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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Elsa Faucillon

Le nom de famille est constitutif de l'identité de chacune et chacun, il permet de s'ancrer dans une histoire familiale, tout en se projetant dans l'avenir, par sa transmission. C'est pour cela qu'il est très important que chaque individu soit aussi à l'aise que possible avec son ou ses noms issus de la filiation, qu'ils transmettront à leurs enfants. L'état civil n'est pas un acte administratif froid, il est aussi le témoignage d'une ou de plusieurs identités, d'une singularité. Il convient également de battre en brèche les arguments opposés par la majorité sénatoriale à ce texte. Non, il ne fragilise pas l'état civil, encore moins la famille. Au contraire, ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Elsa Faucillon

Je profite également de ma dernière intervention de la législature pour remercier tous les personnels de l'Assemblée nationale pour leur travail et leur accompagnement remarquables. Nous nous apprêtons à adopter définitivement la présente proposition de loi, et c'est particulièrement heureux. En effet, ce vote changera concrètement la vie de femmes et d'hommes contraints de porter un nom dans lequel ils ne se retrouvent pas, un nom synonyme de gêne ou de douleur. De plus, ce texte facilitera grandement l'adoption du nom du parent, généralement la mère, qui ne l'a pas transmis. Nous avons toutes et tous entendu les témoignages, les histoires personnelles, de ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Elsa Faucillon

Nous serons nombreux à citer ces chiffres qui disent l'ampleur du phénomène du harcèlement scolaire : en moyenne, ce sont deux à trois enfants ou adolescents par classe qui en seraient victimes. Pourtant, de tels chiffres, massifs, ne reflètent peut-être pas entièrement la vérité : les victimes sont certainement plus nombreuses encore, tant le phénomène est difficile à repérer et à nommer. Il peut revêtir différentes formes – harcèlement moral, physique, sexuel ou encore racket –, qui peuvent d'ailleurs se cumuler ; il a lieu à l'école mais peut aussi se passer sur les réseaux sociaux, auquel cas il se trouve particulièrement amplifié. Il est ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Elsa Faucillon

…à la mesure des attentes fortes qu'elle avait provoquées. Les députés communistes et l'ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine regrettent l'absence d'une grande loi sur le sport au cours de ce quinquennat. Malheureusement, le sport est un peu apparu comme la dernière des priorités, ce qui se traduit par l'adoption au dernier moment de la législature d'un texte qui n'est pas calibré pour mener d'ambitieuses politiques publiques sportives. Je regrette que cette proposition de loi ait aussi été le prétexte à de rances tribunes politiques sur le sujet des signes religieux dans le sport, cherchant à exclure des femmes de la pratique sportive, ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Elsa Faucillon

Il est difficile de prendre la parole à cette tribune sans dire, après le basculement grave qui s'est produit ce matin en Ukraine, notre pensée pour les populations civiles directement menacées, et sans appeler la communauté internationale à tout faire pour que l'agression russe cesse et pour protéger les populations – j'ai évidemment aussi une pensée pour nos compatriotes sur place. J'en reviens à la proposition de loi qui suscite de l'insatisfaction dans nos rangs,…

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

C'est aussi à elles que je pense très fortement au moment de voter. Il reste toutefois des combats à mener, afin notamment de supprimer la clause de conscience spécifique liée à la pratique de l'avortement et de doter la politique de santé publique des moyens nécessaires pour assurer partout l'accès des femmes à l'IVG – je pense en particulier aux subventions octroyées aux associations et au Planning familial.

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

Défendre les droits des femmes est une lutte quotidienne, tant ils sont trop souvent considérés comme secondaires et attaqués à chaque fois que les luttes féministes permettent d'obtenir de nouveaux acquis. Le droit à l'IVG ne déroge pas à cette règle : droit fondamental par excellence, il est le fruit d'une lutte menée par des générations de femmes et d'hommes, de féministes, de militantes politiques et associatives. Ce droit est mis en péril par le matraquage réactionnaire auquel nous assistons ces derniers temps et qu'il faut combattre. Nous avons encore pu le constater à l'occasion des multiples tentatives de faire adopter ce texte, refusé dans un ...

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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

C'est la quatrième fois que j'interviens au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine en faveur de l'allongement du délai légal de l'IVG ; en espérant que ce soit la bonne et que nous adoptions dans quelques minutes ce texte historique pour le droit fondamental des femmes à disposer de leur corps. Nous sommes fiers de soutenir une loi pour les femmes au cœur d'un temps politique, d'une campagne présidentielle gangrenée par les idées réactionnaires et les propos sexistes. Il s'agit d'un acte fort et, en cette période, d'un texte important en faveur des droits des femmes. Nous sommes fiers également de nous inscrire ainsi dans une démarche historique ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

Je ne tiens pas tant à reprendre la parole pour continuer d'échanger – même si cela me passionne – avec celles et ceux qui sont opposés à cette proposition de loi, mais plutôt pour m'adresser aux députés qui ont voté son article 1er et qui n'ont peut-être pas encore arrêté leur décision vis-à-vis de ces amendements identiques qui visent à supprimer la clause de conscience spécifique. Vous avez parlé d'un acte à part, monsieur Gosselin, mais c'est aussi un droit, et cette clause spécifique en fait un droit à part. Je fais partie de celles qui, avec d'autres, avaient proposé que le droit à l'IVG soit inscrit dans la Constitution. Le président Macron, ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

Nous sommes ainsi en accord avec la recommandation n° 24 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, laquelle souligne la nécessité, lorsqu'un professionnel de santé refuse de pratiquer l'IVG, d'adresser la femme concernée à un confrère ou une consœur.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

…et que des propositions concrètes sont formulées contre les droits des femmes, la neutralité et même la sagesse ne devraient pas prévaloir – je le dis sans chercher la polémique, madame la ministre déléguée – si nous voulons véritablement avancer et riposter face au conservatisme à l'œuvre. Nous considérons que la clause de conscience spécifique constitue une entorse au principe de neutralité du service public.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

Nous sommes désormais capables de supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG : la société y est largement prête. Cela permettrait de faire avancer les droits des femmes et de lever partiellement le tabou qui continue d'entourer cet acte. Lors de l'adoption de la loi Veil, la double clause de conscience était un parti pris, un équilibre politique, un outil permettant d'entériner le droit à l'avortement. Il me semble que nous n'en sommes plus là. Eu égard au climat politique et médiatique, alors que des propos sexistes et nauséabonds sont proférés…

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

Ces amendements sont en discussion commune, cependant je fais remarquer que l'amendement que je propose vise à rétablir la suppression de la clause spécifique de conscience. Il est donc entièrement opposé à l'amendement n° 43 que Mme Ménard vient de défendre.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement

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Elsa Faucillon

Nous examinons aujourd'hui pour la troisième fois ce texte sur l'allongement du délai d'IVG de douze à quatorze semaines de grossesse. Depuis le début de ce débat, l'espace politique et médiatique se trouve, quant à lui, saturé par les propos sexistes et nauséabonds. Ce serait une belle réponse qu'ensemble nous leur opposions une décision aussi importante pour le respect et l'avancée des droits des femmes. Nous avons vu combien le premier confinement en particulier mais, au-delà, la crise sanitaire dans sa durée avait compromis l'accès à l'IVG pour toutes les femmes. De nombreuses raisons expliquent la baisse significative des avortements en temps de ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Elsa Faucillon

Madame la secrétaire d'État, je n'ai entendu aucun chiffre et aucune date de votre part sur les engagements dont vous parlez et, pour le moment nous ne constatons aucune amélioration. Quant à la médecine scolaire, vous savez bien qu'il ne suffit pas de dire qu'elle n'est pas attractive ; vous en connaissez les raisons. Je me souviens que, lorsque j'étais conseillère départementale dans les Hauts-de-Seine, la majorité nous avait expliqué que les postes de médecins scolaires dans les PMI étaient ouverts mais qu'elle n'arrivait pas à recruter. Nous avions proposé plusieurs mesures, notamment l'augmentation du barème. Elle a fini par y venir et il y a aujourd'hui ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Elsa Faucillon

Il permet surtout de demander à Mme la secrétaire d'État qu'elle prenne des engagements en matière de médecine scolaire. J'imagine en effet que toutes celles et ceux qui sont favorables au délit pénal instauré dans la présente proposition de loi sont également favorables à la prévention et à l'accompagnement psychologique, médical et social, qui font cruellement défaut dans les établissements scolaires. Une fois que le délit aura été créé, que se passera-t-il entre le moment où la plainte aura été déposée, et l'instruction et le jugement ? Sûrement pas grand-chose pendant des mois et des mois, tant pour la victime que pour celle ou celui qui aura ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Elsa Faucillon

Pas extrême gauche ! Nous sommes, à gauche, à l'extrême de l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Elsa Faucillon

…ainsi que d'un défaut d'attractivité auprès des personnels. Il y a un seul médecin scolaire en poste pour 12 500 élèves et les infirmiers et infirmières scolaires, seuls représentants de la médecine scolaire au sein des établissements, sont également en sous-effectif. Les attaques répétées contre cette profession, notamment la départementalisation de la médecine scolaire prévue par la loi 3DS – différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification –, fragilisent le repérage et l'accompagnement des enfants victimes ou responsables de harcèlement. Rappelons en effet – je pense que vous en conviendrez, chers collègues – que les ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Elsa Faucillon

Chaque année en France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement scolaire – même si vous avez raison de dire, monsieur le rapporteur, que ce nombre est certainement plus élevé en réalité. C'est donc un sujet qui nous touche toutes et tous, au travers de nos proches et de nos familles. Il est urgent de proposer des mesures efficaces pour lutter contre ce fléau et mieux le prévenir. Il s'agit d'être une société meilleure, une société qui lutte collectivement contre le harcèlement, en particulier scolaire. Je profite de cette tribune pour exprimer ma solidarité à l'égard des familles qui ont été touchées et de celles qui sont en deuil, dont les ...

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Question orale du 08/02/2022 : Moyens alloués à la politique d'éducation prioritaire

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Elsa Faucillon

Que répondez-vous aux collégiens qui n'ont pas bénéficié de ces dédoublements ? Ils n'ont nullement à en payer le prix ! Tout cela n'a rien d'étonnant, malheureusement, puisque vous avez repris le travail de suppression de postes entrepris déjà entre 2007 et 2012. Allez-vous expliquer aux parents d'élèves et aux personnels de l'éducation prioritaire qu'ils se trompent ? Avez-vous décidé qu'il en était fini de l'éducation prioritaire, donc de la promesse d'égalité ?

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Question orale du 08/02/2022 : Moyens alloués à la politique d'éducation prioritaire

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Elsa Faucillon

Au collège Marguerite-Duras de Colombes, les classes à faible effectif ont permis de faire bondir le taux de réussite au brevet. Pourtant, on enlève une part de sa DHG à l'établissement. Comment tenir la promesse d'égalité quand à Villeneuve-la-Garenne – où le taux de pauvreté s'élève à 25 % – le lycée enregistre cent heures de DHG en moins. L'économie prioritaire, ce n'est pas un projet pour nos enfants ! Bientôt, plus rien ne distinguera les établissements en REP+ – réseau d'éducation prioritaire renforcé – des autres. Si votre seule réponse, monsieur le ministre, c'est le dédoublement des classes en premier degré, comme justifiez-vous la ...

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Question orale du 08/02/2022 : Moyens alloués à la politique d'éducation prioritaire

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Elsa Faucillon

…sont vécues comme un abandon et un mépris supplémentaires, a fortiori après deux années de crise. La perte d'heures, d'année en année, a des effets concrets sur les dispositifs d'accompagnement des élèves, qu'il s'agisse des ateliers personnalisés, des dispositifs de soutien scolaire ou de la coanimation dans des matières fondamentales. Dans les établissements, elle se traduit par une augmentation du nombre d'élèves par classe et par une baisse du nombre d'heures en demi-groupes. Les professeurs doivent faire des économies de bouts de chandelle. Les moyens en plus pour ceux qui ont moins ne sont pas un privilège ni un caprice, monsieur le ministre de ...

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Question orale du 08/02/2022 : Moyens alloués à la politique d'éducation prioritaire

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Elsa Faucillon

Nous recevons actuellement les dotations horaires globales (DHG) des établissements scolaires pour l'année prochaine. Dans l'éducation prioritaire du second degré, la colère est forte. Les pertes d'heures, sans lien cohérent avec la démographie…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Évolution de la santé psychique

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Elsa Faucillon

Les annonces faites en clôture des assises de la santé mentale révèlent un choix que nous jugeons très regrettable : celui de ne pas s'appuyer sur le service public. Il est vrai que les services de la santé psychique sont en grande souffrance : ils manquent cruellement de moyens et ont été dégradés par des choix politiques, ceux du sous-financement, alors qu'ils devraient être le levier d'une ambitieuse politique de santé psychique. Au contraire, c'est une approche gestionnaire du soin qui a été retenue. Nous le répétons, la santé ne doit pas être une marchandise. Pourtant, c'est précisément le sens de la réforme du financement des activités de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

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Elsa Faucillon

Pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la question du sport et l'ambition en matière de démocratisation de sa pratique ne sont pas des sujets annexes : ils sont au cœur d'une politique d'émancipation. Le Sénat a élargi le champ du texte et l'a enrichi sur certains points, ce que nous avions nous-mêmes tenté de faire en première lecture, considérant que son contenu était trop faible. Nous saluons notamment les avancées sur le sport santé et les facilités d'accès aux équipements sportifs. Nous avons en revanche un avis beaucoup plus mitigé sur les dispositions relatives au sport à l'école, qui font l'impasse sur l'éducation physique et ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Elsa Faucillon

Les attaques à répétition de l'ordonnance de 1945 fragilisent la justice et mènent trop souvent à des incarcérations automatiques. Il nous faut repenser ces questions selon un tout autre paradigme car je crains que ceux qui instruisent des procès en laxisme nous mènent droit dans le mur.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire

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Elsa Faucillon

Le 11 janvier, Théo Sanha a été retrouvé mort dans sa cellule de la prison de Fresnes. L'autopsie n'a pas permis de déterminer les causes de sa mort. Théo était détenu sous le régime de la détention provisoire, en attendant son passage en comparution immédiate devant le tribunal de Créteil qui devait avoir lieu le jour même. Des questions demeurent, notamment celle-ci : les antécédents psychiatriques de Théo Sanha ont-ils été pris en considération ? Nous serons tous ici, je crois, d'accord pour dire que la lumière doit être faite sur ce drame et que la famille mérite des réponses. Nous voyons que le manque de moyens et de volonté politique a des ...

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Question orale du 01/02/2022 : Manque de moyens des établissements scolaires

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Elsa Faucillon

Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, je souhaite vous remettre aujourd'hui une pétition lancée dans ma circonscription et intitulée « Des moyens pour l'éducation ! ». Je vous demande de bien vouloir la transmettre à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer. Ma circonscription comprend trois villes, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, qui regroupent sept quartiers prioritaires. Permettez-moi d'exposer les raisons pour lesquelles les parents et les personnels de l'éducation nationale ont décidé de signer cette pétition qui demande des moyens ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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Je vois que j'ai déjà été trop longue. Je conclurai en redisant que c'est avec émotion et enthousiasme que nous voterons ce projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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La spoliation des femmes et des hommes juifs durant la seconde guerre mondiale, et plus largement durant la période nazie, résultait d'une politique s'inscrivant dans le projet de génocide établi par le IIIe Reich, les deux étant intimement liés. Les actes de pillage entraient dans le cadre de la promotion d'un nouvel ordre culturel promu par Hitler. En France, ce projet politique de spoliation s'est concrétisé par soixante-neuf actes dits lois, soixante et onze décrets et autant d'arrêtés, jugés conformes par le Conseil d'État et appliqués par l'administration. Ces biens illégalement acquis dans le sang ont constitué un butin pour notre État mais aussi pour ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants

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Elsa Faucillon

De toute évidence, il s'y refuse aujourd'hui. L'interdiction du placement hôtelier rejoindra bientôt toutes les mesures inappliquées à force d'être repoussées ! Rappelons, par ailleurs, que le placement hôtelier concerne majoritairement les mineurs non accompagnés, auxquels le texte réserve un sort édifiant. Dans ce projet de loi sur la protection de l'enfance, les mesures qui concernent les MNA sont essentiellement des mesures de régulation migratoire. C'est honteux ! Le texte n'est pas à la hauteur, enfin, pour les assistantes familiales, essentielles au bien-être et à la sécurité des enfants confiés. Il ne répond pas à leurs principales revendications ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants

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Elsa Faucillon

…comme chez celles et ceux qui attendaient protection – et ne l'ont pas toujours trouvée. Les études montrent combien les sorties sèches sont à l'origine de drames humains et les chiffres sont alarmants quant au développement des dépressions, des suicides, des addictions et de la pauvreté. Ce constat devrait inciter l'État à agir mieux et vite. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère que le projet de loi n'est pas la hauteur. Comment pourrait-il l'être alors qu'il ne coûte pas un euro à l'État ? Protéger les enfants représente un coût et nécessite des moyens humains et financiers. Pas seulement, me direz-vous, mais ces moyens sont ...

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants

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Elsa Faucillon

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit que ce projet de loi donnait de la visibilité aux questions liées à la protection de l'enfance. Je remercie les associations d'anciens enfants ayant suivi des parcours d'aide sociale à l'enfance de continuer de mettre ces sujets en lumière et de les porter dans le débat public. Ces associations expriment toujours de très fortes attentes et, devant ce projet de loi, leur déception est extrêmement forte. Elles avaient déjà été déçues par la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie. Elles y voyaient l'occasion d'entériner dans la loi des droits réels ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés

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Elsa Faucillon

Mon collègue Ruffin a posé plusieurs questions auxquelles les réponses nous intéresseraient toutes et tous. Quant au décret évoqué, aucun délai ne nous est annoncé ; pourtant, il serait important que nous en connaissions les dates précises avant de nous prononcer sur l'ensemble du texte.

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés

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Elsa Faucillon

Vous ne croyez même pas à ce que vous dites, madame la secrétaire d'État ! J'espère tout de même que vous vous rendez de temps en temps dans les lycées et les collèges…

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés

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Elsa Faucillon

Je serai brève, pour laisser à nos collègues le temps de poursuivre leur journée d'initiative parlementaire. Aucun des défenseurs de ces amendements n'a prétendu qu'il s'agit d'une solution miracle. Nous n'opposons pas d'un côté l'amélioration des conditions salariales de l'ensemble des AESH et, de l'autre, l'octroi de la prime REP et REP+. Au reste, Mme Victory propose tout à la fois l'une et l'autre. J'espère que vous vous souviendrez bien des arguments que vous venez d'invoquer à l'article 2, qui concerne les AED, car ils nous seront bien utiles !

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés

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Ils sont de ce fait pieds et poings liés avec l'administration des établissements ; ce phénomène s'aggrave, puisque le recours croissant aux contractuels se trouve au cœur de votre projet, madame la secrétaire d'État, et de celui du ministre Blanquer. L'article 1er de la proposition de loi propose que les AESH soient directement recrutées en CDI et qu'elles bénéficient des primes REP et REP+. Non, les CDD ne sont pas un moyen de préserver la liberté des AESH, comme je l'ai entendu en commission. Les CDI existent justement pour protéger les droits des salariés et pour les mettre à égalité : c'est ça, la liberté. La possibilité de se faire renvoyer ou ...

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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés

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Elsa Faucillon

« Les invisibles, ce sont ceux et celles qui portent l'essentiel ». Ces mots ne sont pas de moi ; ce sont ceux d'une AED particulièrement en colère. J'espère au moins que nous entendrons dire, madame la secrétaire d'État, votre compréhension de cette colère. Incarnée par ces invisibles, elle devrait nous alerter en permanence et déterminer notre ligne de conduite pour les politiques publiques que vous avez à mener, mais aussi pour notre travail de législateur. Celles et ceux que nous avons applaudis, ceux qu'on appelle les invisibles, nous les rencontrons tous les jours dans nos vies : à l'école, dans les EHPAD, à l'hôpital. Ces personnes sont ...

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