Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 52 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Nous nous sommes employés, au cours des douze derniers mois, à protéger tous les Français sans relâche pour faire face à la crise sanitaire. L'accompagnement des jeunes, l'investissement dans les compétences, ainsi que le soutien et le développement de l'inclusion économique et de l'insertion professionnelle ont fait partie de nos priorités. Dès les premières semaines de confinement, en mars 2020, les jeunes ont été les plus durement touchés par la crise économique et sociale. Chacun de nous a pu le constater dans sa circonscription : des entreprises ne pouvaient plus recruter et des secteurs entiers étaient à l'arrêt, privant les jeunes arrivant sur le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Alors que vous proposez ici la création de CDD, qui, s'ils sont renouvelables plusieurs fois, s'achèveront bien un jour, dans cette loi, nous avons créé le contrat passerelle, car nous connaissons la précarité, la difficulté de raccrocher le dispositif de droit commun à l'issue d'un parcours d'insertion. Son application démarre actuellement et nous ne connaissons pas encore les premiers résultats. Du moins avons-nous anticipé sur ce qui se passe à l'issue des CDD que vous proposez. Ainsi, contrairement à ce que vous affirmez, la loi IAE va beaucoup plus loin que votre texte.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Comprenons-nous sur ce point essentiel. Vous n'avez pas mesuré que dans la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, à laquelle Mme Verdier-Jouclas vient de faire référence, nous sommes allés beaucoup plus loin que vous.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Deuxièmement, avec le présent amendement, vous proposez de revoir la hiérarchie des intervenants du service public de l'emploi, pour permettre, peut-être, un financement par la région. Or je vous rappelle que le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » prévoit déjà un « comité local » regroupant l'ensemble des partenaires. Je ne pense pas utile d'ajouter de la complexité au millefeuille existant. Appuyons-nous plutôt sur le dispositif existant, qui fera probablement ses preuves grâce à son extension et à sa prolongation de cinq ans.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Je ne vais pas m'exprimer sur l'ensemble des amendements de la rapporteure, auxquels nous sommes défavorables comme nous l'avons été en commission. Je tiens simplement à souligner l'incohérence qu'il y a, dans un texte qui s'appuie principalement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur » que nous avons tous soutenue, à cibler exclusivement, au travers d'un amendement, des emplois « verts », puisque le dispositif « territoires zéro chômeur » axe plutôt la création d'emplois sur les compétences disponibles.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Je conclurai en saluant les agents de Pôle Emploi, qui sont en première ligne pour résoudre les difficultés rencontrées par les chômeurs de longue durée : je tiens à les remercier, car leur travail patient et acharné a permis, en 2020, à 4,2 millions de Français de retrouver un nouvel emploi.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Après un rapide calcul, la facture serait de 80 à 90 milliards d'euros, soit le coût du plan de relance, ce qui n'est ni souhaitable, ni réaliste. Notre objectif est clair, il est identique depuis 2017 : nous cherchons à offrir aux entreprises un contexte économique et juridique favorable pour créer de l'emploi durable. Pour mener cette politique, il faut des moyens humains et financiers. Or les crédits budgétaires attribués à la mission « Travail et emploi » ont progressé de 600 millions d'euros dans la dernière loi de finances pour atteindre 13,38 milliards d'euros. En outre, pour faire face à la crise sanitaire, le plan de relance consacre 12 milliards ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Nous partageons bien entendu l'objectif de lutter prioritairement contre le chômage de longue durée. Pas moins de 1,2 million de Français étaient concernés par la précarité et par la difficulté de retourner vers l'emploi avant la crise de la covid : ils sont désormais 1,6 million. Nous partageons l'objectif, mais nous ne sommes pas d'accord sur le chemin à emprunter : l'État ne peut pas devenir l'employeur en dernier ressort de tous les demandeurs d'emploi. Ce ne serait ni conforme à notre conception de l'inclusion économique, ni financièrement viable. Le texte, et c'est une de ses lacunes, ne propose d'ailleurs aucune clé de financement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à nous répondre. Nous ne mettons pas en doute, madame la secrétaire d'État, votre engagement très clair sur le sujet qui nous occupe. La présentation des actions que vous avez prévu de mettre en place démontre que des choses concrètes vont enfin se passer. Malheureusement, l'histoire est longue. Elle a commencé bien avant la rédaction de la proposition de loi relative à l'IAE, à l'occasion de laquelle des engagements fermes avaient été pris, qui n'ont pas été concrétisés. Certes, vous n'étiez alors pas au Gouvernement. Quoi qu'il en soit, les acteurs de l'insertion ont besoin aujourd'hui ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Puisqu'il est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi que la justice sociale est au coeur de la philosophie du texte, l'amendement vise à placer les questions sociales et relatives à l'emploi au même niveau que celles relatives à l'environnement s'agissant des conditions d'exécution d'un marché.

Consulter

Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Nous pouvons nous féliciter de l'encadrement des activités industrielles et de la place réservée à la stratégie d'achats publics dans ce projet de loi, qui tend à la rendre plus vertueuse. C'est le sens de cet article 15, puisque nous y proposons non seulement la prise en compte de l'impact environnemental dans les conditions d'exécution des marchés publics, mais également des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi et, par extension, à la lutte contre les discriminations, domaines que nous avons regroupés en commission dans la prise en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » : voilà ce que nous pouvons lire dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le droit à l'emploi constitue un droit fondamental. Il incombe au législateur d'en garantir l'effectivité pour nos concitoyens. Dans le département des Yvelines, où j'ai été élu, on dénombre 100 000 demandeurs d'emploi, dont 9 000 ont moins de 25 ans et 20 000 ont plus de 50 ans. La moitié d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an. Depuis le 1er janvier 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 15 %, pour s'établir autour de 25 000. Aujourd'hui en France, plus de 300 ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Il y a un an, jour pour jour, l'ensemble des professionnels du secteur de l'IAE et le Gouvernement proposaient un certain nombre de dispositions. Nous sommes aujourd'hui réunis pour en concrétiser plusieurs. Je ne les énumérerai pas toutes mais me contenterai d'en citer deux : le CDI inclusion senior qui permettra aux personnes âgées d'au moins 57 ans d'aller jusqu'à la retraite ; le contrat passerelle, que nous avons voté hier, grâce auquel les personnes vulnérables qui suivent un parcours d'insertion pourront rejoindre le droit commun en étant sûres de rester au sein de la structure d'insertion qui les accueille. Voilà deux mesures, parmi d'autres, que, j'y ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Alors que nous arrivons à la fin de ce texte, je me réjouis de revenir, à travers cette demande de rapport, sur la question des accélérateurs économiques publics et privés, un débat que j'avais ouvert lors de la discussion générale. Pour atteindre le chiffre de 100 000 contrats supplémentaires, nous devons étudier la piste de la commande publique, qui représente 200 milliards d'euros, et nous interroger sur les difficultés à mobiliser les clauses sociales. Nous devons également nous assurer que les entreprises privées passent plus de commandes au secteur de l'insertion, une telle évolution de leurs pratiques d'achat constituant le seul moyen d'augmenter ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Nous partageons la volonté de converger, d'aboutir autour de ce texte au consensus le plus large possible. Nous l'avons montré en commission. La rapporteure a tenu ses engagements, et je voudrais remercier Mme la ministre pour la clarté des informations qu'elle vient de nous donner. On avance. Par rapport à hier, le progrès est déjà considérable. Nous allons trouver les formulations appropriées pour que personne ne soit laissé au bord du chemin. Nous disposons d'engagements précis concernant les 100 000 parcours supplémentaires. Dans les territoires zéro chômeur de longue durée, là où le bilan est positif, où il y a des résultats et de la maturité, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

La prise en compte des spécificités de l'outre-mer, où les situations de précarité sont plus prégnantes, a fait l'objet de longs débats en commission. Il me semble important de montrer notre volonté de trouver des solutions rapides pour monter des EBE et d'encourager les acteurs locaux dans ce sens.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

et de proposer une généralisation à l'ensemble des territoires. En passant de dix à soixante territoires, nous consentons un effort très important, …

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Une expérimentation avec soixante territoires, contre dix actuellement, ce sera une très belle expérimentation, qui nous permettra probablement d'y voir beaucoup plus clair dans cinq ans

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, tend à manifester notre soutien plein et entier au dispositif des TZCLD. En passant de dix à soixante territoires, nous disposerons d'un très beau laboratoire d'expérimentation. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne : le présent texte vise bien à renforcer l'expérimentation pour envisager ensuite la généralisation. Or nos échanges donnent l'impression que nous parlons déjà de la généralisation.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Revenons à l'essentiel : cette proposition de loi vise à créer 100 000 parcours d'insertion supplémentaires. Je me réjouis que le Gouvernement et les parlementaires cherchent des solutions pour atteindre cet objectif. Mais si nous voulons y arriver, alors des personnes doivent sortir des dispositifs d'insertion ! L'un des moyens non violents, simples, accompagnés pour cela, c'est le contrat passerelle. La description de la mesure no 17 est très précise : pendant six mois, vous pouvez démarrer un CDI de droit commun ou un CDD de longue durée dans une entreprise de droit commun, tout en restant salarié d'une entreprise d'insertion. Si tout se passe bien, vous ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Nous avons beaucoup échangé en commission, et les réunions se sont poursuivies avec la DGEFP – délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – et Pôle emploi ; nous y avons obtenu des garanties concernant à la possibilité de mener cette expérimentation sur plusieurs territoires. Il n'y aura donc pas besoin de passer par la loi pour mettre en place cette expérimentation, nous pourrons traiter directement avec les territoires intéressés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Si, vous aviez parlé de régression sociale ; c'est pourquoi je me suis permis cette précision.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Comme je l'ai annoncé en discussion générale, je vais retirer cet amendement. J'ajoute, pour notre collègue Dharréville, qu'un CDI de droit commun, ce n'est pas un CDI avec des régressions – mais ne rouvrons pas le débat.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Je tiens à souligner l'effort accompli par le Gouvernement à la suite du travail que nous avons mené en commission. Comme vous le constatez probablement sur vos territoires, les associations intermédiaires ont, historiquement, souvent été les tout premiers acteurs à proposer de l'insertion. En outre, et comme cela a été souligné en commission, le public le plus largement employé par ces associations est souvent composé de femmes précarisées. Tout ce qui permettra de fluidifier ou de simplifier le travail de ces associations intermédiaires et de sécuriser le parcours de ces femmes est bienvenu. Nous sommes donc évidemment très favorables à cet amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

La crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir n'est pas seulement sanitaire : il s'y est ajouté une crise économique sans précédent. Comme nous le voyons dans nos circonscriptions, de nombreuses entreprises sont en difficulté ou risquent de l'être et, de ce point de vue, les chiffres du chômage sont éloquents. Face à cette situation, le Gouvernement et la majorité agissent déjà depuis de nombreux mois. Le plan de relance présenté le 3 septembre montre que notre mobilisation est totale pour soutenir durablement l'économie, l'emploi et les familles les plus vulnérables. La contraction de l'emploi a commencé à toucher – et ce n'est ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Didier Baichère Je tiens à saluer les équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées et du service de santé des armées, qui se concentrent au quotidien sur la prévention et le maintien de la santé du militaire en opération. Tout l'enjeu consiste à intégrer cette recherche biomédicale le plus en amont possible dans la conception des systèmes d'armes. De ce point de vue, le service de santé des armées est de plus en plus associé en amont aux programmes d'armement, et nous ne pouvons qu'encourager cette tendance. Au regard de ces éléments, j'ai le plaisir, madame la ministre, d'émettre un avis favorable sur le programme 144.

Consulter

Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Didier Baichère Le programme budgétaire 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » que j'ai l'honneur de vous présenter reflète une ambition essentielle pour la nation : celle de préparer l'avenir, de soutenir l'effort indispensable d'innovation et d'irriguer constamment notre base industrielle et technologique de défense avec du sang neuf et des technologies nouvelles pour faciliter le travail de nos soldats sur les théâtres d'opération. La défense, en effet, ce sont les forces armées mais aussi tout un écosystème d'innovation et d'anticipation de l'avenir. La souveraineté suppose également qu'une nation soit capable de prévenir, sur le plan ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Il vise à ancrer fortement dans la fonction publique le principe de responsabilité sociale et d'égalité des chances pour tous : il propose donc de rendre obligatoire l'affichage des critères légaux de non-discrimination dans les lieux recevant des candidats au recrutement dans la fonction publique par voie de concours ou par voie contractuelle.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Créées il y a dix ans, les classes préparatoires intégrées – CPI – ont pour objet d'aider des étudiants ou des demandeurs d'emploi de condition modeste à préparer les concours externes et troisièmes concours de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique renforcé, un appui financier et la compétence d'un tuteur. Parmi les leviers d'amélioration du dispositif, que vise l'amendement, il y a le renforcement de l'accompagnement des élèves et de la dimension inter-fonctions publiques, ainsi qu'une meilleure association des établissements d'enseignement – je pense particulièrement aux lycées et aux universités – , voire des organismes ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

En proposant de former l'ensemble des encadrants aux enjeux liés à l'égalité des chances et à la non-discrimination, cet amendement pose le principe que la formation est un préalable indispensable à une politique d'égalité des chances volontariste dans l'ensemble de nos territoires.

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Cet amendement tend à rendre obligatoire l'établissement d'un rapport de situation comparée annuel sur les enjeux de diversité sociale au sein de l'administration, dans la continuité de la loi Sauvadet de 2012 et de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, ces deux textes ayant pour objet de lutter contre toute forme de discrimination. Il s'agit de systématiser la connaissance statistique de la réalité socio-économique de l'administration et des élèves de la fonction publique et d'organiser chaque année, en s'appuyant sur ce rapport, un débat devant le Parlement pour s'assurer qu'une politique volontariste d'égalité des chances ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 21/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Cet amendement tend à dédier un chapitre complet de ce projet de loi à l'égalité des chances. Il regrouperait l'ensemble des mesures en faveur d'une fonction publique représentative de la société française dans toute sa diversité. C'est un fait, le secteur public reproduit de multiples formes de discriminations que le rapport L'Horty avait d'ailleurs relevées dès 2015. La fonction publique n'est plus une filière méritocratique qui permet d'accéder à l'élite républicaine même si l'on est né dans une famille d'ouvriers, de paysans, d'artisans, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans une zone de revitalisation rurale. Par ailleurs, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Je retire mon amendement au profit des discussions que nous aurons, d'ici à quelques heures, sur ceux que j'ai déposés après l'article 33.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Mme la rapporteure vient de le souligner : l'article 14 est au coeur de la réforme. Mon amendement vise à inclure dans les lignes directrices de gestion de chaque administration et établissement employant plus de 500 agents le principe de responsabilité sociale et d'égalité des chances, en créant un plan d'action diversité. Il s'agit de donner les moyens à chaque administration de mettre en oeuvre un plan d'action en l'adaptant à leurs spécificités fonctionnelles et territoriales. Ce plan pourra comporter des actions de communication externe et s'appuyer sur les démarches de labellisation égalité et diversité.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Il vise à instaurer un entretien individuel annuel pour les agents contractuels de la fonction publique titulaires d'un contrat de plus de six mois. Cette mesure est cohérente avec les dispositions de l'article 12, qui rappelle entre autres l'obligation d'un entretien professionnel annuel entre le fonctionnaire et son supérieur hiérarchique direct. L'amendement est également en cohérence avec l'état d'esprit général du projet de loi. En effet, les entretiens professionnels annuels conduiront sans nul doute à favoriser la mobilité, l'accès à la formation professionnelle et le renforcement des compétences au sein de la fonction publique pour le plus grand ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Une première version de cet amendement, mais dont la rédaction était imparfaite, avait été discutée en commission. Madame la ministre, vous aviez alors convenu de l'importance des associations dans l'écosystème de nos territoires. Aussi, le présent amendement vise à préciser que l'Agence nationale de la cohésion des territoires, comme le CGET aujourd'hui, continuera à assurer une mission de soutien des réseaux associatifs, sachant que le soutien à ce secteur est évidemment primordial puisqu'il garantit la cohésion des territoires. Ainsi, l'Agence pourra jouer son rôle de facilitateur, étant entendu qu'il s'agit bien évidemment des acteurs associatifs ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

L'article 17 du projet de loi est un article charnière en ce qu'il porte sur financement de la formation professionnelle. Il a trait notamment au financement des associations de taille nationale ou pluri-régionale via le hors quota. Je pense à des organismes comme la Fondation agir contre l'exclusion, la FACE, Article 1, Mozaïk RH ou Nos quartiers ont du talent, pour ne citer que ceux-ci, qui jouent un rôle essentiel en matière d'inclusion économique. Le plan de mobilisation en faveur de la jeunesse des quartiers prioritaires de la ville lancé par le Président de la République s'appuie justement sur ce tissu précieux d'acteurs associatifs et de l'économie ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Madame la rapporteure, puis-je vous demander de fournir une explication plus complète ?

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Didier Baichère

Il s'agit d'un amendement technique. Les logements de fonction, propriété de l'État et de ses établissements publics, ne sont pas considérés comme des logements sociaux. Ils ne sont donc pas inclus dans le calcul du taux au niveau du numérateur. En revanche, ils sont considérés comme des résidences principales. Comme tels, ils font partie intégrante du dénominateur. Cette anomalie pénalise de façon injustifiée les communes accueillant un parc important de logements de fonction de l'État, notamment celles où se trouvent de grandes casernes militaires ou de gendarmerie. L'amendement vise à exclure ceux-ci du décompte des résidences principales, sans pour ...

Consulter