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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
Ericka Bareigts Je tiens à remercier l'Assemblée nationale pour son vote. La commission d'enquête mènera un travail très utile pour la santé de tous nos concitoyens. Quels que soient nos bancs et nos territoires, nous avons su nous réunir à propos d'un problème de santé publique majeur, qui n'est plus exotique mais désormais mondial. Une fois encore, je vous remercie pour votre expression. Ensemble, nous allons désormais mener de beaux travaux. Si la proposition de loi de notre collègue Olivier Véran peut être présentée entre-temps, ce sera une avancée concrète supplémentaire. La commission d'enquête aboutira très certainement à des propositions innovantes, qui ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
Ericka Bareigts Il vise à rendre l'intitulé de la commission d'enquête identique au contenu de l'article unique.
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
Ericka Bareigts Eh oui !
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
Ericka Bareigts Absolument !
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
Ericka Bareigts Elle n'a pas vocation à instruire le procès de quiconque mais bien à regarder avec intelligence et volontarisme l'ampleur de la tâche et des dangers qui se dressent devant nous. Je commencerai par citer le directeur général de la santé, le Pr Salomon, qui a rappelé, lors de son audition en juillet dernier que « les maladies vectorielles ont un impact social, économique et sanitaire » et que les territoires d'outre-mer, touchés par le paludisme, la dengue, le chikungunya ou encore le virus zika, avaient payé un lourd tribut. Le point commun à l'ensemble de ces maladies est la prolifération particulière d'Aedes albopictus, considéré comme leur principal ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles
Ericka Bareigts, rapporteure de la commission des affaires sociales
Ericka Bareigts Mercredi 27 novembre dernier, ce fut la première journée départementale dédiée à la lutte contre la dengue à La Réunion. Or, ce jour-là – il n'y a pas de petit symbole – , la commission des affaires sociales a adopté la proposition de résolution portant création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes – de la famille du moustique tigre – et celle des maladies vectorielles. Cette commission d'enquête, adoptée, a donc été jugée recevable et surtout opportune.
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises
Durant l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « PACTE », le groupe Socialistes et apparentés a défendu une certaine vision de la place de l'entreprise dans notre société. L'entreprise joue un rôle économique mais aussi social et démocratique, dans une mesure allant bien au-delà des attendus de la RSE telle qu'elle est pratiquée. Nous avions ainsi promu un renforcement ambitieux de la codétermination au sein des conseils d'administration, afin que les administrateurs salariés constituent le tiers des effectifs des conseils d'administration dans les entreprises de 1 000 à 5 000 salariés et la moitié au-delà de ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
Il a évolué !
Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Lutte contre la désertification médicale et prévention
Bravo !
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise à rehausser les crédits affectés à une mesure décidée dans le cadre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, en l'espèce l'aide versée aux familles pour le retour du corps d'un défunt. Il arrive en effet qu'un être cher, enfant ou parent, parte se faire soigner dans l'Hexagone et y décède. Dans ces situations douloureuses, personne ne prend le retour en charge, sinon, le cas échéant, une assurance. Autrement dit, soit les gens ont ce qu'il faut et ne demandent rien, soit ils n'ont aucune protection et doivent assurer le retour du corps à leurs frais, soit une dépense pouvant aller, pour un trajet de Paris jusqu'à La ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous verrons en juin, avez-vous dit, madame la ministre, qu'un abondement du FEBECS ne serait pas la mesure la plus utile. La position que nous défendons correspond à une remontée de terrain : les associations, les écoles nous disent toutes que pour envoyer, dans le cadre de tel ou tel projet, les enfants ou les jeunes à Madagascar, à Maurice, à Paris ou ailleurs, c'est la croix et la bannière. Il faut organiser des événements, dîners dansants ou je ne sais quoi d'autre, pour avoir deux sous cinquante devant soi. Nous avons institué, à Saint-Denis de La Réunion, une bourse de voyage. C'est donc la collectivité qui paie ! Et lorsqu'on demande aux gens s'ils ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
… de l'or blanc. Il se trouve que la procédure a été modifiée afin de n'ouvrir les quotas qu'à des pêcheurs ayant reçu l'autorisation de la pratiquer, la nouvelle procédure s'accompagnant d'un cahier des charges. Or, parmi les critères retenus pour sélectionner les candidats, figure celui de la création d'emplois directs et indirects sur le territoire, et certaines entreprises locales ont vu leur demande rejetée du fait de ce critère. Voyez-vous où je veux en venir, madame la ministre ? Comment et sous quelle forme pourrons-nous être informés, de manière transparente, des créations d'emplois effectives, dans un territoire, liées à la pêche de la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Cet amendement d'appel porte sur un sujet qui nous tient particulièrement à coeur : la pêche à la légine dans les Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF. Cette activité est réglementée par l'État, et c'est une bonne chose : il faut gérer la ressource ; on doit être intraitable sur les quotas. En trois ans, le chiffre d'affaires des armements de pêche australe a augmenté de 60 % en 2017, et il s'élevait à 129 millions d'euros ; c'est donc une affaire qui rapporte : …
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Le FEBECS est très difficile à mobiliser sur les territoires, car les clubs sportifs ne savent pas qu'il existe. Un effort mériterait donc d'être fourni pour le faire mieux connaître sur le terrain. Ce fonds a également été créé pour favoriser les déplacements des jeunes dans la zone, ce qui paraît essentiel pour favoriser l'ouverture des territoires et développer leurs relations avec les pays voisins. De toute évidence, pour les projets sportifs, culturels ou liés à l'éducation, les structures, qu'elles soient associatives ou qu'elles appartiennent à l'éducation nationale, ne sollicitent pas assez le FEBECS, à mon sens.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il se rapproche de celui que vient de soutenir Mme Vainqueur-Christophe. Madame la ministre, nous pensons en particulier à la valorisation du sport. Les jeunes sont nombreux sur nos territoires. La pratique sportive est en outre une nécessité, à deux titres : tout d'abord, de manière évidente, pour la cohésion sociale ; ensuite pour l'estime de soi, car elle incarne la réussite et renforce la confiance, toutes choses dont la jeunesse a particulièrement besoin. Or nos associations sportives sont en grande difficulté, et pas seulement du fait de la perte des contrats aidés. Nous avons besoin de nouvelles infrastructures, d'infrastructures de proximité, dont nous ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il serait vraiment très intéressant de disposer d'un point clair sur l'action de l'AFD : où intervient-elle, comment, pendant combien de temps ? J'y avais procédé pour Mayotte concernant l'eau – question nécessitant alors un accompagnement particulier. Pour l'heure, comme nous savons que le problème que j'ai soulevé est essentiel et que l'AFD s'en occupe, je souhaite que vous nous fournissiez, madame la ministre, un retour précis de son action.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous avons déjà longuement évoqué l'ingénierie. La solution que vous proposez, madame la ministre, consiste en un accompagnement par l'AFD. Pourquoi n'utilise-t-on pas – c'est le sens du présent amendement – , ne mobilise-t-on pas l'ANCT, l'Agence nationale de la cohésion des territoires ? Notre collègue Maina Sage a demandé à plusieurs reprises que l'outre-mer soit représenté au sein de celle-ci. Elle ne peut sans doute pas répondre à l'ensemble des problèmes liés à l'ingénierie – elle concerne en effet certains types de collectivités. Reste que l'on peut déjà utiliser un organisme existant, ce qui nous fera gagner un peu d'argent, par le biais ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il porte sur un sujet dont nous avons longuement débattu en séance avec la ministre du travail à l'occasion de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous y sommes revenus, avec plusieurs députés d'outre-mer, lors de rendez-vous avec le cabinet de la ministre, et nous y avons travaillé au sein de la délégation aux outre-mer. Il s'agit pour nous de mettre en évidence, avec le passage aux coûts contrats, de l'éventuelle inadaptation du coût déterminé concernant les apprentis des territoires et départements d'outre-mer. En effet, certaines formations ne sont pas proposées dans nos territoires, si bien qu'un jeune ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Par-dessus, on ajoute encore les sollicitations liées au FEI ; à un moment, ce n'est plus possible, ni humainement ni techniquement. Je pense donc qu'augmenter continuellement les ressources du FEI, c'est recentraliser la décision à Paris. Il faut trouver une autre façon de gérer les appels à projets, notamment avec les contrats de convergence négociés sur le territoire et planifiés sur un, cinq ou dix ans. Cela me semble fondamental : à force d'être sollicitées, les collectivités n'y arrivent plus.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Pour abonder dans le sens de nos collègues, je prendrai l'exemple de la fameuse garantie d'emprunt nécessaire pour les projets de construction ou de rénovation des logements sociaux. Pour qu'un projet soit validé, il faut la délibération du conseil départemental puis du conseil municipal, et d'autres formalités encore. Rien que ces procédures peuvent prendre six mois. Pour ce qui est de l'instruction des dossiers, résoudre les difficultés exige, à un moment donné, de travailler en commun. Pour conclure la procédure, il faut, une ou deux fois dans l'année, réunir les collectivités et les services concernés – direction de l'environnement, de l'aménagement ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Vous dites, madame la ministre, qu'il y a moins de demandeurs d'emploi à La Réunion. Certes, on observe un léger frémissement en cette fin d'année 2019, mais les chiffres de 2018 présentés dans le document que j'ai cité font état d'une véritable dégringolade de la situation de l'emploi en 2017 et 2018. Ce sont des faits. Que la réforme mise en oeuvre soit suffisamment efficace pour que cette dégringolade ait pu être rattrapée en six mois, je veux bien l'entendre, mais cela me paraît difficile à croire. En outre, nous avons tout à la fois la possibilité de mettre en oeuvre des aides et exonérations sur les bas et moyens salaires et le devoir d'instaurer ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
… et le « halo » autour du chômage compte désormais plus de 60 000 personnes. Lors des quatre années précédentes, la tendance était pourtant inverse. Vous avez engagé l'année dernière une réforme des aides économiques. Elle a été mise en oeuvre avec beaucoup de retard : les décrets ont été publiés le 15 mars 2019 et modifiés en juin de cette année, ce qui laissé pendant six mois les entreprises dans une très grande incertitude. Cela pose la question de la gouvernance du système et de la transparence sur la détermination du montant des aides. Un second sujet mérite d'être évoqué : lors de mes précédents mandats, j'ai mis sur la table la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Ces deux amendements d'appel me permettent de revenir sur la situation des outre-mer, et singulièrement de La Réunion. Tout à l'heure, Mme Bello a fait état de la situation économique particulièrement grave de cette collectivité. Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, qu'il y avait un vrai problème de pouvoir d'achat ; certes, mais il y a aussi un vrai problème d'emploi. Si votre réponse au problème de pouvoir d'achat se résume à la suppression de la taxe d'habitation, elle ne résoudra pas tout : 40 % des habitants de La Réunion vivent sous le seuil de pauvreté. Quand on ne revalorise pas les minima sociaux à hauteur de l'inflation, qui atteint ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais défendre en même temps l'amendement no 1673.
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Cessez de dire cela. Je dispose de chiffres différents. Dites la vérité !
Intervention en hémicycle le 06/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Chacun l'a dit, l'exercice budgétaire est souvent très compliqué, notamment pour les citoyens qui nous regardent ; il nous faudra donc en faire un exercice de pédagogie et de simplicité. Vous l'avez dit, madame la ministre, tous les crédits dédiés à l'outre-mer ne figurent pas dans la mission soumise à notre examen, loin s'en faut. Le Gouvernement a signé cette année avec les territoires ultramarins des contrats de convergence et de transformation qui incluent un engagement financier de 2,1 milliards d'euros, somme qui s'ajoute au budget pour les outre-mer que vous avez déclaré sanctuarisé l'an dernier et que vous confirmez cette année. Cependant, lorsque ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Je vous remercie, madame la ministre, pour ces précisions et pour l'attention que vous portez aux territoires ultramarins, mais je m'intéressais également à d'autres régions auxquelles peut s'appliquer la notion d'isolement ; j'avais envie de partager cette préoccupation, qui concerne d'autres territoires que les outre-mer.
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
En commission, vous m'avez effectivement dit qu'il était satisfait, monsieur le rapporteur général, mais sans revenir sur cette notion d'isolement, de distance entre deux régions dont l'une est bien dotée et l'autre non. Quand 10 000 kilomètres séparent ces deux régions, cela crée une inégalité. Il faudrait peut-être que vous me réexpliquiez dans quelle mesure mon amendement est satisfait.
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
À l'alinéa 48 de l'article 25, qui traite de la dotation populationnelle, laquelle tiendra notamment compte de l'offre de soins dans la région, je souhaitais que soit aussi retenue la notion d'isolement pour les territoires ultramarins, de montagne ou ruraux qui ne seraient pas limitrophes de régions bien dotées. Imaginez que vous êtes malade, habitant une région sous-dotée mais qui est limitrophe d'une région bien dotée. Imaginez maintenant que vous êtes malade, habitant une région sous-dotée qui se trouve à 10 000 kilomètres d'une région limitrophe bien dotée. Indiscutablement, les choix ne sont pas les mêmes. De façon pragmatique, simple et juste, il ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Bonne chance…
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Vous considérez, madame la ministre, que le coefficient géographique ne répondra pas aux problématiques de surcoûts dans les territoires ultramarins. Comme vous le savez, nous avons réalisé, avec l'aide d'un cabinet, une étude sérieuse et approfondie sur le CHU de La Réunion, dans laquelle nous avons abordé l'ensemble des surcoûts qui affectent son fonctionnement. Il est déstabilisant de s'entendre dire, après ce lourd travail qui nous a conduits à rencontrer les membres de votre cabinet plusieurs fois, qu'un autre rapport est nécessaire, car celui-ci ne convient pas. Il aurait fallu nous le dire avant ; nous avions confiance dans notre démarche et cela ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Identique à celui qu'a déposé M. Isaac-Sibille – corapporteur, à mes côtés, de la mission relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse – , cet amendement vise à adapter la politique de prévention de la consommation abusive d'alcool contre le développement d'un nouveau type de produits, les bières fortes, ciblant une population bien identifiée : notre jeunesse. Comme le rappelait le président de la Ligue contre le cancer : « les canettes de bière avec des dessins extrêmement « flashy » sont des espèces de pièges à jeunes. » Pour rappel, chaque année, l'alcool cause 48 000 à 50 000 morts en France, pour un coût estimé à 7,5 ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2019 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Je remercie également le Gouvernement pour cet amendement, auquel nous sommes bien sûr favorables. Je voudrais également saluer le travail accompli par les parlementaires, singulièrement M. Dharréville. Chacun d'entre nous constate sur le terrain que les aidants familiaux ont besoin d'un geste de soutien, eux qui font un travail considérable et mettent souvent leur vie familiale et personnelle en très grande difficulté pour apporter les soins et l'accompagnement nécessaires à un proche.
Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Violences au sein de la famille
Sans moyens supplémentaires alloués aux associations et sans personnel formé, ce que nous votons ici n'aura guère d'incidence sur les violences faites aux femmes.
Intervention en hémicycle le 10/10/2019 : Violences au sein de la famille
Je félicite moi aussi le groupe Les Républicain et M. Pradié pour cet excellent travail. Madame la garde des sceaux, je tiens à revenir sur la question des moyens à la faveur de l'actualité de notre département de La Réunion. Hier, en effet, s'est tenue une conférence de presse des autorités de police et de gendarmerie, qui faisaient valoir une augmentation de 13,72 % du nombre de cas de violences conjugales. Nous estimons que cette augmentation tient au fait que la parole s'est libérée, et cela pour deux raisons. D'abord, en effet, les associations mènent depuis longtemps un important travail en ce sens, et nous avons organisé sur le territoire un accueil par ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Monsieur le secrétaire d'État, la rigidité, pour l'heure, est clairement subie par les familles. Certaines administrations ont une approche très rigide des choses. Il en résulte des situations individuelles telles que celle que je viens d'évoquer. Cet exemple est pour le moins emblématiques de situations fréquentes. Je regrette que l'administration ne prenne pas véritablement en compte les situations familiales. Je prends note que vous ne souhaitez pas en débattre en séance publique, en vue de favoriser une avancée. C'est dommage. J'espère que l'évaluation de l'application de la loi EROM sera menée rapidement et qu'elle sera de qualité, afin que nous ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Je l'ai défendu tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai pris bonne note des propos que vous avez tenus tout à l'heure. L'amendement que nous proposons est similaire à d'autres, issus de divers bancs. Il peut être adopté dès maintenant, sans attendre l'évaluation de l'application de la loi du 28 février 2017. De quoi s'agit-il ? Nous préconisons d'adopter un barème commun à toutes les administrations, s'agissant des CIMM, afin de résoudre les problèmes rencontrés lors des mutations des fonctionnaires ultramarins. Il s'agit, en somme, d'affirmer que nous refusons les ruptures d'égalité entre administrations. Je citerai l'exemple vivant – pour ainsi dire – d'une situation ...
Intervention en hémicycle le 30/04/2019 : Débat sur le bilan social des ordonnances travail
Je souhaite revenir sur le sujet important du barème prud'homal. Aujourd'hui, plusieurs conseils de prud'hommes refusent d'appliquer votre barème, madame la ministre. À Lyon, le président du conseil représentant les employeurs a rédigé un texte écartant l'application du barème. Je vous ai entendue : vous estimez qu'au final, le risque juridique est faible. Mais il faut surtout y voir un jugement de résistance ! Vous êtes, madame la ministre, dans une situation délicate, et nous n'en sommes pas surpris : tant dans le cadre de l'examen de vos ordonnances que dans celui de la saisine du Conseil constitutionnel, nous vous avions avertie que ce barème était ...
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
M. Guillaume Garot est le premier signataire de cet amendement, qui vise à soutenir l'attractivité des projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé. Il prévoit la création de « territoires innovation santé » dans les zones sous-dotées, grâce à l'attribution de crédits du fonds d'intervention régional.
Intervention en hémicycle le 22/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Je vais répéter ce qui a déjà été largement dit durant ces dernières heures, car c'est important. Nous ne sommes pas d'accord avec le recours aux ordonnances pour redessiner la carte hospitalière française. Il s'agit d'un sujet extrêmement sensible sur nos territoires et, quoiqu'étant les représentants de la nation, nous avons aussi une connaissance fine de chacun d'entre eux. Nous estimons qu'un tel débat doit avoir lieu ici, à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 9.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
C'est une question de moyens !
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Nous en avons parlé en commission ; j'y reviens ici parce que le sujet est important. Nous proposons d'intégrer au projet territorial de santé le projet régional d'accès à la prévention et aux soins, le PRAPS, qui planifie et régule l'offre destinée aux personnes en situation de précarité. Si, comme le disait tout à l'heure le rapporteur, on a tendance à oublier le médico-social, que dire de l'offre médico-sociale spécifique dont il s'agit ici ? Il faut donc tenir compte dans le projet territorial de la situation des personnes malades en situation de précarité.
Intervention en hémicycle le 21/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Le problème, c'est la densité !
