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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 08/03/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/02/2022
Au service de l'État, des citoyens et de l'économie, le CEA est depuis 1945 un acteur essentiel de la recherche, de l'innovation et du développement. Il est aussi fortement impliqué dans le démantèlement des installations et des centrales, le maintien de la sûreté nucléaire et le traitement des déchets nucléaires. En 2018, vous avez été nommé administrateur général du meilleur centre de recherche et d'innovation du monde. Classé premier dans le « top 25 » des agences gouvernementales les plus innovantes par Reuters en 2016, le CEA a confirmé son excellence sous votre direction. Seul organisme de la recherche française figurant dans le classement ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter ouvrira de nouveaux droits à près de 7 millions de personnes. En effet, notre pays compte aujourd'hui 7 millions de propriétaires qui remboursent un crédit. Nous leur offrons enfin la possibilité de résilier l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier, à tout moment et sans frais. Ces dispositions marquent un tournant dans la libéralisation du marché de l'assurance emprunteur. En effet, malgré plusieurs tentatives, l'effectivité du droit en vigueur demeure très limitée. Certes, ces dernières années, de nombreux acteurs sont entrés sur le marché, intensifiant la concurrence. Cela a permis d'améliorer ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Effectivement, monsieur le président. Je me permets de faire ce rappel au règlement parce que je sais que vous présidez aujourd'hui pour la dernière fois, et que je voulais vous adresser, en notre nom à tous, nos sincères félicitations. Nous vous remercions de nous avoir permis de faire vivre la démocratie, quelles que soient nos opinions, et nous espérons vous retrouver dès que possible, ici ou ailleurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Dans le discours de La Sorbonne, en 2017, le Président de la République définissait en trois points un objectif concret et ambitieux pour notre politique commerciale : transparence dans les négociations et la mise en œuvre des accords commerciaux ; exigence sociale et environnementale ; réciprocité. Depuis cinq ans, le Gouvernement a travaillé assidûment pour réaliser les ambitions présidentielles en matière d'autonomie européenne, tout en renforçant l'attractivité de la France : un procureur commercial européen a été institué, qui est chargé de veiller au respect des règles du commerce et des accords de gouvernance, pour une plus grande transparence ; ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Question orale du 01/02/2022 : Massacre de dauphins dans l'archipel des îles féroé
Au mois de septembre dernier, tournaient en boucle sur les réseaux des vidéos d'animaux agonisants. La mise à mort de plus de 1 400 cétacés dans l'archipel des îles Féroé, province autonome du royaume de Danemark, a suscité la vive émotion de nos concitoyens. Sur fond de tradition, ce massacre a lieu chaque année. Les îles Féroé ont franchi un cap : 1 428, c'est le plus grand nombre de dauphins massacrés en une seule fois. Nous avons adopté en novembre dernier la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a depuis été promulguée. Comment pouvons-nous voter des lois signant la fin des ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
M. Breton n'a pas de cœur !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Le groupe Dem salue le bilan riche, durable et prometteur du quinquennat tant pour les agriculteurs que pour notre alimentation à tous. Grâce à la loi EGALIM, nos enfants mangent mieux, les circuits courts sont favorisés et les débouchés pour nos agriculteurs se développent. Depuis 2017, l'équivalent d'un département français a été converti à l'agriculture biologique, grâce aux aides à la conversion. Nous avons aussi défendu les rémunérations des agriculteurs afin qu'ils ne soient plus la variable d'ajustement de la guerre des prix entre distributeurs. Le bien-être animal est un sujet qui me tient particulièrement à cœur. La loi visant à lutter contre ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Pour ou contre ? Il est aujourd'hui important d'ouvrir cette question. Leader européen dans la production de chanvre industriel, avec près de 1 500 producteurs et 18 000 hectares cultivés, la France fait partie des six derniers États membres de l'Union européenne à ne pas autoriser la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques. La filière du chanvre est l'une des plus anciennes du territoire français. Son utilisation est transversale, allant de l'isolation au textile, en passant par le jardinage, les cosmétiques, les liquides pour cigarettes électroniques, l'industrie automobile, mais aussi les produits et médicaments à base de cannabis. S'agissant de ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Dommage !
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Ma question porte sur les conclusions du rapport d'information relatives à la jeunesse. Depuis cinquante ans, les jeunes de 9 à 16 ans ont perdu 25 % de leur capacité physique. En 1971, il fallait en moyenne trois minutes à un enfant pour courir 600 mètres ; aujourd'hui, il lui en faut quatre. Le temps passé devant les écrans constitue l'une des causes de la sédentarité croissante de nos jeunes. En France, 66 % des 11-17 ans passent plus de deux heures par jour devant les écrans, mais consacrent moins de soixante minutes à une activité physique. Le confinement n'a fait qu'augmenter l'usage intensif des écrans : le rapport d'information relève que, durant le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2021
Madame la rapporteure, le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait défendu les dispositions introduites à votre initiative dans le projet de loi ASAP non retenues en CMP ; il votera en faveur de cette proposition de loi. Il est important que l'Assemblée nationale se saisisse à nouveau de ces questions. Si la souscription d'une assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un prêt immobilier, elle est de fait quasi systématique : le marché de l'assurance emprunteur concerne près de 7 millions de propriétaires ayant un crédit en cours. C'est un sujet majeur, d'autant que cette assurance touche à des aspects cruciaux comme le risque de décès, ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
La question du bien-être animal s'est imposée dans le débat public ces dernières années, et notre groupe se réjouit que le Parlement et le Gouvernement se soient saisis du sujet. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès janvier dernier, cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d'abord, nous saluons vivement la mise en place d'un certificat de connaissance avant l'acquisition d'un animal de compagnie qui permettra d'éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais également l'interdiction immédiate de la présentation d'animaux en ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 16/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise à retranscrire dans la loi, et plus particulièrement dans le code du travail, le dispositif du contrat d'engagement jeune. Il s'agit de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans inclus, durablement sans emploi ni formation, un accompagnement individualisé inédit. Ce contrat personnalisé sera coconstruit avec le jeune et adapté à son profil, ses besoins et ses aspirations. Ce dernier aura affaire à un seul et unique interlocuteur tout au long du parcours proposé. Ce parcours pourra prendre la forme de formations qualifiantes, de missions d'utilité sociale comme le service civique, de stages, voire d'alternance. Il donnera lieu aussi à une rétribution financière ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le président Le Fur est en forme !
Question orale du 02/11/2021 : Contrat d'engagement jeune
et chacun ici sait qu'en matière de jeunesse, il n'est nullement question de dépense mais bien d'investissement dans l'avenir de la nation. Grâce aux actions du Gouvernement, le chômage des jeunes a ainsi retrouvé son taux d'avant la crise financière de 2008 ; il a baissé de 8,4 % au troisième trimestre de 2021. Cependant, nous ne pouvons pas nous nous arrêter là. Malgré la reprise, trop de jeunes non qualifiés restent encore sur le bord de la route et ne sont pas en mesure de trouver seuls un emploi. Il y a urgence à trouver une solution rapide pour cette catégorie de jeunes. Le Gouvernement doit les accompagner et renverser les tendances, mais il doit aussi ...
Question orale du 02/11/2021 : Contrat d'engagement jeune
…la mise en place du contrat d'engagement jeune, en continuité avec l'engagement dont a fait preuve le Gouvernement depuis le début du quinquennat auprès de notre jeunesse. Il s'agit d'une véritable politique de construction. Madame la ministre, depuis son lancement, sous votre impulsion en juillet 2020, le plan « 1 jeune, 1 solution », constitue pour 3 millions de jeunes le moyen de trouver une solution, c'est-à-dire un emploi, un parcours d'insertion ou une formation. Nous ne pouvons que soutenir les mesures engagées
Question orale du 02/11/2021 : Contrat d'engagement jeune
Ma question d'adresse à Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Le Président de la République annonçait ce matin…
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
L'année 2021, comme celle qui l'a précédée, a été décisive pour le secteur des télécommunications en France. En effet, la crise sanitaire a été un accélérateur de la transformation numérique des entreprises, des administrations et des foyers. Si les réseaux ont tenu et que le télétravail a pu être, globalement, assuré, la crise a mis en lumière les difficultés de plusieurs territoires, victimes de la fracture numérique. Si l'inclusion numérique est l'une de nos priorités depuis 2017, les deux dernières années ont été marquées par une fréquentation croissante des réseaux sociaux, un recours accru au télétravail et à la télémédecine et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
La crise sanitaire a affecté les structures économiques sociales et solidaires. Dans ce contexte, le Gouvernement a confirmé, dès l'annonce du plan France Relance, sa volonté de faire de l'économie sociale et solidaire un secteur majeur pour l'avenir économique de notre pays. De fait, celle-ci s'impose aujourd'hui comme un secteur d'activité à part entière : elle représente 10 % du PIB national et 14 % de l'emploi privé, avec 12 millions de bénévoles et 2,4 millions de salariés. En consacrant de nouveau une partie importante du budget au secteur de l'ESS, le Gouvernement fait le choix d'affermir et de renforcer les fondations d'une économie durable et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
La crise de la Covid-19 a accentué le risque de creuser les inégalités pour les populations les plus fragiles. Les prix de l'immobilier ont augmenté ces derniers mois, laissant une partie de la population en marge du marché, notamment la jeunesse, qui est souvent victime de la précarité en matière de logement. Le Gouvernement n'est pas resté inactif en la matière. Madame la rapporteure, vous avez plaidé l'an dernier en faveur d'un élargissement des critères d'éligibilité à la garantie VISALE qui connaît un immense succès. Vous avez été entendue puisque, depuis le 1er juin 2021, le bénéfice de la garantie est étendu à tous les salariés gagnant moins ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
L'article 1er vise à inclure dans le code pénal une infraction spécifique visant des pratiques moyenâgeuses, comme l'ont dit Mme la rapporteure et mon collègue Erwan Balanant. Il s'agit de clarifier la loi, de la rendre plus accessible et plus efficace. Le droit doit protéger les victimes et sanctionner ceux qui leur portent atteinte. Avec cette proposition de loi, nous signifions aux auteurs d'actes attentatoires à la dignité humaine qu'ils ne sont plus à l'abri, que leurs agissements intolérables, condamnables, leur vaudront demain d'être condamnés en fonction de la gravité des faits commis. C'est là un message fort : nul ne peut dire à une personne qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés estime que nous avons affaire à un texte équilibré, qui comporte des mesures proportionnées et qui préserve bien les libertés individuelles. Nous nous opposerons donc nous aussi à la motion de rejet préalable.
Question orale du 22/06/2021 : Service national universel
Les élections régionales et départementales qui se sont tenues ce week-end ont été marquées par un taux d'abstention record. Si celui-ci est inquiétant pour notre démocratie, il l'est également à un autre titre : les jeunes ont déserté les bureaux de vote. Ainsi, 82 % des personnes de moins de 35 ans se sont abstenus et seulement 13 % des 18-24 ans ont utilisé leur droit de vote. Ces chiffres doivent nous alerter, mais nous ne devons pas perdre espoir. En effet, je pense que notre jeunesse n'est pas désengagée, bien au contraire. Si nos jeunes ne croient plus en la faculté de la politique à changer leur vie, ils restent profondément attachés à la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français
La pandémie à laquelle notre pays est confronté depuis plus d'un an a sérieusement ébranlé son système de santé. Si ce dernier a surmonté la crise grâce à une mobilisation remarquable de l'ensemble de ceux qui le constituent, il a fallu le préserver en appliquant des mesures draconiennes – confinements successifs, couvre-feu, limitation des contacts sociaux et fermeture des lieux accueillant du public. À l'heure où ces restrictions sont levées petit à petit, et où nos compatriotes vont pouvoir reprendre le cours de leur vie, il est nécessaire de s'interroger quant aux conséquences d'une telle crise sur la santé mentale des Français, à court, à moyen ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l'espérance de vie des français
La crise sanitaire à laquelle le monde a été confronté est sans précédent. Elle a touché tous les pans de notre société et de notre économie, et elle a mis en évidence les liens intimes entre la santé des êtres humains, celle des animaux et notre planète. Chaque pays, chaque gouvernement, chaque citoyen a dû faire face à une situation inédite et éprouvante. Aujourd'hui, nous entamons ensemble une réflexion nécessaire pour évaluer les arbitrages du Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire et anticiper leurs effets sur la santé et l'espérance de vie des Français. Cette démarche d'évaluation et de contrôle est importante pour notre démocratie ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Financement de la recherche vaccinale contre le covid-19
Le groupe pharmaceutique Sanofi France est en train de développer son vaccin qui, depuis peu, est passé en phase 3, celle des essais cliniques à grande échelle. Néanmoins, la recherche vaccinale doit se poursuivre à long terme, et elle se poursuivra. Le pays de Pasteur a encore un rôle à jouer dans ce domaine sur le devant de la scène internationale. La plateforme CovIReivac, lancée en octobre 2020 et coordonnée par l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et F-CRIN – French Clinical Research Infrastructure Network –, permettra sans nul doute à la France d'être un acteur majeur de la recherche sur le covid-19. En effet, ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire
Depuis un an, la crise sanitaire a déstabilisé la vie des étudiants et des jeunes entrant dans la vie active. Ils ont été confrontés à une détresse psychologique mais aussi financière. La précarité étudiante a été décuplée, comme en témoigne la fréquentation grandissante des banques alimentaires. Ce constat montre que notre jeunesse a perdu ses repères, du fait de la disparition des emplois étudiants, de la difficulté à laquelle ils font face pour entrer sur le marché de l'emploi et du laborieux parcours qui est exigé d'eux pour décrocher une alternance ou un stage de fin d'études. Je salue les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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