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Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire
Nous nous sommes employés, au cours des douze derniers mois, à protéger tous les Français sans relâche pour faire face à la crise sanitaire. L'accompagnement des jeunes, l'investissement dans les compétences, ainsi que le soutien et le développement de l'inclusion économique et de l'insertion professionnelle ont fait partie de nos priorités. Dès les premières semaines de confinement, en mars 2020, les jeunes ont été les plus durement touchés par la crise économique et sociale. Chacun de nous a pu le constater dans sa circonscription : des entreprises ne pouvaient plus recruter et des secteurs entiers étaient à l'arrêt, privant les jeunes arrivant sur le ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État
Alors que vous proposez ici la création de CDD, qui, s'ils sont renouvelables plusieurs fois, s'achèveront bien un jour, dans cette loi, nous avons créé le contrat passerelle, car nous connaissons la précarité, la difficulté de raccrocher le dispositif de droit commun à l'issue d'un parcours d'insertion. Son application démarre actuellement et nous ne connaissons pas encore les premiers résultats. Du moins avons-nous anticipé sur ce qui se passe à l'issue des CDD que vous proposez. Ainsi, contrairement à ce que vous affirmez, la loi IAE va beaucoup plus loin que votre texte.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État
Comprenons-nous sur ce point essentiel. Vous n'avez pas mesuré que dans la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique, à laquelle Mme Verdier-Jouclas vient de faire référence, nous sommes allés beaucoup plus loin que vous.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État
Deuxièmement, avec le présent amendement, vous proposez de revoir la hiérarchie des intervenants du service public de l'emploi, pour permettre, peut-être, un financement par la région. Or je vous rappelle que le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » prévoit déjà un « comité local » regroupant l'ensemble des partenaires. Je ne pense pas utile d'ajouter de la complexité au millefeuille existant. Appuyons-nous plutôt sur le dispositif existant, qui fera probablement ses preuves grâce à son extension et à sa prolongation de cinq ans.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État
Je ne vais pas m'exprimer sur l'ensemble des amendements de la rapporteure, auxquels nous sommes défavorables comme nous l'avons été en commission. Je tiens simplement à souligner l'incohérence qu'il y a, dans un texte qui s'appuie principalement sur l'expérimentation « territoires zéro chômeur » que nous avons tous soutenue, à cibler exclusivement, au travers d'un amendement, des emplois « verts », puisque le dispositif « territoires zéro chômeur » axe plutôt la création d'emplois sur les compétences disponibles.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État
Je conclurai en saluant les agents de Pôle Emploi, qui sont en première ligne pour résoudre les difficultés rencontrées par les chômeurs de longue durée : je tiens à les remercier, car leur travail patient et acharné a permis, en 2020, à 4,2 millions de Français de retrouver un nouvel emploi.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État
Après un rapide calcul, la facture serait de 80 à 90 milliards d'euros, soit le coût du plan de relance, ce qui n'est ni souhaitable, ni réaliste. Notre objectif est clair, il est identique depuis 2017 : nous cherchons à offrir aux entreprises un contexte économique et juridique favorable pour créer de l'emploi durable. Pour mener cette politique, il faut des moyens humains et financiers. Or les crédits budgétaires attribués à la mission « Travail et emploi » ont progressé de 600 millions d'euros dans la dernière loi de finances pour atteindre 13,38 milliards d'euros. En outre, pour faire face à la crise sanitaire, le plan de relance consacre 12 milliards ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Garantie d'emploi par l'État
Nous partageons bien entendu l'objectif de lutter prioritairement contre le chômage de longue durée. Pas moins de 1,2 million de Français étaient concernés par la précarité et par la difficulté de retourner vers l'emploi avant la crise de la covid : ils sont désormais 1,6 million. Nous partageons l'objectif, mais nous ne sommes pas d'accord sur le chemin à emprunter : l'État ne peut pas devenir l'employeur en dernier ressort de tous les demandeurs d'emploi. Ce ne serait ni conforme à notre conception de l'inclusion économique, ni financièrement viable. Le texte, et c'est une de ses lacunes, ne propose d'ailleurs aucune clé de financement.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
Et pour les salariés !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère Mesdames les sénatrices, vous soulignez à juste titre toute l'ampleur de la réflexion qui justifie l'adoption d'une loi d'expérimentation permettant de mieux discerner ce que nous voulons et ce que nous ne voulons pas. Je suis habité par les mêmes interrogations que vous. Dans notre travail d'analyse scientifique, nous avons seulement cherché à dénombrer les applications de reconnaissance faciale développées par différentes entreprises. Dans la grande distribution, les laboratoires de Carrefour ou de Monoprix ont en effet conduit des réflexions sur des applications marketing, mais celles-ci ne peuvent aujourd'hui être déployées à grande échelle. À ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère Pour l'Île-de-France, peu de régions présentent une situation aussi complexe : infrastructures de transports, grands lieux culturels ou sportifs, aéroports, réseau ferroviaire… La perspective des Jeux olympiques s'est aussi greffée dans notre réflexion avec les industriels. Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle semble avoir atteint déjà une certaine maturité : les villes de Nice et de Marseille sont les cas les plus connus. Elles ont le mérite d'avoir tenté des essais. Il convient de profiter de leur expérience pour tester les limites de leurs choix, mais aussi de la législation actuelle. Pour mémoire, le droit constitutionnel pose un cadre ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère – La réflexion étant née au sein de l'Office, j'ai estimé important de vous tenir informés, mais je ne demande pas à l'OPECST de jouer un rôle officiel dans le cadre du dépôt de la proposition de loi.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2021
Didier Baichère, député, vice-président de l'Office
Didier Baichère . – Je souhaitais vous présenter cette proposition de loi avant son dépôt demain car elle mentionne l'Office à plusieurs reprises, et nous avions eu l'occasion de faire des points réguliers à ce sujet. Étant donné la sensibilité de ce débat, je tiens à préciser que l'objectif de cette proposition de loi n'est pas de légiférer sur la reconnaissance faciale, mais de créer une expérimentation. L'article 37-1 de la Constitution prévoit que celle-ci peut durer trois ans et avoir lieu dans deux régions, paramètres qui doivent être établis très précisément. Je propose de travailler dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Comme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Quid de l'avenir du RSA dans ces conditions, nul n'étant a priori inemployable – vous prenez à juste titre l'exemple de Territoires zéro chômeur de longue durée ? Votre travail n'est pas abouti.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Je ne suis, en revanche, pas comptable des suppressions d'emplois qui ont été décidées avant...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
J'ai évoqué tout à l'heure un certain nombre d'éléments budgétaires, dont les 600 millions d'euros supplémentaires. Nous avons augmenté les effectifs de Pôle emploi, bien avant la crise, précisément parce que cela s'imposait pour faire face à la charge de travail.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Nous voterons contre cet amendement mais nous nous rejoignons à propos des métiers liés à la transition écologique. C'est d'ailleurs tout le sens du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : augmentation du nombre de clauses environnementales et inclusion des clauses sociales dans les contrats, sécurisation des capacités budgétaires qui y sont consacrés dans les clauses de concession. Accroître le nombre d'emplois dans le domaine de la transition écologique, oui, créer une obligation d'embauche, non !
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Les politiques de soutien aux entreprises, dites-vous, ont échoué. Selon la DARES, le taux de chômage – 7,6 % – était en 2019 le plus bas jamais atteint depuis des dizaines d'années et nous avons créé 500 000 emplois. Notre politique a donc porté ses fruits, hélas réduits à néant par la crise du covid. Nous avons également poursuivi la politique des emplois subventionnés avec le plan 1 jeune, 1 solution, et cela fonctionne : jamais nous n'avons eu autant d'apprentis et autant de jeunes accédant à leur premier contrat à durée indéterminée. Nous travaillons, au sein de cette commission, sur le financement de l'emploi : ce sont plus de 13 milliards ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/04/2021
Nous partageons, évidemment, l'objectif de lutter prioritairement contre le chômage de longue durée. Il est question de 1 200 000 personnes avant la crise du covid, potentiellement 1 600 000 aujourd'hui, ce qui donne la mesure du travail à mener. Mais nous ne sommes pas d'accord sur le chemin à emprunter. Nous ne croyons pas que l'État puisse devenir l'employeur de l'ensemble des demandeurs d'emploi. Notre objectif est d'offrir aux entreprises un contexte économique et juridique favorable pour créer de l'emploi durable pour tous. Preuve en est apportée par le travail que nous avons mené en commun, puisque nous avons adopté à l'unanimité des groupes politiques ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Ce n'est pas ce qu'il a fait de mieux !
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vous remercie pour le temps que vous avez consacré à nous répondre. Nous ne mettons pas en doute, madame la secrétaire d'État, votre engagement très clair sur le sujet qui nous occupe. La présentation des actions que vous avez prévu de mettre en place démontre que des choses concrètes vont enfin se passer. Malheureusement, l'histoire est longue. Elle a commencé bien avant la rédaction de la proposition de loi relative à l'IAE, à l'occasion de laquelle des engagements fermes avaient été pris, qui n'ont pas été concrétisés. Certes, vous n'étiez alors pas au Gouvernement. Quoi qu'il en soit, les acteurs de l'insertion ont besoin aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Puisqu'il est indiqué dans l'exposé des motifs du projet de loi que la justice sociale est au coeur de la philosophie du texte, l'amendement vise à placer les questions sociales et relatives à l'emploi au même niveau que celles relatives à l'environnement s'agissant des conditions d'exécution d'un marché.
Intervention en hémicycle le 02/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous pouvons nous féliciter de l'encadrement des activités industrielles et de la place réservée à la stratégie d'achats publics dans ce projet de loi, qui tend à la rendre plus vertueuse. C'est le sens de cet article 15, puisque nous y proposons non seulement la prise en compte de l'impact environnemental dans les conditions d'exécution des marchés publics, mais également des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, au domaine social, à l'emploi et, par extension, à la lutte contre les discriminations, domaines que nous avons regroupés en commission dans la prise en compte des objectifs de développement durable dans les spécifications ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021
Même si les chiffres du chômage pour le quatrième trimestre 2020 montrent une baisse de 2,7 % pour la catégorie A, l'augmentation du chômage pour cette même catégorie pour l'ensemble de l'année est de 8 %. La réaction de Pôle emploi pour assurer un accompagnement renforcé a été immédiate, avec un plan de recrutement de 2 800 conseillers supplémentaires, dont 1 300 pour accompagner plus particulièrement les jeunes. Grâce au dispositif d'activité partielle en fin d'année 2020, 2 400 000 salariés ont été protégés du chômage. Le bouclier anti-licenciements fonctionne, alors que la crise du covid‑19 est aiguë. C'est dans cet objectif qu'a été ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » : voilà ce que nous pouvons lire dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le droit à l'emploi constitue un droit fondamental. Il incombe au législateur d'en garantir l'effectivité pour nos concitoyens. Dans le département des Yvelines, où j'ai été élu, on dénombre 100 000 demandeurs d'emploi, dont 9 000 ont moins de 25 ans et 20 000 ont plus de 50 ans. La moitié d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an. Depuis le 1er janvier 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 15 %, pour s'établir autour de 25 000. Aujourd'hui en France, plus de 300 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/10/2020
Vu l'importance de l'apprentissage, ce rapport nous semble intéressant ; nous voterons cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/10/2020
Nous partageons cet objectif, mais dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », il est prévu que 2 500 jeunes soient orientés vers les métiers du sport par l'Agence nationale du sport. Ce nombre est suffisant pour mener une expérimentation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/10/2020
Ce budget offensif et protecteur est à la hauteur de la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. La mission Travail et emploi s'inscrit dans un contexte exceptionnel. Depuis 2018, nous œuvrons pour consolider notre modèle social autour d'un triptyque : emploi, formation, et accompagnement des plus fragiles. Je pense par exemple à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel dont France compétences est issue, aux ordonnances prises sur le fondement de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui permettent un dialogue social rénové, à la stratégie de ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/10/2020
Didier Baichère . – Notre collègue Huguette Tiegna a également été vice-présidente et, à ce titre-là, elle se représente avec la volonté de continuer à travailler sur les sujets scientifiques de l'Office, étant elle-même scientifique.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 22/10/2020
Didier Baichère . – Vice-président sortant, j'ai notamment travaillé sur une note dédiée à la reconnaissance faciale, particulièrement appréciée et reprise très régulièrement, que ce soit par les médias ou par les personnes qui réfléchissent au sujet. Cette note a donné lieu à la rédaction d'une proposition de loi sur la reconnaissance faciale visant à permettre une expérimentation. Le dossier est toujours en discussion avec le ministère de l'Intérieur, sachant qu'il existe beaucoup de demandes de la part des collectivités territoriales en matière de vidéoprotection.
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Il y a un an, jour pour jour, l'ensemble des professionnels du secteur de l'IAE et le Gouvernement proposaient un certain nombre de dispositions. Nous sommes aujourd'hui réunis pour en concrétiser plusieurs. Je ne les énumérerai pas toutes mais me contenterai d'en citer deux : le CDI inclusion senior qui permettra aux personnes âgées d'au moins 57 ans d'aller jusqu'à la retraite ; le contrat passerelle, que nous avons voté hier, grâce auquel les personnes vulnérables qui suivent un parcours d'insertion pourront rejoindre le droit commun en étant sûres de rester au sein de la structure d'insertion qui les accueille. Voilà deux mesures, parmi d'autres, que, j'y ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Alors que nous arrivons à la fin de ce texte, je me réjouis de revenir, à travers cette demande de rapport, sur la question des accélérateurs économiques publics et privés, un débat que j'avais ouvert lors de la discussion générale. Pour atteindre le chiffre de 100 000 contrats supplémentaires, nous devons étudier la piste de la commande publique, qui représente 200 milliards d'euros, et nous interroger sur les difficultés à mobiliser les clauses sociales. Nous devons également nous assurer que les entreprises privées passent plus de commandes au secteur de l'insertion, une telle évolution de leurs pratiques d'achat constituant le seul moyen d'augmenter ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Nous partageons la volonté de converger, d'aboutir autour de ce texte au consensus le plus large possible. Nous l'avons montré en commission. La rapporteure a tenu ses engagements, et je voudrais remercier Mme la ministre pour la clarté des informations qu'elle vient de nous donner. On avance. Par rapport à hier, le progrès est déjà considérable. Nous allons trouver les formulations appropriées pour que personne ne soit laissé au bord du chemin. Nous disposons d'engagements précis concernant les 100 000 parcours supplémentaires. Dans les territoires zéro chômeur de longue durée, là où le bilan est positif, où il y a des résultats et de la maturité, ...
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Amendement de cohérence prenant en compte la suppression de l'article 3.
Intervention en hémicycle le 16/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
La prise en compte des spécificités de l'outre-mer, où les situations de précarité sont plus prégnantes, a fait l'objet de longs débats en commission. Il me semble important de montrer notre volonté de trouver des solutions rapides pour monter des EBE et d'encourager les acteurs locaux dans ce sens.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
… qui permettra de mesurer les avancées.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
et de proposer une généralisation à l'ensemble des territoires. En passant de dix à soixante territoires, nous consentons un effort très important, …
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Une expérimentation avec soixante territoires, contre dix actuellement, ce sera une très belle expérimentation, qui nous permettra probablement d'y voir beaucoup plus clair dans cinq ans
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, tend à manifester notre soutien plein et entier au dispositif des TZCLD. En passant de dix à soixante territoires, nous disposerons d'un très beau laboratoire d'expérimentation. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne : le présent texte vise bien à renforcer l'expérimentation pour envisager ensuite la généralisation. Or nos échanges donnent l'impression que nous parlons déjà de la généralisation.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Revenons à l'essentiel : cette proposition de loi vise à créer 100 000 parcours d'insertion supplémentaires. Je me réjouis que le Gouvernement et les parlementaires cherchent des solutions pour atteindre cet objectif. Mais si nous voulons y arriver, alors des personnes doivent sortir des dispositifs d'insertion ! L'un des moyens non violents, simples, accompagnés pour cela, c'est le contrat passerelle. La description de la mesure no 17 est très précise : pendant six mois, vous pouvez démarrer un CDI de droit commun ou un CDD de longue durée dans une entreprise de droit commun, tout en restant salarié d'une entreprise d'insertion. Si tout se passe bien, vous ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Nous avons beaucoup échangé en commission, et les réunions se sont poursuivies avec la DGEFP – délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle – et Pôle emploi ; nous y avons obtenu des garanties concernant à la possibilité de mener cette expérimentation sur plusieurs territoires. Il n'y aura donc pas besoin de passer par la loi pour mettre en place cette expérimentation, nous pourrons traiter directement avec les territoires intéressés.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Si, vous aviez parlé de régression sociale ; c'est pourquoi je me suis permis cette précision.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Comme je l'ai annoncé en discussion générale, je vais retirer cet amendement. J'ajoute, pour notre collègue Dharréville, qu'un CDI de droit commun, ce n'est pas un CDI avec des régressions – mais ne rouvrons pas le débat.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Je tiens à souligner l'effort accompli par le Gouvernement à la suite du travail que nous avons mené en commission. Comme vous le constatez probablement sur vos territoires, les associations intermédiaires ont, historiquement, souvent été les tout premiers acteurs à proposer de l'insertion. En outre, et comme cela a été souligné en commission, le public le plus largement employé par ces associations est souvent composé de femmes précarisées. Tout ce qui permettra de fluidifier ou de simplifier le travail de ces associations intermédiaires et de sécuriser le parcours de ces femmes est bienvenu. Nous sommes donc évidemment très favorables à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/09/2020 : Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
La crise que nous avons traversée et que nous continuons de subir n'est pas seulement sanitaire : il s'y est ajouté une crise économique sans précédent. Comme nous le voyons dans nos circonscriptions, de nombreuses entreprises sont en difficulté ou risquent de l'être et, de ce point de vue, les chiffres du chômage sont éloquents. Face à cette situation, le Gouvernement et la majorité agissent déjà depuis de nombreux mois. Le plan de relance présenté le 3 septembre montre que notre mobilisation est totale pour soutenir durablement l'économie, l'emploi et les familles les plus vulnérables. La contraction de l'emploi a commencé à toucher – et ce n'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Je sais M. Da Silva très impliqué en matière de politique de l'emploi. Mais le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » a pour spécificité de viser des publics très vulnérables. Et même si des erreurs ont pu être commises – si l'on renforce le rôle du CLE, c'est pour faire mieux –, c'est bien de ces publics qu'il s'agit dans 99 % des cas : de personnes qui ont peut-être décroché de l'ensemble des systèmes sociaux, au-delà même de Pôle emploi, au point de ne faire valoir aucun de leurs droits. Voilà un succès que l'on peut reconnaître à TZCLD : permettre de toucher des personnes que d'autres mécanismes n'atteignent pas. Or ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Ne comparons pas les deux débats, celui sur le nombre de territoires et celui concernant la durée de l'expérimentation ! Nous allons essayer de progresser sur le premier sujet. Sur le second, le contexte est différent de celui de la première loi : beaucoup de territoires se préparent depuis plusieurs années et attendent cette deuxième expérimentation pour se lancer, dès la promulgation de la loi. Lors de l'adoption de la première loi, les territoires découvraient le sujet et ont mis du temps à s'organiser. Cinq ans sont une durée raisonnable d'expérimentation ; rien ne justifie de porter cette durée à huit ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Pour clarifier les choses, je veux indiquer que les députés du groupe La République en Marche apportent tout leur soutien au dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée ». Notre position est sans ambiguïté : cette expérimentation, nous la soutenons. Avec la rapporteure et Christine Cloarec-Le Nabour, nous nous battons pour que ce texte de loi voit le jour, dans le respect du calendrier imparti. Nous avons tous dans nos territoires des exemples, des expériences à mettre en avant, et nous voulons vraiment avancer dans cette direction. Cela ayant été rappelé, le débat ne porte pas aujourd'hui sur la généralisation du dispositif ; il s'agit de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020
Je confirme que la nouvelle loi reprendra l'ensemble du dispositif existant pour les dix territoires dont il est question.
