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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
La présidence allemande du Conseil de l'Union européenne a mené à bien les négociations qui ont abouti à l'adoption du règlement qu'il s'agit, non de transposer, mais d'adapter à notre droit national en y intégrant certaines dispositions. Grâce à ce règlement, les entreprises du net peuvent se voir contraintes de supprimer des contenus à caractère terroriste en l'espace d'une heure, à la suite de l'injonction d'une autorité administrative. Ce retrait rapide avait déjà été envisagé lors de l'examen de la proposition de loi Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet – cela a été dit –, mais il avait été censuré par le ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Nous examinons la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. S'agissant de terrorisme, d'internet, de protection de nos compatriotes, nous ne saurions attendre. Malheureusement, nous n'avons pas fini de découvrir et de mesurer les effets d'internet sur l'activité de réseaux criminels et terroristes. Internet, qui ignore les frontières, nous lance des défis et présente des menaces particulières en raison de sa viralité à l'échelle mondiale, au point de laisser des vides juridiques et de créer des conflits juridictionnels ; ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
…extension du bénéfice de la convention AERAS aux pathologies chroniques. L'opposition du Gouvernement à certaines de ces évolutions positives, votées par nos collègues sénateurs en commission, avait suscité pour le moins notre incompréhension. Je rappelle que vous-même, monsieur le ministre délégué, aviez déposé un amendement de suppression en séance publique, afin de tenter de détricoter certaines avancées. Fort heureusement, ces oppositions – ces malentendus peut-être – ont cessé. Dans une logique de compromis constructif qui a animé les rapporteurs et ses membres, la commission mixte paritaire a réussi à trouver un accord. Si, à certains ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Je souhaite d'abord saluer la qualité du dialogue entre les deux chambres du Parlement et du travail qui a permis de trouver un accord en commission mixte paritaire. Cet accord, qui n'était pas forcément gagné d'avance, met à l'honneur le travail parlementaire. À ce titre, je remercie très sincèrement la rapporteure de l'Assemblée nationale, Mme Patricia Lemoine, et le rapporteur du Sénat, M. Daniel Gremillet. Ils ont su trouver le chemin du compromis, afin de parvenir à des avancées substantielles pour les Français en matière d'accès à l'assurance emprunteur et leur permettre, in fine, de financer leur projet de vie. Le texte dont nous achevons l'examen ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous sommes un groupe, nous travaillons en groupe !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'islamo-gauchisme, ce n'est pas un fantasme !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous confondez tout, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Elle a fait ce qu'elle a pu !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nous n'en sommes pas aux explications de vote !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Vous ne faites vraiment pas dans la caricature !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Dans un esprit constructif, de compromis et de concorde, je reprends dans son intégralité l'amendement de compromis et de conciliation proposé par le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il vise à préciser que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes […] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives […] est interdit. » Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Ouvrez les yeux, mes chers collègues, et évitez le déni de réalité ! La pénétration de certaines fédérations, associations et clubs sportifs par des officines et des mouvements islamistes, notamment fréristes, est une réalité. Ce sont des faits documentés, renseignés, que vous ne pouvez nier. Vous devez ouvrir les yeux et avoir le courage de dire à toutes les jeunes femmes et à toutes les jeunes filles qui veulent vivre libres en France, sans être ni soumises ni asservies, que la République sera à leurs côtés. Disons non au voile qui asservit les femmes et les filles de France !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
L'histoire retiendra, mes chers collègues, que vous n'aurez pas eu le courage d'interdire le port de tout signe religieux ostensible dans les compétitions sportives. En ce qui nous concerne, nous avons ce courage et voulons porter ce message d'émancipation par le sport et d'égalité entre les femmes et les hommes. Je le répète, le sport est un lieu d'émancipation et la religion n'a rien à y faire.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Nicolas Sarkozy et la majorité présidentielle et parlementaire de l'époque avaient eu le courage d'interdire le port du voile intégral, qui cache entièrement le visage et le corps des femmes, dans l'espace public.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Jacques Chirac et la majorité présidentielle et parlementaire de l'époque, en 2004, avaient eu le courage d'interdire le port des signes religieux ostensibles à l'école.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Question orale du 08/02/2022 : Interview du ministre de l'intérieur
Alors que 62 % des Français jugent très sévèrement le bilan d'Emmanuel Macron en matière de sécurité, qu'avez-vous à dire pour votre défense ?
Question orale du 08/02/2022 : Interview du ministre de l'intérieur
Que le ministre de l'intérieur sache que ce n'est pas être populiste que de vouloir vivre en sécurité dans notre pays !
Question orale du 08/02/2022 : Interview du ministre de l'intérieur
…en accusant la journaliste d'être « agressive » et de faire une « présentation fallacieuse » des chiffres de la délinquance pour 2021. Il est allé jusqu'à accuser certains médias d'être responsables de l'augmentation générale et continue des populismes dans notre pays, d'être en quelque sorte complices de ce phénomène. Tout cela n'est pas sérieux ! Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, non, les journalistes ne sont pas là pour faire des présentations flatteuses des bilans des ministres.
Question orale du 08/02/2022 : Interview du ministre de l'intérieur
…à l'encontre d'une journaliste qui ne faisait pourtant que son travail, c'est-à-dire exposer la réalité de certains chiffres relatifs à la lutte contre la délinquance publiés sur le site même du ministère de l'intérieur, autrement dit les très mauvais résultats pour 2021. « Calmez-vous, madame, ça va bien se passer ! » a répété à plusieurs reprises M. Darmanin avec mépris…
Question orale du 08/02/2022 : Interview du ministre de l'intérieur
Or ce matin, à l'antenne d'une chaîne d'info en continu, nous avons assisté à une scène assez surréaliste : M. Darmanin a perdu ses nerfs et a tenu des propos agressifs…
Question orale du 08/02/2022 : Interview du ministre de l'intérieur
Monsieur Premier ministre, nos policiers et gendarmes font un travail remarquable dans des circonstances de plus en plus difficiles et le premier flic de France qu'est votre ministre de l'intérieur se doit de conserver, en toutes circonstances, calme et maîtrise de soi.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
La proposition de loi que nous examinons à l'initiative de notre collègue Frédérique Dumas vise à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens et à encadrer les contrats de partenariat entre établissements de santé français et non européens, afin de s'assurer du respect de l'éthique biomédicale et scientifique. Quelques chiffres d'abord, pour planter le décor : en 2021, 5 273 transplantations ont été réalisées en France, un nombre en baisse depuis 2017. Même si les chiffres observés en 2020 et en 2021 s'expliquent évidemment en grande partie par la crise sanitaire et la déprogrammation de nombreuses opérations, le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Le groupe Les Républicains votera contre les amendements de suppression de cet article introduit par nos collègues de la majorité sénatoriale. Nous réaffirmons vivement notre attachement, dans de nombreuses enceintes et particulièrement à l'occasion de la pratique sportive, et, s'agissant des dispositions que nous examinons, à la faveur des compétitions sportives officielles organisées par les fédérations, au respect des principes de neutralité et de laïcité. La Charte olympique, qui définit l'esprit olympique, prévoit explicitement la neutralité politique et religieuse dans les compétitions sportives. L'esprit olympique exclut clairement les signes ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Les passionnants débats juridiques et sémantiques sur la notion de génocide ne doivent pas occulter le fait qu'il est urgent de se mobiliser, de sortir de la lâcheté des silences et des complaisances, et de dénoncer le dramatique sort réservé aux populations ouïghoures. Nous voterons donc la résolution, ainsi que les préconisations et les pistes qu'elle propose.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Nous ne pourrons jamais dire que nous ne savions pas, nous ne pourrons jamais détourner le regard ou faire semblant de ne pas avoir été suffisamment informés.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Ce matin, nous avons rendez-vous avec l'histoire, j'ose le dire sans emphase ni grandiloquence. Nous tous, députés du groupe Les Républicains ici présents, nous le vivons ainsi : c'est un moment où il est question de responsabilité et de liberté. En notre âme et conscience, nous voulons dénoncer officiellement, solennellement, avec force, conviction et passion, les atrocités, les persécutions, les violations des droits de l'homme, les crimes contre l'humanité et de violences à caractère génocidaire perpétrés par le régime de Pékin, par la République populaire de Chine, contre les populations ouïghoures et musulmanes de la province du Xinjiang. Comme ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
Nous, les députés des Républicains présents dans l'hémicycle ici ce matin, voterons en responsabilité cette proposition, ainsi que toutes les préconisations et pistes d'action et de mobilisation qu'elle propose.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Condamnation des crimes perpétrés contre les ouïghours
La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours est un texte très important et le moment que nous vivons ensemble est un moment attendu. Il est temps pour notre Assemblée nationale de sortir de son silence et de dénoncer solennellement les exactions de toutes sortes, les persécutions et violations graves et systématiques des droits de l'homme, assimilables à des crimes contre l'humanité, commises par les autorités de la République ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip . Sur la transparence des algorithmes, notre expertise est nécessairement plus limitée car nous ne sommes pas des informaticiens. Mais il s'agit d'un défi, qu'il faut clarifier/ Il s'agirait de préciser la capacité effective pour les autorités régulatrices de pouvoir avoir accès à l'ensemble des données utiles et aux algorithmes. Je suis attaché à la protection du secret des affaires, mais déjà dans la directive concernant le secret des affaires, il était mentionné que son invocation ne peut être faite face à des services publics dans le cadre de leur action de contrôle. Toutefois, l'article 57 donne déjà la possibilité à la Commission d'ordonner ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Concernant le sujet du contrôle, le DSA confie des pouvoirs importants à la Commission, qui coordonnera, mais également chapeautera le réseau des coordinateurs nationaux. Cette architecture est proche du mécanisme qui prévaut en matière de droit de la droit de la concurrence. La Commission est la seule autorité en matière de droit de la concurrence au niveau européen : le schéma national est entremêlé avec le schéma européen. C‘est donc ce fonctionnement qui est envisagé, pour des raisons d'efficacité. Il pourrait, par exemple, y avoir un risque d'engorgement des autorités de régulation nationales qui concentreraient une forte proportion de filiales ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Le DSA n'a pas vocation à créer un droit pénal européen. L'harmonisation de la définition des infractions pénales ne peut être engagée que sur la base des dispositions pertinentes des traités. C'est là toute la difficulté des exercices législatifs et réglementaires européens. L'empilement des législations et des réglementations pourrait également se cannibaliser, ou s'autodétruire, par exemple au regard de la directive Services de médias audiovisuels (SMA), ou du règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette inquiétude est partagée avec certains membres du gouvernement français. Il faut donc faire en sorte que ce processus soit le ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip La base juridique du DSA est le marché intérieur. Elle ne permet pas d'aller vers une harmonisation totale des définitions des « contenus illicites ». Le DSA fait référence à la fois au droit européen et aux droits nationaux. Néanmoins, certaines infractions spécifiques font déjà l'objet de définitions harmonisées (terrorisme, pédocriminalité), ce qui montre qu'il est possible d'avance.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Le sujet de la transparence est en effet essentiel, surtout après les révélations de la lanceuse d'alerte Mme Frances Haugen. Le projet de règlement de la Commission européenne est satisfaisant, même s'il pourrait être un peu plus ambitieux. Il y a des dispositifs précis avec des mécanismes de contrôle importants : c'est une avancée majeure unique au monde. Quelques questions restent également en suspens : quand le règlement sera-t-il adopté et quand sera-t-il appliqué ? Le calendrier est accéléré, puisque le Conseil a donné sa position en moins d'un an, et le Parlement européen a également été rapide dans son examen. Chacun a pris la conscience de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Face aux risques induits par l'utilisation massive des plateformes en ligne, plusieurs États ont ainsi adopté des législations nationales imposant aux prestataires de services numériques des obligations pour le retrait des contenus illégaux ou illicites en ligne. Le Parlement français a adopté en 2021 un amendement sur la régulation des prestataires de services intermédiaires dans la loi confortant le respect des principes de la République. L'Allemagne en 2017, puis l'Autriche en 2020 ont également adopté des lois sectorielles. Ces textes nationaux représentent à la fois un geste politique fort et un signal adressé aux partenaires européens. La Commission ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Je tiens tout d'abord à présenter les excuses de notre collègue Xavier Breton, orateur de notre groupe lors de la première lecture et aujourd'hui retenu par un motif impérieux dans sa circonscription. Nous démarrons donc la nouvelle lecture de cette proposition de loi visant à réformer l'adoption. Comme nous l'avions déjà souligné en première lecture, avec l'adoption, nous nous emparons d'un sujet extrêmement sensible, qui touche à ce que nous avons de plus cher, la famille, et entre en résonance avec des parcours de vie faits d'attentes, d'espoirs, de rêves mais parfois aussi de déceptions et de souffrances. C'est pourquoi, dans tous nos propos, nous ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Condamnation du régime d'alexandre loukachenko
La proposition de résolution que nous examinons, à l'initiative de Frédéric Petit, vise à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko. Le 2 décembre 2021, l'Union européenne a adopté une cinquième série de sanctions contre le régime biélorusse, qui commet de graves violations des droits de l'homme et instrumentalise des migrants éhontément, avec cynisme, à des fins politiques, pour déstabiliser certains pays de l'Union européenne. Depuis l'élection présidentielle organisée en Biélorussie en août 2020, l'Union européenne, avec le soutien de la France, a imposé, je l'ai dit, plusieurs séries de sanctions contre cette ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il serait donc sage d'y renoncer purement et simplement.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Manifestement, elle a pour principal objectif d'enquiquiner certains professionnels.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…cette faculté étant réservée aux agents des forces de l'ordre. Le Gouvernement nous a expliqué qu'il existait déjà des dérogations pour les caissiers et les caissières de supermarché et pour les vigiles des casinos, mais les contrôles qu'ils effectuent n'ont absolument rien à voir avec ceux prévus à l'article 1er . Enfin, cette disposition constitue une véritable usine à gaz et ne sera pas appliquée.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement, le groupe Les Républicains souhaite revenir sur le sujet ô combien important – à nos yeux comme à ceux des sénateurs et d'un grand nombre de nos compatriotes – des contrôles d'identité et autres vérifications de concordance documentaire. Nous demandons la suppression de la possibilité offerte aux personnes privées et aux services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou du passe sanitaire de procéder à une vérification de l'identité de son porteur. Comme l'a dit notre collègue Guillaume Larrivé dans son intervention liminaire, malgré les réécritures laborieuses de cette disposition – présente ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise parce que nous ne nous retrouvons pas dans les arguments développés et que nous souhaitons, de manière responsable, aller jusqu'au terme du débat parlementaire, c'est-à-dire au terme de cette troisième et dernière lecture qui nous réunit ce dimanche après-midi, nombreux sur les bancs de l'Assemblée. Nous aurons ainsi, une fois encore, la possibilité de développer certains arguments et de défendre des amendements sur des points d'alerte, pour introduire des avancées utiles et nécessaires dans le projet de loi mais également, de manière ...
