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Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Ça tombe bien, nous les avons !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Excellente loi !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant C'est l'ordonnancement pénal !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Ah ça, vous l'avez retenu !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Maintes fois critiqué, mais chaque fois voté à l'unanimité !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Comme vous tous, chers collègues, j'ai une pensée émue pour la situation en Ukraine, et en particulier pour les enfants ukrainiens, qui ce matin n'ont sans doute pas pu aller à l'école. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen en lecture définitive de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Ce texte nous revient après un rejet au Sénat. Je voudrais simplement tirer parti de cette intervention liminaire pour en rappeler les orientations fondamentales. Il repose sur trois piliers complémentaires, qui forment un ensemble équilibré : la prévention, l'accompagnement et la protection. La prévention, d'abord, suppose la sensibilisation ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant C'est important de le dire !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/02/2022
Vos fonctions à la tête du cabinet du garde des Sceaux nous ont permis de mesurer vos qualités professionnelles, la parfaite connaissance que vous avez de nos institutions et du droit mais aussi votre humanité. Vous avez dit un mot sur l'opinion dissidente, qui consiste à permettre à l'un des membres de la formation de jugement de faire valoir son désaccord avec une décision et d'en expliquer les causes. Il me semble que cette question est en débat. Concernant la protection des libertés et la marge d'appréciation du législateur, l'équilibre est-il respecté ? Faut-il renforcer le contrôle du législateur ou assouplir les contraintes qui pèsent sur lui ? ...
Question orale du 22/02/2022 : Situation en ukraine
Vous, vous avez Fillon pour faire de la diplomatie avec les Russes !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Quel article du règlement fait mention du déficit public ?
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Ce n'est plus un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Au moment de son élection !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Pour l'instant, c'est surtout l'opposition qui fait sa pub !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Quel rapport avec le règlement ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Il s'agit de personnes !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Renforcement du droit à l'avortement
Nous parlons d'êtres humains !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Le titre initial de la proposition de loi concernait uniquement le harcèlement scolaire : ce sont les sénateurs qui y ont ajouté le cyberharcèlement. Je suis défavorable à une telle mention, qui laisserait penser que le harcèlement et le cyberharcèlement sont deux choses différentes, alors même que, comme nous n'avons cessé de le répéter au cours de nos échanges, le harcèlement scolaire est protéiforme et inclut le harcèlement numérique, qu'il nous faut combattre.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Il est défavorable, d'autant que le rappel à l'ordre d'un mineur par le maire est déjà parfaitement possible.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Nous avons poussé ce raisonnement jusqu'au bout puisque nous avons inclus dans la notion de harcèlement scolaire le volet numérique. Votre amendement est donc totalement satisfait. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Ce n'est pas ça…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Mais non !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Ce n'est pas ce que vous avez écrit ! Vous avez écrit que les élèves harceleurs « sont exclus » !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Dans ce cas il faut formuler différemment votre amendement ! Car, avec cette rédaction, la mesure est automatique !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant L'avis est encore une fois défavorable. J'ajouterai cependant un élément de réponse : en général, dans une situation de harcèlement scolaire, il n'y a pas un seul auteur. Il arrive hélas que toute une classe se ligue contre un élève. Dans ce cas, devrait-on exclure tous ces élèves harceleurs pendant deux jours ? Le problème est un peu plus complexe que ce que vous dites. Des méthodes existent déjà. Des protocoles ont été mis en place et fonctionnent. Tout à l'heure, Mme Rubin a cité M. Bellon, qui a mis au point une méthode très efficace lorsqu'on l'applique dès qu'un cas de harcèlement scolaire se présente. En outre, une sanction administrative, ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Je ne vous comprends pas, madame Rubin. D'un côté, vous dites qu'il faut se contenter d'appliquer les peines qui existent déjà. Mais de l'autre, vous voulez créer une circonstance aggravante, ce qui ferait de ce texte et de la partie du code pénal relative à ce sujet un méli-mélo incompréhensible pour nos enfants. Je vous l'ai déjà dit : je n'étais pas complètement convaincu au départ de la nécessité de créer un délit pénal autonome. Puis j'ai lu le discours prononcé en 1985 par Robert Badinter – cela fait partie des lectures que j'affectionne – sur la réforme du code pénal. C'est ce qui m'a convaincu. Voici ce qu'il disait alors : « Tout code ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Une fois encore, madame Victory, je tiens à vous remercier pour votre travail concernant les AED. Après avoir rencontré ceux de ma circonscription, j'ai trouvé que leur situation était effectivement un peu incongrue : ils avaient envie de continuer à travailler dans des établissements où ils se plaisaient, mais ils ne pouvaient pas le faire car nous en étions toujours à l'idée que ces emplois étaient destinés à des étudiants désireux de financer leurs études. Notre vision a évolué. Les AED se sont professionnalisés et ils rendent un service remarquable dans les écoles, car ils ont une connaissance très fine de l'établissement et des élèves. Nous ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Oui, je peux vous rassurer sur ce point. C'est pourquoi je demande le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Il me semble que oui et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons eu le débat.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Finalement, je pense du bien de cette disposition vis-à-vis de laquelle j'étais plutôt réticent lors de nos débats en première lecture. Il nous fallait trouver les voies et moyens. Partant du constat que les associations jouent un rôle primordial dans la lutte contre le harcèlement, il fallait trouver le cadre pour qu'elles puissent intervenir à l'école et que cela se passe bien. La nouvelle rédaction de l'article 3 bis , que vous proposez dans cet amendement, va permettre d'avancer dans le bon sens. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Si elle était maladroite, veuillez m'excuser !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant D'accord !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Je vous remercie d'avoir rappelé que c'est notre groupe qui avait présenté cette mesure dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République. J'avais défendu un amendement qui offrait la possibilité à un enfant harcelé de suivre l'instruction en famille, et je crois que c'est effectivement parfois nécessaire. Mais, chaque fois, c'est une double sanction pour l'enfant. La plupart du temps, un enfant harcelé a envie de rester dans son école et surtout de ne plus être harcelé. C'est, autant que faire se peut, au sein de l'école qu'il faut trouver des solutions, pour le bien-être de l'enfant mais aussi pour les autres enfants, sinon on ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Nous partageons toutes et tous le même constat, et nous avons toutes et tous cette préoccupation. D'ailleurs, le ministre de l'éducation nationale, qui était au banc en première lecture, l'avait admis et rappelé les chiffres : sur les 1 505 postes de médecins scolaires, seuls 631 sont pourvus, si mes souvenirs sont bons. Il s'agit de rendre ce métier attractif et de pouvoir recruter des médecins. Vous avez parlé de ce qui se passe lors d'un dépôt de plainte ; c'est, en effet, un sujet préoccupant. Je souhaite qu'il y ait le moins de dépôts de plainte possible, et c'est pourquoi il existe un volet d'accompagnement et de prévention. En cas de plainte, on sort ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant L'adjectif « réciproque » que vous souhaitez introduire est impropre et ne veut rien dire. Je crois comprendre que la disposition adoptée par le Sénat et supprimée par la commission en nouvelle lecture concerne en réalité les compétences « respectives » de chacun. Au-delà de cette question lexicale, le contenu de la formation me paraît relever du domaine réglementaire. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant C'est bien !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Commençons déjà par faire la formation initiale, inscrivons un module sur la question du harcèlement scolaire, du climat, de la confiance et continuons, via le programme PHARE dont c'est précisément le sens, à former des personnes qui seront ensuite elles-mêmes en mesure d'en former d'autres. Par capillarité, nous arriverons, au fil du temps, à donner les moyens d'action à tous les personnels de l'éducation nationale.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant J'ai beaucoup apprécié votre démonstration légèrement orthogonale par rapport à ce que vous nous avez dit tout à l'heure, à savoir que la loi ne servait à rien. Là, vous nous donnez la preuve par l'exemple que la loi peut servir. Je partage votre préoccupation sur la formation continue. La première version de mon texte faisait état d'une obligation de formation continue, mais regardons la réalité en face et ne faisons pas des textes qui soient des injonctions législatives sans aucune portée. La formation continue du million de personnels de l'éducation nationale ne se fera pas d'un claquement de doigts.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant C'est surtout que nous ne sommes pas d'accord !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Vous évoquez le prisme de votre expérience, mais il s'agit ici de donner à tous les adultes qui travaillent autour de l'enfance les moyens d'accompagner les enfants. Or votre rédaction exclurait, par exemple, les magistrats ou les forces de l'ordre qui, aux dernières nouvelles – et j'espère qu'il en sera longtemps ainsi –, ne relèvent pas de l'éducation nationale. Avis défavorable, donc, à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Le projet d'école, évoqué à l'article 3, consiste précisément à définir des actions dans des domaines très divers et qui doivent faire l'objet de cette information. Tout est parfaitement satisfait.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Pardon, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Peut-être faut-il lire l'ensemble du texte…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit ici d'information, et non pas d'une réunion. Deuxièmement, les amendements proposés sont tout à fait satisfaits. Relisez en effet, cher collègue, le quatrième alinéa, qui impose aux établissements des obligations de moyens, en leur demandant d'adopter des plans d'action prévoyant des solutions contre le harcèlement scolaire : l'information qui s'ensuivra portera évidemment sur ce qui vient d'être mis en place. L'amendement est pleinement satisfait et j'en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant Je vous demande de retirer cet amendement, car il est pleinement satisfait par l'article 1er bis qui sera appelé dans quelques instants et qui traite précisément du rôle du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement dans la lutte contre le harcèlement scolaire. À défaut de retrait, l'avis sera défavorable.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Erwan Balanant …car cette réunion d'information peut également être organisée par le CPE, le conseiller principal d'éducation. Votre demande est donc pleinement satisfaite. Nous connaissons votre capacité de travail et votre sens du détail, mais le détail pourrait se traduire par des risques juridiques. Soyons donc simples et écrivons la loi de façon claire et précise, au lieu d'ajouter toujours des choses qui détériorent le message final.
