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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/04/2022

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Damien Adam

Si la remise sur le prix du litre de carburant est très pertinente pour le diesel et l'essence – je remercie le Gouvernement pour sa réactivité –, je ne comprends pas pourquoi une remise du même montant est appliquée pour le gaz de pétrole liquéfié, le GPL, et l'E85, dont les prix ont moins augmenté. De fait, entre janvier et mars 2022, la hausse moyenne a été de 5 centimes pour le GPL et de 15 centimes pour l'E85. Dès lors, pourquoi ne pas appliquer une remise adaptée à la hausse de leurs prix, plutôt que de créer une subvention plus importante que nécessaire en faveur de ces énergies qui, si elles présentent un intérêt pour le pouvoir d'achat des ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Damien Adam

?uvrer pour plus de justice sociale et pour redonner du pouvoir d'achat aux Françaises et aux Français : telles sont les deux boussoles qui ont guidé l'engagement politique de la majorité présidentielle, tout au long du quinquennat. Nous pouvons aujourd'hui être particulièrement fiers du travail accompli, avec cette proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur, ainsi que de l'accord obtenu en commission mixte paritaire. Ce texte est un exemple concret, qui montre que l'initiative parlementaire, le travail en bonne intelligence entre les deux chambres et la volonté politique font avancer concrètement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

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Damien Adam

La croissance est forte, le chômage baisse, les créations d'entreprises atteignent des niveaux record, alors même que l'imposition de nos entreprises a fortement baissé. Pour faire face à la crise de la covid-19, nous avons lancé France relance, qui a effacé les effets économiques de la crise plus vite que prévu, et nous investissons massivement pour créer les entreprises de demain, avec la French Tech et France 2030. C'est l'action du Gouvernement et de la majorité depuis 2017 qui a rendu possibles ces résultats excellents, d'ailleurs salués récemment par le prix Nobel d'économie Paul Krugman. Un indicateur reste toutefois fragile, celui de notre balance ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

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Damien Adam

Merci pour votre action, pour votre disponibilité et celle de vos équipes pour nous répondre et accompagner les entreprises en difficulté dans les territoires – l'usine Vallourec de Déville-lès-Rouen ou le site de la Chapelle-Darblay, dans ma circonscription. Vous avez lancé, dès novembre 2018, la création de 146 « Territoires d'industrie ». En tant que député de Rouen, je suis de très près les activités de celui de l'axe Seine. En cette fin de quinquennat, pourriez-vous esquisser un bilan de cette démarche « Territoires d'industrie » ? France Industrie propose la création d'un grand ministère réunissant l'industrie, l'énergie, la recherche et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

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Damien Adam

Mes questions portent sur trois sujets qui avaient fait débat lors de l'examen de la loi EGALIM 1, sur son volet alimentaire. Premièrement, la loi impose à la restauration collective publique, depuis 2020, de proposer 50 % de produits de qualité ou locaux, dont 20 % de produits bio. Pouvez-vous dresser un bilan en la matière ? Tous les acteurs respectent-ils la loi et, dans le cas contraire, des sanctions ont-elles été prononcées ? Deuxièmement, des expérimentations devaient être conduites, pendant trois ans, concernant l'interdiction de l'utilisation de récipients en plastique dans les cantines, notamment scolaires. Où en est-on, sachant que l'interdiction ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022

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Damien Adam

Merci, Monsieur le commissaire, pour l'action que vous menez depuis 2019, qui fait avancer concrètement l'Union européenne. Lors des élections européennes de 2019, la liste Renaissance a soutenu dans son programme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, encore appelé « taxe carbone aux frontières ». L'Union travaille activement à sa mise en œuvre à partir de 2023. D'après une note de La Fabrique de l'industrie, les acteurs industriels français sont globalement d'accord avec la philosophie de la Commission, mais semblent s'inquiéter d'un potentiel effet de bord négatif sur les exportations d'entreprises européennes, compte tenu de la fin programmée ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022

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Damien Adam

Merci, monsieur le commissaire, pour l'action que vous menez depuis 2019, qui fait avancer concrètement l'Union européenne. Lors des élections européennes de 2019, la liste Renaissance a soutenu dans son programme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, encore appelé « taxe carbone aux frontières ». L'Union travaille activement à sa mise en œuvre à partir de 2023. D'après une note de La Fabrique de l'industrie, les acteurs industriels français sont globalement d'accord avec la philosophie de la Commission, mais semblent s'inquiéter d'un potentiel effet de bord négatif sur les exportations d'entreprises européennes, compte tenu de la fin programmée ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2021

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Damien Adam

Le redressement français a commencé. Croissance, emploi, apprentissage, industrie, rémunération du travail : après plusieurs décennies de mauvaises décisions et d'inaction, notre pays va mieux, grâce à notre action, et les Français en bénéficient. Le déficit du commerce extérieur, qui nous appauvrit un peu plus chaque année, est le grand déficit qu'il nous reste à combler. Comment percevez-vous cet enjeu, que vous évoquez du reste dans le livre que vous avez récemment consacré au bilan du quinquennat ?

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Damien Adam

Il vise à clarifier les obligations incombant aux assureurs en matière de transparence de l'information relative au droit de résiliation. Pour que cela ne se traduise pas par des contraintes financières ou d'organisation trop lourdes, il est prévu que l'assuré puisse être informé par voie électronique, par mail ou sur son espace client, de la possibilité de changer d'assurance emprunteur à tout moment.

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur

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Damien Adam

Je remercie de leur investissement sur ce sujet le ministre délégué et surtout la rapporteure, avec qui nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi ASAP. Il est important d'avancer. Chaque année, seuls 90 000 contrats font l'objet d'un changement d'assurance emprunteur, sur un nombre total de 20 à 25 millions de contrats. J'entends les arguments de M. Labaronne, mais voilà quinze ans que le législateur, par les lois Lagarde et Hamon, et surtout par l'amendement Bourquin, essaie de fluidifier ce marché – en vain, comme en attestent les chiffres que j'ai cités. Dans la loi ASAP, l'Assemblée nationale a adopté cette disposition, rejetée par le Sénat ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021

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Damien Adam

Madame la rapporteure, je me réjouis de cette proposition de loi. J'avais déposé un amendement identique au vôtre lors de l'examen du projet de loi ASAP. Au cours des quinquennats Sarkozy et Hollande, le législateur a agi en adoptant la loi Lagarde en 2010, la loi Hamon en 2014 et l'amendement Bourquin en 2017. Toutefois, le droit de changer son assurance emprunteur reste en grande partie fictif : les citoyens éprouvent beaucoup de difficultés à changer et à accéder à un meilleur tarif, sur ce qui devrait être un marché concurrentiel sain. Or l'un des principaux engagements de la majorité présidentielle est de garantir à tous les Français des droits réels. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021

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Damien Adam

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021

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Damien Adam

Pour les consommateurs français, les prix de l'électricité ont augmenté de 50 % en dix ans. Le rapport de RTE évoque les coûts complets annualisés en 2060 des différents scénarios présentés, qui varient de 59 à 80 milliards d'euros. Pouvez-vous nous indiquer le coût complet annualisé du parc actuel des énergies qui composent notre mix et nous dire quelles seraient les trajectoires de prix payés par les consommateurs en 2060, étant rappelé qu'une part sera nécessairement liée à la fiscalité et aux taxes sur le coût de l'électricité ? S'agissant du coût du MWh pour un EPR 2.0, EDF annonçait, il y a quelques mois, un prix pouvant atteindre 65 euros. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021

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Damien Adam

Pour les consommateurs français, les prix de l'électricité ont augmenté de 50 % en dix ans. Le rapport de RTE évoque les coûts complets annualisés en 2060 des différents scénarios présentés, qui varient de 59 à 80 milliards d'euros. Pouvez-vous nous indiquer le coût complet annualisé du parc actuel des énergies qui composent notre mix et nous dire quelles seraient les trajectoires de prix payés par les consommateurs en 2060, étant rappelé qu'une part sera nécessairement liée à la fiscalité et aux taxes sur le coût de l'électricité ? S'agissant du coût du MWh pour un EPR 2.0, EDF annonçait, il y a quelques mois, un prix pouvant atteindre 65 euros. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Damien Adam

Tout à l'heure, Mme Pinel a expliqué qu'une poursuite de la baisse du montant du bonus écologique désinciterait les Français à acquérir des véhicules électriques. Ce n'est pas du tout ce que l'on observe aujourd'hui. Au contraire, si l'on en croit les chiffres de vente des véhicules électriques, à hydrogène et hybrides rechargeables publiés chaque mois par l'Avere-France, la courbe de croissance des véhicules électriques est exponentielle. En septembre 2021, les immatriculations ont augmenté de 69 % – un taux de croissance supérieur à la moyenne de l'année, qui s'établit à 50 %. Jamais autant de véhicules électriques n'ont été vendus. L'État n'est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Damien Adam

Le chèque énergie exceptionnel de 100 euros vise à pallier l'augmentation des prix de l'énergie constatée à la fin de l'année 2021 – en juillet, nous avions simplement retrouvé le niveau des prix en vigueur avant la crise de la covid. Ce chèque, qui sera versé à la fin de l'année, se combinera à deux autres mesures prises par le Gouvernement : d'une part, la limitation à 4 % de la hausse des prix de l'électricité au tarif réglementé, au lieu des 12 % prévus ; d'autre part, le gel des tarifs du gaz après l'augmentation d'octobre, au moins jusqu'en avril 2022, pour que les Français ne soient pas affectés par la hausse des cours mondiaux. Les députés du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Damien Adam

Madame la rapporteure pour avis, votre expertise sur les sujets énergétiques est reconnue de tous ; vous la montrez une nouvelle fois avec ce rapport très complet, même si je ne peux que regretter votre avis de sagesse. Les objectifs de la politique énergétique française sont multiples : favoriser l'émergence d'une économie compétitive, assurer la sécurité de l'approvisionnement, réduire la dépendance aux importations, maintenir un prix de l'énergie compétitif et attractif, assurer le droit d'accès de tous à l'énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages, lutter contre la précarité énergétique. Depuis le début de la législature, la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Damien Adam

Merci, Monsieur Herth, pour ce beau rapport, que j'ai lu avec attention. Quel constat pouvons-nous dresser concernant le commerce extérieur ? Depuis 2002, la France vit avec un déficit commercial qui s'est progressivement creusé jusqu'à atteindre 60 milliards d'euros en 2007-2008, avant de se stabiliser. Concrètement, cela signifie que, chaque année, nous, Français, faisons un chèque de ce montant à l'étranger et que nous nous appauvrissons d'autant. Il est notable que le développement du déficit commercial est allé de pair avec la désindustrialisation de notre pays, qui a entraîné la perte de plus de 3 millions d'emplois en vingt ans, ainsi qu'avec l'évolution ...

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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire

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Damien Adam

Il vise à modifier la date d'application du passe sanitaire, notamment pour les personnes âgées de 18 à 55 ans. En effet, si les plus de 55 ans ont accès à la vaccination depuis de nombreux mois, celle-ci n'a été ouverte aux moins de 55 ans que le 30 mai, avec, à l'époque, un délai de trente-cinq jours entre les deux doses, auquel s'ajoute un délai de quinze jours de validation du passe sanitaire. Il paraît donc injuste d'y soumettre ce public à partir du 1er août. Dans le même esprit, la commission a voté un amendement qui reporte au 30 septembre la date d'application du passe sanitaire pour les mineurs. Une période de rodage de sept jours a certes été ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021

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Damien Adam

J'ai bien entendu l'argument du ministre selon lequel une personne atteinte par le variant delta qui marche dans la rue peut contaminer quelqu'un assis en terrasse. Mais cela soulève un problème de cohérence : le passe sanitaire doit alors être exigé non seulement pour l'intérieur et l'extérieur des restaurants, mais aussi pour l'ensemble des rues en centre-ville. En tant que député de la majorité, je n'ai pas de raison de douter de la véracité de cet argument, mais il faut prendre les décisions qui s'ensuivent. Dans les faits, il sera difficile de faire respecter l'obligation de passe sanitaire sur les terrasses, car contrairement à l'intérieur des restaurants, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021

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Damien Adam

Je propose que les mineurs bénéficient d'un délai supplémentaire, la loi doit spécifier explicitement que le passe sanitaire ne s'appliquera pour eux qu'à compter du 1er septembre.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Damien Adam

Merci de m'accueillir dans votre commission. Je n'interviens pas en tant que député de la Seine-Maritime mais en tant que rapporteur de la mission d'information sur l'incendie du site industriel de Lubrizol. Monsieur Lecoq, vous partez du constat que la population du quartier des Neiges, au Havre, n'est pas suffisamment informée du risque industriel. Pourtant, vous expliquiez, dans le cadre de la mission d'information, que la culture du risque était bien plus développée au Havre qu'à Rouen. Le quartier des Neiges aurait-il échappé à cette réalité ? Vous avez raison de souligner le retard français en matière de culture du risque. L'un des axes de mon rapport était ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

J'ai animé, avec ma collègue Stéphanie Kerbarh, une mission d'information sur les friches à l'issue de laquelle nous avons proposé, à la suite de remontées de beaucoup d'acteurs, la création d'une définition des friches. Cette définition, qui a été présentée en commission par Mme Kerbarh, a été acceptée. Ces amendements identiques visent à en préciser les contours et à en déterminer les modalités d'application par voie réglementaire.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Il porte également sur la solution éco-combi. Je l'avais déjà déposé en commission et l'ai amélioré pour tenir compte des avis du rapporteur et du ministre délégué. L'éco-combi désigne le tractage par un seul camion de deux semi-remorques au lieu d'une ; cette solution permet de transporter deux fois plus de marchandises par véhicule, réduisant ainsi le nombre de camions sur nos routes et les émissions de polluants liées au transport routier de marchandises. Bien sûr, elle n'est pas l'alpha et l'oméga de la transition écologique mais elle peut y contribuer, parmi une palette d'autres solutions – notamment de façon transitoire, avant l'apparition de ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Cet amendement du groupe La République en marche vise à ce que dans les entreprises gérant un parc de plus de 100 véhicules, ainsi que dans les services de l'État ou les collectivités territoriales gérant un parc de plus de 20 véhicules, les conducteurs soient sensibilisés voire formés à l'éco-conduite. Par ailleurs, si le véhicule est un hybride rechargeable, l'employeur devra s'assurer que le conducteur dispose des moyens de le recharger et qu'il a été sensibilisé à l'usage d'un tel véhicule en mode électrique.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

J'avais moi aussi déposé en commission un amendement tendant à interdire l'accès aux ZFE-m aux véhicules diesel Crit'Air 2, donc à trois catégories de véhicules : les véhicules diesel euro 4, qui ont été commercialisés neufs jusqu'en 2010, les véhicules diesel euro 5 et euro 6, mis sur le marché jusqu'en 2011, et les véhicules diesel euro 3, commercialisés neufs jusqu'en 2017. Si l'interdiction concernait tous les véhicules diesel Crit'Air 2, elle viserait, en 2027, des véhicules commercialisés depuis au moins dix ans, ce qui est la durée de vie moyenne d'un véhicule en France. Cela me semble donc tout à fait raisonnable. En commission, Mme la ministre a ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Je tiens à présenter de nouveau l'amendement que j'avais déjà soumis à la commission. Celui-ci vise à systématiser la tenue d'un débat au sein des conseils municipaux sur l'instauration d'une zone dans laquelle la vitesse des véhicules est limitée à 30 kilomètres-heure. Chaque collectivité aura ainsi à se positionner sur une mesure éminemment importante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, tant en valorisant les alternatives à la voiture individuelle qu'en diminuant la pollution de l'air – comme chacun le sait, plus la vitesse est importante, plus la pollution l'est aussi.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Il est similaire aux précédents, mais concerne cette fois les entreprises : il s'agit de rendre plus ambitieuse la trajectoire prévue par la LOM en portant de 50 à 70 % le taux minimal d'achat de véhicules propres en 2030. Un taux de 70 % est plus en phase avec les objectifs de vente de véhicules à faibles émissions annoncées par les différents constructeurs, ainsi qu'avec les normes antipollution européennes qui ne manqueront pas de leur être imposées. Il faut noter, par exemple, que Renault s'est donné pour objectif de vendre 30 % de véhicules électriques et 35 % de véhicules hybrides en 2025. Il en est de même pour des marques comme Ford, Jaguar et ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Il suit la même logique que celui de M. le rapporteur, puisqu'il fixe à 70 % la part minimale de véhicules à faibles émissions que l'État devra acheter à compter de 2030 lors du renouvellement de ses flottes.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Cet amendement étant identique au précédent, je ne m'étendrai pas, si ce n'est pour indiquer que l'Union des entreprises de transport et logistique de France – la filière du transport logistique – a, dans une feuille de route, fixé à 2040 la fin de la motorisation à énergie fossile de tous les véhicules poids lourds, et que l'Association des constructeurs européens d'automobiles s'inscrit dans la même dynamique. On voit bien qu'une lame de fond entraîne l'ensemble de la filière vers l'interdiction des véhicules lourds thermiques en 2040. À nous, Parlement français, de nous exprimer sur cette question.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Je retire donc cet amendement, en espérant que le travail sur celui-ci aboutira d'ici à la fin du processus législatif.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam

Il vise à élargir l'obligation de mettre fin à la vente des véhicules les plus émetteurs de CO2 d'ici à 2030 aux véhicules utilitaires légers (VUL). Cette mesure permettrait de fixer un premier objectif ambitieux à l'horizon 2030, en cohérence avec notre objectif d'interdire la vente des véhicules à énergie fossile d'ici à 2040, tout en donnant de la visibilité aux acteurs de la filière. Les émissions de CO2 étant moins élevées en moyenne pour les voitures particulières que pour les véhicules utilitaires, il est proposé de fixer le seuil à 120 grammes de CO2 par kilomètre, pour la norme NEDC en 2030, ce qui correspond au niveau moyen d'émission de ces ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Nous revenons avec cet amendement sur le sujet de la géothermie profonde, particulièrement sur ce qui est arrivé en Alsace, au nord de Strasbourg. Cette expérience a réveillé chez nos concitoyens une crainte des conséquences de la géothermie profonde. C'est pourquoi nous avons voté un amendement imposant aux opérateurs de mener des études exploratoires afin de mieux connaître la nature du sous-sol. De telles études permettront d'éviter ce genre d'incidents sans remettre en cause la géothermie. La géothermie, ça fonctionne vraiment ! Beaucoup de pays ont recours à cette technologie qui contribue à la transition écologique. On ne peut donc pas se contenter ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Vous êtes nombreux à avoir déposé des amendements relatifs à cette thématique des dommages miniers, et je remercie le Gouvernement de nous proposer par cet amendement d'intégrer cette thématique dans sa réforme du code minier. Il est effectivement important que le Gouvernement se saisisse d'un tel sujet, essentiel pour de nombreux territoires. C'est pourquoi j'émets un avis très favorable sur cet amendement, tout en me réjouissant que le Parlement puisse s'exprimer sur cette thématique des dommages.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Comme vous le savez, le pré-projet d'ordonnances a déjà fait l'objet d'une très large consultation des publics ciblés par cette réforme, qui doit se poursuivre dans les prochaines semaines et les prochains mois, notamment outre-mer, et particulièrement en Guyane. Soumettre ces ordonnances à l'avis de toutes les collectivités, de tous les départements, intercommunalités, communes, régions, et pas simplement à celles qui sont prioritairement concernées, me semble excessif. J'aurai donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Après les chevaux, voilà que les chats s'invitent dans ce débat sur le code minier ! Comme quoi on ne s'occupe pas que du sous-sol, mais aussi de la faune… Je suis défavorable à votre sous-amendement, monsieur Lambert, car il est un peu hors sujet, il me semble. Je comprends que vous ayez envie de mettre cette thématique à l'ordre du jour, mais comme vous le reconnaissez vous-même, ce n'est pas tout à fait le bon endroit pour le faire. Sur l'amendement du Gouvernement, j'aurai en revanche un avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Cet amendement adapte le dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal en Guyane en matière de contrôle d'identité et de fouilles ainsi que de report de la garde à vue. C'est un sujet que nous avons abordé un peu plus tôt au travers de l'amendement no 5248 de M. Lénaïck Adam, lequel renforce les possibilités de contrôles d'identité et de fouilles en Guyane. Toutefois, il est important de laisser la possibilité au Gouvernement de pouvoir compléter ce dispositif par ordonnance, ne serait-ce que parce qu'une commission d'enquête est en cours sur l'orpaillage illégal et que ses conclusions pourraient être intéressantes à reprendre dans les futures ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Cet amendement, que j'ai évoqué un peu plus tôt dans notre discussion, vise à renforcer les sanctions pour l'exploitation de mines sans titre dans les espaces naturels protégés. Il rédige un peu différemment l'alinéa 26, qui permet de mieux prendre en compte certaines catégories d'aires protégées. Avis favorable.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Comme vous le rappelez, la redevance tréfoncière a été créée en 1810. Elle représente aujourd'hui 15 euros par hectare couvert par le périmètre du titre minier. Elle est versée en une seule fois lors de l'octroi du titre et elle doit être partagée entre tous les propriétaires fonciers concernés. De fait, on le comprend aisément, le montant de la redevance ne représente vraiment pas grand-chose et elle est de surcroît complexe à répartir quand un site s'étend sur de nombreux lots privés. Je vous invite à vous rappeler les débats que nous avons eus depuis 2017 sur les petites taxes qui ne rapportent pas grand-chose, et que nous essayons donc de simplifier ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Ces deux amendements identiques proposent une mention de portée générale. Or tous les terrains où pourrait se développer une activité minière, de géothermie par exemple, ne concernent pas nécessairement l'ONF. L'associer systématiquement aux décisions concernant les titres en outre-mer n'aurait donc pas forcément de sens. Quant à la situation en Guyane, il est vrai que les activités minières se situent pour la plupart dans le domaine forestier de l'État, et qu'à ce titre l'ONF se prononce au nom de l'État sur les demandes d'autorisation de recherche et d'exploitation. Mais la ministre a indiqué en commission qu'une mission de l'inspection est en cours pour ...

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam La discussion a déjà eu lieu en commission. La rédaction actuelle de votre amendement pose problème sur la forme. Quant au fond, Mme la ministre avait répondu que l'article 6 de l'ordonnance « hydrogène » du 18 février 2021 n'est pas remis en cause par la réforme du code minier, et je suppose qu'elle va vous le confirmer. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Cet amendement précise que l'instruction des titres se fait sous la tutelle exclusive du ministère chargé de l'environnement. J'avais émis un avis défavorable sur cet amendement que vous aviez déjà déposé en commission. Il ne vous étonnera donc pas que j'émette ici le même avis.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II

Damien Adam Mon amendement no 4509, adopté à l'article 20, évite la rétroactivité de l'évolution visée par M. Bazin. Je demande donc le retrait de son amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

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