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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas le problème !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais les conséquences ne sont pas les mêmes !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
…ou alors il faudrait alourdir le déficit, et je ne crois pas que ce soit le parti des auteurs de cet amendement. En plus d'être antisociale comparée à l'indemnité inflation, la baisse de la TVA est totalement antiécologique. Et je ne comprends pas que la gauche puisse défendre de telles mesures. D'ailleurs, c'est pour cela que Nicolas Sarkozy avait imaginé le chèque vert pour compenser l'augmentation de la taxe carbone. Il faut maintenir le signal prix sur toutes les activités polluantes et les énergies fossiles, et donc aider les personnes les plus modestes par des compensations sociales. On ne peut pas défendre la mesure que vous soutenez si l'on a un tant ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je ne comprends pas bien, chers collègues, comment vous pouvez défendre une telle mesure. Qu'il s'agisse ici de réduire la TVA ou de supprimer la taxe sur la taxe, reconnaissez que vous contribuez à nourrir le ressentiment des Français et leur refus. Si nous baissions la taxe sur la taxe, les recettes de l'État diminueraient et nous augmenterions la TVA en proportion…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Cet amendement vise à décliner, dans la fonction publique, la mesure d'urgence destinée à aider les plus modestes de nos concitoyens à faire face à l'augmentation du coût des énergies, pour un total de 3,8 milliards d'euros. On ne peut qu'y être favorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Je vous remercie, madame la ministre. Cet amendement vous a permis de mettre en valeur – tant mieux, on ne le fait sans doute pas assez – les actions déjà menées. Un appel à projet récent vient d'ailleurs de se conclure il y a deux ou trois jours. Son périmètre est relativement limité, puisqu'il concerne six projets, pour un montant de 100 000 euros environ. L'objectif de l'amendement était de pouvoir faire plus. Vous me dites que ce qui existe va déjà beaucoup plus loin que ce que nous proposons. Soit. Il n'empêche que, comme j'ai pu le constater lors des auditions que j'ai menées pour préparer mon rapport spécial, la question de l'engagement des ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Cet amendement dont je suis l'auteur, adopté par la commission des finances, propose la création d'un fonds d'innovation écologique, dans le but de créer une communauté d'agents publics engagés dans la transition écologique. Des évolutions structurelles importantes ont été réalisées dans les écoles de formation des hauts fonctionnaires pour prendre en compte cet enjeu – Mme la ministre connaît parfaitement le sujet. Les modules consacrés à la transition écologique ont pris de l'importance dans la formation des fonctionnaires. Il existe donc des dispositifs tant dans la formation initiale que dans la formation continue. Un certain nombre de fonctionnaires ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Vous abordez, cher collègue, la question de ce que vous appelez la précarisation et des contrats dits précaires. Bien sûr, il ne faut pas que la contractualisation prenne des proportions trop importantes dans le service public, qu'il soit national ou territorial. Mais les services ont besoin d'une forme d'agilité, notamment parce qu'ils font face à des mutations importantes. L'existence d'un volant de contractuels n'est donc pas choquante en elle-même. Il faut bien sûr veiller à la situation particulière des personnes qui sont concernées, dans la durée, et faire en sorte que la part des contractuels dans la masse salariale ne soit pas excessive. Sur la forme, je ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Très bonne nouvelle !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Il faut surtout cesser de croire à la magie !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Une taxation à 15 % par exemple ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Dites-nous donc quels postes de fonctionnaire vous souhaitez supprimer !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet La crise sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel de nos agents publics : la fonction publique hospitalière, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux, les agents des préfectures, tous ont concouru à la préservation de l'unité sociale. Je tiens à leur rendre hommage. Il est nécessaire de poursuivre les réformes engagées depuis le début de ce quinquennat pour que notre fonction publique soit attractive. Moderniser la fonction publique, c'est garantir la sécurité des agents publics et leur offrir des perspectives de carrière. Moderniser la fonction publique, c'est aussi former la nouvelle génération de fonctionnaires, de toutes origines mais liés ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
L'appel à manifestations concernait mon amendement précédent. Celui-ci vise à maintenir les crédits des écoles. Je maintiens donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
À l'instar de l'amendement que j'ai précédemment défendu, il porte sur les écoles de production. Cette fois-ci, il ne s'agit pas de solliciter des crédits supplémentaires pour le développement de ces écoles, mais de maintenir ceux alloués par la loi de finances pour 2021. Or le présent texte prévoit une réserve budgétaire de 4 % sur ces crédits, ce qui représente une amputation potentielle de 200 000 euros. Ces écoles se trouvent pourtant au cœur de notre action en faveur des décrocheurs : c'est une brique importante du dispositif « 1 jeune, 1 solution ». Leur financement est assuré par l'action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Il vise à abonder de 500 000 euros le fonds « territoires d'industrie » pour financer les écoles de production qui sont en plein développement. Le nombre d'établissements est en effet passé de 35 à 45 et l'objectif est de le doubler d'ici à la fin de l'année 2023, en partenariat avec la Banque des territoires. La ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, s'est engagée à abonder ce fonds à hauteur de 5 millions d'euros d'ici à la fin 2021. Il s'agit d'un modèle efficace qui s'adresse à des jeunes en grande difficulté âgés de 15 à 18 ans, à des décrocheurs, qui, en effectifs réduits, apprennent à faire en faisant, dans des ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous proposons de préciser, à destination d'un public qui ne serait pas averti – ici, tout le monde l'est – , que c'est parce que les énergies fossiles contribuent à des rejets importants de gaz à effet de serre que la publicité en est interdite. Il s'agit d'être plus explicite sur les motivations de l'article 4.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je ne suis pas totalement convaincu. Par exemple, la question des terres rares et des métaux lourds ne relèvent ni de la lutte contre le réchauffement climatique – au contraire du pétrole et des énergies fossiles – ni de la préservation de la biodiversité. Il y a donc un manque, et je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Deux considérants le motivent. Le premier est d'ordre général : l'éducation et l'information sont essentielles – je n'ai pas besoin de vous convaincre à ce sujet – pour engager la transformation culturelle planétaire qui a déjà commencé mais qu'il faut approfondir. Il est capital de les encourager ; c'est ainsi que les mesures d'accompagnement diverses et variées que nous prévoyons dans les autres articles – réglementations, aides financières ou taxes – seront mieux comprises. Le second est plus précis : l'amendement vise à ajouter aux notions de climat et de biodiversité celles de « ressources » et de « santé ». Il s'agit de rédiger la loi de la ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Absolument rien ! Ce serait un fourre-tout qui ne donnerait aucune indication, et un enterrement de première classe de l'affichage environnemental. C'est ça que vous proposez, monsieur Potier, outre vos propos très désagréables. Je ne suis pas intervenu hier soir, mais trop c'est trop !
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Qu'est-ce que le consommateur tirera comme enseignement d'une telle indication ?
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cher Dominique Potier, vous disiez qu'avec d'autres députés, vous aviez agi pour le devoir de vigilance ; j'en faisais partie, vous vous en souvenez. Le groupe socialiste et le groupe écologiste auquel j'appartenais, comme Danielle Auroi et Barbara Pompili, ont beaucoup travaillé sur le devoir de vigilance ; sur ce sujet, ces personnes ne sont pas suspectes de quelque faiblesse que ce soit. Monsieur Potier, vous dites, l'air de ne pas y toucher, que vous ne reviendrez pas sur le débat ; vous y revenez, bien entendu. L'air de ne pas y toucher non plus, vous dites : « Madame la ministre, je vous respecte, mais quel manque d'humanité et d'humanisme de votre part, de celle ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Et vous, qu'est-ce que vous faites ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement de Stella Dupont et d'une vingtaine d'autres de nos collègues revient à vous interroger, madame la ministre, sur les conditions dans lesquelles pourront être transférés aux collectivités locales les ouvrages d'art relevant de Voies navigables de France, la loi MAPTAM – de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – prévoyant ces transferts dans les dix ans suivant son entrée en vigueur. En effet, aux termes de la loi GEMAPI – relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – , les ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Quel talent !
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Il faut reconnaître une cohérence à votre amendement : la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a suspendu l'application du délai de carence dans la fonction publique pour tous les congés maladie, quelle qu'en soit la cause et quel que soit le statut de l'agent public. La prorogation de l'état d'urgence vous amène à demander, logiquement, une mesure comparable pour la période que nous vivons. J'appelle toutefois votre attention sur deux difficultés. La suspension du délai de carence concernait le public et le privé, et s'appliquait à toutes les maladies. En mars, nous avons pris une décision nécessaire dans l'urgence, qui ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Vous soulevez une vraie question : celle de la sous-traitance – et, pire, celle de la sous-traitance en cascade. L'empilement des contrats de sous-traitance dégrade fortement les conditions de travail, puisque chaque intermédiaire prélève une marge. De là à demander un rapport, je ne suis pas convaincu : il y a quelques jours, votre collègue Mathilde Panot s'est d'ailleurs exclamée dans l'hémicycle : « Encore un rapport ! » Le sujet est connu, donc la question est d'améliorer la situation, non de commander un rapport. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques et l'ensemble des services de l'État sont conscients du problème et s'engagent ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Je suis sensible à votre demande qui porte sur les moyens d'inciter les agents publics, soit lors de leur première affectation, soit au cours de leur carrière, à s'installer en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, grâce à l'octroi de certains avantages. Toutefois, je ne suis pas certain qu'il soit opportun de retirer 1,5 million d'euros au programme « Innovation et transformation numériques », même si je sais que vous m'expliquerez, comme M. Coquerel, que vous n'avez pas le choix. Peut-être serait-il plus judicieux d'utiliser les crédits du programme 351, qui financera en 2021, dans le même esprit, la prime de fidélisation des agents publics en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Vous vous opposez à l'automatisation et à la fermeture des guichets dans les gares ferroviaires. Vous reconnaîtrez que cet amendement serait plus à sa place dans le débat sur la mission suivante « Écologie, développement et mobilités durables », que dans celui-ci ; mais enfin, j'ai bien compris qu'il était d'appel. Il n'est pas envisageable, pour nous, de réduire les crédits du programme 352 « Innovation et transformation numériques » de 5 millions d'euros, même si j'ai compris que selon vous celui-ci n'était pas très utile, parce qu'il fallait surtout de l'humain. Il faut aussi des dispositifs de numérisation, parce qu'ils améliorent la qualité de vie ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Merci au Gouvernement pour cette initiative. Cet amendement est fondamental parce qu'il inscrit dans la pratique la volonté de diversification des origines, des parcours, des talents, au plus haut niveau de notre société. Madame la ministre, vous l'avez affirmé à plusieurs reprises, vous vous donnez les moyens de répondre à cette ambition, grâce à ces crédits, qui viennent en complément du doublement du montant des bourses. Outre que l'amendement permettra à mille jeunes supplémentaires d'accéder à ces classes préparatoires, je souligne qu'il prévoit 1 million d'euros pour la publicité sur le dispositif. En effet, il ne suffit pas d'ouvrir des places – on ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Au fond, vous posez la question du bien-être au travail. Le sujet est éminemment important, car nous y passons la moitié de notre vie. Quand cela se passe bien, c'est sympa, c'est épanouissant, mais, quand cela se passe mal, cela peut être une vraie galère. Je comprends d'autant mieux votre préoccupation que j'en ai fait le point central de mon rapport pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, dans lequel j'ai souligné la difficulté d'évaluer le bien-être au travail. Nous manquons singulièrement d'indicateurs, d'autant plus quand les problèmes sont subtils, comme les troubles psychologiques et psychosomatiques, difficiles ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet Un amendement du Gouvernement ayant trait aux effectifs a d'ailleurs été déposé en complément. Ensuite, s'agissant de l'action sociale interministérielle, le barème de l'aide au maintien à domicile dans la fonction publique est aligné sur celui du régime général, avec la création de deux tranches d'aide supplémentaires à compter de 2021, pour un surcoût de 1,25 million d'euros par rapport à 2020. Enfin, dans le cadre du plan de rénovation des cités administratives, le programme 148 bénéficiera en 2021 de crédits en forte augmentation pour accélérer les travaux de rénovation des restaurants administratifs, avec 12,7 millions d'euros en autorisations ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Éric Alauzet En 2021, le programme 148 « Fonction publique », qui correspond en réalité aux ressources humaines de la fonction publique, ne sera plus rattaché à la mission « Gestion des finances publiques » ; il sera intégré à la mission « Transformation et fonction publiques ». Le périmètre de cette mission est ainsi aligné sur celui du ministère de la transformation et de la fonction publiques : il s'agit d'une mesure de simplification, d'efficience et de dynamisation dans laquelle les personnels doivent se sentir complètement impliqués, car ils en sont partie prenante. Le projet de loi de finances prévoit de doter le programme 148 de 224 millions d'euros en ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
C'est une gouvernance moderne, c'est une cause nationale, donc tout le monde doit y participer : il faut embarquer tout le monde, les salariés comme les dirigeants de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il faut d'abord se féliciter du travail réalisé par les députés de la majorité, aussi bien au sein de la commission des finances qu'au sein de la commission du développement durable, pour trouver des propositions réalistes permettant que le plan de relance soit aussi un plan de transformation et de transition écologiques. Nous pouvons désormais nous appuyer sur le budget vert, qui permet de qualifier écologiquement les mesures que nous adoptons – ou de les disqualifier le cas échéant. Grâce à l'amendement soutenu par la majorité, les aides aux entreprises du plan de relance seront accordées dans la même logique : dans le respect de la transition ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
J'apporterai des éléments d'information à M. Ruffin, qui est souvent dans la caricature, même si le sujet des contreparties est un sujet extrêmement difficile et que l'on peut partager certaines de ses préoccupations. Au moment de la création du CICE, on a effectivement dit que deux secteurs n'avaient pas besoin de crédits d'impôt, la grande distribution et le secteur financier. Je me souviens que, dans les mois qui ont suivi, à côté des 400 millions de crédit d'impôt dont les grandes surfaces ont bénéficié, un certain nombre de taxes ont été instaurées dans le secteur, comme la taxe sur les surfaces commerciales, la Tascom, ou encore une taxe sur la pause ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ils ont été déposés par M. Fuchs, qui est absent aujourd'hui ; je ne peux donc les retirer.
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il a été déposé par M. Fuchs et est soutenu par une vingtaine de nos collègues. Il vise à inscrire dans le code général des impôts une exonération sur les recettes des exploitants apicoles pour ceux qui possèdent moins de trente ruches, et une franchise à hauteur de trente ruches pour ceux qui en possèdent davantage. En effet, les apiculteurs connaissent une perte de productivité de l'ordre de 30 %, qui implique un surcroît de travail, et sont confrontés à des investissements supplémentaires à cause de l'atteinte du cheptel. Vous connaissez tous quels services rendent les abeilles. Enfin, on ne peut s'empêcher de faire le lien avec la réintroduction ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Permettez-moi de situer plutôt ce débat sur le registre de la confiance et de la responsabilité. Cet amendement propose en effet aux entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 500 000 euros et concernées par cette baisse de la CVAE de publier chaque année un cahier d'engagement recensant leurs différentes propositions, dans une perspective pluriannuelle, sur ces sujets auxquels le Gouvernement, comme nous-mêmes au sein de la commission des finances et dans le groupe majoritaire, tient et sur lesquels il veut progresser, qu'il s'agisse de la transition énergétique, de la gouvernance ou de l'égalité hommes-femmes, bref l'ensemble des sujets que l'on ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2020 : Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Éric Alauzet, rapporteur pour avis
Éric Alauzet Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités
Je vous remercie pour vos explications. Je vais retirer l'amendement, même s'il me semblait important de souligner que la marche reste la base.
Intervention en hémicycle le 04/06/2019 : Mobilités
Il tend à la reconnaissance et, finalement, à la solennisation de la pratique des plus banales qu'est la marche. Cela peut sembler évident, mais il me semble préférable de l'inscrire explicitement dans la loi. Parmi les différents modes de transport, la marche est le plus fondamental. Elle permet des trajets complets mais il est également fréquent qu'elle débute ou achève un déplacement, ou s'insère au milieu d'une chaîne de déplacements. S'il faut donner la priorité à la marche, c'est parce qu'elle constitue le mode de déplacement le plus simple, le plus sécurisé et le plus sain, qu'elle est celui qui encombre le moins l'espace public ainsi que celui qui a ...
