Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 139 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est la Tour Montparnasse !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Elles se sont rattrapées en installant des éoliennes. Faute d'un cadre suffisant, le dispositif déborde, les éoliennes envahissent nos territoires et créent des tensions. Vous avez une responsabilité directe, vous devez répondre.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Vous avez rappelé que des maires sont favorables aux implantations alors que les maires voisins y sont défavorables. Demandez-vous pourquoi. C'est une question de fric ! On le sait, au cœur de l'éolien, il y a de l'argent, pour les propriétaires terriens comme pour les municipalités, qui ont vu, au cours du quinquennat précédent, leurs dotations diminuer.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les gens ne se supportent plus, car certains y sont favorables et d'autres défavorables. Vous devez en répondre, madame la ministre : la cohésion des territoires fait partie de vos attributions. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis bien placé pour en parler : la Somme est le premier département éolien de France : sur 8 000 éoliennes, 1 000 y sont installées. Le village de Montagne-Fayel, dont il a été question dans une émission de télévision diffusée dimanche soir, est encerclé – à 360 degrés – par les éoliennes. Les gens n'en peuvent plus. Je l'ai dit en défendant les amendements de M. Forissier : je veux dénoncer les tensions que cela crée dans les villages.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le Président de la République s'est exprimé. S'il est réélu, il relancera apparemment les EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais les éoliennes servent uniquement à le débrancher, et nullement à la transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et atteindre l'objectif de réduire à 50 % la part de celui-ci dans la production d'électricité.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour faire suite à l'intervention de Mme la ministre, je souligne d'abord qu'on ne construit pas les éoliennes et qu'on ne fait pas la transition écologique pour réduire les conséquences des émissions des gaz à effet de serre, mais seulement pour débrancher le nucléaire…
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, on pourrait en parler !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est la même chose dans la Somme.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'agit d'amendements déposés à l'initiative de mon collègue Nicolas Forissier. Le texte aborde la problématique de l'éolien différemment de la manière à laquelle nous sommes habitués. Ordinairement, c'est Barbara Pompili qui défend l'argumentation du Gouvernement au banc. Madame la ministre, vous avez sous votre responsabilité la cohésion des territoires, et Dieu sait que le sujet crée de nombreuses tensions dans les territoires ruraux où l'on implante des éoliennes sans que les élus municipaux n'aient leur mot à dire. Vous nous avez expliqué que les maires seraient désormais consultés ; toutefois, il s'agit d'un avis simple, et non d'un avis ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ces revenus sont d'ailleurs partagés sur l'ensemble du territoire. Contrairement à ce que vous pensez, l'idée n'est pas de s'accaparer globalement la recette fiscale du territoire, mais de permettre à des projets touristiques de voir le jour. Puisque vous souhaitez que la France accueille chaque année 100 millions de touristes, il faut vous en donner les moyens. Or les stations classées représentent indiscutablement le fer de lance de cette politique touristique que vous entendez mener. Posons le problème et trouvons des solutions ! Nos propositions, élaborées avec l'Association nationale des élus des territoires touristiques, ne répondent sans doute pas ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il porte sur le même sujet. Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas de mettre en place un suffrage censitaire. Le nombre de voix obtenues ne dépendrait pas du niveau de rémunération des membres de cette assemblée, mais du poids de la commune tel qu'il se mesure à travers les différentes dotations ou les revenus propres à la commune.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Or vous savez très bien qu'un grand nombre de résidents secondaires sont électeurs dans les communes touristiques, notamment dans celles qui sont classées. J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue Frédéric Reiss en précisant que certaines communes touristiques classées voient même leur population multipliée par vingt. On ne pilote pas une collectivité de la même façon lorsque sa population est à certaines périodes dix, quinze ou vingt fois plus élevée qu'à d'autres. De nombreuses personnes séjournent longtemps dans les communes classées du fait des 35 heures et de l'existence de grands axes de communication. Lorsqu'un conseil municipal ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'agit toujours du même sujet. Madame la ministre, vous nous dites qu'on ne peut pas compter les résidents d'une commune qui n'y sont pas électeurs, car ils seraient alors comptés deux fois.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'inspire des travaux de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). À l'occasion de l'examen de ce texte, nous voulons évoquer les difficultés ressenties par certaines communes touristiques, qui ont joué le jeu en transférant leur compétence « tourisme » à une structure intercommunale mais ne s'y sentent pas bien représentées. Face à cette réelle difficulté, nous proposons de prendre pour référence la population non pas telle qu'elle est recensée par l'INSEE, mais telle qu'elle est retenue pour le calcul de la DGF. Cela permettrait de remettre un peu d'équité dans l'examen des différents dossiers touristiques que l'on ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le démantèlement complet des éoliennes lors de la remise en état des sites, en plus du traitement des fondations en béton.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Le principe de la provision permet de se prémunir contre le risque de liquidation de la société concessionnaire par le promoteur, qui ne démantèlerait donc pas l'installation, en détournant l'obligation contractuelle.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Dans le prolongement de ce que j'évoquais tout à l'heure, nous demandons que la loi prévoie un avis conforme du conseil municipal et non pas un avis simple.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Cet amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d'où les éoliennes maritimes sont visibles, en supprimant le critère du nombre d'habitants, eu égard à l'évolution de la société et au nombre croissant d'habitations partagées sur le littoral.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Il s'agit de revenir sur la renégociation des frais de raccordement des parcs éoliens en mer adoptée en 2017. Elle avait certes permis un gain de 25 milliards d'euros sur les 40 milliards engagés, mais cela s'était fait grâce au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Il vise à proposer une clé de répartition pour tendre vers un aménagement mieux équilibré de notre territoire.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Je veux revenir, à travers l'article 2, sur la concertation publique qui est absolument nécessaire sur ce type de projets et notamment sur ce que vous avez annoncé il y a quelques jours, madame la ministre, concernant l'avis des maires. Enfin, ai-je envie de dire ! Ils émettent spontanément leur avis sur ce qui se passe dans leur territoire mais celui-ci, vous le savez, n'est in fine jamais suivi. C'est d'ailleurs le problème de la concertation publique : à quoi sert-il de solliciter l'avis des gens si celui-ci n'est pas respecté ? C'est bien souvent ce qui provoque la colère, dans une société française si fragile : on mobilise les gens pendant des soirées ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Je reviens un instant sur le propos liminaire de la ministre concernant les cartes qu'on nous promet depuis un certain temps et que les préfets ont été chargés de rédiger. Sans doute serait-il opportun de consulter les élus qui, sauf erreur, ne l'ont pas encore été. Une telle méthode permettrait peut-être d'aboutir à des solutions plutôt qu'à des contentieux, comme c'est le cas. L'amendement n° 2 vise à remettre de l'ordre dans les processus d'installation d'éoliennes et reprend pour ce faire le dispositif, adopté par le Sénat en 2016, visant à protéger le patrimoine de la France face à l'implantation de certaines éoliennes, notamment à proximité de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaite simplement rappeler la grande difficulté que nos restaurateurs rencontrent aujourd'hui pour rembourser les PGE. Il faut que vous ayez en tête que la plupart d'entre eux, malgré les dispositifs que Bercy a bien voulu décliner, rencontrent des difficultés, sont anxieux et confrontés à des problèmes de trésorerie. Ensuite, pour qu'un dispositif soit efficace, il doit être réaliste et réalisable. Je suis un élu du littoral ; nous avons beaucoup de « paillotes » de plage où les personnes s'installent en terrasse, sans forcément se présenter préalablement à un guichet ni être toujours en mesure de décliner un passe sanitaire. Peut-être ne ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
C'est la déclinaison de l'amendement de mes collègues proposant également l'entrée en vigueur du passe sanitaire au 15 septembre.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
En 2014, le passage du paiement redistributif de 5 à 10 % a permis à certaines régions de compenser pour partie cette convergence du paiement de base, mais hélas pas dans la Somme. La convergence progressive proposée, de 80 %, correspond à une nouvelle diminution des aides de 12 euros par hectare, soit 5,66 millions d'euros ; avec une convergence de 100 %, la perte serait de 8,5 millions d'euros. Nos agriculteurs s'inquiètent des orientations qui semblent être prises dans le plan stratégique national, comme les critères d'accès à l'écorégime, beaucoup évoqué cet après-midi – une nouvelle version du paiement vert, à laquelle 30 % des agriculteurs ne ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
Dans ma circonscription de la Somme, le malaise des agriculteurs est partout le même. Après une année plus qu'éprouvante, le projet de la nouvelle PAC inquiète. Comment pourrait-on faire la sourde oreille alors que nos agriculteurs ont tant fait d'efforts pour garantir notre souveraineté alimentaire en pleine crise de la covid ? Il est temps de réagir : vous devez garantir, dans le plan stratégique national, une PAC juste et équilibrée garantissant trois objectifs fondamentaux : protéger notre souveraineté et notre santé alimentaire, développer les actions favorables aux objectifs environnementaux et renforcer le tissu économique des zones rurales. En dix ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à clarifier la protection des zones humides. Un arrêt du Conseil d'État a considéré que deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être remplis pour définir une zone humide. En plus d'ouvrir une période d'incertitude autour du statut à accorder aux zones humides et de faire disparaître virtuellement celles ne relevant que de l'un des deux critères, cette décision a deux conséquences majeures : la destruction d'espaces occupés par une végétation hygrophile au profit d'espaces artificialisés, car il suffit de détruire la végétation pour empêcher de considérer le terrain comme une zone humide, et la condamnation des ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Je rappelle à la majorité et à Mme la ministre que, depuis au moins trois ans, nous avons tenté à plusieurs reprises d'aborder la question de l'éolien. Ce fut le cas, en 2018, lors des débats sur le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance puis, plus récemment, lors de l'examen du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Vous nous avez systématiquement renvoyés dans nos cordes en nous demandant de déposer un texte spécifique. Eh bien, ce texte est aujourd'hui à l'ordre du jour ! J'ai bien compris que nous ne serons pas d'accord sur tout, mais nous devrions discuter. Nous devrions aussi nourrir notre ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Il y a donc une prise de conscience internationale. La France doit suivre ce mouvement. Nous ne pouvons accepter que notre pays soit la terre d'accueil des commerciaux de l'éolien, qui, voyant qu'ils n'ont plus de marché dans les autres pays, se précipitent chez nous avec des méthodes de lobbying contestables. Vous l'aurez compris, il est plus que jamais temps de raisonner le développement de l'éolien dans notre pays, car c'est aussi ce que nous demandent nos concitoyens. En effet, si le développement de cette énergie a pu susciter un certain enthousiasme, l'implantation des parcs éoliens provoque des oppositions de plus en plus fortes. Pour preuve, sept projets ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Ces sommes sont astronomiques, pour un résultat, vous l'aurez compris, plus que contestable. Cet argent, nous avons encore le moyen de l'économiser, en stoppant ces soutiens financiers qui ne servent qu'à générer des profits pour des fonds privés. C'est d'ailleurs ce qui se passe en Allemagne, qui supprime ses subventions à l'éolien. Lors de la COP 24, la Pologne a décidé d'arrêter la filière éolienne et de mettre en place un plan de désinstallation des éoliennes existantes d'ici à 2040. La Norvège vient quant à elle d'arrêter son plan national d'installations éoliennes. Au niveau européen, on observe une baisse de 30 % du nombre d'éoliennes ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Les différents soutiens directs à l'éolien représentent entre 72 milliards et 90 milliards d'euros, dont 54 milliards déjà dépensés ou engagés, et entre 18 milliards et 36 milliards à venir pour atteindre les objectifs de la PPE.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Entamée il y a plus de vingt ans, l'aventure de l'éolien dans notre pays est celle d'une électricité subventionnée.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Pourtant, à Nozay, petit village de Loire-Atlantique, l'installation d'un parc éolien a totalement perturbé le cadre de vie des habitants et a causé la mort de nombreuses vaches. Comment expliquer le décès de ces vaches ? Certainement pas par l'effet nocebo ! Il est grand temps de prendre conscience de ces conséquences sanitaires, et cette PPL, je crois, est une première étape. En matière de biodiversité aussi le bilan est catastrophique. Les études internationales universitaires sur les conséquences des éoliennes dans le monde sont édifiantes. Au Nouveau-Mexique, en Inde, sur l'île de Man, en France, en Australie, partout dans le monde, les spécialistes de ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Au regard de ces faits, on identifie très clairement le problème de l'éolien. Les résultats obtenus à travers le développement de cette filière sont paradoxaux, l'inverse de ceux recherchés en matière de transition énergétique. Le second scandale est celui de l'impact des éoliennes sur la santé et la biodiversité. Les éoliennes conduisent à l'émission d'infrasons, basses fréquences aux conséquences désastreuses sur la santé. Dans Le Monde, on parle même de « syndrome éolien » : tachycardies, céphalées, troubles de l'équilibre, insomnies, les pathologies sont nombreuses. Les personnes qui vivent à côté des éoliennes expriment un mal-être ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Les pales, quant à elle, ne pouvant être ni broyées ni brûlées, les risques de cancer étant aussi importants qu'avec l'amiante, la seule solution est de les enterrer, ce qui crée des décharges de pales d'éoliennes.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Les socles, composés en moyenne de 50 tonnes de ferraille et de 1 500 tonnes de béton armé, restent sur place et viennent durablement polluer nos sols, dans la mesure où ils ne peuvent être réutilisés en cas de repowering, c'est-à-dire la réinstallation d'éoliennes plus puissantes encore.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
La fin de vie d'une éolienne participe aussi à ce scandale écologique. Il faut en effet avoir à l'esprit que la durée de vie d'une éolienne ne dépasse pas vingt ans et qu'elle n'est pas entièrement recyclable. Lors du démantèlement d'un parc éolien, seuls les mâts sont recyclables.
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
… conduit à de la radioactivité. À Baotou, en Mongolie intérieure, où se trouve le principal site d'extraction, on a mesuré une radioactivité trois fois supérieure à celle de Tchernobyl. Vous imaginez bien que les conséquences sanitaires sont désastreuses pour les populations concernées. Une fois installées, le mode de fonctionnement de ces éoliennes est aussi loin de l'image verte que l'on veut nous vendre. Nous pouvons tous le voir très facilement dans nos campagnes. Les éoliennes ne fonctionnent pas tout le temps, soit parce qu'il y a trop de vent et qu'elles doivent alors être stoppées, soit parce qu'il n'y a tout simplement pas assez de vent. Pour ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Il faut savoir que celles-ci sont extraites principalement en Asie, sans considération des conséquences environnementales. Dans ces centres d'extraction, on broie des quantités industrielles de pierre afin d'obtenir une fine poudre qui sera séparée des métaux rares en trempant dans des bains d'acide sulfurique et oxalique. Ces bains usés sont eux directement jetés dans des lacs toxiques qui polluent les nappes phréatiques. Pire encore, cette technique d'extraction…
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
… notre territoire est véritablement livré aux spéculateurs du vent. Ces investisseurs sont intéressés par la garantie de vingt ans offerte par l'État : avec l'éolien, ils sont à l'abri des retournements des marchés financiers et bénéficient d'une véritable rente. Ce n'est pas un hasard si 80 % des mâts terrestres sont la propriété de fonds de pension. Cette PPL est enfin l'occasion de dénoncer ce scandale de l'éolien tous azimuts dans notre pays. Le premier scandale est écologique. De leur conception à leur fin de vie en passant par leur mode de fonctionnement, les éoliennes ne répondent pas à la dimension écologique qu'elles prétendent incarner. ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Depuis le début de la législature, à de nombreuses reprises, nous avons essayé de provoquer le débat sur l'éolien en France. Avec le dépôt de nombreux amendements et des interventions en commission et en séance, nos élus n'ont cessé de dénoncer les impacts sur l'environnement, les atteintes à la concertation publique ou encore l'aberration financière de ces machines à vent. Depuis vingt-cinq ans et les décisions d'Yves Cochet, alors ministre de l'environnement, …
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Développement raisonnable de l'éolien
Alors que la Convention pour le climat a montré l'efficacité du recours à la consultation citoyenne, il est temps d'organiser un débat ouvert et dépassionné sur les choix de production d'électricité en France. Je suis donc très heureux, au nom du groupe Les Républicains, que notre niche parlementaire nous donne enfin l'occasion d'aborder aujourd'hui la problématique du développement de l'éolien en France. En fixant pour objectif de porter la part des énergies dites « renouvelables » à 40 % du mixte électrique d'ici à 2030 tout en ramenant de 70 à 50 % la production du nucléaire, la stratégie approuvée par le Gouvernement le 21 avril dernier dans le ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Je propose moi aussi de supprimer l'article 25 ter, qui, comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, vise à satisfaire plusieurs demandes anciennes du lobby de l'éolien en mer et représente un pas supplémentaire dans la réduction inacceptable des droits de recours des citoyens. Cette mesure traduit un certain mouvement de panique du lobby éolien, pris dans la contradiction entre une prétendue popularité et, sur le terrain, une multiplication des contestations judiciaires traduisant une opposition profonde et croissante de la population à cette technologie peu productive, très coûteuse et incompatible avec l'activité halieutique.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
C'est l'amendement que j'ai défendu par erreur tout à l'heure. Il vise à mettre fin aux aides publiques à la filière éolienne : puisque vous-mêmes la considérez comme mature, je vous propose de revenir aux prix du marché. Le prix actuel du brut est d'environ 60 euros le mégawattheure ; celui de l'éolien terrestre se situe autour de 108 euros, celui de l'éolien en mer autour de 180 euros. Comme l'a précisé Marc Le Fur, la suppression de ces aides reviendrait à économiser plusieurs milliards d'euros, aujourd'hui prélevés sur le dos de nos concitoyens. Puisque la filière de l'éolien est mature, profitons-en !
