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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Ordre du jour de la prochaine séance
David Habib Le Président de la République a fait savoir qu'il adressera demain à quatorze heures trente un message aux deux assemblées, en application de l'article 18 de la Constitution. La conférence des présidents est convoquée demain matin à dix heures. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Nous savons que sans eux, l'Assemblée nationale ne serait pas ce qu'elle est.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Enfin, nous serons tous d'accord pour dire que nous avons eu la chance de travailler avec des personnels d'une qualité exceptionnelle.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib En dépit de nos différences pendant ces cinq ans, je tiens à souligner qu'il a tout entrepris pour sauvegarder l'image et la réalité de notre institution. Je veux ici lui rendre hommage. J'ai eu plaisir à assumer cette fonction et je souhaite le meilleur à chacun d'entre vous – à commencer par moi-même.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib M. Vignal, qui partage avec moi cette appartenance géographique, partagera aussi ce commentaire. Sans trop me départir de la réserve qui est celle d'un président de séance, je voudrais, comme je l'avais fait pour Claude Bartolone, dire que j'ai été très fier d'être le vice-président de Richard Ferrand.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib pardon, vous êtes un homme du Nord qui mériterait d'être un homme du Sud !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Je vous l'ai déjà dit, monsieur le ministre – et dans ma bouche c'est un énorme compliment : vous êtes un homme de droite – non ,
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Monsieur le garde des sceaux, vous avez tout à l'heure salué le travail des députés. Comme cette fois-ci je suis dans l'opposition – provisoirement, puisque l'alternance est toujours devant nous –, je voudrais vous dire, en toute honnêteté et en toute sincérité, qu'il a été très agréable de travailler avec vous. C'est un élu de l'opposition qui tenait ici à vous rendre hommage.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Il se trouve – c'est le hasard ! – que pour la deuxième fois dans ma vie, je préside la dernière séance d'une législature.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 69 Contre 1
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Camille Galliard-Minier.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à M. Michel Castellani.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à Mme Alexandra Louis.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à Mme Aude Luquet.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Dans la discussion générale, la parole est à M. Maxime Minot.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib Vous nous avez fait souffrir !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation
David Habib L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (n° 5129).
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à Mme Michèle Victory.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à Mme Blandine Brocard.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à M. Maxime Minot.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à Mme Zivka Park.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à Mme Sabine Rubin.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à M. Michel Castellani.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib Dans la discussion générale, la parole est à Mme Béatrice Descamps.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
David Habib L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (n° 5056).
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 67 Contre 6
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib Sur la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib La parole est à M. Maxime Minot.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib La parole est à Mme Sabine Rubin.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib La parole est à M. Michel Castellani.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
David Habib La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
