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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022

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Élisabeth Toutut-Picard

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale, qui a rendu son rapport à la fin 2020, et la mission d'information sénatoriale qui s'est tenue à la même époque et sur le même sujet sont parvenues à une conclusion identique : il est indispensable de mieux enraciner ces politiques publiques dans les territoires. Les deux instances ont recommandé l'instauration d'une compétence en matière de santé environnementale partagée entre les différentes collectivités. L'amélioration de la gouvernance territoriale de la santé environnementale, dont le suivi est assuré par le groupe ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Les trois plans nationaux santé environnement (PNSE) qui ont précédé la version 4, parue en mai dernier, ont fait l'objet de critiques en raison du caractère non identifié de leur financement. Cela est ressorti des rapports des inspections générales des deux ministères, des retours des membres du groupe santé environnement (GSE), ainsi que des témoignages de personnes auditionnées lors de la commission d'enquête sur les politiques publiques de santé environnementale. Pourriez-vous rassurer les nombreux acteurs de la santé environnementale en précisant les lignes budgétaires du PLF consacrées au financement des différentes actions du PNSE4 ? Quels ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/09/2021

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Élisabeth Toutut-Picard, députée, présidente de la commission d'enquête

Élisabeth Toutut-Picard ‑ Le PNSE 4 affiche 90 millions d'euros de crédits alloués à la recherche sur l'exposome et à l'analyse préventive des signaux dans les territoires qui viendraient d'une mauvaise santé animale. On a donc enfin tiré quelques leçons de la crise de la Covid-19. Le manque de financement est l'une des faiblesses des PNSE précédents, mais ils pâtissaient aussi de problèmes méthodologiques. En effet, aucun critère d'évaluation des objectifs qualitatifs et quantitatifs n'avait été déterminé. J'ai été extrêmement insistante sur ce point pour l'élaboration du PNSE 4, qui est organisé autour de vingt actions. Nous devons être collectivement ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/09/2021

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Élisabeth Toutut-Picard, députée, présidente de la commission d'enquête

Élisabeth Toutut-Picard ‑ Je n'ai pas répondu à la question portant sur la formation des professionnels de santé. Cela m'a paru très gênant que d'un PNSE à l'autre, on parle sans cesse de formation, de formation et de formation, de façon absolument incantatoire, mais sans suite dans les actes. Grâce à la commission d'enquête, on a vraiment réussi à faire bouger les lignes, puisque les services de formation du ministère de la Santé ont pris l'engagement de lancer une formation dans le premier cycle des études de médecine dès 2022. Je suivrai de très près la mise en œuvre de cette décision. Il y a maintenant plus d'une année, un travail a été réalisé sous ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/09/2021

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Élisabeth Toutut-Picard, députée, présidente de la commission d'enquête

Élisabeth Toutut-Picard ‑ Il y a beaucoup de questions et elles portent sur des thématiques extrêmement diverses. Pour tout ce qui est comité de suivi, je laisserai la rapporteure répondre. La gouvernance territoriale est un sujet qui me semble absolument essentiel, nous l'avons vu avec la crise de la Covid. Des maires jusqu'aux présidents de conseils régionaux, tous les élus locaux ont été sollicités d'une manière différente, mais chacun a dû contribuer, parfois un peu de façon aléatoire. On a vu que ces problématiques de santé environnementale devaient être portées en relation avec le niveau national puis qu'il fallait absolument se réorganiser. La commission ...

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/09/2021

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Élisabeth Toutut-Picard, députée, présidente de la commission d'enquête

Élisabeth Toutut-Picard Merci de m'accueillir. Monsieur le Président, lorsque je vous avais sollicité pour parler d'un « retour » sur les travaux de la commission d'enquête, ceux-ci venaient de s'achever. Depuis, le Plan National Santé-Environnement 4 (PNSE 4) a été rendu public, en mai de cette année. Ma présentation va donc être un peu modifiée puisqu'il me semble que ce qui est surtout intéressant, c'est de savoir ce que la commission d'enquête a pu apporter au PNSE qui s'est enrichi des conclusions de nos travaux. Je vais devoir vous dire beaucoup de choses en peu de temps et je m'excuse donc si je survole beaucoup de données. Je ne vais pas vous faire le déshonneur de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Monsieur le rapporteur, je suis sensible à vos propos : j'étais à Toulouse le jour de l'explosion d'AZF. Dans une vie antérieure, adjointe au maire de Toulouse en charge des risques technologiques, j'ai pris connaissance de la dangerosité des sites et des démarches engagées. Je suis d'accord avec vous, il faut revoir le traitement de cette question et la répartition des responsabilités. Le maire et préfet se livrent souvent à un jeu de ping-pong, aucun ne voulant s'engager sur des affaires sensibles, surtout à Toulouse, qui fut une capitale de la chimie. À côté du site AZF, des entreprises produisent des produits chimiques potentiellement dangereux. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Question orale du 18/05/2021 : Plan national santé environnement

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Élisabeth Toutut-Picard

Notre environnement dégradé affecte de façon dangereuse, voire mortelle, l'état de notre santé. L'OMS estime qu'en Europe, plus de 20 % de la mortalité découle de maladies chroniques liées à l'environnement. La dégradation de l'environnement constitue donc l'une des toutes premières causes avérées de notre mortalité. Par ailleurs, la crise sanitaire de la covid-19 nous a renvoyés à nos responsabilités de colocataires de cette planète en mettant en évidence les interactions entre santé humaine, santé animale et santé de l'environnement. Nos comportements collectifs à l'encontre de l'environnement ont des impacts décisifs sur la biodiversité ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

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Intervention en hémicycle le 24/03/2021 : Évaluation des politiques publiques de santé environnementale

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Élisabeth Toutut-Picard, LaREM

Élisabeth Toutut-Picard Selon l'OMS, plus de 100 000 personnes décèdent chaque année en France de pathologies chroniques liées à l'environnement – cancers, maladies cardiovasculaires et endocriniennes, diabète, obésité – , ce qui représente 15 % de la mortalité totale enregistrée dans notre pays. D'après les données de Santé publique France publiées en 2017, la pollution de l'air extérieur par les particules d'un diamètre inférieur à 2,5 microns – PM 2,5 – serait, à elle seule, responsable de près de 50 000 morts prématurées chaque année. L'étude Agrican – agriculture et cancer – , publiée en novembre 2020, établit un lien direct entre l'incidence de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Vous avez déjà largement répondu à ma question, qui portait sur la façon dont votre ministère prend en compte le concept « Une seule santé » dans ses travaux, aux niveaux territorial, national, européen et international.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Il vise à pallier une lacune observée dans la gestion des établissements sanitaires et médico-sociaux. Aucun objectif de santé environnementale n'est officiellement affiché ni poursuivi par leurs politiques d'achat, qui ne sont pas davantage soumises à des exigences réglementaires de prévention en matière de perturbateurs endocriniens, de produits perfluorés et de produits chimiques entrant dans la composition des consommables hôteliers et médicaux achetés et utilisés par les patients et les personnels. Si les documents généraux relatifs aux grands axes du développement durable fixent des recommandations environnementales et énergétiques, aucune ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Il a l'air d'un amendement rédactionnel, mais il s'agit d'inscrire dans le texte les enjeux sanitaires comme étant directement et étroitement liés aux enjeux environnementaux.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

C'est effectivement un paradoxe, mais pouvons-nous être certains que cet enseignement fera le lien entre environnement et santé ? L'une des difficultés mises en lumière par le PNSE4 tient au fait que ces deux domaines ne dialoguent guère. Je retire l'amendement, mais je veillerai à ce que la santé environnementale soit mentionnée ailleurs.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Cet amendement rédactionnel vise à insérer le mot « sanitaires » après le mot « environnementaux ». Les liens entre santé et environnement sont confirmés, il ne s'agit plus de simples hypothèses scientifiques, et la question de la santé environnementale est devenue un enjeu sanitaire planétaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Je souhaite vous interroger sur le rôle des architectes et des urbanistes dans la prise en compte de la dimension « santé-environnement » dans l'aménagement des villes, bien en amont de la mise en œuvre des plans locaux d'urbanisme par les collectivités territoriales. Nous savons que l'organisation de l'espace et l'aménagement des lieux de vie et de travail ont un impact démontré sur les pathologies chroniques. Je voudrais savoir si votre ministère travaille sur des cursus de formation en direction de ces professionnels et si vous seriez favorable à une modification du code de l'urbanisme afin que des objectifs de santé environnementale figurent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2021

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Élisabeth Toutut-Picard

Avec l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, vous souhaitez affirmer dans le code de l'environnement l'importance de la préservation et de la restauration des milieux naturels. Alors que la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale vient d'achever ses travaux, j'y vois l'occasion d'affirmer l'engagement de la France dans la démarche One health – Une seule santé –, soutenue au niveau diplomatique par M. Jean-Yves Le Drian. Seriez-vous disposée à intégrer dans l'article 19 non seulement la protection des ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 16/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Rappelons, au passage, que tous les commissaires de cette commission peuvent participer au travail collectif en transmettant une contribution personnelle.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 16/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Je suis d'accord pour que nous restions tous sereins mais, dans ce cas, pourquoi l'avoir mentionné ?

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 16/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard En tant que présidente du Groupe Santé Environnement, je me serais fait un plaisir d'accepter votre invitation, Mme la rapporteure, si j'en avais reçu une. J'aurais pu demander à un vice-président de me remplacer pour venir répondre à toutes vos questions.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 16/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Chers collègues, nous arrivons au terme des travaux de notre commission d'enquête relative à l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Deux points sont inscrits à notre ordre du jour : la restitution des travaux de la commission d'enquête et le vote pour autoriser la publication du rapport. La rapporteure, Mme Sandrine Josso, va nous présenter une synthèse des travaux de la commission d'enquête, ainsi que les propositions qui figurent dans son rapport. Je vous donnerai ensuite la parole pour lui poser des questions ou formuler des observations. Ceux d'entre vous qui souhaiteraient apporter une contribution écrite au rapport ont la ...

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Question orale du 15/12/2020 : Santé environnementale

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Élisabeth Toutut-Picard

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Yannick Haury, s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Le Président de la République a réuni hier la Convention citoyenne pour le climat afin de faire le point sur les 149 propositions faites au printemps par des Français tirés au sort. Cette rencontre a notamment permis d'ouvrir la perspective d'un référendum pour inscrire la lutte pour le climat et la préservation de l'environnement dans la Constitution. Cette consultation permettra ainsi de placer l'écologie au coeur du droit, des lois et de la République. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette démarche à l'heure où, selon ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 02/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Avant de clore la réunion, j'informe nos collègues qu'ils peuvent déposer auprès de notre secrétariat des contributions, individuellement ou au nom de leurs groupes respectifs. Elles seront annexées au rapport que Mme la rapporteure et moi-même présenterons au nom de la commission d'enquête. Je remercie chacun d'entre vous d'avoir participé aux soixante-cinq auditions que nous avons menées dans ce cadre.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 02/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Madame la ministre, merci infiniment de vos explications très détaillées. Chacun, je crois, a obtenu la réponse à ses questions. Nous vous remercions pour votre disponibilité, votre expertise technique et l'amabilité avec laquelle vous nous avez répondu. Nous vous remercions également de votre engagement pour des causes qui nous tiennent vraiment très à cœur. Cette ultime audition conclut en beauté les travaux de notre commission d'enquête.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 02/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Pour ma part, j'ai une question sur l'utilisation des substances perfluorées et polyfluorées (PFAS). Ces molécules chimiques entrent dans la composition d'une multitude de produits d'usage quotidien, tels que les revêtements d'ustensiles de cuisine – les fameuses poêles téflon –, les cosmétiques et les émulseurs anti-incendie. Elles ont la regrettable caractéristique d'être éternelles, car les liaisons entre les atomes qui les composent font partie des plus fortes que nous connaissons en chimie organique ; elles sont quasiment indestructibles. Les risques que les PFAS font peser sur la santé humaine et animale sont à présent bien documentés. Or ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 02/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Votre intérêt pour les propositions que nous pourrions faire à l'issue de notre commission d'enquête me pousse à vous faire la même demande qu'à Olivier Véran : nous laisser un peu de temps afin qu'elles puissent être intégrées au PNSE 4 – d'autant que nous attendons également les résultats de la commission d'enquête sur la covid-19 ainsi que les critères que doit nous proposer le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) en vue d'éclairer notre démarche s'agissant de ce même plan. Je vous remercie de nous confirmer ce petit sursis qui pourrait nous être accordé afin d'harmoniser l'ensemble de ces démarches, qui vont toutes dans le même ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 02/12/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Mes chers collègues, notre commission d'enquête relative à l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale clôt son cycle d'auditions en entendant les ministres qui ont plus particulièrement la charge de ces politiques : après M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, nous entendons aujourd'hui Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Madame la ministre, nous attendons que vous nous exposiez l'action conduite sous votre direction par le ministère de la transition écologique, ainsi que les priorités que vous avez définies dans le domaine de la santé environnementale.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Très bien. Vous « annoncez donc désormais la couleur » et cet accent sur la qualité des soins dans le titre même de la certification.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Je compléterai en disant que le champ est effectivement large, mais qu'il comprend aussi des thématiques majeures sur lesquelles il est possible d'intervenir très rapidement et notamment celles que je vous ai indiquées tout à l'heure autour de la protection de la période anténatale et périnatale. Ces éléments ont été clairement identifiés, avec des actions à la clé de la part de Santé publique France. Nous avons aussi une stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens (SNPE). Il existe donc un contenu concret. Nous n'en sommes pas simplement au stade des interrogations. Des démonstrations scientifiques disent qu'il y a ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard J'entends bien votre argument et votre prudence de scientifique, mais comprenez ma réaction quand vous présentez votre méthodologie non pas comme réductrice (je suis bien placée pour savoir ce qu'est l'exigence de qualité de soins à donner à un patient) mais, quand même, comme bel et bien ciblée. Pour les raisons que vous venez d'exposer, vous avez réduit le champ d'approche et ce, juste au moment où il n'est plus question que de One Health et d'ouverture maximale. C'est donc ce qui me fait réagir, mais je comprends bien qu'il y a, à la clé, une démarche de pertinence scientifique, de fiabilisation et de recherche de performance autour du soin. Vous ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Voilà. Simplement, vous ciblez vos actions sur des priorités en fonction des moyens qui sont les vôtres et des consignes qui vous sont données. J'entends très bien cela mais il se trouve que cette commission d'enquête porte sur le bilan des politiques publiques en matière de santé environnementale. Or la HAS est notoirement un acteur extrêmement important du dispositif de la santé en France. J'aurais donc voulu savoir si vos missions et vos actions sur le terrain vous permettent d'être des médiateurs sur ces questions. J'entends vos difficultés, mais j'entends aussi votre proposition selon laquelle il faudrait quasiment un volet particulier à ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Votre réponse a le mérite d'être claire et c'est tout ce que je voulais savoir. J'avais simplement du mal à vous le faire dire. Bien sûr, vous ne pouvez pas ne pas être sensible à cette thématique…

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Vous participez à différents plans thématiques ou sectoriels nationaux et vous apportez des recommandations ainsi que votre approche technico-médicale. Votre mission est essentiellement de faire évoluer les connaissances médicales et scientifiques pour améliorer la qualité des gestes techniques qui sont dispensés aux patients. Pour autant, je n'ai pas compris la stratégie de la HAS en direction des établissements de santé. Vous avez reçu pour consigne de recentrer la certification sur la qualité des soins, notamment la technicité des gestes et tout ce qui a trait à la définition classique du « bon soin ». Qui définit les missions de la HAS ? ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Les recommandations portent donc sur le tabac, l'alcool, l'obésité, mais non sur les perturbateurs endocriniens ou sur la qualité de l'air intérieur, sur l'exposition au plastique à travers le petit matériel médical ou chirurgical, etc. Aucune exigence n'est-elle formulée à l'intention des directions d'établissements, les appelant à être vigilantes, dans les appels d'offres, en ce qui concerne les produits utilisés, la qualité des aliments, les circuits courts, les produits de qualité bio, les produits d'entretien ? Vous ciblez deux ou trois facteurs comme l'obésité ou le tabac, mais il ne s'agit pas là de santé environnementale.

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard J'entends que vous ciblez vos actions sur la qualité du soin puisque les démarches d'accréditation s'inscrivent dans une démarche de qualité. Pour autant, cette qualité passe aussi par la qualité de l'environnement ou du relationnel. Vous avez parlé de la sécurité, laquelle renvoie aussi à la non-exposition aux perturbateurs endocriniens, aux plastiques ou aux perfluorés. Que recouvrent dans vos propos ces termes de « messages » ou de « recommandations » en direction de la prévention de la « santé globale » ? S'il s'agit simplement de message, ils ne sont assortis d'aucune notion d'exigence ou de caractère obligatoire. Quel est le contenu de ...

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Élisabeth Toutut-Picard, présidente

Élisabeth Toutut-Picard Elles n'étaient, du moins, plus présentes dans votre discours. Je vous laisse donc me rassurer très vite et m'expliquer comment la Haute autorité de santé, qui ne peut pas ignorer la dimension de santé environnementale dans le processus de soins, intervient dans les politiques de santé-environnement.

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