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Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Éric Woerth Vous n'allez peut-être pas applaudir la suite… En effet, comme je l'ai toujours dit, la France a abordé la crise dans une situation de faiblesse relative par rapport aux autres pays européens. En 2019, le déficit public français était le plus élevé de la zone euro – il atteignait 3,1 % du PIB –, tout comme le ratio des dépenses publiques par rapport au PIB – qui, lui, était de 55,6 %. La Cour, dans son rapport public annuel, fait apparaître un contraste très marqué avec d'autres pays de la zone. Ainsi, le niveau de la dette française, similaire à celui de l'Allemagne en 2006, le dépasse en 2020 de près de quarante-cinq points. L'écart devrait même ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Éric Woerth –, pour la présentation du rapport public annuel de la Cour des comptes. Cela permet de rappeler l'importance tant du travail d'évaluation des politiques publiques conduit par la Cour que de son articulation avec la mission de contrôle et d'évaluation que la Constitution confie au Parlement. Cette articulation va bien au-delà du rendez-vous autour du rapport annuel. La Cour des comptes remettra la semaine prochaine trois des cinq rapports demandés par la commission des finances de notre assemblée sur le fondement du 2o de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Je me félicite que la Cour se soit prêtée à l'exercice dans un délai ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Éric Woerth Nous nous retrouvons, comme chaque année – mais plus nombreux cette fois, ce dont je me réjouis
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ça n'a aucun rapport avec ce projet de loi !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est pourquoi il nous faut un passe vaccinal aussi complet que possible, lequel permettra d'ailleurs à tous les jeunes de pratiquer leurs activités sportives. Nous avons voté hier un amendement assez clair sur cette question. Il permettra aux moins de 16 ans – même si nous aurions préféré fixer le seuil à 18 ans – de pratiquer une activité sportive sans en disposer. Passé cet âge, ils devront en assumer les conséquences. Ce qui est liberticide, madame Panot, ce n'est pas le passe vaccinal, mais le virus. Le jour où vous l'aurez compris, nous nous en porterons mieux.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cela fait maintenant de nombreuses heures que nous examinons des amendements qui ne visent qu'une chose : méthodiquement détricoter le passe vaccinal ; même si certains sont pour le moins exotiques, l'entreprise est assez consciencieuse. C'est votre choix : vous ne voulez pas du passe vaccinal, aussi cherchez-vous des moyens pour le détricoter et l'éviter. Vous dites qu'il faut assurer la santé à long terme. Nous y sommes évidemment tous attachés, mais il faut aussi qu'il y ait de la santé à court terme, or l'épidémie sévit maintenant.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je suis globalement favorable à ce texte mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous nous apportiez deux précisions sur le certificat de rétablissement. Vous avez clairement affirmé tout à l'heure qu'il valait passe vaccinal. Mais pendant combien de temps ? Les délais seront-ils les mêmes que ceux en vigueur ? Ensuite, pour entrer dans certains pays, il faut un passe vaccinal complet. Le certificat de rétablissement français vaut-il passe vaccinal complet pour entrer dans ces pays ?
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Or ce n'étaient pas uniquement des amendements de modification ou de suppression ; ils tendaient à apporter des modifications significatives. Vous en aviez déposé 146 en 2018. Monsieur le ministre délégué, vous avez donc inventé une nouvelle procédure budgétaire : l'élaboration en direct de la loi de finances, qui consiste à modifier le texte au fil des examens et des événements. Cette méthode peut avoir son efficacité, mais elle diminue la qualité du travail parlementaire, qu'elle affaiblit. Il ne faut pas en abuser. S'agissant du fond, le déficit public est passé de 4,8 % du PIB lors du dépôt du projet de loi, à 5 % au moment de son adoption en lecture ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth …– pour ceux-là, c'était plus facile. En nouvelle lecture, nous avons consacré un peu plus de sept heures à l'examen du texte, avec 954 amendements déposés, 601 amendements examinés et 216 amendements adoptés, dont 72 défendus par le Gouvernement. La durée totale des réunions en commission et en séance atteint ainsi près de deux cent soixante-six heures, sans compter les débats consacrés au PLFR. Le nombre d'amendements déposés sur ce PLF s'est élevé à 9 605, toutes lectures confondues ; on observe une légère diminution par rapport à l'an dernier, puisque 11 833 amendements avaient alors été déposés. Nous restons toutefois largement au-delà des ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Je remercie également les collaborateurs parlementaires, qui nous aident à préparer nos interventions et parfois, peut-être, à affiner notre opinion sur des sujets souvent complexes. Je saisis l'occasion pour vous présenter un bilan chiffré des trois derniers mois. Depuis le 22 septembre, date de dépôt du projet de loi de finances pour 2022, la commission s'est réunie vingt-neuf fois pour examiner le PLF pour 2022 et le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. En commission, nous avons consacré quelque cinquante heures à l'examen en première lecture du PLF : 2 642 amendements ont été déposés et 75 ont été adoptés. En nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth À mon tour, je remercie – sans les nommer – ceux qui nous ont accompagnés durant ces longues semaines, tout particulièrement les administrateurs de la commission des finances qui, à nos côtés, n'ont pas compté leurs heures durant tout l'automne.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Il s'agit évidemment d'un amendement important, qui prolonge les mesures du bouclier tarifaire et les renforce par rapport à ce qui était prévu, s'agissant de l'électricité. Nous traversons une crise des prix de l'énergie ; on peut y trouver des explications diverses, mais il y a au moins une certitude : de façon tendancielle, les prix de l'énergie vont augmenter. Le passage d'une énergie moyennement propre à une énergie propre ne pourra se faire sans que des milliers de milliards d'euros et de dollars soient investis dans le monde entier ; cela implique que le coût de l'énergie finira forcément par augmenter. J'aurais donc aimé entendre le Gouvernement sur ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth …même si, j'en conviens, au bout du compte c'est sur le consommateur que reposera la charge. Au XXIe siècle, on ne peut plus accepter que les travailleurs soient traités selon les règles de l'économie du XIXe siècle. Il y a là un paradoxe dont nous devons sortir.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Je suis d'accord avec M. le rapporteur général : l'article 32, qui va permettre le financement de l'ARPE, est bienvenu. Cela fait longtemps que l'on cherche à mettre en place des dispositions de nature à permettre d'améliorer le statut social des travailleurs précaires, très dépendants des plateformes auxquelles ils sont rattachés. L'Europe avance sur cette question en commençant à réfléchir à de nouvelles formes de contrats de travail. Quant au financement que nous instaurons, il me semble naturel de le mettre à la charge des plateformes,…
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth La mise en œuvre du plan « achats » est une bonne chose ; il existait une direction des achats de l'État, il y a désormais un plan, c'est parfait. Mais quelles économies comptez-vous réaliser ? Je comprends que le plan est engagé et que vous en déclinez l'incidence quasiment par mission. Vous redéployez des crédits, pourquoi pas, mais pouvez-vous préciser quel niveau général d'économies vous prévoyez, afin que nous ayons une vision d'ensemble ?
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Je comprends votre position : vous n'êtes sûrs de rien, donc vous vous donnez les outils nécessaires pour voir venir. Néanmoins, vous devez au moins prendre l'engagement d'informer la représentation nationale. Il faut d'abord la tenir au courant de l'entrée en vigueur du mécanisme. Vous me direz que nous l'apprendrons par les journaux, qui informeront que le prix de l'électricité a dépassé l'estimation, mais il serait bon que nous disposions d'une information officielle, afin que la commission des finances puisse débattre des incidences financières. Elles peuvent être considérables : nous avons calculé que si l'augmentation des tarifs passait de 14 à 25 %, le ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Je voudrais dire un mot, puisque comme souvent, nous découvrons cela à la dernière minute. Il est donc difficile de se faire une opinion approfondie. Je note que le déficit de l'État est en réduction d'environ 1 milliard ; c'est une bonne chose, si tant est que les mesures relatives à l'énergie n'aient pas une conséquence financière. Nous ne savons pas ce que donnera votre souhait d'appliquer à l'électricité ce que vous faites pour le gaz. Vous avez laissé une dépense de l'ordre de 5 milliards pour l'électricité et de 1 milliard et quelques pour le gaz, soit 6 ou 7 milliards. Si les tarifs bougeaient, nous serions plutôt aux alentours de 12 milliards. Je ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Il n'y a aucune raison de polémiquer. Nous avons fait un bon travail collectif, qui aboutit exactement au résultat que nous souhaitions. L'objectif est atteint, nous pouvons nous en féliciter pour les personnes qui en profiteront.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Il s'agit de tenir compte de la discussion que nous avons eue en commission. L'objectif est de revenir à la situation antérieure à la décision du Conseil d'État, qui a considéré qu'il fallait des offres groupées dès que les services sont rendus à l'extérieur du domicile et ne sont pas éligibles au crédit d'impôt. Le crédit d'impôt pour l'aide aux personnes est une vieille histoire. Cela a d'abord été une réduction d'impôt, puis un crédit d'impôt uniquement pour les actifs et non pour les retraités, puis un crédit d'impôt pour tout le monde. La décision du Conseil d'État a scindé les choses selon les prestations délivrées à l'intérieur ou à ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth C'était d'ailleurs le sens du message envoyé hier par le Président de la République, lors de sa conférence de presse sur la présidence française de l'Union européenne. N'oublions jamais que la situation financière des Français est liée, qu'on le veuille ou non, à la situation financière de la France. Les candidats à la prochaine élection présidentielle devraient méditer plus profondément sur ce point.
Intervention en hémicycle le 10/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Nous arrivons bientôt au terme de l'examen du budget pour 2022, le dernier de ce quinquennat. Cette année aura été exceptionnelle de bien des manières : par la crise sanitaire que l'on pensait un temps finie mais qui perdure et ne semble, hélas, pas près de s'arrêter ; par l'ampleur des crédits mobilisés pour soutenir notre économie – 90 milliards d'euros de dépenses de relance et de soutien en 2021 ; par l'ampleur de l'augmentation de la dépense courante en période de crise – 48 milliards d'euros en 2021 et 100 milliards d'euros en trois ans. Elle l'aura aussi été, monsieur le ministre délégué, par le nombre record d'amendements déposés par le ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Modernisation de la gestion des finances publiques - haut conseil des finances publiques
Éric Woerth, président de la commission des finances
Éric Woerth Si seulement c'était vrai !
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Modernisation de la gestion des finances publiques - haut conseil des finances publiques
Éric Woerth, vice-président des commissions mixtes paritaires
Éric Woerth C'est plus prestigieux !
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Modernisation de la gestion des finances publiques - haut conseil des finances publiques
Éric Woerth, vice-président des commissions mixtes paritaires
Éric Woerth Le travail sur cette proposition de loi organique transpartisane et coconstruite avec le Sénat a commencé voilà longtemps – trois ans –, lorsque nous avons décidé, avec Joël Giraud et Laurent Saint-Martin, de relancer la MILOLF lancée en 2003 par Gilles Carrez. L'objectif était alors de faire un bilan de la LOLF vingt ans après son adoption, pour mesurer ce qui avait fonctionné et ce qu'il était nécessaire de réformer et de perfectionner. Contrairement aux apparences, ce texte est tout sauf un texte comptable ou technique : c'est avant tout un texte politique, au meilleur sens du terme, qui permet de rendre plus lisibles, plus compréhensibles et plus ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Pour faire la synthèse, le déficit de l'État, qui se montait à 143 milliards d'euros lors du dépôt du texte, est passé à 155 milliards. Or, pour la première fois depuis longtemps, on assiste en réalité à un rehaussement de la charge de l'intérêt de la dette.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth On peut aussi considérer que les suppléments de recettes liés à une meilleure croissance sont totalement consommés par les dépenses supplémentaires. C'est le problème : on ne peut pas faire ça chaque année.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth C'est toute la question !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Le premier président de la Cour des comptes n'est pas toujours un magistrat !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Pour ma part, je pense plutôt du bien de cette réforme. Elle est attendue depuis longtemps : notre système de sanctions ne fonctionne plus, la Cour de discipline budgétaire et financière est une machine vieillissante et assez incroyable – Charles de Courson le sait mieux que quiconque. M. le ministre délégué a aussi raison de rappeler que la réforme ne concerne pas les élus. Le Gouvernement emprunte, je crois, le bon chemin.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Cet amendement de la commission s'inspire des conclusions du rapport que nous avons rédigé, avec notre collègue Zivka Park, sur l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement. Cette période – notamment le premier confinement – a en effet permis de déterminer avec précision la consommation réelle de tabac puisque ceux qui l'achetaient à l'étranger ou qui s'adressaient à des réseaux de contrebande n'étaient plus en mesure de le faire. Nous avons formulé plusieurs propositions, dont celle de renforcer les sanctions. Celles-ci sont très inférieures à celles qui s'appliquent au ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth On a compris, monsieur Peu…
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Les communes elles-mêmes, surtout lorsqu'elles sont touristiques, ont souvent joué la carte de l'attractivité et souhaité l'établissement de résidences secondaires, qui font partie de l'équilibre des territoires. Je trouverais donc parfaitement inopportun de considérer que les résidences secondaires doivent être surfiscalisées. Ce n'est absolument pas l'esprit de la réforme ayant conduit à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Nous avons eu ce débat en commission. La suppression de la taxe d'habitation, décidée par la majorité et à laquelle j'étais opposé, ne concerne pas les résidences secondaires, mais j'imagine que le but de cette mesure n'était pas de faire peser sur elles une augmentation absolument gigantesque de cette charge. Vous parlez d'égalité, mais nous pourrions donc vous renvoyer l'argument, monsieur Acquaviva. De plus, les résidences secondaires ne sont pas sorties de terre par enchantement : il s'agit souvent de l'ancienne résidence principale des propriétaires et de maisons de famille.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth C'est bien de cercles hippiques que l'on parle : une carrière, dans laquelle on donne des cours d'équitation. Ils n'ont rien à faire dans le foncier bâti.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth De temps en temps, la fiscalité doit avoir du bon sens ! Il s'agit évidemment de terrains qui ne sont pas bâtis, et qui d'ailleurs appartiennent souvent à des associations plutôt qu'à des structures commerciales.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Chacun pourrait donc se contenter d'insister sur certains points : faire preuve de discipline, ce n'est pas amoindrir la force de nos débats. Je soumets aux responsables de groupes cette proposition susceptible de faire consensus.
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Nous avons encore 570 amendements à examiner. J'appelle donc votre attention sur le rythme que prennent nos débats. J'ignore si une prolongée est encore envisageable, mais il serait souhaitable d'achever l'examen des crédits assez tôt dans la soirée. Ne pourrions-nous pas nous mettre d'accord pour ne pas prolonger la discussion sur les amendements identiques, d'autant que certains ont déjà été examinés une, deux, voire cinq ou dix fois ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth On ne va pas y passer la nuit !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Et vous le remplacez par quoi ?
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Malgré tout, notre pays reste attractif, et le CIR y participe comme bien d'autres dispositifs. Il a le mérite de la stabilité – tout comme le débat s'y rapportant, qui revient chaque année. Le CIR est l'un des rares impôts restés stables depuis dix ou douze ans, et c'est fondamental. Sans doute pourrait-il être plus efficace, mais en réalité des changements créeraient d'autres problèmes. Nous n'avons peut-être pas le système fiscal le plus performant au monde, en tout cas nous avons une imposition trop forte pour les entreprises. J'en ai assez d'entendre, notamment sur les bancs de la gauche, que les grands groupes seraient les premiers ennemis de l'économie ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Je souhaite que le secteur musical soit traité exactement de la même manière que le secteur cinématographique et que le même type d'informations soit disponible dans les deux cas. Cela dit, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Je suis attaché à la transparence dans le domaine culturel. Vous avez raison, pour respecter le parallélisme des formes, cela doit passer par la remise au Parlement d'un rapport détaillant l'utilisation des crédits. Cependant, si nous n'adoptons pas d'amendement aujourd'hui, cela risque de poser un problème au moment de l'examen en deuxième lecture.
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Éric Woerth Déjà présenté l'an dernier sous une forme un peu différente, il n'avait, in fine, pas été retenu et je ne m'explique pas bien pourquoi. Il s'agit d'appliquer le même traitement au crédit d'impôt en faveur de la production phonographique, accordé pour des enregistrements de jeunes talents, qu'au crédit d'impôt cinéma. Celui-ci fait en effet l'objet d'un rapport, publié chaque année, et indiquant qui en sont les bénéficiaires et pour quel type de projet il a été utilisé. Rien de tel concernant la production musicale. Il semble qu'il y ait une volonté pour qu'il en soit ainsi. On me répond que c'est pour une question de secret fiscal. Or je ne vois ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Éric Woerth Et un grand pas pour l'humanité !
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Éric Woerth Comme je l'ai dit en commission à M. Coquerel, l'étape franchie au niveau mondial en vue de l'instauration d'un impôt minimum de 15 % sur les sociétés mérite d'être saluée ! Rendons-nous compte de ce qu'elle signifie. Une telle avancée n'aurait pas paru réaliste, il y a quelques années. Certes, tout est dans l'art d'exécution et nous ne savons pas encore comment cette taxe sera concrètement mise en œuvre, mais je tenais à le souligner. Notons, par ailleurs, que les pays dans lesquels les multinationales réalisent leur chiffre d'affaires seront avantagés dans plusieurs cas. Certes, ces avantages seront moins importants qu'espérés, mais il sera possible de ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Éric Woerth …mais je crois quand même que l'augmentation de la productivité administrative grâce au développement du numérique devrait permettre de concilier amélioration des services publics, meilleure rémunération et réduction du nombre des agents. Je voudrais dire un mot de la procédure en cette période budgétaire, qui a fait de vous, monsieur le ministre, les champions du dépôt d'amendements par l'exécutif à la dernière minute. Ce fut le cas bien sûr de l'amendement dont Valérie Rabault a indiqué qu'il était le plus cher de la Ve République puisqu'il a permis le vote de 34 milliards d'euros de crédits supplémentaires, mais il y en a beaucoup d'autres. Cette ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Éric Woerth …d'autant que si une partie des dépenses nouvelles n'a pas vocation à être pérenne, comme l'indemnité d'inflation prévue par ce PLFR, nombreuses sont celles qui vont perdurer et peser durablement sur les finances publiques de notre pays. C'est le cas des 34 milliards d'euros d'autorisations d'engagement de France 2030, qui vont peser sur les budgets futurs. On espère certes qu'ils seront un accélérateur de croissance mais cela reste à voir. C'est le cas également des mesures pour le développement des compétences et d'insertion dans l'emploi Il y a deux clés qui permettraient de maîtriser cette dépense, ce que chacun souhaite sans jamais vraiment y parvenir ...
Intervention en hémicycle le 10/11/2021 : Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Éric Woerth Si personne ne remet en cause l'effort budgétaire important que l'exécutif propose pour sauver notre économie, on est en droit de s'interroger sur le niveau de la dépense courante. Même en période de crise, nous continuons à vivre au-dessus de nos moyens ; on peut même se risquer à dire que la crise a été un accélérateur des dépenses courantes sous cette législature. Certes les besoins sont criants dans de nombreux secteurs où il est légitime d'y répondre, en particulier dans celui de la santé, mais nous regrettons qu'aucune hiérarchie n'ait été établie dans la dépense pour compenser cette hausse…
