Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 712 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Soit. En tout état de cause, la principale entrave au développement du réseau réside aujourd'hui dans l'interdiction faite à l'AEFE d'emprunter à moyen et long terme, car cela empêche l'Agence d'investir. Le développement du réseau passe nécessairement par des opérations immobilières pour amplifier les capacités d'accueil des établissements en gestion directe. Comme l'a indiqué en commission notre collègue Meyer Habib, qui connaît bien le sujet en sa qualité de député des Français établis à l'étranger – tout comme vous, madame la rapporteure –, cette proposition de loi sur la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Je suis ravi de pouvoir échanger avec vous sur ce point, monsieur le ministre délégué, mais, si l'on se fonde sur l'analyse du projet de loi de finances initiale pour 2022, on constate bel et bien une baisse…
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
…et n'a pas été entièrement compensée par l'augmentation de 25 millions d'euros de la loi de finance initiale pour 2020. La baisse des aides à la scolarité pour les élèves français, et surtout le recul des emplois, constituent d'autres difficultés représentant autant de contradictions avec l'objectif de doublement des effectifs affiché par le Gouvernement. Par ailleurs, nous nous inquiétons de l'évolution incertaine des aides à la scolarité pour les élèves français, qui ont diminué de 10 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2022, sans aucune garantie…
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Gouvernance de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au-delà des immenses possibilités d'ordre culturel, économique, diplomatique et politique qu'offre la francophonie, il est du rôle de l'État de continuer à transmettre à tous ses citoyens, où qu'ils se trouvent, les valeurs et la culture françaises. C'est la mission de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, créée en 1990 : assurer la continuité de l'enseignement français, reconnu pour sa qualité, et que les parents français plébiscitent toujours pour leurs enfants lorsqu'ils vivent à l'étranger. Rappelons qu'en trente ans, les effectifs du réseau ont plus que doublé. Cependant, les moyens financiers et juridiques de l'agence restent ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Mme la présidente de la commission peut en témoigner, au cours de cette législature, nous avons très souvent eu l'occasion d'évoquer la place de plus en plus importante des nouvelles technologies, y compris une terrible dérive contre laquelle nous devons absolument lutter : la prolifération sur internet des contenus à caractère terroriste. Il faut garder en tête que les attaques perpétrées ces dernières années sur notre sol trouvent fréquemment leur origine dans une intense propagande numérique, laquelle va jusqu'à faire passer pour idyllique la vie dans certaines zones de guerre au Moyen-Orient et à comparer les environs de Raqqa aux Caraïbes : les ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
En 2010, les débats sur l'instauration d'un conseiller territorial avaient enflammé notre hémicycle et celui du Sénat. Des élus de tous bords s'interrogeaient alors sur la place des collectivités territoriales et de leurs représentants dans notre système politique. Alors que la précédente majorité, socialiste, a coupé court au débat en supprimant tout bonnement cette mesure avant son application, je salue la décision du groupe MODEM de nous donner l'occasion de le relancer. C'est important, car la situation a beaucoup changé depuis 2010. Les régions, tout d'abord, ne sont plus les mêmes : elles sont beaucoup plus grandes. Leur redécoupage change ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
On ne peut que regretter, madame la ministre, que lorsque deux lycées professionnels d'un même département proposent des cursus identiques, l'arbitrage conduise souvent à privilégier la filière du lycée qui se situe dans une grande ville. Je connais plusieurs exemples où une filière du lycée professionnel de Remiremont a été sacrifiée au profit d'exactement la même filière proposée dans la ville préfecture. Ce n'est pas un excellent signal qu'on envoie là aux territoires ruraux. Les chiffres de l'apprentissage sont très encourageants mais il faut aussi penser au coût de ces aides. Il convient certes de voir le côté positif : quand on embauche un ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Je regrette ainsi l'absence de bascule des jeunes en lycée professionnel vers l'apprentissage. Pourtant – c'est un sujet sur lequel il nous faut impérativement travailler –, il est indispensable de rapprocher les CFA et les lycées professionnels, pour atteindre une vraie cohérence territoriale. Qu'il s'agisse des CFA ou des lycées professionnels, ces filières sont victimes d'une constante stigmatisation. Pourtant, les formations d'excellence qui y sont dispensées représentent une voie d'avenir : menant vers des métiers qui recrutent, elles sont en adéquation avec le marché du travail. Alors que beaucoup d'entreprises de différents secteurs – je pense ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Le débat qui nous est proposé nous appelle à évaluer les mesures prises en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a notamment réformé la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance chômage. Il faut reconnaître que les chiffres relatifs à l'apprentissage sont plutôt encourageants. Néanmoins, le nombre des contrats d'apprentissage dans les filières pré-bac stagne et contribue à un déséquilibre croissant au détriment des filières de niveau bac et pré-bac, au profit des cursus post-bac.
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
Selon le dernier bilan de Santé publique France, on enregistre depuis le début de l'année 2021 une augmentation des passages aux urgences pour gestes, idées suicidaires et troubles de l'humeur chez les enfants de 11 à 17 ans, ainsi que parmi les jeunes de 18 à 24 ans. De son côté, l'UNICEF a mené auprès de 25 000 jeunes en France une enquête dont le résultat est plus qu'alarmant : un jeune sur dix, entre 13 et 18 ans, a déjà tenté de se suicider – un jeune sur dix ! La souffrance psychique est une lame de fond qui submerge les Français. Or malgré l'augmentation manifeste de cette souffrance, les moyens ne suivent pas. La situation est alarmante, le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
Si notre diplomatie est politique, culturelle et militaire, elle est aussi économique. Elle est certes une affaire de réseau et de rayonnement, mais elle est aussi qualifiée par des objectifs, des chiffres et des résultats. Au début du quinquennat a été fixé l'objectif de 200 000 entreprises exportatrices, qui semblait atteignable : l'Allemagne en possède 300 000 et l'Italie 220 000. Or nous ne comptons que 140 000 entreprises exportatrices. En outre, la balance commerciale de la France s'est dégradée : le déficit cumulé sur douze mois en 2021 s'élève à 77,6 milliards d'euros, soit 2,6 milliards de plus que le déficit annuel record de 2011. Je prendrai ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
La diplomatie d'influence s'affirme aujourd'hui comme un élément à part entière de notre politique étrangère. Elle devient à la fois un enjeu de compétition internationale et une source de puissance, au même titre – voire davantage – que la force militaire. D'un côté s'étend le domaine de la contrainte, de la force et de l'action ; de l'autre se situe le registre de l'autorité, de la persuasion, des valeurs et des principes. Si nous partons du postulat que la puissance se détient, que le pouvoir s'applique et que l'influence s'exerce, un constat majeur s'impose d'emblée : l'influence de la France dans le monde recule indéniablement. Ce recul ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
On ne peut être que favorable à ce projet de loi et le groupe UDI et indépendants le votera. Au moment d'examiner cet article 3, j'ai tout de même deux questions, ou plutôt deux demandes. Tout d'abord, nous devons garantir l'application intégrale des curseurs pour toutes les productions et pour tous les types de contrat. J'ai eu l'occasion d'étudier le projet de loi avec des représentants du monde agricole chez moi, dans les Vosges, et c'est une vraie demande de leur part. Or ce n'est pas le cas actuellement dans l'article 3. Il faudrait que nous avancions sur ce sujet afin que toutes les productions soient concernées. Ensuite, je souhaite une clarification des ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Je ferai deux remarques, à la suite de la réponse de M. le ministre délégué et de l'intervention de notre collègue Courson. Il faut parfois accepter de perdre un peu pour gagner beaucoup par la suite. Comme l'a très bien dit Charles de Courson, cela rapporterait parfois beaucoup plus à l'État de se mettre en retrait, parce que l'entreprise qui serait ainsi sauvée continuerait de s'acquitter des impôts et d'autres contributions. Monsieur le ministre délégué, à aucun moment je ne vous ai accusé d'être immobile concernant ce point. Vous avez dit vous-même que vous n'étiez point lent. L'escargot est lent et n'avance pas très vite ; je vous demande de ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Nous avons déjà défendu cet amendement dans d'autres textes ; notre collègue Michel Zumkeller a tenu à le reprendre dans celui-ci. Il a une portée symbolique importante puisque son objectif est la suppression des privilèges des créanciers publics. Pourquoi ? Nous parlons des indépendants : quelquefois, certains de leurs clients liquident leur activité et ferment, et ils n'arrivent qu'en troisième, quatrième, cinquième ou sixième position dans l'ordre des créanciers, avec devant eux des créanciers publics tels que l'État. Il est important que celui-ci prenne ses responsabilités : dès lors que l'on tient à sauvegarder les entreprises, à montrer que ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Madame la rapporteure, vous parlez d'une négociation. Or, dans une négociation, la personne en position de force a souvent la capacité d'imposer ce qu'elle veut. Au contraire, notre devoir devrait être d'encadrer le dispositif dans la loi pour défendre le plus faible. Plutôt qu'une négociation, ne vaudrait-il pas mieux laisser le choix du bien au demandeur ?
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il faut savoir reconnaître ses erreurs lorsqu'on va trop loin. Laissons les salariés et les chefs d'entreprise travailler ensemble pour la reprise économique de notre pays et sachons raison garder.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le rapporteur, vous avez dit quelque chose de très important : l'employeur a l'obligation de protéger la santé de ses salariés. Mais qu'en est-il de leur santé psychologique ? Il faut tenir compte des salariés qui ne veulent pas bénéficier du télétravail, parce que lors du premier confinement ils ont dû travailler à distance, seuls, dans de petits appartements, avec parfois des enfants, ce qui a entraîné des conséquences importantes. Nous devons protéger les Français. Mais, pour paraphraser le Président de la République, arrêtons d'emmerder les entreprises ! La réalité, c'est qu'elles ont bien d'autres choses à faire. Au lieu de mobiliser ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Cela donne d'autant plus matière à questions que de l'autre côté du Rhin, les Allemands sont encore dans la lune de miel d'une toute nouvelle coalition qui a clairement défini ses lignes d'action dans son accord de gouvernement. Les enjeux sont nombreux, à l'heure où l'Europe tente de sortir de la crise sanitaire et où les premiers grands projets présentés par la Commission européenne d'Ursula von der Leyen arrivent au bout de leur parcours législatif. Il faut reconnaître que le Président de la République a fait un discours ambitieux lors de sa présentation à la presse la semaine dernière. Cependant, avant de vouloir se lancer dans des changements ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
En préparant mon intervention pour ce débat, j'ai voulu m'inspirer des mots et des discours de ceux qui ont pensé l'Europe au fil du temps, et qu'on entend malheureusement trop peu : Schuman, Veil, Delors ou Giscard d'Estaing, des générations de personnalités qui ont su trouver les termes justes pour évoquer la nécessité de construire une communauté de destin. Dans les mots de tous ces grands hommes et femmes, on retrouve la même nécessité de bâtir l'Europe pour opérer une réconciliation après les terribles guerres qui ont rythmé le quotidien des Français dans la première partie du XXe siècle. Si nous avons conscience de l'atrocité qu'ont ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Néanmoins, même si l'euro est une avancée économique, force est de constater que notre union monétaire est incomplète. Sans entrer dans le détail des différentes théories économiques, l'absence d'une politique fiscale commune et d'un budget européen commun suffisamment ambitieux pénalise notre économie. L'idée d'un rapprochement progressif des politiques fiscales et sociales des différents États européens a fait l'objet d'un certain nombre de propositions de la part du groupe UDI et indépendants et plusieurs députés ont participé à des missions sur ces sujets. Le rapprochement ne doit pas s'opérer en nivelant par le bas mais, au contraire, en ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Modification du mécanisme européen de stabilité
Nous fêterons le 1er janvier prochain les vingt ans de l'arrivée de l'euro dans nos vies. Longtemps décriée, souvent moquée, la monnaie unique aura réussi à s'imposer sur la scène internationale en prouvant qu'elle était fiable, robuste et avantageuse sur le plan économique. Alors que les chocs pétroliers des années soixante-dix auront instauré trente ans d'inflation et de compétition entre monnaies européennes, l'arrivée de l'euro a permis à nos concitoyens de connaître une stabilité qui se veut rassurante – stabilité à laquelle tout le monde semble tellement habitué aujourd'hui que l'on s'affole désormais d'une augmentation des prix de ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Absolument !
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
Nous reprenons l'amendement n° 21 !
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
J'aimerais interpeller mes collègues à propos de ces amendements et de cet article. Nous le savons, chacun de nous est confronté, dans son territoire, au problème de l'emploi des seniors. L'amendement n° 21, qui prévoit la mise en place d'expérimentations, enrichit, telle une main tendue par la députée Fabre, l'article tel qu'il avait été proposé initialement par Valérie Six. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez salué tout à l'heure le travail de ces spécialistes de l'emploi des seniors que sont Valérie Six et Catherine Fabre, la première ayant présidé une mission d'information dont l'un des rapporteurs était le député des Vosges Stéphane ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
Christophe Naegelen Il va falloir du temps pour définir les contours de cet audit. Je propose donc que la loi n'entre en vigueur que le 1er octobre 2023.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
Christophe Naegelen Cet amendement porte sur l'une des pierres angulaires de cette proposition de loi : le cyberscore. Lorsqu'un utilisateur ira sur un site ou une plateforme, il verra un code couleur, bien identifié, qui lui apprendra qu'un audit indépendant a confirmé que ses données sont bien protégées mais aussi que la sécurisation interne du site est rigoureuse.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
Christophe Naegelen Il s'agit de préciser que l'autorité qui mènera l'audit ne sera pas la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), plus compétente en ce domaine.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
Christophe Naegelen Je regrette que notre collègue Philippe Latombe, qui en est le premier signataire, ne soit pas là pour défendre cet amendement intéressant. Nous avons travaillé de concert, et j'aurais voulu le saluer et le remercier. Il s'agit d'inscrire dans la loi que la localisation des données hébergées fait partie intégrante du diagnostic de cybersécurité. Même si certaines choses vont sans dire, cela va toujours mieux en les disant… La localisation pourra faire partie des futurs critères examinés par l'audit, mais Philippe Latombe et moi-même estimons qu'il est préférable de le préciser.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
Christophe Naegelen Il s'agit simplement de définir quelles seront les entreprises soumises à ce nouveau cyberscore. Nous ne voulons pas d'un dispositif trop contraignant ou trop coûteux pour certaines entreprises, notamment pour les petites start-up qui démarrent tout juste.
Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Tous deux visent en effet à fixer à cinq ans au lieu de dix le délai d'accès au droit à l'oubli en matière d'assurance emprunteur, pour les personnes atteintes d'une pathologie cancéreuse dans le premier amendement, et dans le second pour celles qui souffrent d'une maladie chronique mais dont le traitement tend à améliorer le pronostic. Monsieur le ministre délégué, vous avez émis un avis défavorable à l'amendement de M. Lauzzana, le n° 26. Or, lors de la séance de questions au Gouvernement du 19 octobre, le ministre de la santé a rappelé à Mme Six que le Gouvernement s'était précisément engagé, il y a quatre ans, à réduire ce délai à cinq ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
En réalité, il faut choisir et arbitrer de manière plus pragmatique, de manière à déterminer où doivent aller les aides et les réductions d'impôt et où, au contraire, on doit lutter contre la dépense publique. Il est tout à fait possible de faire les deux. Le seul petit désaccord porte sur les dispositions à adopter. Nous avons une légère différence d'approche, qui n'est pas nécessairement contradictoire. Faut-il verser une indemnité inflation avec tous les problèmes de seuils et d'exclusion qu'un tel dispositif implique ? Faut-il agir sur la fiscalité ? Faut-il faire les deux ? Aucune proposition de soutien au pouvoir d'achat des Français ne doit ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Alors que ce deuxième PLFR devait être un simple collectif de fin de gestion, nous nous retrouvons dans un contexte très particulier pour examiner en nouvelle lecture un projet de loi finances rectificative qui marque à la fois l'extinction des mesures d'urgence et l'instauration de mesures de pouvoir d'achat pour les ménages. En quelque sorte, les dépenses d'urgence liées à la crise sanitaire laissent la place à des dépenses d'urgence destinées à atténuer le coût de la facture énergétique. Force est de constater que ce PLFR n'inversera pas la dépense publique ni la suradministration qui durent depuis de nombreuses années. Je regarde cependant ces ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Naegelen, rapporteur spécial
Christophe Naegelen Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Christophe Naegelen Notre collègue Labaronne a terminé son propos en remerciant l'administrateur de l'Assemblée nationale et je commencerai le mien par remercier Claire Gloaguen, l'administratrice qui m'a aussi aidé à rédiger mon rapport. La mission Pouvoirs publics concerne les budgets de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la présidence de la République, de La Chaîne parlementaire (LCP), du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. Comme vous le savez, une certaine habitude veut que le rapporteur du Sénat s'occupe des comptes du Sénat. Aussi, je serai très bref sur ce point, préférant concentrer mon propos sur ceux de l'Assemblée nationale, de ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les scolytes sont une véritable problématique dans de nombreux massifs forestiers, notamment dans les Vosges, où les épicéas sont touchés. Le but de l'amendement est de flécher des fonds supplémentaires pour la recherche. Les autorités françaises sont très exigeantes en matière de traitement thermique, ce qui rend les exportations très coûteuses. Nous avons besoin d'aider notre industrie du bois. Je n'aime pas beaucoup les comparaisons avec d'autres pays mais il faut bien reconnaître que cette filière est moins aidée chez nous qu'en Allemagne. L'amendement est simple : je propose de flécher 2 millions d'euros d'aide à la recherche dans la lutte contre ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il y a le fond et la forme. Sur le fond, nous nous souvenons tous de la visioconférence organisée il y a quelques semaines par Jimmy Pahun avec des chercheurs basés en Terre Adélie. Avant que Meyer Habib ne me succède, j'étais rapporteur de la mission d'information sur les pôles et j'ai donc pu mener de nombreuses auditions. Nous étions convenus qu'il fallait 1 million d'euros pour le financement des différents ETP. J'en viens donc à la forme : il avait été dit « pas question de couper la poire en deux, on demande 1 million, ce sera 1 million ». Nous avions reçu des courriels nous proposant de travailler ensemble et de déposer des amendements proposant ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous présentons cet amendement chaque année, en raison de son importance pour un grand nombre de nos concitoyens. La maladie de Lyme est méconnue : on ne comprend ni son diagnostic ni son traitement. Un groupe d'études lui est dédié au sein de notre assemblée. Il regroupe depuis quatre ans des députés de toutes sensibilités. Au vu de la méconnaissance ambiante, nous avons besoin d'augmenter les budgets consacrés à la recherche sur cette maladie. C'est l'objet de cet amendement, qui lance un appel au Gouvernement, car les victimes se sentent incomprises. Il faut nous saisir de ce sujet.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission Aide Publique au Développement comprend les crédits budgétaires dédiés à la politique de développement et de solidarité internationale, directement pilotés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. L'année 2022 marque un tournant en matière de coopération internationale, notamment au regard de l'adoption, en 2021, du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. L'aide publique au développement française a nettement augmenté ces dernières années. Pour la première fois, elle a dépassé le ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La pandémie que nous avons vécue et ses conséquences nous ont poussés à changer de paradigme et à nous montrer résilients face à l'incertain. Cette crise a aussi montré les limites des efforts demandés à des administrations soumises à une fragilisation durable. Dans cette perspective, le budget pour 2022 s'inscrit, disons-le, dans le monde d'après et vise à favoriser une diplomatie active. N'oublions pas, en outre, que les crédits de la mission "Action extérieure de l'État" sont également destinés à la mise en œuvre d'actions en matière de structuration de l'offre touristique et de rayonnement de la France. J'y reviendrai. Le projet de loi de ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pour évoquer la mission "Immigration, asile et intégration" , je veux tout d'abord partir d'une rencontre de terrain. Il y a quelques mois, j'ai visité les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) du département des Vosges. Les rencontres que j'y ai faites se sont révélées particulièrement intéressantes et ont révélé les difficultés que nous rencontrons avec cette mission. Quand on discute avec les professionnels, quand on se penche sur le coût des dispositifs et sur la manière de travailler des intervenants, plusieurs constats s'imposent. Tout d'abord, avec des crédits de près de 2 ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est important que les territoires d'outre-mer y participent. Mes collègues Philippe Dunoyer et Philippe Gomès tenaient à vous rappeler la situation particulière de la Nouvelle-Calédonie en la matière. Pourquoi ce territoire n'accueillerait-il pas l'expérimentation d'un tel dispositif ? S'agissant de la sécurité civile, la proposition de loi relative à la valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers, déposée par Fabien Matras, suscite de fortes attentes. Alors que le texte issu de la commission mixte paritaire sera examiné dans trois semaines par notre assemblée, nous espérons que le budget sera à la hauteur. Nous sommes très préoccupés par le ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Tout d'abord, il me semble important de saluer l'évolution des crédits de la mission "Sécurités" , une augmentation non seulement nécessaire mais aussi salvatrice, tant la situation de nos forces de police et de gendarmerie est difficile actuellement. Quiconque prétendrait le contraire serait à l'évidence de mauvaise foi. Nous devons cependant mener une réflexion plus large, notamment en nous interrogeant sur l'adéquation de ce budget avec les nombreuses réformes votées cette année. Nous avons effet adopté énormément de textes – les médias s'en sont largement fait l'écho – dont l'application demandera encore plus de travail de la part de nos forces ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mme Béatrice Descamps salue la mise en place du pass culture à partir de la classe de quatrième. Elle rappelle cependant que la culture devrait être présente pour les enfants dès l'école primaire. C'est pourquoi elle propose d'utiliser l'augmentation de 20 millions d'euros du budget pour permettre aux jeunes, dès l'école primaire, d'avoir accès aux lieux culturels.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Pour en revenir aux amendements, je n'ai pas bien compris l'explication du rapporteur. Mon collègue Michel Zumkeller – élu dans le Territoire de Belfort – et moi-même en discutions : les commerçants avec lesquels nous échangeons nous expliquent avoir demandé à tous leurs vendeurs de se faire vacciner et s'être fait vacciner eux-mêmes pour pouvoir accueillir leurs clients en toute sécurité. Comment justifier qu'ils devront peut-être à nouveau fermer leurs commerces, alors qu'ils ont fait tout ce qu'on leur avait demandé ? Vous dites qu'il serait compliqué de maîtriser la situation, mais je ne suis pas du tout d'accord : il suffira, en cas de ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Il s'agit de propositions de bon sens. L'amendement n° 29 vise à exonérer les Français ayant suivi un processus vaccinal complet des nouvelles mesures de restriction qui pourraient être décidées à l'avenir. L'amendement n° 28 vise à prévoir que les entreprises dont les gérants ont suivi les recommandations gouvernementales et fait en sorte que tout le personnel soit vacciné, et où il n'y a donc pas de risque, soient elles aussi dispensées des mesures de restriction ou de fermeture qui pourraient toucher les commerces.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Comme je l'ai déjà souligné, cet article présente le grand intérêt de permettre à un policier ou à un gendarme ayant la qualification d'OPJ, de la garder lorsqu'il devient réserviste. Mes amendements visent à étendre cette possibilité aux policiers et aux gendarmes actifs, détenteurs de la qualité d'OPJ, qui voudraient rejoindre la réserve de l'autre corps. Cela relève du bon sens.
