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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Emmanuel Maquet, président de la mission d'information
Emmanuel Maquet Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Question orale du 18/01/2022 : Politique énergétique
Vous ne faites que repousser la hausse après les échéances du printemps, et vous privez ainsi EDF des moyens de son développement. Quelle est donc cette logique désastreuse ? Monsieur le Premier ministre, quelle politique énergétique souhaitez-vous mener pour garantir la compétitivité et la souveraineté de la France, pour garantir aux Français une électricité abondante à un tarif raisonnable, en évitant les black-out et, enfin, pour garantir le développement stratégique du fleuron national qu'est EDF, sans le priver de ses moyens ?
Question orale du 18/01/2022 : Politique énergétique
RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, a rehaussé son niveau de vigilance au maximum, et a averti que des « coupures ciblées de consommateurs » étaient possibles. Oui, l'impensable est arrivé : notre approvisionnement énergétique dépend désormais de la météo. En octobre, nous avions pourtant alerté la ministre de la transition écologique, Barbara Pompili, d'un risque de coupure générale, de black-out. Elle n'a pas voulu nous entendre, au nom du dogme idéologique du 50 % d'énergies renouvelables d'ici à 2035. Aujourd'hui, en pleine urgence, c'est à vous que je m'adresse, monsieur le Premier ministre : il est temps que le chef du ...
Question orale du 18/01/2022 : Politique énergétique
L'impensable est arrivé : faute d'avoir investi suffisamment dans son parc nucléaire depuis dix ans, la France subit une forte tension de son réseau électrique.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est la Tour Montparnasse !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Elles se sont rattrapées en installant des éoliennes. Faute d'un cadre suffisant, le dispositif déborde, les éoliennes envahissent nos territoires et créent des tensions. Vous avez une responsabilité directe, vous devez répondre.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Vous avez rappelé que des maires sont favorables aux implantations alors que les maires voisins y sont défavorables. Demandez-vous pourquoi. C'est une question de fric ! On le sait, au cœur de l'éolien, il y a de l'argent, pour les propriétaires terriens comme pour les municipalités, qui ont vu, au cours du quinquennat précédent, leurs dotations diminuer.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les gens ne se supportent plus, car certains y sont favorables et d'autres défavorables. Vous devez en répondre, madame la ministre : la cohésion des territoires fait partie de vos attributions. Vous ne pouvez pas échapper à ce débat.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis bien placé pour en parler : la Somme est le premier département éolien de France : sur 8 000 éoliennes, 1 000 y sont installées. Le village de Montagne-Fayel, dont il a été question dans une émission de télévision diffusée dimanche soir, est encerclé – à 360 degrés – par les éoliennes. Les gens n'en peuvent plus. Je l'ai dit en défendant les amendements de M. Forissier : je veux dénoncer les tensions que cela crée dans les villages.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le Président de la République s'est exprimé. S'il est réélu, il relancera apparemment les EPR – réacteurs pressurisés européens –, mais les éoliennes servent uniquement à le débrancher, et nullement à la transition énergétique.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et atteindre l'objectif de réduire à 50 % la part de celui-ci dans la production d'électricité.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour faire suite à l'intervention de Mme la ministre, je souligne d'abord qu'on ne construit pas les éoliennes et qu'on ne fait pas la transition écologique pour réduire les conséquences des émissions des gaz à effet de serre, mais seulement pour débrancher le nucléaire…
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, on pourrait en parler !
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est la même chose dans la Somme.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'agit d'amendements déposés à l'initiative de mon collègue Nicolas Forissier. Le texte aborde la problématique de l'éolien différemment de la manière à laquelle nous sommes habitués. Ordinairement, c'est Barbara Pompili qui défend l'argumentation du Gouvernement au banc. Madame la ministre, vous avez sous votre responsabilité la cohésion des territoires, et Dieu sait que le sujet crée de nombreuses tensions dans les territoires ruraux où l'on implante des éoliennes sans que les élus municipaux n'aient leur mot à dire. Vous nous avez expliqué que les maires seraient désormais consultés ; toutefois, il s'agit d'un avis simple, et non d'un avis ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Ces revenus sont d'ailleurs partagés sur l'ensemble du territoire. Contrairement à ce que vous pensez, l'idée n'est pas de s'accaparer globalement la recette fiscale du territoire, mais de permettre à des projets touristiques de voir le jour. Puisque vous souhaitez que la France accueille chaque année 100 millions de touristes, il faut vous en donner les moyens. Or les stations classées représentent indiscutablement le fer de lance de cette politique touristique que vous entendez mener. Posons le problème et trouvons des solutions ! Nos propositions, élaborées avec l'Association nationale des élus des territoires touristiques, ne répondent sans doute pas ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il porte sur le même sujet. Monsieur le rapporteur, il ne s'agit pas de mettre en place un suffrage censitaire. Le nombre de voix obtenues ne dépendrait pas du niveau de rémunération des membres de cette assemblée, mais du poids de la commune tel qu'il se mesure à travers les différentes dotations ou les revenus propres à la commune.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Or vous savez très bien qu'un grand nombre de résidents secondaires sont électeurs dans les communes touristiques, notamment dans celles qui sont classées. J'irai dans le sens de ce que vient de dire mon collègue Frédéric Reiss en précisant que certaines communes touristiques classées voient même leur population multipliée par vingt. On ne pilote pas une collectivité de la même façon lorsque sa population est à certaines périodes dix, quinze ou vingt fois plus élevée qu'à d'autres. De nombreuses personnes séjournent longtemps dans les communes classées du fait des 35 heures et de l'existence de grands axes de communication. Lorsqu'un conseil municipal ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'agit toujours du même sujet. Madame la ministre, vous nous dites qu'on ne peut pas compter les résidents d'une commune qui n'y sont pas électeurs, car ils seraient alors comptés deux fois.
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il s'inspire des travaux de l'Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT). À l'occasion de l'examen de ce texte, nous voulons évoquer les difficultés ressenties par certaines communes touristiques, qui ont joué le jeu en transférant leur compétence « tourisme » à une structure intercommunale mais ne s'y sentent pas bien représentées. Face à cette réelle difficulté, nous proposons de prendre pour référence la population non pas telle qu'elle est recensée par l'INSEE, mais telle qu'elle est retenue pour le calcul de la DGF. Cela permettrait de remettre un peu d'équité dans l'examen des différents dossiers touristiques que l'on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je soutiens cet amendement sur le principe. En créant l'ANCT, nous avons voulu réunir autour de la même table un certain nombre de compétences pour faire évoluer les territoires. J'ai bien compris qu'il était difficile d'accorder aux représentants du secteur de l'ingénierie une voix délibérative, mais permettez-moi de vous faire remarquer que ce collège ne serait pas majoritaire au sein du conseil d'administration et qu'il ne pèserait donc pas outre mesure sur les orientations stratégiques de l'ANCT.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Je suis assez sensible à cette perspective d'amendement mais je rappelle que la loi comprend déjà un certain nombre de dispositifs concernant les constructions sur les plages, qui sont conditionnées à un motif d'intérêt général. Peut-être que le respect de l'esprit de la loi suffirait à résoudre le problème soulevé par M. Perea. Le groupe Les Républicains serait prêt à voter un amendement qui irait en ce sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
J'ai en effet déposé des amendements concernant la surfréquentation des sites touristiques et la nécessité de préciser un certain nombre de points tant il y a des contentieux concernant certaines interdictions. Je retravaillerai en ce sens d'ici la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
La démarche me gêne particulièrement, puisqu'il s'agit de donner aux conseils municipaux la possibilité de s'exprimer sur les aménagements sur leur propre territoire. Supprimer l'article retire encore une fois aux élus du peuple la possibilité de décider de ce qu'ils souhaitent ou non sur leur propre territoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Deux éléments plaident en faveur du maintien de l'article introduit par nos collègues sénateurs. Tout d'abord, le fait de renvoyer au préfet me gêne, car il est important en tant qu'élus nous puissions définir la règle. En outre, nous allons dans les années à venir être confrontés à une difficulté liée au « repowering » : les éoliennes installées vont voir leur hauteur doubler, et si l'on maintenait la règle des 500 mètres, on engendrera mécaniquement un certain nombre de nuisances. Il faut anticiper ce phénomène de renouvellement des parcs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
J'abonde dans ce sens. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés dans les Hauts-de-France réside dans le stock d'autorisations, et donc d'installations : il déchire aujourd'hui nos villages. Nous partageons tous l'idée qu'une réflexion en amont est nécessaire, mais si l'on ne donne pas ce droit de veto aux collectivités concernées, on ne réglera pas le problème : il faut donc conserver l'article issu des travaux du Sénat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Nous sommes très régulièrement sollicités sur cette disposition. Les maires ont envie de s'exprimer et ont également envie que l'avis soit conforme, et non simple, comme le prévoient les propositions formulées par la ministre. Le département de la Somme compte près de 10 % des mâts installés en France, et l'on connaît des tensions sur les territoires. Le groupe Les Républicains est donc tout à fait favorable aux propositions du Sénat : il votera donc contre l'amendement de suppression de l'article, qui va dans le sens de la démocratie locale. Le rapport de RTE démontre qu'on a besoin d'énergies renouvelables si l'on pose le curseur à 50 %, mais ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, les annonces du Président de la République ainsi que le récent rapport de RTE ont dû vous mettre particulièrement mal à l'aise. En effet, il y a encore quelques mois, vous ne trouviez pas de mots assez durs pour dénoncer le nucléaire et ses dangers ; vous affirmiez qu'il fallait absolument en sortir. Aujourd'hui, vous êtes au pied du mur. Le plus responsable des scénarios proposés par RTE privilégie le nucléaire, puisque ce dernier présente le bilan carbone le plus cohérent avec nos objectifs de décarbonation. Nous sommes impatients de vous entendre sur cette expertise claire de RTE qui démontre les erreurs d'analyse des précédents ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Madame la ministre, les annonces du Président de la République ainsi que le récent rapport de RTE ont dû vous mettre particulièrement mal à l'aise. En effet, il y a encore quelques mois, vous ne trouviez pas de mots assez durs pour dénoncer le nucléaire et ses dangers ; vous affirmiez qu'il fallait absolument en sortir. Aujourd'hui, vous êtes au pied du mur. Le plus responsable des scénarios proposés par RTE privilégie le nucléaire, puisque ce dernier présente le bilan carbone le plus cohérent avec nos objectifs de décarbonation. Nous sommes impatients de vous entendre sur cette expertise claire de RTE qui démontre les erreurs d'analyse des précédents ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une hausse de 615 millions d'euros, soit 1,2 %, des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales. Je salue cette augmentation, même si elle s'explique par la compensation de la réforme des impôts de production. En 2022, les régions percevront ainsi 4,679 milliards d'euros. Malgré la progression des recettes de TVA dont elles bénéficieront, les régions déplorent « une mauvaise manière du Gouvernement ». Le détail des transferts financiers indique en effet une baisse de 50 millions d'euros de certaines dotations, comme la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, et ...
Question orale du 12/10/2021 : Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
Je lirai attentivement ces documents, madame la ministre, mais votre réponse ne m'étonne malheureusement pas. Nous avons compris que votre politique ne vise pas à lutter efficacement contre l'urgence climatique, mais cherche essentiellement à débrancher le nucléaire et à développer l'éolien tous azimuts. Pourquoi ne pas rediriger les milliards d'euros de l'éolien vers les autres secteurs de l'énergie afin d'agir sur les vraies causes du réchauffement climatique ? Une telle décision permettrait de redonner du pouvoir d'achat aux Français et de créer de l'emploi local. Quand allons-nous enfin adopter cette écologie de bon sens ?
Question orale du 12/10/2021 : Nucléaire et stratégie nationale bas-carbone
Madame la ministre de la transition écologique, en me plongeant dans la dernière mouture de la stratégie nationale bas-carbone qui, je le rappelle, est censée être la feuille de route de notre pays pour lutter contre le réchauffement climatique, je suis tombé sur une note des plus intéressantes. Portant le numéro 110 et figurant en page 120 de la version révisée en mars 2020 de ce document, elle nous alerte sur les conséquences de la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % d'ici 2025 et indique que malgré le développement des énergies renouvelables entrepris par le Gouvernement, « la France serait […] contrainte de ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Le présent amendement vise à rendre obligatoire le démantèlement complet des éoliennes lors de la remise en état des sites, en plus du traitement des fondations en béton.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Le principe de la provision permet de se prémunir contre le risque de liquidation de la société concessionnaire par le promoteur, qui ne démantèlerait donc pas l'installation, en détournant l'obligation contractuelle.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Dans le prolongement de ce que j'évoquais tout à l'heure, nous demandons que la loi prévoie un avis conforme du conseil municipal et non pas un avis simple.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Cet amendement vise à réorganiser les retombées fiscales entre les communes d'où les éoliennes maritimes sont visibles, en supprimant le critère du nombre d'habitants, eu égard à l'évolution de la société et au nombre croissant d'habitations partagées sur le littoral.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Il s'agit de revenir sur la renégociation des frais de raccordement des parcs éoliens en mer adoptée en 2017. Elle avait certes permis un gain de 25 milliards d'euros sur les 40 milliards engagés, mais cela s'était fait grâce au tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Il vise à proposer une clé de répartition pour tendre vers un aménagement mieux équilibré de notre territoire.
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Je veux revenir, à travers l'article 2, sur la concertation publique qui est absolument nécessaire sur ce type de projets et notamment sur ce que vous avez annoncé il y a quelques jours, madame la ministre, concernant l'avis des maires. Enfin, ai-je envie de dire ! Ils émettent spontanément leur avis sur ce qui se passe dans leur territoire mais celui-ci, vous le savez, n'est in fine jamais suivi. C'est d'ailleurs le problème de la concertation publique : à quoi sert-il de solliciter l'avis des gens si celui-ci n'est pas respecté ? C'est bien souvent ce qui provoque la colère, dans une société française si fragile : on mobilise les gens pendant des soirées ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Développement raisonnable de l'éolien
Je reviens un instant sur le propos liminaire de la ministre concernant les cartes qu'on nous promet depuis un certain temps et que les préfets ont été chargés de rédiger. Sans doute serait-il opportun de consulter les élus qui, sauf erreur, ne l'ont pas encore été. Une telle méthode permettrait peut-être d'aboutir à des solutions plutôt qu'à des contentieux, comme c'est le cas. L'amendement n° 2 vise à remettre de l'ordre dans les processus d'installation d'éoliennes et reprend pour ce faire le dispositif, adopté par le Sénat en 2016, visant à protéger le patrimoine de la France face à l'implantation de certaines éoliennes, notamment à proximité de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaite simplement rappeler la grande difficulté que nos restaurateurs rencontrent aujourd'hui pour rembourser les PGE. Il faut que vous ayez en tête que la plupart d'entre eux, malgré les dispositifs que Bercy a bien voulu décliner, rencontrent des difficultés, sont anxieux et confrontés à des problèmes de trésorerie. Ensuite, pour qu'un dispositif soit efficace, il doit être réaliste et réalisable. Je suis un élu du littoral ; nous avons beaucoup de « paillotes » de plage où les personnes s'installent en terrasse, sans forcément se présenter préalablement à un guichet ni être toujours en mesure de décliner un passe sanitaire. Peut-être ne ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
C'est la déclinaison de l'amendement de mes collègues proposant également l'entrée en vigueur du passe sanitaire au 15 septembre.
