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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Ces précisions montrent l'incohérence de la position. Aussi, le groupe Les Républicains soutiendra les sous-amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Le nombre des enfants handicapés au sein de l'institution scolaire ne cesse de croître : ils sont désormais plus de 400 000. Ces chiffres nous obligent à agir, afin de donner tout son sens à l'école de la République, qui ne saurait laisser ces enfants de côté. C'est l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais, pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour pour permettre à ces élèves de bénéficier de l'égalité des chances. Les AESH jouent un rôle essentiel à cet égard. Ils souffrent néanmoins ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'article 1er vise à rendre obligatoire la pré-installation d'un dispositif de contrôle parental sur les équipements vendus en France, associée à la proposition de son activation lors de leur mise en service. Ce mécanisme est bienvenu mais il comporte de nombreuses failles. D'abord, les parents ne seront pas davantage incités à installer un tel dispositif. Rien ne dit qu'ils saisiront la possibilité qui leur est ouverte. Ensuite, l'activation des appareils n'est pas toujours effectuée par les parents. Ce sont souvent les enfants qui s'en chargent et ils ne verront aucun intérêt à l'instauration d'un contrôle parental. Enfin, l'éducation aux enjeux du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
À mon avis, ce stage serait la seule façon d'accompagner le jeune, de le faire réfléchir, de lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes. Il existe des stages de sensibilisation obligatoires dans d'autres domaines, par exemple la sécurité routière. Pourquoi pas en matière de lutte contre le harcèlement scolaire ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Cet amendement vise à obliger les personnes ayant harcelé un élève à suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire. Ce stage serait aux frais du contrevenant si celui-ci est majeur, à ceux de ses représentants légaux s'il est mineur. Pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace, les éventuelles sanctions pénales doivent être complétées par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits sont pour la plupart mineurs et, de facto, scolarisés. Nous vous demandons de rendre systématique l'accomplissement de ce stage, l'article 6 prévoyant qu'il s'agit d'une simple possibilité. C'est une sanction à visée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
, avec laquelle j'avais travaillé. Depuis, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur ce sujet, émanant de différents groupes parlementaires. Cela montre le consensus qui existe au sein de la représentation nationale face à la nécessité de légiférer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Le harcèlement scolaire est un fléau à combattre. Les statistiques sont inquiétantes : plus d'un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Le législateur se doit de réagir et de s'emparer du sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire ; ces faits divers effroyables doivent cesser. Le harcèlement scolaire se caractérise par la violence et des agressions régulières, qu'elles soient verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable n'a pas sa place au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
À l'issue de la phase principale de Parcoursup, plus de 90 000 candidats étaient toujours en attente d'une proposition d'affectation dans l'enseignement supérieur, soit plus de 10 % des postulants. Cette situation reste insatisfaisante ; elle traduit l'existence d'inégalités d'accès à l'enseignement supérieur, provoquées par Parcoursup. Les bacheliers issus de filières professionnelles et technologiques sont particulièrement concernés. Ils représentaient en effet, au terme de la procédure, l'essentiel des 239 lycéens restés sans proposition d'affectation. Il semble que le nombre de propositions faites aux candidats ait diminué. En effet, 9 000 candidats ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 09/11/2021
Nous ne parlons pas des faits, mais du déroulement de la garde à vue. Je comprends que ces éléments soient importants pour vous dans le cadre de l'examen du sujet. J'opérerais toutefois un distinguo entre les faits reprochés au sujet et son comportement dans le cadre de la garde à vue, qui constitue à n'en pas douter un élément intéressant pour vous.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 09/11/2021
Ces éléments pourraient orienter votre diagnostic.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 09/11/2021
L'examen reste sommaire dans le cadre de la garde à vue. Vous avez fait état d'un certain nombre de motifs justifiant une incompatibilité. Légalement, cet examen tel qu'il est fixé par le code de procédure pénale est-il suffisant ? Devrait-il être apprécié d'une autre façon ? L'examen médical n'est pas demandé ou ordonné pour toutes les personnes placées en garde à vue. Dans la mesure où un OPJ vous a désigné, en tant que spécialiste, les policiers avaient un certain éclairage des événements. Eu égard à ces faits, un examen tel qu'il est prescrit est-il justifié ? Ne faudrait-il pas l'envisager différemment ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
Si Paris bénéficie d'un statut de « ville-monde » et d'une histoire culturelle foisonnante, la province n'en est pas moins riche et ne saurait être reléguée aux marges de notre politique culturelle. Au contraire, elle devrait être l'objet d'un intérêt renforcé. La crise sanitaire a eu le mérite d'appeler l'attention sur les conséquences du tourisme de masse. Il n'est plus possible d'envisager un modèle culturel avec des opérateurs parisiens tels que le Louvre ou le château de Versailles submergés par un afflux de visiteurs alors que des sites remarquables sont délaissés en province. Il est temps de rééquilibrer les parcours des visiteurs, ce qui ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Pour que la sélection de Parcoursup soit fonctionnelle, il faut un réel accompagnement en matière d'orientation. Avec la baisse du nombre de places aux concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues, l'orientation est confiée aux professeurs. Or, ces derniers ont toujours moins de temps pour faire cours et boucler les programmes, du fait de la réduction du volume horaire des enseignements et des problèmes de discipline dans les classes. Les professeurs ne peuvent donc pas assumer cette fonction de conseiller d'orientation. Les lycéens se trouvent livrés à eux-mêmes et sont désemparés. Nous avons étudié un rapport du Comité d'évaluation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
L'éducation nationale fait face, depuis plusieurs années, à une crise du recrutement de ses enseignants. De façon inquiétante, le nombre de candidats admis est systématiquement inférieur au nombre de postes ouverts. Cette année scolaire ne fera pas exception. À la suite des concours, 466 postes restent vacants dans le primaire et 645 dans le secondaire, soit un total de 1 111 postes. À ce chiffre trop élevé, s'ajoutent les doubles admissions et les démissions à venir des enseignants stagiaires. Le nombre de candidats au primaire accuse une baisse de 30 % en vingt ans. Les chiffres de cette année indiquent que la nouvelle prime d'attractivité ne suffit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite revenir sur la présence de femmes expertes dans les médias. Celle-ci est bien trop faible et a encore reculé pendant la crise sanitaire. Il s'agit d'un problème structurel, qui n'est pas nouveau. Or pour construire la parité dans la société, il apparaît essentiel de l'assurer dans les médias, qui en offrent une certaine image. À la radio, les femmes sont sous-représentées. En 2020, la part de femmes expertes s'exprimant sur les antennes de Radio France était de 39 %. L'avis du CSA sur l'exécution du COM en 2020 fait part de la nécessité de rester attentif sur ce point. Il faut que les jeunes filles puissent se projeter dans des carrières ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Le PLF pour 2022 prévoit une ligne de 110 millions d'euros pour poursuivre l'expérimentation du SNU auprès de 50 000 jeunes volontaires. Néanmoins, des doutes subsistent quant à la capacité de financer sa généralisation à l'ensemble d'une classe d'âge en 2024, soit 800 000 jeunes par an, car il faudra alors trouver plus d'un milliard d'euros. La marche est haute, et il ne reste que deux ans pour passer de 50 000 à 800 000 jeunes. Madame la secrétaire d'État, quelles pistes budgétaires le Gouvernement envisage-t-il pour financer une telle dépense ? Dites-nous les choses franchement : la généralisation du SNU en 2024 est-elle encore envisageable ou bien ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
La place des femmes – et particulièrement des femmes expertes – à la télévision me tient à cœur. Leur part de 36 % sur les antennes de France Médias Monde paraît encore insuffisante. Les médias constituent une source d'inspiration pour les jeunes générations, et les femmes expertes à la télévision permettent aux jeunes femmes de se projeter dans de telles carrières d'expertes. Quelles actions stratégiques mène votre groupe à ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021
La sécurité est au cœur des préoccupations des Français, après plusieurs années marquées par des attaques terroristes aussi odieuses qu'effroyables. Le défi migratoire, la délinquance, qui affecte l'ensemble du territoire, et les incivilités du quotidien, devenues insupportables, appellent des réponses de la part des pouvoirs publics. Pour lutter efficacement contre l'insécurité qui préoccupe nos concitoyens, il faut des moyens. C'est l'objet des crédits que nous examinons. Permettez-moi d'abord de constater que la promesse présidentielle en matière de recrutement n'a été que très partiellement tenue : l'objectif de 10 000 postes de policiers et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Les synergies entre les entreprises de l'audiovisuel public sont essentielles, car elles permettent de mutualiser les moyens, de partager les coûts et d'obtenir de meilleures audiences. Un exemple de ces synergies est l'expérimentation qui consiste à faire diffuser les matinales de France Bleu par France 3. Pourtant, le CSA observe que la collaboration entre France 3 et France Bleu, notamment pour le lancement d'une offre numérique de proximité, semble à l'arrêt. Au-delà de ces matinales communes, existe-t-il d'autres pistes de rapprochement entre France Bleu et France 3 ? Quand sera lancée une offre numérique conjointe de proximité ? Peut-on envisager un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 29/09/2021
La procédure aurait-elle selon vous été instruite différemment en cas de saisine par le parquet national antiterroriste ? Les décisions prises auraient-elles été différentes ?
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 29/09/2021
Pourriez-vous nous en dire davantage sur les personnalités de l'auteur des faits et de la victime, comme sur leurs relations et rencontres éventuelles au sein de l'immeuble ? Sarah Halimi avait-elle évoqué cet individu à son entourage ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 29/09/2021
L'article 1er de la proposition de loi tend à instaurer une tarification minimale des frais de livraison, que tous les détaillants devront respecter. C'est une disposition importante et attendue qui permettra de mettre fin à une situation inéquitable. Les plateformes de vente en ligne ne peuvent plus être avantagées par rapport aux librairies du fait de leur volume de vente. Nous sommes attachés à l'existence, sur tout le territoire, d'un maillage de librairies, de lieux de culture, de proximité et d'échange. La vente à distance s'impose toutefois en certaines occasions, comme nous l'avons vu lors de la crise sanitaire. Les librairies ont dû s'adapter. Dans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Je voudrais revenir sur le droit à la poursuite des études en master, qui donne la possibilité à tout étudiant ayant obtenu une licence et n'étant reçu dans aucun master d'engager une démarche de poursuite d'études auprès des services du rectorat. Le recteur d'académie doit alors lui faire trois propositions d'admission, en priorité dans l'université où il a obtenu sa licence. Malheureusement, dans les faits, ce droit se trouve rarement concrétisé et de trop nombreux étudiants ayant saisi les services rectoraux ne bénéficient d'aucune proposition de leur part. C'est notamment le cas d'une jeune étudiante de ma circonscription, qui m'a interpellée à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Les bibliothèques sont des temples de la connaissance et de l'expérience sensible du monde. Elles renferment des trésors accessibles à tous, grâce aux principes de liberté et de gratuité d'accès, utilement consacrés par le texte que nous examinons. Jusqu'à présent, notre droit se révélait lacunaire au sujet des bibliothèques, en dépit de la place que ces 15 000 établissements occupent dans notre vie culturelle de proximité. La proposition de loi consacre ces lieux de culture dans le code du patrimoine. Elle en donne une définition législative bienvenue – il était incompréhensible qu'elle n'existe pas. Il est également juste d'avoir mis en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Durant l'année scolaire 2020-2021, 35 000 contractuels ont été recrutés dans le secondaire, 3 400 dans le primaire. En un an, le nombre d'enseignants non titulaires a encore augmenté de 4,6 %, après plusieurs années de hausse importante. Dans le même temps, le nombre de titulaires a baissé. Si les contractuels permettent de combler les manques en occupant des postes non pourvus, ils n'ont passé aucun concours validant un niveau de maîtrise et n'ont pas été formés, comme les titulaires, à enseigner face à une classe. Certes, la crise des recrutements oblige l'éducation nationale à recourir aux contractuels. Comme l'indique la Cour des comptes dans un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/05/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021
Les offres présentées sur le portail en ligne « 1 jeune, 1 solution » se concentrent sur certains secteurs d'activité et certaines régions. On observe ainsi que les CDI proposés sont cent fois plus nombreux à Paris que dans un département rural et que le secteur des services à la personne prédomine, très peu d'offres concernant l'artisanat. Nous ne pouvons pas accepter que les territoires ruraux soient à nouveau le parent pauvre des politiques publiques et qu'ils soient laissés aux marges de la République. Les opportunités doivent être les mêmes pour tous les jeunes, où qu'ils se trouvent et quel que soit leur secteur d'activité. Qu'envisagez-vous de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/05/2021
De nombreux biens non habitables tels que les fontaines, les puits, les lavoirs et les moulins présentent un intérêt patrimonial non négligeable. Or le critère géographique des villes de moins de 20 000 habitants risque d'exclure certains de ces biens de la labellisation ouvrant droit à un avantage fiscal. Ce dernier constitue pourtant une incitation importante aux dons en faveur de la préservation de ce type de biens, pour lesquels les propriétaires voient généralement peu d'intérêt à engager une dépense. Ces biens se situent souvent dans des communes de plus de 20 000 habitants dont une partie du territoire présente un caractère rural ; pourront-ils ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
J'appelle votre attention sur les conditions de réouverture du Palais idéal du facteur Cheval, où toutes les visites se font en plein air. Il est prévu que du 19 mai au 30 juin, les lieux culturels pourront rouvrir, avec des jauges. On peut imaginer que la jauge sera plus élevée pour les sites de plein air ; tiendra-t-on effectivement compte de la réalité ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
Monsieur le rapporteur, en même temps que vous souhaitez remettre en cause le droit d'auteur – une rente sur l'œuvre, dites-vous –, vous souhaitez renforcer la protection des artistes. Or la propriété intellectuelle offre justement des garanties aux artistes, et c'est par le droit d'auteur qu'ils ont l'assurance de pouvoir obtenir une rémunération pour leurs créations. La difficulté rencontrée actuellement, en particulier dans les secteurs de la musique et du cinéma, tient au respect de ce droit d'auteur et au juste partage de la valeur. Avec le développement du streaming numérique et le piratage des œuvres, les artistes sont lésés, en particulier les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021
Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi aborde la question des langues régionales au travers des prismes de la protection patrimoniale, de l'enseignement et des services publics. D'autres approches sont-elles envisageables ? Je pense notamment au spectacle vivant et à l'édition, qui pourraient contribuer à faire vivre ces langues régionales dans le monde culturel. Nous pourrions également inciter les acteurs de l'audiovisuel public à élaborer des programmes de diffusion en langues régionales en introduisant des dispositions allant dans ce sens dans leurs contrats d'objectifs et de moyens. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/03/2021
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