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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022
J'ai bien compris que vous laisserez au Président de la République la primeur de la réponse ; cependant, je souhaite vous interroger, à la suite de mes collègues Jean-Jacques Ferrara et Jean-Louis Thiériot, sur la situation au Sahel : comment poursuivre notre engagement sans l'appui de nos bases ? Quelles options de repli se présentent à nous ? Quel est l'avenir de la force Takuba ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Je vous remercie, chères collègues, de votre présentation de cette mission d'information de grande qualité – tirant les premières conclusions du Plan famille – ainsi que de vos propositions. Partant du principe qu'en bénéficiant d'un environnement de qualité dans sa vie personnelle et professionnelle, un soldat est plus enclin à exercer son métier avec un potentiel maximum, le plan Famille place avec pertinence l'homme au centre de cette loi de programmation militaire. En tant que rapporteur pour avis des programmes 178 et 212, j'avais souhaité mettre l'accent sur les apports du plan Famille, notamment en y consacrant une partie thématique dans mon avis ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Je m'associe aux propos de M. Gouttefarde. Nous verrons en l'occurrence ce que Mme la ministre dira dans l'hémicycle.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Claude de Ganay, rapporteur pour avis (Soutien et logistique interarmées)
Claude de Ganay Je suis plutôt défavorable à l'adoption de cet amendement, que le groupe Socialistes et apparentés présente chaque année. Un dispositif spécifique du service de l'énergie opérationnelle permet d'atténuer les variations annuelles du cours du baril et le compte 901 « Approvisionnement de l'État et des forces armées en produits pétroliers, biens et services complémentaires » permet de constituer des stocks de carburants grâce à un découvert autorisé de 125 millions. La gestion de sa trésorerie est donc très proactive.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Je vous remercie au nom de notre groupe, madame la présidente, pour le bon climat qui, dans l'ensemble, a régné dans la commission au cours de la législature. Au-delà de votre présidence et de celle de votre prédécesseur, les relations entre les commissaires ont été bonnes. Nous avons ainsi mené à bien des missions associant des représentants de partis différents. Il est agréable de le noter et de le rappeler. Je remercie également l'ensemble du secrétariat de la commission pour son travail. Je ne relancerai pas le débat en répondant à Mme Mauborgne. J'indiquerai simplement que vous devez respecter notre choix. Notre abstention sera bienveillante. Nous ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Madame Santiago, je confirme que le plan famille est remarquablement bien accueilli par l'ensemble des militaires. Il constitue une avancée considérable. Monsieur Lassalle, je vous renvoie vers Mme la ministre : elle sera plus en mesure que moi de vous donner des précisions sur la fermeture des trois bases au Mali. Monsieur Menuel, je partage votre préoccupation concernant la qualité des logements. Nous espérons que les nouveaux contrats seront à la hauteur : l'amélioration de la qualité est précisément l'un de leurs objectifs.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay En effet. Il faudra aussi exempter des servitudes de mixité sociale les sites concernés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Cela s'explique soit par un non-respect du contrat soit par des surcoûts. Monsieur de La Verpillière, en l'état du droit, les programmes de construction de logements pour les militaires devraient inclure la construction de logements sociaux lorsque le plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit. L'amendement adopté par le Sénat exclut les logements domaniaux construits pour les militaires des résidences principales prises en compte dans le calcul du taux de logements sociaux prévu par la loi SRU.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Madame Mirallès, le nouveau dispositif permet effectivement une modernisation des équipements. Toutefois, il faut absolument conserver des restaurants en régie, notamment pour des raisons de veille opérationnelle et de disponibilité. La question est très fréquemment abordée par l'ensemble des militaires. En ce qui concerne la différence de coût entre les deux systèmes, je ne sais pas si un bilan global a été réalisé. Un certain nombre des COMBdD interrogés ont évoqué des surcoûts notables, quand d'autres ont réussi à maintenir un prix identique. Des différences importantes sont donc observées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Claude de Ganay, rapporteur pour avis (Soutien et logistique interarmées)
Claude de Ganay L'an dernier, je commençais mon propos en évoquant le service de santé des armées (SSA), compte tenu de sa mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire. Je soulignais que ce service ne devait pas être la béquille d'une médecine civile en difficulté – les armées et les services du ministère sont trop souvent mobilisés pour pallier les lacunes du secteur civil. Or je dois réitérer mon propos s'agissant du SSA. Il s'agit d'un service d'une qualité exceptionnelle, qui dispose des meilleurs experts de notre pays, en particulier dans le domaine de la virologie, qui fait l'actualité depuis un an et demi. Avant même la crise sanitaire, le SSA était à la fois ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
Je ne vais pas vous interroger sur la loi de programmation militaire ni sur le Mali, bien que la situation y soit très difficile. Mon interrogation portera en revanche sur un sujet un peu plus politique. Nous abordons également souvent la question de l'hybridité croissante des conflits auxquels la France est confrontée – tels la cyberguerre ou la guerre informationnelle – mais ces nouveaux espaces de conflictualité, plus abstraits, ne doivent pas nous faire perdre de vue les menaces plus concrètes que vous avez évoquées à plusieurs reprises, notamment lors de votre dernier entretien accordé au Figaro. J'espère ne pas détourner vos propos, mais vous y ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021
Renforcer le contrôle du Parlement va dans le sens d'une plus grande transparence dans les méthodes de travail des services de renseignement. Le fait de pouvoir auditionner non seulement les directeurs, mais également leurs collègues est de nature à améliorer notre compréhension des problèmes liés au renseignement. Par ailleurs, l'élargissement des compétences de la DPR aux problèmes d'actualité lui permettra d'être informée au fur et à mesure de l'évolution des dossiers et de l'actualité, et non a posteriori.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021
Ce projet de loi est l'aboutissement de différentes expérimentations instaurées par la loi relative au renseignement de 2015. Transcrire dans la loi la réalité du terrain était important, compte tenu notamment du besoin qu'ont les services de partager entre eux les informations qu'ils collectent, l'ennemi pouvant venir de l'extérieur comme de l'intérieur. De plus, l'évolution rapide des technologies de communication, accessibles à tout un chacun, comme la 5G ou les communications satellitaires, obligent nos services à s'adapter constamment afin de les intercepter. Rappelons que trente-trois projets d'attentat ont été déjoués depuis 2017. L'interception des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2021
J'ai mesuré votre expérience unique de premier président de la CNCTR lors de vos auditions par la délégation parlementaire au renseignement dont je suis membre. Elle nous est précieuse alors que l'Assemblée nationale va se saisir d'un texte qui s'inscrit dans la lignée de la loi de 2015. Cette mise à jour permettra de pérenniser une myriade de techniques de renseignement ayant prouvé leur efficacité. Pour assurer le juste équilibre entre sécurité nationale et libertés des citoyens, le mandat de l'Autorité que vous présidez doit s'étendre à mesure que ces techniques se compliquent. Les articles 8 et 9 du projet de loi placent la CNCTR au centre du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021
Le statut de pupille de la Nation est au cœur des missions de l'ONACVG depuis sa création en 1916. Ce statut permet à la Nation d'exprimer sa reconnaissance envers ceux qui sont morts pour elle, en s'assurant du bien-être de leurs enfants. Au fil des décennies, la structure de nos armées et la nature de leurs engagements ont évolué, de sorte qu'aujourd'hui la quatrième génération du feu est constituée d'engagés volontaires dont les chances de revenir au pays sont fort heureusement élevées. Toutefois, l'endurcissement des engagements et la professionnalisation des armées ont conduit les entraînements préalables aux déploiements des soldats à devenir de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2021
En France comme ailleurs, des organisations promeuvent des idéologies extrémistes visant à déstabiliser nos institutions démocratiques. Bien que la lutte contre le terrorisme islamiste demeure, à juste titre, la priorité de vos services, la montée d'un terrorisme d'ultradroite et d'ultragauche doit cependant nous inquiéter. À Hanau, en Allemagne, dix personnes ont ainsi perdu la vie ; dans le Puy-de-Dôme, trois gendarmes ont été assassinés, et des affrontements ont lieu régulièrement avec les forces de l'ordre en marge des manifestations. Pour la première fois depuis 2008, la qualification d'association de malfaiteurs terroriste a été retenue à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Abstention.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay J'indique à notre jeune collègue que son groupe présente régulièrement cet amendement depuis deux à trois ans. Il est fait référence à l'évolution du prix du baril de pétrole. Je précise que le service des essences, rebaptisé cette année service de l'énergie opérationnelle, passe chaque année des contrats qui lui permettent de prendre des mesures d'ordre réglementaire afin de s'adapter aux fluctuations du marché.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay …mais, pour nous, la dissuasion est un élément important, un instrument de notre souveraineté et de notre indépendance. Malgré la pertinence et la qualité de votre intervention, nous considérons que les crédits consacrés à la dissuasion doivent être sanctuarisés.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Ce matin, nous avons évoqué longuement les crédits du SSA. Ceux-ci passent de 30,9 millions d'euros en CP et 47,2 millions en AE en 2020 à 48,3 millions en CP et 147,8 millions en AE. Personne ne conteste cette augmentation, bien, au contraire. J'aurais voulu faire plaisir à notre collègue le président Chassaigne…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Monsieur Thiériot, la DICoD, en sus de ses missions transversales importantes qui lui sont confiées – travaille avec les Services d'information et de relations publiques des armées (SIRPA) et avec le EMA-COM –, doit être un porte-parole : une de ses missions essentielles, qui figure d'ailleurs dans les textes, est bien d'informer l'ensemble des médias. C'est pourquoi j'ai insisté sur ce point.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Je le savais. Encore faut-il que notre présidente accepte de financer votre déplacement…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Le SSA mériterait à lui seul un rapport, au regard de son action et de son engagement au quotidien, dans l'hexagone comme à l'extérieur. Nous avons auditionné la médecin générale des armées, qui défend au mieux son service. Les effectifs ont été réduits à l'excès par le passé et le niveau de rémunération empêche de fidéliser les médecins. Ces questions ont été prises à bras-le-corps, les crédits sont en hausse et l'accent est mis sur le recrutement. La crise de la covid a révélé les forces mais également les faiblesses du service ; elle a montré tout l'intérêt que le SSA aurait à accroître ses compétences en virologie. Vous avez bien fait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Il a tout dit !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020
Claude de Ganay, rapporteur pour avis
Claude de Ganay Chaque année, je souhaite mettre en lumière des services de soutien insuffisamment connus du grand public dans mon avis budgétaire. S'il est un service pour lequel je n'aurai pas besoin de le faire cette année, tant il a été médiatisé pendant la crise sanitaire, c'est bien le service de santé des armées. En effet, le SSA a été engagé dans l'opération Résilience en application de la règle des « quatre i », lorsque les moyens des autres ministères s'avèrent inexistants, insuffisants, inadaptés ou indisponibles. La mission première du SSA n'est toutefois pas de soigner des civils, mais bien d'assurer le soutien santé en opération des militaires, depuis ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2020
Je salue les efforts accomplis par votre ministère pour respecter la trajectoire de la LPM dans ce contexte si particulier. Depuis le début de la pandémie, nos armées ont été à la hauteur des enjeux sanitaires. Rapporteur pour avis sur les programmes 178 et 212, je notais l'an dernier que le SSA connaissait des signes de tension perceptibles et un sous-effectif chronique après une forte baisse de ses crédits depuis dix ans. Après que le Ségur de la santé a entériné la revalorisation de la rémunération du personnel de la fonction publique hospitalière, la directrice centrale du SSA s'est inquiétée devant moi du décalage de rémunération avec ses ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Chers collègues, merci de votre attention et comme j'ai le sentiment que vous avez apprécié notre rapport, je n'ai guère de doute quant à votre assentiment pour cosigner la proposition de résolution que nous vous ferons parvenir dans les prochains jours !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Merci à Christophe Lejeune d'avoir rejoint l'une de nos préoccupations, à savoir l'inclusion d'une réflexion d'ordre quasi philosophique et culturel. En effet, nos travaux ont confirmé que l'exigence du maintien de l'homme au cœur de la conduite de la guerre relève d'une conception très occidentale de l'affrontement, que l'on retrouve du reste chez Clausewitz avec la description de la guerre comme d'un affrontement de volontés. Nous n'avons pas vraiment abordé la question satellitaire, sans doute faute de temps en raison de la crise sanitaire. Nous n'avons ainsi pas pu nous rendre en Israël, pourtant très en avance. Les liaisons satellitaires constituent déjà ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Pas plus tard que ce matin, sur France Inter, le mot SALA n'a pas été prononcé alors qu'il était question de notre rapport ! Il n'était question que de robots tueurs.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Madame Bureau-Bonnard, nous sommes tout à fait d'accord avec vous : il y a beaucoup à faire sur la scène internationale, y compris autour de M. Josep Borrell et de ses services. Il y a aujourd'hui des divergences entre les pays dits « désarmeurs », comme l'Autriche, et des puissances plus modérées, comme la France, l'Allemagne ou l'Espagne. Il y a une ligne de crête à trouver pour refuser le développement d'armes autonomes, sans pour autant renoncer à la recherche sur l'autonomie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Le président Becht a souligné à juste titre que l'on s'est toujours posé la question de la moralité des armes nouvelles ; pour citer un exemple qui ne vous sera pas étranger, rappelons que le deuxième concile du Latran, en 1139, avait banni les arbalètes, considérées comme « perfides ». Un léger point de divergence entre nos vues, s'agissant des exemples que vous citiez, réside peut-être dans ce que nous tenons beaucoup à distinguer autonomie et automatisation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay En cela, et comment pourrais-je ne pas le regretter un peu, nous sommes vraiment dans un rapport « en même temps » ! Monsieur Bazin, s'agissant de la législation en vigueur susceptible de s'appliquer aux SALA, on en revient toujours à des règles juridiques de responsabilité, pénale ou civile, du fabricant, ainsi qu'aux règles de responsabilité des États ; mais ce droit n'est bien entendu pas adapté aux SALA. C'est pourquoi certains, comme Maître Bensoussan, proposent de doter les robots d'une personnalité juridique, ce qui ouvre la voie à des longs débats, y compris autour du transhumanisme ‒ faudrait-il reconnaître à des robots la possibilité de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay De manière complémentaire, j'ajouterai que la Cour internationale de justice, dans un avis consultatif de 1996, a d'ailleurs confirmé que la nouveauté d'une arme ne peut être invoquée en soutien d'une quelconque dérogation aux principes et règles du droit international humanitaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Si la question se pose pour les ESSD, elle se pose aussi, cher Thomas Gassilloud, pour les groupes terroristes. En outre, nous ne sommes pas tant convaincus du bénéfice opérationnel des SALA que de celui des SALSA, autrement dit des systèmes d'armes létaux semi-autonomes, particulièrement intéressants d'un point de vue défensif face à des essaims de drones ou des armes hypervéloces. Sur l'abaissement du seuil de déclenchement des conflits, il ne faut pas oublier la responsabilité politique des États.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Charles de la Verpillière a parfaitement compris et résumé notre propos. Je l'en félicite ! Une fois n'est pas coutume ! (Sourires) L'enjeu de garder l'homme dans la boucle est en effet au cœur de l'intégration homme-machine.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Il en va évidemment de même pour moi !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay En conclusion, nous rappellerons simplement que si nul ne peut nier que la robotique sera amenée à jouer un plus grand rôle sur les théâtres d'opération – c'est d'ailleurs déjà en partie le cas – cela ne signifie pas que l'on assistera à l'émergence de Terminator. La France s'oppose farouchement au développement de SALA, entendus comme des armes pleinement autonomes, et nous ne pouvons que soutenir cette position.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Au niveau national, nous préconisons d'abord d'accroître nos efforts de recherches et d'améliorer les relations entre les laboratoires et les acteurs industriels. Il s'agit d'une vieille antienne, qui ne concerne d'ailleurs pas que le domaine de la défense. Nous pensons également nécessaire d'investir deux domaines scientifiques stratégiques pour éviter le décrochage technologique : en amont, les systèmes de collecte et de traitement des données ; et en aval, la modélisation et l'évolution des algorithmes d'apprentissage. Deuxièmement, il nous faut également veiller à mieux accompagner le développement des pépites nationales du secteur de la robotique, qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay La Russie n'est pas en reste. Elle se démarque par sa résolution à tester sans tarder des systèmes plus automatisés qu'autonomes, sur le terrain, en opérations, afin de recueillir des retours d'expériences rapides lui permettant de compenser de moindres capacités d'investissement. Parmi les différents projets initiés par la Russie, la plateforme russe MARKER (projection d'image) fonctionne en mode « follow the leader » et est équipée de drones dits kamikaze. En d'autres termes, le petit char qui accompagne le soldat le suit et réplique l'usage que le soldat fait du feu : le soldat tire, le robot tire vers la même cible. Ce système existe déjà, a été ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Nous n'avons pas le temps de passer en revue ici l'ensemble des stratégies conduites par tel ou tel État. Nous notons simplement que les États-Unis, la Chine et la Russie se trouvent en avance, tant d'un point de vue technologique qu'opérationnel. À titre d'exemple, les États-Unis développent depuis plusieurs années des systèmes autonomes, à l'instar du bâtiment Sea Hunter (projection d'image), navire autonome transocéanique de 60 mètres, dédié à la lutte anti sous-marine et capable de naviguer dans les eaux internationales en s'adaptant de manière autonome aux règles de navigation en vigueur.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Si nous estimons qu'il est nécessaire de poursuivre les discussions au sein de la CCAC, c'est aussi car nous craignons que le débat sur les SALA ne vienne parasiter les efforts entrepris par la France et l'Europe en matière d'intelligence artificielle de défense, conduisant de fait à notre déclassement stratégique. Le développement de systèmes de plus en plus autonomes est en effet inéluctable. Dès à présent, les machines se montrent plus réactives que l'humain, et plus précises dans l'exercice de certaines fonctions : un homme réagit en quelques secondes, la machine en quelques millisecondes, voire moins ; un tireur humain qui bouge, respire et tremble, est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay C'est pourquoi des discussions ont été engagées à Genève, dès 2013 et l'initiative de la France, dans le cadre de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, plus connue sous le simple nom de Convention sur certaines armes classiques : la CCAC. Après une première phase de réunions informelles, un Groupe d'experts gouvernementaux, dit GGE, a été mandaté en 2017 afin de définir et d'encadrer les SALA. D'aucuns considèrent qu'une telle évolution constitue une avancée majeure ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay En troisième lieu, l'intelligence artificielle comporte toujours une « part d'ombre », la fameuse « boîte noire » de l'intelligence artificielle, qui empêche l'opérateur de reconstituer le processus de prise de décision de la machine. Rappelons à ce titre que le système d'intelligence artificielle qui a battu le champion du monde du jeu de go a effectué dix-sept mouvements que ses programmateurs ne pouvaient pas expliquer. Une telle situation pose de sérieuses difficultés dès lors qu'il serait envisagé de déléguer à une intelligence artificielle la décision de tirer pour tuer. En quatrième lieu, les techniques d'apprentissage présentent des risques de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Alors, si les SALA n'existent pas et n'existeront jamais, pourquoi s'y intéresser ? Les choses sont évidemment plus complexes. D'abord, si les SALA constituent le stade ultime de l'autonomisation des systèmes d'armes, l'inclusion progressive de segments autonomes dans les systèmes d'armes suscite à elle seule des interrogations d'ordre philosophique, éthique, social et juridique. L'émergence de l'autonomie dans les systèmes d'armes et son renforcement progressif s'accompagnent d'une modification de la place de l'humain dans les combats, après des siècles d'affrontements « où il fallait des poitrines à opposer à d'autres poitrines » selon l'expression bien ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Sans revenir en détail sur l'histoire de l'intelligence artificielle ni ses récents développements, quelques rappels nous semblent nécessaires afin d'appréhender le débat sur les SALA. L'intelligence artificielle n'est pas un concept nouveau. Elle a connu ses premières heures de gloire en 1956, lorsqu'un collège d'experts en mathématiques réunis sur le campus de l'université américaine de Dartmouth s'est fixé pour objectif d'imiter la cognition humaine avec des machines. De manière schématique, il est possible d'identifier deux générations de technologies au sein de ce champ de recherche. Dans un premier temps, les technologies employées sont entièrement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay En d'autres termes, un SALA, c'est : un système d'arme capable de choisir et d'engager seul une cible, sans intervention humaine, dans un environnement changeant, un système dont l'humain ne peut reprendre le contrôle qu'en procédant à sa destruction physique.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay De manière plus fine, certains chercheurs proposent de distinguer différents niveaux d'autonomie, allant de systèmes téléopérés ou répliquant l'action d'un opérateur, à des systèmes semi-autonomes, c'est-à-dire dotés de capacités d'autonomie pour certaines fonctions jusqu'à, enfin, la pleine autonomie. M. Thierry Berthier, chercheur au centre de recherche des écoles de Saint-Cyr, a ainsi bâti une grille de lecture composée de six niveaux, allant de L0, pour un système téléopéré, à L5 pour un système pleinement autonome.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Venons-en donc au cœur de notre sujet. Les premières questions qui se posent sont d'apparence plutôt simples : qu'est-ce qu'un SALA ? De quoi parle-t-on ? Y répondre n'est pas aussi aisé que l'on pourrait le penser. Les SALA font en effet l'objet d'un affrontement sémantique assez marqué, auquel prennent part les États bien sûr, mais également un certain nombre d'acteurs de la société civile, qu'il s'agisse du CICR ou de grandes organisations non gouvernementales. Si le critère de la létalité ne semble pas, au fond, faire réellement débat – pour être qualifié de SALA, un système d'arme doit être doté de la capacité de tuer –, le point principal ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Nous nous sommes également rendus à Washington, afin d'échanger avec des représentants du Pentagone et du Département d'État, mais également nos homologues, ainsi que des chercheurs et les responsables de la campagne internationale « To Stop Killer Robots ». À Bruxelles, nous avons notamment rencontré les équipes de Josep Borrell, et si le confinement a eu raison de notre projet de déplacement à Genève, nous avons quand même auditionné, en visioconférence, notre ambassadeur auprès de la Conférence du désarmement et les représentants du Comité international de la Croix Rouge, gardien du temple du droit international humanitaire : le DIH. Ce large tour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020
Claude de Ganay, co-rapporteur
Claude de Ganay Premièrement, nous ne pouvons ignorer les inquiétudes d'une partie de la société quant au renforcement de la robotisation du champ de bataille, cristallisées autour de la question des « robots tueurs ». Deuxièmement, si l'image des « robots-tueurs », façon Terminator, est sensationnaliste et médiatique, elle nourrit nombre de fantasmes et de craintes irrationnelles. Pourtant, le débat mérite une approche aussi objective et rationnelle que possible. Troisièmement, le renforcement de l'autonomie des systèmes d'armes, permis par les spectaculaires progrès en intelligence artificielle réalisés ces dernières années, interroge notre rapport à la guerre et, ...
