Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 34 sur 34 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 17/02/2022 : Création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
Pour la dernière fois de la législature, nous sommes réunis ce matin en séance publique pour ratifier plusieurs conventions internationales. Quatre d'entre elles seront ratifiées selon la procédure dite simplifiée. À la demande du groupe GDR, nous débattons en procédure normale de la ratification de la convention portant création de l'organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, prévue par un projet de loi dont le brillant rapporteur est notre collègue communiste du Havre Jean-Paul Lecoq, en qui je suis heureux, en tant que député gaulliste, de trouver, comme souvent, un compagnon de route – maritime, en l'occurrence. Quelles que ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Oh !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Bravo !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin …notamment en matière de liberté d'expression et d'opinion, de liberté d'association, de liberté de la presse et, bien sûr, de droit pénal. Les conditions de travail sur les chantiers de la Coupe du monde de football posent également question. L'Organisation internationale du travail, l'OIT, a publié en novembre dernier un rapport sur les décès et les blessures liés au travail au Qatar, dont le champ déborde le seul cadre de la Coupe du monde. Ainsi, 50 travailleurs ont perdu la vie au Qatar en 2020 ; un peu plus de 500 ont été gravement blessés et 37 600 ont subi des blessures légères à modérées dans le cadre de leur travail. La plupart des victimes ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin …destiné à la protection des stades. Voilà l'ensemble des raisons pour lesquelles la commission des affaires étrangères a jugé indispensable l'approbation du présent accord, tant pour approfondir la contribution franco-qatarienne à la sécurité du Qatar et de la région que pour apporter toute la sécurité juridique souhaitable, en particulier aux militaires français appelés à séjourner au Qatar. Cela dit, l'entrée en vigueur de l'accord devra s'accompagner, nous l'avons rappelé en commission, de la poursuite d'un dialogue politique exigeant avec le Qatar concernant la situation des droits de l'homme. Non pas que celle-ci se dégrade ; au contraire, des ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Les exécutions font l'objet d'un moratoire depuis 2003, mais celui-ci a connu une exception en 2020. C'est pourquoi la France a tenu à l'insertion d'une clause écartant toute possibilité d'application de la peine de mort ou d'un traitement inhumain ou dégradant, tant à l'encontre d'un Français ayant commis une infraction au Qatar qu'à l'encontre d'un Qatarien ayant commis une infraction en France et dont le Qatar demanderait la remise. Le présent accord assurera donc une pleine protection à nos forces mais aussi aux militaires qatariens appelés à se rendre dans notre territoire. Au-delà du renforcement de la sécurité juridique des militaires des deux parties ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin La commission des affaires étrangères a adopté le 1er décembre 2021 le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Qatar, relatif au statut de leurs forces. Cet accord, signé en 2019, vise à apporter la sécurité juridique requise à l'envoi de notre personnel militaire au Qatar et, ainsi, à renforcer notre coopération de défense avec ce pays. Il revient désormais à notre assemblée, siégeant en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. C'est l'occasion pour nous de faire le point sur le positionnement géopolitique du Qatar ainsi que sur l'état des relations franco-qatariennes, en particulier dans le domaine de la ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-qatar relatif au statut des forces
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Au risque de déplaire à mon cher collègue et ami Christian Hutin, je vais donner lecture du rapport – qui n'est pas dû qu'à l'administrateur, par ailleurs excellent !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Bravo !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Bravo !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Et les îles Éparses !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Ces points d'attention ayant été soulignés, le présent accord de défense n'en demeure pas moins un instrument juridique très bienvenu dont la commission des affaires étrangères a autorisé l'approbation. C'est ce à quoi je me permets de vous inviter maintenant. Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera ce texte.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin L'approbation du présent accord ne saurait être interprétée comme une étape vers un quelconque rapprochement sur la question de Tromelin. Bien au contraire, cette approbation doit asseoir et renforcer la légitimité de la présence française dans l'océan Indien.
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin …située à environ 560 kilomètres au nord de La Réunion. Je rappelle qu'un accord de cogestion économique, scientifique et environnemental de Tromelin avait été signé en 2010. Cet accord n'a jamais été ratifié par la France en raison de l'opposition de nombreux parlementaires français dont j'étais, qui y voyaient un premier pas vers la reconnaissance de la légitimité des prétentions mauriciennes sur cette île. Il paraît important de mettre en garde contre toute velléité de réintroduire ce type d'accord, et plus généralement contre toute initiative qui serait de nature à fragiliser la souveraineté française sur l'île Tromelin et sur les îles ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Accord france-république de maurice en matière de défense
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin La commission des affaires étrangères a adopté, le 1er décembre le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Cet accord, signé en 2018, apporte un encadrement juridique précis à cette coopération, en particulier à l'envoi de personnels militaires par chaque État sur le territoire de l'autre État. C'est aujourd'hui à notre assemblée, en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. C'est l'occasion de nous pencher sur nos relations avec cet État de l'océan Indien ami et partenaire de la France. Il faut commencer par regarder une carte ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Avenant à la convention fiscale france-argentine
Didier Quentin, rapporteur suppléant
Didier Quentin Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Avenant à la convention fiscale france-argentine
Didier Quentin, suppléant M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Permettez-moi d'excuser notre collègue Nicolas Forissier, rapporteur du projet de loi, qui est cas contact à la covid-19. La commission des affaires étrangères a adopté le 19 janvier le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre la France et l'Argentine. Cet avenant a été signé à la fin de l'année 2019, après un seul tour de négociations. Il modifie la convention fiscale datant de 1979 entre nos deux pays, convention qui n'avait jusqu'à présent été modifiée qu'une seule fois, en 2001. C'est aujourd'hui à notre assemblée, siégeant en séance publique, d'autoriser l'approbation de cet accord. Il est l'occasion pour ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le ministre, permettez-moi d'appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs du bassin de Marennes-Oléron et plus largement de la Charente-Maritime – vous connaissez bien cette profession et ce département. Rappelons que l'activité des ostréiculteurs augmente considérablement en fin d'année puisqu'ils réalisent près de 70 % de leur chiffre d'affaires annuel à cette période. Les huîtres sont en effet un plat de fête, même si l'on peut en consommer toute l'année. Pour faire travailler leurs salariés au-delà des limites légales par semaine, ainsi que durant les dimanches, les exploitants doivent demander une ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Ma question est d'intérêt local, mais pourrait se poser pour de nombreux endroits en France, tant en métropole que dans les outre-mer. Je souhaite en effet appeler votre attention sur la nécessité d'augmenter les effectifs affectés au commissariat de police de Royan et de le doter de locaux adaptés. La diminution des effectifs affectés à ce commissariat, due à plusieurs départs à la retraite de fonctionnaires non remplacés, est préoccupante. Si les effectifs au niveau départemental se situent désormais au-dessus de la moyenne nationale, la question d'une meilleure répartition des effectifs de police se pose donc pour l'ensemble de la Charente-Maritime. En ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, « ce n'est que quand le caractère national et l'habitude de la guerre se soutiennent mutuellement dans une interaction constante, qu'un peuple peut espérer tenir une position solide dans le monde ». Cette citation de Clausewitz, à laquelle j'associerai les propos du général de Gaulle, selon lequel la « défense [… ] a toujours été la base de la politique », nous rappelle combien la capacité de la France à faire entendre sa voix s'appuie sur deux piliers : la diplomatie et la défense. Bien entendu, nous ne saurions souhaiter que ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Vous m'avez répondu que j'avais tort, car le docteur Guevara avait porté secours à des marins français naufragés, à bord d'un bateau qui s'appelait La Coubre. J'ai été très sensible à votre remarque, car il se trouve que le lieu-dit La Coubre se situe dans ma circonscription, au nord de Royan. Vous voyez, mon cher collègue, il peut y avoir des conversions, même tardives !
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin En revanche, l'exercice des libertés publiques, d'expression, de rassemblement ou d'association, notamment, fait l'objet de fortes restrictions, tant légales qu'informelles. Je note que la peine de mort n'a pas été abolie, mais l'ambassadeur de Cuba à Paris nous a assuré qu'elle n'était plus appliquée. Plusieurs organisations de la société civile sont victimes de vexations multiples, de poursuites judiciaires, voire d'arrestations. Je rappelle qu'en 1997 – j'étais déjà député – , notre ancienne collègue, députée du Nord, Françoise Hostalier, avait lancé une opération de parrainage de détenus politiques cubains, à laquelle nous avions été nombreux ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin .. en raison notamment d'un système éducatif et de santé gratuit et de bon niveau – voyez mon objectivité – , il reste encore beaucoup à faire pour que progresse le niveau de vie des Cubains.
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin .. l'accord entre l'Union européenne et Cuba est uniquement un accord politique et de coopération, sans volet commercial tarifaire. Néanmoins, son champ est très large et ouvre des perspectives de coopération dans de multiples domaine : le développement durable, la non-prolifération, le dérèglement climatique ou encore la coopération commerciale. J'ajoute, avec une certaine circonspection, la bonne gouvernance et les droits de l'homme. Je me permets, pour l'analyse détaillée de cet accord, de vous renvoyer au rapport, soulignant seulement les conséquences attendues de l'accord pour la France et les points de vigilance à surveiller dans sa mise en oeuvre. Au ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Accord de dialogue politique et de coopération entre l'union européenne et cuba
Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le projet de loi soumis aujourd'hui à notre approbation vise à autoriser la ratification par la France de l'accord de dialogue politique et de coopération entre Cuba et l'Union européenne, qui a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016. Rappelons le contexte dans lequel il s'inscrit. Cuba est aujourd'hui en pleine transition, aussi bien en matière politique qu'au plan économique : il apparaît dès lors intéressant d'accompagner cette évolution, même si elle est encore timide, et quels qu'aient été nos sentiments et nos ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2017 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Didier Quentin Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons déjà été bien informés sur le budget que le Gouvernement propose pour nos armées en 2018. Je me contenterai donc de quelques observations qui vous apporteront l'éclairage d'un membre de la commission des affaires étrangères, tant les liens entre diplomatie et défense sont étroits, sans avoir à se référer à Clausewitz… Je me réjouis que la trajectoire budgétaire soit enfin orientée résolument à la hausse. Le cheminement vers les 2 % du PIB, soit 50 milliards d'euros en 2025, constitue en effet un impératif de crédibilité en matière militaire, mais aussi pour notre action ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Le groupe Les Républicains votera donc ce projet de loi de ratification des protocoles de Londres, visant à renforcer notre sécurité maritime, d'autant plus que ceux-ci sont cohérents avec les engagements internationaux et européens de la France en matière de lutte contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Elle ne m'a pas échappé, et nous aurons l'occasion d'en reparler. Il faut aussi avoir à l'esprit les actes de piraterie commis sur les navires de plaisance, comme le Tanit et le Ponant, sans oublier l'attentat sur le pétrolier français Limburg. Toutes ces attaques ont eu lieu au large de la corne de l'Afrique et du Yémen, et ces actes démontrent, s'il en est besoin, que nos intérêts peuvent être directement menacés. Enfin, je souligne qu'à l'initiative du groupe Les Républicains, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, déjà adopté par le Sénat, et que nous examinerons à la rentrée, prévoit dans son article ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
La mise en oeuvre de ces procédures reste, par principe, subordonnée à l'autorisation de l'État du pavillon, car c'est une question de souveraineté. Mais deux modalités simplifiées sont prévues pour en faciliter l'exercice : d'une part, un mécanisme d'autorisation tacite après un silence de quatre heures ; d'autre part, un mécanisme d'accord général et préalable de l'État du pavillon pour l'ensemble de ses navires. Or la France ne fera pas usage de ces dispositions, car elle souhaite garder sa pleine autonomie de décision, comme le lui permet son organisation de l'action de l'État en mer, avec le Secrétariat général de la mer, dont j'ai eu l'honneur ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Après les attentats du 11 septembre 2001, il est apparu nécessaire de compléter ce dispositif. Des négociations ont été engagées, dès le mois de mars 2002, dans le cadre de l'OMI. Une conférence spécifique, réunie à Londres en septembre 2005, a adopté les deux protocoles, celui relatif à la navigation maritime et celui relatif aux plates-formes. Il en résulte – je risque de répéter ce qui a déjà été dit, mais mieux vaut se répéter que se contredire – que le terrorisme est incriminé. Les nouveaux textes mentionnent en effet les actes qui, par leur nature ou leur contexte, visent à intimider une population ou à contraindre un État ou une ...
Intervention en hémicycle le 02/08/2017 : Répression d'actes illicites en matière de navigation maritime
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous appartient cet après-midi de donner notre accord à la ratification par la France, onze ans après leur signature, des protocoles de Londres. On peut naturellement s'étonner, comme l'ont fait le secrétaire d'État et le rapporteur, qu'il ait fallu attendre aussi longtemps, alors que le transport maritime est au coeur de notre économie, avec plus de 100 millions de tonnes de marchandises transportées et un chiffre d'affaires de l'ordre de 6,5 milliards d'euros. Est-il besoin de rappeler que le transport maritime repose sur la liberté des mers et que la sécurité de ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Sans contrats aidés !
Intervention en hémicycle le 18/07/2017 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
Ce n'est pas votre argent !
