Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 261 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Madame la ministre, ce que vous avez fait est exceptionnel. De la plus petite à la plus grande entreprise, vous avez redonné confiance, envie et vision. Surtout, vous avez convaincu les grands groupes de relocaliser et de réinvestir en France. Ainsi, le groupe Solvay va devenir le plus grand site de production de polyfluorure de vinylidène au monde en fabriquant des polymères indispensables aux batteries électriques ; Smoby, le plus grand fabricant de jouets français, relocalise ses chaînes de production, jusque-là positionnées en Chine. Vous avez remonté la filière de masques français. Alors que nous partions de très loin, vous avez rendu notre pays ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Comment faire pour que nos entreprises acceptent la hausse des prix du quota de carbone ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021
Cette proposition de loi représente une avancée dans la lutte contre l'empreinte environnementale du numérique. Mais, tout comme on interdit les chaudières au fioul et les voitures roulant au gazole, il faudrait réglementer les interventions sur les réseaux sociaux. L'empreinte de ces messages – qui ne servent à rien – est énorme. Ceux‑là mêmes qui sont engagés dans la lutte contre l'empreinte environnementale du numérique sont les premiers à utiliser les réseaux sociaux, plusieurs centaines de fois par jour pour certains.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
La situation diffère en effet selon les départements, d'où la nécessité d'une réflexion. Les agriculteurs ne sont pas les seuls à être représentés : des collèges d'autres professions ou d'administrations y siègent mais ils ne sont jamais présents. Des places sont libres !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
J'entends bien que la CDPENAF, où les élus ne sont pas du tout représentés, donne un avis simple ou conforme, mais le préfet le suit toujours. Il importe à tout le moins que l'élu de la commune concernée soit convié à la commission et dispose d'une voix consultative ou délibérative.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Face à l'urgence climatique, le temps des déclarations d'intention est révolu. Malgré les tensions que connaissent les finances publiques, le Gouvernement se donne les moyens de ses ambitions, pour conforter une gouvernance du développement durable capable de construire et de déployer des politiques nationales ambitieuses. Le programme 217 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » représente la majeure partie de la masse salariale des administrations chargées des questions environnementales. Les crédits demandés pour 2022 s'élèvent à 2,88 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,92 milliards d'euros en crédits de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous dis bravo ! Jamais auparavant un tel travail au service de la ruralité n'avait été accompli, qu'il s'agisse des contrats de ruralité, de l'Agenda rural, de France Services, des programmes 1 000 cafés et Petites villes de demain, des ORT, des CRTE… Votre action permet même d'installer la fibre optique au fin fond de nos campagnes ! Toutefois, il devient toujours plus difficile d'obtenir un permis de construire dans les petites communes, ce qui fait obstacle à l'installation des jeunes couples. Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) sont sources de conflits qui mettent en danger les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Le chèque énergie est une bonne mesure sociale. Nous avons plafonné son éligibilité aux revenus inférieurs à 10 800 euros par an. Or nous avons porté l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 903 euros par mois, en sorte qu'ils perçoivent 10 836 euros par an : pour 36 euros, ils dépassent le plafond du chèque énergie. Un amendement tendant à fixer le plafond à 10 840 euros vous paraît-il acceptable ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
Merci, monsieur le ministre, de votre engagement en faveur de ce budget très volontaire pour le ferroviaire. Ma question porte sur le projet de TGV d'équilibre du territoire entre les grandes villes, pour mailler le territoire en dehors de Paris. La ligne TGV Strasbourg-Marseille a été abandonnée par la SNCF. Elle passait par Lons-le-Saunier, ville préfecture du Jura, qui se trouve cruellement dépourvue aujourd'hui. Avec l'arrivée des transporteurs italiens et espagnols, eux aussi pourvoyeurs de TGV, ces lignes abandonnées par la SNCF seront-elles reprises ? Quel avenir peut-on imaginer pour cette ligne Strasbourg-Marseille, d'autant que la gare de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2021
Nous sommes d'autant plus déçus par le déficit démocratique lié à ces dysfonctionnements que La Poste nous a habitués à un service public de qualité. Entre le premier et le second tour, vous avez dû pallier les manquements d'Adrexo. Vous avez dû vous rendre compte que c'était mission impossible, et l'on peut vous reprocher de ne pas avoir fait preuve de plus de transparence. Pourquoi n'avez-vous pas informé les préfets et les maires de la situation ? Peut-être auraient-ils trouvé les moyens de vous aider ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2021
À l'instar de mes collègues, j'estime que le préjudice démocratique est difficilement estimable, surtout dans des cantons ruraux comme le mien, où rien n'a été distribué – et c'est le cas dans plusieurs autres cantons du Jura. Vous aviez pourtant mesuré l'ampleur de la tâche, puisque vous avez cité le nombre de documents à distribuer. Aviez-vous recruté suffisamment ? Pour ma part, j'en doute, car j'ai vu une pauvre dame distribuer les plis en ville, avec très peu de moyens : elle était exténuée bien avant de finir sa journée… Un point a encore ajouté à notre colère : vous étiez aux abonnés absents, il n'a pas été possible de vous joindre. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/04/2021
Vous dirigez l'IRSN depuis 2016 avec une exigence de responsabilité, d'excellence et une haute idée du service public. Durant cette crise sanitaire, l'institut est resté opérationnel, vos équipes faisant preuve d'une rigueur constante. À titre personnel, j'ai apprécié votre disponibilité lorsque je vous ai interrogé sur l'exposition au radon et le recyclage des masques de protection. Engagé dans une politique de développement durable, l'IRSN a développé une politique d'ouverture et de transparence au service du grand public – son site internet est d'une grande qualité. L'activité de recherche de l'IRSN est axée sur le développement des connaissances ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
J'aimerais vous interroger, monsieur le Haut-Commissaire, sur votre position par rapport à l'important patrimoine que représentent les moulins à eau, aujourd'hui menacés par la loi sur l'eau et le décret de 2020 exigeant la destruction des seuils. Ces moulins à eau pourraient jouer un rôle important dans la production d'hydroélectricité. Ils assument déjà un rôle dans le cycle de l'eau et la préservation des zones humides. Ils constituent en outre des zones refuges en cas de sécheresse, sans parler de leur importance pour l'écosystème, en tant que viviers de la faune aquatique. Comptez-vous les défendre ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux ont été créés pour préserver la richesse naturelle et la biodiversité de certains sites. Quant aux opérations « Grand site », elles visent à protéger des paysages exceptionnels. Ces outils datent un peu. Ont-ils été évalués ? Comptez-vous en développer de nouveaux ? Par ailleurs, les députés sont actuellement éloignés du processus de sélection. Pourraient-ils être associés à ces opérations ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Ce n'est pas du tout la même chose ! Il s'agit, dans mon amendement, de la fabrication des repas. L'amendement reprend un article de la loi ÉGALIM, disposant qu'un rapport devait être publié au mois de janvier 2020. Or il n'en a rien été.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Il reprend l'article 26 de la loi ÉGALIM, qui avait instauré une expérimentation de trois ans, autorisée par l'État, pour les collectivités territoriales volontaires, visant à rendre transparents les menus en restauration collective, grâce à un affichage d'icônes correspondant à des catégories simples : « fait maison », « produit surgelé », « produit en boîte », « origine biologique », par exemple. De nombreux cuisiniers sont engagés dans cette démarche dans la restauration collective, mais de grands chefs la soutiennent également, comme les Cuisiniers de la République française ou Euro‑Toques. Cet affichage existe déjà dans de nombreux ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 16/03/2021
J'appelle moi aussi l'attention de notre commission sur les difficultés que l'alinéa 21 pourrait poser à certaines communes et intercommunalités rurales, qui devraient mobiliser des moyens juridiques et financiers importants pour justifier de leur droit à l'urbanisation. Alors que nous avons adopté de nombreuses mesures en faveur de la ruralité, nous devons veiller à maintenir la possibilité, pour ces communes, de renouveler leur population et faire en sorte que les jeunes nourrissant un intérêt grandissant pour la campagne aient toujours le droit de s'y installer. Quand un jeune ménage s'établit dans une commune rurale, aménage un jardin et installe un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2021
Monsieur le futur président, vous l'avez dit, le chantier du Grand Paris Express est bien celui du siècle. Vous nourrissez des convictions fortes que nous partageons. Il faut que la population, non seulement francilienne mais française dans son ensemble, adhère à ce projet d'envergure auquel l'État va tout de même consacrer des ressources. En tant que députée du Jura, j'aimerais vous demander comment vous ferez en sorte que ces chantiers irriguent nos territoires éloignés de la capitale ? J'ai noté votre souci de la maîtrise des coûts dans la commande publique, et du développement durable. Comment comptez-vous faire bénéficier nos entreprises et notre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021
Cet amendement vise à rétablir l'article 13 quater tel qu'il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Au-delà de ses fonctions de complémentaire santé, le mouvement mutualiste est, depuis ses origines, un acteur de premier plan en matière de soin et d'action sociale. Dans ce domaine, ce qui caractérise ce mouvement, c'est sa faculté d'initiative, sa propension à innover grâce à ses ressources et à l'engagement de ceux qui le constituent : ses adhérents, ses sociétaires et les membres de sa gouvernance. Nous l'avons constaté pendant la crise sanitaire, la réactivité, l'agilité et le travail en réseau sont dans l'ADN du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2021
La transition vers une économie intégrant les enjeux environnementaux fait partie de votre feuille de route. La gestion des déchets et les filières de recyclage reposent essentiellement sur l'économie sociale et solidaire et des emplois d'insertion souvent précaires. Je mène, avec mon collègue M. Gérard Leseul, une mission flash sur le traitement des masques usagés. Nous avons rencontré des entrepreneurs, des industriels et des collectivités qui se sont penchés sur le sujet et ont trouvé des solutions pour créer une filière spécifique de recyclage. Le Gouvernement compte-t-il valoriser et soutenir de telles initiatives ? Celles-ci sont nombreuses, en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020
Le principe mutualiste repose sur l'entraide au sein d'un collectif. À la différence d'organismes privés lucratifs, les fonctions d'administrateurs dans les instances de gouvernance des organismes mutualistes sont bénévoles et, à la différence des organismes publics, ces mêmes fonctions sont assurées par des membres du corps social qui compose la mutuelle : les adhérents. Le code de la mutualité prévoit toutefois que, dans certaines conditions, les organismes mutualistes puissent compenser les conséquences financières pour les administrateurs. Les salaires sont remboursés aux employeurs lorsqu'il s'agit d'administrateurs issus de l'entreprise et une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020
La répartition des indemnités relève de la libre administration des mutuelles. Un tel dispositif ne coûte rien et encourage des travailleurs indépendants à s'engager.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020
Le cadre légal restreint en effet la reconnaissance de l'engagement des administrateurs d'instances mutualistes aux seuls présidents du conseil d'administration et aux administrateurs auxquels sont confiées des attributions permanentes. Or, les mutuelles ont évolué et interviennent de plus en plus largement au bénéfice de la collectivité, de l'intérêt général et de nos concitoyens, ce qui suppose aussi que les administrateurs s'investissent en fonction des projets et qu'ils passent beaucoup de temps sur leurs enjeux. Dès lors, une distinction entre les administrateurs auxquels sont confiés des attributions permanentes et les autres n'a plus beaucoup de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020
Mon amendement vise à faciliter le travail des sages‑femmes et la prise en charge des femmes enceintes en donnant aux premières la possibilité de renouveler un arrêt de travail initial prescrit par un médecin dans le cadre du suivi de grossesse ou lors de la période postnatale. Cela évitera des dépenses supplémentaires liées à la consultation d'un médecin pour le simple renouvellement d'un arrêt de travail, ainsi que des déplacements parfois compliqués dans les territoires ruraux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020
. Je fais également confiance à Mme la rapporteure et suis prête à travailler avec elle sur les CPTS.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020
. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) constituent le lieu où coordonner les professions de santé et les professions intermédiaires de santé, grâce à la mise en œuvre d'un véritable maillage. Elles ont démontré leur utilité pendant la crise du covid-19, mais connaissent des difficultés de déploiement. Il n'existe aucun professionnel chargé de leur coordination et de leur installation ; ce sont les médecins qui en ont la charge. Ce travail est mal défini et mal financé, ce qui décourage les professionnels de santé. Il est pourtant important, car une CPTS est efficace à l'échelle d'un bassin de population d'environ 50 000 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/11/2020
L'idée est bonne : alors que nos prisons sont surpeuplées, nous ne pouvons pas enfermer tout le monde sans arrêt. Mais plutôt que d'organiser des stages de sensibilisation au contenu incertain, pourquoi n'imposerions-nous pas aux condamnés des travaux environnementaux d'intérêt général – prendre un sac plastique et nettoyer le bord des routes, par exemple ? Au moins, cela servirait à quelque chose ; ce serait peut-être plus pédagogique et plus dissuasif.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/11/2020
Si certaines associations de protection de l'environnement sont sérieuses et effectuent un travail utile, d'autres viennent d'on ne sait où et agissent en réalité pour le compte de lobbies – je pense par exemple à l'association L214. La notion d'association de protection de l'environnement est très vague : nous ne pouvons pas laisser à ces organisations un tel pouvoir sans préciser ce que nous voulons réellement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/11/2020
Concrètement, qu'est-ce qui va changer dans nos départements ? Les procureurs chargés de poursuivre les infractions au code de l'environnement sont le plus souvent surchargés de travail : du coup, le traitement de ces affaires traîne souvent en longueur et il n'est pas rare qu'elles soient classées sans suite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Vos travaux de qualité, madame la rapporteure pour avis, au‑delà de leur technicité, nous transmettent votre passion pour la mer, ce trésor inestimable, doté d'atouts en matière de patrimoine naturel, de ressources et de croissance économique. Avec plus de 5 000 kilomètres de côtes, la France est présente dans tous les océans et dispose du deuxième espace maritime mondial. Comme vous l'avez réaffirmé lors du colloque national sur l'emploi maritime, au mois d'octobre, l'économie bleue est un pan important de notre économie, puisqu'elle représente plus de 14 % du produit intérieur brut (PIB). Elle ambitionne de passer de 400 000 emplois à 1 million à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2020
Je félicite les rapporteurs pour avis pour la qualité de leur travail. Vous avez évoqué une réduction des effectifs au sein des ministères et de deux grandes écoles nationales, l'ENPC et l'ENTPE. Il s'agit pourtant de métiers d'avenir, pour lesquels il faut recruter des jeunes. Existe-t-il une volonté de développer l'apprentissage ? Par ailleurs, où en est la parité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
Pas tous !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
Je ne diabolise pas, mais il y a quand même des appels à projets.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
Le plan de relance va bénéficier aux territoires ruraux. Si nous pouvons compter sur votre engagement et sur vos compétences, la multiplicité des dispositifs et des aides rend tout cela très compliqué. Les maires de nos communes rurales nous interpellent, car ils ne s'y retrouvent plus dans les nombreux appels à projets et possibilités diverses. Ils demandent, par exemple, si l'appel à projets pour la rénovation énergétique du plan de relance est compatible avec la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la DSIL ? La DSIL étant à la main du préfet de région, la répartition des crédits devient plus opaque qu'avec la DETR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
M. David Lorion, vous avez expliqué que les petits aéroports avaient une place nécessaire et que les liaisons entre les petites villes devaient être maintenues. Vous écrivez que la région apparaît comme la cheffe de file naturelle. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) permet aujourd'hui à toutes les collectivités d'intervenir dans la gestion et l'exploitation des aéroports. Pensez-vous qu'il faudrait clarifier les compétences ? M. Christophe Arend, l'effort gouvernemental pour la rénovation énergétique des bâtiments est inédit. Des sommes importantes sont mobilisées. Qu'est-il prévu pour lutter contre la fraude à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
La maladie de Lyme est un sujet important. Je pense que la prévention porte ses fruits. Différentes associations et le milieu de la médecine effectuent un travail important sur les zoonoses. Dans le département du Jura, par exemple, nous constatons un recul grâce à la sensibilisation et à la prévention. Les traitements progressent également beaucoup. La population est sensibilisée, les traitements se mettent en place rapidement, et des progrès s'observent. En revanche, au moment où l'on parle de relance, où le secteur de l'aéronautique et leurs sous-traitants sont très touchés et inquiets, et qu'un petit espoir naît avec cet « avion vert », l'avion à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Vous avez parlé, monsieur le rapporteur pour avis, de partenariats privés. Quelles sont leurs relations avec le crédit d'impôt recherche (CIR), en particulier dans le secteur aéronautique ? Vous avez parlé de « l'avion vert ». Il y a aussi l'avion solaire, l'avion à hydrogène. Pouvez-vous nous dire quelles entreprises sont concernées par ces partenariats privés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2020
Mon amendement II-CF898 est soutenu par Restau'co, le réseau de la restauration collective en gestion directe, dont l'objet est de valoriser les métiers et d'améliorer les pratiques, à travers la lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion des déchets et l'utilisation de produits durables, sains et locaux, conformément à la loi ÉGALIM. Cela suppose des investissements, par exemple dans des légumeries, des formations et, surtout, une structuration de la filière des produits locaux en vue d'approvisionner la restauration collective, ce qui de surcroît permettra de donner du travail et des débouchés à nos agriculteurs. Tout cela implique des moyens ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020
On ne commente pas le vote de ses collègues !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/09/2020
M. le rapporteur a bien décrit les inconvénients de notre société de surconsommation, mais ce n'est pas en taxant, en interdisant, en culpabilisant que nous progresserons. Il faut donner plus de place à l'éducation à la publicité, inciter à exercer son esprit critique, apprendre à décrypter et comprendre les images. Par ailleurs, comment comptez-vous agir sur la publicité en ligne, sur l'ultradomination des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon – et la publicité véhiculée par les supports numériques, en particulier par les réseaux sociaux ? Il faudrait aussi responsabiliser ceux qui tweettent ou qui publient sur Facebook pour rien, et qui sont les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
L'article crée des charges très lourdes pour les communes, assujetties aux obligations du RGPD : il leur faudrait délivrer les récépissés, allouer du personnel à cette tâche ; cela semble difficilement supportable pour les petites communes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 16/09/2020
Les fournisseurs de services ne disposent pas des informations nécessaires pour répondre utilement aux questions du recensement : donner le nom du titulaire du compte, par exemple, ne permettra pas de le faire. Par ailleurs, en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque mairie devra faire une analyse d'impact, interconnecter son système informatique, ou encore sécuriser les données. Tout cela aura un coût, notamment pour les opérateurs privés, qui méritera d'être compensé, car il est difficile à justifier. Cela va donc à l'encontre d'une logique de simplification.
