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Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Lejeune Pour ce dernier budget de la législature, le rapporteur pour avis des crédits de l'équipement des forces et de la dissuasion ne peut qu'être satisfait. Avec plus de 17 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 14,5 milliards d'euros en crédits de paiement, le budget proposé pour 2022, s'agissant des crédits du programme 146, c'est-à-dire les crédits d'armement, est bon. Le programme se voit affecter plus de la moitié des nouvelles ressources allouées à la mission "Défense" . Celles-ci permettront de poursuivre le vaste plan de réarmement engagé depuis 2017, qui a vu le budget de la défense passer de 32,3 à près de 41 milliards d'euros, et celui ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Je conclus, madame la présidente. Cet effort financier voulu par le Président de la République permettra à la France de préserver ses intérêts vitaux contre toute agression, qu'elle soit ou non d'origine étatique. C'est là le sens de l'exécution de la LPM et de l'action volontariste, depuis 2017, du Gouvernement, de Mme la ministre des armées et du Parlement.
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Mes propos porteront sur le renouvellement des capacités opérationnelles et la modernisation des équipements à travers le programme budgétaire 146 Équipement des forces, et l'action Dissuasion, dont je suis le rapporteur pour avis. Avant de présenter un premier état des lieux de nos capacités pour l'année en cours, j'aimerais vous dire un mot de l'année 2020, et de la situation de notre base industrielle et technologique de défense, indispensable à la modernisation de nos équipements et à la préservation de notre souveraineté nationale. Il faut souligner que le ministère des armées s'est fortement mobilisé pour faire face à la crise de covid-19, ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Politique du gouvernement en faveur des associations
Christophe Lejeune Madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, 1,3 million d'associations, présentes sur l'ensemble du territoire national, occupent une place essentielle dans le quotidien des Français. Ainsi, dès la fin de l'année 2018, une feuille de route « Vie associative » était présentée par le Gouvernement afin de prendre une série de quinze mesures visant à favoriser le développement de la vie associative. Celles-ci ont prouvé à quel point le Gouvernement se trouvait aux côtés des associations et combien l'État leur était reconnaissant de leur contribution à l'intérêt général. Il me semble aujourd'hui opportun de faire un nouveau ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Christophe Lejeune Cette année encore, le projet de budget présenté par le Gouvernement pour la mission « Défense » est en hausse. Il s'élève à 39,2 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 4,5 % et de 1,7 milliard d'euros. Avec 21 milliards d'euros demandés en autorisations d'engagement et 13,6 milliards d'euros en crédits de paiement, le programme 146, « Équipement des forces », bénéficie de l'essentiel de cette hausse puisqu'il capte près de 65 % des nouveaux crédits. L'effort consenti par la nation en faveur de la défense est d'autant plus remarquable qu'il s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint en raison de la crise sanitaire qui ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je vais vous parler de la forêt. L'objectif de mobilisation de la ressource forestière par une gestion durable constitue une priorité de la politique forestière nationale. Afin de contribuer à sensibiliser les propriétaires de petites parcelles forestières à la nécessité de gérer leurs forêts, la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 prévoit la possibilité de mettre en place un recouvrement triennal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties lorsque le montant annuel de celle-ci est inférieur au seuil de perception – qui, pour mémoire, s'élève à 12 euros par an. Une grande partie de la forêt ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je rejoins les propos des deux orateurs précédents. Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués à la recherche sur la maladie de Lyme. Les fonds dont disposent les établissements publics de recherche, notamment l'INSERM, pour mener à bien la recherche sur la maladie de Lyme sont minimes, voire inexistants. Dans le cadre des travaux du groupe d'études « Maladie de Lyme », coprésidé par nos collègues Nicole Trisse et Vincent Descoeur, nous nous sommes rapidement rendu compte qu'un meilleur accompagnement dans la recherche sur cette maladie, notamment sur son diagnostic et son caractère chronique, permettrait d'apaiser les tensions au sein de la ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je voudrais réagir aux amendements nos 913 et 918 de Bastien Lachaud. Nous avons en effet eu le plaisir de travailler ensemble sur le rapport qui les a inspirés. J'ai bien entendu les propos de Mme la ministre quant au savoir-faire de notre institution et de nos forces armées. Il convient de souligner également l'exemplarité de ce qui a été mis en place depuis plusieurs années. Je remercie Bastien Lachaud d'avoir mis en exergue, dans son amendement no 913, l'une des préconisations de notre rapport. Effectivement, toutes les forces armées promeuvent une tolérance zéro à l'égard des comportements déviants – c'est un point sur lequel nous sommes tous ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Nous sommes le seul pays à avoir choisi la stricte suffisance pour nos deux dernières composantes. Quant au budget de la dissuasion, il représente toujours 12 % des dépenses globales du ministère des armées, ce qui montre la cohérence de notre ligne.
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Monsieur Lachaud, la France est un très bon élève dans le domaine des équipements nucléaires. Nous sommes le seul pays à avoir supprimé l'une de nos composantes nucléaires.
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Je ne reviendrai pas sur les éléments précis de cette loi, mes collègues en ayant déjà fait une présentation exhaustive : pérennisation de l'utilisation des caméras mobiles par les polices municipales, expérimentation chez les sapeurs-pompiers et les agents de l'administration pénitentiaire, tout ceci dans un seul objectif, l'apaisement des relations entre les autorités de sécurité publique et la population. Depuis plusieurs années, nous assistons à la distorsion progressive du lien qui doit exister entre les protégés et les protecteurs, certains se sentant oppressés, d'autres regrettant que leur fonction ne soit plus respectée, une situation qui ...
Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Madame la présidente, Madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, Madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi déposée et adoptée par le Sénat relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Je remercie les commissions des lois des deux assemblées pour le sérieux de leur travail, et je salue le volontarisme et la disponibilité de mes collègues de la commission de la défense nationale, à laquelle j'appartiens, qui se sont fortement impliqués sur cette thématique.
Intervention en hémicycle le 04/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires, madame la rapporteure et madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, l'article 37 vise à supprimer l'obligation de créer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville une commission spéciale, créée par la loi Égalité et citoyenneté, qui se réunit en amont de la commission d'attribution des logements sociaux. Même si cette disposition de la loi Égalité et citoyenneté est tout à fait louable, force est de constater que son efficacité tarde ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Nous souhaitons clairement accueillir tous les potentiels et tous les talents, comme l'a plusieurs fois rappelé le Président de la République. L'article 20 permet d'inscrire davantage encore la France dans un modèle attractif pour les étrangers, à son profit. Artistes, entrepreneurs, investisseurs, toutes sortes de profils souhaitent s'épanouir en France. L'article 20 vise à étendre l'attribution du « passeport talent » à de nouveaux profils : salariés d'entreprises innovantes, personnes participant au rayonnement ou au développement, notamment social et artisanal, du pays. Je remercie la commission d'avoir précisé que la liste des entreprises innovantes ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
et de prendre le temps nécessaire à la mise en place d'un plan plus global afin que personne, je dis bien personne parmi nos anciens combattants, ne soit laissé pour compte. La carte du combattant pour ceux ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964 est loin d'être la seule demande du monde combattant. Comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, à celle-ci s'ajoute notamment la demi-part fiscale pour les conjoints survivants. Ainsi, une évaluation de toutes les mesures demandées doit être menée immédiatement afin de mettre un terme aux disparités de leurs ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Nos anciens combattants, quels qu'ils soient, méritent un travail sérieux de la part de toutes les sensibilités politiques. Acceptons tous ensemble de ne pas agir dans la précipitation
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés et chers collègues, le première classe Bernard Lassauge, embarqué à Marseille le 19 septembre 1962, obtient le certificat de bonne conduite le 31 octobre 1963 pour le temps qu'il est resté sous les drapeaux et pour avoir constamment servi avec honneur et fidélité ; le deuxième classe Claude Bresson, embarqué à Marseille le 18 octobre 1963, obtient le diplôme de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie le 3 février 1964 ; M. Paul Vinterstein, embarqué ...
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Mes chers collègues, laissons de côté l'opportunisme et sachons reconnaître l'efficacité des mesures en place. Allier mobilité et écologie est notre enjeu, l'enjeu de tous les Français. Maintenons ce cap !
Intervention en hémicycle le 05/04/2018 : Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, la mise en oeuvre de mesures à la marge – que nous savons tous parfaitement inefficaces – n'est qu'une solution de facilité. Les mesures en faveur de la hausse du pouvoir d'achat des Français et, en l'occurrence, des actifs, doivent être élaborées dans le cadre d'un plan global d'amélioration : c'est ce qui est entrepris depuis maintenant dix mois. Souvenons-nous, chers collègues, du chèque-transport mis en place par le gouvernement Villepin en 2006. Deux raisons principales ont été évoquées pour expliquer l'échec de ce dispositif : les employeurs le ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 23 a été rédigé pour mieux protéger nos soldats en opération extérieure, ainsi que les populations des zones concernées. Il autorise les militaires habilités, formés et entraînés par la direction du renseignement militaire à procéder à des prélèvements salivaires – uniquement – sur des personnes dont il existe des raisons précises et sérieuses de penser qu'elles représentent une menace pour la sécurité des forces et des populations civiles. Aujourd'hui, les prélèvements biométriques sont possibles exclusivement sur les personnes décédées ou capturées ; nos ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Il est proposé ici de supprimer la mise en service du missile M. 51. 3 et le développement de la future version du missile M. 51, ainsi que d'annuler la rénovation à mi-vie de l'ASMPA et le développement de l'ASN-4G – air-sol nucléaire de quatrième génération. Je ne comprends pas bien pourquoi, puisque la version M. 51. 3 du missile est en cours de recherche et de développement depuis 2014 et devrait être livrée en 2025. Il serait peut-être raisonnable de ne pas gâcher l'investissement des Français pour une raison purement idéologique. Idem pour l'ASMPA rénové, sur lequel les bureaux travaillent depuis 2016. Ce programme anticipe l'évolution des ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Certains d'entre vous, hier et aujourd'hui encore, ont évoqué l'absence de débats sur notre dissuasion nucléaire. Mes chers collègues, c'est méconnaître ou oublier les travaux réalisés depuis 2007 par l'ICAN – Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires – et par sa branche française, représentée par M. Collin, que j'ai rencontré le mois dernier. Personne n'oublie, dans cet hémicycle, que l'ICAN n'est ni plus ni moins que l'actuel prix Nobel de la paix. Pourquoi donc n'avez-vous pas lancé dans l'opinion publique le débat sur le désarmement nucléaire lors de la remise de ce prix prestigieux ? Parce que vous savez très bien que nos ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La Revue stratégique a conclu à la nécessité de consolider les cinq fonctions stratégiques, et notamment la pérennisation de la dissuasion. La Revue stratégique, loin de remettre en cause la dissuasion et ses composantes, la confirme à long terme. Sur ces considérations, le Président de la République a décidé de pérenniser et de renouveler les deux composantes de la dissuasion. Quelle que soit l'importance que l'on attache à ce débat, il faut le porter d'une manière claire et nette, comme cela a été le cas jusqu'à présent.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Telle est la réalité de notre dissuasion. Je ne ferai pas l'économie de 140 millions d'euros pour la paix.
Intervention en hémicycle le 21/03/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
La composante aéroportée nous offre une capacité de discussion graduée avec nos adversaires. C'est évident. La supprimer mettrait en péril cet outil diplomatique hors normes. Hors normes, il l'est aussi d'un point de vue économique. Permettez-moi de rappeler à cet égard que le budget de la dissuasion nucléaire dans l'actuelle loi de programmation militaire s'élève à 3,5 milliards d'euros et que la part des forces aériennes stratégiques – aéroportées, donc – représente 7 % de ce montant : nous discutons donc de 245 millions d'euros, sachant en outre que la seule part de l'entraînement de nos pilotes compte pour 105 millions d'euros, ce qui signifie ...
