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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il s'agit de doubler la dotation du Fonds citoyen commun, créé par le traité franco-allemand d'Aix la Chapelle. Cela a déjà été fait par le ministère de l'éducation nationale, qui a porté les moyens du Fonds à 2,5 millions, soit 5 millions au total avec les crédits allemands. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Au cours des nombreuses auditions que j'ai menées pour élaborer mon rapport pour avis, j'ai senti que les agents du ministère voulaient garder leur spécificité et tenaient à l'existence d'un corps de diplomates. On n'est pas diplomate comme on est agent d'un autre ministère. Être diplomate, c'est d'abord un choix de vie. Lorsqu'ils partent à l'étranger, les agents entraînent avec eux leur famille et s'exposent parfois à des situations difficiles, voire dangereuses. C'est davantage un sacerdoce qu'une mission de service public normale. Le corps des diplomates n'est pas le seul à présenter une spécificité ; je fais souvent le parallèle, à tort ou à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il me revient, pour la deuxième année consécutive, de vous présenter une partie du budget du Quai d'Orsay, à savoir le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde pour ce qui concerne sa composante diplomatique et le programme 151 Français à l'étranger et affaires consulaires pour sa composante consulaire. La pandémie mondiale a mis à nu la situation du ministère des affaires étrangères, auquel trop d'efforts ont été demandés, avec aujourd'hui un risque de fragilisation durable. Dans ce contexte, le budget pour 2021 avait mis fin à l'hémorragie vieille de vingt ans dont souffrait le ministère. Le budget pour 2022, tout en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Avis défavorable. La situation du fonds citoyen franco-allemand a changé puisqu'il est doté de 2,4 millions. En ce qui concerne l'action de la France dans le monde, l'enveloppe des bourses pour 2021 est de 105 millions d'euros. Les 50 millions d'euros qui n'ont pas été dépensés sont également reportés. Quant au budget en faveur de l'aide à la scolarité des enfants français, il a été augmenté de 2,9 millions. Les 50 millions qui avaient été votés dans le cadre du budget rectificatif mais qui n'ont pas été dépensés seront eux aussi reportés.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il me semble suffisant dans la mesure où je n'ai pas observé de nouveaux besoins. Personne ne demande que ces contributions soient augmentées.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Le ministère des affaires étrangères avait commencé sa mutation numérique avant la crise. Mais celle-ci a montré ô combien elle était nécessaire et ô combien il fallait changer de braquet. Le sujet des compétences numériques est compliqué. Depuis l'année dernière, une direction numérique a été créée dans les ministères qui le souhaitaient. Le ministère des affaires étrangères s'en est saisi. Désormais, un ambassadeur gère le numérique accompagné d'un ingénieur. Le numérique comme un outil comme un autre. Il change les pratiques et l'organigramme. Il révolutionne ce ministère, dont le secrétaire général avait d'ailleurs informé notre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il importe, en effet, que nous disposions d'une vision globale de notre patrimoine et des moyens de nos 160 ambassades. J'ai été nommé rapporteur pour avis jusqu'à la fin du mandat. L'an prochain, je pourrai orienter le point de vue sur le patrimoine immobilier de notre réseau diplomatique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo À ma connaissance, non. Le budget dédié à l'entretien du patrimoine immobilier avait déjà évolué en 2020, passant de 72 à 80 millions. En 2021, il sera encore augmenté de 27 millions. La volonté et la prise de conscience sont réelles.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il n'y a plus rien à vendre. Nous sommes allés au bout de cette politique. La nécessaire amélioration de la situation est prise en considération.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Les revenus des parents pris en considération pour l'attribution des bourses scolaires seront ceux de l'année N et non plus de l'année N-1. Les situations réelles, affectées par la crise, pourront donc être prises en compte dès à présent. Par ailleurs, ces bourses pourront être abondées. Les 50 millions d'euros qui n'ont pas été consommés cette année seront reportés en 2021, avec l'assouplissement que j'ai évoqué tout à l'heure. Il sera également possible de mobiliser les réserves de l'AEFE. S'agissant du patrimoine immobilier, le budget 2020 montre que la part des ventes des « bijoux de famille » a considérablement réduit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis
Christophe Di Pompeo Il me revient de vous présenter le budget du Quai d'Orsay dans sa composante diplomatique et consulaire, qui figure aux programmes 105 et 151 de la mission Action extérieure de l'État. Mon avis s'est très largement nourri d'un groupe de travail créé par Marielle de Sarnez. Au moment de la crise, en effet, le président Richard Ferrand avait souhaité créer une commission chargée de vérifier l'ensemble des conséquences de la pandémie dans toutes ses composantes. Marielle de Sarnez s'en était saisie et avait créé plusieurs groupes de travail, dont un consacré au réseau diplomatique et consulaire à l'étranger. Avec Didier Quentin, Anne Genetet et M'jid ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo . Les échanges d'informations en matière fiscale et de transparence fiscale sont essentiels entre les pays. Le Botswana est entré dans le cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, lequel permet de faire échec aux stratégies d'optimisation fiscale par un échange d'informations. Le pays continue d'avancer dans cette voie. La démarche du Botswana semble donc très positive.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Le Botswana semble avoir une vraie volonté de transparence fiscale, bien que celle-ci soit longue à mettre en place et que le pays manque de réactivité. Les demandes adressées par la France ou l'Union européenne et les outils dont dispose le Botswana font la différence. Si le pays est grand par sa surface, son tourisme et ses mines, il ne compte que 2,25 millions d'habitants. Sa priorité ne va pas à la modernisation de ses services fiscaux, comme le demande la France. Les doutes qui subsistent concernent cependant non pas sa volonté politique, qui semble réelle, mais les outils dont dispose le pays. Pour la France, l'incidence est limitée, car elle ne ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo J'ai reçu pour mission de présenter un avenant à une convention fiscale conclue entre la France et le Botswana. Ce type d'accord donne l'occasion de porter l'attention sur des pays intéressants, dont il n'est pas souvent question. Le Botswana, pays d'Afrique australe comptant 2,25 millions d'habitants, figure parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente environ un cinquième du produit intérieur brut (PIB), en particulier de la production de diamants, qui constitue 80 % des exportations. Le gouvernement botswanais cherche toutefois à diversifier son économie. Le secteur du tourisme ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Nous évoquons souvent les relations intérieures des États-Unis et leurs conséquences sur le monde extérieur quand nous parlons de développement économique, de protection aux frontières internationales, d'environnement et de paix dans le monde. Souvent, nous faisons allusion dans cette commission à la politique américaine intérieure. Et nous ne pouvons pas aujourd'hui aborder le sujet de l'ONU sans parler de la politique intérieure des États-Unis. Pour cela, nous avons eu lors de notre déplacement une réunion au consulat général à New York qui a réuni quelques analystes américains qui ont donné leur avis sur le sujet. Le pluralisme n'était pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Pour répondre à Annie Chapelier, la politique migratoire aujourd'hui en Europe est quelque peu définie par les accords de Dublin, mais aujourd'hui, les accords de Malte, signés par quatre pays, proposent une répartition automatique. Nous comptons beaucoup sur ce nouvel accord pour désengorger l'Italie, mais vous l'avez dit vous-même, l'Italie n'est plus une terre d'immigration comme nous l'avons connue. Nous étions à 80 000 migrants il y a quelques années. Malheureusement, la politique migratoire de Matteo Salvini a porté ses fruits, puisque nous sommes descendus aujourd'hui à 11 000 migrants par an, parce qu'aujourd'hui, les migrants ont peur de passer par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Je vais reprendre le texte de Didier Quentin. Puisque nous venons d'évoquer la question migratoire au niveau européen, l'Italie est peut-être un allié de poids dans la réforme du droit d'asile que nous appelons tous de nos voeux, et au premier chef notre présidente Marielle de Sarnez. Nos interlocuteurs, tant parlementaires que ministériels, l'ont redit, l'Europe constitue pour l'Italie un élément prégnant de son histoire, peut-être encore plus que pour la France, d'où le caractère particulièrement disruptif de la position prise par ce pays à l'égard de l'Union européenne, avant que les alliances ne soient renversées. En effet, il ne faut pas oublier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/01/2020
Nous avons, à votre initiative, madame la Présidente, formé une délégation pour rencontrer nos homologues de la commission des affaires étrangères de la Chambre des députés italienne. La visite était tout à fait opportune puisqu'il s'agissait de renouer des liens après l'installation du nouveau gouvernement dit « Conte II ». Je vous remercie de m'avoir confié cette délégation. Je suis très investi sur l'Italie depuis deux ans et demi, en tant que président du groupe d'amitié France-Italie, dans une situation qui est parfois chaotique. Nous avons pu rencontrer nos collègues du groupe d'amitié Italie-France, à la Chambre des députés et au Sénat, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2019
J'interviendrai avec concision, car Buon Tan nous a présenté un bon rapport qui s'inscrit dans le prolongement de celui de l'année dernière, en sorte qu'il n'y a plus beaucoup à dire. Nous vivons dans un monde qui bouge. En 2018, le déficit commercial des États-Unis a augmenté de 12,5 % et est concentré sur la Chine. De là découle une série de mesures américaines, dont les taxations sur l'acier et l'aluminium. Le commerce mondial est en évolution. Nous perdons nos repères. Hier encore, la Chine a demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) l'autorisation d'imposer des droits de douane sur 2,4 milliards de dollars de produits en provenance des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019
Cet accord m'interroge également. Nous avons déjà signé des accords d'extradition avec des pays qui ne partagent pas notre conception des droits de l'Homme, comme l'Arabie Saoudite qui pratique la charia, la torture et la peine de mort. Nous avions alors pris des précautions puisque l'Arabie Saoudite s'était engagée à ne pas appliquer ces peines en cas d'extradition. La question se pose différemment s'agissant de cet accord avec Hong Kong eu égard à la forte influence qu'exerce la Chine sur ce territoire. Je souhaite mieux comprendre les implications du statut de Hong Kong, en tant que RAS de la RPC, du point de vue de cet accord. La Chine doit-elle donner ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je pense que oui mais je n'en suis pas sûr. Aujourd'hui, les accords sont bilatéraux et, même si des normes sont élaborées au niveau européen ou international, il faudra négocier à nouveau avec chacun de ces pays pour qu'elles soient mises en application.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je partage ce que Christian Hutin vient de dire sur l'Éthiopie. C'est le quatrième partenaire commercial de la France en Afrique subsaharienne. Nos relations diplomatiques, militaires et commerciales sont réelles. Le Mozambique est un pays d'avenir économique mais aujourd'hui les aléas du marché du gaz et du pétrole font que les investissements sont en suspens. Plusieurs centaines de milliards d'investissement sont cependant prévus dans les années qui arrivent. Ce pays doit être un futur partenaire de la France. Si la France est là pour aider les victimes du cyclone, c'est une bonne chose. La question de la détaxation du kérosène est un vrai problème ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Les trois accords qui sont regroupés dans le présent projet de loi s'inscrivent dans un type d'instruments internationaux dont notre commission a souvent à traiter, les accords sur les services aériens. Les accords aériens bilatéraux sont en effet très classiques. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, organisation onusienne mise en place en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017 respectivement avec ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/03/2019
En tant que chercheur, j'ai été un utilisateur de votre organisme et je dois avouer que j'ai eu beaucoup de mal à y porter des dossiers. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur l'ambassadeur, le format original était le « 5+5 ». Il a été transformé sous l'influence de l'Allemagne, qui voulait freiner le processus de l'union pour la Méditerranée. Lorsque l'UPM a été créée, on a senti que Mme Merkel ne souhaitait pas que certains États membres se tournent vers le Sud. Est-ce que le retour au format « 5+5 » ne signe pas l'échec de l'UPM et n'ouvre pas voie à une nouvelle collaboration vers le Sud, dont on a tant besoin ? Enfin, je me félicite qu'une ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/10/2018
Je remercie notre collègue Buon Tan pour son rapport. Je rentre tout juste d'Italie, où j'ai eu l'occasion de vérifier que la situation de ce pays est bien différente de celle de la France. Les entreprises transalpines permettent en effet à notre voisin d'afficher un excédent commercial de 43 milliards d'euros – un chiffre qui atteint 84 milliards d'euros déduction faite de la facture énergétique. Le tissu économique italien est essentiellement familial, ce qui favorise l'entraide entre entreprises et le parrainage à l'international. À l'inverse, l'entraide n'existe pas en France et les entreprises souhaitant être soutenues n'ont d'autre recours que de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/06/2018
Merci beaucoup pour ce rapport de qualité. C'est un rapport qui va dans le bon sens mais qui au fond de moi, me laisse un peu perplexe, car tout cela est de plus en plus complexe. Vous allez avoir les réglementations nationales, les conventions bilatérales et la convention multilatérale, avec ses différents articles adoptés ou non par les différents pays. A côté de ça vous avez une clause anti abus générale qui est maintenant posée avec une interprétation de l'administration fiscale qui va être très importante. Je crains que comme disait Anne, cette complexité se fasse au détriment des PME, par opposition aux grands groupes mieux armés. La ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/06/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo J'étais venu présenter ce texte une première fois et deux questions s'étaient posées. En quoi consistaient vraiment la fondation EU-ALC et son partenariat avec l'Institut des Amériques ? Qu'en était-il de la volonté de ratification de ce texte de la part des partenaires latino-américains ? Suite à la proposition de Mme la Présidente, nous avons auditionné des membres de l'institut des Amériques et le directeur général pour l'Amérique latine du ministère des Affaires étrangères. L'audition s'est bien passée et j'ai été surpris du nombre de personnes de l'Institut des Amériques qui sont venues. L'Institut des Amériques est avant tout un centre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Non, la fondation existe depuis plusieurs années. Il s'agit aujourd'hui d'un simple changement de statut, qui vise à ce que certains Etats d'Amérique latine puissent financer la Fondation.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo S'il faut passer par un report de trois semaines, je ne m'y oppose pas. Ce n'est pas un mauvais signal.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Je partage l'enthousiasme de certains. La diplomatie d'influence est importante et il faut la faire vivre. Concernant les fonds, l'accord ne change rien puisque son objet est simplement de faire de cette association une organisation internationale pour que certains Etats d'Amérique du Sud puissent y contribuer. Nous pourrions effectivement recevoir quelqu'un de la Fondation ou de l'Institut des Amériques. Ils font beaucoup de choses, qui sont parfois très bien.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo On ne peut pas dire que ça ne les intéresse pas, mais ce n'est pas leur priorité actuellement. C'est cependant un dossier ancien qu'il faudrait clore.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Il est excessif de parler de frilosité, mais on peut supposer que ce n'est pas actuellement une priorité pour l'Amérique latine. L'épisode du groupe de Lima, qui a partiellement bloqué la marche du partenariat, indique que les États d'Amérique latine ont des sujets plus importants à traiter actuellement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Son travail consiste plutôt à mettre en commun des moyens et à élaborer une pensée commune.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo La fondation travaille déjà sur ces sujets. Les budgets sont certes limités mais cela permet d'initier des choses, avec néanmoins une certaine froideur de la part des États du groupe ALC. Le changement de statut permettra de travailler plus en profondeur.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Il me revient de soumettre à votre examen le projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC. Cet accord s'inscrit dans la construction du partenariat stratégique entre l'Union européenne et les Etats d'Amérique latine et des Caraïbes, entamée lors du premier sommet bi-régional des chefs d'Etat et de Gouvernement à Rio de Janeiro en juin 1999. Ce partenariat stratégique bi-régional comporte trois piliers : le dialogue politique, les relations commerciales et l'aide au développement, ainsi qu'un volet plus général portant sur des questions globales. Il a donné lieu à plusieurs sommets de chefs d'État qui ...
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 19/04/2018
Je reviens à la responsabilité des distributeurs. Vous nous avez parlé, madame Si Hassen, de turn-over du personnel, de procédures, d'espaces de stockage, etc. Mais la question que je vous posais, parce qu'elle s'impose dans le cadre précis de cette commission d'enquête, était : pensez-vous que des distributeurs ont vendu sciemment du lait alors qu'ils devaient le retirer ?
Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques - Intervention le 19/04/2018
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, vos propos liminaires ont insisté sur la question centrale de la responsabilité de chacun, celle notamment des distributeurs. Je vous entends parler de celle de Lactalis, mais on parle très peu, depuis tout à l'heure, des rapports entre producteurs et distributeurs. Or vous disiez, madame, que la communication de Lactalis avait peut-être eu tendance à brouiller l'information chez les distributeurs. Par ailleurs, lors de notre première audition, M. Quentin Guillemain, président de l'association des familles victimes, nous a dit que certains distributeurs avaient fait jusqu'à 40 % de rabais sur ces lots ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2018
Il me semble que la solution devra être internationale et forte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/02/2018
En tant que député d'une région frontalière avec la Belgique, je peux témoigner qu'il y beaucoup de coopérations transfrontalières en place et que l'on y fait preuve de beaucoup de souplesse afin de s'adapter aux situations particulières. Définir un cadre plus rigide ne risque-t-il pas d'aller à l'encontre de cette souplesse ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Il est possible d'extrader des personnes vers les Emirats Arabes Unis pour des crimes qui, selon la loi des Emirats Arabes Unis, seraient susceptibles de peine de mort mais à condition qu'un accord préalable soit conclu entre la France et les Emirats Arabes Unis, dans lequel les Emirats Arabes Unis s'engagent à ne pas appliquer la peine de mort, ni les supplices corporels qu'on peut retrouver dans la charia. C'est possible si la loi des Emirats Arabes Unis n'est pas appliquée dans ce sens et respecte la Convention européenne des droits de l'homme.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/01/2018
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Merci Madame la Présidente. Chers collègues, il s'agit de l'approbation d'une convention entre le gouvernement français et les Emirats Arabes Unis sur l'extradition. C'est une convention classique. Pour rappel, les Emirats Arabes Unis sont composés de sept Emirats, dont les principaux sont Abou Dabi et Dubaï ; neuf millions de personnes y habitent, dont seulement 12 % de nationaux. Un chiffre surprenant : sur les 12 % de nationaux qui peuplent les Emirats Arabes Unis, 97 % sont fonctionnaires. Le PIB est de 43 000 euros par habitant, ce qui est équivalent à celui de la France. Les Emirats Arabes Unis sont un partenaire classique et ancien de la France, puisque ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Le processus de ratification par les États n'en est qu'à ses débuts. Le protocole de Montréal est en effet un accord universel ratifié par tous les pays.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/11/2017
Christophe Di Pompeo, rapporteur
Christophe Di Pompeo Le protocole de Montréal de 1987 a pour objet de protéger la couche d'ozone. A partir des années 1950, de grandes quantités de substances qui y portaient atteinte ont été injectées dans l'atmosphère et un trou a même été détecté au-dessus de l'Antarctique au début des années 80. Il s'agissait des chlorofluorocarbures (CFC), produits utilisés dans les équipements de réfrigération et les aérosols, qui ont été progressivement interdits. Le protocole de Montréal est un succès puisque la couche d'ozone est en cours de reconstitution. Son intégrité sera rétablie vers 2050. La difficulté est que les HFC (hydrofluorocarbures) qui ont remplacé les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
L'un des principaux problèmes, c'est le réchauffement climatique. La misère que cela suscite est à l'origine de leur déferlement sur l'Europe. Tant que nous n'aurons pas résolu ces problèmes climatiques au niveau international, nous aurons du mal à contenir le phénomène migratoire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/10/2017
Je partage votre point de vue sur la situation à Calais, qui n'est absolument pas satisfaisante et intolérable pour la population locale et prend toute l'énergie des élus sur place.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2017
Cet accord est très utile car il est actuellement très compliqué de déposer un brevet. L'Institut national de la propriété intellectuelle est une vieille dame et les délais sont longs. Il y a certes une procédure dans le cadre du traité de coopération en matière de brevets (PCT) qui permet de réserver des droits dans 148 pays, mais elle implique ensuite de déposer un dossier dans chacun de ces pays avec tous les coûts que cela représente : traduction, juristes, etc. Nous attendions donc impatiemment le brevet européen à effet unitaire. Mais quand sera-t-il effectivement appliqué ?
