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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique
La pandémie du Covid a jeté une lumière crue sur les défaillances de notre système de santé mentale. L'insécurité sanitaire, l'isolement social pendant les périodes de confinement, le stress de la maladie et les ruptures dans le parcours de soins, ainsi qu'une surmédiatisation anxiogène ont eu pour conséquence une recrudescence des décompensations chez les patients chroniques et une accélération des primo-hospitalisations, notamment chez les jeunes, du fait d'anorexies, d'addictions, de tentatives de suicide etc. Dans mon département insulaire de La Réunion, qui compte 865 000 habitants, soit la population de Marseille, la santé mentale reste un secteur à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/02/2022
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Question orale du 01/02/2022 : Filière canne-sucre-énergie à la réunion
Je vous remercie de votre réponse. La présidence française du Conseil de l'Union européenne nous offre une occasion unique. Nous devons être certains que la concurrence des pays qui exportent les sucres spéciaux eu Europe n'annihilera pas purement et simplement l'économie de l'outre-mer, qui, contrairement à ces pays tiers, n'a pas d'autre possibilité d'exportation. Nous espérons donc mettre à profit cette période cruciale pour soutenir les producteurs de sucre de canne de La Réunion, culture pivot de notre modèle agricole, et éviter de compromettre toute la structuration de la filière, ce qui se produirait si nous perdions la possibilité d'exporter vers ...
Question orale du 01/02/2022 : Filière canne-sucre-énergie à la réunion
Madame la ministre, je vous apporte en quelque sorte le dessert puisque ma question est relative au sucre. En réalité, au-delà du sucre, je veux appeler votre attention sur l'avenir de notre filière canne-sucre-mélasse-rhum-énergie en outre-mer, notamment sur l'île de La Réunion. Cette filière, qui représente 18 000 emplois, soit plus de 12 % de l'emploi privé agricole, constitue un pivot, aussi bien en matière de diversification agricole que d'environnement, d'énergie – notamment à travers sa biomasse, qui produit de l'électricité – ou de protection du sol. Aujourd'hui, l'équilibre de cette filière est rompu, ce qui met à mal tout le modèle agricole ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Et pourquoi pas le droit commun avec l'ANAH ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
On observe une précarisation croissante de la population réunionnaise en matière de logement. La Fondation Abbé-Pierre estime que trois Réunionnais sur dix sont concernés par des loyers impayés ou par un logement non décent. J'aurai dès lors deux questions très précises. La première porte sur la différence de traitement entre l'Hexagone et l'outre-mer. En effet, face à la bombe à retardement que constituent les expulsions locatives, vous avez pris la décision d'encore reporter la fin de la trêve hivernale au 31 mai. Mais pourquoi l'outre-mer ne bénéficie-t-elle pas de cette mesure ? Comment justifiez-vous cette inégalité de traitement ? Deuxièmement, il ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
L'aviation civile et la construction aéronautique sont des secteurs particulièrement importants en France, comme en témoigne la présence du ministre délégué chargé des transports à ce débat. À l'heure où nous souhaitons tous la réindustrialisation de notre pays, il faut d'abord éviter que celui-ci ne perde ses dernières grandes filières industrielles. Rappelons que le premier constructeur mondial est Airbus, que le premier gestionnaire d'aéroport mondial est le groupe ADP, que la troisième compagnie aéronautique mondiale est Air France-KLM – trois entreprises françaises. Ce secteur contribue pour 4,3 % au PIB national et représente 320 000 emplois ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est un fait, que mon collègue Olivier Serva a rappelé : le taux de vaccination est en inférieur à 50 %, ou à peine supérieur, dans les territoires d'outre-mer. Par conséquent, le projet de passe vaccinal ne peut y être appliqué en l'état car il privera de très nombreux services de nombreux compatriotes et désorganisera complètement le monde économique. Justine Benin, Max Mathiasin et Hélène Vainqueur-Christophe ont déposé un amendement, adopté en commission avec l'avis favorable du Gouvernement, qui prévoit que le préfet peut être habilité à adapter les dispositions du projet de loi. J'aimerais que vous nous expliquiez plus précisément selon quels ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je fais partie des élus qui demandent à la population de sa circonscription de se faire vacciner. En très grande majorité, les élus d'outre-mer le demandent. Il n'y a pas de discussion sur ce point.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Pour ma part, monsieur le ministre, je vous invite à considérer la situation en outre-mer. En décembre, de nombreuses personnes ont quitté La Réunion ou Mayotte pour passer leurs vacances en métropole. Leur départ s'est effectué sous le régime du passe sanitaire, lequel prévoit que la présentation d'un test négatif est suffisante ; mais selon quelles modalités leur retour va-t-il se faire s'il a lieu fin janvier, après le vote du texte ? En d'autres termes, les personnes concernées seront-elles obligées de se faire vacciner pour rentrer chez elles ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/12/2021
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Question orale du 16/11/2021 : Air austral
Ma question s'adresse au ministre des outre-mer ainsi qu'au ministre délégué chargé des transports et concerne la compagnie régionale Air Austral : à la demande de son personnel et de tous les élus de La Réunion, je vous sollicite pour que cette compagnie bénéficie d'un accompagnement de l'État. La crise, avec la fermeture des frontières et les confinements successifs de la population, a été catastrophique pour le transport aérien – j'ai d'ailleurs publié un rapport à ce sujet. Air Austral en a subi les conséquences de plein fouet et les aides de l'État ont même aggravé son endettement. Une restructuration de la dette contractée auprès de l'État ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise simplement à faire passer de 50 000 à 150 000 euros le plafond d'éligibilité à la défiscalisation s'agissant des travaux de réhabilitation d'un logement social.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il vise les organismes de logement social (OLS) ultramarins bénéficiant d'un dispositif d'aide fiscale à la construction de logements neufs ou à la rénovation de logements achevés depuis plus de vingt ans. Il existe deux mécanismes de réduction d'impôt différents : le premier, qui concerne la construction de logements neufs, est accordé au titre de l'année en cours – l'année au cours de laquelle a débuté l'opération –, tandis que le second, qui vise des réhabilitations, l'est au titre de l'année d'achèvement des travaux. Le second cas de figure a des implications financières importantes : il est très difficile, pour l'organisme de logement social ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il concerne le portage des investissements bénéficiant d'un agrément dans le cadre de l'aide fiscale spécifique à l'outre-mer. Les formes juridiques de sociétés utilisées pour les dossiers de plein droit sont essentiellement les sociétés en nom collectif (SNC), dans le cadre du dispositif de l'article 199 undecies B du code général des impôts, et les sociétés civiles immobilières (SCI), dans le cadre du dispositif de l'article 199 undecies C. Le présent amendement a pour objet de permettre le recours aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et d'étendre le recours aux sociétés par actions simplifiées (SAS) pour les opérations relevant du plein ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il est important car il concerne les nombreuses friches hôtelières qui subsistent dans les territoires d'outre-mer. Le secteur de l'hôtellerie a traversé plusieurs périodes difficiles, nous le savons, parmi lesquelles, évidemment, la période de la crise sanitaire. Tout récemment encore, la construction de certains hôtels a été abandonnée. L'amendement propose d'intégrer dans la base éligible pour les travaux de rénovation et de réhabilitation de friches hôtelières l'assiette foncière des coûts d'acquisition. L'objectif est, bien entendu, de mettre fin à ces friches et de réhabiliter les anciens hôtels.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le mécanisme de réduction d'impôt qui permet de financer des travaux de rénovation, de réhabilitation et de confortation du risque sismique et cyclonique des logements d'outre-mer de plus de vingt ans est absolument crucial pour améliorer la situation déplorable du logement dans les collectivités ultramarines. Or ce dispositif s'éteindra le 31 décembre 2023. L'amendement propose donc sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2025.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le Président de la République, lors de son récent séjour en Polynésie française, a vanté les aides fiscales destinées à l'outre-mer, dans la mesure où elles permettent de drainer des financements à la périphérie de l'Hexagone et de développer les économies de l'outre-mer. Il est prévu que ces aides s'achèvent en 2025. Si ce terme n'était pas prorogé, les investissements qui se profilent pour les années à venir risqueraient de ralentir, dans une période où nous en avons pourtant le plus besoin.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement revient chaque année lors de l'examen du PLF et nous ne comprenons pas pourquoi il se heurte à un avis défavorable. Il paraît en effet contradictoire que ces taux majorés ne soient pas appliqués aux activités industrielles qui sont utilisatrices de main-d'œuvre et créatrices d'emplois, comme les activités de réparation de bateaux.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous l'aurez compris, il s'agit d'intégrer dans le champ couvert par les abattements les activités de réparation et de carénage, qui créent des emplois dans les ports. Le groupe Piriou quitte l'île Maurice pour s'implanter à La Réunion et se consacrer à la réparation des bateaux, notamment ceux des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et des compagnies d'armateurs qui vont pêcher la légine dans les mers australes. Il est un peu paradoxal que ces activités qui constituent le cœur de l'économie bleue, notamment dans les outre-mer, ne bénéficient pas des dispositifs de défiscalisation des ZFANG et que ceux-ci soient réservés aux bateaux de ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je demande la parole…
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
J'ai cru comprendre, par la voix de M. de Courson, que l'indemnité inflation ne s'appliquerait pas dans certains départements d'outre-mer, notamment à Wallis-et-Futuna. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous dire dans quels territoires d'outre-mer cette mesure s'appliquera et dans lesquels elle ne s'appliquera pas ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Si nous demandons aujourd'hui l'augmentation de ses crédits c'est que, de toute évidence, les effets de la crise ne vont pas disparaître au 31 décembre.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit d'abonder le prêt de développement outre-mer (PDOM), dont le montant est stable, à 10 millions d'euros, par rapport à 2021 mais en diminution par rapport à 2019, où il bénéficiait d'une enveloppe de 17,5 millions d'euros. En effet, les demandes sont en constante hausse. À l'origine, le PDOM était financé par l'extinction de la TVA non perçue et récupérable (TVA NPR), mode de financement des entreprises ultramarines qui jouait sur le différentiel de TVA avec l'Hexagone, et par celle de l'impôt sur le revenu. C'était une promesse du ministre de l'outre-mer de l'époque, qui s'était engagé à ce que les sommes récupérées abondent ce prêt, ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En effet, les territoires que vous gérez ne sont pas seulement perdus au milieu des océans. Par conséquent, comme c'est un morceau de la France, vous exprimez bien la même volonté, à savoir l'exercice par l'État de mêmes devoirs envers ses administrés.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous comprenons tous bien qu'il est difficile de satisfaire un amendement de crédits dont le montant est aussi important. Mais la réalité en outre-mer, c'est que la somme de la totalité des territoires a un PIB par habitant inférieur, voire très inférieur à la moyenne nationale. Nous avons le sentiment que nous ne pouvons pas être éternellement une catégorie de Français à part, ou des Français dont le niveau de vie serait ad vitam æternam plus bas que celui de l'Hexagone. Au moins, du point de vue moral et symbolique, il pourrait être intéressant de changer le nom de votre ministère, intitulé « ministère des outre-mer », impliquant qu'il gère des ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre de l'outre-mer, votre budget affiche certes une augmentation des chiffres depuis 2017, mais il a simplement changé de périmètre entre 2017 et 2022. Nous avons évidemment bénéficié des fonds de France relance et les avons utilement utilisés. Nous avons certes vu qu'un travail a été accompli et que ce budget n'a pas baissé, mais nous n'avons pas vu de vraie ambition pour l'outre-mer – plutôt un don politique très pointu pour satisfaire l'ensemble des collectivités et de vos interlocuteurs. Chacun, au sein du groupe Les Républicains, se positionnera donc en fonction des réponses qu'il obtiendra.
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pourquoi, en outre-mer, les retraités agricoles qui ont travaillé toute leur vie touchent-ils en moyenne seulement 300 euros, alors que vous venez de signer un contrat d'engagement à 500 euros ? Pourquoi, monsieur le ministre de l'outre-mer chargé des transports, n'avance-t-on pas plus vite en matière de continuité territoriale et pourquoi ne s'intéresse-t-on pas à Air Austral, qui risque de disparaître si le Gouvernement n'intervient pas fortement ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Pourquoi, monsieur le ministre de l'outre-mer chargé de la santé, la santé mentale est-elle toujours le parent pauvre des hôpitaux, notamment à La Réunion, avec un nombre de lits toujours très insuffisant par rapport aux hospitalisations ? Pourquoi, après tant d'années, comme l'ont dit certains de nos collègues, le coefficient géographique, que tous les parlementaires demandent depuis cinq ans, n'est-il toujours pas modifié ? Pourquoi, monsieur le ministre de l'outre-mer chargé de l'agriculture, devons-nous subir cette injustice consistant à nous voir imposer l'obligation d'un avis conforme de la CDPENAF, la commission départementale de préservation des espaces ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Que peut-on dire aussi aux fonctionnaires ultramarins de police ou de l'administration pénitentiaire qui demandent depuis quinze années leur retour au pays ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La mission Outre-mer est divisée en deux programmes. Dans le programme 123, visant à améliorer le cadre de vie, vos engagements sont plus faibles que l'année dernière, mais les crédits de paiement augmentent. Concernant le logement, la courbe s'est certes inversée depuis votre arrivée, mais la ligne budgétaire unique reste inférieure de 40 millions d'euros à celle de 2013. Quant au programme 138, consacré à l'emploi, ses crédits reculent en raison de la crise économique. Ces deux programmes représentent un budget de 2,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 2,4 milliards en crédits de paiement. À l'heure du bilan, la vraie question est de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues ultramarins, chers collègues de l'Hexagone – vous n'êtes guère nombreux, mais je remercie ceux qui sont présents… –, l'examen du présent budget, dernier de la législature, est l'occasion de dresser le bilan du ministère des outre-mer. Je dois d'abord saluer votre engagement personnel, monsieur le ministre, dans un ministère qui est sûrement l'un des plus difficiles qui soient : vous devez gérer tout à la fois les catastrophes naturelles, les révoltes sociales, les crises économiques et les crises institutionnelles sur presque tous les océans du globe, sur une superficie à peine moins grande que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
David Lorion, rapporteur pour avis
David Lorion En tant que géographe, je regrette que l'IGN ne dispose d'aucun bureau outre-mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
David Lorion, rapporteur pour avis
David Lorion Si la DGAC enregistre un tel niveau d'endettement, c'est parce que ses recettes sont liées à des taxes dont le niveau dépend du trafic aérien. Celles-ci sont de trois types : les redevances de navigation aérienne, les redevances de surveillance et de certification et la taxe de l'aviation civile. Évidemment, quand il n'y a pas d'avion qui circule, ces taxes ne sont pas perçues et la DGAC est contrainte de recourir à l'emprunt pour équilibrer son budget. Le problème, c'est que la dette va s'accumuler d'année en année, puisqu'on ne retrouvera probablement pas le niveau de trafic de 2019 avant 2027, et qu'elle finira par prendre des proportions gigantesques – et la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
David Lorion Il me revient de vous présenter les crédits du budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA). La situation financière du transport aérien est particulièrement grave car ce secteur a été le premier touché par la crise sanitaire du fait de la fermeture des frontières et sera certainement l'un des derniers à en sortir puisque toutes les restrictions n'ont pas été levées. Le trafic aérien a connu une chute stratosphérique – 69 % de baisse entre 2019 et 2020. Malgré une légère amélioration en 2021, les répercussions de la crise devraient se faire sentir jusqu'en 2027. Le budget annexe retrace principalement les activités et prestations de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Ce sujet est éminemment important parce qu'il regroupe les notions de risques naturels, de protection et de développement économique. Il est aussi extrêmement périlleux : le problème des risques naturels relève des services de l'État ; il faut prendre garde à ne pas le transférer aux collectivités, car celles-ci ne sont pas en mesure d'y faire face s'agissant des littoraux. Je souhaite donc que soit conduite une réflexion associant le CEREMA, l'ensemble des collectivités concernées et peut-être aussi l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), afin de déterminer les responsabilités de chacun. Ces dernières doivent être partagées car les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je soutiens cet amendement, car la densification du trafic maritime est un phénomène général, avec des voies maritimes qui sont souvent proches de territoires d'outre-mer. On se souvient du drame de l'échouement du Wakashio survenu en 2020, qui a occasionné une pollution par hydrocarbures de l'ensemble de la côte sud de l'île Maurice. Il peut très bien se passer la même chose à l'île de La Réunion, à Mayotte, à Tahiti ou dans l'Atlantique. Un effort plus important doit être réalisé en matière de sécurité maritime.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Il est erroné de mettre sur le compte de l'ingénierie la sous-consommation des crédits. Il faut plutôt s'en prendre à l'absence de concertation et de territorialisation des politiques, en particulier pour le logement. D'ailleurs, la consommation des crédits a augmenté depuis que nous avons amélioré la concertation avec les collectivités. Nous ne vous demandons pas d'augmenter les moyens financiers pour remplacer les missions que doit accomplir l'État déconcentré dans les Outre-mer mais de mieux prendre en considération les attentes des collectivités locales dans les politiques du logement, en particulier pour adapter les logements à la réalité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
L'amendement a beau être d'appel, cette question est sérieuse. Le FEI a été constitué grâce à la suppression de la TVA NPR et à la baisse des niveaux de défiscalisation. Ces sommes, initialement investies dans l'économie de La Réunion, ont permis de constituer le FEI, qui est à présent réduit de moitié. Nous sommes en droit de demander des comptes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Le budget de l'Outre-mer est, avec celui dédié aux anciens combattants, le plus modeste de tous ceux du Gouvernement. Il est constitué de deux programmes. Le programme 138 Emploi Outre-mer, qui concentre la plus grande part des crédits, est destiné à compenser aux organismes sociaux les réductions de cotisations de sécurité sociale spécifiques à l'Outre-mer, qui visent à ce que le coût du travail y soit moins élevé qu'en métropole : ce n'est donc pas de l'argent versé directement aux Outre-mer. Le programme 123 Conditions de vie Outre-mer, qui correspond aux attributions historiques du ministère chargé de l'Outre-mer, a été réuni en une ligne budgétaire ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Le Gouvernement n'envisage pas, pour l'heure, d'intégrer une telle clause de revoyure au texte qu'il soumet à notre examen ; c'est pourquoi le groupe Les Républicains votera pour la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Le Gouvernement souhaite que le législateur reporte de nouveau, cette fois au 31 juillet 2022, la fin de l'état d'urgence sanitaire. La situation actuelle justifie-t-elle cette mesure ? Vous l'avez dit : on constate des signes encourageants de recul de l'épidémie. Ils sont significatifs, et les indicateurs du risque sanitaire enregistrent une nette baisse. Grâce à la mobilisation, grâce à la vaccination, la situation s'est améliorée ; elle n'en reste pas moins contrastée d'un territoire à l'autre, notamment outre-mer. Cet état de fait doit nous inciter à différencier notre approche en fonction des territoires, à rester vigilants, mobilisés, afin d'éviter une ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je veux remercier le Gouvernement d'avoir accédé à la demande du conseil départemental de La Réunion, qui a fait l'objet d'une recentralisation du RSA, comme d'autres départements. En application de la loi de finances pour 2020, l'État perçoit 22,7 % de la taxe départementale sur les tabacs et un droit à compensation de 50 millions. Le rendement de la taxe sur les tabacs a cependant été supérieur aux prévisions puisque cette taxe a rapporté 66 millions d'euros. Il y a donc une surcompensation de 16,2 millions du conseil départemental vers l'État, que celui-ci a compensé par une majoration de la DGF. Je remercie le Gouvernement, de la part du président du ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce n'est pas nous : cherchez de l'autre côté de l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le rapporteur général, seules deux activités industrielles sont intégrées dans les ZFANG, et ces activités ne sont pas les plus courantes en outre-mer. De nombreuses autres activités, notamment l'agroalimentaire, ne bénéficient pas de cette exonération renforcée de charges sociales. Avoir réservé les ZFANG à deux types d'activité industrielle seulement est très dommageable pour l'activité de ces zones franches.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit à nouveau des experts-comptables et des sociétés. L'amendement prévoit que 50 % des dépenses éligibles au titre de cette défiscalisation seraient reversées à des comptes de formation pour de jeunes experts-comptables.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit d'un amendement concernant l'industrie dans les ZFANG. On a du mal à comprendre pourquoi l'industrie n'y est pas entièrement intégrée, puisque c'est une activité très concurrencée par les importations. L'intégration du tourisme dans les ZFANG en outre-mer est une demande ancienne mais qui ne recueille jamais d'avis favorable.
