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Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ce n'est pas le problème !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais les conséquences ne sont pas les mêmes !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
…ou alors il faudrait alourdir le déficit, et je ne crois pas que ce soit le parti des auteurs de cet amendement. En plus d'être antisociale comparée à l'indemnité inflation, la baisse de la TVA est totalement antiécologique. Et je ne comprends pas que la gauche puisse défendre de telles mesures. D'ailleurs, c'est pour cela que Nicolas Sarkozy avait imaginé le chèque vert pour compenser l'augmentation de la taxe carbone. Il faut maintenir le signal prix sur toutes les activités polluantes et les énergies fossiles, et donc aider les personnes les plus modestes par des compensations sociales. On ne peut pas défendre la mesure que vous soutenez si l'on a un tant ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Je ne comprends pas bien, chers collègues, comment vous pouvez défendre une telle mesure. Qu'il s'agisse ici de réduire la TVA ou de supprimer la taxe sur la taxe, reconnaissez que vous contribuez à nourrir le ressentiment des Français et leur refus. Si nous baissions la taxe sur la taxe, les recettes de l'État diminueraient et nous augmenterions la TVA en proportion…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Cet amendement vise à décliner, dans la fonction publique, la mesure d'urgence destinée à aider les plus modestes de nos concitoyens à faire face à l'augmentation du coût des énergies, pour un total de 3,8 milliards d'euros. On ne peut qu'y être favorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Je vous remercie, madame la ministre. Cet amendement vous a permis de mettre en valeur – tant mieux, on ne le fait sans doute pas assez – les actions déjà menées. Un appel à projet récent vient d'ailleurs de se conclure il y a deux ou trois jours. Son périmètre est relativement limité, puisqu'il concerne six projets, pour un montant de 100 000 euros environ. L'objectif de l'amendement était de pouvoir faire plus. Vous me dites que ce qui existe va déjà beaucoup plus loin que ce que nous proposons. Soit. Il n'empêche que, comme j'ai pu le constater lors des auditions que j'ai menées pour préparer mon rapport spécial, la question de l'engagement des ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Cet amendement dont je suis l'auteur, adopté par la commission des finances, propose la création d'un fonds d'innovation écologique, dans le but de créer une communauté d'agents publics engagés dans la transition écologique. Des évolutions structurelles importantes ont été réalisées dans les écoles de formation des hauts fonctionnaires pour prendre en compte cet enjeu – Mme la ministre connaît parfaitement le sujet. Les modules consacrés à la transition écologique ont pris de l'importance dans la formation des fonctionnaires. Il existe donc des dispositifs tant dans la formation initiale que dans la formation continue. Un certain nombre de fonctionnaires ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Vous abordez, cher collègue, la question de ce que vous appelez la précarisation et des contrats dits précaires. Bien sûr, il ne faut pas que la contractualisation prenne des proportions trop importantes dans le service public, qu'il soit national ou territorial. Mais les services ont besoin d'une forme d'agilité, notamment parce qu'ils font face à des mutations importantes. L'existence d'un volant de contractuels n'est donc pas choquante en elle-même. Il faut bien sûr veiller à la situation particulière des personnes qui sont concernées, dans la durée, et faire en sorte que la part des contractuels dans la masse salariale ne soit pas excessive. Sur la forme, je ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Très bonne nouvelle !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Il faut surtout cesser de croire à la magie !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Une taxation à 15 % par exemple ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet Dites-nous donc quels postes de fonctionnaire vous souhaitez supprimer !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Alauzet La crise sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel de nos agents publics : la fonction publique hospitalière, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux, les agents des préfectures, tous ont concouru à la préservation de l'unité sociale. Je tiens à leur rendre hommage. Il est nécessaire de poursuivre les réformes engagées depuis le début de ce quinquennat pour que notre fonction publique soit attractive. Moderniser la fonction publique, c'est garantir la sécurité des agents publics et leur offrir des perspectives de carrière. Moderniser la fonction publique, c'est aussi former la nouvelle génération de fonctionnaires, de toutes origines mais liés ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet Avec 2,98 milliards d'euros, les crédits de la mission Action extérieure de l'État sont en hausse de 50,3 millions par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2021, soit une progression de 1,7 %. La hausse bénéficie aux trois programmes. Pour ce dernier exercice de la législature, notre collègue Vincent Ledoux a souhaité mettre en lumière des initiatives qui, si elles peuvent apparaître budgétairement marginales, montrent que notre administration diplomatique et consulaire, qu'il a eu le plaisir de découvrir au cours de ces quatre dernières années, s'ouvre et innove. La première caractéristique du projet de budget pour 2022 est la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet, rapporteur spécial
Éric Alauzet Madame la présidente, la crise sanitaire et le confinement expliquent que nos concitoyens aient moins recouru au dispositif du chèque emploi service universel (CESU) en 2020. Cela étant, nous ne devons pas nier l'existence de problèmes structurels. Tout d'abord, les dispositifs ne sont pas toujours connus et nous devons mener des campagnes d'information autour de ces aides. Ensuite, les seuils étant assez bas, seuls les personnels de catégorie C sont concernés, alors que l'administration compte un grand nombre de personnels de catégorie B. S'agissant de la fraude fiscale, rappelons qu'une baisse globale des moyens ne signifie pas que ceux dédiés à la lutte contre ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet, rapporteur special
Éric Alauzet Il s'agit de créer un fonds d'innovation technologique qui permettrait à chaque agent public de concrétiser des projets vertueux au service de la transition écologique sur son lieu de travail. En identifiant et en répertoriant les initiatives lancées au niveau local, ce levier permettrait de pallier le manque de visibilité des actions ministérielles et contribuerait à créer une culture commune interministérielle. Il est proposé de le financer à hauteur de 990 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2021
Éric Alauzet, rapporteur spécial
Éric Alauzet La crise sanitaire a mis en lumière le rôle essentiel de nos agents publics qui ont joué un rôle fondamental dans la préservation de notre unité sociale. Cela est vrai pour la fonction publique hospitalière, les enseignants, les fonctionnaires territoriaux ou les agents des préfectures. Je tiens à leur rendre hommage. La question de l'attractivité était essentielle avant la crise, elle l'est encore plus aujourd'hui. C'est pourquoi il est fondamental de poursuivre les réformes. Moderniser la fonction publique, c'est garantir la sécurité des agents publics, offrir des perspectives de carrière dynamique et les préparer à affronter les enjeux du XXIe siècle. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Le débat est légitime et s'il y a des abus, il faut les corriger. Mais, comme le démontre l'exemple de l'obésité morbide présenté par notre collègue Hammouche, certains sujets peuvent disqualifier une telle proposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Pouvez-vous nous indiquer le nombre de cas concernés ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite vous interroger à propos de deux enjeux cruciaux pour la Banque de France : le climat et l'inflation. Pour être plus précis, ma question porte sur la « triangulation » entre risque climatique, investissements dans les énergies fossiles, stabilité financière et stabilité des prix – et ce, malgré vos prévisions d'inflation rassurantes à ce stade. La première bonne nouvelle que je souhaite mentionner concerne la décision des six grandes banques françaises de cesser d'investir dans les entreprises dans lesquelles la part des énergies non conventionnelles telles que les sables bitumineux, le pétrole et le gaz de schiste serait supérieure à 30 %. La ...
Question orale du 12/10/2021 : Plan france 2030
alors que la France prendra la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2022. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer dans quelles conditions ce plan pourra réussir ?
Question orale du 12/10/2021 : Plan france 2030
Conquête de souveraineté grâce aux semi-conducteurs, conquête de la transition énergétique grâce à l'hydrogène et aux énergies décarbonées, conquête de l'espace-temps grâce aux lanceurs de satellites et à la physique quantique : voilà ce que nous défendons. Nous voulons surtout soutenir les solutions concrètes et les emplois directs de demain, qui s'appuient sur des entrepreneurs et des start-up partout en France, comme RD-Biotech à Besançon, ?nsect dans la Somme ou encore Afyren en Moselle. Un tel plan d'investissement a vocation à repositionner la France parmi les grandes nations de la recherche et de l'invention, en ciblant les technologies du futur. ...
Question orale du 12/10/2021 : Plan france 2030
Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Ce matin, le Président de la République a présenté le plan France 2030, plan d'investissement audacieux pour la France, afin de relever les nombreux défis auxquels nous faisons face – climat et biodiversité, démographie et migration, inégalités et exclusion. Face au défi de la souveraineté, le Gouvernement et la majorité parlementaire ne sont pas de ceux qui prônent le repli sur soi. Nous ne voulons pas nous replier sur une France étriquée, qui tournerait le dos à l'Union européenne et se résignerait à subir et à gémir en comptant les ...
Question orale du 13/07/2021 : Mesures annoncées par le président de la république
C'est facile, ça !
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
L'appel à manifestations concernait mon amendement précédent. Celui-ci vise à maintenir les crédits des écoles. Je maintiens donc l'amendement.
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
À l'instar de l'amendement que j'ai précédemment défendu, il porte sur les écoles de production. Cette fois-ci, il ne s'agit pas de solliciter des crédits supplémentaires pour le développement de ces écoles, mais de maintenir ceux alloués par la loi de finances pour 2021. Or le présent texte prévoit une réserve budgétaire de 4 % sur ces crédits, ce qui représente une amputation potentielle de 200 000 euros. Ces écoles se trouvent pourtant au cœur de notre action en faveur des décrocheurs : c'est une brique importante du dispositif « 1 jeune, 1 solution ». Leur financement est assuré par l'action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Il vise à abonder de 500 000 euros le fonds « territoires d'industrie » pour financer les écoles de production qui sont en plein développement. Le nombre d'établissements est en effet passé de 35 à 45 et l'objectif est de le doubler d'ici à la fin de l'année 2023, en partenariat avec la Banque des territoires. La ministre déléguée chargée de l'industrie, Agnès Pannier-Runacher, s'est engagée à abonder ce fonds à hauteur de 5 millions d'euros d'ici à la fin 2021. Il s'agit d'un modèle efficace qui s'adresse à des jeunes en grande difficulté âgés de 15 à 18 ans, à des décrocheurs, qui, en effectifs réduits, apprennent à faire en faisant, dans des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021
Éric Alauzet, rapporteur spécial (Fonction publique et mission Crédits non répartis)
Éric Alauzet J'apporterai des éléments d'appréciation concernant le programme 148 Fonction publique et la mission Crédits non répartis, qui a été fortement mise à contribution en 2020 pour financer des dépenses imprévues. Dans le cadre du Printemps de l'évaluation, je m'attacherai plus spécifiquement aux moyens affectés à l'action sociale interministérielle. Je ferai également part de certaines orientations pour le budget 2022. L'exécution du programme 148 Fonction publique et de la mission Crédits non répartis en 2020 est évidemment à regarder sous le prisme de la crise sanitaire. L'exécution 2020 du programme 148 est inférieure à la prévision, avec un taux ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Nous proposons de préciser, à destination d'un public qui ne serait pas averti – ici, tout le monde l'est – , que c'est parce que les énergies fossiles contribuent à des rejets importants de gaz à effet de serre que la publicité en est interdite. Il s'agit d'être plus explicite sur les motivations de l'article 4.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je ne suis pas totalement convaincu. Par exemple, la question des terres rares et des métaux lourds ne relèvent ni de la lutte contre le réchauffement climatique – au contraire du pétrole et des énergies fossiles – ni de la préservation de la biodiversité. Il y a donc un manque, et je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Deux considérants le motivent. Le premier est d'ordre général : l'éducation et l'information sont essentielles – je n'ai pas besoin de vous convaincre à ce sujet – pour engager la transformation culturelle planétaire qui a déjà commencé mais qu'il faut approfondir. Il est capital de les encourager ; c'est ainsi que les mesures d'accompagnement diverses et variées que nous prévoyons dans les autres articles – réglementations, aides financières ou taxes – seront mieux comprises. Le second est plus précis : l'amendement vise à ajouter aux notions de climat et de biodiversité celles de « ressources » et de « santé ». Il s'agit de rédiger la loi de la ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Absolument rien ! Ce serait un fourre-tout qui ne donnerait aucune indication, et un enterrement de première classe de l'affichage environnemental. C'est ça que vous proposez, monsieur Potier, outre vos propos très désagréables. Je ne suis pas intervenu hier soir, mais trop c'est trop !
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Qu'est-ce que le consommateur tirera comme enseignement d'une telle indication ?
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cher Dominique Potier, vous disiez qu'avec d'autres députés, vous aviez agi pour le devoir de vigilance ; j'en faisais partie, vous vous en souvenez. Le groupe socialiste et le groupe écologiste auquel j'appartenais, comme Danielle Auroi et Barbara Pompili, ont beaucoup travaillé sur le devoir de vigilance ; sur ce sujet, ces personnes ne sont pas suspectes de quelque faiblesse que ce soit. Monsieur Potier, vous dites, l'air de ne pas y toucher, que vous ne reviendrez pas sur le débat ; vous y revenez, bien entendu. L'air de ne pas y toucher non plus, vous dites : « Madame la ministre, je vous respecte, mais quel manque d'humanité et d'humanisme de votre part, de celle ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Pour certains, les choses sont faciles, il suffit de décider d'un prélèvement spécifique pour gérer la dette. J'aimerais avoir votre avis concernant la disproportion entre le rendement susceptible de provenir de nouvelles taxes et le volume de la dette.
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Et vous, qu'est-ce que vous faites ?
Question orale du 16/02/2021 : Égalité des chances dans la fonction publique
pour réaliser cette belle promesse républicaine pour nos jeunes et pour le service public.
Question orale du 16/02/2021 : Égalité des chances dans la fonction publique
Merci pour votre réponse, madame la ministre. Nous comptons vraiment sur votre détermination et votre pugnacité
Question orale du 16/02/2021 : Égalité des chances dans la fonction publique
Cette promesse républicaine de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, le Gouvernement entend bien la faire revivre avec les talents du service public. C'est un message puissant d'égalité et d'espérance en direction de notre jeunesse, elle qui en a tant besoin en cette période de crise sanitaire. Elle doit savoir que les portes de la fonction publique lui sont grandes ouvertes, à tous les niveaux. C'est pour nous un impératif alors que notre pays, décennie après décennie, a reculé dans la promotion de la méritocratie au risque de l'isolement dans l'entre-soi. C'est également un message adressé à la fonction publique qui trouvera dans ...
Question orale du 16/02/2021 : Égalité des chances dans la fonction publique
Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, « Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Il vise, pour la bonne information des personnes subissant des sinistres, à faire figurer sur le contrat d'assurance le possible recours, en cas de litige, à une contre-expertise, ce qu'elles ignorent souvent.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Une franchise spécifique a été créée pour les dommages consécutifs à la sécheresse afin de distinguer les dommages mineurs, comme les microfissures, qui n'ont pas vocation à être concernés par le régime d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, des dommages majeurs affectant la structure. Or les sinistrés de la sécheresse sont touchés par ces dommages majeurs et il est difficile de comprendre que la franchise légale applicable aux dommages sécheresse, de 1 520 euros, soit différente de celle de 380 euros applicable aux autres sinistres relevant du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
L'amendement CF4 est défendu.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/01/2021
Cet amendement vise à ce que les associations défendant les habitants sinistrés soient destinataires des informations générales. Ces associations jouent un rôle déterminant auprès des particuliers, qui se trouvent souvent bien démunis face aux compagnies d'assurances qui instruisent leurs dossiers. Leur mention semble donc incontournable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/01/2021
Ma première question concerne les stratégies de verdissement des banques centrales. Quelle appréciation portez-vous sur les politiques des banques centrales des pays voisins ? Sommes-nous alignés ou observez-vous des décalages préjudiciables ? Je m'interroge également sur la monétisation de la dette écologique : disposez-vous de modèles de monétisation de la dette climatique et de la biodiversité ? Ensuite, je partage votre analyse sur la dette financière. Votre premier argument sur les prêteurs est tout à fait convaincant ; il me semble que le second l'est moins. Nous sommes certes engagés dans les traités européens, mais une certaine partie de nos ...
