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Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo …en dix ans, près du quart du patrimoine à l'étranger a été vendu et ce qui reste est parfois triste à voir. Des investissements pourtant nécessaires, en matière de numérique ou de sécurité, ont été reportés. Sous l'effet d'une telle cure d'austérité, une fragilisation durable n'est donc pas à exclure. Lorsqu'il s'agit de défendre son budget, le Quai d'Orsay a un gros désavantage : son action est d'abord peu visible, nos diplomates travaillant dans l'ombre, souvent loin de leur pays ; il serait tentant de ne pas reconnaître l'utilité de leur travail. Le ministère des affaires étrangères a aussi l'image tenace d'un ministère privilégié. Il ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Pendant plus de vingt ans, le ministère des affaires étrangères a été mis à la diète. Des consulats ont été fermés et le format de certaines ambassades a été revu ; une partie des effectifs a été supprimée et ceux qui ont échappé à ce sort ont parfois été transformés en agents de droit local. Enfin, de nombreux biens immobiliers ont été vendus. Peut-être ces efforts étaient-ils en partie nécessaires. Après tout, chaque ministère a participé au désendettement de l'État ; pourquoi le Quai d'Orsay en aurait-il été exonéré ? Ici et là, le train de vie mené n'était pas toujours totalement conforme aux attentes de nos concitoyens. Mais ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nous parlions, lors de l'examen de l'article précédent, des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologue : chez moi, il y a plus d'un an d'attente. Et il est également de plus en plus difficile d'avoir accès à un généraliste, étant donné qu'ils ne sont souvent pas remplacés à leur départ à la retraite. Nos concitoyens ont de plus en plus de mal à se faire soigner, avec les conséquences que nous connaissons sur la santé publique. Cet amendement vise donc à lutter contre la désertification médicale. Certes, l'augmentation du numerus clausus conduira, dans quelques années, à l'arrivée de médecins généralistes supplémentaires, ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Après la crise que nous avons vécue, il n'aurait pas été opportun de poursuivre la baisse des effectifs. Il faut espérer que l'on s'en souvienne l'année prochaine et les suivantes, en ayant à l'esprit que le ministère a déjà réalisé 80 % des objectifs du programme Action publique 2022. Le budget du programme 151 reste stable. Alors que la crise s'installe vraiment, il faudra rester vigilant à l'égard de ceux qui, parmi nos compatriotes de l'étranger, s'avèrent les plus fragiles. Les moyens prévus dans le cadre du programme 105 seront renforcés sur le plan de l'immobilier, de la sécurité et du numérique. Autant de chantiers prioritaires pour le ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a été mis à rude épreuve par la crise sanitaire. Notre réseau à l'étranger a été frappé sur toute sa surface, par une épidémie dont la première caractéristique a été d'être mondiale. Parmi les effectifs de l'administration centrale, 90 % ont basculé en télétravail ; à l'étranger, la quasi-totalité des postes a fonctionné en mode dégradé. Dans ce contexte difficile, les personnels du ministère ont fait preuve d'une mobilisation exceptionnelle pour gérer une crise inédite tant par son ampleur que par sa durée. Le centre de crise et de soutien a aidé des centaines de milliers de ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2020 : Convention fiscale avec le botswana
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo … non par manque de volonté, mais parce que les demandes de la France requièrent parfois des outils complexes que ne possède pas le Botswana. En outre, le Botswana figure encore sur la liste grise de l'Union européenne. S'il venait à passer sur la liste noire, il serait réintégré automatiquement dans la liste française des ETNC. Plus généralement, la France pourrait toujours réintégrer le Botswana sur la liste des ETNC si elle estimait à l'avenir que ce pays ne respectait plus la convention de 1999 et son avenant. Je tiens à conclure sur une note positive en rappelant que ce pays s'est engagé à poursuivre ses efforts en matière de transparence ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2020 : Convention fiscale avec le botswana
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Ayant reçu pour mission de vous présenter aujourd'hui un avenant à une convention fiscale conclue entre la France et le Botswana, je voudrais tout d'abord rappeler l'importance des relations bilatérales qui existent entre nos deux pays. Le Botswana est un pays d'Afrique australe de 2,25 millions d'habitants parmi les plus riches du continent africain. Son économie est encore très dépendante du secteur minier, qui représente en moyenne un cinquième du produit intérieur brut, et plus particulièrement de la production de diamant, qui constitue 80 % des exportations. Toutefois, le gouvernement du Botswana cherche à diversifier son économie et encourage le ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Ce sujet fondamental sera, je le crois, inscrit prochainement à l'agenda européen, puisque la direction générale des transports de la Commission européenne a récemment commandé une étude à ce sujet. Je reviens à l'objet principal de mon rapport : les trois accords dont il est question permettront le renforcement de nos liens et de nos échanges commerciaux et touristiques avec trois pays en devenir ; ils encourageront, directement et indirectement, l'économie et la croissance de la France et de ses trois partenaires. Précisons qu'ils comprennent le corpus habituel de dispositions finales que l'on trouve dans les accords internationaux : possibilité de ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Chaque année, 3 millions de touristes visitent ce pays, dont 70 000 Français. Il convient aussi de relever que le Costa Rica dispose d'un statut d'observateur auprès de l'Organisation internationale de la francophonie. C'est le seul pays d'Amérique latine où le français est obligatoire dans l'enseignement secondaire. Air France exploite depuis 2016 une ligne directe entre Paris et San José, qui a été progressivement renforcée : nous en sommes à quatre vols par semaine. Le trafic direct a dépassé 70 000 passagers l'année dernière, et les projections laissent espérer une progression constante. Le Mozambique a connu une histoire difficile, avec une longue ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2019 : Accords avec le tchad et l'angola relatifs aux services aériens
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Les trois accords qui font l'objet du présent projet de loi relèvent d'un type d'instrument international très classique, les accords sur les services aériens. La France en a signé avec une centaine d'États ou territoires autonomes. Leurs clauses sont généralement très proches, car elles reprennent pour l'essentiel les stipulations d'un modèle élaboré par l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, institution onusienne créée en 1944. Dans le cas présent, il s'agit de trois accords conclus en 2017, respectivement avec l'Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique. Ces trois États ne font pas partie de nos principaux partenaires dans le ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Le projet de loi, qui est soumis aujourd'hui à notre approbation et qui porte sur un accord bilatéral entre la France et la Belgique, concerne la construction d'un partenariat opérationnel et stratégique dans le domaine de la mobilité terrestre pour nos armées de terre respectives. Ce programme commun CaMo a été signé en novembre dernier à Paris. Très concrètement, il s'agit de l'achat par la Belgique de 442 véhicules blindés du programme français Scorpion, pour un montant considérable de 1,5 milliard d'euros. Toutefois, l'enjeu de cet accord dépasse largement le champ économique. En effet, nous entrons véritablement, avec cet accord, dans le champ ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
En effet. Je ne comprends pas que ce sujet manque à ce point d'importance aux yeux de La France insoumise pour qu'aucun de ses membres ne vienne en commission, mais que le groupe défende, sans doute pour des raisons électorales, une motion de rejet préalable dans l'hémicycle. Je suis d'autant plus étonné que ce projet est tout à fait remarquable, puisqu'il représente 1,5 milliard d'euros pour nos industriels et pose les premières pierres d'une défense intégrée en Europe, qui conduira, peut-être, à une armée européenne. Sans surprise, le groupe La République en marche rejettera la motion de rejet préalable, notamment parce qu'il ne partage pas cette ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Cette motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise m'étonne beaucoup, car les commissions des affaires étrangères et de la défense ont adopté le projet de loi à l'unanimité.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
L'accord que nous examinons favorisera le dialogue politique, mais également les relations commerciales, économiques et sectorielles. J'insiste particulièrement sur ces dernières, car elles peuvent constituer pour les entreprises et les salariés de nos deux pays une véritable chance dans le nouveau contexte d'ouverture économique de La Havane. Sur ce dernier point, les objectifs mentionnés dans le document sont assez précis : renforcer les relations commerciales et économiques, notamment par une incitation au dialogue sur les questions commerciales et l'encouragement d'une intensification des échanges commerciaux ; favoriser l'intégration de Cuba dans ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier le rapporteur pour la qualité de son travail. Vous avez dressé un panorama complet de la situation à Cuba, au niveau tant politique qu'économique, et j'ai lu votre rapport avec beaucoup d'intérêt et de plaisir. C'est vrai, Cuba a une place particulière dans l'imaginaire français empreint d'admiration, parfois d'incompréhension, mais toujours de passion. L'accord dont nous discutons ce soir est sensible par certains aspects, mais se veut fondamental dans la construction entre l'Europe et Cuba, entre Cuba et la France. Il marque un véritable tournant puisqu'il nous ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Christophe Di Pompeo, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Christophe Di Pompeo Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, si le présent projet de loi est d'une portée limitée du point de vue de notre droit, il nous fournit cependant l'occasion de consolider nos relations avec les Émirats arabes unis, qui entretiennent de longue date des partenariats avec la France. Les Émirats arabes unis sont en effet le deuxième partenaire économique de la France dans le Golfe, après l'Arabie saoudite ; 600 entreprises françaises y sont implantées et 30 000 Français y vivent, ce qui représente la troisième communauté française au Moyen-Orient, après celles d'Israël et ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2018 : Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l'homme a été instituée le 4 novembre 1950. Elle est chargée de veiller au respect des droits garantis par la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, contrôle qu'elle exerce dans les quarante-sept États membres du Conseil de l'Europe. Force est de constater qu'elle est victime de son succès, ce dont nous pouvons, je le pense, nous féliciter collectivement. Depuis dix ans, nous assistons à une augmentation de 10 % par an en moyenne du nombre des ...
