Ce n'est pas vrai.
Cela n'a rien à voir !
Le collège, ce n'est pas la famille !
Ce n'est pas un argument !
Tout à fait !
Bien sûr ! C'est même obligatoire.
Bien sûr !
Elle a raison !
Cela n'a rien à voir !
De quoi vous plaignez-vous, alors ?
Pas de contrôle, pas de sanction, des mesures censées s'appliquer à des personnes dont on ne sait rien : je suis bien obligé de vous dire que vous ne faites aucune réforme de l'AME.
J'ai écouté la défense de toute la série de sous-amendements, et je constate que ce qui avait été décidé ce matin n'a pas été remis en cause. Vous prenez des mesures pour 15 millions, ce qui vous permet de dire, madame la ministre, que vous avez réformé l'AME… Mais quand on connaît le fonctionnement de l'AME et qu'on a lu très attentivement le rapport de l'IGAS, on sait bien que le problème est beaucoup plus grave. Vous n'avez pas réussi à imprimer l'élan nécessaire. En effet, ce sont les contribuables qui payent les sommes nécessaires, plus de 1 milliard, inscrit à votre budget, mais ensuite, c'est en réalité la sécurité sociale qui gère. Or ...
Qu'en sait-on, puisqu'elle est en situation irrégulière ? !
Et de l'utilisation des crédits !
Celui-ci est anticonstitutionnel, en plus !
Tout le monde est d'accord là-dessus !
Alors prenez un bon exemple, par exemple celui de la Crimée !
Ça n'a rien à voir !
Ce n'est pas un État reconnu !
C'est le cas de tous les États !
Israël est un État, un État reconnu ! Mais peut-être pas par vous, monsieur Lecoq ?
Ça n'a rien à voir !
Monsieur le ministre, je vous ai bien écouté. Il est vrai que l'IMA fait du très bon travail, dont personne ne nie la qualité. Mais là, il s'agit de quelque chose qu'il est difficile d'accepter – d'autant plus que ce n'est pas la première fois. Il y a quelques années, l'IMA s'était déjà livré à ce genre de pratiques en enlevant Israël systématiquement de la carte. Je sais bien qu'il est difficile de le sanctionner, mais imaginez une aussi étonnante simplification s'agissant du Koweït : si on supprimait cet État de la carte – après tout, Saddam Hussein voulait le faire, alors pourquoi pas nous ? – , on irait au tribunal. Oui, l'affaire peut être ...
Ce n'est pas ce qu'on demande !
Ils sont ravis au contraire !
Si, c'est ce que vous avez dit. Je ne peux donc pas voter pour cette mesure. J'attendrai la deuxième lecture pour statuer ; en l'état actuel des choses, je voterai contre.
Il s'agit d'un problème préoccupant : on nous dit que des études sont en cours sur le sujet. Soit, c'est sympathique, mais on nous dit aussi que la situation ne sera vraiment clarifiée qu'en deuxième lecture. Je regrette, mais j'ai quelque expérience de cette procédure : cela ne se fait pas ! Je ne peux pas voter une mesure en première lecture si sa finalité ne m'est présentée qu'en deuxième lecture !
On a compris ! C'est en plus !
C'est encore insuffisant !
Ah, la Cour des comptes, c'est important…
… qui recouvre une question politique fondamentale. Merci, en tout cas, d'être revenu sur votre décision. Je suis ravi de reconnaître en vous, comme moi, un député « premium doloris ».
Je vous remercie d'avoir accepté le scrutin public. Étant un des plus anciens de l'hémicycle, je pourrais donner des exemples de débats houleux où des scrutins publics ont été décidés dans des circonstances beaucoup plus délétères. Ce scrutin est important parce que le sujet est clivant – non seulement sur le plan géographique, mais à l'intérieur même des groupes politiques. Un scrutin public a l'immense mérite de poser les questions. Sur le fond, je trouve que le système est pervers dans la mesure où il s'agit d'un colmatage financier…
Monsieur le président, je reconnais en vous un député « premium » ! Pour ma part, je parle au nom du « premium doloris ».
Monsieur le président !