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Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ils portent l'un et l'autre sur la possibilité de déduire sur cinq ans le prix d'une œuvre originale d'un artiste vivant, disposition qui coûte aujourd'hui 5 millions d'euros à l'État. L'amendement n° 3374 vise à élargir le dispositif de déduction sur cinq ans du prix d'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant, qui ne s'applique aujourd'hui qu'aux entreprises, en en faisant bénéficier également les professions libérales, qui sont, comme on le sait, celles qui achètent des œuvres d'artistes vivants. Lors des débats en commission, monsieur le rapporteur m'avait signalé à ce propos un problème lié à la confusion des patrimoines, mais cet ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il s'agit de corriger un dysfonctionnement dans l'obtention du crédit d'impôt pour la production de spectacles vivants ou d'œuvres phonographiques. Cet amendement vise à alléger une procédure d'agrément qui n'a pas fonctionné pendant la crise. Pour permettre aux entreprises qui n'ont pas pu en bénéficier, il proroge le crédit d'impôt de quinze mois.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement, déposé par l'ensemble des députés du groupe La République en marche, est la traduction d'une annonce du Président de la République pour aider les ménages aux revenus les moins élevés à souscrire un abonnement à un titre de presse d'information politique et générale. Il est proposé de proroger d'un an le crédit d'impôt sur le revenu accordé au premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne, en l'accompagnant d'une condition de ressources : il serait réservé aux foyers ayant un revenu inférieur à 24 000 euros par an pour une part, cette limite étant majorée de 25 % par demi-part ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ah, ah !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je pose cette question pour Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui a été obligée de s'absenter et qui vous prie de l'en excuser. Le 12 octobre dernier, le Président de la République présentait le grand plan d'investissement France 2030. Le sixième objectif de ce plan d'avenir prévoit un investissement direct de 2 milliards d'euros en faveur d'une alimentation saine, durable et traçable. Le secteur agricole est par ailleurs le premier concerné et le premier sollicité pour répondre, avant 2030, aux enjeux d'écologie et de santé alimentaire. La loi EGALIM ou encore le plan stratégique national, élaboré dans le cadre de la PAC, sur la sécurité alimentaire ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David aux côtés des ministères de la culture et de l'enseignement supérieur, j'œuvre activement depuis plus d'un an pour que soient tenus les engagements pris lors de la réforme de 2018. Le fait de développer la recherche dans le domaine de l'architecture a indéniablement un sens, car c'est sur les enjeux qui s'imposent à nous – préservation des équilibres climatiques et écologiques, accompagnement de la transformation territoriale, renforcement de la cohésion sociale – que travailleront les enseignants-chercheurs. Par conséquent, je le répète, avis extrêmement favorable.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Il sera plus que favorable :
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Oui, trois fois oui, il faut accroître la visibilité des femmes artistes, des créatrices. Madame Victory, je soutiens votre combat, et vous savez que cette cause constitue aujourd'hui l'une des priorités du ministère de la culture – je pense par exemple au parcours Elles x Paris photo, qui, depuis 2018, met chaque année en valeur les femmes photographes. Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) attribue aux femmes des aides supplémentaires et s'est imposé de nouvelles obligations : parité des jurys, statistiques de genre, etc. Le ministère, pour sa part, s'est fixé pour objectif d'augmenter le nombre des femmes occupant des postes de direction ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que la diversité culturelle de nos différentes régions ultramarines et hexagonales doit pouvoir s'exprimer. Il existe à ma connaissance un fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer, le FEAC, qui permet de soutenir la diffusion culturelle ultramarine dans l'Hexagone. Il est géré par le ministère des outre-mer. Peut-être la structure TOMA pourrait-elle prétendre à une aide dans ce cadre. Il faut reconnaître toutefois que la situation que vous évoquez est très particulière. Le bâtiment appartient à la mairie d'Avignon et n'est pas un théâtre subventionné. Je m'en remets donc à la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Nous avons déjà très largement répondu sur l'amendement n° 2063. S'agissant du second, je soulignerai que les étudiants boursiers des écoles nationales de l'enseignement supérieur culture peuvent effectivement bénéficier d'un remboursement de leurs frais de scolarité ainsi que de leurs frais de sécurité sociale. Il est vrai, en revanche, que ce dispositif ne concerne que partiellement les étudiants des écoles territoriales. Le problème, encore une fois, tient à la répartition des compétences : si le remboursement de leurs frais de sécurité sociale est assuré, les étudiants boursiers des écoles territoriales ne bénéficient pas systématiquement ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David La même chose, oui.
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Cet amendement, que vous aviez déjà déposé l'année dernière madame Victory, s'appuie sur le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la mission flash menée avec Fabienne Colboc en 2019. Un montant de 1 million d'euros est destiné au développement de la recherche dans les écoles d'art. Le développement des activités de recherche passe par les réponses aux appels à projet mais aussi par la poursuite de la réforme du statut des enseignants-chercheurs de ces écoles, ainsi que par l'accompagnement de celles-ci dans la structuration des activités de recherche. Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le principe : il faut développer la recherche dans ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Je reprendrai, madame la députée, la réponse que Mme la ministre vous a faite précédemment concernant les écoles – de danse, je crois, mais je n'en suis plus certaine. À la différence des conservatoires, ces écoles sont des structures privées souvent constituées sous une forme associative et subventionnées par les collectivités territoriales. Elles n'ont donc pas vocation à être soutenues par l'État. Même s'il relève de la compétence des municipalités, l'enseignement artistique et culturel fait toutefois l'objet d'un soutien de l'État au travers des moyens considérables que celui-ci accorde aux collectivités territoriales pour poursuivre leur ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Les crédits de l'EAC sont en partie fléchés vers le théâtre pour favoriser le contact des jeunes avec les acteurs, les auteurs, les metteurs en scène, les compagnies et les œuvres. Ils servent également à développer certaines pratiques, et j'indique d'ailleurs que l'expression orale constitue l'un des cinq domaines clés de l'EAC. Ainsi, 500 établissements proposent un enseignement d'éloquence qui peut prendre la forme d'ateliers théâtraux faisant intervenir des comédiens. Comme vous le savez, nous célébrons en 2022 le 400e anniversaire de la naissance de Molière. En cette occasion, de nombreuses opérations ont déjà été lancées partout en France dès ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Les crédits de la mission consacrés à l'EAC sont, je le répète, élevés puisqu'ils atteignent 100 millions d'euros et que s'y ajoutent ceux de l'éducation nationale. La rencontre avec des œuvres constitue l'un des piliers de l'éducation artistique et culturelle avec la pratique et l'apprentissage de contenus liés aux arts et à la culture. Elle n'est toutefois pas réservée aux élèves du secondaire, il est possible d'en faire profiter les enfants dès l'école primaire. Elle donne la priorité à la pratique artistique. Il ne nous paraît pas judicieux de créer un fonds spécifique pour permettre aux élèves du primaire d'accéder à des représentations ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Hors pass culture, les crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle atteignent 100 millions d'euros auxquels il faut ajouter les montants dépendant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 100 % EAC est donc largement financé. Votre amendement consiste à transférer au profit de l'EAC la quasi-totalité des nouveaux crédits consacrés au pass culture que vous estimez inspiré d'une vision mercantile de la culture. Rappelons que l'accès aux plateformes comme Amazon est exclu du pass culture. Pour acheter des livres avec, il faut se rendre dans une librairie. Si les jeunes choisissent des mangas, pourquoi pas, à partir du ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Pendant la crise, rappelons-le, 250 millions d'euros ont été versés aux artistes-auteurs grâce au fonds de solidarité, auxquels il faut ajouter 100 millions d'euros de réduction de charges et des millions d'euros provenant de différents fonds sectoriels. Certes, des problèmes se sont posés. Ainsi, pour les arts visuels, les aides ne leur sont parvenues que difficilement ou pas du tout, ce qui est sans doute dû à la structuration des filières Le soutien aux artistes reste toutefois une priorité. Une délégation dédiée de la direction générale de la création artistique (DGCA) est devenue l'interlocuteur des organisations défendant les intérêts des ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Dominique David Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 confirme le soutien public sans équivalent dans le monde, depuis le début de la crise, au secteur de la culture. À l'enveloppe de 101 millions d'euros dans le cadre du plan de relance s'ajoute un budget cumulé sur les trois programmes dont j'ai la charge de près de 2,5 milliards, en augmentation de 11,4 % par rapport à 2021. Cette hausse, absolument sans précédent depuis plus de dix ans, confirme la place plus qu'essentielle qu'occupe la culture dans nos politiques publiques. Dans le champ de la création, la hausse est de 54 millions d'euros. Dans le cadre de ce rapport, j'ai souhaité porter une attention particulière ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, de l'innovation technique à la recherche fondamentale. Je vous encourage donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement et je retire évidemment mon amendement n° 1355.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Développer la recherche en architecture a du sens face aux enjeux qui s'imposent à nous, par exemple pour préserver les équilibres climatiques et écologiques, accompagner la transformation territoriale ou encore renforcer la cohésion sociale. C'est sur ces sujets que travaillent les enseignants-chercheurs en architecture au sein de l'ENSA de Bordeaux, dans ma circonscription. Leurs travaux de recherche portent par exemple sur la construction en bois, ressource durable et locale, et c'est à Bordeaux que sera inauguré, en mai prochain, le plus grand immeuble d'habitations en bois de France, une tour de plus de 50 mètres.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je voudrais vraiment vous remercier, madame la ministre, pour cet amendement, fruit, vous l'avez dit, de plusieurs mois de travail avec votre ministère et le ministère de la culture. Il nous permet de tenir les engagements pris dans le cadre de la réforme des écoles nationales d'architecture intervenue en 2016 en faveur du développement de la recherche au sein de ces établissements. Cette majorité le sait bien, tenir des engagements est toujours politiquement fort, même s'ils n'ont pas été pris par nous.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement nous a été proposé par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; contrairement à mes collègues, j'ai souhaité limiter son seuil d'application à 200 000 euros de bénéfice sur trois ans pour qu'il soit incitatif sans susciter d'effet d'aubaine. J'appelle votre attention sur la situation totalement inédite dans laquelle se trouvent nos PME, qui, bien que disposant d'une trésorerie importante, parce qu'elles ont définancé leurs besoins en fonds de roulement et touché des aides, n'ont pas suffisamment de fonds propres pour aborder une phase de croissance très forte. Cette situation inédite, vous en conviendrez, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mais ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Et le congé paternité ?
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Exactement !
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Évidemment !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je me félicite moi aussi de ce débat apaisé, car je dois avouer avoir été assez choquée par la violence des échanges qui se sont tenus ces derniers jours. Je pourrais moi aussi, sans dévoiler mon CV, vous faire savoir que je me sens écartelée car je suis rapporteure spéciale du budget de la culture mais j'ai aussi beaucoup travaillé sur la question l'inclusion numérique. Trois enjeux doivent s'articuler, en réalité : la préservation de l'environnement, la préservation de la culture et l'accompagnement de l'inclusion numérique. Il me semble que c'est à travers ce prisme qu'il faut aborder le problème, parce que les clients de Back Market ne sont pas les ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Stratégie de réouverture des lieux de culture
…que les acteurs de la culture sont toujours vivants et prêts à redémarrer. Le Premier ministre vient de leur donner une perspective, mais il reste de nombreuses précisions à leur apporter. Le Premier ministre a annoncé que les pertes de billetterie liées aux jauges réduites seraient compensées. Les différents fonds de compensation, dotés par l'État et mis en œuvre par le Centre national de la musique (CNM) ou l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), n'ont pas pu pleinement montrer leur efficacité en raison de la fermeture des salles de spectacle dès le 30 octobre. Il a néanmoins été constaté que les compensations de jauges effectuées ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Stratégie de réouverture des lieux de culture
Même si Mme la ministre et plusieurs collègues l'ont déjà dit, il faut le répéter : le soutien à la culture, particulièrement aux spectacles vivants, a été en tout point exceptionnel depuis le début de la crise. C'est grâce à ces aides, uniques au monde par leur montant et leur pertinence,…
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dominique David Avis favorable. J'avais proposé en commission de sécuriser la fusion au sein de BPIFrance en actant celle-ci par un décret pris sur le rapport du ministre de l'économie, mais votre proposition est mieux adaptée.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dominique David Avis défavorable. Il est déjà possible à un acteur public de retenir une entreprise locale, si la mission qui lui est confiée par le marché le nécessite, en raison de sa proximité. En revanche, on ne peut retenir comme critère l'implantation géographique sans risquer de freiner le libre accès à la commande publique et de compromettre l'égalité de traitement des candidats.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dominique David Le fonds de solidarité a été créé par l'ordonnance du 25 mars 2020 et modifié tant par l'article 18 de l'ordonnance du 22 avril 2020 que par l'ordonnance du 10 juin 2020. Or, de ces trois textes, le projet de loi ne prévoit que la ratification de l'ordonnance du 10 juin 2020. Dans un souci de cohérence, je vous propose de ratifier également l'ordonnance du 25 mars 2020 et l'article 18 de l'ordonnance du 22 avril 2020, afin que tous les textes ayant trait à ce fonds aient la même valeur juridique.
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Dominique David Le projet de loi que nous examinons ce soir nous permettra de ratifier plusieurs ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Si ce projet de loi revient sur des dispositifs déjà mis en oeuvre pendant la crise, il a le mérite de rappeler une chose aux Français : nous les avons protégés et, au bout de dix mois de crise, nous sommes toujours à leurs côtés. Dans la mesure où il tend à ratifier des ordonnances modifiant de précédentes ordonnances, il révèle aussi que le dispositif a été adapté au fil de l'eau et au plus près du terrain, pour répondre aux besoins des ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
100 milliards, vous appelez ça du saupoudrage ?
Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous verrons bien ! Rendez-vous dans un an !
Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Oui, nous voulons donner aux Français l'espoir de transformer profondément notre économie, de mettre en oeuvre notre transition écologique, de renforcer notre cohésion, de former enfin une nation unie, fière d'elle-même, prête à relever les défis de ce siècle.
Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous voulons les convaincre qu'il y a des opportunités dans la crise et leur donner de l'espoir, alors que votre groupe se contente, monsieur Coquerel, d'instrumentaliser la peur et d'attiser la colère pour servir vos ambitions.
Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Bien évidemment, le groupe LaREM votera contre cette motion de rejet. Nous sommes fiers de ce projet de loi de finances, fiers de ce budget de 100 milliards d'euros d'une puissance et d'une ambition équivalentes à celui du budget mis au service de la reconstruction d'après-guerre. À la veille de fêtes de fin d'année pas comme les autres, où nous demandons encore des efforts aux Français, nous voulons avec cette loi leur redonner de l'espoir. Nous voulons que nos compatriotes, coincés dans un tunnel dont la vaccination leur montre enfin la sortie, puissent s'élancer vers la lumière.
Intervention en hémicycle le 17/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ils aiment le comique de répétition !
Intervention en hémicycle le 14/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ce n'est pas cohérent !
