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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022
Confirmez-vous les conclusions des commissions pluridisciplinaires ? Elong Abé devait-il aller en QER ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022
Pourquoi les gardiens n'ont-ils pas vu les images de vidéosurveillance et pourquoi aucun d'entre eux n'était présent dans la salle de sport ? Lors de ma visite à la maison centrale d'Arles, j'ai constaté que la salle de surveillance comporte deux écrans divisés en neuf tuiles – de petits écrans – et que l'établissement compte 280 caméras. Vous m'avez également fait part de l'existence de trente scénarios, sur lesquels vous nous donnerez des précisions. Le poste de centralisation de l'information (PCI) se concentre en particulier sur les mouvements des détenus, les accès et les ateliers, le PIC du bâtiment A permettant d'accéder aux images de quarante-six ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022
Lors de son audition, M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a affirmé que la maison centrale d'Arles ne comptait que deux terroristes islamistes (TIS). Or il me semble que vous en avez mentionné quatre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/03/2022
Lundi, je suis allé visiter la prison d'Arles. Selon la direction, il y a, me semble-t-il, non pas deux mais quatre TIS en prison. Par ailleurs, il y a un poste de centralisation de l'information (PCI) actif vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ainsi que des postes d'information et de contrôle (PIC) dans certains bâtiments. Il me semble – et c'est une question que l'on devra poser à la direction – que le PIC du bâtiment A ne permettait pas de basculer sur les caméras du gymnase au moment des faits, car il était en maintenance. Je suis allé voir les différentes cellules et la salle de sport. La porte de la salle de sport est fermée mais elle est ajourée, ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Le vote communautariste est en marche !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Vous, c'est beaucoup de mots, peu d'actes !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est peut-être le problème !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Ma question ne sera pas polémique, monsieur le garde des sceaux ; je ne vous reparlerai pas du manque cruel de places de prison, ni du déni de la rapporteure de la commission d'enquête au sujet de la radicalisation en prison. Je veux plutôt procéder à un retour d'expérience. Éric Poulliat et moi avons présenté en juin 2019 un rapport en conclusion d'une mission d'information sur les services publics face à la radicalisation. Nous avions pris note de la montée en puissance des renseignements pénitentiaires, rendue notamment visible par l'augmentation des effectifs ces dernières années. Malheureusement, pendant la commission d'enquête, nous avons constaté que le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Les chiffres ne mentent pas !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est « Des racines et des ailes » !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Vous avez tout fait !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Travaillez en partenariat !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est vous qui le dites !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est pour faire mieux !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
De qui parlez-vous ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est pour cela qu'il est parti !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Nous ne sommes pas dans un prétoire !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Ce n'est pas la question !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Il était temps que ce soit signalé !
Question orale du 25/01/2022 : Séparatisme et enseignement scolaire
Je persiste et je signe : la priorité de l'école élémentaire doit être d'apprendre aux enfants à lire, à compter et à maîtriser la langue française !
Question orale du 25/01/2022 : Séparatisme et enseignement scolaire
On en a un exemple typique dans l'éducation nationale avec les enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO), que le Président de la République a désignés comme un « vecteur important du séparatisme ». Ces ELCO sont maintenant remplacés par les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE). Certes, ils sont inspectés par l'éducation nationale mais les problèmes n'ont jamais été réglés. Les enseignants sont toujours désignés par leurs pays d'origine et affectés dans nos écoles sans concertation avec les élus locaux. Cette ingérence des ambassades étrangères, notamment de l'Algérie et de la Turquie, est encore plus dangereuse ...
Question orale du 25/01/2022 : Séparatisme et enseignement scolaire
Hélas, ce gouvernement et cette majorité n'ont jamais voulu prendre ce problème à bras-le-corps et en faire une priorité.
Question orale du 25/01/2022 : Séparatisme et enseignement scolaire
Dimanche soir, un reportage édifiant nous montrait combien l'islam radical gangrène certains quartiers mais aussi une partie de nos services publics. Je veux d'ailleurs saluer tous ceux qui ont eu le courage de parler et qui subissent aujourd'hui des menaces de mort.
Question orale du 25/01/2022 : Séparatisme et enseignement scolaire
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est ça ! C'est une vérification !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En matière de passe vaccinal, vous persistez à défendre ce dispositif, même si vous l'avez amoindri. Or, comme l'a fort bien expliqué notre collègue Guillaume Larrivé, il n'est pas concevable sur le plan juridique : la notion de « raison sérieuse » n'est pas définie ; elle va donner lieu à des interprétations et à des contestations. Comme nombre de collègues l'ont souligné, les cafetiers et les restaurateurs ne veulent d'ailleurs pas faire ces contrôles : ce n'est pas leur métier ; ils ne veulent pas se disputer, voire pire, avec des clients récalcitrants. Alors, soyez courageux et allez jusqu'au bout de la démarche : supprimez les alinéas 24 et 25 de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai redéposé cet amendement, que j'avais déjà présenté en première lecture, même si je dois reconnaître que le dispositif a été amoindri par rapport à ce qu'il était dans la version originale du projet de loi. En l'état, il reste néanmoins critiquable : il n'est pas possible d'habiliter des salariés de droit privé – des commerçants, des cafetiers – à procéder à un contrôle d'identité. Rappelons que lors des débats sur la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, vous n'avez pas voulu que les policiers municipaux contrôlent l'identité. Pour ma part, j'avais déposé un amendement pour que les policiers municipaux, qui sont des ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Mohammed Merah, Mehdi Nemmouche, Cherif Chekatt : lorsqu'ils sont entrés en prison, ils avaient été condamnés pour vol et trafic de stupéfiants. Ils ont été en contact avec des détenus radicalisés et se sont radicalisés à leur tour. À cette époque, on ne surveillait pas la radicalisation dans les prisons. La radicalisation a commencé lorsque 450 personnes liées au GIA ont été détenues dans les prisons parisiennes. Ensuite, des personnes venues de l'ex-Yougoslavie ont été incarcérées. Cela ne date pas d'hier. Il y a deux ou trois ans, on s'interrogeait encore sur la pertinence d'isoler ou de regrouper les détenus radicalisés. Les gourous qui ont recours ...
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Les DCSR sont des détenus de droit commun qui se sont radicalisés lors de leur détention, je le répète, tout comme les TIS sont des détenus terroristes islamistes. C'est tout simplement la signification de l'acronyme.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Nous avons bien conscience que cet engagement est celui du Président de la République, pas de la rapporteure !
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Vous ne pouvez pas dire, à moins d'être aveugle, sourde et muette qu'il n'y a pas de contagion de la radicalisation dans les prisons. On y recense 450 terroristes islamistes (TIS) et 655 DCSR. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Il existe des quartiers d'évaluation de la radicalisation, des quartiers de prévention de la radicalisation mais pas d'unités de déradicalisation. L'expérience qui a été menée s'est soldée par un échec. Puisque nous sommes dans un État de droit, il n'est pas encore possible de déradicaliser une personne contre son gré.
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 12/01/2022
Je m'associe à ces félicitations tant pour la qualité des auditions et des travaux que pour la bonne ambiance qui a régné dans la commission, lors des auditions et des visites. La prison est le dernier maillon de l'institution judiciaire, dont elle est aussi un élément central. Pas un seul texte législatif portant sur la justice ne l'a écartée. Pourtant, la prison est sans aucun doute le parent pauvre de notre système. C'est pour cette raison que le président de notre groupe a choisi de créer cette commission d'enquête. Celle-ci était nécessaire pour faire la lumière sur les besoins de la politique pénitentiaire et pour tracer des pistes d'amélioration. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Permettez-moi de citer quelques chiffres relatifs à la situation de l'adoption dans notre pays. Fin 2019, alors que 10 263 agréments étaient en cours de validité, seuls 706 pupilles de l'État sur les 3 248 recensés cette année-là ont été adoptés, et 421 enfants dans le cadre de l'adoption internationale. On mesure ainsi l'écart entre le nombre de personnes qui cherchent à adopter et le nombre d'enfants adoptables. Sur l'ensemble de ces adoptions, 27 % étaient plénières – procédure qui correspond à ce que l'on considère souvent comme l'adoption classique, créant un lien exclusif avec l'enfant –, les 73 % restants étant des adoptions simples, dans ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Pour aller dans le même sens que M. Mélenchon, je rappellerai au ministre qu'en janvier 2018, Air France et sa filiale Hop ! ne procédaient plus aux contrôles d'identité sur leurs vols intérieurs, arguant de la fin de l'état d'urgence. S'ils ont recommencé, c'est bien à des fins de lutte contre le terrorisme.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je m'exprimerai très brièvement, car tout a été dit. Évidemment, les cafetiers et les restaurateurs ne doivent pas avoir ce pouvoir de police. J'insiste sur le fait que cette possibilité serait même ouverte à des bénévoles pour décider de la participation à des activités supervisées par les associations dans un centre de loisirs sportifs, ce qui paraît totalement aberrant !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise non pas à supprimer l'alinéa 6 mais à le rédiger autrement. Il tend à supprimer le passe vaccinal pour les enfants de 12 à 18 ans en maintenant pour eux le passe sanitaire en vigueur. Nous sommes en effet nombreux dans cet hémicycle à penser que la vaccination des enfants est encore trop récente pour en tirer un bilan et en faire la condition d'accès à certains lieux et à différentes activités de loisirs. De plus, mon amendement vise à maintenir la validité du certificat de rétablissement de la covid-19 car ledit rétablissement offre une protection temporaire contre le virus et qu'il n'est pas possible de se faire vacciner immédiatement après une ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai une incompréhension : pourra-t-on consommer, dans le train, des denrées qui n'auront pas été achetées à bord ?
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement de bon sens vise à donner aux usagers la possibilité de s'hydrater au cours des voyages de longue distance : je pense notamment aux personnes âgées ou aux enfants. Un trajet Marseille-Paris en avion dure une heure, contre plus de quatre heures en TGV : comment laisser un enfant en bas âge sans possibilité de s'hydrater pendant un tel laps de temps ? Cela paraît impossible, et les membres de cet hémicycle qui sont médecins le diraient mieux que moi. Je défendrai d'ailleurs d'autres amendements relatifs aux enfants, dont je regrette qu'ils soient les plus touchés par ce projet de loi.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Dans la droite ligne des propos de Ian Boucard, ainsi que de Raphaël Gauvain, je confirme notre ferme opposition à l'obligation d'un passe vaccinal pour les 12-17 ans. D'abord, la vaccination n'est ouverte pour cette tranche d'âge que depuis le 15 juin. Ensuite, il me paraît choquant d'empêcher des enfants de faire du sport, et ce d'autant plus que le sport prévient l'obésité, qui est un facteur de comorbidité. Nous garantissez-vous, monsieur le ministre, que vous ne déposerez pas des amendements de dernière minute, notamment pour étendre le passe sanitaire aux entreprises ? En ce qui concerne le « super passe », c'est-à-dire les trois doses de vaccin plus le ...
Question orale du 14/12/2021 : Séparatisme à l'école
Ce sont les services de l'État qui essaient ensuite de les faire fermer en utilisant des moyens connexes, tels que les règles d'hygiène et de sécurité.
Question orale du 14/12/2021 : Séparatisme à l'école
Avec vous, monsieur le ministre, les établissements hors contrat qui ne respectent pas les valeurs de la République peuvent continuer à ouvrir sans autorisation.
Question orale du 14/12/2021 : Séparatisme à l'école
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la semaine dernière, une étude de l'IFOP sur la montée du fait religieux dans les lycées révélait l'ampleur du séparatisme au sein même de notre système éducatif. Ainsi, plus d'un lycéen sur deux reconnaît avoir déjà été confronté à une forme d'expression du fait religieux dans son établissement, malgré le principe de laïcité, 47 % des élèves ont eu connaissance de demandes de menus confessionnels et 28 % ont constaté l'absence de filles en cours de sport au nom de la religion. Dans les lycées relevant de l'éducation prioritaire, plus d'un élève sur deux a constaté la ...
