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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère Mesdames les sénatrices, vous soulignez à juste titre toute l'ampleur de la réflexion qui justifie l'adoption d'une loi d'expérimentation permettant de mieux discerner ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas. Je suis habité par les mêmes interrogations que vous. Dans notre travail d'analyse scientifique, nous avons seulement cherché à dénombrer les applications de reconnaissance faciale développées par différentes entreprises. Dans la grande distribution, les laboratoires de Carrefour ou de Monoprix ont en effet conduit des réflexions sur des applications marketing, mais celles-ci ne peuvent aujourd'hui être déployées à grande échelle. À ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère Pour l'Île-de-France, peu de régions présentent une situation aussi complexe : infrastructures de transports, grands lieux culturels ou sportifs, aéroports, réseau ferroviaire… La perspective des Jeux olympiques s'est aussi greffée dans notre réflexion avec les industriels. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle semble avoir atteint déjà une certaine maturité : les villes de Nice et de Marseille sont les cas les plus connus. Elles ont le mérite d'avoir tenté des essais. Il convient de profiter de leur expérience pour tester les limites de leurs choix, mais aussi de la législation actuelle. Pour mémoire, le droit constitutionnel pose un cadre ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – La réflexion étant née au sein de l'Office, j'ai estimé important de vous tenir informés, mais je ne demande pas à l'OPECST de jouer un rôle officiel dans le cadre du dépôt de la proposition de loi.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère . – Je souhaitais vous présenter cette proposition de loi avant son dépôt demain car elle mentionne l'Office à plusieurs reprises, et nous avions eu l'occasion de faire des points réguliers à ce sujet. Étant donné la sensibilité de ce débat, je tiens à préciser que l'objectif de cette proposition de loi n'est pas de légiférer sur la reconnaissance faciale, mais de créer une expérimentation. L'article 37-1 de la Constitution prévoit que celle-ci peut durer trois ans et avoir lieu dans deux régions, paramètres qui doivent être établis très précisément. Je propose de travailler dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Comme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Quid de l'avenir du RSA dans ces conditions, nul n'étant a priori inemployable – vous prenez à juste titre l'exemple de Territoires zéro chômeur de longue durée ? Votre travail n'est pas abouti.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Je ne suis, en revanche, pas comptable des suppressions d'emplois qui ont été décidées avant...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
J'ai évoqué tout à l'heure un certain nombre d'éléments budgétaires, dont les 600 millions d'euros supplémentaires. Nous avons augmenté les effectifs de Pôle emploi, bien avant la crise, précisément parce que cela s'imposait pour faire face à la charge de travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Nous voterons contre cet amendement mais nous nous rejoignons à propos des métiers liés à la transition écologique. C'est d'ailleurs tout le sens du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : augmentation du nombre de clauses environnementales et inclusion des clauses sociales dans les contrats, sécurisation des capacités budgétaires qui y sont consacrés dans les clauses de concession. Accroître le nombre d'emplois dans le domaine de la transition écologique, oui, créer une obligation d'embauche, non !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Les politiques de soutien aux entreprises, dites-vous, ont échoué. Selon la DARES, le taux de chômage – 7,6 % – était en 2019 le plus bas jamais atteint depuis des dizaines d'années et nous avons créé 500 000 emplois. Notre politique a donc porté ses fruits, hélas réduits à néant par la crise du covid. Nous avons également poursuivi la politique des emplois subventionnés avec le plan 1 jeune, 1 solution, et cela fonctionne : jamais nous n'avons eu autant d'apprentis et autant de jeunes accédant à leur premier contrat à durée indéterminée. Nous travaillons, au sein de cette commission, sur le financement de l'emploi : ce sont plus de 13 milliards ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Nous partageons, évidemment, l'objectif de lutter prioritairement contre le chômage de longue durée. Il est question de 1 200 000 personnes avant la crise du covid, potentiellement 1 600 000 aujourd'hui, ce qui donne la mesure du travail à mener. Mais nous ne sommes pas d'accord sur le chemin à emprunter. Nous ne croyons pas que l'État puisse devenir l'employeur de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Notre objectif est d'offrir aux entreprises un contexte économique et juridique favorable pour créer de l'emploi durable pour tous. Preuve en est apportée par le travail que nous avons mené en commun, puisque nous avons adopté à l'unanimité des groupes politiques ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021
Même si les chiffres du chômage pour le quatrième trimestre 2020 montrent une baisse de 2,7 % pour la catégorie A, l'augmentation du chômage pour cette même catégorie pour l'ensemble de l'année est de 8 %. La réaction de Pôle emploi pour assurer un accompagnement renforcé a été immédiate, avec un plan de recrutement de 2 800 conseillers supplémentaires, dont 1 300 pour accompagner plus particulièrement les jeunes. Grâce au dispositif d'activité partielle en fin d'année 2020, 2 400 000 salariés ont été protégés du chômage. Le bouclier anti-licenciements fonctionne, alors que la crise du covid‑19 est aiguë. C'est dans cet objectif qu'a été ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/10/2020
Vu l'importance de l'apprentissage, ce rapport nous semble intéressant ; nous voterons cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/10/2020
Nous partageons cet objectif, mais dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », il est prévu que 2 500 jeunes soient orientés vers les métiers du sport par l'Agence nationale du sport. Ce nombre est suffisant pour mener une expérimentation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/10/2020
Ce budget offensif et protecteur est à la hauteur de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. La mission Travail et emploi s'inscrit dans un contexte exceptionnel. Depuis 2018, nous œuvrons pour consolider notre modèle social autour d'un triptyque : emploi, formation, et accompagnement des plus fragiles. Je pense par exemple à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont France compétences est issue, aux ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui permettent un dialogue social rénové, à la stratégie de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/10/2020
Didier Baichère . – Notre collègue Huguette Tiegna a également été vice-présidente et, à ce titre-là, elle se représente avec la volonté de continuer à travailler sur les sujets scientifiques de l'Office, étant elle-même scientifique.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/10/2020
Didier Baichère . – Vice-président sortant, j'ai notamment travaillé sur une note dédiée à la reconnaissance faciale, particulièrement appréciée et reprise très régulièrement, que ce soit par les médias ou par les personnes qui réfléchissent au sujet. Cette note a donné lieu à la rédaction d'une proposition de loi sur la reconnaissance faciale visant à permettre une expérimentation. Le dossier est toujours en discussion avec le ministère de l'Intérieur, sachant qu'il existe beaucoup de demandes de la part des collectivités territoriales en matière de vidéoprotection.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Je sais M. Da Silva très impliqué en matière de politique de l'emploi. Mais le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a pour spécificité de viser des publics très vulnérables. Et même si des erreurs ont pu être commises – si l'on renforce le rôle du CLE, c'est pour faire mieux –, c'est bien de ces publics qu'il s'agit dans 99 % des cas : de personnes qui ont peut-être décroché de l'ensemble des systèmes sociaux, au-delà même de Pôle emploi, au point de ne faire valoir aucun de leurs droits. Voilà un succès que l'on peut reconnaître à TZCLD : permettre de toucher des personnes que d'autres mécanismes n'atteignent pas. Or ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Ne comparons pas les deux débats, celui sur le nombre de territoires et celui concernant la durée de l'expérimentation ! Nous allons essayer de progresser sur le premier sujet. Sur le second, le contexte est différent de celui de la première loi : beaucoup de territoires se préparent depuis plusieurs années et attendent cette deuxième expérimentation pour se lancer, dès la promulgation de la loi. Lors de l'adoption de la première loi, les territoires découvraient le sujet et ont mis du temps à s'organiser. Cinq ans sont une durée raisonnable d'expérimentation ; rien ne justifie de porter cette durée à huit ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Pour clarifier les choses, je veux indiquer que les députés du groupe La République en Marche apportent tout leur soutien au dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Notre position est sans ambiguïté : cette expérimentation, nous la soutenons. Avec la rapporteure et Christine Cloarec-Le Nabour, nous nous battons pour que ce texte de loi voit le jour, dans le respect du calendrier imparti. Nous avons tous dans nos territoires des exemples, des expériences à mettre en avant, et nous voulons vraiment avancer dans cette direction. Cela ayant été rappelé, le débat ne porte pas aujourd'hui sur la généralisation du dispositif ; il s'agit de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Je confirme que la nouvelle loi reprendra l'ensemble du dispositif existant pour les dix territoires dont il est question.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Je retire mon amendement. Il est vrai que le service public de l'insertion et de l'emploi, qui est en cours de finalisation, répondra aussi à cette nécessité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Au cours des auditions, les acteurs de l'inclusion économique ont déploré l'absence d'une coordination au niveau local. Pour répondre à leur demande, cet amendement propose de créer, lorsque cela paraît nécessaire, un « comité local de l'Insertion par l'activité économique ». Ce comité local n'a pas vocation à s'ajouter ni à se substituer à des structures déjà existantes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
L'amendement vise à introduire un suivi et une évaluation de l'expérimentation, à travers un rapport que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Il vise à limiter l'expérimentation à dix territoires, afin de la rendre opérationnelle.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Cet amendement vise à fixer par décret en Conseil d'État un plafond à la rémunération prise en charge au titre de l'allocation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Cet amendement de précision vise, à l'alinéa 8, à substituer aux mots « d'apprentissage » les mots « de formation ». Ce qui est proposé aux bénéficiaires du CDI renforcé, c'est une période de formation – le tutorat –, et non un contrat d'apprentissage.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Le texte prévoit que le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée peut, s'il le souhaite, participer financièrement au nouveau dispositif. Au cours des auditions, nous avons constaté que même lorsqu'ils sont en CDI, les salariés en EBE ont souvent des difficultés à accéder à l'emploi classique. Nous avons pensé que le CDI renforcé pourrait constituer une passerelle entre l'EBE et le CDI dans une entreprise classique. C'est pourquoi nous avons voulu que le fonds puisse financer l'accompagnement vers le CDI renforcé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Je comprends votre démarche et il s'avérera peut-être nécessaire, une fois l'expérimentation à son terme et évaluée, de borner les publics éligibles. Mais il ne me semble pas pertinent de le faire dès le début de l'expérimentation, qui plus est pour un nombre limité de territoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
La vocation principale de ce dispositif est d'offrir un accompagnement particulier aux demandeurs d'emploi qui ne sont pas encore des chômeurs de longue durée. À partir du « pack de démarrage », ce diagnostic novateur proposé par Pôle emploi depuis le 1er septembre, les conseillers pourront proposer, s'il existe une difficulté, un tutorat et un accompagnement particulier pour entrer dans l'entreprise en CDI. Ce dispositif, testé dans dix territoires, n'a pas vocation à en remplacer d'autres, mais il peut les compléter. Il n'a pas non plus de rapport direct avec « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Je retire aussi mon amendement au profit de celui de la rapporteure. Que la dérogation soit décidée par le préfet semble judicieux dans la mesure où c'est le même qui décide du nombre d'AI autorisées à s'implanter sur le territoire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Cet amendement est le fruit de nos auditions et d'un travail avec la fédération des entreprises d'insertion. Il s'agit de rappeler expressément la triple exclusivité, en matière d'activité, de moyens et de publics de ces entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Nous sommes tous conscients de la difficulté de certains publics jeunes à s'insérer ; le plan de relance contient d'ailleurs des mesures pour renforcer leur accompagnement. Mais il serait dommageable ici d'envoyer à la jeunesse un message contraire, en lui laissant croire qu'il est impossible de sortir d'un parcours d'insertion et que l'on peut être condamné sa vie durant à un CDI inclusion.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
À travers ce texte, on recherche la simplification. Or les parcours d'insertion ont peut-être souffert ces dernières années d'un manque de lisibilité du fait des spécificités des différents dispositifs. La rapporteure l'a dit : l'amendement AS389 vise à tenir compte de la particularité des associations intermédiaires en prévoyant une période de transition pour qu'elles s'adaptent au nouveau dispositif, qui sera commun à tous.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
La crise sanitaire a déclenché un véritable tsunami sur l'emploi. La contraction de l'emploi touche et touchera encore plus les jeunes et les personnes les moins agiles ou discriminées, soit les Français qui subissent déjà un quotidien plus difficile. La crise nous conduit à ne retenir qu'une seule réponse de soutien aux entreprises qu'il faudra diversifier. Nulle chronologie ne doit prévaloir entre l'économique et le social : ces dimensions doivent être saisies de concert, ce qui justifie notre approche fondée sur l'inclusion économique, qui relie économique et social, compétitivité et engagement citoyen des entreprises. C'est tout le sens de la dynamique ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/09/2020
Un an jour pour jour après la présentation du pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE), nous présenterons demain, en commission, un texte permettant le renforcement de l'IAE et de répondre à certains des engagements de ce pacte. Vous l'avez souligné dans votre introduction, vous avez permis le déclenchement d'un plan de soutien sans précédent de 300 millions d'euros pour les acteurs de l'insertion. Il est vrai que les entreprises d'insertion sont des entreprises comme les autres, et ce plan était très attendu. Par ces actions, nous montrons notre soutien aux personnes les plus vulnérables, pour que l'accès à l'emploi soit pour elles ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/06/2020
Il est question là encore de la conditionnalité des aides exceptionnelles de l'État pour les entreprises, cette fois sur le pilier des engagements sociaux que nous pourrions demander aux grandes entreprises, celles qui sont soumises à la notation extra-financière. Il s'agit d'avaliser deux axes de travail et donc de conditionnalité. Le premier consiste à maintenir l'engagement d'une année sur l'autre du nombre de stagiaires, d'apprentis, de la politique en matière de handicap et d'égalité professionnelle, et le second à s'assurer du maintien du budget de formation dans les entreprises qui ont bénéficié de ces aides. En matière d'employabilité, au vu des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/05/2020
La loi de 2016 de modernisation de notre système de santé a donné une définition claire des ruptures d'approvisionnement, des ruptures de stocks et des médicaments essentiels. Il nous semble cependant que l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ne dispose pas des moyens adaptés, puisque seuls entre trois et quatre équivalents temps plein travaillent sur ces sujets. Aussi l'agence intervient-elle majoritairement en pompier et pas suffisamment dans un mode de prévention. C'est pourquoi nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le statut, l'organisation et les moyens de l'ANSM.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/11/2019
Je voudrais revenir sur un point que vous avez effleuré rapidement au sujet des défis technologiques et de l'innovation, en particulier à propos des puissances moyennes. Pensez-vous que ces puissances moyennes que vous avez citées dans vos propos introductifs vont pouvoir rivaliser au niveau technologique avec les grandes puissances ? N'y a-t-il pas un risque, par exemple avec des innovations comme l'intelligence artificielle, que ces puissances moyennes aient de grandes difficultés à garantir un niveau d'éthique comme celui auquel nous nous sommes engagés, puisque la ministre Florence Parly s'est engagée à constituer un comité d'éthique en matière ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019
Didier Baichère En abordant ce sujet à travers les usages, nous avons pu constater que ceux-ci existent déjà, puisqu'on peut déjà déverrouiller son téléphone ou payer avec sa carte bancaire en utilisant la reconnaissance faciale. Il est facile d'expliquer que l'État ne doit pas tout permettre en ce domaine, alors que, individuellement, nous avons pourtant pu accepter d'utiliser la reconnaissance faciale pour nous-mêmes. Il faut engager un débat scientifique et sensé sur la transparence et l'éthique qui doivent demeurer au coeur de la décision sur l'évolution de cette technologie. J'estime important de faire entendre cette voix française pour des algorithmes éthiques et ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère - Vous avez sans doute remarqué que la note scientifique sur la reconnaissance faciale, présentée le 18 juillet 2019, a suscité énormément d'intérêt. Il ne se passe pas une journée sans un article dans la presse sur le sujet, et je mets l'Office systématiquement au coeur des réflexions afin de valoriser son travail. J'ai souhaité faire aujourd'hui un point sur la situation actuelle et les étapes franchies. Tout d'abord, suite à la publication de la note, une connexion immédiate s'est assez naturellement établie avec la Commission européenne. En effet, comme vous l'avez certainement noté, sa nouvelle présidente a inscrit dans les priorités de l'agenda ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère La proposition consistant à bien séparer les deux idées en deux phrases distinctes paraît pertinente.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 07/11/2019
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – En lisant cette note, j'ai repensé à la discussion que nous avons eue, au moment de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique, concernant l'accès aux origines. Qu'est-ce qui justifie de fixer à dix-huit ans l'âge d'accès aux origines ? Est-ce que les travaux sur le développement cognitif et la maturité psychosociale ne justifieraient pas un âge inférieur, par exemple de quinze ans, pour autoriser le droit d'accès aux origines ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019
Didier Baichère, rapporteur pour avis
Didier Baichère En présentant le programme 144 ce matin, nous avons souligné que la direction des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) souhaitait consacrer une part de ses crédits en augmentation au développement de l'économie de la défense. Cela signifie que des universitaires pourront continuer à travailler dans ce domaine et fournir ainsi les éléments que vous demandez par le biais de ce rapport.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019
Didier Baichère La DGRIS s'est largement réorganisée au cours des dernières années Notre implantation internationale, dans les bases et les ambassades, est suffisante. En outre, la hausse du budget démontre notre volonté de maintenir notre influence stratégique à l'international. Concernant l'éthique, la ministre a souhaité créer un conseil d'éthique dédié aux armées. Les nouvelles technologies – intelligence artificielle, reconnaissance faciale, nouvelles armes, etc. – doivent nous conduire à nous poser des questions et à rester extrêmement vigilants : dans quelles situations nos soldats doivent-ils utiliser ces nouvelles technologies ? Quel est leur impact sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019
Didier Baichère Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » vise justement à soutenir l'innovation, en particulier celle des petites et moyennes entreprises (PME). Je reviendrai sur les crédits avant de me focaliser sur l'agence de l'innovation de défense (AID) créée il y a douze mois et sur la recherche biomédicale et cognitive, qui pèse budgétairement peu, mais est très intéressante. Le budget de l'environnement et de la prospective de la politique de défense a une ambition essentielle : préparer l'avenir, soutenir l'effort indispensable d'innovation et irriguer notre base industrielle constituée de PME, mais aussi de grands groupes. Les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019
L'amendement n° 1616 est défendu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
La loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique a introduit dans le code de l'éducation des dispositions spécifiques relatives à l'information sur les dons d'organes et le don de sang. Or, il me paraît important de prévoir une information analogue sur le don de gamètes et l'accès aux origines afin de sensibiliser les élèves des lycées et de l'enseignement supérieur à ces sujets. Tel est l'objet de l'amendement n° 1170.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Cet amendement est en cohérence avec ceux que j'ai déposés à l'article 1er, et qui portent sur la situation des personnes transgenres. Dans sa rédaction actuelle, le texte empêcherait toute personne transidentitaire ou intersexe capable de porter un enfant d'accéder aux techniques d'AMP, si son genre indiqué à l'état civil n'est pas féminin. Je propose d'inclure ces personnes dans le périmètre, conformément à l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
L'amendement n° 1615 vise à permettre la transmission, sur demande, aux donneurs des informations relatives au nombre d'enfants nés grâce à leur don ainsi qu'à leur année de naissance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Si les parents le souhaitent, il semble nécessaire d'ouvrir la possibilité pour eux de disposer d'informations non identifiantes sur le donneur, en respectant bien entendu le principe d'anonymat.
