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Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
…alors que, depuis trente ans, l'Union européenne a réduit de 31 % ses émissions de gaz à effet de serre et vise l'objectif de la neutralité carbone en 2050 ? Je ne dis évidemment pas que c'est suffisant – l'urgence climatique est là, nous le savons. Il nous faut embarquer tout le monde dans cette transition. D'ailleurs, où sont les entreprises dans votre proposition ? Où sont les citoyens ? Nous n'y arriverons pas sans eux. Je ne suis pas non plus convaincu que le simple fait de supprimer ces investissements de nos déficits convaincra les États les plus fragiles, alors qu'il faut plutôt les accompagner, tant techniquement que financièrement, et les ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
En fin de compte, à travers ce texte, vous souhaitez faire peser sur les États et les finances publiques le soin de financer la transition écologique. Or nous ne pouvons pas nier l'importance des écarts d'investissement en faveur de l'écologie au sein des pays de l'Union européenne, et cela sans concordance nécessaire avec le remboursement de leur dette. C'est justement à l'Union européenne de favoriser ces investissements et d'accompagner ces pays vers plus de développement durable. Par ailleurs, pourquoi ne pas aussi proposer de sortir du déficit les investissements publics réalisés dans le secteur social ? Il y a une corrélation évidente entre la ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Nous croyons au contraire que les critères de convergence ont justement été posés dans le but de rapprocher les économies des États membres ; ici réside l'essence de la construction de l'Union. Vous dites aussi qu'il n'est désormais plus possible de donner la priorité à la réduction de la dette et à l'équilibre budgétaire plutôt qu'aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux essentiels pour notre avenir et celui de nos enfants. Bien au contraire, les exemples de la Suède ou du Danemark nous prouvent qu'il est possible d'être parmi les pays les plus avancés en matière de transition énergétique, tout en maintenant un niveau de dette ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Vous considérez que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans à l'affaiblissement de l'État social, à la détérioration des services publics et à la dégradation des conditions de vie dans de nombreux pays européens.
Intervention en hémicycle le 02/12/2021 : Financement de la transition écologique
Nous nous retrouvons dans l'hémicycle pour évoquer cette proposition de résolution européenne. Pas la peine de vous faire patienter plus longtemps puisque, comme en commission, nous éprouvons de profonds désaccords : nous ne voterons donc pas ce texte.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Vous allez donc voter pour ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Une fois de plus, les crédits consacrés aux infrastructures et aux services de transports font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, puisque, rappelons-le, le secteur des transports est responsable de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France – sujet cher à mon collègue Jean-Luc Fugit. Plus que jamais donc, les transports doivent être redéfinis selon un modèle écologique et durable. C'est l'objectif central du plan de relance annoncé à la sortie de la crise sanitaire. Sans y revenir trop longuement, nous y avons consacré un investissement sans précédent de 30 milliards d'euros, dont un soutien massif au transport ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Bravo !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Damien Pichereau Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Il a tant de choses à dire !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Oui !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Sur ce dernier point, je suis d'accord !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau C'est le cas.
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau C'est ce que nous faisons !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Mais non !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Non, au contraire !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau …et cela est fort regrettable, car le texte permet de très nombreuses avancées. Peu importe : les Français jugeront après avoir constaté votre attitude.
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau L'objectif est simplement de faire que les manifestations ne se déroulent pas dans des lieux qui nécessitent d'être sécurisés, comme les pistes d'aéroport. Ce n'est rien d'autre que cela ! Il s'agit de lieux qui peuvent être dangereux, dans lesquels le respect des mesures de sécurité est important et où l'on ne doit pas s'introduire. Nos voisins européens l'ont bien compris et prévoient des sanctions plus importantes que nous. Encore une fois, nous ne cherchons pas à interdire les manifestations. Je ne pense pas vous avoir convaincus…
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Vous semblez trouver normal qu'une intrusion dans un port soit plus lourdement sanctionnée qu'une intrusion dans un aéroport ! Ce n'est pas notre cas : pour nous, une harmonisation des sanctions est nécessaire, tout simplement. Je le répète : l'objectif n'est pas d'interdire les manifestations, pas du tout !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau …et il vous préoccupe davantage que toutes les avancées contenues dans le texte. Je pense que les marins et les chauffeurs routiers apprécieront ; en même temps, vous n'aviez pas voté non plus la proposition de résolution adoptée à l'unanimité – à l'exception de votre groupe –, visant à harmoniser par le haut les droits de ces mêmes chauffeurs routiers ! Il n'y a donc pas vraiment de surprise. Je vais tout de même vous répondre pour la troisième fois – après tout, la pédagogie c'est l'art de la répétition. D'abord, le texte prévoit non pas de sanctions supplémentaires mais une harmonisation des sanctions.
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Quoi qu'il en soit, peu importe. En fin de compte, c'est l'article 10 qui vous dérange…
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Je ne vous répondrai pas : « Silence, la France insoumise rejette ! », monsieur Prud'homme. De toute façon, elle le fait quasiment pour tous les textes depuis le début du quinquennat !
Intervention en hémicycle le 28/09/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau, rapporteur de la commission mixte paritaire
Damien Pichereau Nous nous retrouvons pour adopter de façon définitive le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, à la suite du succès de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est tenue le lundi 13 septembre. Adopté en première lecture par le Sénat le 19 mai 2021, puis par l'Assemblée nationale le 6 juillet, ce projet de loi comprend des dispositions importantes touchant à la régulation des transports aériens, terrestres et maritimes, et permettant d'adapter notre droit aux exigences de nouveaux règlements et directives. Issues du paquet « ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Oh ! Bravo, monsieur Lambert !
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Il tire les conséquences de l'adoption d'un amendement en commission.
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Monsieur Chenu, votre amendement propose de modifier la première phrase du V de l'article L. 212-1 du code de l'environnement, qui fait référence à la date du 22 décembre 2015 comme date butoir pour atteindre le bon état des masses d'eau fixé à l'article 4.1 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Cependant, les objectifs ne doivent pas être atteints tous les ans, mais devaient l'être à la date de 2015. Ainsi, même si je comprends l'objectif de votre amendement, il n'est pas prévu par la directive et il ne peut donc pas apparaître dans ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Comme vous savez, la gouvernance d'HAROPA a précisément fait l'objet de nombreux échanges avec les acteurs portuaires et les élus. Les représentants de fédérations professionnelles ne sont pas intégrés dans cette gouvernance, du fait de potentiels conflits d'intérêts. En fait, nous suivons en cela la recommandation de la Cour des comptes, qui avait relevé le risque de conflit d'intérêts en cas d'intégration des fédérations professionnelles. Vous noterez néanmoins que l'enjeu du développement économique est bien pris en compte, car quatre personnalités qualifiées ont été intégrées au comité de surveillance afin précisément d'éclairer les ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Le raisonnement est le même que pour l'amendement précédent. Cette mesure est quasiment similaire et j'émettrai donc le même avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Madame Six, votre amendement propose d'étendre la dérogation aux dispositions du code de l'urbanisme prévues à l'article 24 afin de permettre à Eurotunnel de déposer un permis de construire de régularisation des seules infrastructures de contrôle frontalier construites dans le cadre notamment du Brexit. Je ne suis pas favorable à l'extension que vous proposez, qui irait, selon moi, au-delà de ce qui est souhaitable compte tenu des difficiles équilibres de la loi « littoral ». Avis défavorable, donc.
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau La rédaction du Sénat me semblait plutôt positive, mais il est vrai qu'elle va un peu au-delà de la transposition de la directive stricto sensu. Pour la même raison que tout à l'heure, cette question n'ayant pas été étudiée en commission du développement durable, j'émets un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Les modifications apportées à l'article 22 du projet de loi visent à prendre en compte les dispositifs de l'accord relatif au Brexit, signé le 30 décembre 2020, en ce qui concerne l'accès au marché des services de transport public par route des entreprises établies au Royaume-Uni, et à prévoir les infractions et sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Le présent amendement modifie notamment le 3° de l'article 22 du projet de loi afin de compléter et d'adapter la section 3 pour prendre en compte, s'agissant des États tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen, le cas particulier de l'accord entre l'Union européenne et le ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Ce sera un avis défavorable, vous vous en doutez. Je voudrais simplement rappeler que, si l'intrusion sur une piste d'aéroport est punie d'une amende de 135 euros, le même délit commis dans une zone portuaire protégée est puni de 3 750 euros et de six mois d'emprisonnement maximum. À partir du 1er janvier 2022, ce sera 7 500 euros, soit cinquante fois plus, alors que, dans les deux cas, les dangers existent, ainsi que le risque de bloquer l'activité de 100 000 de nos concitoyens. Il faut donc un minimum d'équité. Vous me demandez dans quel pays nous vivons. Je vous rappelle qu'en Espagne, l'intrusion dans un aéroport côté piste est sanctionnée d'une amende ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Par cet amendement, le Gouvernement propose donc de supprimer l'alinéa 9 permettant à l'Autorité de régulation des transports, chargée entre autres d'homologuer le tarif des redevances aéroportuaires proposé par les aéroports entrant dans son champ de régulation, d'obtenir la transmission régulière d'informations – on parle évidemment ici de la fréquence. Si l'ART dispose du pouvoir d'obtenir des informations pour l'exercice de ses missions, sur le fondement de l'article L-1264-2 du code des transports, elle ne peut pas, toutefois, demander par des décisions motivées d'obtenir régulièrement des informations sur les activités des transports. Le sujet ...
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement car vous souhaitez supprimer un élément qui fait partie du titre du règlement de la Commission du 23 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012. Celui-ci prévoit bien l'introduction de programmes de soutien et d'évaluation psychologique, comme vous le souhaitez. Les modalités de ces programmes ne sont pas encore définies en France, mais ce sont les compagnies aériennes qui, par définition car c'est leur compétence, introduiront ces programmes, éventuellement comme vous le suggérez via la médecine du travail. Dans tous les cas, il est impossible de modifier le titre de ce règlement.
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 06/07/2021 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
Damien Pichereau Dans notre travail de législateur, nous voyons chaque jour combien le droit européen est présent et important. Ce projet de loi nous donne l'occasion de rappeler ce qui peut paraître une évidence : les deux systèmes juridiques, national et européen, sont étroitement imbriqués. Ce texte vise à transposer ou à achever la transposition de douze directives, à mettre le droit interne en conformité avec quinze règlements européens et à procéder aux modifications nécessaires, liées en grande partie à la réglementation des transports. En modifiant les règles d'accès à la profession et en traitant la question du détachement des travailleurs dans le ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vous propose que nous nous donnions rendez-vous, madame la ministre : vous soutenez la demande, ce qui est une bonne chose, mais il faudra aussi soutenir l'offre et aider au plus près la filière. En attendant, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à fixer un objectif de 100 000 véhicules rétrofités d'ici à 2030. Je suppose que beaucoup, ici, savent ce qu'est le rétrofitage : il s'agit simplement du remplacement d'un moteur thermique par un moteur électrique et une batterie. Nous devrions disposer dans les jours à venir d'un rapport de l'Agence de la transition écologique (ADEME) confirmant que c'est une solution écologique. Mais il s'agit également d'une solution sociale puisque son coût est inférieur à l'achat d'un véhicule électrique neuf. Enfin, économiquement, la France peut devenir un leader européen de cette technologie puisque, grâce à la réglementation française qui est ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement vise à favoriser la sensibilisation des étudiants aux enjeux liés à la transition écologique et au développement durable au sein des universités. Sans porter atteinte à la liberté d'enseignement et à l'autonomie de ces universités, nous souhaitons par cette proposition inclure dans le schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (SRESRI) un volet relatif à la sensibilisation et à la formation des étudiants aux enjeux de la transition écologique et du développement durable. De plus, nous souhaitons mettre plus encore en relief la question écologique dans la formation universitaire en proposant d'intégrer ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Vous voudriez que nous débattions d'un sujet aussi important en trente minutes ! Les questions posées ce soir méritent plus que trente minutes de débat. Et ce n'est pas la majorité qui a choisi d'inscrire cette proposition de loi comme dernier point de l'ordre du jour de cette journée de niche parlementaire. Finalement, je crois que l'écologie n'est pas pour vous si importante que cela !
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Nous en avons discuté pendant trois heures trente en commission où la majorité n'a soutenu aucun amendement de suppression. Ceux que nous examinons aujourd'hui tirent en quelque sorte la conséquence de nos échanges en commission et des votes de cette dernière qui n'a adopté aucun article ; acceptez-le !
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Je ne peux pas laisser dire que ce texte n'a fait l'objet d'aucun débat !
