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Et je suis persuadé qu'elle nous élèvera encore. Vive la République !

Question orale du 16/06/2020 : Reconnaissance de l'écocide dans le droit pénal

Elle l'a fait lorsque nous avons entonné, tous ensemble, La Marseillaise, au moment des attentats. Elle l'a fait aussi, pour certains d'entre nous, lorsqu'elle a voté le mariage pour tous ou la PMA pour toutes.

Question orale du 16/06/2020 : Reconnaissance de l'écocide dans le droit pénal

… abattu, vous le savez, par les miliciens parce que républicain, parce qu'homosexuel et sans doute parce que poète. Il disait : « Moi, je reviens chercher mes ailes. » Eh bien, oui, je reviendrai ici chercher mes ailes parce que je suis de ceux qui pensent que l'Assemblée est capable de nous élever. Elle l'a fait lorsque notre ancien collègue Patrick Roy nous a émus aux larmes.

Question orale du 16/06/2020 : Reconnaissance de l'écocide dans le droit pénal

c'est-à-dire ma dernière question au Gouvernement, question que j'ai pensé transformer en un voeu dans l'espoir qu'il se réalise. J'ai fouillé dans ce qui m'a fait bouillonner, ces derniers temps, et s'est imposée à moi la reconnaissance de l'écocide dans le droit pénal – que j'ai défendue au nom de mon groupe il y a quelque temps. L'équation est assez simple : qui dit écocide, dit criminalité environnementale, qui dit criminalité environnementale, dit destruction d'habitats naturels, qui dit destruction d'habitats naturels, dit animaux sauvages en déshérence et qui dit animaux sauvages en déshérence, dit risque d'épidémie voire de pandémie – ...

Question orale du 16/06/2020 : Reconnaissance de l'écocide dans le droit pénal

Comme le dirait Eddy Mitchell, c'est ma dernière séance,

Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

Je pose la question que mon collègue David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques, retenu dans sa région depuis le mois de mars faute d'avions ou de trains pour se rendre à Paris, adresse au ministre des solidarités et de la santé. Il souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'application concrète de la politique de tests au travers de trois questions. Tout d'abord, Jean Castex, coordonnateur national de la stratégie de déconfinement, déconseille, dans son rapport rendu public le 6 mai, de dépister systématiquement les patients admis à l'hôpital – je vous renvoie à la page 21 du rapport. Pourtant, les études sur la propagation des infections ...

Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

Les mesures mises en oeuvre pour le déconfinement doivent aussi être pensées au-delà de nos propres frontières. L'Europe ne peut pas, à chaque fois qu'une crise grave la frappe, se liquéfier et se transformer en mosaïque de nations. Le début de la crise, à partir de fin février, a démontré que lorsqu'un pays était touché, c'est l'ensemble du continent qui vacillait. Plusieurs de nos voisins ont pris des décisions concernant la réouverture de leurs frontières au cours des prochaines semaines. Après deux mois de blocage total, l'Allemagne desserre la pression en assouplissant ses conditions de passage avec l'Autriche et la Suisse. Le Gouvernement ...

Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

Plusieurs professeurs et spécialistes soulignent cette insuffisance et demandent de monter rapidement en puissance. Cet écart du simple au double, qui risque d'ébranler l'un des piliers mêmes du déconfinement, pourrait remettre en cause notre capacité à maîtriser l'épidémie. Il ne peut y avoir de trou dans la raquette : nous devons vite resserrer les mailles du filet. Pour mémoire, 40 % des malades du covid-19 sont asymptomatiques. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre qu'une personne développe les symptômes pour la tester. Il faut anticiper et cibler les zones et populations à risque, soit parce que le virus y circule activement, soit parce que ...

Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur le thème : le déconfinement quelle mise en oeuvre après une semaine ?

Après deux mois d'une vie confinée, isolée, le pays reprend peu à peu son rythme depuis le 11 mai. Les Françaises et les Français ont pu retrouver, dans des conditions encore très particulières, leur liberté d'aller et venir, et parfois profiter de certains plaisirs de la vie. Tout cela reste encore bien fragile : le virus circule toujours et des foyers réapparaissent un peu partout sur l'ensemble du territoire. Nous connaissons la stratégie du déconfinement : protéger, tester, isoler. Pour éviter le risque d'une seconde vague, chaque foyer épidémique détecté doit être maîtrisé dans les plus brefs délais, et les cas contacts rapidement isolés. ...

Question orale du 18/05/2020 : Questions sur le thème : quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire

La crise sanitaire n'est pas terminée, le virus est toujours là mais les Français s'interrogent sur les réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire. Il faudra sans doute distinguer plusieurs périodes dans la crise : entre septembre et décembre 2019, le virus se propage en Chine ; entre janvier et mars 2020, l'épidémie se profile chez nous et plus fortement encore dans des pays européens qui nous entourent ; entre mars et aujourd'hui, l'épidémie se répand partout dans le monde. L'évaluation que s'apprête à effectuer l'OMS nous permettra, espérons-le, d'y voir plus clair sur le début de l'épidémie en Asie. Les ...

Question orale du 12/05/2020 : Soutien à l'apprentissage

L'heure n'est pas à la reprise pour les apprentis puisque vous avez annoncé l'obtention des diplômes de CAP et de BEP en contrôle continu, ce qui se comprend parfaitement. Nous avons la conviction que l'apprentissage est une filière d'excellence. Notre pays a la chance de compter plus de 500 000 apprentis. Mêler enseignement théorique et pratique est gage de réussite, les artisans et les entreprises reconnaissent les vertus de cette méthode. La crise sanitaire n'a pas épargné l'apprentissage. Les centres de formation des apprentis ont dû fermer et les apprentis sous contrat ont été mis au chômage partiel. De précieuses semaines ont été perdues. Il faut ...

Question orale du 12/05/2020 : Soutien à l'apprentissage

Nous avons beaucoup parlé du rôle des maires, qui a été déterminant, mais il ne faut pas oublier les enseignants qui ont assuré un enseignement à distance, même si celui-ci a montré ses limites. Ils ont été formidables, nous voulons leur rendre un hommage appuyé.

Question orale du 12/05/2020 : Soutien à l'apprentissage

L'heure est à la reprise progressive dans les écoles. Celle-ci se fait au compte-gouttes, dans des conditions particulières et sous le regard inquiet des parents.

Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

C'est pourquoi les membres du groupe Socialistes et apparentés demandent au Gouvernement, par cet amendement, de faire un effort supplémentaire en prévoyant que les plans de réouverture des écoles soient validés par les préfectures. Ce serait sans doute le moyen de débloquer un certain nombre de situations.

Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Il serait tout de même utile de rappeler que si, comme M. le ministre vient de le dire, il y a réouverture des écoles dans 85 % des communes, on le devra aussi aux maires et plus globalement aux collectivités, qui auront été remarquables d'agilité et d'efficacité une fois encore depuis le début de cette crise ; n'oublions pas la participation des collectivités à la mise en place du confinement, notamment en termes de logistique s'agissant de la distribution des masques. Mais n'oublions pas non plus que toutes les communes ne vont pas rouvrir les écoles le 12 mai, certaines le faisant le 14, d'autres le 18, d'autres encore le 25. Et rappelons aussi que le ...

Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Si 90 % des communes vont rouvrir les écoles, c'est que les maires ont fait preuve de bonne volonté devant la situation difficile qu'on leur impose. Comme l'a souligné M. Chassaigne, ils ont pris au sérieux le protocole sanitaire. Ils sont prêts à répondre présents : ils ont de l'allant. Ils n'ont toutefois pas envie que le Gouvernement se défausse sur eux de son casse-tête. Il faut que les maires soient assurés que, lorsqu'ils mettront en oeuvre le protocole sanitaire à l'échelon local, la responsabilité en incombera non pas à eux mais à ceux qui l'ont rédigé. Il existe également un problème de validation. Lorsqu'ils mettent en place un plan de ...

Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Seulement, ils ne veulent pas payer pour d'autres : tel est le sentiment qui domine chez eux.

Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet exemple prouve à quel point il nous est difficile d'établir l'état des connaissances scientifiques. D'autre part, les maires ne cherchent pas à ne pas assumer leurs responsabilités : ils le font tous les jours dans le cadre de missions difficiles.

Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Mme la rapporteure vient d'affirmer que le comité scientifique nous permet de connaître l'état des connaissances scientifiques. Or que préconise justement le comité scientifique sur la réouverture des écoles ? D'attendre le mois de septembre.

Intervention en hémicycle le 07/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement est sous-tendu par la question, parfaitement légitime, de la responsabilité des maires, qui doivent mettre en place, pour la réouverture des écoles, un protocole sanitaire très strict – et c'est tant mieux – décidé en haut et appliqué en bas. La question se pose donc concrètement. On a beaucoup parlé ces derniers temps de la loi Fauchon. Celle-ci répondait en effet, lorsqu'elle a été votée dans les années 2000, au phénomène bien connu de la judiciarisation de la vie publique, qui n'épargnait pas les collectivités. Depuis lors, cependant, de nombreuses associations d'élus, quelle qu'en soit la taille, constatent que cette loi ...

Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 05/05/2020

Vous avez évoqué les 2 milliards d'euros de pertes du groupe SNCF. Le Conseil d'orientation des infrastructures a sélectionné certains projets et déterminé leur trajectoire de financement. Le quasi-renflouement des comptes et des moyens financiers de la société nationale par l'État amène-t-il à revoir ce calendrier ou la capacité à faire face à l'ensemble des dépenses s'agissant notamment des projets de lignes ferroviaires, dans les territoires ?

Question orale du 21/04/2020 : Stratégie de sortie du confinement

Depuis l'annonce du 13 avril, le déconfinement est dans toutes les têtes. Le jour J est le 11 mai, c'est-à-dire dans vingt jours. Le temps presse ! Nous souhaitons la réussite du déconfinement, mais elle nécessitera un effort supplémentaire. Un effort de clarté, de proximité et de solidarité. La clarté n'est pas au rendez-vous sur les masques, l'ouverture des écoles, les tests ou les activités autorisées à reprendre. Il devient urgent de savoir s'il sera obligatoire de porter un masque « grand public » ailleurs que dans les transports. Les commandes de masques, c'est maintenant. Trouver un fournisseur et engager les dépenses – qui seront loin d'être ...

Intervention en hémicycle le 22/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, mes premières pensées vont bien évidemment aux familles endeuillées, à celles et ceux qui souffrent. Aujourd'hui, de nombreuses personnes luttent contre la maladie dans notre pays. J'ai également une pensée pour nos collègues, pour vos collègues ministres, pour les agents de cette maison et pour nos collaborateurs. Je peux témoigner comme vous tous, depuis jeudi, qu'il s'exprime aussi un grand sens des responsabilités. Sur chacun de ces bancs, nous faisons preuve d'une intelligence utile. Notre travail depuis quatre jours est important, utile et nécessaire ; il grandit le Parlement, et apporte une très belle ...

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Avec les membres du groupe Socialistes et apparentés, nous avons poursuivi trois impératifs. Le premier est de prendre soin des Français. Aujourd'hui, prendre soin des Français, c'est veiller à la stricte application de la consigne de rester chez soi. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à l'état d'urgence sanitaire. Prendre soin des Français, c'est prendre soin de ceux qui prennent soin des Français – aujourd'hui, les blouses blanches. Depuis mardi dernier, on évoque la guerre contre ce virus. Dans cette guerre, nous avons une grande armée : ce sont les blouses blanches. Malheureusement, l'intendance ne suit pas : reste toujours la question ...

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Les candidats élus dès le premier tour et qui souhaitent que tout se passe bien, dans l'intérêt général, ont une crainte. Nous avons évoqué précédemment l'organisation, en dépit de la circulaire, de conseils municipaux d'installation. Qu'est-ce qui pourra concrètement empêcher, dans le mois qui vient, la convocation d'un conseil municipal pour prendre, notamment, des décisions budgétaires ? Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? Tout le monde doit jouer le jeu.

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Il s'agit, là encore, de tirer une conséquence de la période de crise actuelle, en suspendant jusqu'au 1er septembre 2020 l'obligation de réunir le conseil municipal au moins une fois dans le trimestre, compte tenu des restrictions consécutives à la situation sanitaire.

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Il vise à tirer les conséquences de la période transitoire de maintien des exécutifs locaux en place, pour les candidats élus dès le premier tour de scrutin – une situation qui risque de ne pas être toujours simple ! Dans certains endroits, l'équipe gagnante a déjà pris contact avec l'exécutif prorogé : si l'intérêt général peut primer, des difficultés peuvent également surgir. Afin de favoriser la coexistence des deux équipes, il conviendrait que les candidats nouvellement élus soient informés des décisions prises par les équipes prorogées. Certes, comme il sera impossible de réunir le conseil municipal durant cette période transitoire, il ...

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Il vise à traiter la question du délai de dépôt des comptes de campagne en tirant toutes les conséquences des mesures que nous prenons. Il s'agit en fait de repousser la date de ce dépôt. Chacun ici peut imaginer les difficultés que les candidats élus dès le premier tour ont en ce moment à entrer en contact avec les experts-comptables et à collecter les pièces nécessaires. Il serait bien plus raisonnable de repousser l'échéance de quelques semaines.

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que l'objectif de cette loi d'urgence était de soutenir l'économie et d'éviter des faillites, mais aussi de prendre en considération les salariés et les compétences. Certains secteurs économiques ne doivent pas être oubliés. Cet amendement évoque deux d'entre eux. Tout d'abord le tourisme : n'oublions jamais que la France est une des premières destinations touristiques du monde. En 2017, ce secteur représentait 89 millions de visiteurs, 7 % du PIB et 2 millions de salariés directs ou indirects. De même, le secteur culturel, qui constitue un des attraits de la France, est important. Il représente 44 ...

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Cet amendement concerne les collectivités qui participent au nouveau programme national de renouvellement urbain. Les conditions d'engagement et la mécanique qui s'appliquent peuvent, dans la période un peu particulière que nous connaissons, provoquer des retards et il ne faudrait pas que ces communes soient, en quelque sorte, pénalisées quant aux engagements qu'elles ont pris et au déroulement du programme de renouvellement urbain qu'elles ont imaginé et qu'elles pilotent en lien avec les services de l'État.

Intervention en hémicycle le 21/03/2020 : Urgence face à l'épidémie de covid-19

Monsieur le ministre, avec cet amendement, le Gouvernement crée une sorte de clause de compétence générale dont pourrait se prévaloir le Premier ministre pour prendre des dispositions d'exception. Le sous-amendement que nous défendons vise à garantir que les mesures les plus attentatoires aux libertés fondamentales que sont les libertés d'entreprendre, d'aller et venir ainsi que de réunion font l'objet d'une information du Parlement systématique et complète. Il s'agit d'un point important. Le pouvoir d'exception ne doit pas faire exception à l'information du Parlement. Vous évoquiez à l'instant la crise sanitaire, affirmant à raison qu'elle est inédite ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

M. Philippe Gosselin a laissé supposer que les conseils municipaux sortants pourraient se réunir alors même que l'installation des nouveaux exécutifs a été interdite en cette fin de semaine. Je voudrais avoir des précisions sur ce point, très important, car de nombreux maires s'inquiètent à ce propos. On laisse la main aux équipes sortantes, mais cela doit être entendu dans le sens qu'indiquait M. Charles de Courson : elles ne feront qu'expédier les affaires courantes. À aucun moment, me semble-t-il, personne n'a eu l'intention de faire en sorte que la prorogation leur permette de se réunir et de délibérer, voire de préparer les budgets. Dans le cas ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

Les équipes sortantes, les maires, certains de leurs adjoints, seront chargés d'administrer leur commune durant cette période que nous souhaitons la plus brève possible. Il est important de garantir aux équipes élues dès le premier tour un droit à l'information, surtout dans les cas où l'alternance aura rendu la situation plus ardue. Il convient de garantir que l'ensemble des décisions, notamment les arrêtés, seront automatiquement transmises aux personnes élues dès le premier tour.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

Nos échanges m'ont laissé entendre que vous étiez favorable à certains amendements. J'ai cru comprendre aussi qu'il serait difficile, pour les listes élues dès le premier tour, de rassembler les pièces nécessaires et de déposer leurs comptes de campagne en temps voulu, d'autant que les experts-comptables éprouvent des difficultés à exercer leur office. Nous proposons donc de reporter cette échéance.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

Ce qui détermine le dépôt des listes, le choix de les fusionner ou de les maintenir au second tour, ce sont les résultats du premier tour. Puisque la décision a été prise de conserver les résultats du premier tour, rien n'empêche de constituer les listes qui devront concourir au second dans le délai proposé par le Sénat. C'est matériellement possible sans contrevenir aux règles de confinement, et une fois que ce sera fait, nous pourrons nous concentrer sur l'effort qui nous est demandé. Nous discutons d'une loi d'urgence. Une manière très simple de l'adopter dans les plus courts délais est de la voter dans les termes du Sénat. Il a été saisi en ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

L'urgence réside en effet dans la crise sanitaire. Mais nous devons éviter si possible une crise démocratique. Comme l'a rappelé le Conseil d'État, l'élection municipale est une élection à deux tours ; au moment où la décision a été prise d'organiser le premier tour, le second tour était censé se tenir. Il ne faut pas détacher ces deux tours qui participent d'une même élection. Je crois qu'il est important de respecter l'expression démocratique, c'est-à-dire le fait que des millions de Français se sont malgré tout déplacés pour voter. J'entends l'argument de l'abstention mais, dans certaines communes, la participation a été plus forte que lors ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2020

Nous sommes réunis dans des circonstances parfaitement exceptionnelles. Jamais notre pays n'avait connu une telle crise sanitaire. Le monde a destin lié. Au nom de mon groupe, je voudrais avoir une pensée pour les familles endeuillées et les malades qui souffrent. Je tiens également à exprimer notre solidarité en direction de ceux qui, depuis plusieurs semaines, sont « sur le pont » : les blouses blanches, qui constituent, dans la guerre que nous menons, notre Grande Armée. Elles réclament aujourd'hui, au-delà de notre solidarité, des moyens pour les accompagner : du matériel, des financements. La solidarité doit s'exprimer concrètement. Je pense ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020

Merci, Madame la secrétaire d'État, pour votre présentation très complète du dispositif, dont vous avez dit en conclusion qu'il rencontrait un réel engouement, ce qui ne me surprend pas : ce succès ressemble étrangement à celui qu'avaient connu, en leur temps, les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Mes collègues ont insisté à raison sur le fait que la transition écologique ne réussira qu'à travers les territoires : d'abord territoriale, elle exige la mobilisation de tous les leviers permettant l'amélioration de la production d'énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique, des mobilités et de l'éducation à ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

Une enquête publiée récemment par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie soulignait le sentiment d'abandon qu'éprouve une partie de la population à l'égard des pouvoirs publics. Trois personnes sur dix estiment vivre dans un territoire délaissé. On le sait, cette perception est plus forte dans les territoires situés hors des grandes aires urbaines. Le mouvement des gilets jaunes est venu rappeler cette réalité, qui est celle d'un grand nombre de nos concitoyens. Cette colère populaire a pris racine dans les territoires isolés, là où, peu à peu, l'État a reculé, en supprimant de nombreux services publics. À ...

Intervention en hémicycle le 23/02/2020 : Système universel de retraite

Il vise à garantir deux droits : le droit à l'information et le droit de recours pour les assurés sur toute décision relative à leur retraite. Si l'article 12 prévoit certaines dispositions en matière d'information, elles demeurent limitées du fait du recours aux ordonnances. De plus, pour ceux des assurés nés entre 1975 et 2004 qui relèveront de deux systèmes de retraite ou, a minima, de deux régimes différents, le calcul des droits sera extrêmement compliqué, et cela pourra engendrer des erreurs de l'administration impossibles à détecter. On observe combien le projet de loi suscite des inquiétudes, compte tenu de ses lacunes – le Conseil d'État ...

Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite

Cet amendement vise à préciser la conception du groupe Socialistes d'un régime de retraite plus juste. Il s'agit d'un régime obligatoire par répartition garantissant à chacun des conditions d'existence dignes et lui assurant une protection contre les aléas de la vie et de la vieillesse. Il paraît essentiel de rappeler ces fondements dans le débat qui nous occupe depuis plusieurs jours et qui intéresse grandement les Français, lesquels sont attachés à l'idée d'un régime de retraite qui repose sur la solidarité entre et au sein de chaque génération et tende vers une réduction assez forte des inégalités. Certains éléments ne figurent pas dans ...

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon Chers collègues, je vous remercie de votre vote, ainsi que de votre présence et de votre participation à nos travaux. Je remercie aussi les fonctionnaires et tous ceux qui nous ont accompagnés pendant plusieurs mois dans notre démarche. Je précise que les groupes ont jusqu'à demain à dix-sept heures pour déposer une contribution.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon Je vous propose maintenant de procéder formellement au vote. Celui-ci concerne la publication du rapport et non le contenu de celui-ci – je rappelle cette nuance, même si elle nous est familière à tous, car nous avons eu l'occasion de participer à bien d'autres commissions d'enquête et missions d'information. Je ne cherche pas à influencer votre vote, bien sûr, mais il me semble que la publication serait une bonne chose, y compris au regard de ce que vous avez dit les uns et les autres. En effet, vous avez salué notre travail – non seulement celui du rapporteur, mais aussi celui que nous avons mené collectivement pour fournir une information sérieuse sur ...

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon Ce n'est pas grave, mais je voulais que l'explication soit la plus juste possible.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon Puisque vous avez évoqué ma proposition de créer une Autorité de sûreté des sites SEVESO, monsieur le rapporteur, je me permets de dire que l'argument du nombre de sites à contrôler peut être écarté très facilement. En effet, il existe déjà des inspecteurs, qui contrôlent les 1 362 sites SEVESO, et ma proposition consiste tout simplement à les regrouper dans la même autorité. Il ne s'agirait pas de créer une nouvelle catégorie d'inspecteurs. D'ailleurs, j'observe que les ingénieurs de la DREAL, qui sont ingénieurs des mines, ont souvent l'occasion, au cours de leur carrière, de travailler également pour l'ASN : il existe des passerelles. Il n'est ...

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon Je voudrais faire une observation qui me semble importante : les différentes propositions qui sont sur la table – les miennes et celles du rapporteur, mais aussi celles d'autres collègues qui ont eu l'occasion de s'exprimer – sont complémentaires. Elles ne sont pas antagonistes. En soi, c'est d'ailleurs intéressant, car on a déjà vu, à l'issue de commissions d'enquête ou de missions d'information, des désaccords frontaux sur les propositions.

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon De président à Président, je vous remercie, monsieur Lassalle ! (Sourires.)

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon Oui, c'est le cas !

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Christophe Bouillon Chers collègues, la dernière réunion de notre mission d'information a pour objet la présentation du rapport. Avant de passer la parole à Damien Adam, je rappelle que nous avons accompli un travail conséquent : plus de cinquante heures d'auditions, pendant lesquelles nous avons entendu une centaine de personnalités. Tous les points de vue ont ainsi trouvé à s'exprimer. Conformément à l'objectif de départ, ces travaux ont contribué, non seulement à proposer un retour d'expérience sur les événements du 26 septembre 2019, mais aussi à offrir à nos concitoyens une information sérieuse sur le sujet. J'ajoute que, comme le rapporteur et moi-même le ...

Intervention en hémicycle le 04/02/2020 : Débat sur le financement des retraites

Pourquoi ne pas mettre en place une convention citoyenne pour les retraites, à l'image de la convention citoyenne pour le climat ? Là aussi, c'est du temps long. Là aussi, on a besoin d'associer les Français.