloquer un certain nombre de situations.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Christophe Bouillon

Il serait tout de même utile de rappeler que si, comme M. le ministre vient de le dire, il y a réouverture des écoles dans 85 % des communes, on le devra aussi aux maires et plus globalement aux collectivités, qui auront été remarquables d'agilité et d'efficacité une fois encore depuis le début de cette crise ; n'oublions pas la participation des collectivités à la mise en place du confinement, notamment en termes de logistique s'agissant de la distribution des masques. Mais n'oublions pas non plus que toutes les communes ne vont pas rouvrir les écoles le 12 mai, certaines le faisant le 14, d'autres le 18, d'autres encore le 25. Et rappelons aussi que le ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Christophe Bouillon

Si 90 % des communes vont rouvrir les écoles, c'est que les maires ont fait preuve de bonne volonté devant la situation difficile qu'on leur impose. Comme l'a souligné M. Chassaigne, ils ont pris au sérieux le protocole sanitaire. Ils sont prêts à répondre présents : ils ont de l'allant. Ils n'ont toutefois pas envie que le Gouvernement se défausse sur eux de son casse-tête. Il faut que les maires soient assurés que, lorsqu'ils mettront en oeuvre le protocole sanitaire à l'échelon local, la responsabilité en incombera non pas à eux mais à ceux qui l'ont rédigé. Il existe également un problème de validation. Lorsqu'ils mettent en place un plan de ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Christophe Bouillon

Seulement, ils ne veulent pas payer pour d'autres : tel est le sentiment qui domine chez eux.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Christophe Bouillon

Cet exemple prouve à quel point il nous est difficile d'établir l'état des connaissances scientifiques. D'autre part, les maires ne cherchent pas à ne pas assumer leurs responsabilités : ils le font tous les jours dans le cadre de missions difficiles.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Christophe Bouillon

Mme la rapporteure vient d'affirmer que le comité scientifique nous permet de connaître l'état des connaissances scientifiques. Or que préconise justement le comité scientifique sur la réouverture des écoles ? D'attendre le mois de septembre.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Christophe Bouillon

Cet amendement est sous-tendu par la question, parfaitement légitime, de la responsabilité des maires, qui doivent mettre en place, pour la réouverture des écoles, un protocole sanitaire très strict – et c'est tant mieux – décidé en haut et appliqué en bas. La question se pose donc concrètement. On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi Fauchon. Celle-ci répondait en effet, lorsqu'elle a été votée dans les années 2000, au phénomène bien connu de la judiciarisation de la vie publique, qui n'épargnait pas les collectivités. Depuis lors, cependant, de nombreuses associations d'élus, quelle qu'en soit la taille, constatent que cette loi ...

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Intervention en hémicycle le 22/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, mes premières pensées vont bien évidemment aux familles endeuillées, à celles et ceux qui souffrent. Aujourd'hui, de nombreuses personnes luttent contre la maladie dans notre pays. J'ai également une pensée pour nos collègues, pour vos collègues ministres, pour les agents de cette maison et pour nos collaborateurs. Je peux témoigner comme vous tous, depuis jeudi, qu'il s'exprime aussi un grand sens des responsabilités. Sur chacun de ces bancs, nous faisons preuve d'une intelligence utile. Notre travail depuis quatre jours est important, utile et nécessaire ; il grandit le Parlement, et apporte une très belle ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, nous avons poursuivi trois impératifs. Le premier est de prendre soin des Français. Aujourd'hui, prendre soin des Français, c'est veiller à la stricte application de la consigne de rester chez soi. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l'état d'urgence sanitaire. Prendre soin des Français, c'est prendre soin de ceux qui prennent soin des Français – aujourd'hui, les blouses blanches. Depuis mardi dernier, on évoque la guerre contre ce virus. Dans cette guerre, nous avons une grande armée : ce sont les blouses blanches. Malheureusement, l'intendance ne suit pas : reste toujours la question ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Les candidats élus dès le premier tour et qui souhaitent que tout se passe bien, dans l'intérêt général, ont une crainte. Nous avons évoqué précédemment l'organisation, en dépit de la circulaire, de conseils municipaux d'installation. Qu'est-ce qui pourra concrètement empêcher, dans le mois qui vient, la convocation d'un conseil municipal pour prendre, notamment, des décisions budgétaires ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Tout le monde doit jouer le jeu.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Il s'agit, là encore, de tirer une conséquence de la période de crise actuelle, en suspendant jusqu'au 1er septembre 2020 l'obligation de réunir le conseil municipal au moins une fois dans le trimestre, compte tenu des restrictions consécutives à la situation sanitaire.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Il vise à tirer les conséquences de la période transitoire de maintien des exécutifs locaux en place, pour les candidats élus dès le premier tour de scrutin – une situation qui risque de ne pas être toujours simple ! Dans certains endroits, l'équipe gagnante a déjà pris contact avec l'exécutif prorogé : si l'intérêt général peut primer, des difficultés peuvent également surgir. Afin de favoriser la coexistence des deux équipes, il conviendrait que les candidats nouvellement élus soient informés des décisions prises par les équipes prorogées. Certes, comme il sera impossible de réunir le conseil municipal durant cette période transitoire, il ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Il vise à traiter la question du délai de dépôt des comptes de campagne en tirant toutes les conséquences des mesures que nous prenons. Il s'agit en fait de repousser la date de ce dépôt. Chacun ici peut imaginer les difficultés que les candidats élus dès le premier tour ont en ce moment à entrer en contact avec les experts-comptables et à collecter les pièces nécessaires. Il serait bien plus raisonnable de repousser l'échéance de quelques semaines.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que l'objectif de cette loi d'urgence était de soutenir l'économie et d'éviter des faillites, mais aussi de prendre en considération les salariés et les compétences. Certains secteurs économiques ne doivent pas être oubliés. Cet amendement évoque deux d'entre eux. Tout d'abord le tourisme : n'oublions jamais que la France est une des premières destinations touristiques du monde. En 2017, ce secteur représentait 89 millions de visiteurs, 7 % du PIB et 2 millions de salariés directs ou indirects. De même, le secteur culturel, qui constitue un des attraits de la France, est important. Il représente 44 ...

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Cet amendement concerne les collectivités qui participent au nouveau programme national de renouvellement urbain. Les conditions d'engagement et la mécanique qui s'appliquent peuvent, dans la période un peu particulière que nous connaissons, provoquer des retards et il ne faudrait pas que ces communes soient, en quelque sorte, pénalisées quant aux engagements qu'elles ont pris et au déroulement du programme de renouvellement urbain qu'elles ont imaginé et qu'elles pilotent en lien avec les services de l'État.

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Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

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Christophe Bouillon

Monsieur le ministre, avec cet amendement, le Gouvernement crée une sorte de clause de compétence générale dont pourrait se prévaloir le Premier ministre pour prendre des dispositions d'exception. Le sous-amendement que nous défendons vise à garantir que les mesures les plus attentatoires aux libertés fondamentales que sont les libertés d'entreprendre, d'aller et venir ainsi que de réunion font l'objet d'une information du Parlement systématique et complète. Il s'agit d'un point important. Le pouvoir d'exception ne doit pas faire exception à l'information du Parlement. Vous évoquiez à l'instant la crise sanitaire, affirmant à raison qu'elle est inédite ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2020 : Système universel de retraite

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Christophe Bouillon

Il vise à garantir deux droits : le droit à l'information et le droit de recours pour les assurés sur toute décision relative à leur retraite. Si l'article 12 prévoit certaines dispositions en matière d'information, elles demeurent limitées du fait du recours aux ordonnances. De plus, pour ceux des assurés nés entre 1975 et 2004 qui relèveront de deux systèmes de retraite ou, a minima, de deux régimes différents, le calcul des droits sera extrêmement compliqué, et cela pourra engendrer des erreurs de l'administration impossibles à détecter. On observe combien le projet de loi suscite des inquiétudes, compte tenu de ses lacunes – le Conseil d'État ...

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Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

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Christophe Bouillon

Cet amendement vise à préciser la conception du groupe Socialistes d'un régime de retraite plus juste. Il s'agit d'un régime obligatoire par répartition garantissant à chacun des conditions d'existence dignes et lui assurant une protection contre les aléas de la vie et de la vieillesse. Il paraît essentiel de rappeler ces fondements dans le débat qui nous occupe depuis plusieurs jours et qui intéresse grandement les Français, lesquels sont attachés à l'idée d'un régime de retraite qui repose sur la solidarité entre et au sein de chaque génération et tende vers une réduction assez forte des inégalités. Certains éléments ne figurent pas dans ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur le financement des retraites

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Christophe Bouillon

Pourquoi ne pas mettre en place une convention citoyenne pour les retraites, à l'image de la convention citoyenne pour le climat ? Là aussi, c'est du temps long. Là aussi, on a besoin d'associer les Français.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur le financement des retraites

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Christophe Bouillon

Le projet ignore complètement la pénibilité. À l'image de la novlangue de 1984, de George Orwell, d'aucuns voudraient bannir le mot pénibilité car « cela donne le sentiment que le travail serait pénible ». Mais je l'affirme avec force : pour un grand nombre de nos concitoyens, oui, le travail est pénible. La retraite apparaît parfois comme la fin d'une souffrance ; elle est souvent synonyme de soulagement, elle marque le début d'une nouvelle vie. Le principal argument avancé pour justifier l'allongement de la durée du travail est l'augmentation de l'espérance de vie. Il ne manque qu'une chose pour finir cette phrase : « en bonne santé » ! La dernière ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur le financement des retraites

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Christophe Bouillon

Incomplet, disais-je, étant donné les vingt-neuf ordonnances programmées, qui font perdre la visibilité d'ensemble. Pour le dire autrement : c'est un texte à trous. Bâclé aussi, parce que les projections financières transmises restent lacunaires. Mal fondé enfin, car le régime par points retire aux assurés la visibilité sur le taux de remplacement prévisible qui leur sera appliqué. Ce n'est pas moi qui emploie ce terme d'impréparation : c'est le Conseil d'État qui l'affirme. L'étude d'impact manque d'objectivité et de sincérité. Elle est calibrée sur un âge d'équilibre de 65 ans alors que l'article 10 du projet de loi portant réforme des ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur le financement des retraites

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Christophe Bouillon

La réforme proposée aujourd'hui à l'Assemblée nationale n'est pas bien préparée. Le délai laissé aux députés pour en prendre connaissance est indécent. Le Gouvernement continue à maltraiter le débat parlementaire, enfermé dans des certitudes technocratiques… Deux ans de prétendue concertation pour arriver à un tel niveau d'exaspération de la population relève de l'exploit. Deux Français sur trois estiment que la réforme des retraites est mal gérée. Ce n'est pas étonnant : le calendrier proposé est illisible. La conférence de financement remettra ses propositions dans seulement trois mois avec, pour résultat, une représentation nationale ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Christophe Bouillon

C'est plutôt un amendement de compromis que nous vous proposons, résultat d'avancées dans la discussion. J'ai entendu dire tout à l'heure que les oppositions étaient fermées. Ce n'est pas vrai et je souhaite faire valoir, madame la secrétaire d'État, les efforts réalisés de part et d'autre. En effet, l'expérimentation a été rendue possible parce que des associations d'élus l'ont proposée. De même, les progrès obtenus en matière de bilans annuels, en ce qui concerne la façon de mener la concertation, résultent d'échanges plutôt fructueux. Au fond, le désaccord porte sur le calendrier. Nous proposons ici d'établir un bilan d'étape en 2024 sur les ...

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Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Christophe Bouillon

Le présent amendement a été déposé avant que ses signataires ne prennent connaissance de celui du Gouvernement, sur lequel nous venons de longtemps discuter. J'en profite malgré tout pour préciser plusieurs éléments, en particulier au sujet des fameuses associations d'élus, puisque je préside moi-même l'association des petites villes de France – APVF. On pourra s'étonner qu'on accorde autant d'importance aux bouteilles en plastique quand on sait que n'étaient pas concernés tous les emballages plastiques, ces derniers ne représentant d'ailleurs pas tous les déchets ménagers en France, même si la question des bouteilles a un certain écho dans les ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Il ne s'agit pas là d'un argument partisan, à moins que ce soit être partisan que de souhaiter que la France soit la championne de cette cause. En inscrivant cette notion dans son droit, non seulement elle se protégera elle-même, sa biodiversité et ses écosystèmes, que ce soit en Guyane, à La Réunion, en Nouvelle-Calédonie ou en métropole, mais encore elle pourra dire au reste du monde de faire ce qu'elle-même a été capable de faire. Nous pourrons alors convaincre l'ensemble des États de réformer le Statut de Rome pour permettre à la Cour pénale internationale de poursuivre ce crime. On peut toujours dire que cela relève de l'international et qu'il ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Ce rapport permettrait d'aller plus loin dans la reconnaissance des limites planétaires, dans la perspective de leur inscription dans notre droit. Vous l'avez dit vous-même, une telle notion est déterminante pour apprécier le niveau des atteintes portées à notre planète et à notre environnement, et je pense qu'on doit avancer. Je profite de l'occasion pour rappeler qu'il y a plusieurs mois, la proposition de loi de notre collègue sénateur Jérôme Durain, résultat d'un travail conséquent et intéressant – heureusement qu'il a été mené, car il fallait bien essuyer les plâtres ! – , a été repoussée au motif qu'elle n'était pas assez précise, alors ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Mon collègue Balanant a dit tout à l'heure qu'il m'aimait bien et vous venez de dire, madame la ministre, que vous n'aimiez pas les rapports : je vous propose d'aimer un rapport Bouillon !

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Je suis, à titre personnel, très favorable à ce rapport exploratoire. Nos débats et les arguments des uns et des autres montrent que la représentation nationale a besoin d'être éclairée et il serait de bon aloi qu'elle le soit par un tel rapport.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Il s'agit à nouveau d'introduire dans notre droit la notion de limite planétaire, que j'ai déjà eu l'occasion de présenter lors de la présentation du texte et en défendant mon amendement précédent relatif à la définition de l'écocide. Je n'y reviendrai donc pas. Nous voyons bien que ces questions ne manqueront pas d'être posées, demain, devant les tribunaux. Dès lors que les scientifiques et un certain nombre de juristes nous alertent aujourd'hui sur ce sujet – et ils ont raison de le faire – , il ne faut pas s'étonner du succès rencontré par « l'affaire du siècle », ni du fait que des collectifs de citoyens viennent, de par le monde, devant des ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Il relève presque du débat philosophique. Je n'évoquerai pas Descartes ni d'autres penseurs qui se sont penchés sur la relation entre l'homme et la nature, mais tout de même, votre amendement revêt cette dimension ! J'ai beaucoup de sympathie pour votre amendement, mais je trouve qu'il ne s'intègre pas dans ce texte qui, pour le coup, s'efforce d'être le plus précis possible – je réponds en même temps à la critique qui m'est faite, ainsi qu'à tous ceux qui travaillent depuis quelque temps pour définir l'écocide dans notre code pénal. En l'occurrence, monsieur Balanant, votre amendement ne peut se targuer d'une telle précision, même si, je le ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon en vous posant une question. Vous considérez que notre proposition de loi visant à définir l'écocide dans le code pénal n'est pas suffisamment précise, que nous ne sommes pas prêts, mais en même temps, l'amendement que vous venez de défendre est encore plus ambitieux.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Il m'a été reproché en commission des lois de défendre une définition imprécise de l'écocide. Je ne pense pas être plus abstrait que les définitions classiques. Au contraire : dès l'origine, nous avons eu pour ambition de proposer la définition la plus précise possible, quitte à encourir parfois, paradoxalement, la critique inverse, celle de cibler une infraction à faible occurrence. Certains commentaires ont même évoqué une définition trop restrictive. En réalité, j'ai souhaité que l'écocide soit le plus strictement délimité, avec des critères de gravité et d'intentionnalité, pour répondre au principe constitutionnel de nécessité et de ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Je conclurai en citant une phrase du président Chirac, qui l'a souvent été et que nous connaissons tous : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs ». Avant de la prononcer en 2002 à Johannesbourg, il avait également dit : « Dans un environnement qui change, il n'y a pas de plus grand risque que de rester immobile ». Madame la ministre, s'agissant de l'écocide, j'ai le sentiment que vous souhaitez rester immobile.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Certains de nos collègues ont même cité – à raison – le Pacte mondial pour l'environnement. Mais chacun en convient, celui-ci est ensablé et n'avance guère. Dans le cadre de la COP25, le gouvernement espagnol a sponsorisé et organisé une réunion à laquelle les représentants français ont participé. Pourtant, nous n'avons pas avancé d'un pas sur ce sujet. Pire : en 1995, la première tentative d'amendement du statut de Rome visant justement à y introduire la notion d'écocide a été balayée, notamment parce que la France s'y était opposée.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Triste aveu ! C'est d'autant plus dommage que le travail mené depuis plusieurs années par de nombreux juristes devrait nous permettre d'agir. Vous proposez d'agir à l'échelon international, en faisant en sorte que cette question soit traitée.

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon L'été, le Président de la République s'exprime au sujet des ravages provoqués par l'incendie de la forêt amazonienne et utilise le mot « écocide » ; et, lorsque nous nous retrouvons au Parlement pour légiférer, le mot est inapproprié !

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Permettez-moi de vous dire une chose assez simple. Si j'ai bien compris, la France est amazonienne l'été et rabougrie l'hiver. Autrement dit, elle se refuse à élaborer les outils adéquats et à les utiliser.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Madame la ministre, j'aimerais vous remercier : dans vos propos, vous avez été très claire. Ni aujourd'hui, ni demain, vous n'envisagez de reconnaître le crime d'écocide dans le code pénal. Vous l'avez avoué en indiquant d'emblée que vous opposerez à la présente proposition de loi les mêmes arguments que ceux opposés à la proposition de loi défendue par notre collègue Jérôme Durain au Sénat. Pourtant, il ne s'agit pas de la même proposition de loi. Le travail mené à l'Assemblée, ainsi que les auditions que nous avons organisées, ont permis de formuler une définition bien plus précise du crime d'écocide, tenant compte de certains arguments ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon La question est, en définitive, assez simple : la France veut-elle être, oui ou non, au rendez-vous ? Si la réponse est oui, prenez date en votant le texte que nous vous proposons aujourd'hui.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon On nous dit que la définition proposée n'est pas assez précise, qu'elle est floue et, en même temps, trop restrictive. Mais nous ne sommes pas l'Académie française ! Nous ne sommes pas ici pour écrire une définition qui figure d'ailleurs déjà dans les dictionnaires qui font référence. Nous sommes ici pour écrire la loi. Or chaque mot de la définition que nous proposons est inscrit dans notre droit. Vous avez vous-mêmes introduit récemment la notion de « limites planétaires » en adoptant, ici même, une nouvelle définition de l'économie circulaire. Les amendements que je défendrai aujourd'hui au nom du groupe Socialistes et apparentés visent ...

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon Bref, notre pays peut être la cible privilégiée de criminels environnementaux, car il est riche d'une biodiversité qui attise, nous le savons, toutes les convoitises. On nous dit même que le mot « écocide » est inapproprié. Il faut alors le signaler au Président de la République, qui l'utilise sans retenue. En juillet dernier, il a fermement condamné les incendies qui ravageaient l'Amazonie, les qualifiant lui-même d'écocide contre un poumon de notre planète.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Reconnaissance du crime d'écocide

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Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Christophe Bouillon … que la Guyane est victime d'un saccage de son environnement, que les barrières de corail situées au large de La Réunion et de la Nouvelle-Calédonie sont menacées, que nos côtes ont connu des marées noires dont les effets n'ont pas complètement disparu et que, dans le canal du Mozambique, Mayotte n'est pas à l'abri.

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