Je veux tout d'abord remercier notre rapporteure pour la qualité de son rapport et de son exposé. Le projet de loi a trait à un accord de siège classique, qui vise à assurer le bon fonctionnement de l'Autorité bancaire européenne sur notre sol. Les stipulations de cet accord sont analogues à celles des autres accords de siège et conformes au droit de l'Union européenne. Elles n'ont donc aucune conséquence juridique en droit interne. Par ailleurs, l'ABE étant un organisme entièrement financé par l'Union européenne, l'installation de son siège à Paris n'entraîne aucun coût pour l'État. L'Autorité bancaire européenne concourt au système européen de ...
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Le 1er janvier prochain, notre pays prendra la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour six mois. Il s'agit d'une formidable occasion pour la France de faire avancer des enjeux prégnants pour la communauté internationale. Parmi ceux-ci figure l'extraterritorialité des lois extra-européennes, sur laquelle je souhaiterais attirer votre attention. Ce principe, auquel recourent en particulier les États-Unis, permet aux juridictions qui l'appliquent d'engager des poursuites à l'encontre de personnes morales ou physiques d'un pays tiers. Initialement pensée pour lutter contre la corruption et la fraude fiscale, l'extraterritorialité est à ce jour ...
Vous évoquez une approche ambitieuse de l'industrie. Pendant longtemps, il s'est dit que l'industrie appartenait au passé et qu'elle devait céder la place au tertiaire. Cela fait du bien d'entendre un autre discours. Il y a dix ans, lorsque j'étais de l'autre côté de la barrière, tout le monde me demandait de délocaliser. Je me suis au contraire battu pour numériser et robotiser l'usine. Cela étant, les mots ne suffisent pas, l'action doit suivre. Vous avez évoqué le programme Territoires d'industrie. Ma circonscription compte de nombreuses entreprises puisque le secteur industriel rassemble 40 % de l'emploi. Une entreprise de limonade artisanale, L'Abeille, ...
Madame la ministre déléguée, j'entends votre volonté de travailler collectivement pour mettre en place cette expérimentation. Je reviendrai donc vers vos services et ceux du ministère des affaires étrangères, et je retire l'amendement.
Il découle du rapport sur la diplomatie économique que j'ai rédigé en 2018 avec notre collègue du groupe Les Républicains Pierre Cordier. Suite à nos échanges avec les acteurs de terrain, nous y proposions d'instaurer un accompagnement des entreprises souhaitant se lancer dans l'export par de jeunes retraités issus du secteur de l'export, qui seraient ainsi à même de transmettre l'expertise et l'expérience acquises tout au long de leur carrière. Pour valider cette proposition, nous suggérons de lancer une expérimentation qui serait conduite dans la région Pays de la Loire et recueille l'adhésion de l'ensemble des acteurs concernés. La région Pays de la ...
L'échange est passionnant, car il se fonde sur des chiffres qui doivent nous guider dans nos décisions. Néanmoins, le politique doit prendre des décisions avec l'accord de nos citoyens. Votre rapport montre que la relocalisation permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale. Un certain nombre de délocalisations ont été réalisées pour se soustraire aux contraintes écologiques portées par l'Union européenne. Néanmoins, je m'interroge sur l'acceptabilité auprès de nos citoyens si nous devions construire des usines et multiplier les centrales nucléaires et les éoliennes dans nos territoires.
Vous indiquez qu'il serait souhaitable de mettre en place des « prix planchers », mais ils doivent, selon moi, être corrélés avec une obligation d'approvisionnement et de fabrication sur le territoire européen ou national.
Qu'avez-vous mis en œuvre pour former les jeunes à vos métiers ? Que pensez-vous du plan « 1 jeune, 1 solution » qui a pour vocation de vous accompagner dans la formation des jeunes qui pourraient répondre à vos besoins en termes d'effectifs ?
Outre la baisse voire la suppression des impôts de production, y aurait-il des investissements spécifiques à flécher vers vos entreprises pour vous accompagner, au travers du plan France 2030 sur lequel travaille la majorité ?
La majorité des principes actifs, 70 % en volume, ne sont pas issus de l'Europe. Pour quelles raisons achetez-vous ces principes actifs hors de l'Europe ? Que pouvons-nous faire, en tant que législateurs, pour vous encourager, ou vous imposer, à acheter des productions françaises ou européennes ?
L'environnement et le coût sont, d'après moi, les points les plus sensibles de ce sujet. Quel est le ratio des principes actifs fabriqués en France et en Europe par rapport à leur consommation sous forme médicamenteuse ? La plupart des médicaments sont remboursés par l'argent du contribuable, mais les produits sont fabriqués en dehors du territoire français et n'y créent donc ni emploi ni richesse. Selon vous, l'État doit-il imposer que les médicaments, intégralement ou en partie remboursés, soient produits sur le territoire national ou européen ? La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la ...
Le problème est le réflexe de vouloir délocaliser plutôt que de chercher d'autres sources de gains de compétitivité comme la robotisation. Par ailleurs, le fait d'employer des personnes moyennement qualifiées permet d'entretenir le tissu social.
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'idée selon laquelle la désindustrialisation est liée à l'industrialisation. En France, les délocalisations ont été une première dans l'histoire industrielle mondiale. C'est par ce biais que les gains de productivité ont été obtenus alors qu'en Allemagne, c'est la robotisation qui y a contribué. Les taux de robotisation sont complètement différents en France et en Allemagne. Vous pointez le vrai sujet en évoquant les six millions de personnes employées par les multinationales françaises à l'étranger. La désindustrialisation n'est-elle pas la conséquence de l'échec des politiques gouvernementales successives ? ...
Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre. Je retire mon amendement.
Nous avons évoqué en commission, monsieur le ministre, le cas des personnes dont le schéma vaccinal n'était malheureusement pas complet du fait que, malgré leur souhait de se faire vacciner dès le début, elles n'étaient pas prioritaires. Hier, vous avez indiqué à la représentation nationale avoir sollicité les autorités sanitaires et scientifiques pour voir s'il était possible de reconnaître la validité d'un test PCR ou d'un test antigénique qui serait réalisé dans la semaine et non tous les deux jours. Je vous remercie de votre volonté de trouver une solution pour accompagner ces personnes. Où en êtes-vous ?
Je ne peux que vous encourager à venir dans le Choletais. Je vous présenterai une personne qui s'est inscrite le 4 juin sur Doctolib. Elle a reçu sa première dose le 1er juillet, recevra la seconde le 16 août et son passe vaccinal sera valide le 23 août. Il est nécessaire, dans certains territoires, d'apporter des doses supplémentaires de vaccins.
Dans certains territoires, les centres de vaccination ne désemplissent pas depuis leur ouverture il y a maintenant plus de six mois. Un grand nombre de personnes, désireuses de se faire vacciner dès la mise à disposition de créneaux, n'ont pas eu la possibilité de le faire en raison de quantités insuffisantes de doses. Elles seront donc dans l'impossibilité d'attester d'un schéma vaccinal complet d'ici l'entrée en vigueur du passe sanitaire. Bien que volontaires, ces personnes seraient soumises aux mêmes contraintes que celles refusant de se faire vacciner. Le passe sanitaire, essentiel à la lutte contre la covid-19, serait alors générateur d'une grande ...
Cet amendement – dont je pensais d'ailleurs qu'il serait examiné à l'article 1er plutôt qu'à l'article additionnel après l'article 21 – a pour simple but de demander au Gouvernement un rapport sur l'évolution du piratage et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée. La diminution du téléchargement de pair à pair s'explique-t-elle par l'émergence de nouveaux usages ou par l'efficacité de la réponse graduée ? Je reste quant à moi perplexe quant à l'efficacité de cette procédure. Une analyse précise des chiffres et de leur évolution nous permettrait d'être mieux éclairés.
Raison de plus pour faire vite et être efficaces !
Non, le match entre GameWard et la Karmine Corp commence bien dans dix minutes, à vingt heures !
Je serai bref car je connais la passion de la représentation nationale pour le sport, or un match doit commencer à vingt heures…
Je ne vais pas répéter les excellents arguments exposés par notre collègue Constance Le Grip, mais je voudrais souligner que cet amendement vise tout simplement à gagner du temps et à être plus efficaces, ni plus ni moins. Pour ma part, je voterai toujours de tels amendements.
Je voterai contre ces amendements, qui ajoutent une étape supplémentaire à un dispositif qui, déjà, ne fonctionne pas. La HADOPI fournit un excellent travail et j'encourage chacun d'entre vous, chers collègues, à lire son rapport d'activité 2019, qui présente, sous forme de diagramme, l'évolution de l'audience des sites considérés comme manifestement contrefaisants, par protocole. On constate que le nombre mensuel moyen d'internautes ayant visité des sites illicites est passé, entre 2009 et 2019, de 3 millions à 9 millions pour le streaming et de 8 millions à 4 millions pour le téléchargement pair à pair. D'après le rapport d'activité, le pair à pair ...
Je ne conteste pas la baisse du piratage par pair à pair, mais les raisons invoquées pour expliquer cette baisse. La réponse graduée a-t-elle porté ses fruits ? De toute évidence, non ; pour la simple raison que les internautes ont eu recours à des VPN afin de continuer à pirater. Lorsque l'on tape « HADOPI » dans un moteur de recherche américain, la première réponse qui apparaît concerne la manière de passer outre la réponse graduée. En réalité, la baisse du téléchargement illégal de pair à pair s'est accompagnée de l'émergence d'un nouvel usage, le streaming, favorisé par l'accès à des débits plus rapides. Aujourd'hui, ce n'est plus le ...
…travaillons sur ce qui représente vraiment une perte de valeur pour les ayants droit. Il faut mettre fin à la réponse graduée et au combat contre le pair à pair et réaliser un vrai travail sur le piratage illégal de type streaming.
La réponse graduée, c'est, je le rappelle, la moitié du budget de la HADOPI, pour quelque chose qui représente moins de 20 % du piratage. Dans l'industrie, on m'a toujours parlé du « 80-20 » : « concentrons notre énergie sur les 80 % et, quand il restera du temps, nous nous occuperons du cinquième restant. » Avec cet amendement, je souhaite souligner que nous consacrons 5 millions d'euros à envoyer des courriers et à lutter contre ce qui ne constitue pas le principal problème : utilisons plutôt cet argent pour nous battre contre le streaming illégal,…
Avant de prendre la parole, j'ai consulté l'excellent site de la HADOPI : on y lit que 80 % du piratage est pratiqué à l'aide du streaming et moins de 19 % du pair à pair. Or nous sommes en train d'échanger sur la façon de lutter contre le pair à pair !
Je persiste à m'interroger sur l'efficacité de la réponse graduée. Quand on saisit « Hadopi » dans un moteur de recherche américain, on tombe tout de suite sur les moyens de passer outre ses contrôles. Je demande donc un rapport analysant l'impact des VPN sur la capacité à contourner les contrôles.
Cet amendement a été rédigé à la suite d'échanges avec ma communauté sur Twitch. La réponse graduée est inefficace ; y ajouter une étape supplémentaire est inutile. Nous proposons donc de supprimer la transaction pénale.
J'ai déposé une série de trois amendements qui ont tous pour objectif la suppression de la réponse graduée. Cette dernière a pu être utile lorsque les téléchargements de piratage passaient par le pair-à-pair, mais on sait qu'aujourd'hui l'essentiel du piratage est réalisé en streaming. C'est à la lutte contre le streaming illégal qu'il convient d'affecter les moyens, ce que permettra la suppression de la réponse graduée avec une économie d'environ 5 millions d'euros.
« De la création de branches ou d'équipes jumelles en passant par l'organisation d'événements de plus en plus convergents, les synergies entre mondes sportif et e-sportif sont de plus en plus fortes, la démarche de concertation engagée par le Comité international olympique depuis 2018 étant un parfait exemple. » Ce ne sont pas mes mots, ce sont ceux de la ministre Maracineanu, en 2019, dans l'édito de la stratégie nationale e-sport 2020-2025. Je conçois l'e-sport comme étant, entre autres, une manière d'amener les personnes sédentaires au sport. Cette conception s'inscrit pleinement dans l'âme de la proposition de loi, à savoir démocratiser le sport. ...
Vous l'avez tous compris, le groupe La République en marche votera pour ce texte qui marque une étape historique de la construction européenne.
Malgré un contexte économique et sanitaire difficile, le présent texte est historique à de nombreux points de vue. Le groupe La République en marche votera pour la pérennisation de la politique agricole commune. Le groupe La République en marche votera pour l'accompagnement des régions dans leurs politiques économiques et écologiques. Le groupe La République en marche votera pour l'augmentation de 9 milliards d'euros du programme Erasmus +. Le groupe La République en marche votera bien entendu pour le plan de relance de 750 milliards d'euros pour accompagner les pays les plus durement touchés par la pandémie. Le groupe La République en marche votera ...
Nous devons nous prononcer sur les ressources propres de l'Union européenne pour la période 2021-2027.
Il est nécessaire de sortir de la pratique anachronique du rabais, qui représente un poison pour l'unité et un frein à la construction d'une Europe protectrice et solidaire. Pour conclure, le vote de ce projet de loi est un moment historique, une étape dans la réalisation du projet européen présenté par le président Macron dans son discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, consacré à sa stratégie pour une Europe souveraine, unie et démocratique. Les difficultés restent nombreuses et les défis environnementaux, économiques et sociaux, j'en suis persuadé, mettront à l'épreuve l'unité des vingt-sept. Mais je crois en cette Europe qui a su faire preuve ...
C'est avec beaucoup d'émotion que je parle aujourd'hui d'Europe devant la représentation nationale, en l'absence de la présidente de la commission des affaires étrangères. Marielle, je sais que tu aurais aimé partager avec nous cette étape de la construction européenne ! Le projet de loi qui nous est proposé vise à autoriser l'approbation de la décision 20202053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Voilà un texte au titre complexe dont on pourrait avoir du mal à mesurer la portée ! Et pourtant, nous nous apprêtons, par ce vote, à modifier en profondeur le ...
Je veux tout d'abord féliciter notre rapporteur pour la qualité et la précision de son intervention et de son rapport. Nous abordons l'examen du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne pour la période 2021-2027. Ainsi nous parlons d'Europe après que notre commission a rendu hommage à feu sa présidente, dont chacun sait combien elle était engagée en faveur d'une Europe plus forte. Je suis certain qu'elle aurait aimé participer à ce débat et le présider – Marielle, tu nous manques. L'adoption du projet de loi qui nous est soumis sera une étape ...
J'ai également une pensée pour Marielle de Sarnez dont nous connaissons la passion pour l'Union européenne. Nous traitons d'un plan de relance européen historique de 750 milliards d'euros défendu par le président Emmanuel Macron et par la chancelière Angela Merkel : les deux principaux États membres de l'Union poussent ainsi à une construction européenne plus intégrée et plus forte. 40 milliards seront attribués au plan de relance français, dont on voit dès aujourd'hui l'application dans nos territoires : ainsi, dans mon département, l'entreprise SIO, qui fournit des prestations en peinture et en sérigraphie au secteur aéronautique, a reçu 800 000 euros. ...
Vous avez réalisé un superbe travail, madame la rapporteure. On voit bien que vous êtes une députée de terrain : vous avez été attentive aux attentes de nos concitoyens, que vous avez relayées auprès de Bercy. Je veux vraiment mettre l'accent sur tout ce que vous faites au quotidien pour répondre aux femmes et aux hommes de votre circonscription qui se tournent vers vous. Le groupe La République en Marche ne peut qu'être favorable au fruit de votre action. Je tiens également à évoquer la beauté du masque que vous portez, ainsi que le rapporteur pour avis. Ces masques sont fabriqués dans ma circonscription… Les députés de La République en Marche sont ...
J'apporte mon soutien à la Commission européenne contre la volonté de certaines entreprises de vider le Digital Services Act de son contenu. Nous sommes avec vous et nous devons mettre en œuvre une stratégie européenne pour protéger nos intérêts. Il y a certes un changement de président aux États-Unis, mais je reste persuadé que la devise America First restera malgré tout la politique de nos amis et partenaires américains.
Je veux revenir sur la question de mon collègue concernant la construction d'une stratégie européenne, à laquelle vous avez répondu. Cette construction stratégique s'effectue à travers différents pays qui, bien souvent, ont tendance à vouloir tirer la couverture à eux. Étant un partisan d'une Europe fédérale, je pense, qu'au moins sur cette partie-là, nous pourrions essayer de mettre en place une stratégie avec un leadership européen sur de fortes thématiques. Si nous voulions construire le Google de demain, où plutôt une technologie future là où Google est pratiquement une technologie dépassée, comment éviter que chaque pays essaye de tirer la ...
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Votre analyse est extrêmement intéressante et je souhaite réagir. La France a effectivement investi massivement à la sortie de la Seconde Guerre mondiale sur certaines technologies, mais nous avons ciblé deux ou trois technologies, par exemple le nucléaire. Nous avons décidé de développer la bombe nucléaire et l'énergie nucléaire. Ce sont donc des sujets très complexes, mais très ciblés. Nous savions où aller, avec une stratégie d'investissements canalisée vers cet objectif. Dans le cas du numérique, nous ne savons pas réellement où nous devons aller. Si vous saviez ce qui marchera dans cinq ou dix ans, vous ne me le diriez pas parce que vous ...
Je souhaite faire part de mon inquiétude quant à la nécessité d'avoir un marché suffisamment important en termes de consommateurs pour développer une souveraineté numérique. La Chine et les États-Unis sont des marchés de plusieurs centaines de millions de consommateurs ce qui n'est pas le cas de la France seule. Notre marché étant petit et nos financements relativement limités, je m'interroge sur la capacité qu'a la France de faire front seule et de faire face à la mise en place d'une souveraineté numérique. Par exemple, le plan qu'a porté Cédric Villani sur l'intelligence artificielle prévoit un investissement de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans ...
Denis Masséglia, président du Comité national olympique et sportif français
Denis Masséglia Je vous transmettrai les conclusions de notre enquête avant cette date.
Denis Masséglia, président du Comité national olympique et sportif français
Denis Masséglia L'élément qui m'a choqué est l'absence, parmi les commerces ouverts, de magasins de sport. On a donc jugé que le bricolage était indispensable à l'équilibre des personnes, et non le fait de s'équiper en matériel de sport. On a peut-être considéré que les personnes étaient déjà équipées – comme si une paire de tennis ne s'usait pas – et que ceux qui n'étaient pas équipés n'avaient pas besoin de l'être. Cet aspect me paraît assez révélateur du fait que le sport n'est pas suffisamment défendu ou qu'il est véritablement considéré comme une quantité négligeable. Je ne prends pas la défense des magasins de sport, mais je souhaite simplement ...
Denis Masséglia, président du Comité national olympique et sportif français
Denis Masséglia En ce qui concerne la préparation de Tokyo, nous avons la chance d'avoir une athlète de haut niveau, Marie-Amélie Le Fur, qui pourra nous en dire davantage. Je crois que les conditions de préparation correspondent à ce que nous pouvons faire de mieux dans le contexte actuel. Toutefois, l'absence de compétition constitue une difficulté supplémentaire, que rencontrent les athlètes du monde entier. S'agissant des autres points et suite à des visioconférences avec les fédérations, nous avons écrit à la ministre – davantage pour acter les choses que pour obtenir une décision immédiate – en signalant qu'il existe actuellement trois besoins. Le premier ...