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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Le secteur du transport est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Les normes ne manquent pas mais nous ne savons toujours pas si ce secteur sera éligible ou non à la taxonomie verte. Cette décision serait importante pour cette filière pourvoyeuse d'emplois. Nous devons également porter une attention particulière aux équipementiers, sans lesquels nous ne disposerions pas de systèmes de dépollution aussi performants.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Quand on évoque la transition écologique, on a tendance à soulever immédiatement la question de l'énergie. S'agissant du secteur automobile, on se demande par quoi remplacer les moteurs à essence, alors qu'il faut aussi se demander comment on peut se passer de la voiture, réduire son utilisation ou augmenter le nombre de passagers. De même, pour le secteur aérien, on se demande par quoi remplacer le kérosène, alors qu'il y a d'autres pistes, en particulier la réduction du poids des avions, aspect central que vous avez mentionné à juste titre, madame Le Peih. Les industriels réalisent un travail exceptionnel pour alléger tous les éléments – la carcasse, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Vous proposez en réalité de supprimer la suggestion de « relever les niveaux fixés ». À la suite de discussions avec les industriels, nous avions pensé qu'il serait pertinent d'augmenter les obligations d'incorporation de biocarburants durables, mais nous avons beaucoup réfléchi depuis lors. Je l'ai dit tout à l'heure, le débat est le suivant : devons-nous inviter la Commission européenne à encourager davantage les investissements dans les biocarburants en augmentant ces seuils d'incorporation ? Ou bien devons-nous être plus pragmatiques et veiller à ne pas les augmenter trop vite, sachant que nous risquons alors d'être contraints d'importer des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Sur le fond, je ne suis pas opposé à la création d'un marché du carbone incluant les transports, mais toute la question porte sur ses modalités. Plusieurs d'entre nous, notamment Thierry Michels et Marietta Karamanli, ont évoqué l'acceptabilité sociale. Or on ne voit pas encore précisément quel serait l'impact de ce marché du carbone, tel que la Commission européenne le propose : quel serait le renchérissement du coût du transport, dans un contexte où celui-ci augmente déjà en raison de la hausse continue du prix du baril de pétrole ? Dès lors, il me semble légitime que notre commission adresse un message à la Commission européenne : que veut-on faire ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Nous avons un regard plus interrogateur que mitigé. Dans le cadre de mes différents rapports sur les « paquets mobilité », j'ai pu mesurer à quel point les négociations prenaient du temps. Les sujets que nous abordons aujourd'hui étant stratégiques et cruciaux pour l'économie de nombreux pays, les débats seront assez longs. De plus, la mise en œuvre des quatre-vingt-deux propositions risque d'être assez complexe. L'aviation vit une véritable révolution. Ayant eu l'occasion de visiter Airbus et Safran, nous avons pu constater qu'ils y étaient prêts. S'agissant des évolutions technologiques, la batterie restera probablement anecdotique, cantonnée au tout ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Dans ce contexte, les propositions de l'Union pour le secteur aérien sont de deux ordres. En premier lieu, il s'agit de mettre fin au régime d'exception dont bénéficiait le secteur, ce qui se traduit par la fin des exemptions fiscales sur le kérosène pour les vols intraeuropéens et par la réduction des quotas alloués à titre gratuit dans le cadre du Emission Trading Scheme (ETS). En effet, depuis 2012, l'aviation bénéficiait de 82 % de quotas à titre gratuit par dérogation au principe pollueur-payeur qui régit ce système, et de seulement 15 % par mise aux enchères. La part des quotas mise aux enchères va augmenter progressivement. Mais, surtout, la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Damien Pichereau Nous avons le plaisir de vous présenter la deuxième partie de nos travaux sur la stratégie européenne de mobilité durable. En octobre dernier, nous vous avons présenté la première partie, qui évoquait le cadre général de la stratégie européenne, avec un focus sur les enjeux spécifiques du secteur routier. Pour rappel, cette stratégie décline, dans le secteur des transports, les objectifs du Pacte vert européen – ou European Green Deal –, décidé en 2019. Les transports sont un pilier de notre mode de vie et un secteur économique majeur, puisqu'ils représentent 5 % du PIB de l'Union européenne et emploient 11 millions de personnes. Mais ils ont un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Nous partageons tous, ici, ce combat en faveur de l'écologie et du développement durable, à l'échelon national comme européen. Cette audition nous donne l'occasion de vous communiquer notre vision, mais aussi nos attentes. Avec le paquet « Fit for 55 », l'Europe se dote d'objectifs forts : atteindre la neutralité climatique en 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030. Nous nous réjouissons d'ailleurs que ces objectifs reprennent un certain nombre de priorités françaises, dont le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. J'ai une affection particulière pour le secteur du transport, qui se trouve être visé par ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Nous partageons tous, ici, ce combat en faveur de l'écologie et du développement durable, à l'échelon national comme européen. Cette audition nous donne l'occasion de vous communiquer notre vision, mais aussi nos attentes. Avec le paquet « Fit for 55 », l'Europe se dote d'objectifs forts : atteindre la neutralité climatique en 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % en 2030. Nous nous réjouissons d'ailleurs que ces objectifs reprennent un certain nombre de priorités françaises, dont le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. J'ai une affection particulière pour le secteur du transport, qui se trouve être visé par ce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Je salue votre travail, Monsieur le rapporteur, et je voterai pour cette proposition de résolution européenne, qui vise à inclure l'industrie de défense dans la taxonomie de la finance durable. Je suis plutôt favorable à celle-ci, mais, pour le dire de manière gentille, on a commis plusieurs oublis. L'un concerne la défense. Un autre a trait au secteur automobile : les constructeurs sont inclus, mais tel n'est pas le cas des équipementiers et des sous-traitants, alors même que ce sont eux qui investissent dans la transition énergétique, notamment dans la gestion des batteries, dans les pneumatiques – responsables d'une partie des émissions polluantes – ou ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2021
La lutte contre le changement climatique doit être une priorité. Cependant, nous ne sommes d'accord ni avec vos constats ni avec vos propositions. Vous dites que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans à l'affaiblissement de l'État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens. Nous ne pouvons souscrire à cette vision de l'Europe. Les critères de convergence ont justement été fixés dans le but de rapprocher les économies des États membres, ce qui constitue l'essence même de la construction de l'Union. Néanmoins, je vous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/11/2021
La transition écologique est une préoccupation que nous partageons tous. Je me dois cependant de vous dire d'emblée que nous ne sommes pas d'accord, ni sur les constats que vous soulignez ni sur les propositions que vous formulez. J'ai été très étonné à la lecture de votre proposition de résolution européenne. Vous qui, d'ordinaire, êtes optimiste, jetez un regard très sombre sur notre avenir. Vous dites, par exemple, que la mise en œuvre des critères européens de convergence budgétaire contribue depuis quarante ans à l'affaiblissement de l'État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Le projet de loi de finances pour 2020 a ouvert le champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, la TIRIB, à l'électricité d'origine renouvelable fournie par les bornes de recharge ouvertes au public. Je propose d'élargir cette disposition aux bornes de recharge privées, afin de soutenir le développement des véhicules électriques. En Allemagne, 90 % des recharges ont lieu à domicile ou sur le lieu de travail. Cette disposition inciterait à l'utilisation de véhicules électriques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Je comprends et partage la logique de cet amendement visant à créer un chèque entretien-réparation pour inciter les gens à réaliser les contrôles de sécurité et les réparations nécessaires au bon fonctionnement de leur véhicule, et donc à la réduction de leurs émissions polluantes. J'avais d'ailleurs présenté un amendement similaire l'an dernier, mais dans un contexte qui était différent. Nous faisons face aujourd'hui à une hausse sans précédent du prix de l'énergie ; on le voit tous les jours à la pompe. La priorité doit donc être de permettre aux populations les plus fragiles de changer leur véhicule le plus facilement et rapidement possible. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Votre amendement vise en théorie à sécuriser le budget de l'AFITF, ce que je soutiens. En pratique, il conduit seulement à ponctionner l'action 41, c'est-à-dire les crédits ferroviaires, pour augmenter les recettes de cette agence, ce dont elle n'a pas besoin. Son président nous a indiqué que les recettes étaient suffisantes pour l'année à venir et que le conseil d'administration votera le budget de 2022 en décembre. Les difficultés de financement de l'AFITF sont conjoncturelles et s'expliquent par la baisse des amendes forfaitaires issues des contrôles des radars automatiques et des recettes tirées de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite « ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Cet amendement vise à financer l'achat de matériel roulant. Ce ne peut être qu'un investissement échelonné. Or l'amendement concentre la dépense de 1,5 milliard d'euros sur le seul exercice 2022, ce qui est excessif. Il convient aussi de réfléchir aux modalités de production des matériels. À l'occasion du plan de relance, on a pu constater que malgré les sommes mobilisées, il était difficile d'obtenir des wagons destinés au fret fabriqués en France. Du fait de l'insuffisance d'investissement lors des années précédentes et de l'arrivée de nouveaux acteurs, les fabricants français de wagons avaient cessé d'innover, voire avaient réduit leur capacité ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Vous proposez d'augmenter de 15 millions d'euros les crédits consacrés à la sécurisation des passages à niveau. Je partage d'autant plus votre objectif que le Gouvernement en a fait une priorité et a engagé un plan de sécurisation des passages à niveau suite au rapport de Mme Laurence Gayte en 2019. Tout le monde doit se retrouver autour de ce sujet : l'État, les régions, les collectivités territoriales. C'est pourquoi une enveloppe de 45 millions d'euros est prévue pour l'action 51 « Sécurité ferroviaire » par le biais de fonds de concours, comme en 2021. Elle permettra de construire des ouvrages d'art ou d'aménager ceux qui existent pour les sécuriser. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Si l'on adoptait la totalité de ces amendements, il faudrait trouver 6 milliards d'euros ! Où trouvez-vous l'argent ? On ne peut pas raser gratis ! La loi d'orientation des mobilités a accordé 350 millions d'euros au plan Vélo et mobilités actives. Il est rehaussé, pour 2021 et 2022, de 150 millions d'euros supplémentaires, ce qui le porte à 500 millions d'euros, sans compter la dotation de soutien à l'investissement local et départemental, ni les 50 millions d'euros d'abondements supplémentaires prévus pour le vélo en 2022 dans le cadre du plan de relance. Les contrats de plan État-région financent également des infrastructures cyclables, la part de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Votre intention est louable mais nous avons déjà agi. Suite au rapport du préfet M. François Philizot, nous avons renforcé notre soutien aux petites lignes, par le biais de l'action 41 « Ferroviaire » et du plan de relance, qui prévoit 650 millions d'euros répartis entre 2021 et 2022. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de recapitaliser SNCF Réseau à hauteur de 4,1 milliards d'euros. Sa dette sera définitivement rachetée cette année, grâce à 10 milliards d'euros supplémentaires – 35 milliards d'euros si l'on ajoute la reprise intervenue en 2020. Nous avons l'objectif de relancer les trains de nuit, sur l'enveloppe du plan de relance dédiée, pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau, rapporteur pour avis
Damien Pichereau Madame Valérie Beauvais, nous avons voté dans la LOM une augmentation de 40 % des budgets de l'AFITF : soit nous sommes en campagne depuis longtemps, soit, tout simplement, nous agissons pour le transport quotidien des Français. Quant au plan de relance, tant mieux s'il bénéficie aux transports du quotidien, au report modal et à notre environnement. Dans la période actuelle, nous devons accroître notre indépendance énergétique par tous les moyens, et l'E85 fait partie des moyens qui peuvent y concourir. Ce type de carburants est déjà subventionné par l'intermédiaire de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB). Certaines ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Damien Pichereau Je salue tout d'abord les agents du ministère des transports, qui mettent en œuvre la politique des transports ainsi que ceux des différents opérateurs du programme 203 « Infrastructures et services de transport » – l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF), Voies navigables de France (VNF), l'Autorité de régulation des transports (ART), la Société du Grand Paris et l'établissement public de sécurité ferroviaire. Cette année encore, les crédits consacrés aux infrastructures et services de transport font l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, surtout en ce qui concerne leur impact écologique, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau À mon sens, ce rapport sur le secteur routier évoque davantage le transport et aborde peu les enjeux autour de la mobilité. C'est là peut-être un des défauts de cette stratégie qui parle davantage des outils que de leur articulation et de leur coordination. Nous avons des objectifs ambitieux au niveau français de doublement de la part des marchandises passant par le rail, passant de 9 % à 16 % à l'horizon 2030. La commission a ensuite autorisé le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau Concernant l'hydrogène, deux questions centrales se posent, notamment celle du CO2. Il serait inutile de produire de l'hydrogène en émettant plus de CO2 du puits à la roue qu'un moteur diesel. Nous devons avoir une réflexion claire sur ce sujet, notamment lorsque nous parlons d'électrolyse. En effet, il existe deux manières de produire de l'hydrogène : par électrolyse ou vaporeformage, cette dernière solution émet davantage de CO2, mais l'électrolyse consomme aujourd'hui beaucoup d'électricité, ce qui implique une réflexion globale sur le sujet. La deuxième question est celle du coût, qui va au-delà du prix d'achat des produits. En effet, le cas des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau Je souhaiterais aussi ajouter un point sur la question des camions et de la logistique, qui est effectivement très importante. Nous sommes dans une phase de transition et il y a de la place pour tout le monde. Le gaz naturel, notamment biogénéré tel qu'il est produit sur notre territoire, a sa place dans le transport sur de longues distances. Demain, l'électrique s'imposera, notamment pour les livraisons en ville, qui sont de plus en plus importantes avec le développement du commerce en ligne. Pour des distances longues l'hydrogène s'imposera, on l'espère vert, mais aussi à partir d'énergie nucléaire. Nous aurons également des électrolyseurs qui seront de plus ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau À travers l'étude de la stratégie de mobilité européenne, le cas du transport routier a particulièrement retenu notre attention. Le premier tome de ce rapport se focalise sur celui-ci. Pour comprendre l'ampleur des changements qui lui sont demandés, il faut avoir à l'esprit ce qu'il représente à la fois en termes d'utilisation et d'émission de gaz à effet de serre. C'est d'une part le moyen de transport le plus utilisé par les citoyens. Par exemple plus de 80 % du transport de passagers de l'Union se fait par la route. De plus, 75 % des marchandises transitent par la route dans l'Union européenne. Comme l'avait souligné Élisabeth Borne, alors Ministre des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/10/2021
Damien Pichereau Nous avons le plaisir de vous présenter aujourd'hui la première partie de nos travaux sur « la stratégie européenne de mobilité durable ». Vous n'en avez sans doute pas assez entendu parler, mais cette stratégie est un document clé. Elle met en œuvre les objectifs du pacte vert européen, du green deal décidé en 2019, pour le secteur des transports. Ces derniers sont un pilier de notre mode de vie mais aussi un secteur économique majeur : au niveau européen, le secteur représente 5 % du PIB de l'Union et emploie onze millions de personnes. Dans le même temps, les transports ont un impact néfaste. Le secteur est un des premiers émetteurs de CO2 en Europe, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
( LaREM). Je me félicite de l'augmentation des crédits du programme 203 car ces fonds sont destinés à la rénovation de lignes ferroviaires et de routes, au financement de pistes cyclables, avec les collectivités locales, à l'entretien de fleuves souvent délaissés par le passé et à bien d'autres mesures afin de mieux préserver l'environnement et d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. Nous sommes ainsi fidèles aux objectifs que nous poursuivons depuis le début de la législature et nous sommes donc nombreux à avoir hâte d'adopter ces crédits. Puisque l'heure est au bilan, permettez-moi de revenir sur le transport routier de marchandises, car si ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Je me réjouis du travail accompli sur ce texte, après le très bon travail de coconstruction réalisé au Sénat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Avis favorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Avis favorable à cet amendement qui clarifiera, en effet, l'application de cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau L'ART a pour mission de collecter régulièrement les informations concernant les concessionnaires du réseau autoroutier. Il convient d'y ajouter les sous-concessionnaires afin qu'elle puisse disposer d'une vision globale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Cet amendement complète les dispositifs prévus dans la loi d'orientation des mobilités quant à la mise à disposition et à l'accès de l'Autorité de régulation des transports à toutes les informations utiles pour l'accomplissement de ses missions : informations sur les déplacements multimodaux, données nécessaires à l'information du voyageur, billettique multimodale, etc.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Cet amendement vise la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux – recherche et constatation des manquements aux obligations résultant des dispositions du règlement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Avis favorable. Il est en effet logique que l'ART conserve la fonction de tenue du registre des prestataires du service européen de télépéage et leur enregistrement, comme c'est le cas avec les « cars Macron ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Les amendements CD42 et CD41 sont rédactionnels. Le CD48 tend à élargir la compétence de l'ART dans le cadre de sa mission de médiation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Les amendements CD44 et CD43 sont rédactionnels. Outre sa dimension rédactionnelle, l'amendement CD49 vise à élargir le champ de l'alinéa 9 à tous les services de péage, au-delà du service européen de télépéage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Je propose de supprimer l'alinéa 10. Le Sénat a choisi d'accorder à l'ART le droit d'être consultée sur tout acte à caractère réglementaire entrant dans son champ de compétences pour ce qui est des aérodromes. On peut en discuter, mais cela ne découle pas des principes fixés par la directive européenne. Cette disposition n'a donc pas sa place dans le texte : ce serait une surtransposition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Il s'agit de supprimer la restriction aux « seuls actifs, produits et charges du périmètre d'activités mentionné à l'article L. 6325‑1 et réalisées en France » qui a été introduite par le Sénat et me paraît contraire à l'objectif du présent article. Le champ des informations transmises doit concerner l'ensemble des activités des aérodromes, et pas seulement celles que le gestionnaire aura choisi d'attribuer. On pourra ainsi avoir une vue holistique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Comme le Sénat, nous avons réalisé un vrai travail avec l'ART, en particulier au sujet de l'article 6. Cette autorité est indépendante, et il faut lui donner un maximum de compétences. C'est le choix que nous faisons, à l'instar du Sénat, ce qui va vraiment dans le bon sens. Tout le monde peut consulter, sur le site de l'ART, des rapports très bien faits sur les questions financières relatives aux autoroutes et au ferroviaire. Il en sera bientôt de même pour les aéroports : il faut faciliter la collecte de données – nous y reviendrons un peu plus tard.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Dans la rédaction adoptée par le Sénat, la fixation des tarifs serait réalisée par l'ART et leur homologation par les services du ministère compétent. Il paraît logique de tout confier à l'ART.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Il s'agit de deux amendements de précision. Le CD55 tend à remplacer « l'autorité administrative chargée de l'homologation » par « l'Autorité de régulation des transports », qui est légalement celle chargée de l'homologation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Il s'agit de supprimer les mots « par le ministre chargé de l'aviation civile », cette précision n'étant pas utile. L'article auquel il est fait référence mentionne déjà des personnes habilitées par le ministre chargé de l'aviation civile. Nous éviterons ainsi de rendre la loi trop bavarde.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau C'est un amendement de conséquence compte tenu de la rédaction choisie par le Sénat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Je remercie une bonne partie des groupes pour les mots qu'ils ont eus. Nous serons également vigilants, monsieur Bricout, en ce qui concerne les ordonnances. L'objectif n'est pas de surtransposer, nous avons été rassurés sur ce point par le Gouvernement. Il existe déjà des sanctions, madame Panot, en cas d'intrusion sur une piste d'aéroport, mais la peine est plus faible que si l'on s'introduit dans un port. Trouvez-vous cela logique ? Pour ma part, je n'en suis pas certain. Nous allons simplement établir une forme d'équité entre l'intrusion dans un port et celle sur une piste d'aéroport. Par ailleurs, l'objectif n'est pas de taper sur les militants ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/06/2021
Damien Pichereau Dans notre travail de législateur, nous voyons chaque jour combien le droit européen est présent et important. Ce projet de loi nous donne l'occasion de rappeler ce qui peut paraître une évidence : les deux systèmes juridiques sont étroitement imbriqués. C'est probablement le dernier texte d'adaptation que nous adopterons avant que la France prenne, le 1er janvier 2022, la présidence du Conseil de l'Union européenne – un rôle primordial qui nous permettra d'inscrire de nombreux sujets à l'agenda européen. Au-delà de la préparation de cette échéance politique, le Gouvernement et le législateur doivent sans cesse veiller à adapter le droit national aux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2021
Damien Pichereau Merci Monsieur Monteils. Nous aurons à cœur de suivre ce projet primordial pour le territoire francilien mais aussi national ; c'est un élu du Mans qui vous l'affirme.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2021
Damien Pichereau Merci, je laisse maintenant la parole aux orateurs des groupes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2021
Damien Pichereau Nous avons le plaisir d'accueillir M. Jean-François Monteils, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du directoire de la Société du Grand Paris. Je rappelle que cette audition préalable par les deux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat est prévue par l'article 8 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ne donne pas lieu à un vote. Monsieur Monteils, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Vous êtes proposé pour exercer une fonction de responsabilité à la tête d'un établissement public à la mission particulièrement complexe et lourde, face à plusieurs enjeux. Citons parmi eux le phasage ...
