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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
Depuis cinq ans, notre majorité défend sur les questions de société un projet d'ouverture et de progrès, afin de permettre à notre droit d'accompagner l'évolution des modèles familiaux. C'est ce que nous avions fait en ouvrant l'accès à la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. L'adoption de votre texte, madame la rapporteure, permettra de parachever cette réforme. Chacun ici connaît la qualité de votre travail et votre engagement sans faille sur cette question. L'achèvement de ce processus législatif montre aussi, à mon sens, l'ampleur que peuvent avoir les textes d'initiative parlementaire. Cela a été rappelé : c'est le ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission mixte paritaire
Élodie Jacquier-Laforge Mais… ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission mixte paritaire
Élodie Jacquier-Laforge Et des relais de poste avec des calèches !
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission mixte paritaire
Élodie Jacquier-Laforge C'est avec une réelle satisfaction que j'interviens devant vous pour vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire qui, sur le projet de loi dit 3DS, est parvenue à un accord, au début de la semaine dernière, sur les quelque 300 articles qui restaient en discussion. Cet accord équilibré a été rendu possible par l'excellent travail conduit avec nos collègues rapporteurs du Sénat, que je tiens à remercier. Je souhaite également saluer mes collègues rapporteurs de l'Assemblée, Bruno Questel et Maina Sage pour la commission des lois, mais aussi tous les rapporteurs des commissions saisies pour avis, qui ont réalisé un travail colossal ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Ce n'est pas respectueux !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Je vais vous faire un aveu : j'ai été missionnée pour plancher sur la question de la parité dans les communes et les intercommunalités. Ce fut un travail de longue haleine, que j'ai déjà évoqué dans cet hémicycle. Après avoir écouté tous les acteurs concernés, je rejoins le constat dressé par mon collègue Balanant et par le ministre délégué : l'enjeu est de nature institutionnelle. Les espaces couverts par les intercommunalités deviennent structurants, leurs moyens sont conséquents et leur visibilité commence à s'accroître, parce qu'elles sont compétentes en matière de ramassage des déchets, de gestion de l'eau, ou encore d'assainissement ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Avis favorable pour le sous-amendement n° 19 et défavorable pour le sous-amendement n° 20. Quant aux amendements, la commission les a rejetés. Je me prononce donc à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge En commission, la première rédaction de l'article avait suscité quelques réactions humoristiques, dirons-nous, car des termes comme « sexe », « organe » et « membre » avaient été utilisés dans la même phrase. Tout cela avait prêté à sourire. Cet amendement reflète le travail de simplification que nous avons entrepris afin de maintenir cette disposition et de marquer ainsi notre volonté d'instaurer la proportionnalité dans les exécutifs des intercommunalités. L'intercommunalité, il en a été beaucoup question lors des débats sur la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Cet amendement aussi est intéressant ! On ne peut en effet que souhaiter la féminisation des conseils communautaires. Mais comme vous le savez, je vais proposer à l'article suivant un amendement plus ambitieux, puisque son application pourrait permettre de porter au-delà de 20 % la part de vice-présidents du sexe minoritaire au sein des EPCI. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Un tel dispositif serait en effet innovant ! Je me souviens qu'à propos d'autres textes, nous avions évoqué la possibilité que ce soit le plus jeune, plutôt que le plus âgé, qui puisse être élu. Peut-être y viendrons-nous ! Nous pourrions aussi décider que ce soit le plus jeune appartenant au sexe minoritaire… Quoi qu'il en soit, malgré l'intérêt de cette disposition et son caractère innovant, je crois qu'elle dépasse le périmètre de la proposition que nous examinons. Elle est toutefois intéressante et je suis prête à y travailler, si vous le souhaitez. À ce stade, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge J'ai bien conscience, mes chers collègues, que l'article 3 de la proposition de loi touche à un mode de scrutin qui a été instauré en 1884 – une époque où les femmes n'avaient pas le droit de vote et ne pouvaient ni travailler, ni ouvrir un compte bancaire sans l'accord de leur mari. Il n'est pas toujours évident de changer des règles aussi bien établies. S'agissant de l'amendement de notre collègue Bannier, je crains vraiment qu'une telle proposition n'aille à l'encontre d'une ambition majeure de cette proposition de loi : instituer un dispositif clair et lisible. Nous avons bien évidemment étudié toutes les possibilités – le maintien du ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Je me suis déjà exprimée à ce sujet et je ne vais pas donner un avis différent en fonction de l'auteur de l'amendement. Nous avons échangé en commission à ce propos et je suis sensible à votre préoccupation ; il faut aider les femmes à être plus présentes dans les conseils et parmi les adjoints, leur donner envie de s'engager en tant que maire ou première adjointe. De même – et nous en reparlerons à l'article 4 –, elles doivent s'engager à l'échelle intercommunale et exercer des responsabilités dans le cadre des conseils communautaires. À ce stade et pour les raisons déjà évoquées, donc, l'avis est défavorable. J'espère cependant que ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Il est défavorable. L'amendement contient deux dispositions : tout d'abord, les adjoints seraient élus au scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants ; ensuite, la tête de liste serait d'un sexe différent de celui du maire. La première permettrait effectivement de renforcer la part des femmes parmi les exécutifs des conseils municipaux des communes les moins peuplées. Nous avions d'ailleurs étudié cette piste, avec Raphaël Schellenberger, dans le cadre de notre mission d'information sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal. Aucun de nous n'a toutefois souhaité la retenir. En effet, la ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Mais…
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Nous avons en effet débattu de votre proposition en commission, madame Ménard. Sa difficulté réside dans l'imprécision des mots « à défaut » et dans son manque de lisibilité, puisqu'elle conduirait à faire coexister deux modes de scrutin différents et serait particulièrement complexe à mettre en œuvre. J'ai souhaité, au contraire, tout au long des travaux qui ont présidé à l'élaboration de la proposition de loi, concevoir un mode de scrutin lisible pour les candidats et les citoyens. Un scrutin majoritaire avec panachage pourrait, en outre, porter atteinte à la parité, alors que vous approuvez, vous l'avez rappelé, cet objectif. Enfin, vous ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Mme la présidente de la commission des lois l'a rappelé ce matin, nous avons abordé la question du seuil d'application du scrutin de liste en 2019 lorsque nous avons examiné le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. La réflexion s'est poursuivie dans le cadre de la mission d'information qui nous a été confiée, à Raphaël Schellenberger – il n'est toujours pas là ! – et à moi-même, par la commission des lois. Fallait-il, oui ou non, conserver un seuil d'application du scrutin de liste ? Nous avons accordé à cette question une attention toute particulière. Je rappelle, comme M. le ministre ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Voilà la réalité ! Il y a peut-être des communes où il n'y a pas de femmes, mais il s'agit alors d'un problème démographique. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Madame Ménard, vous vous doutez que je ne suis pas favorable à la suppression de l'article. Il y a un point que je n'ai pas encore abordé : l'avantage du scrutin de liste. M. le ministre délégué a évoqué la nécessité de trouver et de mobiliser des gens autour d'un projet, celle de constituer une équipe. Aujourd'hui, il peut y avoir des candidatures groupées, mais la personne pressentie pour telle délégation peut se retrouver barrée. Au-delà de la parité, ce texte exprime la volonté d'imposer des listes dans toutes les communes. Ce n'est pas parce que vous vivez dans une commune peu peuplée que vous n'avez pas de projet pour la commune, ou la ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Eh oui !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Des potiches !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Faisons entrer les femmes dans nos communes et nos intercommunalités, c'est la première marche de notre démocratie. Elles comptent sur nous !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Je vous remercie de vos applaudissements nourris !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Je formule donc le vœu que nous parvenions à convaincre l'Assemblée nationale de rétablir l'article 4. Sur le terrain, les attentes sont très fortes en la matière. Les cinq articles du texte me semblent de nature à répondre, bien que d'une manière limitée, au désenchantement de nos concitoyens – M. le ministre délégué a parlé de « fatigue démocratique ». Selon une enquête de l'Institut Montaigne parue ce matin, les jeunes femmes impulsent les évolutions sociétales et politiques. Elles sont à l'avant-garde sur de nombreux sujets et représentent un moteur de l'évolution générale des attitudes sociopolitiques à l'égard des questions ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Le texte formule plusieurs propositions. En ce qui concerne les communes les moins peuplées, dont traitent les trois premiers articles, il suggère d'étendre le scrutin de liste paritaire : cette solution est apparue comme la plus lisible à la fois pour les candidats et pour les électeurs, et la plus pertinente pour instaurer rapidement une parité effective. L'adoption d'une telle disposition très en amont des prochaines élections municipales permettrait d'engager suffisamment tôt le travail de constitution des listes – cela me semble très important. Cette disposition fait l'objet d'un large consensus au sein des associations d'élus, je l'ai mentionné, ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Je ne vous oublie pas, chères collègues, vous verrez ! Aujourd'hui, c'est un petit pas pour l'homme mais un grand pas pour la femme, car nous allons débattre de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives et exécutives du bloc communal. Depuis les lois constitutionnelles de 1999 – c'était un autre siècle ! – et de 2008, la Constitution dispose à son article 1er que « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » Depuis vingt ans donc, l'édifice paritaire s'est construit grâce à plusieurs grandes lois qui ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Élodie Jacquier-Laforge Permettez-moi d'avoir une pensée pour Jacqueline, Sarah, Yolaine – qui a changé d'avis ! – Lindy, Genia, Marc, François, Patrick, Erwan, Sylvain, Julien, bien évidemment pour Catherine, Monique, Fabienne, sans oublier Laurent, Jean-Claude, Jean-Yves et bien sûr Clément – mon Clément – Achille et Armand.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Quel est le rapport avec l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Comme cela a été indiqué lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient cet article 9 bis, qui vient sécuriser la situation de l'enfant. En effet, ce dernier n'a pas à supporter les conséquences d'un conflit entre les deux adultes à l'origine du projet parental. On le sait, les couples connaissent parfois des échecs, et ce n'est pas aux enfants de les subir. Pensez-vous réellement, mes chers collègues, qu'il soit plus sécurisant pour un enfant d'avoir une simple plutôt qu'une double filiation ? Comme l'a rappelé Coralie Dubost, il peut arriver que la mère qui a accouché disparaisse : que ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Je tiens tout d'abord, une nouvelle fois, à saluer, madame la rapporteure, la qualité et la richesse de votre travail, ainsi que votre engagement sans faille et de longue date dans ce dossier. Votre proposition de loi permet de faciliter et de sécuriser l'adoption, dans l'intérêt exclusif de l'enfant. Elle renforce le statut de pupille de l'État, tout en améliorant le fonctionnement des conseils de famille. Elle prend en compte l'évolution de la société, celle des familles, dont la forme change, tout en renforçant la protection des enfants. Elle vise à résoudre en particulier nombre de difficultés liées au régime de l'adoption – tel qu'il a été ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Vous ne serez pas étonné d'apprendre, cher collègue, que le titre actuel abrégé en 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification – me semble parfaitement adapté au contenu du texte.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Je demande le retrait de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Je souhaite le retrait de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Favorable.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Défavorable.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge L'évaluation du dispositif est déjà prévue à l'article 41. Demande de retrait.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Madame Cloarec-Le Nabour, je sais que la domiciliation des personnes sans domicile vous tient à cœur et je suis bien évidemment d'accord avec vous : l'accès à un logement stable constitue la première porte d'accès aux droits civiques, civils et sociaux. La commission des affaires sociales a donné un avis favorable à votre amendement. À titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, ce que souhaitait également faire le rapporteur de la commission des affaires sociales.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Votre amendement est satisfait par l'amendement n° 3422 qui porte article additionnel après l'article 57 bis . Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Elle serait donc paritaire, en plus !
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Vous ne serez pas surpris que je soutienne également le dispositif qui vient d'être exposé par notre collègue Stéphane Claireaux, d'autant que les élus du territoire concernés sont vraiment prêts. Il s'agit de répondre à une demande locale mais aussi à une exigence environnementale. J'ai bien entendu vos arguments, chers collègues, sur la nécessité de prendre le temps de bien réfléchir à la dignité du corps. Je rappelle néanmoins que l'impact écologique des cimetières est déjà un problème – certains sont même en zone inondable.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Merci, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Merci, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge …aussi existe-t-il des raisons objectives de ne pas travailler sur ce sujet. J'entends ce que vous dites, madame la ministre, sur la nécessité d'un consensus, mais il est peu probable. Je tiens vraiment à ce que l'on puisse avance sur cette question.
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Je souhaite maintenir mon amendement. Le CNOF – avec lequel je suis en lien depuis un an et demi –, a, certes, entamé des travaux, mais sans aller plus loin. Le processus d'humusation est beaucoup moins cher que des obsèques traditionnelles,…
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge C'est un petit peu plus que cela…
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Cette question est extrêmement importante. La possibilité de recourir à ce procédé existe d'ores et déjà aux États-Unis et la Belgique y réfléchit. Cet amendement vise à permettre à des collectivités, si elles le souhaitent, de le proposer à ceux de nos concitoyens qui en feraient la demande – je précise qu'il n'y a évidemment aucune sorte d'obligation en la matière. J'attache une grande importance à ce sujet, qui peut surprendre, lorsque l'on en entend parler pour la première fois. Le coût environnemental de l'inhumation et de la crémation est extrêmement important : notre assemblée s'honorerait en permettant à ceux qui le souhaitent ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Élodie Jacquier-Laforge Ce sujet suscite parfois des réactions épidermiques. Le procédé d'humusation consiste à transformer les parties organiques du corps en humus, à favoriser la dégradation des corps de façon naturelle, pour – au-delà même de notre vie – respecter notre environnement et notre planète. Il ne s'agit pas d'une idée farfelue, même si j'entends quelques rires sur les bancs.
