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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cette défiance a des causes historiques !
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
C'est la vie, avec ses hauts et ses bas !
Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Élisabeth Toutut-Picard, LaREM
Élisabeth Toutut-Picard Selon l'OMS, plus de 100 000 personnes décèdent chaque année en France de pathologies chroniques liées à l'environnement – cancers, maladies cardiovasculaires et endocriniennes, diabète, obésité – , ce qui représente 15 % de la mortalité totale enregistrée dans notre pays. D'après les données de Santé publique France publiées en 2017, la pollution de l'air extérieur par les particules d'un diamètre inférieur à 2,5 microns – PM 2,5 – serait, à elle seule, responsable de près de 50 000 morts prématurées chaque année. L'étude Agrican – agriculture et cancer – , publiée en novembre 2020, établit un lien direct entre l'incidence de ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement propose d'inscrire dans la loi le principe selon lequel les informations sur les modalités de tri doivent faire l'objet d'une signalétique visible et proportionnée par rapport au produit. Cette démarche permettra d'interpeller le consommateur sur les règles de tri à respecter.
Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
L'article 2 tend à créer, au sein du code de l'environnement, un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication, par les fabricants ou les importateurs de produits d'équipements électriques et électroniques, d'un indice de réparabilité. Ce faisant il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer, par ses propres soins ou par ceux d'un professionnel, le produit concerné. Les vendeurs devront informer le consommateur par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Je tiens à souligner l'importance du travail effectué par Mme la secrétaire d'État auprès de Mme la ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
J'interviens pour soutenir la démarche de Laurianne Rossi. Je prends ici la parole en tant que présidente du groupe interministériel santé-environnement, qui réfléchit au contenu du plan national santé environnement et de la stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens. La nécessité de disposer d'une sorte de « Toxi-Score », équivalent du Nutri-Score pour l'alimentation, constitue en effet une des propositions les plus fortes de ses groupes de travail. L'open data représente une avancée considérable et très intéressante, mais cet outil ne sera ouvert qu'aux personnes à même d'aller chercher cette information par ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités
Les cartes stratégiques air sont les meilleurs outils pour les AASQA puisqu'il s'agit d'une cartographie de concentration de la pollution. Je ne vois pas en quoi l'indiquer dans la loi irait à l'encontre de l'organisation des AASQA ; ce serait au contraire leur donner un objectif qualitatif d'organisation de leur travail.
Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités
Il a pour but de rendre obligatoire la réalisation de « cartes stratégiques air » par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air. Ces cartes, je le rappelle, étaient déjà prévues dans le 3e plan national santé environnement, qui arrive à échéance cette année ; or elles n'ont toujours pas été réalisées. Il serait tout de même logique qu'elles soient établies avant les plans d'action. Cette mesure devrait permettre de garantir l'établissement d'un diagnostic fiable, prenant en compte l'exposition de la population à la pollution atmosphérique, préalablement aux réponses qui seront apportées. Ces cartes doivent ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités
Pour revenir sur les arguments qui viennent de m'être opposés, ce n'est pas parce que les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air ne sont pas encore coordonnées entre elles qu'il ne faut pas appeler leur attention sur la cible à privilégier particulièrement, à savoir les très jeunes enfants. Certes, nous sommes tous sensibles à la pollution de l'air extérieur, mais nous savons maintenant que les jeunes enfants y sont particulièrement sensibles parce que leur organisme est en cours de développement ; nous savons que les mille premiers jours de la vie, qui vont de la conception à l'âge de 2 ans, sont une période d'extrême ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités
L'amendement no 1898 rectifié vise à protéger de la pollution de l'air extérieur les publics les plus vulnérables à cette pollution, à savoir ceux qui sont hébergés dans les établissements recevant des publics sensibles – ERPS – , en en faisant les cibles prioritaires des plans d'action – qui seront enrichis par les données collectées dans les cartes stratégiques air – , dans le respect des normes européennes relatives à la qualité de l'air. L'amendement no 1979 rectifié tend à cibler spécifiquement les enfants, qui sont particulièrement vulnérables à la pollution de l'air car leur organisme est encore en développement. Cette ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables
L'article 1er est riche en mesures d'accompagnement dans toutes les dimensions pratiques de la vie de ces tout jeunes majeurs vulnérables. L'objectif du dispositif, comme vous l'avez longuement expliqué, monsieur le secrétaire d'État, est bien de rendre ces jeunes économiquement et socialement autonomes et responsables, qu'il s'agisse des études, de la formation professionnelle, de la recherche de logement, de la santé, des droits civiques... Je me réjouis vraiment de la mise en place d'un tel dispositif, qui va contribuer à l'insertion logistique et sociale des jeunes concernés. J'appelle cependant votre attention sur le fait que ces jeunes sont très ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Introduite par l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l'expérimentation de la facturation directe à l'assurance maladie par les établissements mentionnés aux a), b) et c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale a connu une montée en charge progressive. Ce mode de facturation directe, qui s'est substitué à un envoi mensuel des données à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation – ATIH – , semble adapté aux actes et consultations externes, qui représentent une faible part de l'activité hospitalière. Compte tenu des risques financiers, organisationnels et techniques inhérents à ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La loi du 13 août 2004 confie aux représentants des médecins libéraux et à l'UNCAM – Union nationale des caisses d'assurance maladie – le soin de hiérarchiser et de fixer les tarifs des actes médicaux. Là encore, les fédérations hospitalières ne sont pas consultées ; elles ne sont parfois même pas informées des discussions engagées dans ce cadre, alors qu'elles sont directement concernées par les résultats de ces négociations, qui ont des conséquences sur la construction du PMSI – le programme de médicalisation des systèmes d'information – et sur sa valorisation dans le cadre de la tarification à l'activité. L'amendement vise donc à ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
L'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a permis la création d'un dispositif d'expérimentation dérogatoire au droit commun du secteur sanitaire et médico-social, favorisant ainsi l'innovation dans le système de santé. Toutefois, les premiers mois d'application de cette réforme font apparaître que, en raison de certaines dispositions de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, les fédérations hospitalières les plus représentatives ne peuvent candidater comme porteur de projet. Or de nombreux établissements, adhérents de ces fédérations, trouveraient un intérêt certain à ce qu'elles puissent, pour ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité souffre d'imperfections significatives et de déséquilibres. Cette situation nourrit de très nombreux contentieux. Par cet amendement, j'entends contribuer au débat de façon apaisante. Je propose que la commission de contrôle, consultée pour avis dans le cadre de la procédure de sanction, soit constituée à parité de représentants des financeurs, d'une part, et de représentants des fédérations hospitalières publiques et privées, d'autre part. Un dispositif analogue existe déjà pour les professionnels de santé libéraux. Ce rééquilibrage de la composition de la commission de contrôle ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dans le cadre des concertations qui précèdent le mécanisme d'approbation tacite ou d'opposition expresse des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, il importe que les mesures conventionnelles ayant des répercussions importantes sur le pilotage et la gestion des établissements sanitaires ou médico-sociaux puissent faire l'objet d'une étude d'impact préalable. L'enjeu est d'élargir la nature des concertations qui éclairent le processus de décision de l'agrément ministériel des accords conventionnels.
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit par des augmentations importantes de charges. Cette évolution est en cohérence avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront des effets réels et réduiront le nombre des hospitalisations évitables. À mon sens, il n'y a pas lieu que les efforts soient consentis en totalité par les établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés de statut commercial, et qu'on n'en demande pas à la médecine de ville. Ces établissements se verraient privés d'une possibilité de percevoir une part des crédits mis en réserve au début de ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Pourtant vous y êtes !
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Dans l'expertise collective Pesticides : effets sur la santé, publiée par l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – en juin 2013, les experts scientifiques identifiaient un lien entre l'utilisation de certains pesticides, dont les produits phytopharmaceutiques, et la survenue de plusieurs pathologies graves. L'INSERM évoque une association positive entre l'exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte : la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains cancers hématopoïétiques – lymphomes non hodgkinien, myélomes multiples. Les études scientifiques alertant sur la hausse ...
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement tend à rétablir l'article tel qu'il a été voté par le Sénat. Pour répondre aux attentes des consommateurs en termes de traçabilité, de qualité et de sécurité sanitaire, cet amendement propose de renforcer les conditions d'organisation des ventes au déballage de fruits et légumes frais. Un régime d'autorisation préalable facilitera les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – la DGCCRF – et donnera aux maires un droit de regard et d'action concernant l'activité commerciale exercée dans leur commune, dans l'intérêt commun des professionnels et des ...
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Oui, monsieur le Président.
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre, cet amendement porte sur un sujet sur lequel nous avions déjà débattu en première lecture : vous nous aviez alors fourni une amorce de réponse. Je me permets donc de vous relancer, car vous vous étiez engagé à vous rapprocher de votre collègue ministre de la santé et des solidarités. Je voulais donc savoir si vous aviez pu avancer dans cette réflexion. Je me permets de rappeler le sujet, car il me paraît particulièrement important : il s'agit en effet de la santé des agriculteurs. La visite médicale est en effet obligatoire pour les salariés agricoles, mais absolument pas pour les non-salariés, notamment les chefs ...
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je retire l'amendement !
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
L'article autorise le recrutement direct de contractuels pour l'ensemble des emplois fonctionnels de direction au sein des collectivités territoriales comprises entre 2 000 et 80 000 habitants. Cette mesure emporte des conséquences financières non seulement directes, notamment sur la masse salariale, avec la possibilité de recruter sans les contraintes du positionnement indiciaire des agents, mais aussi indirectes, avec la multiplication des agents placés auprès du CNFPT – Centre national de la fonction publique territoriale – et des centres de gestion. Elle remet également en cause l'ensemble de l'organisation des concours d'accès aux emplois de ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Les États généraux de l'alimentation prévoient de « soutenir et développer la filière de l'agriculture biologique en tant que système alternatif contribuant à la réduction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques au travers d'un objectif de doublement de la production d'ici 2025. » Le présent amendement propose que les terrains exploités en agriculture biologique, et ceux destinés à l'être, puissent bénéficier d'un droit d'enregistrement réduit, afin de favoriser l'investissement dans les projets en agriculture biologique.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
J'aimerais que nous soyons assurés qu'une réponse sera donnée aux inquiétudes fort légitimes de la population française en matière sanitaire et environnementale.
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Comme vous le savez, monsieur le ministre, j'ai présidé la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. J'en suis personnellement arrivée à la conclusion qu'il faut donner des gages à l'opinion publique, qui attend des pouvoirs publics des engagements fermes, précis et chiffrés. J'ai cosigné l'amendement de M. Orphelin, persuadée qu'il fallait traduire de façon officielle la position de notre Président de la République, qui a eu le courage de s'opposer à l'Union européenne et d'adopter une position ferme et précise, quoique nuancée. Cela dit, j'ai envie de vous faire confiance, car vous savez être convaincant, ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement est la suite logique de l'amendement que j'ai présenté précédemment. Il vise à mettre en place une filière de suivi médical spécifique pour les exploitants agricoles et leurs familles. En effet, contrairement à leurs propres salariés, ceux-ci ne sont pas soumis à une obligation de visite médicale. Nous proposons d'étendre cette obligation aux propriétaires agricoles et à leurs familles, afin d'assurer une traçabilité épidémiologique qui permettra, le cas échéant, de mettre en place des mesures d'anticipation, de protection. Cette mesure pourrait entrer dans le cadre du dispositif dont vous parliez, avec le fonds d'indemnisation ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Monsieur le ministre, je voudrais prendre la parole à plusieurs titres, et d'abord parce que j'ai fait carrière comme directrice d'hôpital. À ce titre, j'ai malheureusement eu l'occasion d'assister aux grandes crises sanitaires que furent le sang contaminé, puis l'amiante. Or, en mon âme et conscience, j'ai vraiment la certitude personnelle qu'il ne peut plus y avoir de doute sur le lien de causalité entre les problèmes pathologiques constatés et l'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Et, toujours en mon âme et conscience, je veux prendre ce que je considère être ma responsabilité de députée, car j'estime que c'est notre devoir de députés ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'article 7 de la Charte de l'environnement prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques (…) ». Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 novembre 2016 précise que la notion d'émissions dans l'environnement inclut notamment le rejet de produits phytopharmaceutiques. La directive du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement, qui établit que les États membres ne peuvent prévoir qu'une demande soit rejetée lorsqu'elle concerne des ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Quelle est la bonne solution, alors ?
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement vise à insérer dans la loi quelques directives concernant les déchets générés par des denrées alimentaires données aux associations et non distribuées. Les associations sont difficilement en mesure de refuser les dons proposés par la grande distribution, y compris lorsque les denrées en question ne peuvent être distribuées parce qu'elles sont endommagées ou trop proches de la date limite de consommation. Ces denrées non redistribuées sont ensuite jetées par les associations et finissent dans le circuit de gestion des déchets ménagers. Leur gestion est donc assurée par le service public de gestion des déchets, à la charge du ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Cet amendement traite de la qualité des contrôles. Aujourd'hui, les contrôles des pratiques de fabrication et d'hygiène se limitent, pour une grande part, à examiner les résultats des autocontrôles effectués par les entreprises. Il apparaît, à la lumière de l'actualité et des divers scandales dont nous avons eu connaissance, comme celui du fipronil ou l'affaire Lactalis, qu'un contrôle de ce type ne permet pas d'assurer la sécurité globale du processus de fabrication. À travers le présent amendement, nous proposons que les services de contrôle effectuent en priorité des audits en matière de bonnes pratiques de fabrication, d'hygiène et de ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Le statut d'entreprise des exploitations agricoles les empêche d'accueillir des volontaires en service civique. Cet amendement vise à autoriser l'accueil par les exploitations en agriculture biologique ou en conversion de volontaires en service civique. Cela permettrait de susciter parmi les jeunes d'éventuelles vocations pour la profession agricole.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
J'ai du mal à vous suivre, monsieur le rapporteur. Vous avez l'air de penser que l'agriculture biologique et l'agriculture de conservation se font concurrence : pas du tout ! On sait qu'il faut entre trois et cinq ans pour passer de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique – et encore, moyennant financement. L'agriculture de conservation a l'avantage d'être une solution intermédiaire entre une agriculture qui use de nombreux intrants chimiques et l'agriculture biologique, qui demande beaucoup de temps et d'argent. Il est vrai qu'elle nécessite l'apport de glyphosate en interculture, mais nettement moins que l'agriculture conventionnelle. On ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
L'agriculture de conservation « sans labour » ou « semis direct » présente d'énormes avantages en termes environnementaux, économiques et même sanitaires. Elle permet en effet d'améliorer la qualité du sol, de l'eau, de l'air ; elle séquestre du carbone ; elle favorise l'infiltration d'eau ; elle diminue le lessivage du sol par les eaux de ruissellement ; elle permet, grâce à des successions culturales diversifiées, l'allongement des rotations, ainsi que la réduction des maladies et donc du besoin de recourir aux produits phytopharmaceutiques. Nous souhaitons que le recours à ce type d'agriculture fasse l'objet d'un intérêt un peu plus marqué. ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Défendu.
Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
La visite médicale est obligatoire pour les salariés agricoles, mais pas pour les non-salariés, en particulier pour les chefs d'exploitation et les membres de leurs familles, pourtant exposés aux mêmes risques dans le cadre de leur activité, notamment aux pathologies consécutives à une exposition aux produits phytopharmaceutiques. L'enquête nationale de surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels de 2010 avance les chiffres suivants : 25 % des salariés agricoles auraient été exposés aux produits phytopharmaceutiques au cours des douze mois précédant l'enquête ; 10 % auraient été exposés spécifiquement aux ...
