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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet Avec 2,98 milliards d'euros, les crédits de la mission Action extérieure de l'État sont en hausse de 50,3 millions par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2021, soit une progression de 1,7 %. La hausse bénéficie aux trois programmes. Pour ce dernier exercice de la législature, notre collègue Vincent Ledoux a souhaité mettre en lumière des initiatives qui, si elles peuvent apparaître budgétairement marginales, montrent que notre administration diplomatique et consulaire, qu'il a eu le plaisir de découvrir au cours de ces quatre dernières années, s'ouvre et innove. La première caractéristique du projet de budget pour 2022 est la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet, rapporteur spécial
Éric Alauzet Madame la présidente, la crise sanitaire et le confinement expliquent que nos concitoyens aient moins recouru au dispositif du chèque emploi service universel (CESU) en 2020. Cela étant, nous ne devons pas nier l'existence de problèmes structurels. Tout d'abord, les dispositifs ne sont pas toujours connus et nous devons mener des campagnes d'information autour de ces aides. Ensuite, les seuils étant assez bas, seuls les personnels de catégorie C sont concernés, alors que l'administration compte un grand nombre de personnels de catégorie B. S'agissant de la fraude fiscale, rappelons qu'une baisse globale des moyens ne signifie pas que ceux dédiés à la lutte contre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet, rapporteur special
Éric Alauzet Il s'agit de créer un fonds d'innovation technologique qui permettrait à chaque agent public de concrétiser des projets vertueux au service de la transition écologique sur son lieu de travail. En identifiant et en répertoriant les initiatives lancées au niveau local, ce levier permettrait de pallier le manque de visibilité des actions ministérielles et contribuerait à créer une culture commune interministérielle. Il est proposé de le financer à hauteur de 990 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet, rapporteur spécial
Éric Alauzet La crise sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel de nos agents publics qui ont joué un rôle fondamental dans la préservation de notre unité sociale. Cela est vrai pour la fonction publique hospitalière, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux ou les agents des préfectures. Je tiens à leur rendre hommage. La question de l'attractivité était essentielle avant la crise, elle l'est encore plus aujourd'hui. C'est pourquoi il est fondamental de poursuivre les réformes. Moderniser la fonction publique, c'est garantir la sécurité des agents publics, offrir des perspectives de carrière dynamique et les préparer à affronter les enjeux du XXIe siècle. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Le débat est légitime et s'il y a des abus, il faut les corriger. Mais, comme le démontre l'exemple de l'obésité morbide présenté par notre collègue Hammouche, certains sujets peuvent disqualifier une telle proposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de cas concernés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite vous interroger à propos de deux enjeux cruciaux pour la Banque de France : le climat et l'inflation. Pour être plus précis, ma question porte sur la « triangulation » entre risque climatique, investissements dans les énergies fossiles, stabilité financière et stabilité des prix – et ce, malgré vos prévisions d'inflation rassurantes à ce stade. La première bonne nouvelle que je souhaite mentionner concerne la décision des six grandes banques françaises de cesser d'investir dans les entreprises dans lesquelles la part des énergies non conventionnelles telles que les sables bitumineux, le pétrole et le gaz de schiste serait supérieure à 30 %. La ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021
Éric Alauzet, rapporteur spécial (Fonction publique et mission Crédits non répartis)
Éric Alauzet J'apporterai des éléments d'appréciation concernant le programme 148 Fonction publique et la mission Crédits non répartis, qui a été fortement mise à contribution en 2020 pour financer des dépenses imprévues. Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, je m'attacherai plus spécifiquement aux moyens affectés à l'action sociale interministérielle. Je ferai également part de certaines orientations pour le budget 2022. L'exécution du programme 148 Fonction publique et de la mission Crédits non répartis en 2020 est évidemment à regarder sous le prisme de la crise sanitaire. L'exécution 2020 du programme 148 est inférieure à la prévision, avec un taux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Pour certains, les choses sont faciles, il suffit de décider d'un prélèvement spécifique pour gérer la dette. J'aimerais avoir votre avis concernant la disproportion entre le rendement susceptible de provenir de nouvelles taxes et le volume de la dette.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Il vise, pour la bonne information des personnes subissant des sinistres, à faire figurer sur le contrat d'assurance le possible recours, en cas de litige, à une contre-expertise, ce qu'elles ignorent souvent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Une franchise spécifique a été créée pour les dommages consécutifs à la sécheresse afin de distinguer les dommages mineurs, comme les microfissures, qui n'ont pas vocation à être concernés par le régime d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, des dommages majeurs affectant la structure. Or les sinistrés de la sécheresse sont touchés par ces dommages majeurs et il est difficile de comprendre que la franchise légale applicable aux dommages sécheresse, de 1 520 euros, soit différente de celle de 380 euros applicable aux autres sinistres relevant du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
L'amendement CF4 est défendu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Cet amendement vise à ce que les associations défendant les habitants sinistrés soient destinataires des informations générales. Ces associations jouent un rôle déterminant auprès des particuliers, qui se trouvent souvent bien démunis face aux compagnies d'assurances qui instruisent leurs dossiers. Leur mention semble donc incontournable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/01/2021
Ma première question concerne les stratégies de verdissement des banques centrales. Quelle appréciation portez-vous sur les politiques des banques centrales des pays voisins ? Sommes-nous alignés ou observez-vous des décalages préjudiciables ? Je m'interroge également sur la monétisation de la dette écologique : disposez-vous de modèles de monétisation de la dette climatique et de la biodiversité ? Ensuite, je partage votre analyse sur la dette financière. Votre premier argument sur les prêteurs est tout à fait convaincant ; il me semble que le second l'est moins. Nous sommes certes engagés dans les traités européens, mais une certaine partie de nos ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020
Je retire mon amendement que je redéposerai en séance. Nous ne pouvons absolument pas en rester à ces contradictions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2020
C'est un sujet de finance verte, une extrapolation du budget vert, en quelque sorte. L'État est fortement engagé, par le biais d'exploitations, aussi bien dans l'Arctique que dans des pays politiquement très instables, comme le Mozambique. L'amendement II‑CF1479 vise à étendre les dispositions déjà prises aux énergies conventionnelles : charbon, gaz liquide et pétrole.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/10/2020
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020
Éric Alauzet, rapporteur spécial
Éric Alauzet La question des effectifs et de la lutte contre l'évasion fiscale est un sujet très important, auquel nous sommes tous très attentifs. Madame Obono, vous ne pouvez pas conclure si rapidement à l'existence d'un lien entre des baisses d'effectifs et une lutte moins forte contre l'évasion fiscale. L'administration fiscale agit dans bien d'autres domaines, avec des effectifs beaucoup plus nombreux, qui, certes, ont pu être réduits. En revanche, les effectifs en matière de lutte contre l'évasion fiscale ont été renforcés. Votre raccourci est donc un peu rapide, si vous me le permettez. Je ne dispose pas des éléments pour répondre à votre question, monsieur Mattei. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020
Éric Alauzet Il me revient de traiter la partie de la mission relative aux ressources humaines. En 2021, le programme 148 Fonction publique n'est plus rattaché à la mission Gestion des finances publiques mais à la mission Transformation et fonction publiques. Le périmètre de cette mission est ainsi aligné avec ceux du ministère de la transformation et de la fonction publique, ainsi que de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) – une mesure de simplification et d'efficience bienvenue. Le projet de loi de finances prévoit de doter le programme 148 de 224 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 217 millions d'euros en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020
Monsieur Aubert, avez-vous une idée du temps de retour sur investissement dans cette activité capitalistique ? C'est lui qui devrait servir d'indicateur pour déterminer la durée avant l'éventuelle revoyure.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2020
Si nous sommes tous convaincus que l'économie de demain ne pourra pas se faire sans prendre en considération les enjeux écologiques sur le climat ou la biodiversité, nous trouverons ensemble des solutions pour inscrire cela dans la loi. Attention, du reste, à ne pas être en retard sur les entreprises elles-mêmes, car elles ont bien compris que si elles n'empruntaient pas ce chemin, leur réputation, leurs bénéfices et les dividendes versés aux actionnaires en pâtiraient. Reconnaissons au moins que l'économie et l'écologie sont intimement liées : nous trouverons ensuite comment traduire ce but commun dans la loi, même si je reconnais que ce n'est pas évident ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2020
C'est à l'école de production de Besançon, orientée vers l'industrie, que j'ai vu les progrès les plus impressionnants. Des jeunes décrocheurs, en marge de la société, en échec complet – culturellement, intellectuellement et socialement –, acquièrent en quelques mois non seulement une compétence, mais un emploi. Certes, les effectifs sont très réduits et les conditions de travail privilégiées, mais le saut accompli par ces jeunes est absolument extraordinaire. Je soutiens la demande présentée par M. Rudigoz.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/10/2020
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2020
Depuis la fin des années 70, cinq plans de relance ont été engagés – le premier par Raymond Barre –, qui se sont tous montrés inefficaces : à chaque fois, inéluctablement, la courbe des recettes a décroché par rapport à celle des dépenses, creusant indéniablement le déficit. En tout cas, si nous ne mobilisons pas massivement, à ce moment unique, l'argent public en vue de faire de la transformation et de la transition, nous ne le ferons pas à un autre moment. Vous avez bien raison de prendre ce risque. D'ailleurs, les pays qui font le plus d'efforts sont ceux qui ont le mieux maîtrisé leur dette et fait le plus d'économies. Petit clin d'œil à ceux qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
J'ai vu Mme la secrétaire d'État acquiescer à la proposition de la commission des affaires économiques. Je ne vais pas argumenter longtemps s'il y a un accord sur le principe. Cette évolution présentera des avantages pour les consommateurs, les industriels, les distributeurs et les associations qui collectent les dons, et fera disparaître cette zone de flou à propos des dates de péremption qui complique un peu la situation. La rapporteure a évoqué l'impact potentiel sur le secteur économique – elle propose d'en rester à une simple faculté. Peut-être faudrait-il fixer une date pour passer d'une faculté à une obligation, ou établir une trajectoire. L'impact ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Il faut évaluer, améliorer la qualité des soins, la performance, le bon usage des produits de santé, ce à quoi concourent ces dispositifs. Je conviens qu'ils ne sont pas dénués d'inconvénients, donc, veillons à réduire ces derniers, mais ces mesures, comme la rémunération sur objectifs de santé publique – ROSP – pour la médecine libérale, contribuent largement à améliorer la situation. Les professionnels s'interrogent ainsi sur la pertinence de leurs soins, sur leur propre évaluation, et c'est, je crois, une avancée. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Ils effectuent simplement ce travail de façon parallèle et je ne vois pas ce qu'il y a de critiquable. Nous avons du mal à dialoguer sur cette question tant nous vivons dans deux mondes différents. J'ai du mal à comprendre où vous voulez en venir. Avis évidemment défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Je suis un peu embarrassé, ne sachant sur quel mode vous répondre. Dans quel monde vivez-vous ? Notre système de santé repose tout de même depuis longtemps sur un équilibre entre le secteurs public et le secteur libéral, et ce dernier est extrêmement encadré et donne entièrement satisfaction. Vous ne proposez pas de mettre un terme à un dispositif que nous proposerions mais de revenir sur un état de fait que nous souhaitons pour notre part amplifier afin de créer des liens beaucoup plus forts, dont nous avons absolument besoin – à travers les communautés professionnelles territoriales de santé – entre les médecines libérale et hospitalière. Un tel ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Très bien.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Vous soulevez là un vrai problème et explorez une piste, un peu à tâtons, avec des chiffres qui pourraient être discutés. Avis défavorable. Ce sont les modalités que vous proposez qui me paraissent incertaines.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet La question des taux n'est pas simple, que ce soit pour l'alcool ou le sucre. Encore une fois, veillons à opérer des distinctions dans nos débats. En l'occurrence, nous doutons du ciblage de la taxe car le marché compte soit des bières très fortes produites en très peu de quantité par des industriels et vendues à des prix plus élevés, soit des bières moins fortes, entre 7 % et 12 %, qui sont, elles, distribuées massivement à des prix plus bas. Une différenciation existe donc déjà. L'année dernière, lors de la discussion du PLFSS, j'ai moi-même ouvert le débat sur la fiscalisation des boissons aromatisées à base de vin, les « vinipops », en nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Nous sommes en effet confrontés à un fléau. Nous sommes d'accord avec votre objectif, mais le chemin n'est pas toujours facile à définir. Or c'est l'efficacité qui importe. Toutefois, pour une raison de lisibilité de la norme fiscale et puisque votre amendement calque sa rédaction sur la disposition qui l'a créée, je vous invite plutôt à travailler sur une extension de l'existant, soit de la taxe dite soda. Ne multiplions pas les dispositifs ! Dans la mesure où nous partageons la même volonté, si nous trouvons de bonnes propositions, je pense qu'elles seront adoptées. Je vous invite à poursuivre en ce sens, pour protéger la santé de nos concitoyens. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet La majorité serait évidemment favorable à l'objectif de votre amendement. Nous connaissons le poids des impôts de production. Je vous remercie d'ailleurs pour l'historique de la C3S que vous faites dans votre exposé sommaire. Vous oubliez cependant de mentionner le projet de baisse de l'impôt sur les sociétés, qui concerne à peu près la même masse financière que votre mesure. La C3S a déjà été supprimée pour environ 40 % des entreprises, principalement des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Comme vous, je pense que les impôts de production pénalisent les entreprises. Mais ils ont le mérite d'échapper à l'optimisation fiscale, ce qui n'est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet L'amendement vise à ne pas soumettre les associations à la condition d'instauration d'un accord d'intéressement quant à la prime exceptionnelle dite de fin d'année ou Macron, qui est exonérée. Sur la forme, il pose un problème, puisque l'instauration d'un accord d'intéressement ne vaut pas pour le versement de la prime, mais pour son exonération. Sur le fond, j'hésite également. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement pour avoir la position du Gouvernement en séance. Néanmoins, vous avez soulevé un vrai problème auquel nous sommes tous sensibles. La plupart des associations n'ont pas de but lucratif ; or l'accord d'intéressement est un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Contrairement à ce qu'a dit monsieur Coquerel précédemment, les salariés sont bel et bien les principaux bénéficiaires des mesures d'urgence que nous avons prises. Nous sommes tous d'accord, je pense, sur le principe de compensation. En l'occurrence, pardon de le dire, mais un peu plus de 3 milliards, au regard de l'ensemble du budget, c'est vraiment l'épaisseur du trait. Qui plus est, à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. C'est pour cela que j'ai tenu à rappeler le contexte. On a beau fixer des règles, il y a toujours des exceptions. Or, nous sommes précisément dans un moment exceptionnel.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet J'espère que la situation que nous avons connue nous a tous profondément interrogés. Nous avons, à cette occasion, pris des mesures sans précédent. Jamais un mouvement social n'aura d'ailleurs débouché sur de telles avancées. Sur l'ensemble de la séquence, avec la baisse de l'impôt sur le revenu à venir, il y a eu, tout de même, 17 milliards restitués à nos concitoyens. Eu égard à cette situation exceptionnelle, vos références doctrinales me semblent quelque peu déconnectées du terrain. La réalité sociale et économique peut justifier que l'État – pour 14 des 17 milliards – et la protection sociale – pour 3 milliards – contribuent ensemble à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Il faut revenir au point de départ, c'est-à-dire à la situation exceptionnelle que notre pays a traversée et qui nous a tous secoués profondément. (Exclamations.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Cendra Motin a été très complète et a parfaitement répondu aux différentes interrogations. Je me contenterai donc d'une remarque. En effet, on s'étonne des déficits, mais ils étaient attendus du fait de l'épuisement des mesures d'âge et de la situation économique. On a frôlé l'équilibre en 2019, puis le déficit est reparti à la hausse : d'où les débats actuels et la préparation de la réforme à venir, qui va au delà de ce que le candidat Macron avait annoncé dans sa campagne, à savoir l'introduction d'un système par points. Nous devrons en effet nous saisir de la question de l'équilibre des régimes de retraite. Les choses sont plutôt simples à ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/10/2019
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Cendra Motin et moi-même avons le plaisir, ce matin, de vous présenter les grandes lignes d'un texte cohérent et ambitieux. D'abord, le PLFSS pour 2020 fait montre de cohérence. Il est cohérent dans la trajectoire qu'il fixe pour les comptes sociaux : d'un côté, il acte – sans la masquer – une dégradation de l'équilibre ; de l'autre, il la justifie clairement au regard de l'environnement social et économique dans lequel l'action du Gouvernement s'inscrit. En 2019, le solde du régime général et du fonds de solidarité vieillesse affichera un déficit de 5,4 milliards d'euros, au lieu d'un excédent initialement prévu à hauteur de 100 millions d'euros. Ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019
J'ai trois questions portant sur la contractualisation. Au début de la législature, le Gouvernement avait annoncé une baisse de 13,5 milliards des dépenses, mais il a finalement préféré limiter la hausse annuelle des frais de fonctionnement à 1,2 %. La Cour des comptes est-elle en mesure de comparer l'impact de ces deux mesures, sachant que la limitation de la hausse à 1,2 % a surtout un impact sur l'augmentation de l'épargne, sur le moindre recours à l'emprunt et sur la réduction de l'endettement. Nous aimerions comprendre les articulations entre ces deux dispositifs, qui aboutissent au même résultat à terme. Je ne suis pas totalement d'accord avec Paul Molac ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/09/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/09/2019
Je rappelle d'abord qu'aux yeux de la communauté internationale, la taxe carbone est le levier le plus fort en faveur de la transition écologique. Ce n'est pas pour rien qu'un certain nombre d'institutions, malgré la crise des gilets jaunes et alors que les plaies sont encore ouvertes, disent qu'il faut la remettre en place. Ensuite, pour ne pas repartir dans les mêmes errements, il faut que chacun ait l'honnêteté de reconnaître que la crise des gilets jaunes est due pour deux tiers à la hausse du prix du pétrole et pour un tiers seulement à l'augmentation de la taxe carbone. Bien sûr, la taxe n'est pas affectée juridiquement, mais elle l'est politiquement. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/09/2019
La règle des 3 % est caduque non seulement pour ceux qui contestent l'orthodoxie, mais aussi pour les défenseurs de l'orthodoxie puisque le taux de 3 % s'appliquait à une époque où la croissance, l'inflation et la dette étaient différents. Si j'en crois vos explications, ce n'est plus 3 % qu'il faut, mais 2,5 % si on ne veut pas augmenter la dette, voire 1,5 % si on veut la baisser. Pourriez-vous confirmer ce point ? Le deuxième point concerne les marges financières pour investir et la question de la dette utile, sachant que l'investissement ou les dépenses utiles ne sont pas forcément les mêmes pour les uns et les autres. Il faudrait déjà se mettre d'accord sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2019
À l'époque du CICE, personne n'a considéré qu'il constituait la meilleure des solutions. C'était une solution de raison et je pense que si le gouvernement avait pu, à l'époque, mettre en place une baisse de cotisations sociales, il l'aurait fait. Le crédit d'impôt permettait de décaler la dépense de deux ans, tout simplement. Il était motivé purement par des raisons budgétaires ; ce n'était pas un choix de coeur mais de raison. Le gouvernement a fait le choix d'une baisse d'IS sur trois ans. Nous pouvons estimer que les montants en jeu sont de même ordre que la C3S. Quel serait votre arbitrage personnel entre la baisse d'IS et la suppression de la C3S ? Je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019
Je souhaiterais connaître les actions menées ou qui peuvent être menées par l'AMF du fait de la vulnérabilité financière liée au risque écologique, climat, biodiversité, ressources, santé, une vulnérabilité financière liée à l'évolution de la réglementation, des taxes et impôts, à l'apparition des conflits écologiques ou à d'autres conséquences qui viendront impacter fortement le rendement du capital, des biens et des services. L'accompagnement du développement de la finance durable fait partie des priorités d'action de l'AMF pour 2019, année durant laquelle elle déploie les premières actions de sa feuille de route et participe aux discussions ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2019
C'est vrai !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/06/2019
Qui a augmenté le minimum vieillesse ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/05/2019
Mes questions portant sur le même sujet, je vais être très bref. Les recettes liées au malus sont en hausse. Comment faut-il l'interpréter ? Est-ce lié au nouveau mode de calcul fondé sur la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers, dite WLTP (Worldwide harmonized light vehicles test procedures), ou y a-t-il une autre raison ? À l'inverse, les dépenses liées au bonus sont moins importantes que prévues. Est-ce lié à la prime à la conversion qui aurait « shunté » le bonus ? Le marché du diesel s'effondre. Nous en connaissons quelques raisons. Il avait été question d'instaurer un malus lié aux ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/05/2019
Trois ou quatre questions de mes collègues ont concerné le climat. Cette question est de plus en plus prégnante. Il est beaucoup question du fléchage de vos investissements et à l'inverse, il est noté qu'une bonne partie de vos investissements actuels vont vers des activités qui ne sont pas favorables au climat, dans les secteurs traditionnels des grands investissements internationaux d'extraction et de distribution d'énergies fossiles, le secteur automobile industriel, intensif en énergie et producteur d'électricité. Quelle est votre réflexion ? Vous faites des investissements vers les secteurs de la transition écologique, mais certains secteurs, aujourd'hui, ne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2019
Ce ne serait qu'une option supplémentaire, à côté d'autres solutions que vous avez évoquées. Cela n'obligerait à rien, mais je vais tout de même retirer mon amendement pour le redéposer en séance.
