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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Je vais évoquer ici la situation particulière de deux communautés de communes de ma circonscription, dans le Béarn. Au moment de la fusion des intercommunalités, certaines ont renoncé à additionner les compétences : les communes ont repris certaines compétences parce qu'il était considéré que la nouvelle intercommunalité, plus grande, avec soixante ou quatre-vingts communes, ne pouvait pas les exercer. Dans le même temps, l'État a poussé à maintenir une gestion intercommunale de certaines attributions. Dans les deux intercommunalités dont je vous parle, la compétence scolaire a été reprise par les communes, et réaffectée à un syndicat intercommunal à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Pour compenser l'insuffisance de financements de l'État et des collectivités afin de poursuivre le projet de ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Ouest, une taxe assise sur le foncier bâti a été proposée à notre assemblée, et adoptée en catimini en première lecture. Certains parlementaires s'en sont étonnés localement. Mon amendement vise donc à ouvrir le débat, qui est très important en Aquitaine et, dans une moindre mesure, en Occitanie. Je suis, pour ma part, très favorable à la LGV, mais son financement doit reposer sur des bases justes, claires et transparentes, pas sur un amendement de dernière minute, négocié entre le Gouvernement et les régions ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Comme Charles de la Verpillière, nous souhaitons que le rôle du Parlement soit réaffirmé et que les relations entre la commission nationale de reconnaissance et de réparation et l'ONACVG soient clarifiées. Néanmoins, j'ai dit hier combien le groupe Socialistes et apparentés – et notamment Olivier Faure – est attaché à ce que ce texte aboutisse. Nous voterons donc pour le projet de loi dès le stade de la commission. Toutefois, nous aimerions aboutir à une unanimité apaisée, non forcée. Il faut que vous puissiez prendre en compte nos propositions. Ayez confiance dans le Parlement – au bout de cinq ans, cela devrait être possible ! Il peut être un acteur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'évaluation du coût financier et humain, pour l'ONACVG, de la mise en œuvre de ce dispositif d'aide. C'est une demande des plus classiques. Elle relève du bon sens ; c'est la raison pour laquelle je ne retirerai pas cet amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021
Il s'agit de rappeler qu'il doit exister une répartition stricte des compétences entre la commission nationale et les services de l'ONACVG. Vous n'êtes pas à la tête de la pire des administrations, Madame la ministre, mais nous connaissons les dérives de l'administration française.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2021
Dans le département de Josy Poueyto, qui est aussi le mien, les familles Abbas, Ferki ou Rafa ont fait l'histoire de la France en Algérie et ont continué à la faire en France. Il existe d'autres exemples dans chacune de nos circonscriptions. Olivier Damaisin a ainsi rappelé ce qu'a été la souffrance des harkis et de leurs familles dans le Lot-et-Garonne. En Aquitaine – votre région d'origine, Madame la ministre déléguée, et la mienne –, ces camps, jusqu'à leur fermeture, étaient une tache autour de laquelle tous les gouvernements tournaient. Dans un moment de vérité que je salue, vous avez rappelé que votre initiative s'inscrit dans un processus engagé par ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2021
Je vous remercie, Madame la présidente, d'avoir organisé cette excellente audition ; et c'est d'ailleurs parce que je ne veux assister qu'aux auditions de qualité que je ne suis pas venu à celle d'hier… Je vous salue, Monsieur le président, mais sur le fond, je suis de ceux qui doutent du bien-fondé des autorités administratives. Mes convictions, nourries par la réflexion qu'avait menée Henri Emmanuelli à ce sujet, demeurent : pour moi, le politique est seul souverain. Néanmoins, je voterai évidemment le projet de loi qui nous sera soumis. Quel est l'état des échanges entre les services de renseignement au niveau international et au niveau européen ? D'autre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021
J'ai constaté que généralement quand un homme politique n'a rien à dire il parle d'environnement. Et là dans ce rapport sur la stratégie verte des armées j'ai vu de la densité et des vraies propositions. Premièrement, je souhaitais poser une question sur les relations entre le ministère des Armées et les collectivités locales concernant les réserves foncières qui représentent des milliers d'hectares. Quelle appréciation avez-vous sur ces relations ? Deuxièmement, je ne suis pas d'accord avec votre proposition concernant les biocarburants. Pour ma part, je considère que c'est une vraie solution et que si le Ministère décide de se retirer, il doit le faire en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Mme Tristour-Isnart l'a rappelé avec beaucoup d'émotion : notre Assemblée se doit de répondre aux militaires blessés psychiquement et confrontés à un parcours de reconnaissance difficile. Un rapport a été établi et M. Bastien Lachaud nous présente aujourd'hui cette proposition de loi, que nous voterons. J'ai bien compris les réserves qui ont été émises quant à la constitutionnalité de certaines dispositions mais il nous appartient justement, en commission et en hémicycle, de les corriger pour les rendre conformes à la Constitution. Nous n'avons pas déposé d'amendements car cette proposition de loi se suffit à elle-même, quitte à être enrichie par le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2021
Pourriez-vous préciser en quoi la loi relative au renseignement, que nous sommes quelques-uns à avoir votée, pourrait-elle être améliorée ? Que pouvez-vous dire de la menace nucléaire iranienne ? Les personnels militaires, avez-vous dit, sont peu perméables à la radicalisation et c'est le discours que les responsables de la préfecture de police de Paris ont longtemps tenu, jusqu'à l'attentat de 2019. J'espère que ce « laisser-faire » n'est plus de mise. Enfin, avez-vous noté au sein de vos effectifs des difficultés liées aux différences de cultures – générationnelles, entre civils et militaires, entre personnels de niveaux de formation différents ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 17/11/2020
Vous avez à juste titre appelé au sens des responsabilités, monsieur le Premier ministre. Chaque fois que le Gouvernement a demandé à l'Assemblée nationale l'autorisation de confiner la population, nous l'avons suivi. C'est cet esprit de responsabilité qui nous a amenés à considérer que, à situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles, et qui nous autorise aujourd'hui à vous dire que certaines choses ont « cloché ». Vous avez dit que l'acceptabilité de la situation diminue avec le temps, ce qui est une évidence, mais elle diminue d'autant plus que la confiance fait défaut. Nos concitoyens ne comprennent pas : pourquoi avoir mis tant de temps à insister ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/10/2020
La dernière commande de masques date du 30 octobre 2018 et M. Emery nous a dit avoir pris ses fonctions le 1er octobre. Il était donc aux responsabilités. Il nous a dit aussi : « Entre octobre 2018 et le 23 janvier 2020, je n'ai pas été destinataire d'une information sur le stock stratégique de masques », alors même qu'il est investi de la fonction de conseiller sanitaire. Pouvez-vous nous redire, comme vous venez de le faire à M. Ciotti, que vous n'avez pas porté à la connaissance de la ministre l'information transmise par le directeur de Santé publique France ? Pouvez-vous nous confirmer que, pendant le mois d'octobre 2018 et par la suite, vous n'avez pas ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/10/2020
Nous sentons bien quelle est la stratégie de la République en Marche. Elle consiste à dire : « on ne savait pas, il y avait un débat entre les médecins, comment voulez-vous que les politiques puissent prendre les bonnes décisions ? ». Je vais vous donner un exemple de ce qu'il se passe. Le 4 février, Jérôme Salomon annonce qu'il y a un problème avec les plus de 60 ans. Le plan bleu est enclenché le 12 mars. La distribution de masques dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est organisée le 21 mars. Je veux bien entendre qu'il y avait un flou médical sur certaines questions, mais nous devons aussi investiguer un certain ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/10/2020
M. le ministre venant de faire un commentaire sur la difficulté d'être ministre, je voudrais souligner la difficulté d'être membre de la commission d'enquête. J'ai appris tout à l'heure que le Premier ministre serait auditionné par notre commission le 3 novembre. Nous recevons les convocations une semaine à l'avance. Ce n'est pas normal. Nous ne sommes pas informés des auditions qui arrivent. Nous avons auditionné le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), mais nous n'avons pas auditionné le ministre de la santé ! De même, il avait été convenu que nous réauditionnerons quelqu'un qui joue un rôle central, bouclier ou fusible de l'actuelle majorité, ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 21/10/2020
Monsieur le Premier ministre, tout le monde peut imaginer le vertige qui vous saisit face à une telle situation. Vous avez mentionné la difficulté à faire fonctionner un pays avec des échelons administratifs de nature différente. L'ancien directeur de l'ARS Grand Est a déclaré, dans un entretien au Monde, qu'il avait été empêché : « Je passe une commande de 5 millions de masques de ma propre initiative, malgré l'interdiction de l'État. » Quels sont, selon vous, les freins qui empêchent, dans une situation de crise, les autorités publiques de répondre le plus rapidement possible ? S'agissant des masques, tout le monde vous croit quand vous dites que vous ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 20/10/2020
Donc, à l'issue de ces réunions, du point de vue du cabinet, il ne s'est rien passé ? Vous n'avez pas eu de retours de la part de Mme la ministre, lorsqu'elle a prévenu le Président de la République et le Premier ministre, sur des dispositions qui auraient pu être envisagées ou arrêtées ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 20/10/2020
Vous n'avez pas répondu sur le 25 décembre, le 11 janvier et le 26 janvier.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 20/10/2020
La ministre nous a indiqué que, le 25 décembre, elle avait eu connaissance qu'il se passait quelque chose en Chine et qu'elle avait alerté une première fois le Président de la République et le Premier ministre le 11 janvier. Que s'est-il passé entre le 25 décembre et le 11 janvier ? Comment cette alerte s'est-elle caractérisée ? Entre le 11 janvier et le 26 janvier, date de la première réunion interministérielle, quelles décisions ont été prises pour nous permettre de faire face à cette pandémie ? Je ne comprends pas très bien ce qui a été dit sur les masques. J'ai du mal à croire – Éric Ciotti l'a rappelé – que la lettre du directeur général de ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/10/2020
Je suis un élu des Pyrénées-Atlantiques. Notre espace naturel, c'est l'espace Schengen et ses frontières ouvertes. À Biriatou, il était traumatisant de voir des plaques d'acier de trois mètres de haut séparant non pas deux pays mais une rue. Depuis vingt ans, ce n'est plus dans notre quotidien ni notre culture. J'ai vu la mobilisation de vos personnels. L'hypothèse d'un nouveau confinement, notamment du fait de l'Espagne, serait-elle supportable pour les équipes placées sous votre autorité ? Quel est l'état d'épuisement de vos personnels ? La police aux frontières est présente sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Par ailleurs, c'est le ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
La présidente de votre directoire, Mme Lombard, s'est exprimée dans la presse à propos de la réaction de Geodis au tout début de la crise. Elle a dit qu'elle avait été informée par le président pour la région Asie-Pacifique que Singapour – où se situe le siège de l'entreprise dans la région – avait décidé d'imposer une quatorzaine dès le mois de janvier, parce qu'il y avait une alerte sur la crise pandémique. Vous avez pris des dispositions rapides à l'égard de vos salariés de la région Pacifique. J'aimerais savoir si vous avez été destinataires d'informations de la part de l'État chinois ? Par ailleurs, votre entreprise vit de flux passant d'une ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
Quelles difficultés avez-vous constatées dans le contrôle des frontières ? Dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, qui compte une cinquantaine de points de passage entre l'Espagne et la France, chaque jour 10 000 personnes passent la frontière à Hendaye. Le contrôle des frontières a été réinstauré, et réparti entre l'Espagne et la France ; nous n'y étions plus habitués : devoir passer chaque jour des check points de l'autre côté de la Bidassoa a été pour les travailleurs transfrontaliers notamment une épreuve terrible. Avez-vous rencontré des difficultés à l'organiser ? Et ces frontières laissent passer les trafics. Que s'est-il passé pendant ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 30/09/2020
. Monsieur le président, je vous remercie de la décision que vous avez prise et, pour ce qui est de mon groupe, nous nous en félicitons. Monsieur Delon, chacun aura compris l'importance que revêt votre intervention pour la rédaction du rapport de M. Ciotti. Au cours des auditions, nous avons constaté que l'avis du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale s'inscrivait dans la stricte continuité de celui du Haut Conseil de la santé publique visant à restreindre le champ des bénéficiaires de masques FFP2 aux soignants et à toutes les personnes en contact avec le public et qu'il préconisait un stock tournant, plus proche de la gestion des ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 16/09/2020
. Jusqu'au lendemain du premier tour des élections municipales, il n'y a pas eu de discours politique pour affirmer l'urgence et la nécessité de recomposer notre vie sociale – j'en veux pour preuve l'exemple frappant du Président de la République assistant encore, au mois de mars, à une représentation théâtrale. Aux États-Unis, les choses n'ont pas été dites ; en France, rien de tel ne s'est produit, mais, selon vous, la gravité de la situation a-t-elle été minorée par les pouvoirs publics ? Le rôle des différents acteurs – l'Élysée, Matignon, les ministères – a-t-il été défini ? Comment s'opérait la transmission des informations entre eux ? ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 15/09/2020
Les stratégies nationales d'isolement consécutives aux tests diffèrent-elles ? Que recommandez-vous ? Plus généralement, la crise que nous traversons nous amène à réfléchir à nos institutions, l'OMS en premier lieu ; qu'en pensez-vous ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 29/07/2020
Boris Vallaud et moi-même partageons bien évidemment votre conclusion sur le maintien du nombre d'officines. En tant qu'élus de territoires ruraux, nous mesurons le rôle pivot que vous jouez dans le dispositif de santé national. Entre le décret du 3 mars et l'assouplissement du 20 mars, les stocks stratégiques sont restés stables, passant de 102 millions à 100 millions. L'État vous a‑t‑il associés, d'une façon ou d'une autre, à une réflexion sur l'usage de ces stocks ? Par ailleurs, avez-vous élaboré une doctrine avec les pouvoirs publics pour éviter une pénurie de médicaments en cas de deuxième vague ? Vous avez mentionné l'absence de communication ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 28/07/2020
L'impression partagée par beaucoup de Français que les EHPAD ont été oubliés risque de les rendre moins attractifs, Quels efforts êtes-vous prêts à déployer en termes de communication pour changer cette image ? Dans mon département, pourtant préservé, l'ARS a voulu cacher les chiffres. À chaque visioconférence avec le préfet, c'était silence radio du côté de l'agence. Il fallait insister deux à trois fois pour obtenir des précisions. Comment avez-vous réagi face à cette chape de plomb ? Notre commission a reçu plusieurs documents issus d'hôpitaux et d'EHPAD demandant qu'une distinction soit établie entre EHPAD publics et EHPAD privés. Avez-vous ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 23/07/2020
En Nouvelle-Aquitaine, nous avons eu aussi notre Île-de-France : la Gironde. Peut-être pourrons-nous le vérifier à l'avenir mais, selon moi, l'urbanisme joue un rôle essentiel dans la diffusion du virus. D'une certaine façon, nous avons tous échoué en favorisant la concentration urbaine et en refusant, au nom de principes environnementaux, un étalement qui a aussi ses vertus, comme nous l'avons vu dans les Pyrénées‑Atlantiques où, sur 700 000 habitants, nous avons eu 190 malades et seulement 26 décès. Madame la directrice, quelles étaient vos fonctions avant de venir dans la région Grand Est ? Je crois que vous avez travaillé avec M. Salomon et, si internet ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/07/2020
. Le directeur général de la santé, spécialiste des pandémies, a beaucoup publié sur la doctrine de 2013. La nouvelle majorité arrivée au pouvoir en 2017 a‑t‑elle informé votre profession de ce changement de doctrine ? S'agissant de la campagne visant à tester 1,3 million de personnes dans trente-deux communes de la région parisienne, je crois savoir que les professionnels de santé en ont été informés le vendredi pour le mardi. Ils disent que le problème n'est pas l'information mais la concertation. Rien n'est décidé en collaboration, tout est affaire d'oukaze d'une administration très centralisée. En Espagne, la stratégie en matière de tests est ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 22/07/2020
Des éléments graves et importants ressortent de vos propos sur les masques. Pour ce qui est des EHPAD, quel soutien vous a apporté ce que vous appelez poliment le niveau central, c'est-à-dire le Gouvernement et ses fonctionnaires d'autorité, pendant la période allant du 2 au 20 mars ? Vous avez fait état d'échanges avec M. Jérôme Salomon : ont-ils en quoi que ce soit revêtu un aspect positif ? En quoi vous ont-ils soutenu dans la tâche considérable à laquelle vous deviez faire face ? Vous avez évoqué la dimension politique de cette période : la présence auprès du président Macron d'une conseillère en charge de la santé originaire d'Alsace a-t-elle modifié ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 21/07/2020
J'ai bien entendu tout ce que vous avez dit à propos du rapport rendu public le 7 juillet. Vous avez eu raison d'évoquer les modalités d'expression de votre fédération, et personne ne peut vous faire grief de l'épisode en question. Il n'en reste pas moins qu'un certain nombre de sujets que vous avez évoqués méritent que nous ayons un débat. Je pense notamment à la question des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans la synthèse qui nous a été distribuée, on lit une phrase qui est forte mais rend compte, effectivement, de la situation que nous avons connue localement. Selon vous, les ARS « ont trop longtemps négligé les ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 16/07/2020
Vous vous êtes exprimé avec solennité et dignité le 15 juin pour exhorter le Gouvernement à donner de vraies garanties sur la durée de conservation des données médicales recueillies dans le cadre du traçage des cas contacts. Cette prise de position faisait suite à une précédente intervention, en date du 7 mai, où vous exhortiez le Gouvernement à garantir la protection du secret médical. Avez-vous le sentiment d'avoir été entendu ? Qu'est‑ce qui vous a poussé à rappeler aussi fortement le principe du secret médical ? Le groupe Socialistes et apparentés avait demandé au Premier ministre que les brigades chargées d'établir les fiches des cas contacts ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 16/07/2020
Excusez-moi, monsieur le président, mais je ne vous ai pas posé de question. Après vingt ans d'expérience dans la maison, je peux vous dire que ce n'est pas la première fois qu'une interrogation de ce type est soulevée. En outre, je n'ai pas le souvenir de l'intervention d'un président dans un tel contexte…
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 16/07/2020
Comment les choses se sont-elles passées avec les autres pays européens ? Au-delà du Luxembourg, de l'Autriche et de la Suisse, quelles relations avez-vous eu avec le royaume d'Espagne ? Si le département des Pyrénées-Atlantiques a accueilli des malades du Grand Est, nous n'avons en effet pas ouvert les bras à nos voisins de la péninsule ibérique. S'agissant des EHPAD, il est clair aujourd'hui que l'on a refusé d'hospitaliser certains résidents : le saviez-vous ? Pourquoi ne pas avoir envisagé, au plus fort de la crise, une hospitalisation massive de ceux d'entre eux que l'on savait atteints du Covid-19 ? Une question plus personnelle, à présent : avez-vous ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 08/07/2020
Je reviens sur la difficulté à gérer socialement l'obligation de test. Cette question se pose au secteur privé comme au secteur public. Nous n'avons jamais eu autant d'ordonnances juridiques et aussi peu d'opérationnalité dans la gestion de ce type de question. Qui a procédé à la sélection des patients admis dans vos établissements ? Quelle est l'autorité qui a choisi de vous affecter tel ou tel patient dans le cadre de la régulation ? Le rapport de la Fédération nationale de sapeurs-pompiers, abondamment évoqué par la presse évoque l'opposition entre le tout urgence et le tout hôpital. Je souhaiterais que vous puissiez nous dire quelques mots sur ce sujet. ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 07/07/2020
Je suis issu d'un département très peu touché. Quand je vous entends, je comprends que la vie et la mort ne sont pas un concept, mais un quotidien, et j'ai envie de vous dire « Respect ! ». Cela nous oblige à aller jusqu'au bout, notamment sur la question du tri évoquée par le rapporteur. J'ai été destinataire d'une recommandation régionale de l'ARS Île-de-France du 19 mars, disant : « Dans un contexte d'exception où les ressources humaines thérapeutiques et matérielles pourraient être ou devenir immédiatement limitées, il est possible que les praticiens sur-sollicités soient amenés à faire des choix difficiles et des priorisations dans l'urgence ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 06/07/2020
S'agissant de la pénurie, l'ancienne ministre de la santé nous a indiqué qu'elle mesurait les effets de ce qui allait arriver dès la fin du mois de décembre, et que la première commande de matériel était intervenue fin janvier – 1,5 million de masques. Pouvez-vous nous indiquer quels sont vos besoins hospitaliers en masques pour une semaine ? Concernant la question de la fin de vie, dans quelles conditions les personnes atteintes du covid-19 sont-elles décédées dans vos établissements ? Quelles consignes particulières avez-vous données à vos personnels pour les accompagner dans ces moments douloureux ? Comment avez-vous géré cette situation, et y a-t-il eu un ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 02/07/2020
Certains vous interrogent sur des faits survenus en 2010, je préfère m'attacher au mois de mars 2020. Vous dénoncez une infantilisation, le manque de clarté du discours ; pensez-vous qu'il était judicieux d'aller au théâtre le 9 mars 2020 ? Pourquoi le discours a-t-il été si versatile alors que de nombreux éléments permettaient de fixer une stratégie ? On a opté pour un déconfinement différencié régionalement. Certaines régions, comme l'Aquitaine, n'ont pratiquement pas connu de cas : pourrait-on envisager à l'avenir un confinement régional, pour préserver notre économie ? L'Europe n'a été évoquée qu'à propos des fermetures de frontières, et non sous ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 25/06/2020
Pour répondre à Julien Borowczyk qui n'est plus présent mais a évoqué la possibilité pour chacun d'entre nous d'être soumis à des conflits d'intérêts, il existe des règles. Sanofi est né dans ma commune. J'en suis très fier. Je n'ai jamais déjeuné avec un dirigeant de Sanofi ! Vous avez dit que la science avait été malmenée en France. Qu'en est-il ailleurs ? S'agit-il d'un débat hexagonal ? Nous avions tous confiance dans le personnel médical. Or nous avons tous été, nous Français, malmenés. Nous avons vu un milieu complètement éclaté. Vous avez parlé du temps médiatique, mais le meilleur moyen d'y résister, c'est de ne pas aller sur les plateaux ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 24/06/2020
Il me semble, madame la présidente, que notre mission doit travailler davantage sur cette question des conflits d'intérêts. Peut-être sera-t-il même nécessaire de créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts dans l'industrie pharmaceutique. Le 11 mai, le Président de la République disait : « Nous n'allons pas tester toutes les Françaises et tous les Français, ça n'aurait aucun sens ». Cette phrase a été reprise par tous les fonctionnaires de l'État. La déléguée de l'agence régionale de santé dans mon département, les Pyrénées-Atlantiques, quand j'évoquais ces tests, m'a répondu d'un ton définitif qu'ils ne servaient à rien et qu'ils ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 24/06/2020
Vous a-t-on demandé une déclaration publique d'intérêts lorsque vous êtes entré au conseil scientifique ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 23/06/2020
Lubrizol a trois implantations en France et l'une d'entre elles se trouve sur la commune dont j'ai été le maire pendant dix-neuf ans. Contrairement à la crise du Covid, il n'y a pas eu un seul mort ni un seul blessé avec Lubrizol. Cela s'explique, comme pour tous les risques chimiques, par une culture commune partagée entre les autorités administratives et les populations. Les femmes et les hommes n'ignorent pas qu'ils vivent dans un périmètre Seveso et ils font régulièrement des exercices. Au-delà du déficit en masques et en tests, il existe, en France, un déficit culturel sur le risque pandémique. Nous avons tous manqué de connaissances et de conviction. Je ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 17/06/2020
Pourriez‑vous faire un commentaire sur le rapport de la mission ?
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 17/06/2020
Hier, Jérôme Salomon a expliqué qu'il avait demandé à l'agence de commander 1 million de masques fin janvier, tout en précisant que les besoins hebdomadaires des hôpitaux étaient estimés à 5 millions. Je m'interroge sur ce calcul et je voudrais savoir quelle a été votre réaction. J'ai lu avec attention le rapport de la mission d'information, qui souligne, concernant Santé publique France, des faiblesses « sur le recensement des moyens de dépistage du virus par les laboratoires, les remontées d'informations s'avérant partielles ». Parmi les questions sur l'organisation du système de santé soulevées par la crise, Richard Ferrand pointe « l'organisation ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 17/06/2020
Vous avez quitté vos fonctions en juin 2019, après que Jérôme Salomon a envoyé une note au candidat Macron déplorant dans des termes assez durs l'absence de préparation de l'État, remettant ainsi en cause votre travail et celui de l'ensemble des acteurs de la santé en France. Quelle a été alors votre réaction ? Compte tenu de l'importance des éléments que vous venez de porter à notre connaissance, il me paraît nécessaire que M. Salomon se présente à nouveau devant notre commission. Vous dites avoir demandé des précisions dans un courrier de septembre 2018. Jérôme Salomon a affirmé hier qu'une commande de 100 millions de masques avait été passée en ...
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france - Intervention le 16/06/2020
Si je vous ai bien écouté, entre le 30 octobre 2018 et les premiers jours de janvier 2020, aucun masque n'a été commandé… Vous avez donné l'alerte le 10 janvier. Le 21 janvier, la ministre de la santé disait que les risques de propagation de l'épidémie étaient faibles. Les visites ont été interdites dans les EHPAD le 11 mars, les masques y ont été distribués le 22 mars, la liaison directe entre les EHPAD et le SAMU instaurée le 23 mars. Le 30 mars, le Conseil scientifique priorisait les résidents des EHPAD dans la politique de test ; la saisine de Santé publique France par les autorités ministérielles date seulement du 30 janvier. Étiez-vous écouté ? Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Qu'en est-il des capacités budgétaires des universités ? Leurs ressources propres s'élèvent à 1,2 milliard d'euros et représentent seulement 10 % de leur budget. La baisse de la taxe d'apprentissage et des prestations de service aura des conséquences sur ces ressources propres. De plus, des difficultés à recruter des médecins sont constatées dans les services universitaires de médecine préventive. Or, la crise sanitaire imposera de réaliser d'importants efforts en matière de prévention. Par ailleurs, la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) a été mobilisée dans le cadre de la crise, alors que ce n'était pas son objet. Les établissements ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
S'agissant du programme 103, la situation de l'AFPA et les besoins complémentaires de financement des compensations d'exonérations de charges sociales pourraient nécessiter d'importants abondements. En outre, il est nécessaire de mobiliser des crédits budgétaires pour soutenir le dispositif de l'apprentissage. Les centres de formation ont alerté sur des risques de fermeture en raison de la suspension de leurs recettes durant la crise. Nous manquons de recul pour évaluer le dispositif d'aide unique à l'apprentissage mis en place en 2019, mais quelle est la position de la rapporteure sur ce point ? Enfin, je regrette que certains indicateurs de la mission aient été ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020
Notre amendement de réécriture permet de corriger deux limites de l'article 1er. En prévoyant une indemnisation automatique sans que l'assuré ait à souscrire une assurance contre le risque de perte d'exploitation, la proposition de loi va entraîner une forte augmentation des primes d'assurance dommages aux biens, en particulier des immeubles et véhicules, dont dépend aujourd'hui la couverture en matière de catastrophe naturelle. Si l'article 3 proscrit une telle augmentation, la mesure, au regard de ses incidences financières, serait certainement contraire à la Constitution. Par ailleurs, le dispositif utilise une durée de confinement comme référentiel ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020
Malgré deux réserves sur le texte, nous ne pouvons qu'adhérer aux objectifs présentés par M. Prud'homme : limiter les dégâts, mutualiser le risque et offrir des garanties claires. Sa proposition, comme les précédentes, nous permet de revenir sur la question de la garantie des pertes d'exploitation. À ce sujet, nous nous réjouissons que le ministre de l'économie, à la suite de fortes sollicitations, ait décidé d'organiser une réflexion, dont nous espérons des conclusions rapides. Mon groupe a également déposé une proposition de loi, mais en abordant le sujet sous un angle différent. Lors de la réunion de la mission d'information Covid‑19, les trois ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020
Cet amendement vise à obtenir un rapport sur les perspectives que le Gouvernement souhaite donner au fonds pour l'innovation et l'industrie, à la suite de l'abandon du projet de privatisation d'Aéroports de Paris (ADP). Vous avez été sur le point de privatiser ADP, société hautement stratégique, pour abonder un fonds qui ne sert à rien. Sans le référendum d'initiative partagée, initié par les parlementaires du groupe Socialistes et apparentés, le rapport de la Cour des comptes serait arrivé trop tard. Il est temps d'arrêter ce fiasco que représente le fonds et d'annoncer l'abandon définitif de la privatisation d'ADP. Puisqu'il est question de transport ...
