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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Emmanuel Maquet, président de la mission d'information
Emmanuel Maquet Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je soutiens cet amendement sur le principe. En créant l'ANCT, nous avons voulu réunir autour de la même table un certain nombre de compétences pour faire évoluer les territoires. J'ai bien compris qu'il était difficile d'accorder aux représentants du secteur de l'ingénierie une voix délibérative, mais permettez-moi de vous faire remarquer que ce collège ne serait pas majoritaire au sein du conseil d'administration et qu'il ne pèserait donc pas outre mesure sur les orientations stratégiques de l'ANCT.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je suis assez sensible à cette perspective d'amendement mais je rappelle que la loi comprend déjà un certain nombre de dispositifs concernant les constructions sur les plages, qui sont conditionnées à un motif d'intérêt général. Peut-être que le respect de l'esprit de la loi suffirait à résoudre le problème soulevé par M. Perea. Le groupe Les Républicains serait prêt à voter un amendement qui irait en ce sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
J'ai en effet déposé des amendements concernant la surfréquentation des sites touristiques et la nécessité de préciser un certain nombre de points tant il y a des contentieux concernant certaines interdictions. Je retravaillerai en ce sens d'ici la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
La démarche me gêne particulièrement, puisqu'il s'agit de donner aux conseils municipaux la possibilité de s'exprimer sur les aménagements sur leur propre territoire. Supprimer l'article retire encore une fois aux élus du peuple la possibilité de décider de ce qu'ils souhaitent ou non sur leur propre territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Deux éléments plaident en faveur du maintien de l'article introduit par nos collègues sénateurs. Tout d'abord, le fait de renvoyer au préfet me gêne, car il est important en tant qu'élus nous puissions définir la règle. En outre, nous allons dans les années à venir être confrontés à une difficulté liée au « repowering » : les éoliennes installées vont voir leur hauteur doubler, et si l'on maintenait la règle des 500 mètres, on engendrera mécaniquement un certain nombre de nuisances. Il faut anticiper ce phénomène de renouvellement des parcs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
J'abonde dans ce sens. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés dans les Hauts-de-France réside dans le stock d'autorisations, et donc d'installations : il déchire aujourd'hui nos villages. Nous partageons tous l'idée qu'une réflexion en amont est nécessaire, mais si l'on ne donne pas ce droit de veto aux collectivités concernées, on ne réglera pas le problème : il faut donc conserver l'article issu des travaux du Sénat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Nous sommes très régulièrement sollicités sur cette disposition. Les maires ont envie de s'exprimer et ont également envie que l'avis soit conforme, et non simple, comme le prévoient les propositions formulées par la ministre. Le département de la Somme compte près de 10 % des mâts installés en France, et l'on connaît des tensions sur les territoires. Le groupe Les Républicains est donc tout à fait favorable aux propositions du Sénat : il votera donc contre l'amendement de suppression de l'article, qui va dans le sens de la démocratie locale. Le rapport de RTE démontre qu'on a besoin d'énergies renouvelables si l'on pose le curseur à 50 %, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, les annonces du Président de la République ainsi que le récent rapport de RTE ont dû vous mettre particulièrement mal à l'aise. En effet, il y a encore quelques mois, vous ne trouviez pas de mots assez durs pour dénoncer le nucléaire et ses dangers ; vous affirmiez qu'il fallait absolument en sortir. Aujourd'hui, vous êtes au pied du mur. Le plus responsable des scénarios proposés par RTE privilégie le nucléaire, puisque ce dernier présente le bilan carbone le plus cohérent avec nos objectifs de décarbonation. Nous sommes impatients de vous entendre sur cette expertise claire de RTE qui démontre les erreurs d'analyse des précédents ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, les annonces du Président de la République ainsi que le récent rapport de RTE ont dû vous mettre particulièrement mal à l'aise. En effet, il y a encore quelques mois, vous ne trouviez pas de mots assez durs pour dénoncer le nucléaire et ses dangers ; vous affirmiez qu'il fallait absolument en sortir. Aujourd'hui, vous êtes au pied du mur. Le plus responsable des scénarios proposés par RTE privilégie le nucléaire, puisque ce dernier présente le bilan carbone le plus cohérent avec nos objectifs de décarbonation. Nous sommes impatients de vous entendre sur cette expertise claire de RTE qui démontre les erreurs d'analyse des précédents ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une hausse de 615 millions d'euros, soit 1,2 %, des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Je salue cette augmentation, même si elle s'explique par la compensation de la réforme des impôts de production. En 2022, les régions percevront ainsi 4,679 milliards d'euros. Malgré la progression des recettes de TVA dont elles bénéficieront, les régions déplorent « une mauvaise manière du Gouvernement ». Le détail des transferts financiers indique en effet une baisse de 50 millions d'euros de certaines dotations, comme la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Au nom du groupe Les Républicains, je m'interroge sur le but réel de cette proposition de loi, qui ne fait que favoriser l'encombrement législatif, puisque c'est, en peu de temps, le troisième texte qui vise à inscrire davantage le développement durable dans notre droit. Le papier ne refusant pas l'encre, cela donne bonne conscience à des groupes qui veulent surfer sur l'intérêt de nos concitoyens pour le sujet. Trois grandes remarques me viennent à sa lecture. En premier lieu, elle est, je crois, de l'ordre du cosmétique et repose principalement sur du rédactionnel. Je ne pense pas que mettre au pluriel l'expression « objectifs de développement durable » ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Il est grand temps, en pleine crise sanitaire et économique, de réagir aux défis qui se présentent à nous. Votre mission de planification à moyen et long terme doit renouer avec la vision qu'appelait de ses vœux le général De Gaulle à son époque. De nombreuses tentatives en ce sens se sont succédé au fil des décennies. La rédaction de rapports, de concertation ou d'expertise, n'a pas permis de déployer notre stratégie sur le moyen terme, ce qui n'a pas été sans conséquences sur le respect de la biodiversité et l'aménagement du territoire. La faute en revient, au-delà du manque d'ambition de nos dirigeants, à la complexité croissante du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021
Parmi les enjeux majeurs relatifs à la biodiversité en France, j'en ai retenu deux qui me semblaient particulièrement alarmants. Devant Dunkerque, au large de Fécamp ou de l'île d'Yeu, dans la baie de Saint-Brieuc et devant Dieppe-Le Tréport, comme partout en Europe, les projets de parcs d'éoliennes en mer auront un impact désastreux sur des écosystèmes particulièrement fragiles. Comment pourrait-on défendre la biodiversité, quand on se prépare à causer des dégâts irréversibles en mer au nom de choix énergétiques absurdes ? Aucune époque, aucune génération n'avait encore réussi l'exploit de dénaturer nos océans. Arrêtons le massacre ! Qui plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/03/2021
La SGP doit développer un réseau performant de transport public et aménager de nouveaux quartiers en tant qu'établissement public. Sa mission revêt une importance particulière pour l'ensemble des Franciliens. Je souhaiterais connaître votre avis sur certains aspects juridiques de la SGP qui m'interpellent, relevant entre autres de l'aménagement du territoire. Comme vous le savez, dès 2010, sa mission devait être encadrée par des contrats de développement territorial passés entre les collectivités et l'État. Malheureusement, ils n'ont pas été mis en place, ce qui constitue une occasion manquée pour l'établissement public. En outre, le Grand Paris a un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
L'amendement prévoit de remplacer « lutter » contre le dérèglement climatique par « œuvrer », afin de tenir compte des réserves du Conseil d'État s'agissant des conséquences potentielles pour les pouvoirs publics de l'interprétation par le juge.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2021
Mon amendement prévoit de remplacer « garantir » par « préserver ». Dans son avis du 21 janvier, le Conseil d'État a émis des réserves quant à l'utilisation du verbe « garantir », qui pourrait imposer aux pouvoirs publics « une quasi-obligation de résultat dont les conséquences sur leur action et leur responsabilité risquent d'être plus lourdes et imprévisibles » que les dispositions actuellement inscrites dans la Charte de l'environnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
C'est le sens de l'histoire : les Allemands ne sont-ils pas en train de supprimer leurs subventions à l'éolien ? Nous avons affaire à des situations de rente, des milliards se promènent dans le secteur : il est temps d'y mettre un peu d'ordre. La filière affirme qu'elle est mature, prenons-la au mot !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Il me semble difficile de se baser sur des études et des sondages puisqu'aucune éolienne n'a été installée en mer pour le moment ! Mais sachant que les éoliennes offshore seront plus hautes que la tour Montparnasse, je vous mets au défi de me prouver que leur vue ne viendra pas gâcher la contemplation des amoureux de la mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Les communes littorales d'où les éoliennes sont visibles sont dédommagées selon deux critères, la distance depuis la côte et le nombre d'habitants. Je propose de supprimer ce deuxième critère, qui ne me semble pas pertinent, et de le remplacer par la longueur du linéaire côtier d'où les installations sont visibles. Cela permettrait de mieux prendre en compte l'impact des installations sur les communes touristiques. J'ai été maire de Mers-les-Bains, près de Dieppe. Dans cette zone où 62 machines seront installées, les touristes n'auront plus le plaisir de venir admirer, comme ils en avaient coutume, le coucher de soleil sur un horizon dégagé. Les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Ce que je vois, c'est que dans cette renégociation du tarif de l'éolien offshore qui a permis d'arracher 25 milliards d'euros, 1,5 milliard d'euros ont été pris en charge par les consommateurs d'électricité. Il serait souhaitable qu'avec les tarifs négociés à 180 euros, on refacture aux consortiums la somme de 1,5 milliard d'euros afin de redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
L'amendement vise à supprimer l'exemption de la quote-part de raccordement pour l'éolien offshore ajoutée par un amendement gouvernemental à la loi de 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. Cette exemption crée une distorsion de concurrence en France avec les autres filières, notamment l'éolien terrestre et le solaire photovoltaïque. L'amendement permet de commencer à évoquer l'éolien offshore qui n'entre pas forcément dans le cadre de la proposition de loi. Il est cependant utile d'en reparler.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Mon amendement inclut un indice d'effort éolien. Il ne s'agit pas de refuser entièrement les éoliennes quand d'autres régions devraient se sacrifier. Pour atteindre les objectifs que vous déclinez régulièrement, chaque région doit s'y mettre. Les Hauts-de-France ont fait cet effort et peuvent en témoigner, chiffres à l'appui. Il serait intéressant de regarder la carte de France pour évaluer quelle région n'a pas fait cet effort. Certes, le vent ne souffle pas de manière identique partout, mais si l'on compare la carte des vents et celle des éoliennes installées, on trouvera des incohérences.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
L'amendement s'inspire de notre expérience locale, puisque, je le répète, la Somme et les Hauts-de-France sont le département et la région les plus dotés en éoliennes. Il vise à prendre en compte l'indice d'effort éolien, afin que les éoliennes soient mieux réparties sur le territoire national et que les régions qui sont aujourd'hui à un niveau de saturation puissent s'exprimer sur ce dossier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Là encore, il s'agit de provisionner suffisamment d'argent pour permettre le démantèlement complet des parcs. Il est proposé d'exiger une garantie de 5 % du coût de la construction des éoliennes pour faire face au coût de leur démembrement. L'amendement vise, là encore, à renforcer la nécessité de rendre le territoire dans l'état originel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Cet amendement, qui va dans le même sens, vise non seulement à démanteler la fondation en béton, mais à traiter d'autres matériaux. Nous avons notamment évoqué les pales qui, n'étant pas recyclables, posent un véritable problème. Je reviens à ce que j'évoquais dans mon propos liminaire : les fonds de pension sont de plus en plus nombreux à racheter des parcs d'éoliennes. Au terme des vingt ans de concession, ces sociétés n'existeront peut-être plus. Il reviendra encore une fois à la puissance publique de démanteler ces parcs, au moment où il faudra les arrêter. C'est la raison pour laquelle nous devons utiliser tous les outils permettant de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
L'amendement CD12 est motivé par l'idée que nos moyens de protection des bâtiments historiques, des bâtiments classés, des sites du patrimoine de l'UNESCO sont bien souvent vus par les propriétaires comme des contraintes dans le financement de leurs opérations alors qu'en face, des zones industrielles d'éoliennes sont installées. Il est donc nécessaire d'y poser également des contraintes, afin que ces personnes ne se retournent pas systématiquement contre les impératifs que vous soutenez.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Il en ira vraisemblablement de même pour l'amendement CD17, qui vise à redonner de la légitimité et du pouvoir aux élus locaux, notamment au maire de la commune concernée. Nous avons des exemples sur ce sujet. Notre ancien collègue devenu sénateur, M. Stéphane Demilly, avait ainsi évoqué le fait que dans l'est du département de la Somme, l'ensemble des collectivités refusait à l'unanimité l'implantation d'éoliennes. La préfète avait pourtant autorisé le projet. Cela pose un vrai problème pour la démocratie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Le groupe Les Républicains soutiendra l'amendement. Demander l'avis des territoires sur un projet qui les intéresse n'est jamais une mauvaise idée. C'est un principe démocratique, en tout état de cause. Je suis d'accord avec Mme de La Raudière pour dire que la procédure n'est pas si lourde qu'il faudrait l'éviter. Bien au contraire, si l'on veut favoriser l'acceptabilité du projet, encore faut-il que le conseil municipal puisse le soutenir, le valider et l'accepter. Demander l'avis du maire est une bonne chose.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Comment peut-on ne pas entendre nos concitoyens ? Des dizaines d'associations se sont créées sur ces nuisances. Certes, je suis élu de la Somme, le département français qui compte le plus d'éoliennes aujourd'hui ; le phénomène y est peut-être amplifié. Il reste que nos concitoyens viennent régulièrement se plaindre de ces problèmes et de l'impact des éoliennes sur la valeur des biens en revente. Si nous ne les entendons pas, nous ne remplirons pas le mandat qu'ils nous ont confié il y a trois ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Je propose une autre variante, consistant à fixer une distance minimale égale à huit fois la hauteur de l'éolienne, pales comprises. Cette proposition de loi prévoit une distance d'un kilomètre et demi pour les éoliennes de 180 mètres de hauteur, mais pas pour les éoliennes de taille inférieure. Le « repowering » posera des problèmes d'acceptabilité qu'il est nécessaire d'anticiper.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2020
Depuis le début de cette législature, nous avons essayé à de nombreuses reprises de provoquer un débat sur l'éolien en France, lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déposé en 2017, ou plus récemment à l'occasion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Par les nombreux amendements qu'ils ont déposés et leurs interventions en commission et en séance publique, les députés du groupe Les Républicains n'ont pas cessé de dénoncer les conséquences pour l'environnement, les atteintes à la concertation publique qui ont lieu et l'aberration financière de ces machines. Le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Grâce à l'intervention de tous, notamment de Xavier Bertrand pour la région des Hauts-de-France, la ligne de train Abbeville-Le Tréport-Mers rouvrira après de lourds travaux. Mais un décret de 1997 impose l'intervention du ministre des transports pour conserver les passages à niveau de toute ligne restée fermée depuis plus de cinq ans. Monsieur le ministre, je vous ai adressé un courrier à ce sujet, resté pour l'instant sans réponse. Allez‑vous garantir la viabilité du projet en autorisant l'ensemble de ces passages à niveau ? Madame la ministre, vous avez annoncé votre volonté d'un moratoire sur l'artificialisation des sols. Je tiens à vous exprimer la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/10/2020
Ce sont les pays les plus riches qui parviennent le mieux à protéger leur environnement, car ils sont les seuls à pouvoir développer des technologies de pointe permettant d'optimiser l'énergie. Votre rapport, à travers l'exemple de « l'avion vert », confirme qu'il vaut mieux faire confiance à la recherche technologique pour relever les défis environnementaux, plutôt qu'à l'écologie punitive à base de fiscalité et d'anathèmes. Moyennant un investissement important de l'État, il sera bientôt possible de diminuer drastiquement l'empreinte carbone du trafic aérien, sans forcément diminuer son volume. Vous précisez toutefois que l'investissement public n'est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2020
Le volet environnemental de cette relance est un rendez-vous audacieux face à l'Histoire. Les Français le veulent, l'économie en profitera dans des secteurs non délocalisables. Tout concorde pour faire de la question environnementale un véritable réservoir de croissance. Mais qu'elle soit environnementale, économique ou sociale, cette relance ne repose pour l'instant que sur une seule base : la confiance. Avec 1,3 % de croissance en 2019, nous pensions déjà que le remboursement de la dette serait compliqué et nous reportions notre prévision de retour à l'excédent budgétaire. Maintenant que nous en sommes à -11 %, monsieur le ministre, quel niveau de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/03/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020
Les maisons France Services sont une promesse forte faite aux territoires ruraux. À l'heure de la transformation numérique, nos concitoyens attendent un renouveau du service public à la française, qui allie proximité et modernité. Plusieurs points restent à surveiller, s'agissant du déploiement. À l'heure actuelle, vous revendiquez 534 maisons France Services, dont 80 % dans les zones rurales. Dans ma circonscription, qui regroupe 194 communes, je les attends toujours. D'après mes renseignements, deux structures sont prévues. L'objectif d'une maison par canton, soit 1 800 structures, d'ici à 2022, suppose un déploiement très rapide. Comment éviterez-vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020
À travers cet amendement, je voulais simplement faire en sorte qu'il y ait une cohérence entre ce texte et la loi « PACTE », laquelle prévoit des outils de ce type. Au demeurant, je le disais, l'épargne salariale est destinée à soutenir le pouvoir d'achat. Je vous invite donc à veiller à la cohérence des différents textes que vous nous proposez.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 05/02/2020
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE »), le Gouvernement voyait dans l'épargne retraite « un élément massif de la simplification [...] pour transformer la vie des salariés et leur permettre d'être mieux rémunérés au travail ». Ceux qui partagent ce constat ne pourront qu'être déçus de voir que la question est absente du présent projet de loi. Au vu de l'importance de l'épargne retraite pour la modernisation de notre économie – sans oublier qu'elle représente un complément de pouvoir d'achat pour nos concitoyens –, je propose de l'inscrire en tant qu'objectif à part entière de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/01/2020
Puisque l'on parle de l'avenir du nucléaire, il est nécessaire de rappeler que c'est une énergie décarbonée. Au moment où la planète brûle, elle fait plutôt partie des solutions que des problèmes. En reprenant à votre compte l'objectif, poursuivi par M. François Hollande, de diminuer le nucléaire en France, vous n'avez donc pas poursuivi un objectif environnemental. Comment le justifiez-vous, eu égard à la situation actuelle de la planète ? L'intérêt écologique ne saurait certainement pas être invoqué. Chaque année, vous dépensez plus de 5 milliards d'euros pour soutenir le renouvelable, notamment l'éolien, en remplacement du nucléaire. Combien de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019
La pratique de la chasse est essentielle pour la vie de nos territoires ruraux et représente un patrimoine immatériel que nous souhaitons tous, je crois, perpétuer. Pourtant, ce patrimoine est régulièrement contesté, vous le savez. Je pense, par exemple, à la question des oies cendrées, dont la chasse a été limitée en janvier, alors qu'elle pouvait, au vu de la prolifération de cette espèce, se poursuivre en février, comme autrefois. Vous souhaitez accéder à la fonction de directeur général de l'OFB : pourriez-vous nous détailler un peu plus encore que vous ne l'avez fait votre vision de la chasse à moyen terme, notamment des périodes de chasse, au ...
