Le groupe La République en marche vous félicite pour votre présidence passée et pour la présentation de votre candidature au prochain mandat. Dès votre prise de fonction en 2018, vous avez conclu un contrat d'objectifs et de performance avec l'État pour la période 2019-2023, qui fixait clairement les missions du CNRS, tant en ce qui concerne la recherche que les relations avec les universités et les entreprises ou le lien avec la société. Depuis, il y a eu la pandémie, la loi de programmation de la recherche, le cinquantième anniversaire de France Universités, qui a présenté ses perspectives de recherche, l'annonce d'un plan d'investissement France 2030. ...
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Danièle Hérin, rapporteure pour avis
Danièle Hérin Vous proposez de transférer 500 millions d'euros de l'action 02 du programme 172, par laquelle est financée l'ANR, vers une nouvelle ligne budgétaire que vous appelez « Bilan Macron : sauvons la recherche française ». Comme chaque année, me semble-t-il, votre objectif est de supprimer l'ANR. La LPR, que nous avons adoptée, vise au contraire à la renforcer pour en faire une agence d'un niveau égal à celui des grandes agences de financement de la recherche d'autres pays. Par ailleurs, le soutien de base aux laboratoires et aux établissements augmentera, de même que le préciput versé. J'ajoute que la réactivité de l'ANR a été remarquée durant la crise. Elle ...
Danièle Hérin, rapporteure pour avis (Recherche)
Danièle Hérin L'année dernière, à la même époque, nous examinions les crédits de la recherche que le Gouvernement proposait d'inscrire dans le PLF pour 2021 dans un contexte très particulier, celui de l'adoption de la LPR. S'y ajoutaient les annonces relatives aux contributions du plan de relance et du PIA 4, qui allaient abonder de manière importante les crédits budgétaires de la MIRES et renforcer la trajectoire inscrite dans la programmation pluriannuelle. Un an plus tard, force est de constater que, malgré la crise sanitaire, les engagements que le Gouvernement a pris ont été tenus. C'est d'autant plus remarquable que la crise de la covid-19 a imposé de prendre ...
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Il y a encore quelques années, j'étais convaincue que la deuxième langue à enseigner aux jeunes enfants devait être l'anglais. Or, dans ma circonscription située en Occitanie, j'ai observé deux tendances qui m'ont fait changer d'avis. En premier lieu, une école Calandreta a été ouverte en 2018, d'abord avec une classe, puis avec deux classes. Ce projet s'est avéré très bénéfique, s'agissant non seulement du contenu des enseignements, mais également de la façon d'enseigner. Les parents sont très impliqués dans la formation et effectuent un travail bénévole impressionnant. Par ailleurs, il est évident que le patrimoine immatériel culturel de l'Occitanie ...
Les tuteurs des Prépas talents seront essentiellement des fonctionnaires. Il pourrait être judicieux d'élargir à d'autres catégories : industriels, responsables de collectivités territoriales, chercheurs. En outre, la communication sur l'existence de ces classes constituera un enjeu essentiel. Il faut atteindre les quartiers prioritaires. Enfin, quels seront les critères de sélection des établissements candidats ?
Monsieur le ministre, je tiens à vous féliciter pour l'avancée historique que vous avez réalisée pour l'enseignement de l'informatique dans les lycées avec la mise en place des enseignements de spécialité et la création du CAPES, sans compter votre annonce concernant la création de l'agrégation d'informatique dès la rentrée prochaine. Je mesure mes mots. La création de ces diplômes était effectivement demandée depuis plus de 25 ans par le monde des informaticiens académiques et professionnels, étant donné l'enjeu de l'informatique dans la souveraineté numérique de notre société.
Nous avons voté une loi de programmation de la recherche durant l'automne dernier, afin de renforcer la recherche française et son attractivité. Vous avez identifié des problèmes auxquels vous avez été confrontés durant cette crise sanitaire et des freins au niveau de la recherche française en santé, recherche fondamentale ou recherche clinique. Il peut s'agir de freins liés aux financements, aux salaires des chercheurs et à l'environnement ou de freins liés à l'organisation et à la structuration de la recherche française en santé. Cette dernière se caractérise par différents organismes et universités en comparaison avec les instituts américains de ...
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Au nom du groupe La République en marche, je tiens tout d'abord à vous assurer de notre soutien compte tenu du suivi permanent que vous avez assuré pendant la crise. Je tiens aussi à saluer les annonces récentes du Président de la République en faveur des étudiants, alors que les études statistiques soulignent une augmentation notable de leurs problèmes de santé mentale, du fait de leur isolement, depuis le début de la crise. L'accélération de la reprise des cours apparaît indispensable, sous réserve du respect d'un protocole sanitaire strict. Le respect d'une jauge maximale d'occupation de 20 % souligne cependant combien ce retour à la normale sera ...
Quel dispositif, entre les contrats locaux d'accompagnement et les territoires éducatifs ruraux, conseilleriez-vous pour les villes moyennes entourées de territoires ruraux qui composent mon territoire ?
Vous avez dit l'essentiel, en particulier sur le rôle que pourra jouer la France. Cela permet de se positionner en connaissance de cause.
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La France a résolu le risque de conflit d'intérêts du laboratoire d'analyses en l'installant à l'Université Paris-Saclay. Quid des tiers délégués ? Qui seront-ils et sous quelles conditions pourront-ils intervenir ?
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S'agissant des modèles de données, la France est très performante sur le plan théorique. Le problème se pose plutôt au niveau industriel. Je crains que la tendance ne soit la même au niveau européen : les efforts se concentrent sur les modèles au détriment de la partie industrielle. Je ne doute pas que le travail mené sur les modèles soit fructueux, mais si l'industrie ne suit pas en Europe, ils pourraient être utilisés par les États-Unis et la Chine. Il me semble que la priorité est d'établir des partenariats entre les pays au niveau industriel. Serait-il envisageable que certains pays préparent une partie industrielle ?
Après de nombreuses années de stagnation, le budget de la recherche a connu un effort soutenu en 2018, 2019 et 2020. L'exercice 2021 correspond à la première année d'application des orientations dégagées dans la LPR. La hausse des crédits des programmes prévus dans la LPR se retrouve bien dans le PLF 2021 : hausse de 225 millions d'euros du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; hausse de 165 millions d'euros du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » ; et hausse de 10 millions d'euros du programme 193 « Recherche spatiale ». La hausse totale du budget de la recherche atteint 400 ...
Je me situerai dans la lignée des mesures que le ministère a engagées. Elles étaient attendues de longue date. Elles ont trait à la création de la spécialité « Numérique et sciences informatiques » au lycée, à celle du CAPES correspondant et bientôt de l'agrégation. Ces avancées sont remarquables. Qu'en est-il de l'enseignement du codage à l'école primaire ? Le problème ne tient, semble-t-il, pas au nombre d'heures d'enseignement du numérique, ni seulement à l'enseignement de l'usage des outils, mais plutôt au contenu de l'enseignement, aux concepts fondamentaux du numérique, tels l'algorithmique, le codage et la structuration des données. Dans la ...
Danièle Hérin, rapporteure générale
Danièle Hérin Monsieur Nadot, cela fait deux fois que vous faites la même remarque. Lorsque nous parlons de recherche, cela inclut la recherche faite par les organismes mais aussi dans les universités. Si nous ne sommes pas d'accord sur ce point, je suis très embêtée. Préciser qu'il y a de la recherche faite par les enseignants aurait l'effet inverse de ce que vous souhaitez.
Danièle Hérin, rapporteure générale
Danièle Hérin Ce texte est une véritable loi de progrès pour la recherche. Elle profitera à toutes les femmes et à tous les hommes qui font cette recherche et permettra de défendre les intérêts stratégiques de notre pays. La programmation budgétaire nous engage sur dix ans pour tenir compte du temps long de la recherche, et vise à revaloriser le financement de celle-ci, à renforcer l'attractivité de ses métiers et à participer au rayonnement de la France. Elle a pour objectif principal de donner de véritables moyens à la recherche et d'accompagner ce secteur clé pour l'avenir. Notre pays, qui a toujours été pionnier en matière de recherche et d'innovation, comme en ...
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Durant la crise sanitaire, les polémiques et les doutes envers les scientifiques se sont installés au sein du public. Avez-vous réfléchi à la prise en compte d'une meilleure compréhension de la méthodologie scientifique ? Par ailleurs, quel type de projets sont-ils financés par la fondation Engagement Médias pour les Jeunes ? À quelle proportion ?
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Les initiatives dans l'enseignement supérieur en Afrique sont un atout majeur de la diplomatie d'influence. Développer à côté des campus d'enseignement supérieur des espaces d'innovation pour les start-up serait un moyen de renforcer cette diplomatie et de développer par complémentarité notre influence économique. Est-il prévu dans la politique d'influence de faire jouer les synergies entre nouvelle économie et enseignement supérieur ?
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Les géants du numérique avaient sur vous une longueur d'avance. Pour les concurrencer, vous avez dû sauter des étapes : pouvez-vous identifier ces étapes et préciser comment vous avez procédé ? Pensez-vous que les financements publics vont vous permettre de concurrencer longtemps les géants du numérique, qui disposent de financements privés ? France Télévisions a-t-elle la possibilité de faire appel à des financements privés, français ou européens, indépendamment de Salto ? Enfin, quelle est votre politique en matière de traduction de vos programmes en anglais, dans l'idée d'atteindre le public européen et international ?
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Général, j'aimerais connaître la composition et la durée de vie du futur conseil scientifique. Comment s'articulera-t-il avec les autres organes de l'établissement public ? Le Centre des monuments nationaux accompagne des chantiers de restauration comme celui de la cité de Carcassonne remodelée par Viollet-le-Duc qui, avec ses cinquante-deux tours et ses trois kilomètres et demi de murailles, nécessite des soins permanents. Ses équipes sont-elles ou seront-elles consultées ? Qui dit task force dit agenda évolutif. Est-il envisagé d'utiliser le numérique en tant qu'outil de simulation pour aider à la décision ? Pour finir, je soulignerai que les travaux ...
Je pense vraiment que vos propositions vont dans le bon sens. Les financements constituent le sujet central, cela fait consensus, et nous devons avoir plus d'informations sur le rôle d'entraînement des financements de l'État sur les financements privés. L'impact des initiatives d'excellence (IDEX), qui ont bénéficié de financements complémentaires de l'État sur l'attractivité auprès des fonds privés, a-t-il été évalué ? Concernant les pays consacrant environ 3 % de leur PIB à la recherche tels que l'Allemagne ou la Corée du Sud, avons-nous des informations sur l'origine des financements orientés par l'État vers la recherche ? Quelles sont les sources de ...
Danièle Hérin, rapporteure pour avis pour les crédits de la recherche
Danièle Hérin Votre proposition est intéressante sur le fond. Il me semble en effet souhaitable de soutenir les écoles d'art territoriales et nationales. La mission flash de nos collègues Fabienne Colboc et Michèle Victory sur les écoles supérieures d'art territoriales nous a permis de constater le rôle essentiel de ces établissements dans nos territoires, en tant qu'établissements non seulement d'enseignement, mais aussi de recherche, et en tant qu'acteurs des politiques culturelles. Il ne semble cependant pas opportun de majorer aussi fortement les crédits de recherche des écoles d'art. 450 000 euros sont d'ores et déjà inscrits au titre de la recherche en faveur de la ...
Danièle Hérin, rapporteure pour avis pour les crédits de la recherche
Danièle Hérin Cet amendement vise à compenser une perte de recettes de 7,4 millions d'euros, en les inscrivant sur le programme 190, qui porte une petite part des crédits de l'ANSES, destinés à des études sur la santé et l'environnement. Cette perte de recettes pour l'ANSES est d'ores et déjà compensée sur le programme 204 de la mission Santé : 8 millions d'euros sont inscrits sur le programme 204 intitulé Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, pour rebudgétiser cette taxe. Les moyens dévolus à l'ANSES sont bien maintenus. Votre amendement conduirait donc à compenser deux fois la suppression de la taxe. Avis défavorable, car l'amendement est satisfait.
Danièle Hérin, rapporteure pour avis pour les crédits de la recherche
Danièle Hérin Les crédits alloués à la recherche spatiale augmentent fortement dans le présent budget, de plus de 214 millions, avec notamment une hausse de 226 millions d'euros de la subvention versée à l'Agence spatiale européenne (ESA) et de 15 millions d'euros pour celle du Centre national d'études spatiales (CNES). En revanche, les crédits alloués au développement des satellites de météorologie diminuent de 27,4 millions d'euros. Leur montant pour 2020 correspond cependant à la contribution française aux programmes de satellites météorologiques développés par l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT), qui réunit 30 ...
Danièle Hérin, rapporteure pour avis des crédits de la recherche
Danièle Hérin L'année 2020 peut s'analyser comme un exercice de transition pour le budget de la recherche, alors que la préparation d'une loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est en cours, laquelle a vocation à s'appliquer à partir de 2021 après son examen au Parlement au premier semestre 2020, j'y reviendrai. Dans l'attente des orientations qui seront dégagées par ce texte, le présent budget s'inscrit dans le prolongement des deux exercices précédents et poursuit l'effort – soutenu – engagé depuis 2017 pour redresser les financements de la recherche : les crédits de la MIRES augmentent de plus de 534 millions d'euros en crédits de paiement – plus ...
Danièle Hérin Je m'associe totalement à la présentation faite par le rapporteur spécial sur le budget de la recherche. J'ajouterai qu'il ne faut pas perdre de vue que la recherche est un enjeu fondamental au regard de la souveraineté de la France. Les budgets sont certes en augmentation constante depuis 2017, mais les attentes sont très fortes en ce qui concerne la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche. J'insisterai, en outre, après le rapporteur spécial, sur la dimension territoriale et européenne de la recherche. Il est fondamental – et c'est d'ailleurs prévu – d'accompagner les montages de projets européens, sachant que c'est là où se trouvent les ...
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