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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022
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Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite la mobilisation de l'ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que l'ensemble des personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d'élèves et les élèves s'impliquent également. La prévention du harcèlement scolaire doit en effet être l'affaire de tous, comme nous en convenons depuis de nombreux mois dans le cadre de l'examen et de l'élaboration de ce texte. Dans ce cadre, la médecine scolaire a pleinement son rôle à jouer. Au-delà des formations, qui seront ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un fléau que nous devons combattre. Les statistiques qui en évaluent l'ampleur sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est du devoir du législateur de réagir et de s'emparer du problème. La liste des jeunes qui mettent fin à leurs jours parce qu'ils subissent du harcèlement scolaire est bien trop longue ; ces faits divers effroyables doivent cesser. Le harcèlement scolaire se caractérise par de la violence et des agressions régulières, qu'elles soient verbales, physiques ou psychologiques : les enfants sont ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Mais cette pierre, je la trouve bien petite et c'est dommage, car nous aurions pu faire avancer les choses. Pourquoi attendre ? Nous voterons ce texte mais nous n'avons pas à en être fiers.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Je crois que nous n'avons pas à nous vanter des petites avancées de ce texte. Nous sommes tous conscients, nous l'avons dit et redit tant et plus, que les AESH et les AED sont des acteurs incontournables de l'éducation dans notre pays. Ces métiers ont un sens très fort, une utilité, et la crise sanitaire n'a fait que mettre en exergue la nécessité de mieux valoriser ces professionnels. Avec cette proposition de loi de Michèle Victory, nous tenions l'occasion de les mettre en valeur. C'est avec déception que je constate que ce texte a été progressivement vidé de sa substance. Madame la secrétaire d'État, vous avez déclaré qu'il s'agissait d'une pierre ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Cet amendement du groupe Les Républicains rejoint l'objectif initial de cette proposition de loi : lutter contre la précarisation des accompagnants des enfants en situation de handicap. Il ouvre la voie à un recrutement direct, en CDI, pour les accompagnants qui satisfont aux critères de formation prévus par la loi. On sait bien que le choix d'un CDI, au-delà d'une sécurisation professionnelle qui sera bénéfique aux enfants comme aux AESH, est de nature à donner de l'attractivité à une profession qui en manque. Nous sommes tous d'accord pour dire que les AESH sont les acteurs indispensables de la vie scolaire, que ce sont les véritables chevilles ouvrières ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Ils peuvent avoir un emploi pérenne !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Le nombre d'enfants handicapés au sein de l'institution scolaire ne cesse de croître ; ils sont désormais plus de 400 000. Ces chiffres nous obligent ; ils nous obligent à agir, afin de donner tout son sens à l'école de la République. Celle-ci ne saurait en effet laisser ces enfants de côté. Il est à l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour pour assurer l'égalité des chances à ces élèves. À ce titre, les AESH sont essentiels. Ils souffrent ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
C'est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Urgence contre la désertification médicale
Depuis plusieurs années, les dispositifs incitatifs s'accumulent sans pour autant parvenir à endiguer la désertification médicale. Les politiques menées semblent être vouées à l'échec. Nous proposons donc qu'un rapport recense les différents dispositifs et évalue leur effet sur la résorption des déserts médicaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Partant du constat que le régime d'indemnisation des dommages subis par les agriculteurs ne fonctionne plus, que l'assurance récolte est devenue obsolète pour de nombreux agriculteurs et que la souscription à une assurance récolte empêche de bénéficier du régime des calamités agricoles, il apparaît nécessaire de revoir l'articulation entre le régime des calamités agricoles et celui des assurances récoltes. Pour cela, l'amendement n° 59 ajoute un nouvel article au code des assurances, afin de définir le nouveau périmètre des assurances récoltes : les assureurs couvriraient désormais les pertes comprises entre 20 et 50 % des récoltes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Ces précisions montrent l'incohérence de la position. Aussi, le groupe Les Républicains soutiendra les sous-amendements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Le nombre des enfants handicapés au sein de l'institution scolaire ne cesse de croître : ils sont désormais plus de 400 000. Ces chiffres nous obligent à agir, afin de donner tout son sens à l'école de la République, qui ne saurait laisser ces enfants de côté. C'est l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais, pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour pour permettre à ces élèves de bénéficier de l'égalité des chances. Les AESH jouent un rôle essentiel à cet égard. Ils souffrent néanmoins ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'article 1er vise à rendre obligatoire la pré-installation d'un dispositif de contrôle parental sur les équipements vendus en France, associée à la proposition de son activation lors de leur mise en service. Ce mécanisme est bienvenu mais il comporte de nombreuses failles. D'abord, les parents ne seront pas davantage incités à installer un tel dispositif. Rien ne dit qu'ils saisiront la possibilité qui leur est ouverte. Ensuite, l'activation des appareils n'est pas toujours effectuée par les parents. Ce sont souvent les enfants qui s'en chargent et ils ne verront aucun intérêt à l'instauration d'un contrôle parental. Enfin, l'éducation aux enjeux du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Madame la ministre, vous connaissez bien les difficultés que rencontrent les communes, leur maire et les équipes communales. Elles ne comprennent pas cette perte de compétences qui leur est imposée. Revenez là-dessus, entendez-nous et faites droit aux demandes qui sont formulées de manière forte, cet après-midi encore.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021
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Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il va dans le sens de celui de notre collègue Émilie Bonnivard. L'objectif est de rétablir l'intérêt communautaire pour la compétence zone d'activité économique. La suppression de ce critère introduit par la loi NOTRE a induit, nous l'avons dit, de nombreuses difficultés pour les communes membres et leur EPCI, notamment du fait de la divergence d'approche globale des services de l'État quant à cette compétence et à ses contours. Le rétablissement de l'intérêt communautaire redonnerait aux communes la liberté de décider des ZAE pour lesquelles l'échelon communautaire serait le plus pertinent ainsi que des zones susceptibles de rester dans le giron ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il serait conçu sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière, dans le but de rappeler les règles essentielles afin d'améliorer le comportement des contrevenants. Au-delà des sanctions pénales qui pourraient être imposées, il est important de compléter ce dispositif par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits sont pour la plupart souvent mineurs et de facto scolarisés. C'est la raison pour laquelle une mesure éducative doit accompagner la sanction pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace. Cette mesure vise ainsi à renforcer la prévention face au harcèlement scolaire.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Non, ce n'est pas le seul. Il s'agit d'instaurer une obligation de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, qui se ferait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux s'il est mineur.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel vise à compléter la liste des motifs pouvant mener à une déscolarisation d'urgence en ajoutant la possibilité d'un dépôt de plainte pour faits de harcèlement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Il importe d'inscrire dans la loi le droit de l'enfant à quitter son établissement scolaire dans les cas où son intégrité physique ou morale se trouve menacée, sans que ce choix soit soumis à des conditions relatives à la capacité des parents ou à la validation d'un projet pédagogique.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j'avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d'attirer l'attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d'en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C'était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l'implication de l'association HUGO !, avec laquelle j'ai travaillé à l'époque. Depuis lors, quatre autres initiatives ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un fléau qu'il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d'un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s'emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire. Ces faits divers effroyables doivent cesser. Le harcèlement scolaire se caractérise par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques, subies d'un agresseur ou d'un groupe d'agresseurs. Les enfants sont insultés, injuriés, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
À mon avis, ce stage serait la seule façon d'accompagner le jeune, de le faire réfléchir, de lui faire prendre conscience de la gravité de ses actes. Il existe des stages de sensibilisation obligatoires dans d'autres domaines, par exemple la sécurité routière. Pourquoi pas en matière de lutte contre le harcèlement scolaire ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Cet amendement vise à obliger les personnes ayant harcelé un élève à suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire. Ce stage serait aux frais du contrevenant si celui-ci est majeur, à ceux de ses représentants légaux s'il est mineur. Pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace, les éventuelles sanctions pénales doivent être complétées par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits sont pour la plupart mineurs et, de facto, scolarisés. Nous vous demandons de rendre systématique l'accomplissement de ce stage, l'article 6 prévoyant qu'il s'agit d'une simple possibilité. C'est une sanction à visée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
, avec laquelle j'avais travaillé. Depuis, quatre autres initiatives législatives ont vu le jour sur ce sujet, émanant de différents groupes parlementaires. Cela montre le consensus qui existe au sein de la représentation nationale face à la nécessité de légiférer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Le harcèlement scolaire est un fléau à combattre. Les statistiques sont inquiétantes : plus d'un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Le législateur se doit de réagir et de s'emparer du sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire ; ces faits divers effroyables doivent cesser. Le harcèlement scolaire se caractérise par la violence et des agressions régulières, qu'elles soient verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable n'a pas sa place au ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
À l'issue de la phase principale de Parcoursup, plus de 90 000 candidats étaient toujours en attente d'une proposition d'affectation dans l'enseignement supérieur, soit plus de 10 % des postulants. Cette situation reste insatisfaisante ; elle traduit l'existence d'inégalités d'accès à l'enseignement supérieur, provoquées par Parcoursup. Les bacheliers issus de filières professionnelles et technologiques sont particulièrement concernés. Ils représentaient en effet, au terme de la procédure, l'essentiel des 239 lycéens restés sans proposition d'affectation. Il semble que le nombre de propositions faites aux candidats ait diminué. En effet, 9 000 candidats ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Aucun rapport !
Intervention en hémicycle le 23/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Eh oui !
Question orale du 23/11/2021 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Il y a un problème de moyens !
Question orale du 23/11/2021 : Lutte contre les violences faites aux femmes
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite à mon tour un prompt rétablissement. Être femme, en France en 2021, c'est rester exposée à des violences inacceptables. Les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) sont tombés hier : les violences conjugales ont augmenté de 10 % en 2020. Comment imaginer qu'il puisse encore y avoir 139 200 femmes victimes de violences de la part de leur conjoint ? Comment accepter que 102 d'entre elles en soient mortes – et ce nombre macabre devrait encore augmenter ? Comment accepter que depuis le 1er janvier, les féminicides aient déjà fait 117 orphelins, dont 31 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 09/11/2021
Nous ne parlons pas des faits, mais du déroulement de la garde à vue. Je comprends que ces éléments soient importants pour vous dans le cadre de l'examen du sujet. J'opérerais toutefois un distinguo entre les faits reprochés au sujet et son comportement dans le cadre de la garde à vue, qui constitue à n'en pas douter un élément intéressant pour vous.
