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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Macron, Mélenchon : même combat !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Cela devrait vous ouvrir les yeux.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Sans revenir sur le contenu de cet amendement identique aux deux précédents, j'aimerais vous mettre en garde contre le risque de laisser le sport s'ouvrir au communautarisme. Rappelons quelques chiffres émanant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'intérieur. Il y avait 127 associations en lien avec des mouvements séparatistes et vous êtes intervenus auprès de 16 d'entre elles – il en reste donc 111. Comme une association compte en moyenne entre 80 et 90 licenciés, il y a donc potentiellement 10 000 personnes dans notre pays qui sont en lien avec des mouvements séparatistes par le biais du sport.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
mais c'est la loi, qu'il nous revient d'adopter.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il est de notre devoir – à nous, législateurs – de mettre des barrières, pour rappeler la Charte de l'olympisme : sur un terrain de sport, ce n'est pas la foi qui dicte la règle ,
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Identique à celui de notre collègue Éric Diard, il découle du rapport établi par ce dernier, que je vous invite à relire. Le sport ne saurait devenir la porte d'entrée du communautarisme religieux islamique dans notre pays. J'ai été, durant vingt-cinq ans, adjoint chargé des sports dans une ville très sportive – Antibes Juan-les-Pins : j'y ai constaté dans certaines disciplines sportives – pas toutes – un entrisme religieux et islamique.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Il se réfère à la Charte olympique – celle de l'organe suprême de l'organisation du mouvement sportif – et vise à en intégrer les principes – qui relèvent du bon sens – dans notre droit et dans le code du sport. L'article 50 de la charte stipule qu'« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ». L'objectif est de décliner cette disposition à l'échelle des fédérations sportives et des clubs sportifs.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à une clarification sans laquelle, lors des prochaines élections présidentielle et législatives, on ne pourrait exclure, en fonction de la situation, que les électeurs se voient demander leur passe sanitaire à l'entrée des bureaux de vote.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Madame la ministre déléguée, pour ce qui concerne la pratique sportive des jeunes, votre remède sera pire que le mal, car c'est toute une génération de nos jeunes qui ne pourra pas pratiquer d'activités physiques et sportives, dont on connaît pourtant l'intérêt pour eux en termes de santé physique ou mentale. Il faut remettre en cause l'obligation de passe sanitaire dans le domaine du sport.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Je défendrai également l'amendement n° 439, si vous le voulez bien, monsieur le président. La crise nous a montré depuis le début que la situation n'était pas uniforme dans l'ensemble du territoire. Je vous propose donc de territorialiser la réponse à apporter pour être au plus près du terrain. On s'est rendu compte qu'entre le Sud et le Nord, entre l'Ouest et l'Est, la situation épidémique n'était pas la même et que les moyens de lutte n'étaient pas les mêmes. Aussi, en fonction du taux d'incidence, du taux de vaccination, de la réalité que les agences régionales de santé (ARS) vont pouvoir faire remonter, une réponse adaptée et territorialisée par ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Comme mes collègues, je voudrais rappeler que ce texte enjambe les deux prochaines grandes élections et qu'il donne des pouvoirs disproportionnés à l'exécutif. Vous remettez en cause le rôle de contrôle du Parlement. Or l'Assemblée nationale, c'est la représentation nationale et le lieu où vous pouvez expliquer au peuple français les décisions que vous prenez. Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez, pourquoi vous vous braquez sur la date du 31 juillet 2022, alors que le Sénat, dans sa sagesse, propose celle du 28 février, qui permettrait au Parlement d'exercer son rôle de contrôle et vous donnerait la possibilité d'expliquer aux Français vos ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Comme mes collègues, je soutiens la proposition sage et équilibrée du Sénat, consistant à fixer une clause de revoyure à la fin du mois de février. Cette position étant partagée par la plupart des oppositions, je ne comprends pas votre entêtement et votre obstination à la refuser.
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement vise à augmenter l'indice de retraite du combattant de deux points, pour tenir compte du fait que les retraités anciens combattants disposent de sources de revenus assez limitées et qu'ils ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire ces deux dernières années. Je vous propose donc une revalorisation de deux points qui prendrait effet au 1er juillet 2022, pour un coût de 7 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 20/10/2021 : Vigilance sanitaire
Monsieur le ministre, vous braquez vos oppositions et vous entretenez la défiance chez les Français sur un sujet aussi fondamental, qui touche à nos libertés individuelles. Pourquoi vous obstiner à maintenir cette date aussi lointaine alors qu'au mois d'août dernier, le Conseil constitutionnel avait validé le passe sanitaire pour une durée de trois mois, estimant qu'elle satisfaisait au contrôle de proportionnalité ? Vous maintenez un cadre juridique qui crée la défiance dans notre pays et chez nos concitoyens, qui sont déjà extrêmement sollicités. Ne vous braquez pas : tout le monde vous demande une clause de revoyure en février 2022, il serait si simple de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2021 : Vigilance sanitaire
Comme l'ont dit mes collègues, la date du 31 juillet 2022 n'est ni raisonnable ni proportionnée par rapport à l'état de l'épidémie aujourd'hui. L'Assemblée a prévu de terminer ses travaux fin février ; une date de revoyure en février 2022 me semble à la fois sage et équilibrée. Elle permettrait de respecter l'Assemblée, sans enjamber les deux grands moments démocratiques que sont l'élection présidentielle et le renouvellement de l'Assemblée nationale. Je propose la date du 28 février 2022.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Un dispositif de suramortissement s'applique aujourd'hui à certains biens acquis à l'état neuf. À un moment où l'on parle beaucoup de transition écologique et de lutte contre l'obsolescence programmée, il serait intéressant de l'étendre aux biens reconditionnés, de façon à inciter les entreprises à opter pour ce type de biens, notamment s'agissant du matériel informatique.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les bénévoles ont constitué une sorte de réserve communale de crise qui a été mobilisée dans l'urgence et à permis de tenir les centres de vaccination. Il me semblerait donc logique et juste de reconnaître leur engagement, d'autant qu'il y aura d'autres crises et que nous aurons de nouveau besoin de ces bénévoles.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrera en vigueur en janvier prochain. Si son principe n'est pas contestable, puisqu'elle vise à favoriser la transition écologique, il n'en demeure pas moins qu'elle renchérira le coût des logements neufs pour les futurs acquéreurs. Afin de concilier le double objectif de soutien à la transition énergétique et de sauvegarde de la capacité d'achat des ménages, nous proposons un amendement visant à accompagner ces derniers dans leur projet immobilier jusqu'au 31 décembre 2024, en instaurant un crédit d'impôt équivalent à 15 % des annuités d'emprunt pendant cinq ans, au bénéfice des acquéreurs d'un logement ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les associations qui œuvrent contre la pauvreté et la précarité ont été extrêmement sollicitées depuis le début de la crise sanitaire. L'amendement que je vous propose prévoit, pour les aider, de faciliter les dons en portant à 100 %, et dans la limite de 1 000 euros par an, le taux de réduction d'impôt pour les versements effectués pendant une période de crise sanitaire.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est un amendement important, soutenu par plusieurs collègues du groupe Les Républicains. Il a trait à la perte d'autonomie de nos aînés, qui est et sera un enjeu majeur dans les années qui viennent. Il vise à créer un « quotient solidarité aîné », qui permette de faire bénéficier d'une part complète supplémentaire dans le calcul du quotient familial tout contribuable accueillant sous son toit un ascendant en perte d'autonomie. Il s'agit d'une mesure en faveur de la solidarité intergénérationnelle, d'autant plus nécessaire en période de crise, et qui vise à apporter une réponse précise et concrète au problème de la dépendance et de l'isolement des ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Au cours de la crise sanitaire que nous avons traversée, les centres de dépistage ou de vaccination ont été gérés par les collectivités territoriales – en grande partie les communes. Celles-ci ont fait appel à des agents municipaux qui ont souvent dû bouleverser leur organisation, notamment leur emploi du temps et leurs modes de fonctionnement. Les communes leur ont donc versé des heures supplémentaires. Je vous propose de les défiscaliser à titre exceptionnel. Certains agents municipaux changeront en effet de tranche, ce qui conduira à leur imposer une double peine. Cet amendement vise donc à accorder, de manière ponctuelle, la défiscalisation des heures ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous sortons prudemment d'une crise sanitaire pour entrer dans une phase de relance économique. Plus que jamais, nos entreprises ont besoin d'être accompagnées – pas uniquement au cours de la crise, qui est derrière nous, mais aussi dans cette période de relance. L'allègement des cotisations sur les heures supplémentaires pour les entreprises entraînera un effet de levier, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, auprès des cafetiers, par exemple, qui peinent aujourd'hui à recruter. Cet effort auprès des entreprises me semble nécessaire.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Ils visent tous deux à doubler le montant de l'amende en cas de récidive.
Intervention en hémicycle le 22/09/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure
Je suis plutôt favorable aux amendes forfaitaires, même si l'outil dénote le manque de moyens accordés à la justice de manière globale. Il faut être pragmatique : elles ont fonctionné pour la consommation de stupéfiants, et je considère que les étendre aux vols est une bonne idée. L'amendement propose d'en augmenter le montant, car il me semble anormal que celui-ci soit inférieur à la valeur du bien volé.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cet amendement vise à élargir la validité du passe sanitaire aux primo-vaccinés. En effet, ces derniers développent déjà une immunité importante, sont moins contaminants et s'inscrivent surtout dans une démarche positive vis-à-vis de la vaccination. Il s'agirait d'un signal fort pour encourager la vaccination et il me semble que ce serait aussi une mesure juste et cohérente eu égard aux annonces précipitées, non concertées et non anticipées du Président de la République il y a quelques jours.
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Déposé par notre collègue Robin Reda, il prévoit d'associer les élus – les membres des assemblées délibérantes – à la journée de la laïcité, qui a été instaurée par le Sénat pour les collectivités territoriales. Il me semble pertinent d'associer les élus et les fonctionnaires dans le cadre de cette journée.
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
L'article 1er ter prévoit qu'une formation au principe de laïcité sera dispensée aux fonctionnaires. Cet amendement rédactionnel propose d'intégrer la formation continue dans le dispositif afin de garantir une mise à niveau constante des exigences en matière de laïcité tout au long de la carrière. Je pense notamment aux professeurs, pour lesquels des sessions de rappel sur le principe de laïcité seraient sans doute très utiles.
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Laxisme et angélisme !
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Comme vient de le rappeler notre collègue Éric Ciotti, le burkini est clairement un vêtement communautariste, avec une connotation religieuse. Le Sénat avait courageusement proposé sur ce point un article, supprimé en commission spéciale. L'actualité met en exergue l'impasse devant laquelle nous nous trouvons, puisque le maire de Grenoble a saisi le Premier ministre pour savoir s'il était autorisé à modifier le règlement des piscines municipales de sa commune. Il nous revient donc de contrecarrer ce type de situation et d'empêcher que de tels vêtements gangrènent notre société. Dans les lieux de baignade – baignades artificielles ou piscines publiques –, ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Il a pour objet d'ajouter, à l'alinéa 3 de l'article 1er , les entreprises de transport public routier de personnes, où surviennent souvent des dérives communautaristes – j'ai pu l'observer dans mon département et mon intercommunalité.
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Je ne comprends pas la position du Gouvernement. Le sujet des collaborateurs occasionnels du service public serpente dans notre pays depuis des années, cela a été clairement rappelé. L'avis de Mme la rapporteure est particulièrement éclairant et j'en appelle donc à l'ensemble de nos collègues : l'examen de ce texte nous donne une occasion unique de légiférer – c'est notre travail de le faire – et de traiter cette question qui empoisonne la vie de notre République depuis des années. Nous devons l'inscrire dans la loi pour qu'il ne reste pas qu'un simple sujet jurisprudentiel et il nous appartient de légiférer.
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Cet amendement vise en effet à élargir le principe de neutralité religieuse aux personnes qui participent à l'exercice d'une mission de service public même si elles n'en sont pas chargées, en créant la notion de collaborateur occasionnel du service public. Je dirai d'ailleurs qu'il s'agit plutôt de « coacteurs occasionnels du service public ». C'est ainsi en tant que coactrice du service public que la vice-présidente de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF) a été reçue et auditionnée en commission l'année dernière – vous vous souvenez sans doute de ce qui est arrivé. Elle ne venait pas en simple visite à l'Assemblée mais contribuait à ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Elle a raison à 100 % !
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Eh oui, c'est la vérité !
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
C'est ce qui est en train de se dessiner dans certains quartiers !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
…qui visait à donner à la DPR la mission d'assurer un suivi non seulement des « enjeux d'actualité » mais aussi des « défis futurs » en matière de renseignement – ce n'était donc pas qu'un amendement rédactionnel, puisqu'il s'agit d'un élément important pour l'avenir. S'agissant de l'amendement n° 8, je me dis que vous pourriez peut-être l'adopter également. Il vise simplement à compléter la liste des personnes susceptibles d'être auditionnées par la délégation parlementaire au renseignement en y ajoutant les universitaires. Il me semble que le milieu universitaire doit être lui aussi l'objet de nos investigations.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Je remercie d'abord la majorité pour avoir adopté mon amendement rédactionnel n° 7,…
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Nous avons eu un long débat sur la peine de sûreté, or je vous propose de modifier le quantum des peines. Il s'agit d'une mesure bien différente, qui peut être constitutionnelle.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Vous le savez, je suis député des Alpes-Maritimes. L'auteur de l'attentat de Nice, pour prendre son seul exemple, a une vingtaine d'années. S'il prend « perpète », assortie d'une période de sûreté de trente ans, il sortira à 50 ans. Voilà.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Il vise à établir une peine de cinquante ans de prison pour les crimes terroristes les plus graves. Il s'agit d'une mesure attendue.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Il a été déposé par ma collègue Marine Brenier. Dans le cadre du continuum de sécurité et compte tenu de la place qu'occupent les maires et les communes dans les dispositifs de sécurité, il serait normal de les associer à ce type d'informations.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Je le regrette, monsieur le garde des sceaux, s'agissant effectivement d'une mesure complémentaire. Étant donné le nombre de condamnés pour terrorisme qui vont sortir de prison dans les années à venir, ainsi que, comme l'a rappelé mon collègue Éric Diard, le nombre de détenus de droit commun qui se radicalisent en prison, il y aura un nombre extrêmement élevé d'anciens détenus à surveiller, ce qui, on le sait, demande beaucoup de moyens, notamment humains. Pourquoi se priver d'un outil technologique si on parvient à l'intégrer dans un cadre judiciaire et juridique ? Je répète que l'Allemagne, pays démocratique attaché autant que nous aux libertés ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Je voudrais, avec cette série d'amendements, revenir au sujet du bracelet électronique géolocalisable, que nous avons abordé tout à l'heure sous l'angle de l'article 3, c'est-à-dire en tant que mesure administrative dont je conçois qu'elle puisse être problématique sur le plan juridique. C'est pourquoi je vous propose un dispositif équilibré, proportionné et à caractère judiciaire. Je propose qu'à titre expérimental, le juge d'application des peines puisse utiliser l'outil qu'est le bracelet électronique géolocalisable de nouvelle génération, déjà beaucoup utilisé en Allemagne. Il permet non seulement de géolocaliser ceux qui ont été condamnés pour ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Oui, c'est facile !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Il s'agit d'empêcher l'expression publique des personnes identifiées comme radicalisées dans un lieu de culte. En l'occurrence, vous l'aurez compris, il s'agit d'interdire les prêches d'imams radicalisés.
