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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Certification européenne du sel biologique
Monsieur le président, je salue votre humour. Chère Frédérique Tuffnell, vous nous posez une bonne question. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous propose d'y répondre par le cheminement qui suit. Pour vous faire plaisir, par amitié, par facilité, on pourrait dire oui, sans condition, à votre proposition de résolution. Mon groupe va la voter, mais je vais d'abord vous faire part de nos questionnements face aux enjeux que vous soulevez. Vous dites qu'il faut distinguer le sel organique et le sel minéral ; qu'il y a des process qui relèvent de l'artisanat et de la tradition, quand d'autres reposent sur des méthodes extractives condamnables. Le ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Dans ce domaine aussi, la prospérité suppose une bonne régulation. Je voudrais enfin, puisque c'est ma dernière intervention sur ces sujets, saluer la qualité du dialogue que nous avons eu avec le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que la formation d'une sorte de communauté des passionnés des questions agricoles qui a produit de beaux fruits durant cette législature. Nous devons nous en réjouir.
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Sur ces questions, nous avons deux points d'accord. Premièrement, il y a toujours eu dans le monde agricole un lien indéfectible entre le mouvement mutualiste, coopératif, les solidarités en général, et la prospérité. La prospérité agricole s'est bâtie sur des régulations et sur des mécanismes de partage. C'est toute l'histoire agricole du monde, et c'est l'histoire de l'agriculture française. Nous nous inscrivons dans la continuité de ce mouvement. Deuxièmement, nous sommes d'accord pour dire que le statu quo n'était tout simplement pas acceptable. Aujourd'hui, 18 % seulement des surfaces sont assurées, 1 % dans une culture aussi stratégique que ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Chers collègues, nous sommes dans l'hémicycle et nous parlons des questions agricoles !
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
…et dont la joie est communicative, de saluer le volontarisme du ministre et la pugnacité du rapporteur. Je voudrais saluer aussi la capacité de négociation du sénateur Laurent Duplomb, qui a permis in extremis qu'une solution soit trouvée. Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra de manière bienveillante sur ce texte. Je vais vous expliquer pourquoi. J'ai admiré l'appel de la profession déclarant que le statu quo n'était plus possible et je salue la méthode – une forme de transparence au travers d'un débat plus large sur les politiques de l'eau et la prévention du changement climatique – tout comme votre engagement, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
C'est certainement une de mes dernières interventions sur les questions agricoles, même si je suis fier de présenter demain à la commission une très belle évaluation de la loi EGALIM, qui ouvre des perspectives dans les quelques champs qui ont été explorés. Vous verrez, monsieur le ministre, un beau rapport parlementaire express, qui fait le point avec objectivité. Mais dans cet hémicycle, c'est très certainement le dernier débat agricole, et la dernière occasion, dans l'enthousiasme de nos collègues Les Républicains qui sont très joyeux…
Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
Monsieur le ministre, durant le débat que nous avons eu en commission sur les nitrites, nous avons eu l'occasion, et vous l'aurez dans les heures qui viennent, de dialoguer sur la place de la démocratie et de la science, et sur leur dialogue renouvelé et indispensable. Cette question, qui n'avait pas été traitée dans les plans Écophyto, fait partie des sujets qui ont surgi récemment et vous héritez ainsi d'une situation dont nous cherchons à sortir. Je souhaiterais, pour ma part, que nous parlions des leçons à en tirer. Comment pouvons-nous organiser un débat public serein ? Faut-il mobiliser en amont la Commission nationale du débat public sur l'ensemble des ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
Je vais vous donner lecture de l'essentiel du courrier que nous avons adressé aujourd'hui avec mon collègue Jean-Paul Lecoq et ma collègue Mireille Clapot au Président de la République, avec copie au Premier ministre, et qui vous est, bien entendu, directement destiné. Il fait référence au vote unanime du 20 janvier de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a bénéficié du soutien du Gouvernement, représenté par Franck Riester. Ce texte, cosigné par 124 députés ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Vous nous rendriez presque la majorité sympathique, monsieur Schellenberger !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Votre ton n'est pas le bon !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Permettez-moi une dernière intervention : il y a là un problème de cohérence politique – je n'ose pas dire « intellectuelle », mais tout de même. Vous en appelez à la liberté des collectivités, or celle-ci serait totalement protégée par l'amendement que nous proposons ! D'une part, il faudrait une Europe volontariste qui s'engage en vue du transport bas-carbone multimodal : j'ai confiance en la présidence française du Conseil de l'Union européenne pour la faire avancer dans cette direction. D'autre part, un transfert de compétences concernant les routes était inimaginable il y a deux ans : demain, qui sait si les régions ne s'investiront pas dans les ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Puisque nous souhaitons un laboratoire, poussons la logique jusqu'au bout : l'objectif de la taxe n'est pas de reporter le trafic sur les routes des autres, ce qui ne présenterait aucun sens, mais de préparer la mobilité bas-carbone. Pour cela, comme l'a dit Thibault Bazin, comme je l'ai expliqué tout à l'heure à la tribune, il faut miser sur les longs trafics ferroviaire et fluvial : ce dernier réseau, l'un des plus puissants en France, est largement sous-utilisé. L'enjeu réside donc dans un redéploiement déjà en cours sur la Moselle, sur le Rhin ; notre modèle de navigation doit être repensé, et cela nécessite des accélérations concernant les ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Je sais que vous serez favorables à l'amendement suivant, le n° 6 : c'est donc une bonne négociation.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Il prévoit un rapport d'étape au bout de deux ans, afin de mesurer les effets de la taxe : bien qu'on nous soutienne le contraire, nous considérons qu'ils n'ont pas été étudiés et qu'ils méritent d'être observés sur le terrain. Le résultat orienterait des décisions concomitantes – nous l'espérons – dans le sillon lorrain et ailleurs.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
J'ai d'autant moins l'intention de prolonger ce débat qui a déjà eu lieu que je ne me fais aucune illusion sur son issue. Permettez-moi tout de même de rétablir quelques vérités dans notre dialogue forcément amical, monsieur le rapporteur. Tout d'abord, les Lorrains souhaitent cette écotaxe. Or le dispositif législatif existant entraîne un décalage d'au moins cinq ans avec l'Alsace. Quant au report de trafic, madame la ministre déléguée, il va de soi que personne ne bifurquera de Strasbourg vers Nancy pour gagner quelques euros, c'est évident, mais il en ira autrement de l'axe Francfort-Lyon, où les transporteurs feront nécessairement un calcul ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
M. Waserman a raison, il ne s'agit pas de jeter l'opprobre sur nos amis alsaciens ou de leur prêter le dessein d'une vision égoïste. C'est pour éviter ce jugement que je vous ai offert, avec l'amendement n° 4, la possibilité d'intégrer l'A31, et que je vous propose, avec l'amendement n° 5, de traduire votre désir d'Alsace en ambition pour le Grand Est. Le présent amendement vise simplement à donner à la région qui inclut la collectivité européenne d'Alsace la capacité à mettre en œuvre sur l'ensemble de ses sillons des mécanismes équivalents, afin d'éviter des phénomènes de désordre créés involontairement, je n'en doute pas une seconde, par votre ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Cela ne vous surprendra pas que nous proposions d'instaurer, dès la ratification de l'ordonnance mentionnée à l'article 1er , une taxe applicable aux véhicules de transport de marchandises qui utilisent l'autoroute A31. Je précise que cet amendement de nos collègues sénateurs Jacquin et Todeschini avait été adopté au Sénat.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
La deuxième est de miser sur un report modal sur le Rhin, particulièrement bien équipé, en envisageant une canalisation de la Moselle et une modernisation du réseau ferré. Toutes les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), y compris les plus optimistes incluant l'unification des ports lorrains, l'ont démontré : à l'horizon 2030, on ne pourra éviter une montée du trafic qui provoquera des phénomènes de saturation – dans lesquels j'inclue évidemment le problème des gaz à effet de serre et les questions de santé publique afférentes. Enfin, à tous ceux qui estiment que la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
C'était tout à fait possible, et nous n'avons pas manqué de nous mobiliser pour vous en avertir. Je dénoncerai trois idées fausses qui se sont installées dans les esprits. La première est qu'il ne faut considérer que le trafic allemand et le trafic alsacien, géographiquement très proches l'un de l'autre. En réalité, si nous élargissons le périmètre aux grands axes qui structurent le trafic international, entre Francfort, Dijon et Lyon, c'est-à-dire le long du sillon rhodanien, il apparaît que le trafic est comparable en Alsace et en Lorraine et qu'une différence de tarification risque de provoquer un déport.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
J'y vois une forme d'inégalité de traitement. En effet, non seulement la Lorraine, où transitent près de 100 000 personnes, au nord de Metz, vers le Luxembourg et l'Allemagne, connaît un trafic transfrontalier équivalent sinon supérieur à celui de l'Alsace, mais l'installation d'une taxe en Alsace ne fera qu'aggraver les choses. Au minimum, c'est à l'échelle du Grand Est et en prenant en compte les flux nord-sud qui traversent la région que nous aurions dû traiter cette question…
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Gribouille, parce que vous n'avez pas pensé alors aux conséquences de ce que vous mettiez en œuvre en Alsace. Vous avez, nous avons – Alsaciens ou non – peu d'excuses pour cela. Il aura fallu quinze ans pour trouver la parade à la mise en place d'une taxe allemande, qui a massivement déporté le trafic vers le sillon rhénan alors que, dès le départ, vos voisins lorrains vous avaient averti des conséquences qu'aurait votre solution sur le sillon lorrain : ce que vous avez subi de l'Allemagne, de façon mécanique, le sillon lorrain le subira.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
…après avoir rappelé l'attachement profond qui nous lie, je dirai pourtant que cette loi relève plus d'un projet « gribouille » que d'un véritable laboratoire.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Nous sommes réunis pour ratifier des ordonnances découlant de l'autonomie octroyée à la collectivité européenne d'Alsace en matière de gestion et de régulation de l'infrastructure routière. Nous pourrions, avec candeur, nous enthousiasmer et saluer un mécanisme de décentralisation, promesse de bonheur universel. Vous comprendrez qu'après avoir relu tout à l'heure avec émotion la déclaration d'amour que j'avais faite à nos voisins, frères et amis alsaciens lors du vote de la loi sur la collectivité européenne d'Alsace,…
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Avant de prendre du recul géographique en étudiant ce que font d'autres pays européens et les États-Unis, faisons un petit détour par l'histoire. Il me plaît de redécouvrir, dans la littérature, la permanence de débats que nous croyons neufs. De fait, même si chaque mouvement politique, quand il arrive au pouvoir, croit incarner la modernité, les débats sur les questions économiques, sociales, sur le travail sont d'une grande permanence. Je l'ai constaté à propos d'une loi que nous défendons désormais ensemble, après avoir eu des divergences d'opinions, celle du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Fiscalité des droits de succession et de donation
Excellent !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Augmentation du salaire minimum
Depuis deux ans, la crise a révélé au grand public et à nous tous ce que nous pressentions – notamment au sein du groupe socialiste – depuis de nombreuses années : l'indécence des bas salaires, ceux des premiers de cordée, mais aussi notre interdépendance. En effet, sans ces premiers de cordée, sans toutes ces personnes si mal considérées parce que mal rémunérées, notre économie tout entière s'effrondrerait et notre pays ne tiendrait pas debout. Vaincre les inégalités salariales, retrouver l'esprit d'une société où l'échelle des salaires est décente, c'est d'abord une question de saine économie. C'est aussi une question d'écologie : en France, ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Vous comprendrez que je sois heureux et ému de vos propos, ainsi que du vote unanime qu'ils laissent présager. Alors que, dans le cadre de la campagne présidentielle, les débats tendent à s'enliser, il est bon que nous nous trouvions réunis autour d'une valeur qui nous élève : le lien indéfectible entre la dignité humaine et la protection de notre maison commune. Je rends hommage au courage de ceux qui m'ont accompagné dans ce combat et qui se reconnaîtront ; j'ajoute que ce courage est très relatif si l'on considère celui des hommes et des femmes qui, à travers le monde, en l'absence d'État de droit, défendent chaque jour cette cause au risque de leur ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Bravo !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier Très bien !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Discussion d'une proposition de résolution européenne
Dominique Potier J'aime situer ce combat pour le devoir de vigilance dans l'histoire du droit, dans l'histoire du travail et dans l'histoire de notre économie, et je tiens à rendre hommage à un grand homme de notre pays Terres de Lorraine, Henri Grégoire, député de la Constituante, qui rappelait en 1823 qu'étaient responsables de la traite négrière jusqu'au dernier des matelots, sans oublier les assureurs, les affréteurs et tous ceux qui contribuaient à ce trafic honteux. Je rends également hommage à Martin Nadaud, député de la Creuse qui, en 1898, après dix ans de combat législatif, engagea, avec les lois relatives aux accidents du travail, une réforme systémique ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Je rappelle au rapporteur que nous avons eu l'occasion de dialoguer très longuement avec l'ANSES. S'il ne faut jamais cesser d'interpeller ces institutions et de les réformer pour les armer encore davantage, il ne faut pas semer le doute sur leur légitimité ni, en l'espèce, sur la façon dont fonctionne cette agence et ni sur les conclusions qu'elle formule. Quant au chantier de la réforme européenne, il est fondamental. J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez au moins l'ouvrir et obtenir une certification européenne des avancées françaises en matière de biocontrôle, car elles le méritent. Sans ouvrir un débat sur l'agroécologie, votre aveu que la ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Ces amendements, en contrepoint de notre abstention, sont des demandes de rapport et me donnent l'occasion d'interroger le ministre de l'agriculture sur la politique du Gouvernement en la matière. Il y a eu des avancées et des réussites au cours de cette législature, mais il me semble que l'on a raté le rendez-vous du foncier et qu'on est au point mort sur la phytopharmacie. Après un rapport de 2014 resté en souffrance, il y a eu les états généraux de l'alimentation en 2017, après quoi le Gouvernement a annoncé une politique volontariste…. À la fin de cette législature, je constate – sans faire de politique politicienne et sans confondre les agendas – ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre de les défendre globalement parce qu'ils ont une cohérence et, connaissant le prix, sur le plan démocratique, d'une niche parlementaire pour un groupe d'opposition, je ne voudrais pas lancer un débat pirate qui distrairait de l'ordre du jour effectif des propositions déposées par nos collègues de La France insoumise. Notre non-participation au vote sur la proposition de loi, comme je l'ai dit dans la discussion générale, se justifie par le fait que, pour le groupe socialiste, très engagé dans l'agroécologie et dans la sortie des pesticides, il faut respecter les méthodes, qui associent démocratie, ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Un des moments qui ont été pour moi les plus gratifiants dans la vie du Parlement, c'est lorsque, il y a trois ans, nous avons organisé avec l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI), l'INRAE, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), ainsi que de nombreuses organisations agricoles et ONG, un colloque qui posait une question fondamentale : l'Europe peut-elle se passer des pesticides ? La réponse de l'IDDRI a été discutée de façon scientifique et démocratique par toutes les parties prenantes du colloque. À quatre ou cinq ans près, pour toutes, l'horizon était 2050. Comme ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
C'est en quelque sorte un amendement de repli, portant sur un débat de fond que nous avons déjà eu : il vise à ce que le CODAR favorise une offre assurantielle éthique et responsable. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes venus ici dans de bonnes dispositions, avec la volonté de soutenir ce texte, tout en montrant qu'il existe d'autres solutions, que nous regrettons de voir écartées. Nous avons donc déposé quelques amendements de précision. Notre attitude ne mérite pas les foudres qui se sont abattues sur nous tout à l'heure, et notre demande que le CODAR tienne compte de la qualité des assurances, de leur éthique, n'a rien d'exorbitant : ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Cet amendement ne vise évidemment pas les acteurs historiques ancrés dans les territoires et qui s'inscrivent dans l'économie sociale : ne vous méprenez pas, monsieur Turquois ! Nous sommes sur une nouvelle donne, Émilie Cariou l'a parfaitement dit, avec une sorte d'assurance de l'assureur et la possible arrivée de personnes ayant moins de préoccupations éthiques que les deux acteurs historiques que nous avons évoqués. Il s'agit donc de l'encadrer, la taxonomie européenne nous le permettant. C'est d'une très grande simplicité, monsieur le ministre, cela ne crée aucune complexité administrative. Dès lors que le CODAR aura décidé que dix assureurs sont ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Pas du tout ! Son adoption conditionne même le vote positif du groupe Socialistes et apparentés sur le projet de loi !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il existe tout de même peu de systèmes d'assurance auxquels l'État apporte 600 millions d'euros ou qu'il subventionne à 70 % comme cela est prévu dans le projet de loi que nous allons voter. Nous subventionnerions un assureur à 70 %, et une partie de ses bénéfices irait s'évader dans des paradis fiscaux ? Ne me dites pas que cela n'existe pas : ces évasions ne sont peut-être pas moralement acceptables, mais elles ont une existence légale. En tant que législateurs, nous avons tout de même le droit, sans renvoyer au CODAR et à la cogestion professionnels-assurances-État, de faire en sorte que le système d'assurance que nous soutenons et subventionnons ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Aujourd'hui, on dépense environ 300 millions d'euros par an entre les subventions aux assurances privées et le régime des calamités agricoles – M. le rapporteur vient de me confirmer ce montant ; demain, grâce à votre force de conviction, monsieur le ministre, vous mettrez 600 millions sur la table pour rendre le régime universel. Notre amendement vise à préciser la nature des assurances privées qui compléteront le système assurantiel de nos producteurs, car il y a assurance privée et assurance privée. Certaines assurances privées relèvent quasiment du régime de l'économie sociale : les bénéfices sont réinvestis et partagés avec les assurés. En ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je retire notre amendement, car je reconnais que sa rédaction prête à confusion. Mais s'il est mal rédigé sur le plan juridique, je tiens à en rétablir la motivation : l'exposé sommaire précise bien que c'est là où il y a un déficit d'assurabilité lié au mode de production qu'il faut subventionner de façon plus importante. Qu'il n'y ait pas de malentendu sur notre intention !
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Charles de Courson s'inquiète pour les acteurs de l'industrie agroalimentaire. Nous nous soucions, quant à nous, des revenus des paysans en cas d'aléas climatiques : généralement, dans ces situations, l'aval s'en tire plutôt bien. La question est donc bien celle des producteurs. J'ai entendu les arguments du rapporteur, qui expliquait tout à l'heure que la difficulté à mobiliser l'ensemble des interprofessions était l'obstacle principal à la création de CVO. En même temps, il a vanté la puissance du syndicat majoritaire, désigné au cours d'élections mobilisant sept paysans sur dix, ce qui lui confère la capacité à représenter tous les métiers et tous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Dans l'histoire agricole, il y a un lien indéfectible, notamment à partir du XIXe siècle, entre les mouvements mutualistes, solidaires, coopératifs et la prospérité de l'agriculture. On peut dire que la solidarité est devenue une sorte d'assurance vie pour notre agriculture. Mais les temps changent et de nouveaux risques apparaissent, auxquels nous devons faire face. Je fais partie de ceux qui disent aujourd'hui avec clarté que le statu quo n'est pas acceptable. La situation nous impose, monsieur le ministre, une certaine humilité, puisque nous n'avons pas réformé le régime d'assurance des calamités agricoles alors que le sujet ne date pas d'hier : depuis dix ...
