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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022
Nous avons auditionné les représentants du syndicat Arc‑en‑Ciel, que l'on peut sans aucun doute qualifier de « syndicat maison ». Le livre explique comment il est favorisé par la direction générale, en satisfaisant, par exemple, ses revendications immédiatement avant les élections. S'agissant des remplacements, vous ne m'avez pas répondu. Dans les tableaux transmis, les taux de remplacement ne sont pas de 1 pour 1, mais de 0,2 à 0,6. Votre absence d'efforts – de volonté – de remplacer 1 pour 1 est manifeste. Cela explique pourquoi votre personnel soignant et accompagnant est épuisé. Vous les tenez avec la précarité. « C'est leur choix », nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2022
Avec MM. Marian et Brdenk, dans le livre de M. Castanet, vous constituez le trio diabolique à l'origine de l'industrialisation de l'accompagnement des personnes âgées en EHPAD, avec pour seul objectif le profit. C'est clair, et assez bien démontré. Je voudrais vous entendre sur la gestion des personnels précaires – CDD, intérim – et sur la maltraitance que constitue le fait de les maintenir dans la précarité : CDD à répétition, voire abusifs, sans bénéfice de l'ancienneté, absence de formation et d'évolution dans leur parcours professionnel, etc. Le système a été mis au point, puis affiné, pour gérer tous les remplacements des absences des personnels ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Vous venez de résumer les annonces que vous avez faites aujourd'hui même avec Olivier Véran. Ces mesures ont pour but de restaurer la confiance des familles et des personnels – et c'est nécessaire. Tous ont été choqués par la révélation de certaines pratiques. Au nom du groupe La République en Marche, je salue les mesures de renforcement des contrôles, avec un plan de contrôle des 7 500 EHPAD et une augmentation significative et pérenne des moyens humains des ARS. Je salue également l'instauration d'une démarche de qualité – s'appuyant sur des indicateurs d'évaluation et de comparaison –, le renforcement de la lutte contre la maltraitance et la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Didier Martin Madame Limon, l'EHPAD de demain fera appel à plusieurs modèles. Par exemple, un EHPAD public, avec un investissement immobilier public, n'a rien à voir avec un EHPAD privé, dont l'immobilier met en jeu des mécanismes fiscaux – financés en définitive par l'argent public – et qui peut faire l'objet d'une spéculation, quitte à laisser sur le carreau quelques investisseurs privés un peu crédules. Ces modèles devront tenir compte de l'existant : il y a des établissements du secteur public, certains para‑hospitaliers, d'autres territoriaux, il y a ceux du mouvement associatif non lucratif, et enfin ceux du secteur privé lucratif qui, s'ils font l'objet de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2022
Didier Martin Les conclusions de notre mission « flash » sont très complémentaires de celles qui viennent d'être présentées. Nous nous retrouvons largement sur le constat qui a été dressé et sur de nombreuses préconisations. Il sera intéressant de confronter les résultats de nos travaux et les conclusions des inspections diligentées par le Gouvernement, sur les finances, d'une part, et sur les conditions de travail et la gestion des ressources humaines au sein des EHPAD, d'autre part. Bouleversés et scandalisés par l'affaire Orpea, nous avons mené cette mission « flash » avec une détermination sans faille. Voilà plusieurs années que les métiers du grand âge, en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Il a été fait beaucoup pour la perte d'autonomie au cours de cette législature : les travaux parlementaires, notamment ici en commission, le Ségur, le plan d'investissement pour la rénovation des EHPAD et la création de la cinquième branche avec un début de financement. Quelles conséquences aurait l'interdiction des EHPAD à but lucratif, qui proposent un nombre de lits important ? La séparation de l'investissement immobilier de la gestion se pratique déjà dans l'hôtellerie. Quid également des particuliers qui ont été spoliés par certains groupes gestionnaires de lits ? Je m'interroge moi aussi sur la spécialisation de certaines unités ou de certains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Le livre d'investigation de Victor Castanet a dévoilé dans certains établissements une maltraitance institutionnelle dont on n'imaginait ni l'ampleur ni les causes et, par voie de conséquence, l'étendue de la souffrance des résidents et de leurs familles. Quant à la crise sanitaire, elle a montré combien l'absence des proches était cruelle pour les résidents et délétère pour leur bien‑être et leur survie. L'éloignement des proches et l'isolement en chambre ont provoqué chez certains résidents des syndromes de glissement et de repli difficiles à enrayer pour un personnel surmené et lui‑même atteint par le covid‑19. Votre rapport suggère des mesures ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Comment avez‑vous rémunéré M. Rémy, puisque vous reconnaissez avoir eu des apporteurs d'affaires ? Vous en avez peut‑être le souvenir, puisque vous étiez responsable du développement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Vous n'avez pas répondu à mes questions sur l'éthique, ni sur la création du syndicat « maison » Arc‑en‑Ciel et le dialogue social au sein du groupe. En revanche, vous revendiquez la responsabilité du développement du groupe. Je vous ai interrogé sur les intermédiaires : peut‑être vous souvenez‑vous de M. Jean‑François Rémy, que cite M. Castanet. Vous lui avez commandé de trouver un établissement de 85 lits au Luxembourg ou dans le nord de la France, contre une rémunération de 1,5 million d'euros. M. Rémy explique même par quel montage de sociétés écrans à l'étranger cette rémunération lui est parvenue. Pour une autre affaire, il affirme ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
À quoi sert le président d'honneur d'un groupe tel que le vôtre ? Selon moi, son rôle est celui de gardien des valeurs éthiques du groupe ; de l'éthique dans le traitement des résidents ; de l'éthique dans le respect du droit des affaires, que vous connaissez bien ; de l'éthique dans le respect de la loi, tout simplement, en particulier du droit du travail, qui a été, d'après le livre, très maltraité. Je prendrai un seul exemple, celui des élections professionnelles : les syndicats conventionnels ont été en quelque sorte évincés de la représentation au sein de votre groupe ; les témoignages attestant les pressions exercées sur les délégués syndicaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Qu'en est‑il des ristournes demandées aux laboratoires d'analyses médicales et aux fournisseurs de dispositifs médicaux, et de ce qui pourrait favoriser votre pratique personnelle – la dématérialisation par exemple ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
Que vous manque‑t‑il pour avoir une meilleure pratique ? Votre travail peut‑il être facilité par le développement de www.monespacesanté.fr dans les EHPAD, avec, par exemple, la dématérialisation des prescriptions des médecins traitants et la possibilité d'en avoir une trace ? Pourquoi enregistre‑t‑on encore un déficit de médecins coordonnateurs, alors que ceux‑ci participent au bon fonctionnement des établissements et en sont même le moteur ? Avez‑vous connaissance de ristournes de laboratoires d'analyses médicales, de factures adressées par les groupes à ces mêmes laboratoires pour des services rendus, ou encore de ristournes accordées par des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/02/2022
En ce qui concerne les conditions de travail et la gestion du personnel, ma conviction est que le dialogue social est la véritable garantie du bien‑être et du confort des résidents ainsi que de la qualité du service. À partir du moment où le dialogue social a été dévoyé au sein du groupe Orpea, l'objet même des EHPAD a été remis en cause. Vous avez eu des mots très forts : « discrimination », « chasse aux sorcières », « représailles », élections professionnelles « orientées », voire « truquées »... La représentation nationale vous demande de lui fournir des éléments formels qui étayent ces affirmations pour qu'elle puisse faire en sorte que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2022
Merci, messieurs, pour la force et la sincérité de vos témoignages. Vous nous proposez des pistes pour mettre fin aux pratiques, et même au système, que le groupe Orpea pousse à l'extrême dans le seul but de dégager des profits financiers. Tout est bon pour réduire les coûts, au détriment du bien‑être et de la santé des résidents : la nourriture et les protections sont rationnées ; la masse salariale est réduite, en dessous du strict minimum ; le taux d'occupation est maximisé pour accueillir le plus de résidents possible, au‑delà des capacités d'accueil. Tout est orchestré pour dégager des profits, y compris sur des postes financés par de l'argent ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022
Vous avez indiqué que la sobriété carbone, qui est essentielle, doit s'appuyer sur deux leviers : la sobriété de l'avion et l'utilisation de carburants durables. Sur le premier point, à quel horizon pouvons-nous espérer une flotte aérienne « bas carbone » ? Sur les carburants durables d'aviation : est-ce que vous pouvez préciser le calendrier de structuration des nouvelles filières ? Quelles sont les recherches en cours sur les énergies alternatives pour le secteur aérien ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Monsieur Mérigot, vous avez parlé des fournisseurs. Pourriez-vous également nous expliquer vos relations avec les laboratoires d'analyses médicales ? L'ouvrage de M. Castanet évoque des droits de présentation et des partages d'honoraires. Madame la directrice générale, je vous remercie pour votre ton, qui tranche beaucoup avec celui de M. Brdenk hier soir.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022
Notre commission travaille actuellement de manière très intense sur la question des EHPAD, et sur certains en particulier. Avez‑vous envisagé des mesures spécifiques pour la mise en œuvre de Mon Espace Santé en EHPAD ? Les prescriptions par les médecins traitants, quand elles sont manuscrites, sont parfois à l'origine d'importantes difficultés d'exécution.
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
J'ai lu le livre, et je suis un peu bête et obstiné : les marges arrières existent bel et bien. Bastide reversait 2,1 millions d'euros par an ; Hartmann, 2,5 millions. Une employée d'Orpea, qui était payée pour ce faire – correctement, j'espère –, dressait chaque année un tableau de ce qu'elles rapportaient : 10 millions d'euros, restitués par 122 fournisseurs. Vous dites que cela n'existe pas, mais c'est écrit dans le livre. J'attends donc une réponse précise concernant ces marges arrières, un des leviers principaux du système Orpea que vous avez inventé et promu – d'après le livre, vous étiez surnommé « l'exécuteur » au sein du groupe. Vous dites ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Nous ne parlons plus de DIRECCTE désormais, mais de direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Les acronymes changent. Ma question demeure fondamentale. L'argent public finance des postes pour la dépendance et pour le soin. Dans cette plateforme de gestion, les directeurs d'établissement n'ont pas les moyens d'ouvrir des postes qui leur sont refusés. Ils ne disposent d'aucune transparence ni de visibilité en la matière. Le système est simple : on leur demande de baisser le nombre des emplois, de diminuer les dépenses pour augmenter les marges arrières. C'est ce que vous avez pu lire dans l'ouvrage de M. Victor Castanet. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2022
Madame Élodie Marchat, avez‑vous lu l'intégralité de l'ouvrage Les Fossoyeurs de M. Victor Castanet ? La semaine dernière, lors de son audition devant cette commission, l'auteur nous a décrit un système tandis qu'il a insisté sur le rôle démesuré joué par le siège du groupe Orpea dans la négociation et la mise en œuvre des CPOM. Les directeurs d'établissement, acteurs pourtant essentiels du processus de contractualisation, ne disposeraient que d'informations très partielles quant aux moyens humains et financiers dont leur établissement pourrait disposer. D'ailleurs, dans votre exposé, vous ne les avez cités que dans le cadre des réclamations. Ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Trente ans après la création d'Orpea, vingt ans après sa cotation en bourse, vous mettez en cause un système dont vous démontrez les éléments point par point. Vous soulignez également les défaillances des différents systèmes de contrôle. Dans votre propos liminaire, vous avez mentionné « les manquements de la classe politique jusqu'au sommet de l'État ». Pourriez‑vous préciser à quoi, à qui vous pensiez ? Dans votre livre, vous allez plus loin que cette évocation. Une question plus personnelle : quand on vous a proposé 15 millions d'euros pour vous taire et détruire votre travail, quelle a été votre réaction ? Qu'en avez-vous déduit au sujet du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2022
Madame la directrice générale, je voudrais vous remercier d'avoir répondu à l'invitation de notre présidente pour témoigner devant la représentation nationale. De nombreuses questions sont devant nous et nous devons y apporter des réponses. Vous nous aidez à faire la lumière sur ce qui se passe, en toute transparence, dans les EHPAD français, dans les EHPAD d'Ile-de-France et singulièrement dans ceux du groupe Orpea. Ce qui nous a bien sûr bouleversés et révoltés, ce sont les aspects de maltraitance, mais nous avons également été choqués par l'apparente impunité au regard des faits qui se déroulent et qui ne doivent pas se dérouler. Certes, des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Chez vous, ce n'est ni l'un ni l'autre !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
Placer un parent dans un EHPAD privé à but lucratif coûte cher, plus cher que de le placer dans un EHPAD public. D'après la presse de ce jour, le surcoût moyen est estimé à 860 euros ; il peut largement excéder ce montant dans vos établissements. Les familles sont en droit de savoir comment leur parent en bénéficie. Permet-il de mieux traiter les résidents ? Vous avez évoqué le taux d'encadrement dans vos établissements : manifestement, il se rapproche de celui du public. Toutefois, cela ne justifie pas un tel surcoût. Celui-ci permet‑il de financer des équipements nouveaux, des investissements immobiliers de grande qualité ? J'attends vos réponses sur ce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Si l'on raisonne uniquement à partir du rapport entre le nombre de médecins, généralistes et spécialistes, et le nombre d'habitants pour réguler l'offre de soins, on a tout faux. L'accès aux soins de premier recours est indépendant de cette variable numérique sur laquelle vous vous fondez. Il faut évaluer la situation plus finement, sans se lancer à la tête des clichés sur les suppressions de lits ou les déserts médicaux. La chambre régionale des comptes de Bourgogne‑Franche‑Comté se penchera prochainement sur l'accès aux soins de premier recours et ce sera l'occasion d'évaluer un dispositif mis en place par le département de Saône‑et‑Loire, qui ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Dans l'affaire qui nous intéresse, s'agit-il d'un dysfonctionnement, d'un manque de moyens ou d'une mauvaise organisation ? Je ne saurais le dire, mais l'intervention policière n'a pas abouti alors que cela aurait, éventuellement, pu sauver Mme Halimi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je me souviens de ce policier en retraite que nous avons auditionné. Il a clairement exprimé que, depuis, les choses avaient changé pour assurer un meilleur suivi.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
J'ai exprimé ma conviction mais n'ai pas dit que je n'allais pas voter le rapport.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Mon intime conviction – même si j'ai été moins présent que la plupart d'entre vous – c'est qu'il y a eu dysfonctionnement de la police, voire de la justice. Des faits ont été rapportés. Certes, il y a la vérité judiciaire, mais il y a aussi la vérité. J'ai fait de la médecine, pas une thèse. Mais ma conviction profonde est que, si cela avait mieux fonctionné, peut-être Madame Halimi ne serait-elle pas morte. Il ne s'agit pas de juger qui que ce soit mais, si les réactions avaient été différentes, Mme Halimi aurait peut-être eu une chance de s'en sortir. Si les juges avaient eu les moyens de mieux comprendre ce qui s'est passé en amont de cet acte ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je remercie tous ceux qui se sont investis dans la commission d'enquête. Même s'il m'a parfois énervé, je remercie également le président pour sa flamme qui nous a permis d'aller un peu plus loin, de comprendre, de ressentir. Je remercie la rapporteure qui a pris le dossier en cours de route ; elle mérite toute notre reconnaissance. Vous semblez très attentive à nos remarques, et sensible à certaines d'entre elles. Pouvez-vous retoucher votre rapport avant sa publication ou doit-on le voter en l'état et transmettre nos contributions ? Nous devions rechercher les éventuels dysfonctionnements de la police et de la justice. Va-t-on répondre qu'il y en a eu, ou pas ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Ne nous faites pas dire, monsieur le rapporteur, ce que nous n'avons pas dit au sujet de l'alcool et du tabac. Nous savons, comme vous, que les sociétés humaines, depuis l'origine, se définissent par ce qu'elles tolèrent et ce qu'elles interdisent, dans tous les domaines, y compris celui des substances psychoactives. Notre pays lutte depuis des décennies contre l'abus de tabac et d'alcool. Tout le monde trouve que c'est une politique utile et même salutaire. Je vous souhaite une bonne santé respiratoire ! À cet égard, n'oubliez pas que la fumette est associée au tabac. La santé respiratoire est un enjeu considérable – il n'y a d'ailleurs pas que la question du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Chers collègues, je vous souhaite une bonne année et une bonne santé, et j'observe qu'en guise de vœux, le groupe La France insoumise nous propose de légaliser un produit létal, nocif, toxique, délétère, addictif. Vous avez indiqué vous-même, monsieur Coquerel, que le cannabis arrive en sixième position dans la liste des produits les plus létaux et en huitième position s'agissant des produits les plus nocifs – et vous voulez établir une filière française pour cette substance ? Votre propre constat est qu'il s'agit d'un fléau frappant notre société. Le trafic tue, vous l'avez dit. Pensez‑vous sincèrement qu'en cas de légalisation le trafic cessera ? ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 16/12/2021
Monsieur le policier pourrait-il répondre à ma question concernant les échanges d'informations avec le SNA ?
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 16/12/2021
Plus nous nous efforçons de comprendre les événements, plus nous nous rendons compte qu'il s'agit d'une enquête minute par minute à partir de témoignages de personnes présentes ou à distance. Notre difficulté demeure celle de recouper les différents témoignages pour reconstituer dans le temps et dans l'espace le rôle de chacun. Tant que nous n'aurons pas établi la chronologie des événements, il sera difficile, pour notre commission, de statuer sur d'éventuels dysfonctionnements. Vous êtes informé de la séquestration d'une famille. Vous déclenchez l'intervention des forces de police en accord avec le district. Ensuite, quels sont vos échanges avec le chef ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 01/12/2021
Je vous remercie pour la clarté de vos réponses et les précisions que vous apportez. Cette audition a un caractère un peu général, aussi, j'en profite pour vous indiquer que de trop nombreux députés reçoivent des menaces de mort, notamment de décapitation, qui nous parviennent sous différentes formes, le plus souvent par voie anonyme, dématérialisée. Nous déposons des plaintes auprès de la police et des autorités compétentes. Avez-vous connaissance de ces différentes plaintes ? Dans quelles conditions ces éléments peuvent-ils revêtir un caractère terroriste ? Selon l'article 421-1 du code pénal, ces menaces multiples d'origine mystérieuse ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
L'article 5 me semble simpliste, voire intégriste. Vous proposez, afin d'assurer un égal accès aux soins – ce que nous souhaitons tous – de garantir l'accès à un établissement de santé à moins de 30 minutes du domicile en transports motorisés. Mais pourquoi 30 minutes, plutôt que 20 ou 40 ? Un accouchement peut durer beaucoup moins d'une demi‑heure ! Compte tenu, qui plus est, des inégalités qui existent en matière de transport, une telle disposition, qui est de toute façon tout à fait arbitraire, apporterait une fausse sécurité.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Et dire de la majorité qu'elle est dans l'autosatisfaction permanente n'a sans doute rien d'outrancier... S'agissant de l'article 4, monsieur le rapporteur, vous trouverez des éléments de réponse à vos questions dans le projet de loi « 3DS », qui est en cours d'examen à l'Assemblée. La démocratie sanitaire s'organise pas à pas, avec les territoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
L'amendement est satisfait : un dispositif d'accueil existe. L'année dernière, malgré la crise sanitaire, en Côte‑d'Or, la caisse départementale d'assurance maladie a accueilli 800 personnes qui cherchaient un diagnostic de santé et une orientation médicale. L'obligation que vous proposez, fidèle à vous-même, relève davantage de la bureaucratie que d'autre chose.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
J'apprécie que le rapporteur cite le Président de la République ou que nos vigies expérimentées rappellent les principes du conventionnement. La proposition du rapporteur me choque car elle limite le conventionnement dans les zones où l'offre de soins est très importante. Dans les Alpes‑Maritimes, il n'y aura bientôt plus aucun médecin conventionné. Limiter le nombre de médecins conventionnés revient à avoir moins d'actes à tarif opposable – des actes plus chers seront honorés – et moins d'objectifs de santé publique suivis. À l'échelon national, cela donne une moindre maîtrise des dépenses de santé, remboursées dans l'intérêt de la santé de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
En salariant les étudiants, cet article constitue une tentative politique pour établir un service national de santé, afin de salarier ensuite les professionnels. Ce n'est pas sur ce fondement que notre système de soin a été construit mais sur la conjonction d'une offre double, libérale et publique. Je crois en la vocation. Tous ceux qui l'ont doivent pouvoir la vivre indépendamment des contraintes sociales ou financières, mais aussi dans leur territoire de prédilection. C'est en effet cet attachement qui conditionnera la relation du médecin libéral avec sa patientèle. Ce contrat se situe bien au-delà d'un exercice de boutiquier, de « toubib ». À ce propos, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Les professionnels concernés ont-ils envie que leur nom apparaisse de cette façon-là ? Je ne souhaite pas me prononcer à leur place...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/11/2021
Je ne veux pas rouvrir le débat que nous avons eu en première lecture, mais tous ces amendements sont loin d'être de simple précision. C'est une question de fond : faut-il un examen par un ophtalmologiste avant toute prescription de verres correcteurs ? C'est mon avis, partagé par d'autres. Ce serait une sécurité, y compris pour l'orthoptiste, qui, s'il passe à côté d'une pathologie, pourrait en subir les conséquences.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Didier Martin Des collectivités frontalières peuvent être amenées à conclure un accord de collaboration de part et d'autre de la frontière. L'article autorise des professionnels exerçant dans les territoires étrangers frontaliers à rejoindre une communauté professionnelle territoriale de santé. Par cet amendement, je propose d'indiquer que ces praticiens doivent remplir les conditions prévues par le code de la santé publique pour exercer en France, ce qui me paraît la moindre des choses.
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Didier Martin Le vice-président de l'Union nationale des CCAS nous a expliqué quel rôle pourraient assumer ces centres intercommunaux à l'échelle d'une métropole ou d'une communauté urbaine. Déjà, le transfert de compétences ne sera possible qu'après délibération concordante de la commune et de la communauté urbaine ou de la métropole. Les communes sont en effet très attachées au lien de proximité avec leurs publics bénéficiaires. Il leur reviendra de délibérer sur la possibilité de transférer tout ou partie des compétences. Dans le premier cas, le CCAS n'aurait plus de raison d'être ; dans le second, le transfert pourrait ne concerner qu'un service ou un nouvel ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Didier Martin En réponse à une demande exprimée par des parlementaires et des élus locaux, cet amendement vise à étoffer les possibilités de délégation au sein des centres communaux d'action sociale (CCAS) en cas d'empêchement simultané du vice-président et du directeur, et de permettre ainsi la continuité du service. Cette modification législative s'accompagnera, pour son application, d'une modification de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, s'agissant de la délégation de fonctions et de signature du président, afin que le nouveau vice-président délégué soit compris parmi les délégataires. Cette modification réglementaire sera ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Didier Martin Je partage votre volonté de garantir le respect de tarifs abordables pour la location, même brève, à des publics prioritaires. Néanmoins, toutes les résidences universitaires ne bénéficient pas du conventionnement APL (aide personnalisée au logement) et de l'aide associée. L'État ne peut donc pas imposer à toutes des contraintes en matière de loyers, qui sont la contrepartie de l'aide. Là où les montants des loyers ont fait l'objet d'un conventionnement, le gestionnaire ne peut de toute façon pas appliquer des tarifs supérieurs. D'éventuels dépassements de tarif n'ont pas été mis en lumière par les travaux d'évaluation de l'expérimentation issue de ...
