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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance

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Christophe Euzet

…des votes sous influence clanique, ethnique, éthique ou religieuse, lesquels s'empareront progressivement du vote individuel, et je ne crois pas que l'on puisse en faire abstraction aussi facilement. Par ailleurs, sans revenir sur ce point que nous avons déjà largement évoqué, je partage les inquiétudes relatives aux risques de fraude et aux difficultés matérielles d'application du vote par correspondance, particulièrement entre les deux tours d'une élection. Aussi, pour être tout à fait honnête et conclure mon intervention, j'estime qu'il en va du vote par correspondance comme de la multiplication des votes par procuration – autorisée de manière ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Vote par correspondance

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Christophe Euzet

Comme depuis le début de la journée, vous portez à notre connaissance, chers collègues du groupe MODEM, un sujet d'importance majeure. Vous le savez, le groupe Agir ensemble a énormément de respect et de considération pour le débat contradictoire, sachant que nous abordons ici des thématiques sur lesquelles personne n'a raison ou tort : nous avons des avis différents, fondés sur des argumentaires parfois divergents. Ainsi, toute la journée vous avez proposé des mesures, que nous avons d'ailleurs systématiquement soutenues, visant à revivifier la démocratie. Nous partageons la quasi-totalité de vos constats, comme des éléments de médication que vous ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal

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Christophe Euzet

Nous avons déjà dit tout le bien que nous pensions de ce texte. Les chiffres cités par la rapporteure lors de la présentation suffisent à démontrer l'intérêt de celui-ci. Au lieu de rester au milieu du gué, nous atteignons l'autre côté de la rive. J'ai bien sûr écouté les arguments avancés par les uns et par les autres, qu'il s'agisse de la discussion autour de l'article 4 ou de la nécessité de féminiser les exécutifs des conseils communautaires. Je souscris à la démarche de mes collègues même si, d'un autre côté, j'entends aussi l'argument selon lequel, si on fait primer la représentativité des sexes au sein du conseil sur la représentativité ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal

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Christophe Euzet

J'ai déjà donné ma position de principe : je suis tout à fait favorable à l'article 1er . Je voulais simplement revenir sur l'exemple du village de Coulobres, qui compte 372 habitants et qui se trouve être l'avant-dernière municipalité de ma propre circonscription. Son maire, Gérard Boyer, est bien sûr progressiste, ouvert d'esprit et il ne manque pas, à ma connaissance, de rechercher des femmes pour les inclure dans sa liste. D'ailleurs, si ma mémoire ne me trahit pas, il existe une quasi-parité au sein du conseil municipal. C'est la démonstration inversée du fait que, quand on cherche, on trouve ; et que lorsque les textes évoluent et qu'on finit par ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal

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Christophe Euzet

On ne peut qu'abonder dans le sens du constat dressé par Élodie Jacquier-Laforge dans son propos introductif, et les chiffres parlent d'eux-mêmes : 71 % les communes ne sont pas concernées, de la même façon que les exécutifs d'intercommunalité, par les dispositifs relatifs à la parité – on aurait beau ne pas être un idolâtre acharné de l'égalité arithmétique stricte, ces proportions sont d'un autre temps et elles ne sont pas dignes d'une démocratie comme la nôtre – et 80 % des maires et 89 % des présidents d'intercommunalités sont des hommes. En 2019, nous nous étions engagés à aller plus loin dans le renforcement du principe de parité, et vous ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Développement de la participation citoyenne

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Christophe Euzet

La proposition de résolution se fonde sur l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui énonce le principe de la participation des citoyens à l'élaboration de la loi – cela a été dit. Elle propose deux axes : structurer la gouvernance de la participation citoyenne et systématiser cette participation au niveau de l'élaboration et de l'évaluation des politiques publiques. Elle part du constat – dressé à plusieurs reprises ce matin – que notre modèle représentatif est en crise. Nous constatons que nos concitoyens veulent s'investir et être acteurs de leur vie sociale, comme en témoignent la marche pour le climat, l'engouement que ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial

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Christophe Euzet

Je réitère mes remerciements au groupe MODEM de nous proposer, à travers le présent texte, de recréer le conseiller territorial, et me réjouis qu'il nous donne ainsi l'occasion d'en débattre. La réforme, annulée en 2012, partait du constat d'une abstention massive, encore plus marquée aux élections territoriales intermédiaires que sont les départementales et les régionales, et du principe selon lequel le manque de représentativité n'est pas toujours lié au mode de scrutin, puisque les régionales ont lieu au scrutin proportionnel avec un correctif majoritaire tandis que les départementales ont lieu au scrutin binominal majoritaire à deux tours, preuve ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale

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Christophe Euzet

Je commence par adresser toute ma gratitude à nos collègues et amis du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui nous donnent l'occasion d'échanger ce matin sur ce sujet si important et si intéressant. La question démocratique est majeure aux yeux du groupe Agir ensemble, et la crise de la représentation n'est pas une illusion mais bien une réalité de notre monde ; elle a de multiples dimensions, de multiples sens. Dans cette démocratie qui se regarde et se commente en continu et en direct et qui ne parvient plus à s'apaiser, essayer de trouver des remèdes à nos difficultés est louable. La première des propositions que nous soumet le ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Christophe Euzet

Il est des moments où l'on éprouve une certaine fierté à monter à cette tribune. Ce soir en est un. Nous nous retrouvons pour la dernière étape de l'adoption d'un texte qui vise à condamner et réprimer des pratiques d'un autre temps, d'un autre âge – tous les qualificatifs de cet ordre ont été énoncés –, en tout cas, d'une autre humanité que celle à laquelle nous sommes attachés. Nous condamnons et entendons réprimer ces pratiques, autrement appelées thérapies de conversion. D'abord, elles reposent sur le postulat erroné que l'homosexualité et la transidentité seraient des maladies qu'il conviendrait de guérir. Ensuite, elles utilisent des ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

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Christophe Euzet

Je raillais tout à l'heure notre collègue Corbière à propos de sa proposition de référendum révocatoire : ce dont il est question ici me semble beaucoup plus sérieux. J'estime, comme de nombreux autres orateurs que j'ai entendus, qu'au-delà de la seule question de la légalisation il conviendrait de s'interroger sur les raisons profondes de la consommation de cannabis, lesquelles font que, depuis une cinquantaine d'années, la jeunesse française cherche à poser un voile sur la réalité qui l'entoure. Certaines de ces raisons profondes échappent probablement à cet hémicycle. Indépendamment de cela, je m'interroge très honnêtement sur la pertinence de la ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État

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Christophe Euzet

Je n'avais initialement pas prévu de prendre la parole, mais je tenais à rendre hommage à la proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise, qui a tout de même le mérite, disons-le, après une cinquantaine d'années d'hypocrisie, d'introduire dans cet hémicycle un débat d'autant plus important qu'il concerne un phénomène de société.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus

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Christophe Euzet

Votre dispositif obligerait aussi à agir au rythme imposé par les procédures de révocation, toujours pendantes au-dessus de la tête des élus. Imaginez un instant comment fonctionnerait le pays ! La responsabilité de l'exécutif pourrait être mise en cause chaque jour, de même que le mandat des parlementaires, des élus régionaux, départementaux ou communaux. On connaîtrait de nombreuses élections partielles, des changements successifs de majorité… Cela conduirait-il vraiment à une meilleure participation, à moins d'abstention, à plus de confiance dans les institutions ? En réalité, nos compatriotes n'y comprendraient absolument plus rien. On peut bien ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus

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Christophe Euzet

En tant qu'observateur de la vie politique, j'avais critiqué les niches parlementaires à l'époque où elles avaient été instituées. Depuis, j'ai changé de point de vue. Elles permettent en effet aux différents groupes d'endosser un autre rôle : en l'espèce, nous pouvons voir ce que le groupe La France insoumise a en magasin et passer ses propositions au crible de notre analyse critique, quitte à se montrer un peu sévère. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons que vous suivre s'agissant de l'objectif visé par votre texte : remédier à la perte de confiance des citoyens et lutter contre l'abstention. Nous sommes tous d'accord, il est nécessaire de ...

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Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

Nous voici réunis pour les explications de vote relatives au texte attendu et important dit 3DS. Il atteste de notre travail jusqu'à la fin de la législature. Il est quelque peu injuste de l'examiner dans un tel climat, car il aurait mérité un meilleur contexte. Le Président de la République a appelé à une nouvelle donne territoriale et vous avez relevé le défi, madame la ministre, en dépit de la crise – majeure – des gilets jaunes et de la crise pandémique toujours d'actualité. Contrairement à ce qui a été avancé sur un certain nombre de bancs de cette assemblée, ce texte n'est pas isolé, mais s'intègre dans un dispositif d'ensemble ambitieux, ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

Comme l'a dit Maina Sage, cet amendement signé par l'ensemble du groupe Agir ensemble vise à améliorer la cohérence du dispositif. Dans la mesure où l'expérimentation se fait sur la base du volontariat, il est important que les collectivités impliquées puissent aller au bout de leur démarche. Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui ont demandé une expérimentation de l'encadrement des loyers, de bénéficier, sur délégation de l'État, de la maîtrise de la procédure sanctionnant les manquements au dispositif. Un arrêté de délégation en préciserait les modalités et la durée.

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

Nous avons longuement évoqué l'article 140 de la loi ELAN qui permet d'encadrer les loyers sous certaines conditions et dans certains territoires. Il prévoit des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Le contrôle reste toutefois aléatoire – ses modalités sont floues – puisqu'il n'est pas obligatoire de transmettre les contrats de location à une quelconque autorité. Aussi cet amendement – que je qualifierais d'audacieux –, proposé par notre collègue Antoine Herth et repris à son compte par l'ensemble du groupe Agir ensemble, vise-t-il à rendre systématique la transmission au préfet – peut-être par voie numérique – des contrats de ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

Depuis quatre ans et demi, sur ces bancs, j'entends les grands défenseurs des territoires fustiger ceux qui ne les connaîtraient pas. Je n'ai pas exercé de responsabilité locale depuis 1995, mais j'ai la prétention de connaître les communes dont je suis issu, les territoires dans lesquels je vis, et de comprendre les enjeux fondamentaux auxquels ils sont confrontés. Certains souhaitent revenir à l'échelon communal parce qu'ils considèrent la gestion par la commune comme une panacée, du moins en matière d'eau et d'assainissement : pour on ne sait trop quelle raison, il existerait dans ce domaine une présomption de bonne gestion communale. Je respecte cette ...

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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

Je viendrai en deux mots soutenir l'argumentaire développé à l'instant par Mme la ministre. Je vois tout de même quelque paradoxe dans le fait de dénoncer une certaine confusion entre les pouvoirs, tout en voulant recentrer la compétence touristique au niveau de la région. Certes, on comprend que celle-ci puisse définir de grandes politiques d'attractivité et donc dispose de compétences lui permettant de jouer ce rôle, mais on comprendrait mal, dans la dynamique de relocalisation, de reterritorialisation et de différenciation de l'action publique, qui se trouve au fondement du projet de loi, l'adoption d'une mesure allant à l'encontre de cette logique. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

J'entends la complainte de Raphaël Schellenberger. Je voudrais d'ores et déjà le rassurer dans la mesure où les préconisations de l'amendement sont déjà très largement satisfaites à la suite du rapport que j'ai eu le plaisir de commettre avec Yannick Kerlogot. En effet, le Premier ministre nous a mandatés pour travailler sur les langues régionales à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue après l'adoption de la loi Molac. Nous avons fait plusieurs propositions, suggérant notamment que la maîtrise équivalente des deux langues soit acquise à l'issue du CM2. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à la suite de ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

Nous voici saisis d'un texte aussi imposant qu'important qui atteste du fait, s'il en était besoin, que nous travaillons jusqu'aux dernières minutes de la législature, au chevet des collectivités territoriales, en toute indépendance par rapport aux consultations locales électorales, de quelque nature qu'elles soient. Au chevet des collectivités locales, nous l'avons été durant toute la législature. Dès 2017 en effet, le Président de la République appelait à une nouvelle donne territoriale, insistant sur l'exigence d'un partenariat repensé avec l'État, plus souple, plus efficace. L'actualité est venue renforcer cette exigence. Je pense à la crise des ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Christophe Euzet

J'avais pris une feuille et un stylo pour noter scrupuleusement toutes les remarques contenues dans la motion de rejet, mais hélas, comme d'habitude, je n'ai entendu que des pétitions de principes, des grandes orientations complètement coupées de la réalité des territoires et des collectivités desquelles nous sommes censées nous rapprocher dans le cadre de l'examen de ce texte de loi. Celui-ci comprend des dispositions sur la différenciation, sur lesquelles on pourrait éventuellement ferrailler, sur la décentralisation en matière de logement social, de transition écologique ou de transport – où, là encore, on pourrait faire valoir des désaccords – ainsi ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Christophe Euzet

…à propos d'un fait inéluctable n'offre pas davantage de solution. En revanche, des propositions justes, humanistes, fidèles à l'État de droit, équilibrées et qui montrent notre attachement à la République nous apparaissent comme une voie raisonnable. C'est la raison pour laquelle, madame la ministre déléguée, nous voterons les crédits de cette mission budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Christophe Euzet

Dans une société mondialisée, avec ses difficultés géostratégiques et ses facilités de mobilité et de déplacement, les phénomènes de migration sont d'une certaine manière inéluctables. Les territoires prospères, qui deviennent des lieux de destination, sont inévitablement confrontés au phénomène de l'immigration. À partir de ce constat, quelle attitude choisit-on d'adopter collectivement à l'endroit de ces personnes ? Cette attitude reflète en effet ce que nous sommes. Des politiques radicales consistent, soit à refuser la réalité du problème, à nier son intensité, soit à proposer des solutions clé en main qui nous mèneraient à un repli ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Christophe Euzet

Je serai bref concernant la mission "Administration générale et territoriale de l'État" , sur laquelle beaucoup a déjà été dit, pour me réjouir avec le groupe Agir ensemble de la progression globale des crédits qui lui sont attribués, que ce soit en matière d'exercice des libertés publiques – donc des actions d'organisation des élections – mais également en matière de continuité de l'État ou de déclinaison locale des politiques publiques de l'intérieur et d'administration territoriale de l'État. Je me réjouis des mesures d'insertion consacrées aux personnes handicapées, de promotion de la laïcité, mais également du maintien du personnel en ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Christophe Euzet

Le groupe Agir ensemble souhaite s'associer aux félicitations adressées aux auteurs du texte et aux différents intervenants qui ont ce soir pris soin de le bonifier. Par ce texte, nous mettons des mots, nous dénonçons et pénalisons des pratiques qui font froid dans le dos dans une société démocratique de liberté. Nous le faisons dans un moment historique important, où les libertés reculent dans un certain nombre de pays et où nous avons l'audace de faire front collectivement. Ce texte est un apport significatif à nos yeux, d'abord parce qu'il définit juridiquement une notion, crée une infraction. Bien sûr, chacun est conscient dans cet hémicycle que tout ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Christophe Euzet

Je souhaite, avant toute chose, rendre grâces aux propos tenus au début de nos échanges par Mme la ministre déléguée, qui a mis l'accent avec beaucoup de force sur la gravité du texte qui nous occupe, et m'associer aux compliments adressés aux deux rapporteurs, Bastien Lachaud et Laurence Vanceunebrock, pour la mission flash qu'ils ont accomplie et qui porte à notre attention une thématique et un texte d'une importance et d'une gravité toutes particulières. En effet, l'identité de genre, l'identité transgenre et l'homosexualité seraient envisagées par certains comme une maladie curable dont on pourrait venir à bout par une intervention sur le corps ou sur ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

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Christophe Euzet

Les tribunaux de commerce, cela vient d'être rappelé, dans une période compliquée dont nous sommes en train de nous extirper, ont un rôle particulièrement important. Leurs juges sont élus par un collège électoral composé de délégués consulaires, de juges consulaires en exercice et d'anciens juges des tribunaux concernés. La loi PACTE, même si elle était sous-tendue par une idéologie tout à fait louable, a été chargée de dispositions multiples au point de provoquer certaines confusions, notamment l'omission de la reconduction de l'éligibilité des membres en exercice et des anciens membres des tribunaux de commerce concernés ou limitrophes. Sans que ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Christophe Euzet

C'est une question sensible, qu'il faut aborder avec sérénité. Le groupe Agir ensemble a beaucoup travaillé et il a suivi avec grand intérêt l'évolution du texte. Il est vrai que la voie est étroite entre, d'un côté, le respect d'une liberté fondamentale et, de l'autre, la nécessité de continuer à faire société. Même si nous n'avons pas dégagé d'opinion unanime, nous avons très majoritairement le sentiment que la solution d'équilibre qui a été trouvée est une solution raisonnable, qui concilie les droits de l'enfant et la nécessité d'assurer la cohésion du corps social. Car il ne faut pas perdre de vue l'objectif même de la disposition, qui est ...

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Christophe Euzet

Il s'agit, comme l'a dit Mme la rapporteure, d'élargir le champ des circonstances aggravantes aux délits commis à l'encontre de personnes particulièrement vulnérables. Nous retenons sur ce point une rédaction classique en droit pénal, qui figure notamment aux articles 221-4, 222-3 ou encore 222-8 du code pénal.

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Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république

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Christophe Euzet

J'interviendrai très brièvement, monsieur le président, pour donner la position du groupe Agir ensemble. Il y a le légitime émoi que peuvent susciter ces réunions et puis il y a l'œuvre du législateur que nous sommes. Nous rejoignons totalement la position du rapporteur général quand il nous dit que le droit positif permet déjà de prendre en compte ce genre de situation. Ce n'est pas parce que le feu rouge n'est pas respecté qu'il n'existe pas, madame Genevard. Des sanctions sont prévues et sont susceptibles d'être appliquées. Nous voterons donc contre ces amendements.

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Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république

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Christophe Euzet

À écouter les débats de ce soir, nous n'avons pas toujours le sentiment que la mesure soit une valeur partagée par l'ensemble de l'hémicycle, et je m'en émeus. J'appartiens à un groupe parlementaire qui s'honore de suivre la quasi-intégralité des propositions formulées par le Gouvernement depuis hier après-midi : j'engage Mme la ministre déléguée, ainsi que M. le rapporteur général et Mmes et MM. les rapporteurs, à entendre nos silences comme autant d'acquiescements. Sachez également que, lorsque le besoin s'en fera sentir, nous ne manquerons pas de revenir au front pour soutenir les principales dispositions du texte. Cela étant, nous sommes divisés sur ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Christophe Euzet

Notre discussion porte sur des propositions essentiellement symboliques, cela a été dit ; mais quand l'article 1er de la Constitution disposera non seulement que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », mais aussi qu'elle « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique », nous serons bien au-delà du symbole : c'est là un projet de société. Sur la forme, nous avons le sentiment qu'un pas en avant vers le Sénat, et vers notre groupe, a été fait, puisque nous avions préconisé l'emploi du verbe « agir ». Nous adhérons pleinement au compromis qui a ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Christophe Euzet

À la suite du grand débat national, le Président de la République a décidé de créer la désormais célèbre Convention citoyenne pour le climat, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), afin de rehausser la préoccupation environnementale dans la Constitution. De là a germé l'idée d'un projet de loi constitutionnelle et de son éventuelle adoption par le peuple français, par la voie du référendum. Pour être honnête, l'idée d'accorder une place constitutionnelle à l'environnement n'est pas nouvelle puisque, depuis le 1er mars 2005, la Charte de l'environnement fait partie du bloc de constitutionnalité, c'est-à-dire des ...

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Intervention en hémicycle le 18/05/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire

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Christophe Euzet

J'ai beaucoup de considération pour Mme Cécile Untermaier qui, en sa qualité de grande juriste publiciste, n'a plus de preuves à fournir, mais à qui je reprocherai aujourd'hui d'inventer une notion, en l'occurrence celle de motion de rejet constructive dont je n'avais pas connaissance. Je n'ai d'ailleurs pas bien compris si elle avait déposé une motion de rejet préalable sur le projet de loi ou sur le projet de loi organique. S'agissant des questions relatives aux conditions de la diffusion et de l'immixtion éventuelle de la Chancellerie, elles doivent se débattre d'un point de vue technique. Concernant les crédits de réduction de peine, je comprends mal qu'on ...

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Intervention en hémicycle le 18/05/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire

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Christophe Euzet

Il est dommage que de tels dépôts de motions de rejet soient récurrents, alors que le présent texte est riche et balaie large : à l'inverse d'un rejet pur et simple, il invite à un débat nourri, qui dira s'il nécessite d'être enrichi et amélioré. Je ne vois que des vertus à autoriser la diffusion des audiences, laquelle a une finalité pédagogique, donc socialisante. Dans la mesure où la population de notre pays ne comprend plus guère le fonctionnement de notre institution judiciaire, il est bon d'essayer de faire progresser ses connaissances en la matière. De même, dans la mesure où il sera possible d'ouvrir une procédure par la suite, il me semble ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Christophe Euzet, Agir ens

Christophe Euzet J'émets le même doute quant au caractère obligatoire de la prise en charge, par les communes, des enseignements dispensés dans des écoles privées à l'extérieur de la municipalité : il va à l'encontre du principe de libre administration dont bénéficient les collectivités territoriales en vertu de l'article 72 de la Constitution. La disposition introduite par la proposition de loi ne laisserait plus aux collectivités la liberté de déterminer leur niveau de participation au financement d'établissements scolaires situés en dehors de la municipalité. Je crains donc qu'à trop vouloir embrasser, nous finissions par mal étreindre. Si, par malheur, le texte ne ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Christophe Euzet, Agir ens

Christophe Euzet Je ne suis pas certain non plus que de telles dispositions soient conformes à l'article 2 de la Constitution, selon lequel la langue de la République est le français.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Christophe Euzet, Agir ens

Christophe Euzet Nous voyons cette proposition de loi d'un très bon oeil et, sans préjuger du résultat du vote, je tiens à exprimer ma gratitude et à adresser mes félicitations à Paul Molac – gratitude d'avoir introduit ce débat dans l'hémicycle, félicitations pour l'acharnement et l'abnégation avec lesquels il a défendu le texte. L'objectif était de faire progresser le statut des langues régionales en France, et le texte l'atteint à de nombreux égards – cela vient d'être rappelé. Paul Molac a souhaité que nous adoptions un texte conforme à celui du Sénat, afin que nous puissions clore la procédure. Bien que nous soyons favorables à l'adoption du texte, ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Christophe Euzet

Nous nous inscrivons dans la même logique que Mme Bergé. Le code de l'éducation nationale distingue les deux notions, en précisant que les élèves doivent disposer d'une maîtrise de la langue française et d'une connaissance des langues étrangères. On peut être favorable au principe de l'immersion – qui suppose qu'on enseigne des disciplines dans la langue régionale – tout en ayant à coeur de préserver l'enseignement du français. C'est ce qui se fait dans les écoles classiques, où l'on consacre une dizaine d'heures par semaine à l'enseignement de la langue française. Tandis que les élèves acquièrent en immersion le contrôle d'une langue régionale, ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Christophe Euzet

Il ne faudrait pas réduire le débat à une opposition brutale entre les partisans et les opposants farouches des langues régionales. Il existe une multitude de positions intermédiaires susceptibles d'être défendues. Je voudrais vous faire part de l'opinion du groupe Agir ensemble à cet égard. D'une part, nous avons le sentiment que l'enseignement immersif est un moyen d'acquisition des langues tout à fait intéressant et pertinent. Il serait préjudiciable pour la République de renoncer à cette perspective, car ce serait renoncer à la revivification des langues régionales. D'autre part, on ne peut pas être insensible au discours tenu par le ministre de ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Christophe Euzet

… le groupe Agir ensemble votera très majoritairement pour la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Christophe Euzet

J'aimerais tout d'abord remercier Paul Molac, notre rapporteur, qui nous permet d'embrasser un sujet cher aux Français. Avant d'en venir aux dispositions précises de ce texte, disons un mot de la légitimité de la cause défendue. Le monde a beaucoup changé. Il a compris qu'il n'est pas condamné à une forme d'anglais triomphant et universel et que les langues régionales d'un pays ne sont pas irréversiblement promises à la disparition, car les êtres humains ont besoin de savoir d'où ils sont, à quels territoires ils se rattachent et quelle est leur identité profonde. À cet égard, le combat pour le maintien des langues et cultures régionales apparaît comme ...

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Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Justice de proximité et réponse pénale

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Christophe Euzet

La logique est donc limpide : il n'aurait servi à rien de prétendre une nouvelle fois accroître la sévérité des peines si elles n'ont vocation ni à être prononcées ni à être appliquées. Au contraire, il nous paraît tout à fait pertinent de laisser les juges se mobiliser sur leur mission essentielle – juger – et de les libérer, pour cela, du fardeau des incivilités du quotidien. Le texte comporte deux mesures essentielles : il facilite le recours aux travaux d'intérêt général en déchargeant le JAP – juge d'application des peines – de leur mise en oeuvre, au bénéfice de la direction du service pénitentiaire d'insertion et de probation ; il ...

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Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Justice de proximité et réponse pénale

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Christophe Euzet

Je voudrais, avant toute chose, saluer le travail de notre collègue Dimitri Houbron et me réjouir avec lui de l'adoption pour la première fois d'un texte du groupe Agir ensemble, dans un contexte assez particulier. En effet, sur le plan politique d'abord, la crise du covid-19 est extrêmement chronophage et énergivore. Cela n'empêche pas la majorité d'agir sur l'ensemble des problématiques auxquelles est confronté le pays, et notamment sur les priorités qu'elle s'est fixée. Ainsi, après la lutte contre le terrorisme, après la protection des agents de police et de gendarmerie et celle des élus de terrain, la lutte contre les incivilités du quotidien constitue ...

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Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Élection du président de la république

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Christophe Euzet

Je crois qu'il est important de laisser ce texte à la place qui est la sienne ; il s'agit d'un texte d'ajustement normatif et d'amélioration technique relatif à l'élection du Président de la République. Nous nous retrouvons aujourd'hui après une commission mixte paritaire conclusive dont nous pouvons collectivement nous réjouir. Le rapporteur Alain Tourret a rappelé la nécessité impérieuse d'une sincérité totale du scrutin, d'une confiance restaurée dans nos institutions, d'une participation étoffée – et je rejoins sur ce point la préoccupation légitime de notre collègue Bastien Lachaud et sa volonté d'améliorer la participation et le fonctionnement ...

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Intervention en hémicycle le 09/03/2021 : Élection du président de la république

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Christophe Euzet

Les bras m'en tombent ! Vous êtes arrivé à trouver dans ce texte un « reniement démocratique ». Il faut vraiment avoir des talents de prestidigitateurs pour espérer y parvenir. Vous arrivez aussi à y trouver des éléments qui vont favoriser les riches… Au-delà de l'emploi de mots-clés et de figures imposées comme dans chacun de vos discours, je ne vois pas du tout ce qui fonde votre argumentaire. Notre collègue Pacôme Rupin vient de rappeler la logique de la réduction de la durée de financement de la campagne : il s'agit logiquement d'éviter le chevauchement de plusieurs campagnes. Le reste du texte vise à améliorer à la marge un certain nombre de ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Christophe Euzet

Le président Le Fur insistait tout à l'heure, pendant la suspension de séance, pour que nous prenions le temps d'examiner les différents problèmes soulevés par un texte sur lequel nous n'aurons probablement pas l'occasion de revenir. Après avoir dit à de multiples reprises tout le bien que j'en pensais, je tiens à dire aussi mon amertume de n'avoir pas pu sensibiliser le Gouvernement à la question des financements réalisés à l'étranger par des associations françaises avec des subventions obtenues à partir de fonds publics, financements dont j'ai eu à plusieurs reprises, au cours de ma carrière, l'occasion de constater qu'ils n'étaient pas toujours ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Christophe Euzet

C'est celui auquel j'ai fait allusion en m'exprimant sur l'article. Refuser la qualité cultuelle à une association, c'est prendre, sur un sujet sensible et au terme d'une procédure contradictoire, une décision complexe. Nous pensons que le préfet pourrait, comme dans d'autres domaines, être éclairé par un organisme compétent tel que la commission consultative des cultes.

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Christophe Euzet

Comme l'a évoqué mon collègue Pierre-Yves Bournazel lors de la discussion portant sur l'article 26, le groupe Agir ensemble approuve le dispositif relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement des associations cultuelles, lequel ne nous semble pas trop intrusif. À cet égard, l'article 27 est plus important qu'il n'y paraît, puisqu'il conditionne beaucoup de choses. Nous sommes très favorables à l'obligation de déclarer préalablement auprès du préfet la qualité cultuelle d'une association. Cette disposition a un grand mérite, celui de la clarté. Désormais, l'autorité préfectorale pourra s'assurer, dès la création de l'association, que ...

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