Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 445 triés par date — trier par pertinence

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Le groupe MODEM suivra l'avis positif du rapporteur général. Le recours à un décret d'avance est pleinement justifié dans le contexte actuel : nous devons être réactifs face à l'augmentation des prix du pétrole, de l'alimentation et d'autres biens plus spécifiques. Certains auraient souhaité que le Gouvernement présente un PLFR. Or, si le Parlement a des droits, il a aussi des devoirs, notamment l'efficacité. Ce décret d'avance est nécessaire, car il nous permettra d'être efficaces dans les plus brefs délais.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Le décret d'avance nous semble particulièrement bienvenu. Il est nécessaire pour les entreprises, les agriculteurs et les ménages, qui font face à une crise que la guerre en Ukraine a accentuée, et notamment à la hausse des prix du pétrole et du blé. Ce n'est pas un décret d'avance de confort mais bien de réussite et d'accompagnement de notre population. Nous rencontrons beaucoup d'éleveurs et d'agriculteurs qui s'interrogent sur les 400 millions d'euros d'aides annoncées. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il n'y a pas encore d'accord sur la définition des critères et des filières. Il faudra être très attentifs, parce que nos agriculteurs ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur

Christophe Jerretie Mme Peybernes a largement évoqué l'évolution qu'a connue depuis un an la structure qu'elle dirige, et les mesures qu'elle a prises. Par ailleurs, ses réponses aux questions écrites formulées il y a un an par notre collègue Patrick Hetzel nous avaient apporté beaucoup de précisions. J'émets donc un avis favorable sur la reconduction de Mme Peybernes dans ses fonctions pour six ans. L'audition a montré la volonté de la présidente d'améliorer cette structure ainsi que sa capacité à faire évoluer les choses, à la fois à l'échelon français et à l'échelon européen.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur

Christophe Jerretie Madame la présidente, vous avez indiqué quelles ont été les évolutions depuis votre précédente audition, qu'il s'agisse des effets de la loi PACTE, du contexte actuel ou de la modernisation du Haut Conseil que vous avez souhaité engager. Lors de votre précédente audition, nous ne nous étions pas accordés sur le nombre de commissaires aux comptes. Les estimations allaient de 18 000 à 12 000 – ce dernier nombre étant fourni par la CNCC. Où en sommes-nous ? La diminution du nombre de commissaires aux comptes se poursuit-elle ? Quelles sont les relations du H3C avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ? Enfin, pourriez-vous évoquer ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Personne n'a encore évoqué le cours de change de l'euro, qui influe pourtant fortement sur le coût des matières premières et, plus généralement, sur celui des importations et des exportations. Depuis quelque temps, la monnaie européenne s'affaiblit. Surveillez-vous cette évolution ? Quelles perspectives pouvez-vous nous donner ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Personne n'a encore évoqué le cours de change de l'euro, qui influe pourtant fortement sur le coût des matières premières et, plus généralement, sur celui des importations et des exportations. Depuis quelque temps, la monnaie européenne s'affaiblit. Surveillez-vous cette évolution ? Quelles perspectives pouvez-vous nous donner ?

Consulter

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Le groupe Dem est également très satisfait de ta nomination, cher Bruno. Ton parcours nous permettra sans nul doute de faire évoluer la logique de l'investissement. Je commencerai par des sujets institutionnels. S'agissant du fonctionnement du SGPI, quelle coordination existe-t-il entre le comité de surveillance et le secrétaire général ? Par ailleurs, parmi les quatre opérateurs importants que tu as cités figure le bloc de la CDC, qui comprend notamment Bpifrance. Quels liens unissent ce bloc au SGPI ? Nous sommes un certain nombre à avoir essayé de dresser le bilan des PIA, et l'exercice a été compliqué. Le suivi de ces programmes se faisait aussi par le ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Le groupe Dem est également très satisfait de ta nomination, cher Bruno. Ton parcours nous permettra sans nul doute de faire évoluer la logique de l'investissement. Je commencerai par des sujets institutionnels. S'agissant du fonctionnement du SGPI, quelle coordination existe-t-il entre le comité de surveillance et le secrétaire général ? Par ailleurs, parmi les quatre opérateurs importants que tu as cités figure le bloc de la CDC, qui comprend notamment Bpifrance. Quels liens unissent ce bloc au SGPI ? Nous sommes un certain nombre à avoir essayé de dresser le bilan des PIA, et l'exercice a été compliqué. Le suivi de ces programmes se faisait aussi par le ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Vous avez expliqué que l'AFT était une bonne gestionnaire de la dette. Devrions-nous donc retenir cette formule en matière de dépense publique, puisque vous notez dans la conclusion générale du rapport que ce sujet se posera à l'avenir ? Faudrait-il que Bercy se dote, en interne, d'une agence de la dépense publique qui travaillerait sur la trajectoire de dépense du prochain quinquennat ? À la page 31, vous indiquez que « les administrations publiques couvrent désormais la plus grande part de leur besoin de financement par appel aux marchés financiers, à l'exception notable des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers ». Cela ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Vous avez présenté tous les programmes et dispositifs auxquels contribue la CDC, en insistant sur une vision à long terme, logique qu'il faut continuer à privilégier selon nous. Il est un peu tôt, avez-vous dit, pour nous présenter les résultats du groupe en 2021. Le résultat de la section générale s'est établi à 2,056 milliards en 2019 et à 566 millions en 2020. Peut-être êtes-vous en mesure de nous dire s'il se situe en 2021 dans la tranche basse ou dans la tranche haute ? Cette question est liée à celle qu'a posée le rapporteur général sur les dividendes et la contribution versée à l'État. Vous avez évoqué un programme d'achat d'actions de ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Vous avez évoqué les règles de Maastricht. La clause dérogatoire générale prendra fin officiellement en fin d'année. Pensez-vous que cette dérogation puisse être prolongée ou remplacée par un autre accord. Vous avez évoqué lors d'une précédente audition le risque souverain et le risque bancaire. Vous surveilliez une fragilité. Qu'en est-il actuellement ?

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

En France, la dette est possédée à environ 50 % par les résidents et environ 50 % par des non-résidents. Ces chiffres ont évolué ces dernières années. De plus, il serait intéressant de savoir si cette dette est détenue par des banques classiques ou des fonds. Concernant l'application des règles budgétaires, j'estime que le critère des 3 % est atteignable, même si ce sera un peu moins rapide pour certains pays. Le problème est le ratio d'endettement de 60 %, alors même que ce critère est mis de côté par des pays comme les États-Unis ou le Japon. À titre de comparaison, la dette du Japon atteint 250 % de son PIB. Ainsi, je soutiens que l'Union ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Je voudrais souligner deux éléments concernant les règles budgétaires. Il faut bien différencier l'annualité, c'est-à-dire le déficit, et la pluriannualité, la dette publique. La base de travail du futur pacte de stabilité sera de bien diviser ces deux éléments. Dans le cadre du semestre européen, le programme de stabilité intègre une trajectoire à moyen terme de croissance ainsi que plusieurs réformes à mettre en œuvre. L'Union européenne et les parlements nationaux devront réfléchir à la coordination du programme de stabilité et des règles budgétaires. Ma première question concerne les règles budgétaires applicables dans un an. Nous savons ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Les difficultés actuelles de recrutement, même si elles ont été assez bien surmontées en 2021, ne risquent-elles pas de constituer un frein de la croissance, à court et à long terme ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Quelle est la part du gaz russe dans les achats européens ? Par ailleurs, est-ce que l'Union européenne va prendre des mesures au cours des six prochains mois ou sont-ce les États qui devront continuer à faire des efforts et à mettre en place des compensations ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

J'ai compris de vos propos, madame, qu'il fallait d'autres politiques publiques pour accompagner cette inflation… mais j'aimerais une vraie réponse sur ce point. Vous avez également évoqué le fait que cette crise est européenne. L'Union européenne envisage-t-elle donc de modifier, à très court terme, des directives, des règles, techniques ou économiques ? À plus long terme, privilégiez-vous certains investissements plutôt que d'autres ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Une nouvelle fois, ces réunions « au cœur de l'économie » montrent leur intérêt, qu'il s'agisse notamment d'analyser la conjoncture, de faire le point sur l'activité bancaire ou de se pencher sur l'inflation… Ma première question porte sur le risque d'une inflation importée des États-Unis. Y sommes-nous exposés ? L'inflation est effectivement bien plus élevée dans ce pays. La deuxième concerne les nouvelles habitudes professionnelles. Vous avez évoqué très rapidement l'impact du télétravail. Est-ce là un phénomène durable ou conjoncturel ? Ma troisième question s'adresse à M. Garnier. Comment les marchés bancaire et financier se ...

Consulter

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 14/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Dans l'exposé des motifs de votre proposition de résolution européenne, monsieur Schellenberger, il y a tout de même une forme de remise en cause de la décision prise : le confinement définitif y est qualifié de « non-décision » et de « faute gouvernementale ». En réalité, le sujet de fond que vous voulez mettre en avant, c'est la place du Parlement et le contrôle qu'il exerce sur l'exécution des décisions par le Gouvernement et les services déconcentrés. Le dispositif de la proposition fait ainsi référence au « rôle démocratique du Parlement français », au « pilotage d'un organe de contrôle » par l'Assemblée nationale et au « rôle des ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Cet amendement vise à exclure formellement les stocks du calcul du plafond ouvrant droit à exonération.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Votre exposé, monsieur le rapporteur, diffère un peu, sur le fond comme sur la forme, de celui d'André Chassaigne, qui a défendu le texte devant la commission des affaires européennes. Quoi qu'il en soit, notre position sera la même : nous ne voterons pas cette proposition de résolution. L'un de vos considérants est ainsi rédigé : « Considérant que les politiques d'austérité conduites depuis une décennie suite au choc financier de 2008 et à la crise des dettes souveraines ont prolongé la dépression économique et pénalisé l'investissement public et privé ». Cette analyse me semble très éloignée de la réalité : sans l'Union économique et ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Vous avez présenté ce sujet en utilisant une double entrée que nous connaissons bien : premièrement, celle du défi de la transition écologique et environnementale et de l'augmentation des investissements dans ce domaine, dont nous débattons depuis des années, tant dans cette commission que dans toutes les autres de notre assemblée et au Parlement européen ; deuxièmement, celle du cadre budgétaire, du pacte de stabilité et de croissance, qu'il convient effectivement de rénover sur certains points. Nous l'avons dit à plusieurs reprises dans cette commission ainsi qu'à la commission des finances. En revanche, dans votre proposition, ces deux entrées sont ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Vous écrivez, monsieur le rapporteur, que les régions « peuvent créer une instance régionale de coordination avec l'action de Pôle emploi ». Parce qu'il est essentiel de renforcer les interactions entre Pôle emploi, les formations d'apprentissage et les régions, je me demande s'il ne faudrait pas rendre cette création obligatoire : je propose que l'on y réfléchisse, d'ici à l'examen du texte en séance publique. Mais peut-être cette rédaction est-elle le fruit d'un compromis avec les acteurs locaux ?

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Dans sa lettre d'observation adressée à l'une des communes en question, Arthez-de-Béarn, la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine étudie l'évolution de l'attribution de compensation. À la suite de la fusion de plusieurs communautés de communes, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) a été créé pour assurer la compétence scolaire. L'attribution de compensation liée à ce transfert est reversée en totalité au SIVOM, les communes ne servant que de boîte aux lettres. Toutefois, cela suffit à modifier leur potentiel fiscal. La chambre régionale des comptes recommande donc de retravailler cette question pour éviter les effets ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

J'ai pris note des remarques insistantes de notre rapporteur spécial, qui n'ont rien d'anodin s'agissant du conseil et du contrôle de l'État. Il est notamment regrettable que le CESE n'ait pas répondu aux questionnaires budgétaires qui lui ont été adressés. Souhaitons que sa réforme induise une amélioration de son comportement à l'endroit de nos rapporteurs spéciaux. S'agissant du HCFP, il serait bon que son président précise les raisons de la hausse de crédits demandée lors de sa prochaine audition. Nous voterons les crédits de la mission.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

La remise du rapport est demandée au 1er septembre 2022. C'est un peu court : à cette date, l'expérimentation n'aura même pas été menée pendant un an.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Cette mission est en rapport avec les conseils départementaux : les compétences de ces derniers recoupent exactement son périmètre. Le texte prévoit une expérimentation portant sur la recentralisation du RSA de la Seine-Saint-Denis, ce qui n'est pas anodin. Nous en tirerons de nombreux enseignements qui nous permettront probablement de faire évoluer les dispositifs. En parallèle, la mission Relations avec les collectivités territoriales prévoit 20 millions d'euros supplémentaires en matière d'équipements pour permettre à ce conseil départemental de travailler. En ce qui concerne l'activité, le budget contient deux éléments notables : la prime ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Contrairement à Boris Vallaud, je relève que la majorité a développé des politiques cohérentes en matière de travail et d'emploi depuis quatre ans. Nous continuons de les affirmer en augmentant les crédits. La mère des batailles, c'est l'emploi et le travail. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera les crédits de la mission. Les jeunes ont tous les dispositifs pour atteindre l'objectif : être accompagnés vers l'emploi. Nous assumons cette politique. La majorité est bien encline à développer notre pays au travers du travail.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Monsieur le rapporteur, j'ai écouté avec attention vos propos. Si vous contestez la maquette budgétaire – ce qui peut s'entendre –, vous relevez tout de même de nombreux points positifs : la réparation qui a fait l'objet d'un rattrapage depuis le début du mandat et pas seulement la dernière année, l'augmentation des pensions militaires d'invalidité (PMI) et leur extension à d'autres catégories, l'extension de la carte du combattant aux Algériens, le rattrapage sur le point. Vous avez également noté la hausse des crédits dédiés au plan Ambition armée-jeunesse, à la mémoire ainsi qu'à l'ONAC-VG – Office national des anciens combattants et ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Comme pour le FPIC, je ne crois pas que le moment soit venu de faire évoluer ce système. Avis défavorable.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Même avis que sur l'amendement précédent, mais je suis assez d'accord avec le président. Lorsque nous serons vraiment sortis de la crise et que nous aurons fini notre travail sur les indicateurs relatifs aux dotations, il faudra revoir le FPIC, comme les autres instruments de péréquation.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Puisque plusieurs amendements portent sur le FPIC, je vais faire quelques remarques générales sur ce fonds. Nous avions décidé depuis le début de ne pas toucher au FPIC et nous nous en sommes tenus à cela, cette année encore – pour une fois, le Gouvernement l'a même écrit noir sur blanc. Il ne semble pas souhaitable de modifier le FPIC, alors que les indicateurs sont en pleine évolution. On a consolidé ce fonds à un milliard d'euros et je ne crois pas qu'il faille, dans le contexte actuel, regarder dans le détail qui y gagne et qui y perd. Enfin, Charles Guené et Claude Raynal ont lancé au Sénat une mission d'information sur le FPIC qui nous éclairera ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Je vous invite à interroger directement le ministre en séance, et nous vous appuierons, car c'est une question importante. Pour l'heure, j'émets un avis défavorable à votre amendement.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Nous avons ce débat depuis quatre ans. Je suggère d'attendre les conclusions de votre mission d'information. Les dossiers sont étudiés par les préfets de département, mais les enveloppes sont attribuées aux préfets de région, qui ont une vision des choses un peu différente. En outre, nous souhaitons assurer la stabilité des dotations d'investissement en 2022.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Nous avons signalé le problème aux préfets, en leur demandant de ne pas distribuer des sommes trop élevées aux communes les plus importantes. Tous ne l'ont pas fait. Je comprends ce qui motive les amendements, dont nous avons débattu l'an dernier. Toutefois, il convient d'assurer la stabilité des dotations d'investissement, que nous avons tendance à faire évoluer chaque année, ce qui en renforce la complexité.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Les amendements II-CF590, II-CF591 et II-CF592 visent à limiter l'éligibilité des EPCI à la DETR. Madame Pires Beaune, nous avons eu ce débat l'an dernier, à l'issue de votre mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la DETR. Sur le fond, je comprends l'argument. Sur la forme, il me semble nécessaire d'assurer la stabilité de la DETR et de sa répartition par les commissions départementales, compte tenu du contexte que nous connaissons. Je suggère le retrait des trois amendements et émets à défaut un avis défavorable, tout en considérant qu'il faudra donner une suite concrète aux conclusions de votre mission d'information. ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Il s'agit de consolider la logique des communes nouvelles. Jean-René Cazeneuve et moi-même avions déposé un amendement à cet effet lors de la réforme ayant abouti à la création de la dotation d'amorçage pour les communes nouvelles, il y a trois ans. Le présent amendement s'inscrit dans sa continuité. J'ai toujours fait partie de ceux qui défendent la création et l'évolution des communes nouvelles. Le présent amendement vise à augmenter la dotation d'amorçage pour les communes nouvelles, en ciblant cette augmentation sur le regroupement des petites communes. C'est sur elles qu'il faut faire porter l'effort. Majorer de quatre euros par habitant leur ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Cette interrogation est fondée. Je propose que nous abordions le sujet dans le cadre du suivi de l'application de la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) que nous assurons au sein de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD), afin de disposer, au début de la prochaine législature, d'un rapport parlementaire sur la réforme de la DSID consistant à en fusionner les deux parties. Au demeurant, l'échéance de 2023 semble préférable à celle de 2022, trop proche pour en mesurer l'évolution. Je suggère le retrait de l'amendement, en vue d'évoquer le sujet en séance publique, en présence du Gouvernement.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Cet article est destiné à poursuivre la transition amorcée en 2019. L'attribution par le préfet de région de l'intégralité des fonds de la DSIL, en fonction des appels à projets, a été largement étudiée. Il s'agit d'inscrire la DSID dans la logique applicable à la DSIL et à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), en liant les investissements aux projets réalisés. Ce sujet a été abordé au cours de nos auditions. Afin de rassurer les départementalistes, la DSID sera répartie entre les régions en fonction du montant de la DSID de l'année précédente. Les enveloppes perçues par les régions, par exemple la collectivité de Corse, ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Nous avons longuement évoqué ce sujet l'année dernière, en commission et en séance publique avec le Gouvernement. Les rectifications financières votées cette année ont représenté un apport significatif. Nous avons fait le point avec la direction générale des collectivités locales (DGCL). Depuis le début de cette année, les autorisations d'engagement s'élèvent à 123 millions d'euros, dont 117 millions d'euros pour les Alpes-Maritimes, et les crédits de paiement à 45 millions d'euros, dont 35 millions d'euros pour ce département. La stabilité et la consommation de ces crédits sont satisfaisantes. Les ajouts votés cette année devraient suffire. Un ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie, rapporteur spécial

Christophe Jerretie Les crédits de la mission s'élèveront à 4,58 milliards d'euros en autorisations d'engagement, en hausse de près de 10 %, et à 4,4 milliards en crédits de paiement, en hausse de 8,1 %. Cette hausse de près de 408 millions des autorisations d'engagement s'explique par cinq nouvelles mesures : la majoration de 337 millions d'euros de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) pour financer notamment les projets de redynamisation des centralités figurant dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ; le doublement des crédits de la dotation biodiversité ; une dotation d'investissement exceptionnelle de 20 millions d'euros au ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative témoignent d'un effort en faveur du monde associatif, du monde sportif et du monde du bénévolat. C'est un vrai engagement sociétal, qui est essentiel à la cohésion des territoires. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera évidemment ces crédits. J'en profite pour saluer la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, Mme Sarah El Haïry, qui met tout en œuvre pour faire vivre le monde associatif et le monde de la jeunesse. Monsieur le rapporteur spécial, avez-vous une idée de ce que coûteront les 5 000 équipements sportifs de proximité ? Par ailleurs, ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Les observations de M. le rapporteur spécial se sont concentrées sur le respect de la loi de programmation. Or, comme l'a souligné M. le rapporteur général, nous lui conférons un supplément d'âme : l'augmentation sera de 33 % au total entre 2018 et 2022, au lieu des 24 % prévus à l'origine. Cette année, le budget augmente de 8 %, ce qui n'a rien d'anodin. Au cours de la législature, 7 400 emplois ont été créés, dont 720 en 2022, ce qui est remarquable. Cet effort, certes nécessaire, était quasiment inespéré. Comme Bénédicte Peyrol, j'ai constaté une évolution sur le terrain : les tribunaux, par exemple, se sont remplis, notamment en raison du ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 13/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Il y a des changements à venir en 2022, qui changent les relations financières entre les États et l'Union européenne. Le premier est le montant très important du prélèvement sur recettes, à 26,4 milliards d'euros : cet effort considérable vient grever le déficit national. Le deuxième changement est que le cadre financier pluriannuel reste ambitieux, bien que la Grande-Bretagne soit sortie de l'Union. Le troisième changement est qu'il y a une nouvelle ressource commune et un endettement commun : aujourd'hui les relations avec les États avec l'Union sont en train de changer et deviennent comparables à celles entre une intercommunalité et une commune. ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Après la décision prise collectivement par le groupe majoritaire de limiter le plafond mordant, un groupe de travail mène une réflexion au sein du comité pour l'économie verte sur le financement de la biodiversité. Il est coprésidé par le sénateur Alain Richard. Il s'agit de se pencher sur les recettes fiscales actuelles et futures des agences de l'eau. Ces dernières doivent faire face à trois nouveaux enjeux : respecter les objectifs de la directive cadre sur l'eau (DCE) en 2027, financer la protection de la biodiversité et, surtout, réformer certaines redevances. Le groupe de travail est sur le point de rendre ses conclusions, sans doute à la fin de ce ...

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

Mme Pires Beaune a raison : reconstruire la DGF sur des bases assainies pour 36 000 communes, personne ne le fera. Si, depuis des années, je promeus les communes nouvelles, c'est qu'il est plus facile de réformer une dotation pour 15 000 communes. Tant que l'on envisagera les communes comme dans les années 1900, nous ne réformerons jamais les dotations. D'autre part, faut-il opter pour une dotation forfaitaire, comme ce fut le cas en 1979, ou pour une dotation de péréquation ? Aujourd'hui, 40 % du budget de la DGF correspond à une dotation de péréquation. Un choix politique a été fait en ce sens.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

L'amendement I-CF1082 vise à augmenter la dotation globale de fonctionnement de manière à augmenter la dotation d'amorçage pour les communes nouvelles, que nous avions instituée il y a deux ans. Nous proposons de la fixer à 10 euros par habitant, au lieu de 6 euros, pour les communes de moins de 3 500 habitants. Les communes rurales sont de facto dans l'obligation de se regrouper. Une telle mesure permettrait d'enclencher le mouvement. L'objectif n'est pas l'augmentation de la DGF de 10 millions d'euros en soi ; il s'agit plutôt de soutenir la constitution des communes nouvelles en leur attribuant des moyens supplémentaires.

Consulter

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Christophe Jerretie

En matière de ressources propres, beaucoup a été fait depuis quelques années et des discussions très importantes sont en cours au sein de l'Union européenne. La TTF fait partie de ce qui est envisagé à l'heure actuelle. On ne peut pas opposer l'État-nation – la France – et l'Union européenne. Le choix n'est pas uniquement politique, il est également géo-économique. On ne peut pas se permettre de travailler sur cette taxe uniquement au niveau national. C'est l'échelon européen qui est idéal, compte tenu de l'union des marchés et des capitaux et de l'union monétaire. On ne peut pas dissocier ces éléments. Comme le rapporteur général, nous sommes ...

Consulter