L'industrie du futur nécessite de mieux valoriser nos entreprises innovantes. La technopole de Sophia Antipolis, dans le département des Alpes-Maritimes, est l'une des plus grandes d'Europe. Son institut interdisciplinaire d'intelligence artificielle figure parmi les quatre retenus par l'État pour l'attribution d'un label. Parmi les objectifs du plan « France 2030 », le septième est la production de vingt biomédicaments et le dixième, l'investissement dans le champ des fonds marins. Or, au sein de la technopole, une cinquantaine d'entreprises travaillent sur le premier sujet et une des plus belles start-ups, Bio Océan, sur le second. Comment le Gouvernement ...
L'industrie touristique a un poids économique majeur dans notre pays, avec 2 millions d'emplois et 8 % du PIB – le double dans ma région de la Côte d'Azur, soit 15 % du PIB régional. Après deux années particulièrement difficiles malgré votre implication, Monsieur le ministre, il faut peut-être envisager la sortie de crise. Pour relancer l'attractivité touristique, la filière a besoin d'une véritable stratégie de reconquête des marchés nationaux, européens et internationaux, qui permette de relancer durablement la destination France et de redynamiser notre fréquentation, tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire. Bref il faut un plan Marshall ...
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S'agissant du plan « batteries », j'aimerais savoir si le PIA prend en considération l'impact environnemental de cette filière électrique, qui est rarement évoqué. Je songe notamment au recyclage des batteries et à l'utilisation de matières premières rares. Je salue votre volonté de sanctuariser 10 millions d'euros pour les PME, les TPE et les start-up. Dans ma circonscription, la technopole de Sophia Antipolis accueille un très grand nombre de start-up. Vous parlez, dans votre troisième proposition, de revoir les critères d'éligibilité de ces start-up. À quels critères avez-vous déjà pensé ?
Je remercie le rapporteur pour avis d'avoir mis en lumière le tourisme patrimonial, qui est une spécificité française et qui contribue au rayonnement de notre pays à l'étranger. Le patrimoine culinaire, la gastronomie française doivent également être associés au développement touristique. À la suite des attentats de 2015, Atout France a noué des partenariats avec la sphère privée afin de favoriser le tourisme international. Cette question mériterait d'être retravaillée. Les PGE ont permis de faire face à la crise mais ils doivent être remboursés. Une partie des filières industrielles et touristiques, dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration, ...
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L'année 2020 fut catastrophique pour la filière du tourisme et ses 300 000 TPE-PME. Les recettes de ce secteur, qui constitue 7 % de notre PIB, ont diminué de plus de moitié. L'année 2021 s'inscrit dans une tendance dégradée à l'international, avec une baisse de recettes de plus de 50 % par rapport à la même période il y a un an, et les secteurs de l'hébergement, des loisirs et de la restauration figurent toujours parmi les plus affectés. Les plans de relance ont certes permis de sauvegarder l'essentiel et de faire en sorte que les acteurs touristiques résistent, mais les différentes fédérations professionnelles estiment que la filière ne pourra retrouver une ...
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Madame la ministre, je m'associe à notre président pour saluer votre enthousiasme ainsi que votre action – et celle de votre ministre de tutelle, Bruno Le Maire – depuis le début de la crise. Ma circonscription accueille la technopole de Sophia-Antipolis, consacrée aux nouvelles technologies et à l'intelligence artificielle. Ne pourrait-on envisager de créer un écosystème qui rassemblerait nos start-up, nos filières industrielles, la recherche, les universités et les pouvoirs publics dédiés au pôle pharmaceutique français ? Depuis le début de la crise, les Français ont thésaurisé plus de 200 milliards d'euros. Ne pourrions-nous pas réfléchir à des ...
Une fois de plus, je ne comprends pas la majorité. Coluche doit se retourner dans sa tombe. On nous propose de créer un outil qui permettrait de nourrir des personnes qui ont faim. Que m'importe que cette proposition émane du groupe Socialistes et apparentés ! La refuser au motif que vous ferez mieux plus tard, c'est une erreur politique.
Il est dommage que la majorité veuille supprimer l'article 7, car nous avons besoin de la visibilité qu'offre un fonds ad hoc. Je proposais même, pour ma part, d'aller plus loin en prévoyant d'affecter à ce fonds le produit des amendes qui ne manqueront pas d'être prononcées si les contrôles sont renforcés. Nous pourrions au moins tenter l'expérience.
Il s'agit de tripler le montant de l'amende sanctionnant les distributeurs du secteur alimentaire qui rendraient leurs denrées invendues impropres à la consommation.
À l'autre bout de la chaîne, les banques alimentaires bénéficiaires des dons sont souvent structurées à l'échelle départementale. Qui plus est, les départements sont compétents en matière sociale.
Nous proposons qu'une charte pour la prévention du gaspillage alimentaire soit élaborée dans chaque département et fasse l'objet d'une évaluation annuelle.
Il s'agit de faire obligation aux acteurs de la grande distribution d'afficher publiquement et physiquement leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
Nous proposons que, pour les établissements dont la superficie est supérieure à 2 500 mètres carrés, les distributeurs assurent eux-mêmes l'acheminement et la livraison de leurs dons aux associations avec lesquelles ils ont conclu une convention. De fait, il existe une myriade d'associations de petite taille et peu structurées qui n'ont pas les moyens nécessaires pour transporter les dons.
Ce local ne serait pas mis à la disposition des associations ; il serait situé au sein de la grande surface afin que les dons puissent y être entreposés et que les associations puissent venir les récupérer facilement. Les très grandes surfaces, qui sont les seules concernées par mon amendement, pourraient parfaitement aménager un tel espace – du reste, elles font déjà plus ou moins. Je maintiens l'amendement.
Cet amendement, qui est le fruit de mes discussions avec les associations caritatives, vise à obliger les grandes surfaces dont la superficie est supérieure à 2 500 mètres carrés de créer un local de collecte solidaire où les associations avec lesquelles elles ont conclu une convention pourraient venir chercher les dons.
Je maintiens l'amendement, tout en prenant acte de votre volonté de progresser dans ce domaine.
Il s'agit d'abaisser les seuils à partir desquels les grandes surfaces sont tenues de conclure une convention de don avec les associations caritatives.
Il me semble que cette mesure porterait ses fruits si elle concernait des personnes plus jeunes. C'est pourquoi je souhaitais proposer d'étendre le dispositif aux collégiens et aux lycéens, par exemple, qui ont peut-être moins conscience que les étudiants du problème du gaspillage.
Monsieur le président, pourquoi l'amendement CE15 que j'avais déposé pour étendre le dispositif prévu à l'article 4 aux lycées a-t-il été déclaré irrecevable ?
Dans un récent avis intitulé « Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconisait d'assouplir les contraintes de commercialisation liées au calibrage des fruits et légumes.
Il s'agit de compléter les codes de la santé publique et de l'éducation pour renforcer l'appréhension de ce sujet à l'école, par les élèves.
C'est vrai, elles sont en vigueur, mais au titre de l'expérimentation, sur la base du volontariat. Ainsi, sur les soixante-dix collèges de mon département, seule la moitié a engagé cette démarche. Par cet amendement, nous voudrions franchir une étape en imposant ce dispositif à l'ensemble du territoire.
Il s'agit d'obliger les départements et les régions à instaurer, à compter du 1er janvier 2022, dans tous les services de restauration collective des collèges et des lycées, une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, ce qui permettrait de mutualiser les expériences et de réaliser des économies en rationalisant les coûts.
Je tiens également à adresser mes félicitations aux deux co‑rapporteurs. Je m'interroge sur la capacité des collectivités territoriales à accompagner la sortie de crise, quand on sait qu'elles portent 70 % de l'investissement public en France. Les collectivités ont beaucoup souffert de la crise sanitaire : seront-elles toujours capables de porter cet effort d'investissement ? Enfin, de nombreuses filières connaissent un délai entre la reprise et le moment où elles peuvent générer du chiffre d'affaires et de la trésorerie. J'espère que le ministère de l'économie et des finances les accompagnera, au-delà de la stricte période de reprise, le temps que leur ...
Distinguez-vous l'accompagnateur et l'encadrant d'une sortie scolaire ? En effet, lorsqu'on encadre, on est acteur de la mission de service public.
Il s'agit d'étendre le principe de laïcité et l'obligation de neutralité religieuse à tous les participants et acteurs d'une mission de service public. L'amendement vise à répondre aux polémiques qui traversent parfois notre société ; je pense notamment à ce qui s'est passé à l'Assemblée nationale en septembre dernier, où la présidente de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) était auditionnée – et donc invitée à participer à la mission de service public, celle de l'élaboration de la loi. Dans ce contexte, nous devrions pouvoir appliquer les principes de laïcité et de neutralité religieuse.
L'amendement CL288 est défendu.
Votre texte ne prévoit pas d'inclure dans le périmètre les policiers municipaux.
Ces amendements suppriment les crédits de réduction de peine pour les infractions commises envers les policiers et les gendarmes nationaux, les élus et les sapeurs-pompiers, mais également à l'encontre des policiers municipaux, des juges, des professeurs, des journalistes et des douaniers. J'ajoute que ce système de crédit automatique crée un sentiment d'impunité dans la population qui n'est ni tolérable ni acceptable.
Je suis totalement favorable à cet article. Ce système de crédit automatique de réduction de peine s'avère psychologiquement dévastateur pour les victimes : j'irai jusqu'à dire qu'elles le ressentent comme une sanction. Et pour la société, il est incompréhensible qu'un condamné n'aille pas au bout de sa peine et bénéficie d'une remise automatique sans que l'on sache s'il s'est bien comporté ou non. J'en profite pour défendre par avance mes amendements CL287 et CL289 qui élargissent le dispositif proposé à d'autres professions incarnant l'État et la Nation, notamment les journalistes et les professeurs.
En l'absence de l'auteur de l'amendement, l'idéal n'est pas accessible…
L'amendement CL120 étend la protection de l'identité des policiers nationaux et des gendarmes à toutes les procédures portant sur un crime ou un délit.
J'aurais souhaité une méthode identique, ce matin, lorsque nous avons abordé la question de l'identification des agents de sécurité privée. Je ferme la parenthèse. Je suis pour ma part très favorable à cet amendement. Sur les rodéos, nous sommes tous d'accord : si nous n'envoyons pas de signaux sur ces phénomènes qui pourrissent la vie de nos concitoyens, nous passerons à côté. Il faut y aller et cesser de tergiverser et d'attendre ceci ou cela !
Nous sommes, quant à nous, très favorables à l'utilisation de nouvelles technologies, notamment celle de la reconnaissance faciale – pourvu qu'il en soit fait un usage proportionné – que plusieurs pays ont déjà adoptée. Nous sommes en retard dans ce domaine. C'est pourquoi je regrette que le texte n'ait pas ouvert la porte à un travail avec la CNIL à ce sujet. Si on aborde la question sous l'angle de la proportionnalité, en recourant à des algorithmes et à l'intelligence artificielle afin de cibler des fichiers précis, on doit pouvoir doter la France d'un cadre légal d'utilisation de ces nouveaux moyens de contrôle et de sécurité.
Je veux saluer les travaux de nos deux rapporteurs, qui vont bien au-delà du texte qui nous est proposé. C'est pourquoi il aurait été intéressant que l'on s'émancipe, lors de son élaboration, de la tutelle du ministère de l'intérieur.
Je soutiens l'amendement de notre collègue. Un peu plus loin, un chapitre est consacré aux drones, qui sont également une nouvelle technologie, et à leur utilisation. Pourquoi ne pas traiter le problème des caméras embarquées ? Le besoin est réel ! C'était l'occasion d'aller au fond du sujet.
Vos arguments ne sont pas toujours cohérents. Vous avez rejeté l'amendement d'Éric Ciotti qui visait à autoriser les sociétés de sécurité privée à intervenir dans les hôpitaux, comme celui de Nice où le terroriste est hospitalisé, au motif qu'il s'agit d'une mission strictement régalienne ; vous dites l'inverse sur cet amendement. Par ailleurs, alors que vous semblez plutôt frileux à l'idée de donner davantage de pouvoir aux polices municipales, vous donnez le sentiment que pour les agents de sécurité, c'est « open bar » !
Pour une fois qu'une proposition fait consensus, une proposition qui n'est pas politique, mais de bon sens et pragmatique, pourquoi ne pas la voter ? Nous ne sommes pas les syndicats des professionnels de la sécurité privée ! Nous sommes des députés de la nation et nous faisons la loi. Ce n'est pas à nous de nous adapter aux professionnels de la sécurité privée, de leur demander leur sentiment ou leur avis ; c'est à eux de s'adapter aux décisions que nous prenons. On peut, tout au plus, leur laisser un peu de temps pour mettre en œuvre les dispositions que nous votons, mais c'est tout ! Pour une fois que nous trouvons un consensus, pourquoi attendre ? Je suis un ...
Nos forces de sécurité portent désormais sur leur tenue un numéro d'identification unique, le référentiel des identités et de l'organisation (RIO). Je propose que les agents privés de sécurité portent eux aussi un numéro d'identification. Ce serait un gage de transparence, cela irait dans le sens d'un renforcement de la déontologie et ce serait une façon de répondre au débat que nous avons eu tout à l'heure au sujet des personnes étrangères en situation irrégulière qui travaillent dans ces sociétés. C'est un système gagnant-gagnant, qui profitera à la fois aux sociétés privées et à la société tout entière.
Je vais présenter en même temps les amendements CL282, CL283 et CL284. Le premier instaurera un double criblage de sécurité pour les dirigeants des sociétés de sécurité privées ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Le second permettra de consulter, pour tous les dirigeants, les différents fichiers dont nous avons parlé lors des débats autour de l'article précédent. Le dernier amendement a le même objet s'agissant des agents de recherches privés.
Certes, mais un membre du Gouvernement assiste à nos travaux ; au moins, cela aura été dit. Je pense que le ministère de l'Intérieur devrait se saisir immédiatement du problème.
Contrairement aux précédents orateurs, je suis favorable à ces deux alinéas. Ce qui me choque, en revanche, c'est qu'on affirme que des personnes en situation irrégulière travaillent dans les sociétés de sécurité privées, du fait du recours à la sous-traitance. Cela a déjà été dit hier soir – c'est inscrit au compte rendu. Si tel est le cas, c'est un scandale ! Cela mériterait une enquête, voire la création d'une mission sur le sujet. Nous sommes à la commission des Lois de l'Assemblée nationale : nous ne pouvons pas accepter cela comme un fait acquis et continuer comme si de rien n'était !
Je prends acte de votre position, madame la rapporteure. Je pense que, comme tout à l'heure, concernant les agréments, c'est plus un problème de moyens et de volonté que de législation. Si nous partageons tous le même objectif, il faut que nous nous donnions les moyens de nous réarmer pour lutter contre la radicalisation et le séparatisme. Si les agréments de jeunesse et d'éducation populaire et de sport ont été supprimés, c'est parce qu'on a supprimé les directions départementales de la jeunesse et des sports ; il faut que l'on réinjecte des moyens à ce niveau-là. Et si le CNAPS a besoin de plus de moyens pour réaliser ses contrôles, je pense que nous ...
Dans le même ordre d'idées, les amendements CL279 et CL280 visent à cribler aux différents fichiers de prévention de la radicalisation ou de lutte contre le terrorisme les personnes qui souhaitent travailler pour des sociétés de sécurité privées. L'objectif de l'amendement CL278 est d'étendre les possibilités de consultation des fichiers – mais il a été dit tout à l'heure que le CNAPS avait la possibilité de le faire. Quant à l'amendement CL281, il tend, dans un souci de transparence et de déontologie, à prévoir tous les deux ans une enquête du CNAPS afin d'assurer un contrôle continu de la profession.