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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022

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Éric Bothorel

En ce temps de guerre, j'ai presque honte d'aborder un des nombreux microsujets qui affectent notre agriculture, au regard des enjeux qui ont été rappelés et des risques qui pèsent sur un certain nombre de pays proches – il est certain que personne, parmi nous, ne risque de souffrir de la famine. Nous nous devons toutefois de le faire. Alors que les crises précédentes avaient, dans la plupart des cas, un périmètre limité, la crise actuelle est marquée par des problèmes en cascade. À peine a-t-on réglé une difficulté qu'une autre surgit. Ainsi les maraîchers d'Armor manquent-ils de palettes, car les fabricants de clous se trouvent en Ukraine et en Russie. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022

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Éric Bothorel

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/02/2022

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Éric Bothorel

L'amendement AC19 est rédactionnel. L'amendement AC2 vise, quant à lui, à autoriser le recueil de données de connexion dans le cadre d'enquêtes judiciaires portant notamment sur des faits de cyberharcèlement. Il précise en outre que cette disposition s'applique lorsque le vecteur numérique est le moyen de commission de l'infraction. Une telle clarification permet de donner des moyens d'action aux services enquêteurs.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

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Éric Bothorel

Au regard de l'objectif de santé publique, il serait disproportionné d'instaurer une régulation au nom du principe de précaution, sans attendre les conclusions de l'ANSES sur les effets néfastes potentiels des nitrites, attendues pour la fin du premier semestre. Il est urgent d'attendre : ne légiférons pas à la hâte, au détriment de la filière porcine ! J'entends parler de « malbouffe »… J'avoue être surpris car la production agricole française se démarque de ses voisins par sa qualité et des prix de vente aux consommateurs raisonnables. Ce système économique n'est pas sans revers, particulièrement pour les producteurs. Ceux-ci font face à une nouvelle ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021

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Éric Bothorel

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Monsieur Corceiro, vous avez raison : le pouvoir d'achat, l'acculturation au numérique et la disponibilité des infrastructures sont autant de facteurs qui jouent un rôle dans l'inclusion numérique et, partant, dans l'accès à de nombreux services publics. Beaucoup a été fait en la matière, mais beaucoup reste à accomplir, notamment pour accompagner ceux qui ont besoin d'une acculturation aux réseaux. La problématique est complexe, car c'est une population hétérogène du point de vue de l'âge, du milieu social et de la localisation. L'action des médiateurs du numérique, qui se rendent dans les territoires, au plus près des besoins, devrait contribuer à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je me réjouis de vous retrouver pour échanger sur les crédits relatifs aux communications électroniques et à l'économie numérique de la mission Économie du projet de loi de finances pour 2022. Comme vous le savez, la crise sanitaire a démontré l'importance des réseaux de communications électroniques dans notre société. Après un épisode de sollicitation inédite de nos infrastructures numériques, qui ont tenu le choc en 2020, le plan de relance a apporté un soutien massif au numérique, qu'il s'agisse du financement des start-up, du déploiement des réseaux d'initiative publique (RIP), ou encore de la transformation numérique des administrations. Dans le ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/06/2021

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Éric Bothorel

Les États-Unis sont un peu plus avancés que nous. Les Chinois en revanche sont centrés sur leur projet de monnaie numérique de banque centrale. Mais il n'y a pas forcément besoin d'une surface continentale pour abriter les activités de crypto-actifs. Certains pays, comme la Suisse, ou certains États du Moyen-Orient, grâce à un cadre fiscal avantageux, ont saisi l'opportunité de ces nouveaux outils. Concernant les nouvelles applications des crypto-actifs : les réalisations concrètes sont décevantes par rapport aux efforts importants qui ont été fournis. Les levées de fonds en crypto-actifs (ICO) ont eu un effet déceptif, avec une faible traduction économique ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/06/2021

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Éric Bothorel

Vous avez raison, il est parfois difficile de concilier ces exigences. Comme toutes les nouvelles technologies, les crypto-actifs nécessitent de nouvelles formes de régulation ; à cet égard, il n'y a rien de spécifique aux crypto-actifs. Les évolutions sont toujours structurellement plus rapides que les évolutions réglementaires : l'innovation va plus vite que notre capacité à légiférer. Ce n'est pas une raison de renoncer. Sur le deuxième point, les crypto-actifs n'ont pas qu'une fonction spéculative, même s'ils peuvent en avoir une (comme le bitcoin ). Les crypto-actifs peuvent également servir à financer de jeunes start-up ou d'autres formes d'activités ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/06/2021

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Éric Bothorel

À l'automne dernier, notre commission avait été saisie au titre de l'article 88-4 de la Constitution de propositions législatives de la Commission européenne sur les crypto-actifs, présentées dans le cadre de sa stratégie plus globale en matière de finance numérique. Ces propositions avaient été réservées pour nous permettre de les examiner de manière un peu plus approfondie ; c'est l'objet de la présente communication. Il s'agit de textes particulièrement complexes et volumineux (près de 200 pages de texte législatif). Aussi, même si plusieurs mois se sont écoulés depuis leur présentation, leur examen est encore à un stade relativement précoce. Au ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Cette question prend incontestablement de l'ampleur mais je ne suis pas certain que cette proposition soit de nature à la résoudre. Je crois davantage au renforcement du dialogue. Les instances départementales qui pilotent les dispositifs de zone blanche et recueillent les prévisions de déploiement des opérateurs doivent être le lieu d'un dialogue renforcé. Soyons clairs, les élus locaux y sont très peu associés alors qu'ils devraient être partie prenante. Ce serait l'occasion de calquer les différentes cartes qui sont en train de s'élaborer pour la couverture du territoire et de rappeler les obligations de mutualisation, via l'ARCEP. Il faudra sans doute ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel En complément des arguments que vient de développer le rapporteur, je souhaite rappeler que les outils numériques ont, de plus en plus, des usages domotiques. Nous avons déjà évoqué ici les problèmes liés à l'illectronisme, c'est-à-dire à la difficulté qu'ont certains de nos concitoyens à paramétrer des objets numériques. Je vous mets en garde contre les effets potentiels des mises en veille automatiques que vous voudriez instaurer : des bracelets anti-chute portés par des personnes âgées ou des systèmes de télésurveillance pourraient ne pas fonctionner la nuit. Certains utilisateurs auront du mal à modifier les paramètres par défaut de leur box, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Cette idée, très sympathique sur le papier, a déjà trouvé une traduction concrète : dans certains immeubles, des communautés se sont organisées pour ouvrir leur wifi, en installant parfois des répéteurs, considérant qu'il s'agissait là d'une forme de solidarité. Cependant, cela pose un petit souci en matière de concurrence entre les opérateurs téléphoniques. Ces derniers ne sont pas uniquement des fournisseurs de tuyaux : ils enrichissent leurs services, et la compétitivité des quatre opérateurs présents sur ce marché concurrentiel repose aussi sur le développement de leur infrastructure. À quel titre pourra-t-on imposer tel opérateur plutôt qu'un ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je suis d'accord avec le rapporteur. Sans doute conviendrait-il également de savoir ce que serait la consommation énergétique si les usages n'avaient pas évolué. Le recours au cloud est certes problématique mais qu'en serait-il s'il fallait multiplier les systèmes informatiques au sein des entreprises ou chez les particuliers ? De ce point de vue, je salue le travail de cette commission, qui nous permet d'évaluer les conséquences des nouveaux usages, les externalités positives éventuellement induites, si nuancées soient-elles le cas échéant, tout en ayant une vue d'ensemble sur l'histoire du numérique et de l'informatique. Je salue également l'entreprise ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Comme nous l'avions constaté lors de l'examen du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), objectiver le sujet nécessite la définition d'indicateurs. Un tel travail prend du temps. Les auditions que nous avons pu mener avec le rapporteur au fond ont fait apparaître qu'il est peu envisageable de disposer de la méthodologie nécessaire à la quantification efficace de ces enjeux avant dix-huit mois, quelle que soit l'énergie déployée, notamment par l'Agence de la transition écologique (ADEME) et par l'ARCEP. L'amendement propose donc de décaler l'entrée en vigueur de deux ans pour la fixer au 1er janvier 2024, afin de permettre aux ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Il s'agit de supprimer le rôle d'arbitre confié aux fournisseurs d'accès internet (FAI) par l'article 16.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Il s'agit de supprimer l'article 15 dont le contenu porte atteinte, à mon sens, à la liberté d'entreprendre et paraît difficile à mettre en œuvre en pratique, aux termes des échanges que j'ai eus avec les différents acteurs. En outre, il méconnaît la nécessité, pour les citoyens qui ne sont pas encore éligibles à la fibre, de solliciter les réseaux mobiles en conséquence.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je suis d'accord pour travailler en ce sens. Je précise que la page d'accueil du site de Copie France sur ce sujet date de 2011 ! Le rapport que je demande me semble entrer dans le champ de nos prérogatives d'évaluation des politiques publiques et de contrôle de l'action du Gouvernement. La discussion ne sera sans doute pas close à l'issue de nos travaux. Elle ouvre une réflexion sur les politiques de soutien à la culture. Cette redevance a-t-elle toujours un sens ? Ne vaudrait-il pas mieux une taxe affectée ? Le débat est ouvert. Saisissons l'opportunité qui nous est offerte par le texte du Sénat et travaillons comme nous en avons l'habitude : demandons au ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la rémunération pour copie privée (RCP). Nous avons adopté hier, dans les mêmes termes qu'au Sénat, le non-assujettissement des produits reconditionnés à cette redevance. La RCP est en effet une redevance créée par la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et des entreprises de communication audiovisuelle dans le but de compenser, via un dédommagement, les pertes générées par les copies licites des œuvres des artistes réalisées par des particuliers. La collecte de cette rémunération est ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Merci de ce geste, monsieur le rapporteur, qui témoigne de la convergence de vues entre nos commissions.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel L'article 11 prolonge de deux à cinq ans la garantie légale de conformité sur les biens comportant des éléments numériques. Un tel prolongement s'apparenterait à une prime au remplacement, au détriment de l'allongement de la durée d'utilisation des biens numériques et du développement de leur reconditionnement. Il risque également de fragiliser la filière des métiers de la réparation, alors que ce secteur est stratégique dans la lutte contre le gaspillage et l'obsolescence programmée. En outre, à l'issue des échanges menés avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il ne nous semble pas ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Ces amendements ont été rédigés sur la proposition de Back Market. Du point de vue légistique, les modifications que nous avons apportées à la rédaction initiale me semblent renforcer son efficacité.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel L'article 3 précise que l'observatoire « réalise notamment une étude des impacts environnementaux directs et indirects ». Nous n'avons pas du tout la même lecture, monsieur le rapporteur.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Vous avez une lecture très orthodoxe – je me garderai de dire « amish » – de la portée de l'amendement ! Pourtant, il est tout à fait en accord avec la feuille de route « Numérique et environnement » du Gouvernement et avec la communication de la Commission européenne intitulée « Façonner l'avenir numérique de l'Europe », qui envisagent l'une et l'autre ces gains sous l'angle que je propose. J'ai du mal à comprendre vos arguments.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Cet amendement rédactionnel est très ambitieux, puisque nous proposons de supprimer le mot « potentiels » dans l'expression « les gains potentiels apportés par le numérique à la transition écologique et solidaire ». Je rappelle que l'observatoire aura pour mission de quantifier précisément la contribution du numérique à la transition écologique et que l'ADEME a déjà engagé des travaux sur le numérique soutenable, notamment sur les impacts du télétravail. Dans une étude récente, elle a estimé à 271 kilogrammes d'équivalent CO2 par an l'économie réalisée grâce à un jour de télétravail hebdomadaire. Je relève un aspect intéressant dans ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel L'amendement CD255 prévoit que le module relatif à l'écoconception des services numériques sera suivi par tous les étudiants recevant une formation d'ingénieur, et non pas seulement par les futurs ingénieurs en informatique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel L'amendement CD256 vise à étendre à l'ensemble des étudiants inscrits dans une filière informatique la formation à l'écoconception des services numériques. Je défendrai par la suite d'autres amendements analogues. Je reviens sur la question de la sécurité numérique, que j'ai abordée cet après-midi dans mon propos liminaire. Nos présents débats sur la sensibilisation à l'écoconception des services numériques suscitent quelque jalousie chez ceux qui s'intéressent à la cybersécurité : selon eux, il serait bon de sensibiliser en outre les jeunes et les étudiants, notamment les futurs ingénieurs, aux enjeux de la cybersécurité – ce qui pourrait ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Éric Bothorel Comme l'indique l'étude commandée par les sénateurs dans le cadre de leur mission d'information, les émissions de GES par le secteur numérique tendent à croître. Ce véhicule législatif me semble donc particulièrement bienvenu pour mobiliser tous les leviers, dans un domaine où les attentes de nos concitoyens sont fortes. La proposition de loi embrasse la question des usages des terminaux, des réseaux et des centres de données dans une approche globale qu'il convient de saluer. Je veux rappeler ici les résultats de mes travaux et les échanges que nous avons eus en commission des affaires économiques. D'abord, nous devons veiller à la bonne coordination entre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel L'amendement tend à préciser l'article 24 bis, qui a pour objectif de rationaliser la consommation de foncier afin d'éviter la spéculation sur des terrains d'assiette potentiels, ainsi que la construction d'infrastructures laissées ensuite vacantes, faute d'utilisateurs identifiés préalablement au lancement des projets. Je suis persuadé, monsieur Ruffin, que vous serez d'accord avec moi pour mettre fin à cette spéculation particulièrement pernicieuse, puisque certains « jouent au coucou » en prenant possession d'une infrastructure qui ne leur appartient pas, promettent au maire des revenus qu'ils ne pourront jamais verser et tuent, finalement, une activité ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Il s'agit de préciser le contenu du dossier d'information transmis au maire par l'opérateur d'infrastructure avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de déclaration préalable. Ce dossier permet au maire d'enjoindre à l'opérateur de justifier son choix de ne pas s'implanter sur un site ou un pylône existant. Nous partageons le même objectif : renforcer le partage des sites et la mutualisation des infrastructures. Cet amendement a été proposé par la Fédération française des télécoms.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel L'amendement vise à supprimer l'article 23 bis, à des fins de coordination avec le projet de loi « climat et résilience » adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier. Son article 5 ter reprend, en effet, ces dispositions, dans une rédaction plus complète, en lien avec l'ARCEP, ce qui rend nécessaire d'éviter l'adoption d'un doublon au sein de la présente proposition de loi.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Dans le fond, je suis d'accord avec vous. À mon avis, nous devons renforcer l'organe de gouvernance à l'échelon départemental, qui pilote en partie les travaux d'amélioration de la couverture mobile, en particulier la lutte contre les zones blanches. Vous avez tous en tête ces arrêtés préfectoraux publiés tous les six mois. Même s'ils ne sont pas toujours conviés aux réunions, les parlementaires y ont toute leur place et ils seraient en droit de demander aux opérateurs et à leurs représentants en région de présenter un plan de charge lisible, afin que l'on ne découvre pas à la dernière minute que deux pylônes seront installés côte à côte. Ce ne sera ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Les opérateurs ne raisonnent pas que par commune. Lorsqu'ils ont leur plan de déploiement, ils se servent des systèmes d'information géographique et de la modélisation du canal de propagation des ondes radio pour décider du lieu d'implantation des infrastructures qui leur permettra de couvrir au mieux le territoire. Il est arrivé que des stations radioélectriques se retrouvent très proches les unes des autres, mais c'est assez rare – dix ou quinze, environ. Vous me répondrez que c'est déjà trop ; mais il serait délicat d'inscrire le principe dans la loi, alors que le dispositif repose, en partie, sur la libre concurrence entre les acteurs. Il serait plus ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Personne ne pourrait nier mon attachement à la mutualisation. D'ailleurs, j'ai rédigé plusieurs rapports en ce sens, avec Mme Laure de La Raudière ou notre collègue Christine Hennion. Dès l'été 2017, nous avions proposé de développer le roaming, ce qui aurait encouragé la mutualisation, mais notre proposition n'a pas été retenue. C'est une bonne chose, finalement, car la concurrence a pu jouer, en l'espèce, un rôle vertueux. Pour autant, le cadre actuel du New Deal mobile prévoit déjà d'inciter très fortement les opérateurs à mutualiser les infrastructures, mais on ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour mesurer l'impact environnemental ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel L'obligation, pour les SMAD, de procéder, lors de la phase de lecture, à l'affichage de la quantité de données correspondant à l'utilisation de ce service et à son équivalent en émissions de gaz à effet de serre est une avancée importante pour sensibiliser les utilisateurs à l'impact environnemental de leurs usages numériques. La rédaction actuelle de l'article, qui précise bien que cet affichage est modulé selon le type de connexion utilisé et selon le niveau d'affichage et de résolution proposé, est pertinente pour inviter les utilisateurs à privilégier des paramètres de lecture plus sobres. Les auditions menées par le rapporteur pour avis font ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Il s'agit de supprimer le rôle d'arbitre confié aux fournisseurs d'accès internet par l'article 16. L'assignation d'un rôle de constatation aux fournisseurs d'accès internet n'est pas possible juridiquement, car en contradiction avec le principe de neutralité du net, qui interdit toute surveillance des flux transitant par les réseaux de communications électroniques.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je vous remercie, monsieur Di Filippo, de rappeler que les Français sont attachés au numérique et je n'ai pas pris votre propos comme une critique à l'endroit de la majorité. D'ailleurs, nous avons su dépasser nos clivages pour travailler activement, en particulier au sein de cette commission, autour du New Deal mobile et de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je vous parlerai d'une région que je connais bien, la Bretagne, qui a été pionnière dans le lancement d'un projet de fibre pour tous les Bretons. L'État a participé à hauteur de 240 millions d'euros au financement de ce projet qui a coûté 1,6 milliard. Cette somme a été versée en deux fois, sous cette majorité. C'est pourquoi je ne pense pas qu'elle soit indifférente à l'installation de la fibre dans nos régions. Au contraire, c'est elle qui a permis de changer de braquet pour ce qui concerne le déploiement de la téléphonie mobile ou le raccordement à la fibre. Si je devais vous donner une analyse comparée et chiffrée de tout ce que nous avons fait ces ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Quant à moi, je regrette que le secrétaire d'État ne soit pas avec nous, car il aurait pu prolonger le match que vous avez engagé la semaine dernière sur Brut. Je ne prends pas votre proposition à la légère, même si j'y suis défavorable. Vous l'avez reconnu vous-même, après le secrétaire d'État : la création d'un plafond relève davantage du concept que du concret. Qui décidera qu'un seuil est atteint ? Qui entrera dans la vie des particuliers pour leur dire qu'en visionnant un film ou une vidéo, ils ont atteint le plafond autorisé ? Du reste, le plafond sera-t-il le même pour tout le monde ? L'État n'a pas à s'immiscer dans le quotidien des gens pour ...

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel La situation n'est pas suffisamment stable pour que l'on invite les consommateurs à basculer vers le wifi et que ce transfert se traduise par une réduction de l'empreinte environnementale. Nous avons un gros chantier devant nous pour trouver des indicateurs qui nous permettent de prendre les mesures adaptées. C'est ainsi que nous avons avancé dans le domaine alimentaire. Si nous avons réussi à améliorer la composition de certains produits, c'est parce que nous avons imposé aux producteurs et aux distributeurs de l'afficher et que des applications ont permis aux consommateurs de faire jouer leur influence sur le marché. Pour l'heure, concernant le numérique, nous ...

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Ne faites pas dire à cet article ce qu'il ne dit pas : on est encore très loin de ce qui pourrait s'apparenter à un « numéri-score » ! Les échanges que nous avons eus avec l'ADEME et l'ARCEP me font penser que la disposition proposée n'est pas le Graal. Il faudra, à terme, comme dans le domaine alimentaire, arriver à un meilleur étiquetage, une meilleure traçabilité et, finalement, une meilleure information, mais tout cela doit se faire dans la confiance. Il faut que l'ensemble des acteurs puissent partager des mesures et des indicateurs qui soient de nature à informer au mieux les consommateurs. Je le répète : ne faites pas dire à cet article ce qu'il ne ...

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je propose de supprimer l'article 15, car son contenu porte atteinte à la liberté d'entreprendre et paraît difficile à mettre en œuvre en pratique, d'après les échanges que nous avons eus avec les différents acteurs. En outre, tel que rédigé, il apparaît complexe sur le plan juridique, puisqu'il donne la « faculté » aux opérateurs de prévoir des modalités de tarification favorisant le fixe sur le mobile, dans le cadre néanmoins « contraignant » des engagements qu'ils devraient souscrire à l'article 23 de la présente proposition de loi. Enfin, cet article méconnaît la nécessité, pour les citoyens qui ne sont pas encore éligibles à la fibre, de ...

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je ne suis pas du tout mal à l'aise, mais l'article ne se limite pas à ce que vous évoquez. On est souvent séduit par les grands principes présentés dans un exposé des motifs, mais quand on entre dans le détail des dispositions, on s'aperçoit que certaines d'entre elles sont en contradiction avec des dispositions européennes ou qu'elles introduisent de l'insécurité.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Si je propose de supprimer l'article 11 bis, c'est parce qu'il pose un problème de coordination avec certains textes réglementaires et qu'il présente un risque de non-conformité au droit européen. Il faut veiller à la coordination entre les dispositions que nous votons et celles qui ont déjà été introduites dans la loi AGEC, dans le projet de loi « climat », voire certaines dispositions qui ont déjà fait l'objet d'une ordonnance.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je ne suis pas contre le principe d'une extension de garantie, mais la manière de procéder ne me paraît pas être la bonne. Je répète que la création de deux régimes va compliquer les choses, d'autant qu'elle ne sera pas forcément claire pour les utilisateurs, pour lesquels une machine à laver et un réfrigérateur connecté ne sont pas si différents. Nous sommes au début de l'examen de ce texte : si vous trouvez une rédaction plus satisfaisante, je suis prêt à l'examiner, mais il n'y a pas de raison de ne pas écouter la DGCCRF.

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel S'il existe deux régimes distincts, qui va réparer quoi ? Sur quelle base ? Vers qui orientera-t-on les produits ? Cela crée une vraie difficulté.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel Je propose de supprimer l'article 11, qui prévoit de porter de deux à cinq ans la garantie légale de conformité des biens comportant des éléments numériques. Ce prolongement de la garantie légale de conformité prendrait en effet la forme d'une « prime au remplacement » au détriment de l'allongement de la durée d'utilisation des biens numériques et du développement de biens numériques reconditionnés. Il risque également de fragiliser la filière des métiers de la réparation, menaçant directement quinze mille emplois de techniciens, alors même que ce secteur est stratégique dans la lutte contre le gaspillage et l'obsolescence programmée. À l'issue des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

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Éric Bothorel, rapporteur pour avis

Éric Bothorel C'est un point sensible. Nous avons auditionné l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), qui n'a pas de lien avec les opérateurs téléphoniques et n'est pas préoccupée par les enjeux économiques. Son souci du moment, c'est de faire face à la menace cyber. Je précise que l'ANSSI n'avait pas été auditionnée dans le cadre des travaux du Sénat ; j'en ai parlé directement avec notre collègue Patrick Chaize, que j'ai également informé de ma volonté de supprimer cet article. Si vous trouvez, au cours de la navette parlementaire, une rédaction qui réponde à la fois aux enjeux environnementaux et aux besoins de sécurité, je vous ...

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