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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/02/2022
Les chiffres sur la construction de logements vont dans tous les sens, et je ne souhaite pas rentrer dans ce débat-là. En revanche, un dispositif a cristallisé les mécontentements durant le quinquennat : MaPrimeRénov'. On a vu des situations ubuesques, des retards de paiement qui pouvaient aller parfois jusqu'à onze mois. Des particuliers ont été dans l'incapacité de réaliser leurs travaux, des artisans ont rencontré des problèmes de trésorerie atteignant parfois des sommes à six chiffres – jusqu'à 150 000 euros –et ont été mis en défaut vis-à-vis de leurs fournisseurs, des entreprises ont été presque poussées à la faillite alors que leur carnet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022
Il y a effectivement une grande différence entre les montants colossaux d'argent public qui ont été déversés pour financer certains projets à certains endroits – même si cela se finance surtout par l'inflation plus que par la croissance – et les sous-jacents, qui sont de plus en plus faibles. Un premier problème tient à la complexité normative et l'asymétrie de concurrence que subissent nos industries françaises, auxquelles on continue d'imposer des normes qui ne s'appliquent même pas à nos voisins européens. Un deuxième problème résulte de votre politique : des usines vont être arrêtées cette année à cause de l'explosion des coûts ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
L'exposition aux écrans commence de plus en plus jeune et le temps passé à les regarder ne cesse de croître. On ne peut qu'approuver des mesures qui compliquent l'accès des plus jeunes à des sites au contenu douteux ou pornographique. C'est essentiel tant l'usage du numérique s'est démocratisé. En tant que jeune parent, je découvre encore des choses. Nous sommes dépassés, les progrès sont plus rapides que nous l'imaginons. J'ai été sidéré, comme certains d'entre vous, en regardant l'émission Zone interdite dimanche soir consacrée aux dangers d'internet. Il y a bien sûr des sites pornographiques mais on trouve aussi des contenus inappropriés sur des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Depuis une trentaine d'années, les plus gros efforts consentis ont été réalisés par les agriculteurs, mais pas sous la contrainte ! Aujourd'hui, dans une exploitation, tout est mesuré, tracé – les produits phytosanitaires sont chers, les agriculteurs ne les utilisent pas par plaisir. Les efforts qu'ils ont réalisés sont vraiment impressionnants. Par ailleurs, une interdiction franco-française n'a aucun intérêt car elle n'aurait aucun impact. Notre production a tendance à laisser la place à davantage d'importations. S'agissant des produits agricoles de base, la balance commerciale se réduit, ce qui est inquiétant. Plus vous adoptez une démarche ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Il est donc possible de faire des stages, dans certaines spécialités, dans les zones sous‑denses. Selon la loi de 2019, « les étudiants de médecine générale réalisent au cours de la dernière année du troisième cycle de médecine au minimum un stage d'un semestre en pratique ambulatoire » dans une zone sous‑dotée. Or le décret n'a jamais été publié. La non‑application de cette loi entraîne des conséquences encore plus dramatiques, qui impliqueront des mesures encore plus contraignantes. Là encore, il n'est pas possible de balayer cela d'un revers de la main.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Je ne suis pas d'accord avec ceux qui veulent supprimer cet article en s'accordant un satisfecit. Nous avons été tympanisés par votre slogan sur la suppression du numerus clausus, mais vous n'avez pas anticipé les capacités d'accueil des universités en médecine : on continue à fabriquer de l'échec. La réforme des études de santé, quant à elle, est très loin de produire les résultats escomptés. Aujourd'hui, 90 % de ceux qui réussissent sont d'abord passés par des préparations privées très coûteuses, parfois dès la terminale, ce qui soulève un certain nombre de questions quant à la démocratisation de l'accès à ces études. On ne saurait se ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
Je soutiens Mme la rapporteure à ce sujet. Je le redis, la réforme du lycée pose des problèmes. Auparavant, il existait des filières très lisibles ; chacun savait vers quoi elles menaient et, dès lors, dans quoi il s'engageait. Désormais, la combinaison des options joue un rôle très fort. En outre, notre collègue de la majorité l'a elle-même reconnu, les critères de sélection peuvent changer tous les ans. Or les lycéens construisent souvent leur parcours sur trois ans, à partir de la seconde. Compte tenu de la complexité des algorithmes et des critères de sélection, on risque de les prendre à revers, de les disqualifier, de les détourner de leur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/11/2021
Ce que vous avez dit à propos des critères de sélection est très juste, madame la rapporteure, et je vous remercie de mettre au cœur du débat ce sujet très préoccupant pour les lycéens, dont les deux tiers sont stressés par la procédure Parcoursup, un tiers d'entre eux se disant tout bonnement perdus. Cela donne l'impression que leur avenir se joue à la roulette russe ! Vous soulignez à raison l'opacité des algorithmes. En outre, on contraint les lycéens à formuler des vœux multiples, pour qu'ils aient une solution de repli, mais ils ne sont pas nécessairement motivés par toutes ces formations. Au milieu de l'été dernier, hélas, 15 % des lycéens se ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Pour moi aussi, cet amendement soulève des questions, s'agissant d'abord des revenus des personnes concernées. Dès lors qu'il y a sous-location par l'employeur, cela induit un avantage en nature : comment allez-vous le traiter fiscalement ? Ensuite, en sortant les logements intermédiaires du marché, on accentue encore le phénomène de tension dans les zones déjà tendues, ce qui va empêcher de se loger toute une autre catégorie de la population. Le remède n'est-il pas pire que le mal ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Vous connaissez notre opposition à la prolongation infinie de l'état d'urgence sanitaire. Aujourd'hui, tout le monde est informé, une grande majorité de la population est vaccinée, les choses se déroulent à peu près normalement, l'économie et les activités reprennent. Il n'est pas sain de s'accoutumer à ces restrictions de liberté, et il n'est pas sain non plus pour le Parlement de se débarrasser de ses prérogatives pour se cacher en permanence derrière le Gouvernement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/11/2021
Je comprends la volonté du Sénat d'avoir voulu essayer de parvenir à un accord avec le Gouvernement. Mais au point où nous en sommes du déroulement de l'épidémie et au vu de la situation dans les hôpitaux, les associations et les entreprises, il faut simplement dire que nous ne souhaitons pas que les parlementaires se dessaisissent de leurs prérogatives pendant une période aussi longue. Si le Gouvernement souhaite prolonger les mesures sanitaires, il lui appartient de revenir les faire valider par le Parlement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Pour les acteurs économiques et la population qui voient augmenter les prix de l'énergie, il est difficile de savoir sur quel pied danser. D'un côté, vous avez fermé la centrale de Fessenheim et vous sembliez vouloir en fermer d'autres ; d'un autre côté, le Président de la République a radicalement changé de discours. On est loin de la politique défendue par M. Nicolas Hulot qui annonçait l'implantation de nouveaux EPR. Quelles garanties peut-on avoir que le coût de l'électricité en France restera parmi les plus bas d'Europe, ce qui est l'un des rares avantages comparatifs qui nous reste ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Pour les acteurs économiques et la population qui voient augmenter les prix de l'énergie, il est difficile de savoir sur quel pied danser. D'un côté, vous avez fermé la centrale de Fessenheim et vous sembliez vouloir en fermer d'autres ; d'un autre côté, le Président de la République a radicalement changé de discours. On est loin de la politique défendue par M. Nicolas Hulot qui annonçait l'implantation de nouveaux EPR. Quelles garanties peut-on avoir que le coût de l'électricité en France restera parmi les plus bas d'Europe, ce qui est l'un des rares avantages comparatifs qui nous reste ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
En 2018, alors que M. Nicolas Hulot occupait votre fonction, nous avions eu des discussions approfondies sur la programmation pluriannuelle de l'énergie ; je répétais, réunion après réunion, qu'elle était irréaliste. Aucun scénario ne prévoyait d'augmentation de la consommation d'énergie. Même M. Jean-Bernard Lévy, président‑directeur général du groupe EDF, vous avait fait remarquer cette incongruité. Reconnaissez le changement de pied de la majorité et donnez-nous quitus d'avoir eu raison et de vous avoir alertés très tôt. Pour autant, la question n'est pas réglée. Si nous voulons une énergie bon marché, une économie compétitive et la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
En 2018, alors que M. Nicolas Hulot occupait votre fonction, nous avions eu des discussions approfondies sur la programmation pluriannuelle de l'énergie ; je répétais, réunion après réunion, qu'elle était irréaliste. Aucun scénario ne prévoyait d'augmentation de la consommation d'énergie. Même M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général du groupe EDF, vous avait fait remarquer cette incongruité. Reconnaissez le changement de pied de la majorité et donnez-nous quitus d'avoir eu raison et de vous avoir alertés très tôt. Pour autant, la question n'est pas réglée. Si nous voulons une énergie bon marché, une économie compétitive et la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
On a connu le grand plan d'investissement (GPI), les PIA, et maintenant France 2030. Malgré les beaux discours, ces investissements ne sont pas toujours des succès. En même temps, il est difficile de s'en faire une idée, car les retours ne sont pas seulement parcellaires : ils sont quasi inexistants. On manque surtout d'un cap lisible, qui soit tenu sur le long terme. De nouveaux chantiers s'ouvrent aujourd'hui, dont il n'était pas question il y a deux ou trois ans. Je ne prendrai qu'un exemple, celui du nucléaire. En début de mandat, lorsque vous étiez tous rangés derrière M. Nicolas Hulot, votre philosophie, c'était de fermer le plus possible de centrales ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Je vous poserai trois questions, madame la ministre déléguée. La première concerne la stratégie globale. À trois ans des Jeux olympiques, les dés sont jetés depuis bien longtemps ; nous avions déjà alerté votre prédécesseur à ce sujet il y a quatre ans. Concentrer toujours plus les moyens sur certains sportifs d'élite pour obtenir des médailles et satisfaire l'ego du prince n'est pas sans conséquence pour la vie des associations. Or c'est à la base que le travail doit être réalisé : il faut étendre la pratique sportive et former davantage d'encadrants de proximité dans nos territoires. C'est le meilleur moyen de préparer les médailles de demain. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
En matière de relance, l'agriculture tend à être mise de côté ou mal comprise dans tous ses aspects. Le secteur s'inquiète de la possibilité de voir, comme l'année dernière, la fermeture précoce des guichets en raison de l'insuffisance des enveloppes allouées au regard de ses enjeux de court terme. La transition écologique ne se réduit pas à la modification des modes de production. De nombreux projets, souvent modestes, émergent pour structurer des filières complètes, de la production de la matière première à sa transformation en produits manufacturés. En cette période de crise et dans le monde contemporain, les opportunités sont nombreuses pour de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
Après la crise des gilets jaunes puis la crise sanitaire, admettez que la métropolisation à marche forcée n'est pas bonne pour le pays ni souhaitée par nos concitoyens. En concentrant les moyens et l'artificialisation des sols toujours dans certaines zones et en empêchant toute réhabilitation des logements dans d'autres, vous aggravez encore la fracture territoriale. Cet outil n'est sans doute pas suffisant, d'autres politiques d'accompagnement sont nécessaires, mais vous ne pouvez pas toujours aller dans le même sens sans créer de graves difficultés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/10/2021
MaPrimeRénov', ce dispositif est encensé mais connaît sur le terrain des problèmes de versement. D'un côté, les artisans sont parfois au bord de la faillite faute d'être payés alors qu'ils ont dû stocker des produits en quantité très importante, parfois pour plusieurs centaines de milliers d'euros ; de l'autre côté, les usagers, de bonne foi, sont amenés à avancer des sommes importantes car les dossiers sont kafkaïens. Qu'en est-il réellement ? Les difficultés sont-elles liées à un manque de financement ? Pourquoi les dossiers ne sont-ils pas traités beaucoup plus rapidement ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Entendre d'anciens socialistes, qu'ils soient à l'Élysée ou rapporteur général du budget, donner des leçons sur l'évolution de la DGF, cela ne manque pas de sel ! La réalité d'une commune n'est pas une ligne du budget de l'État. Même si le montant global reste stable, certaines communes peuvent avoir perdu la moitié de la DGF qu'elles touchaient, si ce n'est plus. On ne peut pas parler de maintien. Nous dénonçons la recentralisation progressive des moyens des communes, qui n'ont plus d'autonomie financière et fiscale. Pour mener un projet, elles sont tributaires de l'obole que veulent bien leur donner d'autres collectivités, les préfectures ou l'État. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
L'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs grâce à la création de valeur qu'il implique. Notre collègue Descoeur étant originaire du Cantal, il sait que les appellations géographiques apportent une vraie plus-value aux produits, parce qu'elles valorisent un savoir-faire ancestral. Nous devons donc aboutir à une rédaction juridique la plus fine possible pour protéger notre patrimoine culinaire agricole, qui est une promesse de ressources pour les agriculteurs de demain.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
L'amendement a pour objet d'ajouter à la liste des pratiques commerciales trompeuses définies dans le code de la consommation le fait de « faire figurer un drapeau français, une carte de France ou tout symbole représentatif de la France sur les emballages alimentaires lorsque les ingrédients primaires tels que définis par le règlement (UE) 1169/2011 ne sont pas d'origine France. » Le consommateur attache de plus en plus d'importance à la provenance des articles et au fait de pouvoir acheter des produits français. Il est temps de mettre fin à des mentions telles que « production française », « produit français » ou « produit transformé en France », qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il y a quatre ans, je vous avais annoncé exactement, au mot près, ce qui allait se passer, y compris à vous, Monsieur le ministre Travert. Le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte a provoqué une inflation de 10 % sur bien des denrées alimentaires et les comptes d'exploitation des grandes surfaces ont en effet augmenté. Les agriculteurs n'en ont pas été pour autant plus riches parce que vous avez oublié qu'entre un producteur et un vendeur final, il existe un certain nombre d'intermédiaires, sauf pour un très petit nombre de matières premières. Ce ne sont pas les distributeurs qui sont de mauvaise foi, Monsieur Travert. Ce n'est pas parce que l'on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
En matière de marketing, les concepts sont florissants : alliance avec les producteurs locaux, etc. La juste information du consommateur suppose une garantie législative sur ce qui peut être ou non utilisé et que les producteurs puissent s'appuyer sur quelque chose de solide.
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/06/2021
Il convient d'étendre le champ de l'article L.442-7 du code de commerce aux produits MDD en raison de leur spécificité puisque le distributeur est en l'occurrence également le producteur, ce qui induit des relations particulières.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il s'agit d'éviter que l'on se retrouve sans indicateur pertinent durant une période prolongée. En cas de défaillance, l'OFPM doit pouvoir intervenir.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Il s'agit d'amendements de précision, qui visent à faciliter l'application du texte. Il y a trois ans, nous disions que le système ne pourrait pas fonctionner : les indicateurs étaient mal construits, l'ensemble était imprécis et opaque, personne ne s'y retrouvait. Les producteurs et les interprofessions manifestaient de la défiance. Nos amendements visent simplement à permettre la diffusion d'informations et à favoriser la transparence. Cela peut sembler une amélioration mineure, mais elle est réellement nécessaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Pour pouvoir être imposés, les indicateurs de coût de production, de marché et de qualité utilisés dans les contrats doivent revêtir un caractère aussi objectif que possible. Cela renvoie au problème déjà largement évoqué de la détermination des coûts de production. La loi doit indiquer clairement qu'il appartient aux interprofessions de diffuser auprès des opérateurs les indicateurs qui seront utilisés de manière systématique dans les contrats. Il faut parvenir à la définition la plus stable et la plus précise possible des réalités vécues par nos producteurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Mon propos n'était pas de remettre en cause les actions de la majorité mais de constater que l'endettement résiduel reste, malgré tout, à la charge des collectivités. Aujourd'hui, une partie de la population limite sa consommation de données par la force des choses. Ainsi, l'année dernière, certaines communes étaient limitées à un débit de 56 kilo-octets en journée alors que d'autres accédaient à la 5G ! La vraie limite est technologique et elle pénalise nombre de territoires dans lesquels des familles ou certains professionnels hésitent à s'installer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021
Je ne pense pas qu'aujourd'hui des pauvres paient pour des riches, mais je suis certain que des ruraux paient pour des urbains. Chez nous, la quantité de données qu'il est possible de consommer est bien inférieure à la moyenne, les collectivités financent l'installation de la fibre, les débits y sont beaucoup plus faibles qu'ailleurs et des pans entiers du territoire restent exclus de ces services pourtant indispensables. Avant de limiter la consommation de tout le monde, commençons par veiller à ce que les territoires ruraux accèdent à la même qualité de service que les territoires urbains, où des investisseurs peuvent très rapidement rentabiliser les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Avec d'autres collègues, m ; Jean-Pierre Vigier a soulevé beaucoup de questions sur le rôle des préfets. Je souhaite revenir sur les iniquités qui pourraient se développer dans les régions frontalières. Si votre texte vise à limiter la concentration et les grosses exploitations, il ne prend en compte que les terres possédées en France. Pourtant, dans mon territoire, de très gros propriétaires allemands investissent – le foncier est encore plus cher en Allemagne –, sans subir les mêmes entraves que les jeunes agriculteurs français. Ne risque-t-on pas de mettre en place des dispositifs au détriment de l'agriculture française ? Dans certains territoires, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Je souhaite interroger le candidat à la présidence du conseil d'administration du CNES au sujet de sa vision des liens entre le CNES et l'éducation de nos jeunes, savoir ce qu'il a pensé de l'expérience qui a associé des classes de l'académie de Toulouse à une expérience originale d'étude du comportement du Physarum polycephalum envoyé pour six mois à bord de la Station spatiale internationale, et quelle contribution il pense pouvoir apporter à ce type de projet et à son enrichissement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/03/2021
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