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Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Ah, si c'était si simple !
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Quelles mesures pourrions-nous prendre pour améliorer les nouvelles dispositions en lien avec les documents d'urbanisme ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
La Direction générale de l'alimentation (DGA) estime d'ailleurs que ces outils présentent une efficacité de 66 % au minimum pour la réduction des dérives de pulvérisation, systèmes antidérives qui ont pu être subventionnés, il faut le rappeler, à hauteur de 30 % dès 2020 et encore récemment par le plan France relance 2030, qui d'ailleurs, vous le savez monsieur le ministre, a été victime de son succès. Il faut continuer à différencier les distances selon les territoires, les cultures et les produits utilisés car les ZNT ne peuvent pas être abordées de la même manière selon qu'on se trouve en zone céréalière, en zone arboricole ou en zone viticole. ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
À mon tour, je tiens d'abord à rappeler, comme vous venez de le faire monsieur le ministre, que si le sujet des ZNT revient aujourd'hui sur la table, ce n'est pas le fait du Gouvernement mais bien en raison d'une décision de justice. Les chartes départementales d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires avaient pour vocation d'encadrer l'usage des pesticides près des habitations. Le Conseil d'État vient de considérer que ces chartes méconnaissaient le principe d'information du public, d'où ces nouveaux projets de décrets et d'arrêtés qui, il faut bien le reconnaître, mécontentent à peu près tout le monde, les associations ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Oh !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'intercommunalité, c'est aussi les élus locaux !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le monde rural veut aussi de la mutualisation !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'article 27 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt pour favoriser la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME. Cette mesure a été largement saluée, mais elle doit s'arrêter au 31 décembre 2021. Mon amendement propose de la proroger jusqu'au 31 décembre 2023 : la publicité autour de cette disposition n'ayant été véritablement faite qu'à partir du mois de juin et les informations administratives publiées tardivement, toutes les entreprises n'ont pas pu réaliser leurs travaux de rénovation dans les conditions prévues.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il y a deux ans, la loi de finances pour 2020 avait institué en région Bretagne une expérimentation relative à la réduction d'impôt Pinel, en l'appliquant aussi aux logements situés dans des communes ou des parties de communes se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et par des besoins importants en logements intermédiaires. Deux rapports, l'un national et l'autre régional, ont clairement confirmé que l'expérimentation avait atteint ses deux objectifs, à savoir mieux aménager le territoire et assurer le renouvellement urbain. L'amendement propose donc de prolonger l'expérimentation jusqu'à la date du 31 décembre 2024, et ce afin de donner ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le secteur du nautisme a été reconnu par le législateur comme l'un des secteurs structurants de l'économie bleue et du développement économique des outre-mer. Cet amendement de ma collègue Sophie Panonacle que j'ai cosigné avec plusieurs autres collègues vise à intégrer l'ensemble des filières du nautisme dans le dispositif majoré des zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG). Actuellement, les activités de loisirs et de nautisme ne sont éligibles au bénéfice de l'abattement que si elles se rapportent au secteur du tourisme. La vente de pièces d'accastillage, les shipchandlers, mais aussi l'industrie de la réparation et de la construction ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
En France, trois communes, dont deux sont finistériennes, Île-de-Sein et Île-Molène, n'ont pas de fiscalité locale. Cette absence s'explique par l'histoire mais surtout par le fait que, en raison d'une configuration territoriale particulière, elles n'ont pas de cadastre. C'est pourquoi le présent amendement demande l'adaptation de la répartition des dotations de péréquation communale au sein de la DGF à la situation particulière de ces communes sans fiscalité. Il précise d'une part que les communes sans fiscalité seront éligibles à la part principale de la DNP, ce qui permettra de les rendre également éligibles à la majoration de cette dotation et, d'autre ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Elles bénéficient pour cela, au premier chef, des aides apportées par le plan France Relance et d'une mobilisation par l'État de 2,5 milliards d'euros, dont 950 millions d'euros de DSIL exceptionnelle pour le financement de la transition écologique – à laquelle les communes prendront toute leur part –, de 950 millions d'euros pour la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux et de 600 millions d'euros de dotation de soutien aux investissements des régions. Enfin, les communes et intercommunalités rurales ont bénéficié, sur la durée du quinquennat, de plus de 5,2 milliards d'euros de DETR contre seulement 3,5 milliards d'euros sous la ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
À l'heure où nous examinons ce budget, il convient de souligner que, même si les finances publiques locales ont perdu 1,6 % de leurs recettes, la Cour des comptes a rappelé récemment que cette dégradation est « moindre qu'anticipée » et qu'elle reste limitée au regard du creusement des comptes publics nationaux dû à la crise sanitaire. En outre, il convient de rappeler que les ressources locales devraient à nouveau augmenter pour une très grande majorité de ces collectivités grâce à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la TVA, à la taxe foncière ou encore aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO), très dynamiques dans beaucoup de ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ces crédits sont ainsi répartis : 2,6 milliards dans le cadre du PLFR3, 2,2 milliards dans le cadre du PLFR4, 2,4 milliards dans le cadre du PLF 2021 et 2,9 milliards dans le cadre du plan de relance.
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Autant le dire d'emblée, les crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" que nous examinons aujourd'hui bénéficient d'une revalorisation significative de près de 10 % en autorisations d'engagement, soit une hausse de 4,6 milliards d'euros, et d'une revalorisation de 8,10 % en crédits de paiement, soit une hausse de 4,4 milliards d'euros. Dans les crédits de cette mission, il faut souligner que le montant de la dotation globale de fonctionnement demeure stable, comme cela a déjà été dit, avec 26,8 milliards d'euros dont 18,3 milliards pour le bloc communal et 8,5 milliards pour les départements. Rappelons que le montant actuel de la DGF ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Didier Le Gac « Pour la France, par les mers, nous combattons. » Telle est la nouvelle devise de l'École navale ; elle nous a été dévoilée samedi dernier sur la base de Lanvéoc, près de Brest – nous y étions ensemble, madame la ministre. Jamais peut-être une devise n'a été autant d'actualité. En effet, si la mer est depuis toujours l'espace commun de toute l'humanité, nous avions quelque peu oublié ces dernières décennies qu'elle pouvait être aussi un lieu de conflictualité intense. Elle est pourtant devenue le nouvel espace de toutes les compétitions, de toutes les contestations et de tous les affrontements. Nombreux sont les États qui s'affirment de manière ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La filière vélique, à savoir la marine de commerce à voile, naissante en France, est en train de se structurer et, je l'espère, va se développer très rapidement puisque la propulsion vélique a pour objet de promouvoir des navires exigeants en matière environnementale et, surtout, très décarbonés, ce qui va dans le sens de la transition écologique que nous appelons de nos vœux. Le Président de la République, aux récentes assises de l'économie de la mer organisées à Nice, a annoncé des mesures destinées à soutenir la marine de commerce, des mesures assez techniques comme le suramortissement vert. Afin de soutenir la filière vélique et de prendre en ...
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
C'est un gros succès !
Intervention en hémicycle le 17/06/2021 : Réparation des conséquences des essais nucléaires
Madame la ministre, ma circonscription de Brest, où vous venez souvent et où l'on vous accueille avec plaisir, est très marquée par les activités de défense de la marine nationale. Brest est le siège de la force océanique stratégique (FOST), avec l'île Longue et ses sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) qui assurent, vous l'avez rappelé, la composante navale de notre force nucléaire stratégique. Pour parvenir à ce très haut niveau de dissuasion, des générations de marins ont participé à l'élaboration de notre force nucléaire. Certains d'entre eux ont été mobilisés pour les essais aériens en Polynésie entre 1966 et 1974, et pour les essais ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Certes, il s'agit là encore d'une demande de rapport, mais je voulais au travers de cet amendement appeler l'attention de M. le rapporteur et du Gouvernement sur le dispositif des cadets de la sécurité civile. Il me semble que ce dispositif, créé en 2015, n'a pas vraiment trouvé son public, si je me fie à ce que je vois dans mon département. Je préférerais que l'on se concentre plutôt sur le dispositif des JSP, dont on a tant parlé ce matin : il me semble plus performant et mieux à même de répondre aux demandes d'engagement citoyen des jeunes. Voilà pourquoi il serait intéressant d'évaluer la pertinence du dispositif des cadets de la sécurité civile. Il ne ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Je vous remercie pour vos explications : à défaut d'une loi, peut-être une circulaire pourrait-elle être diffusée, ou à tout le moins une information à destination des préfets afin de les inciter à donner un peu plus de relief à ce type de cérémonie.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dans le même esprit, il vise à appeler l'attention de Mme la ministre déléguée Schiappa sur la cérémonie de remise des casques des jeunes sapeurs-pompiers, qui a lieu à l'issue de leur formation. Elle gagnerait à être davantage valorisée ; la présence systématique du représentant de l'État contribuerait à lui donner plus de poids. Il ne suffit, en effet, pas d'inciter les jeunes à s'engager. J'ai assisté à certaines cérémonies de remise des casques assez moroses, alors que l'engagement de ces jeunes, après trois ou quatre années de formation, mérite d'être célébré avec plus de relief.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Le rapporteur ayant pris mes remarques en considération, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Chaque semaine, le mercredi et le samedi, 30 000 jeunes environ, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, se retrouvent un peu partout en France dans les quelque 1 500 sections de JSP. Nous avons tous loué, à raison, ce dispositif formidable, qui permet de transformer ces jeunes et de les fidéliser, car souvent les JSP deviennent sapeurs-pompiers. J'appelle l'attention sur l'inégalité des moyens qui leur sont affectés. En tant que président de SDIS, je l'ai vérifié : ce sont parfois les UD qui financent les JSP, parfois les SDIS eux-mêmes, parfois ils se débrouillent – chacun fait comme il peut. Cet amendement tend à faire nommer dans chaque SDIS un ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Comme de précédents amendements, celui-ci demande qu'il soit tenu compte de la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisée par certaines collectivités territoriales. Dans ma région, la Bretagne, et plus particulièrement dans le pays de Brest, nous avons une longue tradition en matière d'urbanisme. Nous possédons depuis longtemps un SRADDET et nous sommes l'un des premiers territoires à avoir eu un SCOT. Nos élus ont la volonté de travailler ensemble. Comme l'a dit Mme Marsaud lors de son intervention sur l'article, il est important de tenir compte du travail déjà accompli par les élus pour ne pas pénaliser les ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
J'entends certains pointer la charge qu'une telle extension du forfait ferait peser sur les communes et le risque qu'elle ferait courir aux écoles de certaines d'entre elles. Je voudrais donc rappeler à M. Blanquer qu'en mars 2019, lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance, il indiquait qu'il ne s'opposerait pas aux votes des CTAP, dont le poids et le rôle ont été renforcés par les lois MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – et NOTRe, qui en font un lieu de concertation et de décision entre élus. Les CTAP regroupent le président du conseil régional, les présidents des conseils ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
Comme M. le rapporteur et nombre de mes collègues, je souhaite un vote conforme de l'Assemblée nationale sur ce texte. C'est pourquoi je retire mon amendement, même si je souhaiterais m'exprimer à la suite de la présentation des autres amendements en discussion commune.
Intervention en hémicycle le 10/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
… persistera dans les prochaines années, comme cela a été dit à plusieurs reprises. La pratique avancée permet en outre de mieux reconnaître les parcours et les compétences des salariés paramédicaux concernés.
Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail
Il vise à insérer les mots « , l'infirmier en pratique avancée, » après la seconde occurrence du mot « travail », au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail. Si je me félicite de l'octroi de la possibilité d'exercer en pratique avancée aux infirmiers en santé du travail, cette modification permettrait de mieux reconnaître une telle spécialité. On le sait, la pratique avancée autorise des infirmiers à exercer des missions et des compétences plus poussées, parfois jusque-là dévolues aux médecins. Elle apporte ainsi une réponse au manque de médecins du travail qui, malgré les différentes mesures que nous avons prises – notamment la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Pour atteindre l'objectif de 40 % d'électricité produite à partir des énergies renouvelables en 2030, l'éolien, à terre comme en mer, représente un potentiel et un enjeu essentiels qu'il nous faut clairement soutenir. Concernant l'éolien en mer, l'ambition affichée par la nouvelle PPE est une capacité offshore qui atteindra 5,2 à 6,2 gigawatts à horizon 2028, ce dont je me réjouis. Si aujourd'hui, en France, contrairement à l'Europe du Nord, aucun parc éolien offshore n'est encore en service, l'action du Gouvernement a cependant permis de simplifier et d'accélérer l'implantation des éoliennes en mer, grâce notamment au vote de la loi pour un État au ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
… et, en l'absence d'une prise de conscience rapide de l'urgence de la situation, je crains que, demain, on soit obligé de baisser le pavillon français.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le nombre de marins français ne cesse de baisser…
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
J'avais déjà appelé l'attention du Gouvernement sur ce point en première lecture et je le refais ce soir car il y va de la survie du pavillon français.
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
À l'occasion de l'examen de l'article 15 bis B et de l'amendement de suppression de la commission des finances, je veux appeler l'attention de M. le rapporteur général, de M. le président de la commission des finances et, bien évidemment, de M. le ministre délégué, sur la situation du transport maritime en France, notamment du pavillon français, qui souffre depuis le début de la crise sanitaire, mais qui souffrait déjà auparavant en raison de la forte concurrence internationale et surtout européenne. L'enjeu est la préservation de la compétitivité internationale des entreprises françaises de transport et de services maritimes, ce qui nécessite une ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Merci, madame la ministre, pour votre explication et votre attention au cas très particulier de ces communes, qui supportent en plus les charges liées à leur insularité. Je retire mon amendement au bénéfice de votre engagement d'étudier le sujet d'ici un an.
Intervention en hémicycle le 12/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à appeler votre attention sur un problème très particulier, j'en conviens, mais bien réel : certaines communes sont privées de fiscalité locale directe du fait de l'absence de cadastre. De ce fait, elles ne sont pas éligibles au sens strict à la première part de la dotation nationale de péréquation, la DNP. Leur effort fiscal étant égal à zéro, cette particularité les prive en même temps de la part de la fraction péréquation de la DSR au titre de leur potentiel financier par habitant, alors même qu'elles présentent un niveau de richesse très faible. Les deux communes de mon département qui se trouvent dans ce cas sont des îles : l'île de Sein ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Didier Le Gac C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Didier Le Gac En premier lieu, je voudrais à mon tour me féliciter que, dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la défense nationale continue d'être en hausse, conformément aux engagements que nous avons pris lors de l'adoption de la LPM 2019-2025. Une fois encore cette année, les crédits alloués à la marine nationale sont, eux aussi, en hausse avec 3,8 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2,6 milliards en crédits de paiement. Je ne peux évidemment que m'en réjouir. En effet, je fais partie de ceux qui pensent que nous avons parfois pêché aux cours des dernières décennies par une approche géostratégique trop terrestre. On voit aujourd'hui ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
J'ai bien pris note de la réponse du ministre délégué et je le retire. Nous allons attendre, avec beaucoup d'impatience mais aussi de circonspection, le décret du Premier ministre. Mais il nous faudra de toute façon, dans les semaines et dans les mois à venir, revenir sur cette question car nous ne ferons pas l'économie d'un vrai débat sur l'avenir du pavillon français, qui doit rester un des plus beaux du monde, sachant surtout qu'il offre à nos marins des conditions sociales parmi les meilleures mondiales. Il faut protéger le pavillon français.
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
À travers cet amendement, mes collègues et moi-même souhaitons évoquer la situation non seulement du transport transmanche et de Brittany Ferries, cette compagnie bretonne qui nous est chère, mais celle de l'ensemble du pavillon français car il souffre encore davantage depuis la crise, sachant qu'il était déjà auparavant atteint par la très forte concurrence internationale. Le trafic transmanche représentait, à lui seul, près de 9 millions de passagers, et son activité s'est réduite de 90 %, mais c'est l'ensemble du fret maritime qui est fortement impacté. Or je vous rappelle, mes chers collègues, que 90 % des marchandises transportées d'un pays à l'autre ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Cet amendement identique, que j'ai déposé avec Hervé Pellois, vise donc à abaisser à 3,8 % le taux de la CSG sur les revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural à un jeune ayant suivi le dispositif à l'installation et exploitant une surface totale inférieure à 1,5 fois le seuil de surface défini par le SDREA. Il faut donner envie aux propriétaires ruraux de louer leur foncier par bail rural à des jeunes cherchant à s'installer. Cela réduira la tension sur les prix du foncier, appelée à s'accroître au cours des prochaines années en raison d'un départ massif à la retraite d'exploitants agricoles. On estime qu'à l'heure actuelle, plus de ...
